person:claude bartolone

  • Violences sexuelles : le député Denis Baupin est sauvé par la prescription - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060317/violences-sexuelles-le-depute-denis-baupin-est-sauve-par-la-prescription

    Plusieurs des femmes ayant témoigné contre Denis Baupin estiment dans un communiqué qu’« il y a eu un avant l’affaire Baupin et il y aura surtout un après ». « Si les faits ne sont pas poursuivis, la société, elle, a compris. Et c’est bien plus important, écrivent Isabelle Attard, Sandrine Rousseau, Elen Debost et Annie Lahmer, conseillère régionale d’Île-de-France. Aucun parti politique ne pourra plus prétendre ignorer ce fléau quotidien qui va du sexisme ordinaire aux violences sexuelles. La honte change de camp. »

    Elles concluent par un appel aux candidats à la présidentielle : « Nous sommes heureuses et fières que nos témoignages à visage découvert aient pu contribuer à mettre en lumière et sur la place publique des agissements que l’on voudrait croire d’un autre temps. Nous appelons plus que jamais les candidats à la présidentielle à mettre au cœur de leurs projets la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes et contre toutes les violences faites aux femmes. »

    À l’Assemblée, un référent “harcèlement” a été mis en place par le président Claude Bartolone et un guide de « bonne conduite » devrait être distribué aux députés de la prochaine mandature. Mais dimanche encore, la veille de la publication du communiqué du parquet sur l’affaire Baupin, une députée racontait au JDD : « J’ai reçu une assistante en pleurs dans mon bureau. Elle ne supportait plus les gestes déplacés de son patron. C’était une fille qui voulait faire carrière en politique, qui avait de l’ambition. Quand je lui ai proposé de l’accompagner chez le référent, elle m’a dit : “Certainement pas ! Si ça se sait, je suis cramée.” Et elle avait raison. » Selon cette parlementaire, la collaboratrice n’aurait jamais retrouvé de travail au sein du groupe, si elle avait témoigné.

    #feminisme #agressions_sexuelles #politique

  • Scandale – Claude Bartolone, Gérard Larcher et 80 hauts parlementaires touchent des indemnités illégales
    http://vilistia.org/archives/13521

    19 avril 2016 | Luca ANDREOLLI L’association pour une démocratie directe s’insurge et réclame le remboursement des trop perçus par les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les sommes atteignent 1,5 million d’euros par an  ! Se tramerait-il un nouveau scandale … Lire la suite →

    #Parti_socialiste

  • Pourquoi une remise de médaille à Noam Chomsky a été annulée par l’Assemblée nationale
    30/11/2016 | Romain Herreros
    http://www.huffingtonpost.fr/2016/11/30/remise-de-medaille-noam-chomski-annule

    (...) Par ailleurs, Martin Legros indique qu’une rencontre entre Noam Chomsky et les parlementaires PS était prévue en marge de la cérémonie. Un agenda que l’entourage de Bruno Le Roux (chef de la majorité socialiste) a confirmé au HuffPost.

    « On a finalement décidé d’annuler la rencontre avec le groupe socialiste, compte tenu de certaines déclarations polémiques que Noam Chomsky a tenues, notamment sur Ben Laden », nous explique-t-on. Il est vrai que l’homme a versé ces dernières années vers le complotisme ou a pris la défense de négationnistes au nom de la liberté d’expression. Des positions pas du tout faciles à assumer du côté des parlementaires socialistes.

    Pour autant, le groupe PS assure qu’il n’est pas à l’origine de l’annulation de la remise de la médaille, renvoyant la patate chaude à la présidence de l’Assemblée nationale. Ce que l’entourage de Claude Bartolone dément formellement.

    « C’est bien le groupe socialiste qui a organisé (puis annulé) cet événement, la présidence de l’Assemblée n’a rien à voir avec ça », assure l’équipe de Claude Bartolone, précisant que cette cérémonie ne figurait pas à son agenda.

    https://seenthis.net/messages/546935

  • Valls précipite la crise politique au cœur du pouvoir
    https://www.mediapart.fr/journal/france/271116/valls-precipite-la-crise-politique-au-coeur-du-pouvoir

    Dans un entretien au JDD, le premier ministre franchit un pas supplémentaire vers une candidature à la #primaire du #PS. Le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, a bousculé samedi le rassemblement des aubrystes à Bondy, en appelant à une primaire avec Hollande et Valls. À cinq mois de la présidentielle, la gauche de gouvernement a totalement explosé. #Manuel_Valls et #François_Hollande © Reuters

    #France #exécutif #présidentielle_2017

  • Laurence Rossignol huée à l’Assemblée alors qu’elle dénonce les inégalités hommes-femmes
    http://www.bfmtv.com/politique/laurence-rossignol-huee-a-l-assemblee-alors-qu-elle-denonce-les-inegalites-ho

    https://www.youtube.com/watch?v=CFmPnfR01kc

    A l’Assemblée ce mardi, Laurence Rossignol est revenue sur les inégalités de salaires entre hommes et femmes, dénoncées la veille autour de l’heure symbolique de 16h34. Alors qu’elle s’exprimait, des députés ont commencé à huer la ministre, forçant Claude Bartolone à intervenir pour faire revenir le calme

    • Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 08 novembre 2016
      http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170038.asp#P891646

      M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

      Mme Catherine Coutelle. Madame la ministre chargée des droits des femmes, hier, 7 novembre, à l’appel d’un collectif, de nombreuses femmes dans tous les métiers se sont arrêtées de travailler à seize heures trente-quatre pour signifier qu’elles n’étaient plus payées jusqu’à la fin de l’année par rapport aux hommes.

      Si le taux d’emploi des femmes continue à progresser en France, l’écart entre les hommes et les femmes tous salaires confondus est de 27 %. Ce chiffre recouvre toutefois des réalités très différentes. Il est de 27 % si l’on compare tous les emplois, en incluant les temps partiels, qui sont majoritairement occupés par les femmes. Il est de 19 % si l’on compare les salaires à temps plein. Les femmes ont des qualifications moindres, des métiers peu reconnus, occupent des postes moins rémunérés et s’arrêtent plus dans leur carrière. Enfin, à formation et compétences égales, il reste un écart de 10 % que rien ne peut expliquer.

      À travail égal, salaire égal : cela figure dans la loi. La loi pour l’égalité a presque quarante ans ! Comme l’incitation ne suffit plus, notre gouvernement et notre majorité ont accéléré le pas. Najat Vallaud-Belkacem a pris un décret dès 2012 pour sanctionner les entreprises. Les temps partiels, sauf dérogation des partenaires sociaux, ne peuvent être de moins de vingt-quatre heures. Les trimestres nouveaux sont comptés pour les retraites. Les négociations salariales doivent obligatoirement comporter un volet égalité.

      Mais la loi ne suffira pas. C’est une question de société, de mentalité, depuis l’orientation des filles jusqu’aux stéréotypes qui ferment leur carrière. Tant que les femmes devront assurer la double, voire la triple journée, les inégalités professionnelles perdureront.

      Madame la ministre, c’est un combat de tous les jours, un investissement à long terme, et pas seulement un sujet que l’on découvre au moment des campagnes électorales, comme les propos certains candidats de droite le laissent supposer. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les actions du Gouvernement pour faire reculer encore et toujours ces inégalités de manière durable ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

      M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

      Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. En effet, madame la présidente Catherine Coutelle, selon les enquêtes, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont de 19 à 25 %. Plus de trente ans après la loi Roudy, ces chiffres sont insupportables, inacceptables.

      Il faut comprendre quelles sont les causes de ces écarts.

      D’abord le temps partiel, spécifique aux femmes, qui ampute salaire et retraite par la suite.

      Ensuite, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes métiers. Les compétences des femmes sont souvent bien moins rémunérées que celles des hommes. Par exemple, soulever des malades ou des personnes âgées est bien moins rémunéré que de soulever des sacs de ciment. Et pourtant, la charge est la même. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

      Enfin, les femmes sont moins promues que les hommes, et plus l’on monte dans la fonction d’encadrement, moins les femmes sont présentes. (Tumulte persistant sur les bancs du groupe Les Républicains.)

      M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues ! Rien ne justifie ce genre de réaction !

      Mme Laurence Rossignol, ministre. À poste égal, l’écart moyen est de 10 %, comme vous l’avez indiqué. La maternité continue de défavoriser les femmes et de les pénaliser dans leur vie professionnelle.

      Depuis 2012, nous nous sommes attachés à agir sur toutes les causes de ces inégalités. (Plusieurs députés du groupe Les Républicains continuent de s’exclamer.)

      M. le président. S’il vous plaît !

      Mme Laurence Rossignol, ministre. La loi de 2013 a instauré le principe d’une durée minimale de travail de vingt-quatre heures hebdomadaires. Pour lutter contre les ségrégations des métiers, le Gouvernement a mis en place en 2015 un plan au long cours sur la mixité, que nous compléterons prochainement par un plan interministériel déjà présenté et par un plan spécifique pour les métiers du numérique. Enfin, nous avons ouvert 70 000 nouvelles places de crèche pour permettre aux mères de famille de travailler.

      La lutte contre les stéréotypes de genre est un élément essentiel de la mixité des métiers et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La même démarche est engagée dans la fonction publique. Mme Dombre Coste remettra prochainement un rapport parlementaire consacré à ce sujet.

      M. Philippe Meunier. Rien sur les sacs de ciment ?

      Mme Laurence Rossignol, ministre. Vous le voyez, la détermination du Gouvernement est sans faille. L’égalité entre les femmes et les hommes l’exige. Bien sûr, il existe des entreprises vertueuses et nous devons les encourager. Les autres doivent être sanctionnées. Il faut aussi que les partenaires sociaux fassent de ce sujet un sujet prioritaire, et ce au plus haut niveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

      Philippe Meunier est député (LR) de la 13è circonscription du Rhône (Décines, Meyzieu, Saint-Priest (partie)) et Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées. D’après nosdeputes.fr, son champ lexical (sur 12 mois) comprend les mots suivants :
      militaire ,
      puis, client, débris, missile, port, Volvo
      Volvo est l’actionnaire principal de Renault Trucks situé à cheval sur Vénissieux et Saint-Priest, le siège social étant à Saint-Priest.
      https://www.nosdeputes.fr/philippe-meunier

  • Le 3 novembre frappons à la porte du Panthéon pour qu’Olympe de Gouges y représente parité et diversité - Féministes en tous genres
    http://feministesentousgenres.blogs.nouvelobs.com/archive/2016/11/01/le-3-novembre-frappons-a-la-porte-du-pantheon-pour-qu-olympe-593157.html

    Certes, à proximité de l’hémicycle, dans la salle des Quatre-Colonnes, où se côtoient journalistes et député.es, son buste fait désormais face à celui de Jean Jaurès. Pour la première fois, à l’Assemblée nationale, au cœur même des institutions républicaines, une statue de femme représente non pas une allégorie, mais une femme ayant existé, pensé et agi sur la scène historique et politique [2]. Quel meilleur choix pour cette impétrante que celui qui fut fait par Claude Bartolone, Sandrine Mazetier et Catherine Coutelle [3], guidées en cela par Françoise Durand, la présidente de l’association « Olympe de Gouges aujourd’hui », et Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes dans les années 1980 ? Car, il ne faut pas se lasser de le rappeler, Olympe de Gouges, véritable universaliste, était à la fois une féministe et une antiraciste.

    Aussi, le 19 octobre dernier, Françoise Durand se réjouissait-elle à juste titre de « l’entrée symbolique » de l’auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne à l’Assemblée nationale, lui rendant femmage en ces termes : « Féministe donc humaniste, tu as arraché les femmes à leur subordination et au monde domestique où elles sont confinées depuis des siècles pour les introduire dans l’universalité. C’est la même démarche qui t’anime pour les gens de couleur. »

    #olympe_de_gouges #panthéon #symbole #historicisation

  • QUI PRÉTEND CONTRÔLER INTERNET ? À QUELLE FIN RÉELLEMENT ? | JOURNAL d’un CHRETIEN ORTHODOXE ORDINAIRE
    http://orthodoxe-ordinaire.blogspot.com/2016/10/qui-pretend-controler-internet-quelle.html

    Et si on faisait taire Internet ?

    un article d’Eric Verhaeghe  

    Faire taire Internet ! On connaît ce rêve qui s’empare régulièrement des élus de la République, ces grands donneurs de leçons dont la bulle éclate régulièrement à cause de la liberté d’expression sur Internet. Il ne se passe pas une session parlementaire sans que le législateur ne tente une manoeuvre pour pénaliser et criminaliser l’usage d’Internet qui déplaît tant. C’est encore le cas dans l’ubuesque projet de loi « égalité et citoyenneté » , un texte fourre-tout dont personne ne comprend ni le sens, ni la cohérence, ni l’unité.
    Les amendements liberticides du Sénat

    Le Sénat vient de durcir le texte adopté par l’Assemblée Nationale. Voici où nous en sommes :
    L’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne par le juge des référés
    La commission spéciale salue l’extension proposée des délits de presse permettant l’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne diffusant des propos de nature délictuelle. Cette procédure présente en effet l’intérêt de permettre une action du ministère public sans qu’il soit nécessaire d’avoir à agir contre l’auteur des propos incriminés, difficilement identifiable sur Internet.
    La possibilité de requalification
    La commission spéciale a approuvé la possibilité de requalifier les diffamations et injures raciales, considérant que l’impossibilité pour le juge de requalifier les faits dont il est saisi contribue à affaiblir très substantiellement les mécanismes répressifs de la loi du 29 juillet 1881.
    Par l’adoption des amendements COM-199 et COM-272 de MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard et François Pillet, elle a étendu cette possibilité à l’ensemble des infractions de presse car limiter ce retour au droit commun de la procédure pénale à un nombre restreint d’infractions de presse, comme le propose le présent article, entraînerait un risque d’incohérence de la loi de 1881. Il est donc préférable de permettre au juge de requalifier tous les délits de presse dont il est saisi et il convient de supprimer le formalisme attaché aux qualifications initiales.
    L’aménagement des délais de prescription
    La commission spéciale a approuvé la suppression de la restriction des actes interruptifs de prescription pour les délits de presse aggravés.
    Elle a également adopté les amendements COM-202 et COM-267 de MM. Thani Mohamed Soilihi et François Pillet visant à reporter le point de départ des infractions de presse commises sur Internet à la date à laquelle cesse la mise à disposition au public du message.
    Dans leur rapport d’information n° 767 (2015-2016) « L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet », nos collègues relevaient que le régime de la prescription des délits de presse semblait inadapté aux spécificités d’Internet. La difficulté d’identifier l’auteur des faits et de le poursuivre dans les délais de prescription ainsi que la sphère de diffusion des messages en ligne semblent justifier un traitement différencié pour le délai de prescription des infractions de presse sur Internet.
    Lors de l’examen de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Parlement avait fixé le point de départ du délai de prescription d’un message diffusé exclusivement en ligne à la date de fin de sa mise à disposition au public. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui relevait que la différence de régime instaurée dépassait « manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière de messages exclusivement disponibles sur un support informatique ». Le Conseil constitutionnel avait néanmoins relevé que la « prise en compte de différences dans les conditions d’accessibilité d’un message dans le temps » n’était pas contraire au principe d’égalité« .
    Au regard de l’évolution des circonstances de fait, notamment par le développement massif de réseaux sociaux et de technologies de l’information accessibles à tous qui n’existaient pas en 2004, il semble que cette jurisprudence puisse être aménagée pour admettre le caractère continu des infractions commises sur Internet.
    La réparation des dommages causés par les abus de la liberté d’expression
    La commission spéciale a également adopté deux amendements identiques COM-203 et COM-269 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à permettre une réparation des préjudices nés des abus de la liberté d’expression sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun et d’exclure toute uniformisation des procédures d’assignations civiles sur les contraintes de la loi du 29 juillet 1881.
    En effet, comme le soulignait le rapport de MM. Thani Mohamed Soihili et François Pillet relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet, « la Cour de cassation a progressivement appliqué aux assignations en matière de presse devant le juge civil, l’ensemble des contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881 ».
    En outre, la commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-200 et COM-265 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à supprimer l’automaticité de la fin des poursuites en cas de désistement du plaignant.
    Le rapport d’information précité soulignait que « l’extinction des poursuites entrainée par le désistement de la partie poursuivante fait courir un double risque d’instrumentalisation de la juridiction et de confusion de la politique pénale » et en proposait la suppression.
    La victime dispose en effet, par le biais de la plainte préalable, de la garantie de savoir qu’aucune action ne peut être intentée sans son accord. De plus, au regard de l’augmentation du contentieux de la presse, il semblerait par ailleurs justifié de permettre aux juridictions de définir une politique pénale cohérente.
    Enfin, votre commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-201 et COM-266 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à déterminer un délai fixe entre la délivrance d’une citation et l’audience de comparution, en supprimant la règle de l’ajout d’un jour supplémentaire par 5 myriamètres, soit 50 kilomètres de distance.
    Donc, partout, de la pénalisation, de l’aggravation des peines, de l’intimidation contre la liberté d’Internet.
    Pourquoi Internet dérange les élus ?

    Louis XVI avait connu l’inconfort des clubs, des sociétés, des loges maçonniques, qui l’avaient déstabilisé. La France d’Ancien Régime découvrait alors la liberté d’expression et le pouvoir en mesurait peu à peu les dégâts. Cela ne signifie pas que la Révolution trouve son origine dans ces formes nouvelles d’expression. Mais il est acquis que, face à un régime moribond, la réaction politique n’aurait pas pris la même forme « républicaine » sans l’intervention de ces milliers de sociétés qui véhiculaient l’idéologie des Lumières.
    François Hollande et les élus qui l’entourent découvrent peu à peu Internet et la libération de la parole qu’il permet. Souvent, les élus, qui sont majoritairement coupés de la réalité économique, sous-estiment le poids du Net et restent accrochés à la civilisation du papier comme des berniques à leur rocher. Et soudain, ils découvrent qu’Internet les a visés et mis en cause, a rompu le ronron que les subventions à la presse permettent encore si souvent de maintenir.
    Et cela, c’est insupportable !
    L’exemple de l’affaire Cahuzac

    Prenons, au hasard, l’affaire Cahuzac. Aurait-elle existé sans Mediapart et ses révélations ? Non, évidemment, et c’est bien cette obsession-là que le législateur a en tête lorsqu’il cherche à multiplier les contraintes qui pèsent sur Internet. Il ne peut s’agir d’une attaque de front, qui serait à coup sûr censurée par le Conseil Constitutionnel.
    En revanche, sous couvert de lutte contre le racisme, le sexisme, et autres mauvais prétextes, il s’agit bien entendu de donner la possibilité d’intimider la presse numérique, souvent très désargentée par rapport aux groupes subventionnés. L’enjeu, là encore, n’est pas d’établir la justice, mais de dissuader ceux qui s’expriment sur Internet de remettre en cause le régime et les sornettes qu’il propage pour légitimer son existence.
    Avec le projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’objectif est bien de permettre à tous les puissants d’intimider leurs détracteurs numériques, en permettant de multiplier les procédures contentieuses coûteuses, et en réduisant les chances, pour les internautes, de gagner ces dossiers.
    Dans le cas d’une affaire Cahuzac, le ministre doit pouvoir (dans l’esprit des élus) disposer d’un arsenal juridique capable d’assécher la trésorerie du site qui le dénonce, même si ce site dit la vérité.
    Faire taire les critiques plutôt que réformer

    Intuitivement, nous comprenons tous la mécanique intellectuelle des parlementaires qui tentent de peser de tout leur poids pour faire taire le net. À la différence de la presse écrite, qui dépend des subventions publiques pour sa survie, Internet est libre, et donc dangereux.
    Face à des institutions qui se battent farouchement pour préserver leurs privilèges obsolètes (on se souvient ici des trésors d’ingéniosité développés par Claude Bartolone pour empêcher la publication du patrimoine des députés), au lieu d’y renoncer et de répondre aux attentes de la société civile, celle-ci n’a pourtant pas le choix. Elle doit faire valoir son droit d’inventaire et elle utilise Internet pour le faire.
    Les élus peuvent avoir l’illusion qu’ils pourront préserver leurs avantages par l’intimidation. Ils ont mal compris ce qu’était Internet. De ce point de vue, il y a, chez nos élus, la même incompréhension du monde qui les entoure que celle des députés de 1945 face à la décolonisation.
    Un combat d’arrière-garde

    On peut, bien sûr, croire que la loi arrêtera le progrès des libertés. On peut, quand on est député, préserver son petit pouvoir et son illusion d’être important sur le dos de la société tout entière, en lui faisant perdre du temps. Incontestablement, la loi Égalite et Citoyenneté peut retarder la disparition des privilèges. Mais c’est un combat d’arrière-garde car, tôt ou tard, la liberté triomphera et les scélérats seront renversés.
    Leur disparition sera d’autant plus brutale qu’ils auront voulu la freiner arbitrairement.
    --
    Sur le web

  • Les cachotteries des frères Bartolone
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070316/les-cachotteries-des-freres-bartolone

    Claude Bartolone et son frère cadet René © DR Ce jeudi, dans les salons du Palais-Bourbon, #Claude_Bartolone doit remettre l’insigne de l’Ordre du mérite à son frère René, patron d’une pizzeria chic du VIe arrondissement. Longtemps, le président de l’Assemblée fut associé pour moitié dans ce restaurant à succès. Ce qu’il a toujours tu. Enquête sur la petite cuisine des frères Bartolone et ses mystères.

    #France #déclarations_d'intérêts #Transparence

  • Appel de Thomas Piketty, Yann Galut (député PS du Cher), Eva Joly, Pervenche Berès (présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen), Pascal Cherki (député PS de Paris), Eric Alauzet (député EELV du Doubs), Dominique Potier (député PS de Meurthe-et-Moselle).

    Pour lutter contre l’évasion fiscale, exigeons la transparence
    15 déc. 2015

    « La France a l’opportunité d’intégrer dans le cadre de son projet de loi de finances rectificatif 2015 discuté, ce mardi 15 décembre à l’Assemblée nationale, la transparence sur les activités des multinationales et leurs impôts payés », soulignent plusieurs personnalités politiques et économiques qui veulent que cette mesure soit adoptée pour améliorer la lutte contre l’évasion fiscale.

    https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/141215/pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-exigeons-la-transparence

    Sans l’évasion fiscale, notamment celle des entreprises multinationales, les états ne seraient presque pas endettés (il faudrait pour cela récupérer les arriérés fiscaux), et nos pays récupéreraient leur autonomie en terme de politique économique et sociale.
    Presque toutes les multinationales ont des filiales dans des paradis fiscaux destinées uniquement à soustraire leurs bénéfices à l’impôt (elles ne paieraient qu’entre 2 et 5% d’impôt). Tandis que les petites et moyennes entreprises sont, elles, obligées de verser en France un tiers de leurs bénéfices au fisc.

    Cet appel n’a pourtant pas été entendu par l’Assemblée Nationale , et pire, il semble que le gouvernement soit intervenu pour faire voter la suppression de cet amendement qui imposait la transparence aux entreprises :

    Paradis fiscaux : le gouvernement accusé de « manœuvrer » contre la transparence http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2015/12/16/25005-20151216ARTFIG00232-paradis-fiscaux-le-gouvernement-accuse-de-manoeuv

    Le gouvernement vole au secours du secret fiscal des entreprises https://www.mediapart.fr/journal/france/161215/le-gouvernement-vole-au-secours-du-secret-fiscal-des-entreprises

    #France #multinationales #impots #refus-du-droit #paradis-fiscaux #fraude-fiscale #dette #Thomas-Piketty #Eva-Joly

    • Les députés qui se sont opposés à la fraude fiscale des entreprises en votant contre la suppression de cet amendement de transparence sont peu nombreux, et énormément de députés ne s’étaient même pas déplacés pour ce vote :

      Votes des députés du Groupe socialiste :

      Contre la suppression de l’amendement de transparence : 13 PS Ibrahim Aboubacar, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Yves Daniel, Yann Galut, Chantal Guittet, Audrey Linkenheld, Christian Paul, Dominique Potier, Suzanne Tallard

      Pour la suppression de l’amendement de transparence : 20 PS
      Frédéric Barbier, Jean-Marie Beffara, Jean-Claude Buisine, Christophe Caresche, Pascal Deguilhem, Sébastien Denaja, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Gagnaire, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Bouillonnec, Viviane Le Dissez, Bruno Le Roux, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Christine Pires Beaune, François Pupponi, Valérie Rabault, Pascal Terrasse, Jean-Jacques Urvoas

      Non-votants : 2 PS Claude Bartolone (Président de l’Assemblée nationale), Mme Laurence Dumont (Président de séance).

      Les 252 autres députés PS étaient absents lors du vote.

      Vote des députés du Groupe écologiste : 7 Contre la suppression de l’amendement de transparence. Aucun vote pour la suppression de l’amendement mais les 11 autres membres absents lors du vote.

      Votes des députés du Groupe Les Républicains : 4 pour la suppression de l’amendement : Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie et Frédéric Reiss
      Les 195 autres membres LR absents lors du vote

      Votes des députés du Groupe UDI : Charles de Courson vote pour la suppression de l’amendement et les 28 autres membres absents lors du vote.

      Votes des députés du Groupe Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste : Philippe Noguès vote contre la suppression de l’amendement et les 17 autres membres absents lors du vote

      Votes des députés du Groupe de la gauche démocrate et républicaine : 15 membres tous absents lors du vote

      Votes des députés Non inscrits : 11 membres tous absents lors du vote

      http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207

  • #Claude_Bartolone conserve la présidence de l’Assemblée nationale
    https://www.mediapart.fr/journal/france/151215/claude-bartolone-conserve-la-presidence-de-lassemblee-nationale

    Battu par Valérie Pécresse au second tour aux élections régionales en Île-de-France, Claude Bartolone avait annoncé qu’il remettrait son mandat à Bruno Le Roux, le président du groupe #PS au Palais-Bourbon. Il a été confirmé à son poste par acclamations.

    #France #Fil_d'actualités #Assemblée_nationale #parti_socialiste

  • La perte de l’Ile-de-France, une alerte pour la gauche
    https://www.mediapart.fr/journal/france/141215/la-perte-de-lile-de-france-une-alerte-pour-la-gauche

    Claude Bartolone a échoué à garder l’Ile-de-France à gauche. #Valérie_Pécresse remporte la région la plus riche de #France. La faute à une grande mobilisation de la droite. Mais aussi le signe d’un fossé entre les classes populaires et la gauche. Même quand elle est unie. Un avertissement avant la présidentielle de 2017.

    #Claude_Bartolone #EELV #élections_régionales_2015 #Front_de_gauche #Île-de-France #PS

    • Les regroupements de second tour sur la #gauche ne se font pas trop mal quand il s’agit de voter PS pour faire barrage au FN. Mais quand la question du FN est absente, l’incitation à voter pour le PS est beaucoup plus réduite. C’est ce qui s’est passé en Île-de-France, alors que le total gauche laissait augurer une victoire. »

      « À dix-huit mois de la présidentielle, la gauche est confrontée à une équation difficile, ajoute le chercheur Antoine Jardin. D’ores et déjà, on peut penser qu’elle ne réussira pas à mobiliser les quartiers populaires comme en 2012. Il y a là des centaines de milliers de voix qui risquent de lui échapper à la présidentielle. »

      #populaire

  • Régionales : le FN ne remporte aucune région
    https://www.mediapart.fr/journal/france/131215/regionales-le-fn-ne-remporte-aucune-region

    La droite l’emporte dans 7 régions, la gauche dans 5. En Île-de-France, Valérie Pécresse l’emporte sur le socialiste Claude Bartolone. Le scrutin a été marqué par une forte hausse de la participation, de près de dix points. Les résultats et réactions.

    #France #élections_régionales #Front_national #Les_Républicaines #parti_socialiste #politique

  • Le cynisme dans tous ses états | Blog | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/guillermo-saavedra/blog/091215/le-cynisme-dans-tous-ses-etats-0

    Il est insoutenable d’entendre dans son émission de France Info aujourd’hui ici www.franceinfo.fr/emission/l-interview-politique/2015-2016/jean-luc-melenchon-09-12-2015-07-39 , Jean-Luc Mélenchon soutenir « la fusion technique » du Parti de Gauche dont il est le fondateur, aux côtés de Claude Bartolone, tête de liste du Parti Socialiste Français à la Région Ile de France, au motif que celui-ci a été correct avec le Front de Gauche. Tout en décrivant par ailleurs le cynisme de François Hollande face au gain du vote utile contre le Front National dans ces élections ; lesquelles n’ont pas bougé en gain de voix dans ce 1er tour. On connait en revanche Claude Bartolone dans sa gestion féodale implacablement stratégique de noyautage de tous les postes clefs du département de la Seine Saint-Denis dans cette même région.

    • Je comprends le besoin pour les partis d’être présents dans les instances collectives et de pouvoir rémunérer leurs cadres.

      Cependant, j’avoue que là, dans ce contexte national, ces fusions sont particulièrement illisibles et ont un arrière-goût particulièrement désagréable.

      Et... Pour une fois, je parviens pas à trouver d’excuses à l’exercice de style de JLM sur le sujet...

  • Ce matin sur France-Inter, à propos d’une question sur le Hezbollah François Fillon a... euh... mentionné euh... Israël
    http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=1194721

    1:46:35
    Patrice Cohen – (...) et sur les réseaux sociaux, beaucoup de commentaires ... Anne Roussel ?
    Anne Roussel – Oui et aussi dans le genre alliance, cette question :"François Fillon vient-il de dire qu’il fallait soutenir le Hezbollah, haschtag je m’étouffe sur mes céréales"
    (rires étouffés)
    François Fillon – Il faut soutenir l’Iran qui est engagé dans le combat contre l’état islamique ...et ... euh...Je... je sais... il y a beaucoup de messages qui vont venir en particulier d’Israël sur cette question. Quand Israël a besoin de s’allier avec des gens qui euh... ne respecte rien en matière de morale internationale, ils savent le faire aussi pour défendre leur survie et personne ne peut le leur reprocher

    Patrice Cohen : Oui, enfin le Hezbollah, sa vocation c’est ... la destruction de l’état d’Israël

    François Fillon : le Hezbollah, bien sûr et il est hors de question de laisser le Hezbollah menacer l’état d’Israël, mais le Hezbollah aujourd’hui, c’est he... la force qui tient le Liban grâce à tous... enfin à toutes les erreurs de la communauté internationale, c’est le Hezbollah qui contrôle le Liban, physiquement, militairement, qui fait en sorte que ce pays d’ailleurs ne se dote pas des institutions nécessaires pour continuer sa marche démocratique et c’est une des forces avec l’Iran qui combat l’état islamique et je juge d’ailleurs que la position que je défends aujourd’hui n’est plus du tout une position isolée puisque c’est la position du gouvernement français et c’est celle que nous allons ensemble consacrer dans notre vote à l’assemblée nationale cet après-midi.

    Patrice Cohen Bernard Guetta...
    1:47:55

  • Quand la suppléante de Claude Bartolone fait expulser une famille avec neuf enfants
    http://www.bastamag.net/Quand-la-suppleante-de-Claude-Bartolone-fait-expulser-une-famille-avec-neu

    Il est environ 9h30 quand des gendarmes mobiles investissent la cité Gagarine de Romainville (Seine-Saint-Denis) ce 13 octobre. L’opération vise à expulser la famille Diassiguy et ses neuf enfants, qui habitent l’appartement d’un rez-de-chaussée de ce grand ensemble qui compte environ 750 logements. La famille habite là depuis 27 ans. Mais elle connaît des problèmes d’impayés de loyers lorsque le père de famille se retrouve au chômage en 2013. A la demande du bailleur, la Caisse d’allocations familiales (...)

    En bref

    / #Garantir_l'accès_au_logement, #Logement, #Île-de-France, #Luttes_sociales, Classes (...)

    #Classes_populaires

  • Régionales en Île de France : En cas de victoire, Pécresse emporterait la courte tête de Bartolone - La Pravda
    http://lapravda.fr/regionales-en-ile-de-france-en-cas-de-victoire-pecresse-emporterait-la-cour

    Selon un sondage Ifop pour le JDD, la liste de droite oligarchique conservatrice emmenée par Valérie Pécresse devancerait d’un point celle de la gauche ploutocratique conservatrice de Claude Bartolone au second tour des régionales en Ile-de-France.

  • Enfin ! Ayé ! 10 ans après les émeutes de 2005, les enfants de prolos et des banlieues, et avec eux la priorité à la jeunesse, entrent au #gouvernement !

    Myriam El Khomri, nouvelle #ministre_du_travail, a fait ses premières armes à la #Mairie_de_Paris sur les questions de sécurité, comme d’autres gouvernants, avant d’être secrétaire d’Etat chargée de la police de la ville.

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/09/02/myriam-el-khomri-nommee-ministre-du-travail_4743473_823448.html

    ... le #droit_du_travail n’a jamais fait partie de ses spécialités, ce qui la rapproche du profil de François Rebsamen, qui n’aura pas marqué de son empreinte le poste. Alors que le dossier du chômage sera l’un des plus importants dans les mois à venir, c’est davantage son aptitude à la #communication qui semble avoir primé dans le choix de l’exécutif, qui a écarté un profil comme Alain Vidalies, expert du code du travail mais moins à l’aise médiatiquement.
    La nouvelle ministre a la lourde tâche d’assumer la promesse présidentielle d’inversion de la courbe du chômage, sur laquelle est indexée une éventuelle nouvelle candidature en 2017. Alors que les mauvais chiffres s’empilent mois après mois, elle aura pour mission de mettre en application les conclusions du rapport #Combrexelle, sur une évolution du droit du travail, qui devrait être remis au premier ministre à la fin de septembre.

    Sa première aptitude à la communication, c’est « un nom, pas bien de chez nous » et une image, avec peircing dans le nez. De quoi élargir le spectre d’une trop normopathique présidence normale. Deux des flûtes préférées de nos responsables, la priorité à la jeunesse et le refus des discriminations sont supposées sonner moins faux. Si ça se voit, c’est donc que c’est vrai.
    Pendant ce temps Valls prétend que les jeunes socialistes chouinant aux journées d’été (en scandant "Macron démission, Taubira à Matignon !) sont manipulés (parce qu’ils ne sont pas toujours dans les palais de la république et l’opulence et sont amenés à causer avec des congénères qui n’ont pas partie liée au pouvoir ? parce qu’ils ont la trouille que leur plan de carrière se casse la gueule ?).

    Mati-gnon en déplacement à la Rochelle remet dans le droit chemin un jeunes socialaud :
    http://www.metronews.fr/_internal/gxml!0/r0dc21o2f3vste5s7ezej9x3a10rp3w$jpotkaxndz1zc2gep0snywvz7sjlffr/Exclu-video-Manuel-Valls-la-verite-sur-sa-petite-baffe-a-un-jeune-militant

    Cette nomination est un tout petit pari de rien. Et pourtant il aurait fallu que ce soit beau comme du SOS race et l’invention de la « génération Mitterrand »... À défaut de rdv festif organisé par des transfuges de la LCR ou d’une OPA bien charpentée, faudra juste compter sur les mass média et l’habituel brouillage par lequel les mots ont à remplacer les choses (cf. le marronnier annuel d’une prétendue « hausse du RSA »). Pas sur que ça marche. Et quand même, ça les inquiète :

    Allez, un bout de portait people dans (libé)Ration, suite à la désignation antérieure de cette battante comme secrétaire d’état. Là aussi, l’exemple va motiver large, compris les perdants ?
    Une #ascension éclair.
    http://www.liberation.fr/politiques/2014/10/07/myriam-el-khomri-son-nouveau-pari_1116788

    La maire de Paris fait la grimace. Myriam el-Khomri, son « shérif » , son alliée dans les quartiers sensibles, est un pilier de la mairie. Porte-parole de sa campagne, enceinte jusqu’aux yeux, elle a fait un boulot parfait. (...) Hidalgo, son modèle depuis toujours : « Je lui ai tout pris [et non pas le plus poli "j’ai tout appris d’elle"] : son bon sens, sa façon de mettre les mains dans le cambouis et son obstination à #bosser, bosser, bosser »,...
    (...) El-Khomri se souvient surtout des #petits_boulots, banque, vente, malgré un CV universitaire long comme le bras. « J’ai fait l’hôtesse d’accueil à Villepinte, où tout ce qu’on vous demande est d’assortir le rouge à lèvres aux chaussures ! » A 23 ans, elle décroche un #stage chez Claude Bartolone, alors ministre délégué à la Ville. Le ministre lui présente des élus. Elle se retrouve bras droit d’Annick Lepetit, maire du XVIIIe arrondissement.

    Bon, il est tout riquiqui quand même leur ascenseur social. Et il sent vraiment mauvais.
    On se souvient que les #autochtones du prolétariat traîtres à leur classe (ici immigrée après une naissance au Maroc, fille de mère séparée, étudiante précaire, habitante des « quartiers ») peuvent faire des supplétifs de second rang aux performances variables mais aussi des dirigeants de premier plan parmi les plus terribles (Staline, Pasqua, Beregovoy, ...).
    À suivre donc.
    Puisqu’il faut bien suivre nos suiveurs...
    Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des chômeurs et des allocataires du RSA
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5787

    #Précarité #chômage #maintien_de_l'ordre

  • Le buste d’Olympe de Gouges entre à l’Assemblée nationale
    Féminisme.

    A défaut d’être entrée au Panthéon, Olympe de Gouges, figure historique du féminisme va entrer à l’Assemblée nationale. Son buste sera installé dans la salle des Quatre-Colonnes, à la demande de Claude Bartolone, précise le Lab. C’est Valeurs actuelles qui a sorti l’info, non pas pour s’en réjouir (ça aurait été étonnant) mais pour s’insurger que l’icône féministe remplace le buste d’Albert de Mun, ancien député et penseur chrétien. Qui sera pourtant transféré dans une autre salle.

    Via - En Direct sur http://www.liberation.fr
    #historicisation

  • Aujourd’hui à l’Assemblée nationale, forum « République et islam : ensemble, relevons le défi » avec Manuel Valls et Claude Bartolone - Communiqué

    Après s’être dit « inquiet » du séminaire de Les Républicains sur l’islam, le PS organise un même événement sur l’islam.

    À l’initiative de Jean Glavany, une salle du Palais-Bourbon accueillera aujourd’hui un forum intitulé « République et islam : ensemble, relevons le défi ». Selon le communiqué transmis à la presse, ce forum doit réunir « une trentaine de personnalités de toutes origines et de tous horizons qui, à l’issue de leurs échanges, adresseront deux appels publics et solennels : l’un aux responsables politiques qui se réclament de la République afin qu’ils relèvent le défi sans démagogie politicienne ni surenchère populiste mais sereinement et fermement en se référant aux valeurs de la République ; l’autre à nos compatriotes de confession musulmane afin qu’ils aident à la construction d’une relation apaisée avec la République par la promotion de l’islam de France comme un islam des Lumières, moderne et tolérant ». Les travaux seront ouverts par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et conclus par le Premier ministre Manuel Valls.

  • Mort de Sankara : sa femme demande la levée du secret défense à la France - Afrique - RFI - Publié le 17-06-2015
    http://www.rfi.fr/afrique/20150617-mort-sankara-femme-demande-levee-secret-defense-france

    « Dans les complicités lors de l’assassinat du président Sankara, le nom de la France revient souvent » Mariam Sankara Veuve de l’ancien président burkinabè, Thomas Sankara

    Les députés du Front de Gauche et de Europe Ecologie-Les Verts, qui ont reçu Mariam Sankara à l’Assemblée nationale mardi, ont épuisé leurs droits à lancer une commission parlementaire, mais ils ont écrit une lettre au président de l’institution, Claude Bartolone, pour ouvrir une commission par un autre biais.

  • Obliger à voter, par Alain Garrigou
    http://blog.mondediplo.net/2015-05-04-Obliger-a-voter

    Un rapport parlementaire français vient de préconiser le #vote obligatoire (Rapport de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale sur « l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine »).
    http://issuu.com/claudebartolone/docs/propositions_mecar_v11

    En bon adepte des méthodes du docteur Queuille, le président de la République ne s’est pas pressé pour trancher : « le débat est ouvert ». On peut néanmoins être surpris de ce retour d’une vieille proposition.

  • Netanyahu et Hollande à la Grande synagogue de Paris sous les ovations
    http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/netanyahu-et-hollande-entrent-sous-les-ovations-a-la-grande-synagogue-de-

    A leur arrivée, certains dans la très nombreuse assistance réunie pour rendre hommage à « toutes les victimes » des attentats de Paris, ont scandé « Bibi », le surnom de Netanyahu, et « Israël vivra, Israël vaincra », agitant le drapeau de l’Etat hébreu.
    Placée sous très haute surveillance dans un quartier bouclé, la Grande synagogue de la Victoire, coeur battant de la première communauté juive d’Europe (500.000 à 600.000 membres), a également accueilli sous les acclamations l’ancien président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre Manuel Valls.
    Les présidents des deux assemblées, Claude Bartolone et Gérard Larcher, la maire de Paris, Anne Hidalgo, et plusieurs responsables religieux comme le cardinal-archevêque de Paris André Vingt-Trois et l’ancien président du Conseil français du culte musulman Mohammed Moussaoui assistaient également à la cérémonie qui a débuté par des psaumes. Le médiatique imam de Drancy Hassen Chalghoumi a pour sa part été accueilli par des vivats.
    La cérémonie visait à rendre hommage aux 17 victimes des attentats parisiens de ces derniers jours, dont les quatre juifs tués par le jihadiste Amedy Coulibaly dans l’attaque contre un supermarché casher et qui seront enterrés mardi en Israël.
    « Aujourd’hui, M. le président de la République, la France, les juifs de France, étaient dans la rue pour la démocratie, pour la liberté d’expression, pour Charlie et pour la police », a lancé le président du Consistoire central, Joël Mergui.(...)

    ““““““““““““““““““““““““““
    Christiane Taubira tweete :
    https://twitter.com/ChTaubira/status/554348560586899456

    A la Grande synagogue de Paris, avec @fhollande pour la cérémonie oecuménique d’hommage aux victimes des attentats.

    “““““““““““““““““““““““““““““““““
    Le Monde nous montre une vidéo de l’arrivée :

    Hollande et Nétanyahou à la grande synagogue de Paris pour un hommage aux victimes des attentats
    http://www.lemonde.fr/societe/video/2015/01/11/hollande-et-netanyahou-a-la-grande-synagogue-de-paris-pour-un-hommage-aux-vi

    “““““““““““““““““““““““““““““
    Œcuménique ?
    Alors pourquoi le président de la République Française porte la kippa ?

    #laïcité

  • Bartolone contre les Camerounais
    http://survie.org/billets-d-afrique/2014/240-novembre-2014/article/bartolone-contre-les-camerounais-4811

    Le président de l’Assemblée nationale, #Claude_Bartolone, qui se verrait bien à Matignon, s’est offert une « tournée parlementaire » africaine. Après 3 jours en Côte d’Ivoire, et une virée militaire au Tchad, il s’est rendu au #Cameroun le 27 octobre, où il a visité l’école supérieure internationale de guerre de Yaoundé et papoté une heure avec #Paul_Biya, doyen de la Françafrique. « Un échange à la fois amical, fructueux et politique » selon le site web de la présidence camerounaise, où Bartolone, qui était (...)

    #240_-_novembre_2014

    / Cameroun, Paul Biya, Dictateurs (Amis de la France), #Brèves_d'Afrique_et_d'ailleurs, Claude (...)

    #Dictateurs_Amis_de_la_France_

  • Open Data : quels seront les documents fournis par l’Assemblée nationale ?
    http://www.numerama.com/magazine/31265-open-data-quels-seront-les-documents-fournis-par-l-assemblee-nationa

    "Sous l’impulsion de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale va s’ouvrir au mouvement des données ouvertes (Open Data). La chambre basse du parlement prévoit ainsi de fournir au #public plus de 800 000 documents issus de ses archives, afin, selon les mots de son président, d’améliorer la transparence de l’action parlementaire et de favoriser la participation des Français à la vie publique. L’annonce de Claude Bartolone a évidemment été saluée par l’initiative Regards Citoyens, qui est engagée depuis plusieurs années dans le suivi de l’activité parlementaire. Comme nous l’indiquions mercredi, le collectif a multiplié les actions dans ce domaine, afin d’observer la répartition de la réserve parlementaire, numériser les intérêts des élus, suivre leurs activités ou encore recenser les (...)

  • Reconnaissance de l’Etat palestinien : la gauche à l’initiative - Libération
    http://www.liberation.fr/politiques/2014/11/05/reconnaissance-de-l-etat-palestinien-la-gauche-a-l-initiative_1137039

    Mercredi dernier, la sénatrice EE-LV Esther Benbassa a ouvert la voie, souhaitant dans son texte « que le gouvernement français reconnaisse sans délai l’Etat palestinien souverain et démocratique sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États ». Le même jour, les députés Front de gauche ont écrit à Claude Bartolone pour qu’il inscrive à l’ordre du jour leur proposition de résolution datant de 2012. Et mardi, le sénateur PS, Gilbert Roger, a obtenu le feu vert de son groupe pour faire de même tandis que les députés socialistes préparent aussi leur proposition de résolution. « Il y a une course à l’échalote, tant mieux », sourit Gilbert Roger.

    #palestine

    • Sans sanctions contre les crimes de masse israéliens, cette reconnaissance est un petit ornement utile à ceux qui le portent parce que dépourvu de la moindre conséquence concrète.

      Suspendre l’accord d’association UE-Israël, ça cela serait efficace pour aller vers la Paix. Je ne sais pas si c’est une revendication d’EELV national ?

      Déjà en 2002 :

      Demande de suspension de l’accord d’association euroméditerranéenen U.E./ISRAEL

      mercredi 13 novembre 2002

      MEETING MERCREDI 20 NOVEMBRE à 20 H 30 : pour la suspension de l’accord d’association

      paris-eelv.fr/spip.php ?article363
      Grande salle de la Mutualité 24 rue St Victor Paris-5e

      Organisé par :

      l’Association France Palestine Solidarité

      la Ligue des Droits de l’Homme

      la Campagne Civile pour la protection du Peuple Palestinien

      la Coordination des Comités Palestine d’Ile de France

      Le 10 avril 2002, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission et au Conseil de l’Europe de suspendre l’accord d’association euroméditerranéen U.E./ISRAEL.

      Cet accord est explicitement censé s’inscrire dans le respect de la Charte des N.U., du droit international et des droits humains.

      Or, plusieurs clauses de cet accord sont systématiquement violées par l’état d’Israèl :

      L’article 2 qui conditionne l’application de l’accord au « respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques ».

      La règle d’origine qui exclut du champ de l’accord tous les produits en provenance des territoires colonisés.

      D’autre part, Israèl interdit aux Palestiniens d’exercer leur droit au développement économique, empeche la mise en oeuvre de l’accord intérimaire d’association signé en 1996 par l’U.E. et l’O.L.P.

      Ni la France, ni les autres pays européens (membres du Conseil de l’Europe) ne semblent décidés à geler cet accord pour faire pression sur Israèl et en finir avec l’occupation.

      Pour que le Parlement français et les Parlements des autres pays de l’U.E. confirment cette résolution et prennent les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre.

      Avec la participation

      de députés européens (ayant votés la résolution) dont Alima Boumedienne (députée Verte)

      de députés français (Yves Cochet - à confirmer)

      d’un représentant Vert membre du CE

      et de Leila SHAHID, déléguée générale de palestine en France.

      Marie Aoustin (groupe Verts 20e)

      paris-eelv.fr/spip.php ?article363