Suppression des repas de substitution à la cantine : la décision du maire de Beaucaire annulée
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Les repas ne seront pas remis en place indique la mairie
« Le tribunal administratif indique que c’est bien le conseil municipal qui devait seul se prononcer sur ce sujet. Il déboute les parties civiles de leurs cupides demandes de remboursements de frais de justice », réagit la mairie de Beaucaire dans un communiqué. Elle ajoute : "La délibération du conseil municipal ayant été prise en juin 2018 postérieurement à la décision du maire et n’ayant pas été attaquée dans un délai de deux mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire. Ils ne seront en aucun cas remis en place, d’autant que des raisons matérielles empêchaient d’en mettre en place dans de bonnes conditions. Ce choix est conforme à la circulaire du Premier ministre en date du 13 avril 2007, à la circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 16 août 2011 et à la réponse ministérielle du ministre de l’Education Nationale en date du 23 janvier 2018.
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Pour info, cette réponse ministérielle :
La restauration scolaire relève de la responsabilité des communes pour le premier degré et des départements et régions pour le second degré, qui en organisent le service et la gestion. Lieu de pause et de détente, les cantines sont un lieu privilégié pour l’éducation à la nutrition et pour l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. La circulaire du 16 août 2011 du ministère de l’intérieur rappelle que la cantine scolaire est un service public facultatif proposé par les collectivités territoriales. Cette question relève donc de la collectivité de rattachement. Le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités. Le respect de la laïcité à l’école constitue un principe fondamental. Avec les lois de 1882 et 1886 instituant la laïcité des enseignements et la neutralité des personnels, l’école publique a porté la laïcité avant même la loi de 1905, comme principe qui permet la cohabitation de ceux qui ont des convictions religieuses différentes et également de ceux qui n’en n’ont pas. En début d’année, la Charte de la laïcité, annexée au règlement intérieur de l’école ou de l’établissement, est présentée et expliquée aux parents en un langage clair et accessible, notamment à l’occasion de la réunion d’information.
▻http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-891QE.htm
