person:christiane taubira

  • Harcèlement sexuel : premiers éléments du projet de loi
    http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1957-harcelement-sexuel-premiers-elements-du-projet-de-loi

    France Inter a dévoilé, mardi 12 juin, le premier article du projet de loi sur le harcèlement sexuel, que la Garde des Sceaux Christiane Taubira présentera mercredi en conseil des ministres. Le nouveau texte s’appuie sur la définition européenne du harcèlement sexuel, mais en modifie quelque peu les contours. Il s’agit, selon le texte du gouvernement, du « fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant » (1).

    Le harcèlement repose-t-il sur la répétition de ces actes ? Pas forcément, selon le projet de loi, qui entend punir également les actes précisés ci-dessus, « même en l’absence de répétition » s’il s’accompagnent « d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave ».

    Le texte du gouvernement entend aussi faire de l’abus d’autorité une circonstance aggravante.

  • Une équation à milliers de détenus pour Taubira - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2012/05/19/une-equation-a-milliers-de-detenus-pour-taubira_819785

    Une équation à milliers de détenus pour Taubira

    Alors que les magistrats fouillent leurs archives pour trouver d’éventuelles prises de position de Christiane Taubira sur la justice, d’autres ont réagi avec une rapidité surprenante à sa nomination : les connaisseurs de la question pénitentiaire. Plus étonnant, ils semblent heureux de leur nouvelle ministre, des militants de l’Observatoire international des prisons (OIP) - classés « gauchistes irresponsables » par la majorité sortante - aux syndicalistes de FO pénitentiaire, franchement sécuritaires.
    Christiane Taubira va devoir soigner ce quasi-unanimisme des premiers jours, ce qui ne sera pas simple. Pas seulement parce qu’il faudra calmer les mouvements de surveillants qui se succèdent depuis un mois (FO appelle à de nouvelles actions la semaine prochaine). Mais surtout parce que le dossier pénitentiaire représente un enjeu budgétaire énorme… qui pourrait vider de leur contenu les quelques promesses de campagne de François Hollande en matière de justice.❞
    #prison #justice

  • 26/10/2004
    QUESTION ECRITE

    Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les dispositions nécessaires et urgentes qu’il envisage pour améliorer la situation malsaine et alarmante que subissent les surveillants et les détenus du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane, au quotidien, en raison de la présence d’hirondelle

    En effet, depuis plusieurs années, ces hirondelles, environ 50 000 à 70 000, envahissent le centre pénitentiaire et y déposent des tonnes de fientes qui en séchant se transforment en poussière et dégagent une odeur nauséabonde. Plusieurs agents auraient été affectés d’infections pulmonaires, obligeant certains à être hospitalisés. Les responsables syndicaux, et notamment Force ouvrière, reprochent à la direction du centre pénitentiaire, informée des faits, de ne pas mettre tout en oeuvre, d’une part, pour trouver une solution rapide et, d’autre part, pour faire vérifier médicalement si des symptômes particuliers présentés par certains agents ne sont pas liés à ce dépôt d’excréments d’oiseaux. Elle souhaite que toutes les dispositions soient prises pour mettre fin à cette situation grave pour la santé de l’ensemble du personnel et des détenus et qu’une étude soit réalisée afin de mesurer précisément les risques encourus par le personnel et la population carcérale du centre pénitentiaire de la Guyane. Eu égard aux conséquences sérieuses engendrées par une telle situation et pouvant se répercuter sur la santé, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures urgentes et durables il compte prendre et dans quels délais celles-ci pourraient s’appliquer.

    #prison #conditions_detention

  • Assemblée nationale
    XIIIe législature
    Deuxième session extraordinaire de 2008-2009
    Première séance du mercredi 16 septembre 2009

    Mme la présidente. La parole est à Mme Christiane Taubira.

    Mme Christiane Taubira. L’article 1er énonce quelques principes incontestables sur le sens de la peine et les missions du service public pénitentiaire. Mais Mme la garde des sceaux déploie déjà des ruses pour en exonérer la puissance publique. L’une des plus choquantes est l’affirmation que la plupart des détenus ne seraient pas intéressés par l’encellulement individuel, alors qu’on leur propose en fait un choix illusoire, par lequel l’État se défausse.
    Les conditions de formation, d’activité, de réinsertion, de ressources minimales, de détresse des malades mentaux et d’éloignement familial réduisant les visites relèvent d’une telle indigence que les attitudes qu’elles induisent ne peuvent être comprises que comme des appels au secours. Et que dire des fouilles au corps et des aménagements de peine ! Les conditions carcérales contredisent les principes affichés dans le texte, dont les déclinaisons pratiques relèvent davantage d’un esprit de vengeance que du sens de la justice. Les pétitions de principe du Gouvernement sont également démenties par la manière dont il présente la responsabilité de l’État.
    Hier, le secrétaire d’État s’est dispensé de corriger certaines affirmations erronées, voire fallacieuses sur l’action des gardes des sceaux Mme Guigou et Mme Lebranchu entre 1997 et 2002. Ainsi, loin d’inscrire votre action dans la continuité de l’État, vous la limitez au balancier des alternances partisanes. C’est probablement que la justice, comme l’éducation, sont des domaines régaliens, dans lesquels s’affrontent nettement nos différences de conception de l’homme, de son devenir, des conditions de son émancipation et de la capacité de la société à s’élever au-dessus de ses peurs et de toute forme de rancœur individuelle.
    La perception que vous avez des Français dans ce domaine est profondément inexacte. Je n’ai pas le temps de rappeler votre politique de suppression des recettes des collectivités, qui limite leur possibilité de construire des écoles. Je ne peux donc pas vous renvoyer à Victor Hugo. Mais je vous assure que les Français sont infiniment plus généreux et plus mûrs que vous ne l’imaginez. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

    #prison

  • Christiane Taubira - En conscience et au risque de déplaire (février 2004)
    http://www2.christiane-taubira.net/article3_16.htm

    La loi interdisant le port des insignes religieux en général et du voile musulman en particulier a été adoptée en première lecture par 512 députés. 33 de leurs collègues ont voté contre et 38 se sont abstenus. Ce résultat massif n’a que l’apparence du consensus. En réalité, la plupart des parlementaires se déclarent en privé personnellement opposés à la loi qu’ils ont voté. Cependant, dans le contexte de la montée de l’islamophobie et à quelques semaines d’importantes élections locales, ils ont été peu nombreux à manifester leurs convictions. Christiane Taubira, députée (PRG) de la Guyane, est de ceux-là.

    Non, décidément, non. Je ne peux pas. Je ne peux pas la voter, cette loi penaude qui interdit et, comme saisie de remords, se repent aussitôt en prescrivant la palabre avant la sanction. Non, je ne peux pas la voter. Ni la mort dans l’âme, comme s’y résignent certains, ni le moral en berne, ni en confiance frivole dans la proclamation solennelle de l’intention gouvernementale d’agir.

  • Mamans toutes égales !
    Contre l’exclusion des mères d’élèves voilées

    PAR 30 ORGANISATIONS ET 150 INDIVIDU-E-S, 28 NOVEMBRE
    Suite à l’infâme décision du Tribunal administratif de Montreuil, autorisant les instituteurs racistes à manifester ostensiblement leur racisme, il nous parait important de republier l’appel « Mamans toutes égales ». Initié, dans le journal Le Monde [1], par le collectif MTE (Mamans Toutes Égales) et seize personnalités du monde intellectuel, associatif et politique (Jean Baubérot, Esther Benbassa, Christine Delphy, Eric Fassin, Nacira Guénif, Jacques Rancière, Joël Roman, Françoise Vergès, Ismahane Chouder, Olivier Besancenot, Alima Boumedienne-Thiéry, Patrick Braouezec, Cécile Duflot, Éric Favey, Ilham Moussaïd, Christine Poupin et Christiane Taubira), soutenu par 30 organisations associatives ou politiques et 150 personnalités, cet appel est signable en ligne.

    http://lmsi.net/Mamans-toutes-egales,1264