Harcèlement sexuel : premiers éléments du projet de loi
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France Inter a dévoilé, mardi 12 juin, le premier article du projet de loi sur le harcèlement sexuel, que la Garde des Sceaux Christiane Taubira présentera mercredi en conseil des ministres. Le nouveau texte s’appuie sur la définition européenne du harcèlement sexuel, mais en modifie quelque peu les contours. Il s’agit, selon le texte du gouvernement, du « fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant » (1).
Le harcèlement repose-t-il sur la répétition de ces actes ? Pas forcément, selon le projet de loi, qui entend punir également les actes précisés ci-dessus, « même en l’absence de répétition » s’il s’accompagnent « d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave ».
Le texte du gouvernement entend aussi faire de l’abus d’autorité une circonstance aggravante.