Correctionnalisation et hiérarchie des viols
+ correctionnalisation du féminicide
« J’ai l’impression d’être une demi-victime »... Le viol digital à l’épreuve de la justice
▻https://www.20minutes.fr/justice/2266327-20180514-impression-etre-demi-victime-viol-digital-epreuve-justice
« Je n’ai pas de souvenirs d’un procès devant une cour d’assises pour une pénétration digitale. » Véronique Le Goaziou a beau chercher dans ses souvenirs, aucun exemple ne lui revient en tête. Cette sociologue de la délinquance, chercheuse associée au Lames - CNRS, s’est penchée avec une équipe de sociologues et juristes sur quelque 600 plaintes pour viol dans plusieurs juridictions afin d’étudier leur traitement judiciaire. S’il n’existe aucune statistique officielle, ses travaux ont permis d’établir que les deux tiers des plaintes pour viol sont classées sans suite. Parfois parce que les faits sont prescrits, le plus souvent parce que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. En clair : les preuves manquent pour prouver le crime. Sur le tiers restant, environ 30 % des affaires sont criminalisées, les autres sont renvoyées devant un tribunal correctionnel, poursuit la chercheuse.
« Pour schématiser, on envoie aux assises lorsqu’on est quasiment sûr de gagner », abonde une magistrate. Et pour gagner, s’il n’y a pas d’aveux, mieux vaut être bien armé. De l’ADN, des traces de GHB, des expertises médicales… C’est bien là toute la difficulté pour les viols digitaux : dans la majorité des dossiers, ces éléments manquent cruellement. « Ca m’est arrivé plusieurs fois d’être convaincu qu’il y avait bien eu un viol mais de devoir requalifier les faits en agression sexuelle car on ne parvenait pas à le démontrer », poursuit-elle. Un autre précise : « Nous savons que ces viols sont aussi traumatisants que d’autres mais nous sommes confrontés à un principe de réalité : si on a plus de chance d’obtenir une condamnation en correctionnelle car on estime que l’agression sexuelle est plus qualifiée que le viol, on privilégie cette voie. » En clair : il vaut mieux une condamnation pour agression sexuelle qu’un acquittement.
Une partie des correctionnalisations se fait d’ailleurs d’un commun accord avec les plaignants. « Si le ministère public estime qu’il obtiendra une condamnation similaire aux assises à ce qu’il peut espérer pour une agression sexuelle en correctionnelle, il se dirige vers cette option », explique la sociologue. La procédure est plus rapide, le procès (un peu) moins éprouvant. Aux assises, les débats sont plus longs, les plaignants plus exposés à des questions sur leur passé, leur attitude au moment des faits. L’interprétation du jury est également redoutée. « Dans les représentations collectives, un viol digital ne va pas être considéré comme quelque chose d’aussi grave qu’un viol pénien, assure Véronique Le Goaziou. Même si la loi ne fait pas de distinction, il y a une hiérarchie implicite des types de viol. »
La question se posera-t-elle encore dans quelques années ? Pas sûr. Le gouvernement s’apprête à tester des tribunaux criminels. Exit les jurés citoyens, le tribunal sera uniquement composé de magistrats professionnels. Objectif : désengorger les cours d’assises mais également limiter les correctionnalisations.
Amélie ne devrait pas pouvoir en bénéficier, mais elle est décidée à se battre jusqu’au bout pour que son affaire ne soit pas correctionnalisée. Une manière de se reconstruire. L’adolescente qui a aujourd’hui 16 ans est encore en proie à des cauchemars et des crises d’angoisse. « Si je me retrouve dans un ascenseur avec un inconnu, je panique complètement. » Idem, lorsque quelqu’un lui pose une main sur l’épaule. L’an dernier, lorsqu’elle a commencé à ne plus oser sortir de chez elle, sa mère lui a offert un superbe berger allemand. A une seule condition : le promener tous les jours pour l’obliger à sortir. « Certains jours, c’est dur, mais je ne veux pas me laisser abattre, ça voudrait dire qu’il aurait un peu gagné. »
#culture_du_viol #injustice #justice
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Correctionnalisation du féminicide
►https://www.midilibre.fr/2018/09/19/il-tente-denterrer-sa-compagne-encore-vivante-dans-un-trou-au-fond-du-jard
Lors d’une soirée plutôt alcoolisée, un homme a voulu enterrer sa compagne, samedi 16 septembre, dans le Var. Elle a été sauvé de justesse alors qu’elle gisait recouverte de terre dans un trou. L’homme doit être jugé ce mercredi en comparution immédiate.
Un homme va comparaître ce mercredi 19 septembre au tribunal correctionnel de Toulon : il a, samedi soir après une soirée un peu trop arrosée, essayé d’enterrer la femme qui partage sa vie, alors que cette dernière était encore en vie, selon nos confrères de France Bleu Provence.
Un coup de pelle, elle tombe inanimée
Le couple était connu des services de police. Des disputes et des bagarres fréquentes, les policiers étant déjà intervenus. Mais cette fois-ci, un nouveau cap a été franchi. Alors que la soirée est alcoolisée samedi dernier, le ton monte entre les deux. L’homme s’est alors levé, a saisi une pelle et lui a asséné un coup très violent. Sous la violence du choc, la femme s’écroule et perd connaissance.
Un trou creusé au fond du jardin
L’homme, en état d’ivresse, a sûrement cru qu’elle était décédée. Il a alors traîné son corps jusqu’au fond du jardin et l’a jeté dans un trou préalablement creusé pour accueillir les corps de deux chiens morts. Il a commencé à la recouvrir de terre, donc à l’enterrer vivante.
Un voisin intervient de justesse
Au moment où il ne restait plus que la tête à ensevelir, un voisin aperçoit le corps recouvert de terre et intervient. Il a pu la sortir de terre. Le mari a été placé en détention provisoire. Il sera jugé ce mercredi 19 septembre en comparution immédiate.
MIDI LIBRE
Si cet assassin est passé en comparution immédiate c’est qu’on a correctionnalisé ce crime. Une tentative d’homicide est un crime autant qu’un homicide. La correctionnalisation des viols est tellement ordinaire, le féminicide tellement banal que c’est devenu un simple un délit. D’autre part, les circonstances aggravantes sont utilisées comme circonstances atténuantes : être sous l’emprise de l’alcool, s’en prendre à sa conjointe... On peu pensé aussi facilement que le crime était prémédité puisque ce mec avait une tombe creusé dans son jardin et un lourd passif de violences répétés contre sa conjointe.
#féminicide #sexisme_d'Etat
