Des migrants portent plainte contre la #Bulgarie pour #traitements_inhumains
Quatorze demandeurs d’asile afghans aujourd’hui en France ont porté plainte contre l’État bulgare, le 27 juin, auprès de la #Commission_européenne et de la #commission_des_pétitions du Parlement européen pour #traitements_inhumains_et_dégradants. Selon le règlement de #Dublin, ils risquent tous de se voir renvoyer en Bulgarie.
« Lorsque l’on se promenait en ville, si la police nous voyait, elle nous arrêtait, nous demandait nos documents, nous fouillait, volait nos affaires. Les policiers nous donnaient des claques et nous disaient de rentrer immédiatement au camp. Comme on avait peur qu’ils nous prennent nos documents, on les payait tout le temps. Je ne peux pas dire que les mauvais traitements soient systématiques, je peux seulement vous parler de mon expérience personnelle, mais moi tous les policiers que j’ai vus étaient très violents. »
Nasser est l’un des quatorze Afghans qui a déposé plainte. Son témoignage, comme les autres, est la légère variation d’une même histoire où l’on retrouve systématiquement des violences, des vols et des traitements dégradants commis par les policiers bulgares sur les migrants.
« Ils étaient dans un état d’anxiété que les groupes d’aide n’avaient jamais vu auparavant », raconte Chloé Gerbert Cahuzac, l’avocate française représentant Nasser et ses compagnons d’infortune, qui sont tous demandeurs d’asile en France. Elle rapporte une phrase qui revient cesse dans leur bouche : « On préfère rentrer à Kaboul que revenir à Sofia. En Afghanistan, les gens vous tuent directement avec une balle, en Bulgarie, on vous laisse mourir doucement ». « L’un d’eux a vu sa famille entière tuée en Afghanistan », continue-t-elle, « mais c’est de la Bulgarie qu’il fait des cauchemars ».
Ces quatorze Afghans, et tant d’autres demandeurs d’asile dans leur position, ont de bonnes raisons de s’inquiéter : selon le règlement de Dublin, ils risquent tous de se faire renvoyer en Bulgarie, le premier pays de l’UE où ils ont été enregistrés comme réfugiés. Le système de Dublin fait supporter la plus grande pression sur les pays en première ligne de la route migratoire vers l’Europe : en particulier l’Italie, la Grèce et la Bulgarie. Le sommet européen du 28 juin devait réformer ce système, mais aucun consensus n’a pu être trouvé.
Ces derniers mois, plusieurs tribunaux administratifs français ont pris la décision de ne pas renvoyer les demandeurs d’asile en Bulgarie, reconnaissant ainsi les déficiences du système bulgare et prenant en compte les rapports de mauvais traitements des demandeurs d’asile. Mais ces décisions ne constituent en aucun cas un précédent juridique les rendant systématiques à l’échelle française et européenne, et d’autres tribunaux valident encore ces transferts. La Commission européenne et la Cour européenne de Justice sont en effet les seules institutions qui peuvent juger les déficiences systémiques dans la politique bulgare vis-à-vis des demandeurs d’asile. La plainte déposée par les quatorze demandeurs d’asile afghans pourrait néanmoins forcer l’UE à statuer sur ce problème.
“Sofia viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux.”
Clément Père est avocat au barreau de Paris et l’un des auteurs du rapport de 20 pages exposant les mauvais traitements que les autorités bulgares auraient commis vis-à-vis des migrants. Selon lui, ce rapport concerne d’abord la Commission européenne qui doit « enquêter sur les violations graves des standards européens par l’État bulgare ».
Il explique également que la Bulgarie considère les passages illégaux de ses frontières comme un crime, ce qui « viole les principes de la loi internationale de non-criminalisation des passages frontaliers illégaux ». En d’autres termes, si le passage frontalier illégal est une infraction, les migrants demandeurs d’asile ne sont pas des criminels et ne doivent pas être traités comme tels.
Ces migrants doivent d’abord voir leur demande d’asile jugée. Pendant ce temps-là, ils sont considérés comme des réfugiés. Or, explique Clément Père, l’État bulgare ne respecte pas le principe d’examen individuel des demandes d’asile. Ce manquement a d’ailleurs été dénoncé par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures, un service de la Commission européenne, dans une lettre à l’Agence bulgare pour les réfugiés du 6 juillet 2017, par le secrétariat général des migrations et réfugiés du Conseil de l’Europe et le haut-commissaire des Nation unies pour les droits humains. À titre de comparaison, en 2017, la Bulgarie a octroyé l’asile, c’est-à-dire la protection internationale, à 1,5% des demandeurs afghans (pour 1287 demandes), contre 90% en France. Un écart flagrant entre les systèmes de deux pays faisant pourtant tous les deux partie de l’UE.
En fait, le mode opératoire bulgare est d’envoyer les demandeurs d’asile directement dans des centres de détention après qu’ils ont passés la frontière. « Dans le camp d’Ovcha Kupel, ils ont pris nos empreintes. Ils ne nous ont pas expliqué que c’était pour la demande d’asile. Ils nous ont juste donné l’ordre en nous poussant. […] Ils prennent les empreintes sans que tu racontes ton histoire, sans entretien. Juste, ils prennent les empreintes et t’expliquent que tu peux sortir et entrer dans le camp », raconte Jahangir, un autre des quatorze Afghans ayant porté plainte.
La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme.
Le « traitement inhumain » des demandeurs d’asile en Bulgarie n’est pas le seul fait de la police. Certains citoyens bulgares ont pris le rôle de miliciens chasseurs de migrants et d’autres s’en prennent à eux sans raison dans la rue, sans que les autorités n’y fassent quelque chose. « Un jour, j’ai marché 6h dans une direction à la recherche d’un camp que je n’ai pas trouvé, j’étais seul. Sur le retour, des civils m’ont attaqué et battu », raconte Moncef. « Je ne pouvais plus marcher. Deux femmes m’ont emmené en taxi, j’étais au bord du malaise, j’avais du sang sur moi. J’ai retrouvé des Afghans sous un pont. Les Bulgares détestent les migrants. Dans les transports en commun, j’ai très souvent été harcelé et humilié. Les Bulgares ne veulent pas être près de nous, ils disent que nous sentons mauvais. » Dans son dernier rapport, le comité des Nations unies contre la torture a exhorté Sofia à tout faire pour prévenir les mauvais traitements des demandeurs d’asile.
L’avocate française Olfa Ouled est une autre des auteurs du rapport. Selon elle, les dirigeants européens sont parfaitement conscients de ce qui se passe en Bulgarie, mais redoute de prendre une quelconque décision. « Nous n’hésiterons pas à porter ce problème devant le comité des Nations unies contre la torture si nous voyons que [les autres options] ne marchent pas », prévient-elle. La porte-parole de la Commission, Natasha Bertaud, assure quant à elle que les dirigeants européens ne sont pas conscients des mauvais traitements systématique subits par les demandeurs d’asile.
Pendant ce temps-là, Boïko Borissov, le Premier ministre bulgare, a d’abord fait la sourde oreille. « Honnêtement, je n’ai jamais entendu pareille critique. La seule chose qui m’importe, ce sont les droits du peuple bulgare. Les citoyens bulgares ont le droit de dormir dans le calme », estime-t-il. Il s’est aussi vanté, pendant le sommet européen du 28-29 juin, qu’en tant qu’ancien policier et pompier, il comprenait la problématique migratoire mieux que ses pairs. Il a assuré que la Bulgarie continuerait à recevoir les réfugiés qui ont besoin de protection pour un certain laps de temps avant qu’ils ne retournent d’où ils viennent, mais que les migrants économiques devaient être reçus par les pays qui ont besoin d’eux. Or, la Bulgarie, pays d’émigration, souffre d’une pénurie de main-d’œuvre et doit faire venir des travailleurs de l’étranger.
Ensuite, le Premier ministre bulgare s’est lavé les mains. Il a déclaré que la phase cruciale de maîtrise des « mouvements secondaires » de réfugiés se faisaient « sur la base du volontariat », laissant entendre qu’il ne fallait pas attendre plus d’efforts de la Bulgarie dans l’accueil des réfugiés.
Enfin, il a joué les victimes, frisant le hors-sujet : « Peut-être que les avocats français réputés devraient plutôt s’intéresser à Donald Trump et sa nouvelle loi de repousser quiconque arrive aux frontières américaines. Ils devraient s’occuper de lui avant de s’occuper de moi. Ou peut-être est-il trop gros pour eux, alors pressons la Bulgarie pour la remplir de migrants et dire que c’est le bon comportant à avoir ».
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