Le RSA, absurdité et torture morale. - le blog lelaboratoire
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RSA : un rapport dénonce « l’absurdité » de son fonctionnement
Deux ans et demi après sa mise en place, le statisticien Bernard Gomel et la sociologue Dominique Méda tirent à boulets rouges [1] sur le Revenu de solidarité active (RSA) dans un rapport du centre d’études de l’emploi (CEE) intitulé « Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? », publié en novembre 2011. Le RSA, entre ses effets de seuil dévastateurs, son fonctionnement ultra-bureaucratique, son décalage avec le public concerné, est une « absurdité » qui peut se muer en « instrument de torture morale » [2], selon les auteurs.
L’enquête a été menée dans le département de Paris (ce sont les départements qui sont chargés du versement du RSA [3], tant auprès des agents de Pôle emploi et des structures d’insertion que des allocataires eux-mêmes. « Un des principaux enseignements de notre enquête (…) est quel’accompagnement de la majorité des allocataires par Pôle emploi n’est ni une réalité, ni, sans doute, souhaitable, au moins dans les conditions dans lesquelles Pôle emploi exerce aujourd’hui ses activités » [4], chargent les chercheurs.
Voté le 1er décembre 2008 et entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI), à la suite du rapport de Martin Hirsch, alors Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et ancien président d’Emmaüs [5]. Tout en accusant le RMI d’être « une trappe à pauvreté », le diagnostic de la commission Hirsch est à l’époque sans appel : « C’est parce que pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables et que, pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet pas de franchir le seuil de pauvreté, qu’il faut transformer nos prestations sociales. [6] »
Oui mais voilà, selon le rapport du CEE, la révolution sociale du RSA annoncée n’a pas eu lieu [7] . Les auteurs du rapport mettent en avant de nombreux dysfonctionnements [8] . Voici les principaux d’entre eux.
Effets de seuil
Les effets de seuil que le RSA était censé éliminer sont toujours une réalité pour les allocataires. L’enquête montre que les allocataires sont incités à travailler mais à très faible dose car « la reprise d’une activité d’un certain volume fait perdre, dans un premier moment, la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, la gratuité des transports et l’allocation de logement complémentaire de la ville de Paris » [9].