#Christian_Paul : « Qu’on se rassure ! Le #PS ne survivra pas »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/251116/christian-paul-qu-se-rassure-le-ps-ne-survivra-pas
Christian Paul © Reuters Le député et chef de file des ailes gauches du PS appelle à la création d’un « nouveau parti de la gauche française » après l’élection présidentielle. D’ici là, il appelle à battre François Hollande dans la #primaire.
Christian Paul, leader des frondeurs du PS, renonce à faire évoluer la politique du gouvernement et se concentre sur la primaire - Le Lab Europe 1
▻http://lelab.europe1.fr/christian-paul-leader-des-frondeurs-du-ps-renonce-a-faire-evoluer-la-p
Les idées de Christian Paul pour une France numérique
▻http://www.usine-digitale.fr/editorial/les-idees-de-christian-paul-pour-une-france-numerique.N375524
"Les biens communs informationnels doivent être co-développés par la puissance publique. Ne lui confions pas une nouvelle forme de contrôle, mais impliquons-la dans leur création et leur protection. À l’heure où presque toutes les grandes « plateformes » sont développées par des acteurs privés, dont beaucoup ont un modèle d’affaire fondé sur le traçage et l’analyse du moindre de nos actes, il est urgent de soutenir activement la création d’œuvres, de logiciels, de matériels, de sites et de tout autre type de bien informationnel participant de notre vie numérique. Cela passe par le financement de leurs créateurs. Cela passe également par une reconnaissance juridique accrue de ces biens communs, par l’extension des « exceptions » aux droits exclusifs ainsi que par la mise en place de mécanismes (...)
Appel de Thomas Piketty, Yann Galut (député PS du Cher), Eva Joly, Pervenche Berès (présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen), Pascal Cherki (député PS de Paris), Eric Alauzet (député EELV du Doubs), Dominique Potier (député PS de Meurthe-et-Moselle).
Pour lutter contre l’évasion fiscale, exigeons la transparence
15 déc. 2015
« La France a l’opportunité d’intégrer dans le cadre de son projet de loi de finances rectificatif 2015 discuté, ce mardi 15 décembre à l’Assemblée nationale, la transparence sur les activités des multinationales et leurs impôts payés », soulignent plusieurs personnalités politiques et économiques qui veulent que cette mesure soit adoptée pour améliorer la lutte contre l’évasion fiscale.
▻https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/141215/pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-exigeons-la-transparence
Sans l’évasion fiscale, notamment celle des entreprises multinationales, les états ne seraient presque pas endettés (il faudrait pour cela récupérer les arriérés fiscaux), et nos pays récupéreraient leur autonomie en terme de politique économique et sociale.
Presque toutes les multinationales ont des filiales dans des paradis fiscaux destinées uniquement à soustraire leurs bénéfices à l’impôt (elles ne paieraient qu’entre 2 et 5% d’impôt). Tandis que les petites et moyennes entreprises sont, elles, obligées de verser en France un tiers de leurs bénéfices au fisc.
Cet appel n’a pourtant pas été entendu par l’Assemblée Nationale , et pire, il semble que le gouvernement soit intervenu pour faire voter la suppression de cet amendement qui imposait la transparence aux entreprises :
Paradis fiscaux : le gouvernement accusé de « manœuvrer » contre la transparence ▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2015/12/16/25005-20151216ARTFIG00232-paradis-fiscaux-le-gouvernement-accuse-de-manoeuv
Le gouvernement vole au secours du secret fiscal des entreprises ►https://www.mediapart.fr/journal/france/161215/le-gouvernement-vole-au-secours-du-secret-fiscal-des-entreprises
#France #multinationales #impots #refus-du-droit #paradis-fiscaux #fraude-fiscale #dette #Thomas-Piketty #Eva-Joly
Les députés qui se sont opposés à la fraude fiscale des entreprises en votant contre la suppression de cet amendement de transparence sont peu nombreux, et énormément de députés ne s’étaient même pas déplacés pour ce vote :
Votes des députés du Groupe socialiste :
Contre la suppression de l’amendement de transparence : 13 PS Ibrahim Aboubacar, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Yves Daniel, Yann Galut, Chantal Guittet, Audrey Linkenheld, Christian Paul, Dominique Potier, Suzanne Tallard
Pour la suppression de l’amendement de transparence : 20 PS
Frédéric Barbier, Jean-Marie Beffara, Jean-Claude Buisine, Christophe Caresche, Pascal Deguilhem, Sébastien Denaja, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Gagnaire, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Bouillonnec, Viviane Le Dissez, Bruno Le Roux, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Christine Pires Beaune, François Pupponi, Valérie Rabault, Pascal Terrasse, Jean-Jacques Urvoas
Non-votants : 2 PS Claude Bartolone (Président de l’Assemblée nationale), Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Les 252 autres députés PS étaient absents lors du vote.
Vote des députés du Groupe écologiste : 7 Contre la suppression de l’amendement de transparence. Aucun vote pour la suppression de l’amendement mais les 11 autres membres absents lors du vote.
Votes des députés du Groupe Les Républicains : 4 pour la suppression de l’amendement : Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie et Frédéric Reiss
Les 195 autres membres LR absents lors du vote
Votes des députés du Groupe UDI : Charles de Courson vote pour la suppression de l’amendement et les 28 autres membres absents lors du vote.
Votes des députés du Groupe Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste : Philippe Noguès vote contre la suppression de l’amendement et les 17 autres membres absents lors du vote
Votes des députés du Groupe de la gauche démocrate et républicaine : 15 membres tous absents lors du vote
Votes des députés Non inscrits : 11 membres tous absents lors du vote
►http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207
La demande d’asile d’Edward Snowden s’invite à l’Assemblée - Page 1 | Mediapart
▻http://www.mediapart.fr/journal/international/090714/la-demande-dasile-dedward-snowden-sinvite-lassemblee
Dans une tribune publiée le 3 juin dernier dans Le Monde, Patrick Weil a cependant souligné l’existence d’une solution juridique : l’asile dit « constitutionnel ». Prévue par l’article L 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, cette disposition permet d’accorder l’asile politique « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » sans avoir besoin de pénétrer sur le sol français.
« Le droit d’asile constitutionnel défendu par Patrick Weil ne permettrait pas l’extradition d’Edward Snowden », estime le député PS Christian Paul, autre co-organisateur de la réunion. « C’est une question d’ordre juridique : Peut-il demander l’asile depuis l’étranger ? Oui, s’il peut avoir le statut de combattant de la liberté. Après, s’il en fait la demande, il faudra que ça lui soit accordé. Mais la question qui se profile derrière est celle de l’asile constitutionnel. Comment la France accueille-t-elle les combattants de la liberté ? »
Concernant les éventuelles représailles américaines à un asile accordé à Edward Snowden, Christian Paul estime que « de l’eau a coulé sous les ponts. Le temps a fait son œuvre et aujourd’hui plusieurs responsables américains, comme Hillary Clinton ou Al Gore, se sont exprimés pour reconnaître que ses révélations n’avaient pas eu que des effets négatifs. Je ne pense pas qu’une telle décision de la France aurait pour conséquence de vitrifier les relations franco-américaines ».\
[Interview] Commission Numérique : Christian Paul espère « un sursaut »
▻http://www.nextinpact.com/news/88043-interview-commission-numerique-christian-paul-espere-sursaut.htm
« Et puis la troisième chose : dans les débats sont apparues naturellement des idées qui consistent à dire que les réseaux numériques permettent de conquérir de nouveaux droits, de nouvelles libertés. Il faut que cette réflexion collective, qui est déjà présente dans la société depuis 10-15 ans au moins, conduise à un sursaut. Ce sursaut devra être parlementaire aussi, pour passer des idées aux actes, à l’élaboration de textes de loi qui puissent à un moment donné consacrer ces libertés dans la loi. »
#c
Christian Paul (PS) : « En l’état, je ne voterai pas » le plan #Valls
▻http://www.mediapart.fr/journal/france/160414/christian-paul-ps-en-l-etat-je-ne-voterai-pas-le-plan-valls
Christian Paul. Nous indiquons depuis des mois au gouvernement les réserves exprimées au groupe socialiste sur le pacte de responsabilité. Nous avons répété que financer des aides aux entreprises en réduisant les prestations sociales serait un marché difficile à mettre dans la main des parlementaires. Nous avons exprimé le besoin collectif d’améliorer les méthodes et les rapports entre l’exécutif et le parlement, fort malmené depuis 22 mois.
Là, nous faisons face à un dérèglement institutionnel. Mercredi matin, nous étions entre 100 et 150 députés socialistes réunis salle Colbert, à l’Assemblée nationale, en attendant des ministres qui ne sont jamais arrivés (André Vallini et Marylise Lebranchu, ndlr). Et nous avons découvert à la télévision, dans un silence total, les annonces du gouvernement.
Aucun d’entre nous ne connaissait le moindre détail du programme d’économies et aucun d’entre nous ne savait qu’il allait être annoncé dès aujourd’hui. C’est là qu’est le dérèglement institutionnel ! La volonté affichée par le gouvernement de revitaliser le parlement et, à travers lui, de faire davantage entendre les citoyens, a été oubliée avant même d’être mise en œuvre...
Ce qui est étonnant c’est qu’il ait fallu tout ce temps pour que d’éminents parlementaire comme Christian Paul découvre le pot aux roses…
#parlement #gouvernement #PS #Valls
Interview de Christian Paul : « on est en train de clore la séquence #Hadopi » - PC INpact
▻http://www.pcinpact.com/news/79688-interview-christian-paul-on-est-en-train-clore-sequence-hadopi.htm
Ceci dit, quand on regarde le rapport, #Lescure insiste beaucoup sur le ciblage de la contrefaçon et les échanges à des fins lucratives. Ceci veut quand même dire que l’objectif, ou plutôt l’évolution ultime, est une forme de légalisation de fait des pratiques de partage non-marchands. Je pense que dans la réalité, progressivement, l’activité de répression se concentrera sur les contrefaçons commerciales et cette légalisation du partage non-marchand entrera dans les faits.
Appel à une mobilisation dans le Morvan
Déménagement de la ZAD du bois du Tronçay
▻http://www.lavoiedujaguar.net/Appel-a-une-mobilisation-dans-le
Encore une fois votre soutien a été déterminant. Grâce à vous et à vos 70 000 signatures, nous avons pu remettre notre pétition, « Touche pas à ma forêt : non à la destruction du Morvan », au ministre Stéphane Le Foll.
Malgré cette incroyable mobilisation, qui continue de grandir jour après jour, nos élus ignorent nos inquiétudes. Le Parti socialiste de la Nièvre et son député, Christian Paul, avec le soutien de l’UMP de la Nièvre, persistent à promouvoir coûte que coûte le projet Erscia, complexe industriel doté d’une méga-scierie/incinérateur, qui menace la forêt du Morvan. (...)
Les jours qui viennent seront décisifs pour notre combat.
Un temps fort de reconstruction de la ZAD aura lieu du 8 au 12 mai.
Nous espérons vous voir nombreux dans le Morvan !
Message du Morvan
"Encore une fois votre soutien a été déterminant. Grâce à vous et vos 70 000 signatures nous avons pu remettre notre pétition : « Touche pas à ma Forêt : Non à la destruction du Morvan » au Ministre Stéphane Le Foll. Ensemble, nous avons une nouvelle fois prouvé que les citoyens peuvent faire bouger les lignes et proposer des solutions alternatives pour l’avenir.
Malgré cette incroyable mobilisation, qui continue de grandir jour après jour, nos élus ignorent nos inquiétudes. Le Parti Socialiste de la Nièvre et son député Christian Paul, avec le soutien de l’UMP de la Nièvre, persistent à promouvoir coûte que coûte le projet Erscia, complexe industriel doté d’une Méga-Scierie/Incinérateur, qui menace la forêt du Morvan.
Comme nous, le Parlement Européen s’inquiète des dégâts environnementaux irrémédiables que pourraient engendrer ce projet. L’Eurodéputé Sandrine Bélier soutient notre combat et va dans notre sens en annonçant que « face à l’acharnement des acteurs politiques et économiques, il est important que les associations environnementales et les citoyens mobilisés soient entendus par leurs représentants européens et que Bruxelles mène l’enquête ».
Néanmoins, l’incertitude demeure et notre combat doit s’amplifier. Comme vous le savez, depuis le 4 février, nous avons créé une Zone à Défendre (ZAD), aux abords du bois du Tronçay. Cette ZAD, initialement située sur un pré privé, est aujourd’hui menacée. Suite à des pressions administratives et politiques, subies par la propriétaire du pré, nous avons décidé de déplacer notre ZAD. Nous refusons de céder à cet acharnement politique. Afin de défendre notre patrimoine commun, et certain de la justesse de notre combat, nous allons reconstruire notre ZAD au cœur même du bois du Tronçay.
Pour faire face à cette nouvelle situation, nous renouvelons notre appel à une mobilisation nationale dans le Morvan à Sardy les Epiry. Cette ZAD est un lieu hautement symbolique de notre mobilisation. Elle nous permet de protéger le bois de toute destruction et d’afficher notre détermination. Sans elle, le bois du Tronçay est en danger car la société Erscia a le projet de raser ses 110 hectares pour s’y implanter et ainsi, à terme, piller la ressource en bois du Morvan.
Les jours qui viennent seront décisifs pour notre combat. Nous vous invitons à nous rejoindre et nous soutenir à partir du 8 mai. Un grand temps fort de reconstruction de la ZAD aura lieu du 8 au 12 mai. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via notre adresse mail (zadboisdutroncay@gmail.com), à consulter notre site (▻http://zad-boisdutroncay.org) et notre page Facebook (▻https://www.facebook.com/AdretMorvan).
Toute aide est la bienvenue. Merci d’avance pour votre soutien renouvelé.
Nous espérons vous voir nombreux dans le Morvan !
Les indignés de la ZAD du Morvan
Pour nous aider, partagez l’information avec vos amis et vos proches sur :
Facebook : ▻https://www.facebook.com/photo.php?fbid=663108367047968&set=a.539588092733330.139764.51071313228749
Twitter : ▻https://twitter.com/AdretMorvan/status/329926484686958592
La remise de la pétition en image : ▻https://www.facebook.com/photo.php?fbid=658442674181204&set=a.539588092733330.139764.51071313228749
Projet de scierie industrielle dans la Nièvre : le Parlement européen se saisit du dossier ERSCIA : ▻http://bourgogne.france3.fr/2013/04/30/projet-de-scierie-industrielle-dans-la-nievre-le-parlement-europee
Les Zadistes du Morvan
#NDDL et #ZAD_bois_de_Tronçay : même faillite d’un modèle économique et politique #lobbying
La forêt du Morvan, nouvelle « zone à défendre » | Rue89 Planète
▻http://www.rue89.com/rue89-planete/2013/03/27/foret-morvan-nouvelle-zone-a-defendre-240863
Daniel, informaticien néorural, s’étonne encore de voir des bleds comme Lormes dotés d’autant de services publics. Ici, les socialistes ont été biberonnés aux méthodes mitterrandiennes, « et dans la galaxie PS, ou au Parc naturel régional du Morvan, ceux qui sont réservés ne le disent pas ».
Pourtant, les potentats locaux commencent à trembler et si la région est acquise à la gauche, il est arrivé, lors de la dernière législative, « ce qui n’arrive jamais : Christian Paul a eu besoin d’un deuxième tour pour être élu ».
Daniel est entré en opposition contre cette classe politique pour laquelle il ne votera plus et estime qu’en rejoignant le combat d’Adret Morvan, il dit :
« Il n’est plus possible de laisser les politiciens décider pour nous. »
N° 302 tome II - Rapport de M. Christian Paul sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
►http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0302-tII.asp#P458_110179
Au total, ce sont non moins de 210 millions d’euros qui ont été dépensés en pure perte depuis 2004, dont le quart environ en expérimentations vite abandonnées
Le régulateur se remet à la neutralité du net | Andréa Fradin
►http://owni.fr/2012/05/18/le-regulateur-se-remet-a-la-neutralite-du-net
Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau gouvernement et au Parlement, l’Arcep égratigne les #opérateurs et intègre les mises en garde des défenseurs de la liberté et de l’ouverture sur Internet. Le début d’un virage pour le régulateur, qui s’affirme davantage en ces temps de recomposition politique.
#Analyse #Pouvoirs #Télécoms #arcep #blocage #Christian_Paul #gestion_de_trafic #Internet_illimité #Jean-Marc_Ayrault #Laure_de_la_Raudière #Neutralité_des_réseaux
Monsieur le ministre… je vais t’en foutre du grand public ! | bluetouff
►http://reflets.info/monsieur-le-ministre-je-vais-ten-foutre-du-grand-public
Il y a quelques jours le ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Jupé, répondait à une question parlementaire au sujet de la vente de ce qu’il convient d’appeler une arme de guerre électronique. La question était posée par le député Hervé Féron et est l’une des nombreuses questions de parlementaires posées au sujet de « l’affaire Amesys » dont la grande majorité resté sans réponse, à l’image de celles de Christian Paul, probablement trop précises. Voici le texte exact de la réponse faite par le ministre : « Les systèmes informatiques auxquels il est fait référence sont développés sur la base de produits du marché grand public. A ce titre, ils n’entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage. Ils ne font donc l’objet, selon les réglementations française et européenne, d’aucun contrôle préalable à l’exportation. Si un tel matériel a été exporté vers la Libye depuis la France, l’exportateur n’avait donc pas besoin d’obtenir une autorisation à cette fin, ni d’en informer l’administration. » Ok… reprenons… Nous avons donc : une solution capable de mettre sur écoute toutes les communications d’un pays… le truc vachement grand public. une solution logicielle et matérielle qui a été vendue (...)
Le Deep Packet Inspection : exportations d’un savoir-faire français | Reflets
►http://reflets.info/le-deep-packet-inspection-exportations-dun-savoir-faire-francais
Le 14 décembre 2011, sur l’invitation de Christian Paul, Reflets était aux côtés de Jean-Marc Manach, d’Owni, à l’Assemblée Nationale pour une table ronde. Le sujet abordé était la vente d’armes électroniques par quelques acteurs français à des pays dont la perception des droits de l’homme diverge un tantinet de la notre.
►http://reflets.info/wp-content/uploads/2012/01/DPI_conf_bn.pdf
#ebook #armements #dpi #internet #surveillance
Le Deep Packet Inspection : exportations d’un savoir-faire français | bluetouff
►http://reflets.info/le-deep-packet-inspection-exportations-dun-savoir-faire-francais
Le 14 décembre 2011, sur l’invitation de Christian Paul, Reflets était aux côtés de Jean-Marc Manach, d’Owni, à l’Assemblée Nationale pour une table ronde. Le sujet abordé était la vente d’armes électroniques par quelques acteurs français à des pays dont la perception des droits de l’homme diverge un tantinet de la notre. Vous connaissez notre position sur ces questions, il est à nos yeux urgent d’avoir une politique d’exportation claire sur ce genre de dispositifs dont la nature même ne souffre aucune ambiguité sur l’utilisation que peuvent en faire certains regimes autoritaires... N’en déplaise à notre ministre de la Défense Gerard Longuet. Reflets a la chance d’avoir une petite équipe de personnes qui a travaillé à la transcription de cette table ronde, des contributeurs qui ont souhaité rester anonymes. Ce document vous permet d’avoir non seulement le contenu de l’intégralité de ce qui s’est dit, mais également d’avoir les ressources, en liens, sur les exemples évoqués
Vente de matériel de surveillance à #Kadhafi : le gouvernement répond… et de quelle manière !
Question du député Christian Paul (PS) à Gérard Longuet (Ministre de la défense) à l’Assemblée Nationale Française on Vimeo
Il est désormais confirmé qu’au cours des dernières années, des entreprises françaises ont vendu à des dictatures des matériels de #surveillance de l’#internet, permettant d’intercepter le courrier électronique, de pister la consultation de sites et de connaître l’usage fait par chacun des réseaux sociaux.
Ces #armes électroniques sont à la fois des outils de guerre et des outils de #police.
Dans ces #dictatures, avec l’aide de la #France et le soutien de l’#Etat, elles sont devenues des armes de basse police, pour surveiller la population, pour espionner l’opposition, des journalistes et des avocats.
(...)
C’est la dixième question au gouvernement sur le sujet. La réponse du ministre Longuet est absolument ahurissante !
Vous allez bientôt nous reprocher, pour des exportations alimentaires ou de biens d’équipements, par exemple de vêtements, de demander des autorisations… ce n’est simplement pas possible
On voit MAM au fond, qui se souvient qu’il n’y a pas si longtemps c’était elle qui… ►http://seenthis.net/messages/7075
Christian Paul publie une proposition de loi sur la Neutralité du Net
►http://feedproxy.google.com/~r/readwriteweb-france/~3/cqBALL7BoMw