person:cour

  • « J’ai du mal à imaginer ce qu’il faut de courage et de force à ceux qui ont été abîmés par le travail pour participer à ce procès »
    https://www.bastamag.net/Proces-France-Telecom-Orange-suicides-travail-management-stress

    Jusqu’au 12 juillet, se tient à Paris le procès d’anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange, accusés de harcèlement moral par une centaine de parties civiles. Mardi 11 juin, Fanny Jedlicki, docteure en sociologie, est venue témoigner à la barre. Elle est revenue sur le rapport du cabinet d’expertise Technologia auquel elle a participé en 2009/2010, et qui a mis en évidence une souffrance massive de milliers de salariés. Nous publions ici une partie de sa déposition. (...)

    #Témoignages

    / #Syndicalisme, #Conditions_de_travail, #Justice

  • Johann Maheut est l’une des 32 personnes interpellée mercredi 1er mai dans l’enceinte de l’hôpital de la La Pitié-Salpêtrière

    Il témoigne et c’est pathétique pour #Castaner qui est tellement minable qu’il n’est même pas capable de s’excuser proprement ("c’est quand même une intrusion violente"... : de l’art de remplacer un mensonge par un autre. Cette petite frappe est affligeante.)

    https://www.facebook.com/johann.maheut/posts/10156495014302986

    « Je suis l’une des 32 personnes interpellée mercredi 1er mai dans l’enceinte de l’hôpital de la La Pitié-Salpêtrière, pour participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences. Après 30h de garde à vue au Palais de justice de Paris, je découvre l’ampleur de ce qu´il s’est passé et la récupération politique largement relayé par certains médias. Voici donc de l’intérieur, ce que j’ai vécu.
    Vers 16h, je suis avec des amis aux abords de l’Hôpital, la manifestation est calme, nous sommes bloqués depuis quelques minutes, attendant de pouvoir continuer vers la Place d’Italie. Nous supposons le cordon de CRS plus loin, hors de notre champs de vision. Soudain et sans aucune explication, ni sommation, une pluie de palets lacrymogène s’abat sur l’ensemble de la foule compacte, pas moyen de reculer ni de fuir, nous subissons les lacrymogènes et ses effets. Autour de moi, pas de casseurs ni de supposés “Blacks-Blocs”, seulement des gens ordinaires de tous âges. Alors que les gazs se dissipent, j’aperçois une amie soutenant une femme âgée (80 ans ?) qui suffoque et crache, comme la plupart des personnes autour de moi et moi y compris. Elle me demande de prendre en charge cette femme pendant qu’elle essaie de retrouver ses lunettes perdues dans la panique générale. Je dirige cette femme à l’écart sur le trottoir, et je vois des dizaines de personnes se réfugier dans ce qui ressemble à l’entrée d’un complexe d’immeubles, d’un parking. Une inconnue me propose du sérum physiologique pour l’administrer sur le visage et les yeux de la femme âgée, qui semble déjà aller mieux. Autour de moi ce ne sont que simples manifestants pacifistes qui tentent de reprendre leurs esprits, personne n’est masqué ou cagoulé. Mes amis arrivent et se réfugient eux-aussi dans cet espace, alors qu’à l’extérieur le camion à eau asperge les derniers manifestants qui tentent de fuir, les forces de police tirent au LBD à vue sur tout le monde et matraquent les personnes à leur portée. Un responsable de la sécurité (reconnaissable au badge qu’il porte à sa veste) ainsi qu’une femme dont il dépend (la directrice de l’Hôpital ?), devant le terrible “spectacle” auquel ils assistent eux-aussi, affirment au petit groupe qui s’est formé autour d’eux et dont je fais parti, que nous pouvons rester ici (ce que nous comprenons alors être l’enceinte de l’hôpital) à l’abris le temps que “ça se calme”. Quelques minutes passent, pendant lesquelles nous assistons aux violences gratuites des forces de l’ordre à l’extérieur, quand une ligne de CRS se forme au niveau de la grille du lieu où nous nous sommes réfugiés. La charge des force de l’ordre fait fuir tout le monde, je courre et j’entends dans mon dos des tirs de LBD. Je rappelle que personne n’est masqué ou cagoulé, il n’y a atour de moi que des manifestants pacifiques de tout âge. Tout le monde courre et cherche à fuir dans le sens opposé de la charge, mais face à nous d’autres CRS apparaissent ainsi que les voltigeurs à moto, matraques et LBD à la main.
    De chaque côté de ma fuite je vois des personnes se faire gazer et matraquer, jeter à terre et rouées de coups. Sous la panique, la seule issue semble cet escalier que d’autres ont déjà commencé à gravir, et donc je commence à gravir cet escalier mais sans vraiment réaliser où il mène. La peur m’incite à monter. J’entends les infirmiers parlementer avec les premières personnes arrivés devant la porte, aucune agressivité n’est proféré, seulement de la peur et de la panique. D’en bas, les motards nous mettent en joue avec les LBD et hurlent de redescendre les mains sur la tête. Depuis la petite plate-forme de l’escalier, nous assistons encore au spectacle de personnes se faisant gazer, matraquer, alors qu’elle essaient de sortir les mains en l’air. Un CRS fera redescendre tout le monde, alors que j’arrive au bas de l’escalier, une partie de notre groupe ainsi formé est allongé au sol face contre terre, les mains sur la tête. Commence alors notre interpellation et toutes les humiliations qui vont avec. Nous remettons nos pièces d’identité, puis la palpation commence, un par un. La fouille ne donne rien, pas même un masque à gaz, tout juste quelques flacons de sérum physiologique, sans doute ce qu’un des aides soignant était venu offrir aux manifestants quelques minutes avant la charge. Les forces de l’ordre semblent déçues, elles n’ont pas affaire aux dangereux casseurs tant attendus. Très vite l’ensemble de la brigade se disperse pour discuter, s’allumer une cigarette et plaisanter. Celui qui semble être leur chef dit très clairement : “Vous m’embarquez tout ça pour participation à un groupement !” puis discute calmement avec le responsable de la sécurité de l’hôpital et sa supérieure. Un des motard voltigeur casque à la main s’approche et nous dit :” Je tiens à vous dire que je suis choqué, dégoûté, on voit bien vu vos profils que ça ne sert à rien de vous interpeller. On mobilise cinquante personnes pour vous surveiller alors que dehors 300 blacks-blocks sont en train de tout détruire et qu’on a besoin de nous en renfort ailleurs !”. Effectivement, la vingtaine de motos des voltigeurs est alignée bien tranquillement le long du mur, les hommes ont retiré leurs casques et attendent. Ils resteront là comme cela, jusqu’à ce que nous soyons emmenés dans un bus à l’ancien Palais de Justice de Paris, quai de l’Horloge, sur l’île de la Cité. Dans le bus, l’ambiance est détendu même si chacun se demande ce qu’il va nous arriver, nous n’imaginons pas encore la garde à vue. Mon voisin est un homme de 67 ans, celui que l’on voit sur la vidéo de l’aide soignant en train de parlementer et dire qu’ils souhaitent qu’ont les laisse rentrer parce qu’ils ont peur de la police. Comme vous le voyez sur ma photo de l’intérieur du bus, le profil des interpellés est loin de la description faite par M. Castaner. Je n’ai jamais eu affaire aux services de police, et apparemment je ne suis pas le seul, tout le monde se demande ce qu’il va se passer, les rumeurs vont bon train alors chacun écrit le nom et le numéro de téléphone d’un avocat ou d’un proche au stylo sur ses avant bras…
    Pour ceux qui le demandent je peux également relater le déroulé des 30 h de garde à vue.

    Johann »

  • « La Saint-Valentin fut longtemps une fête des célibataires et de la rencontre », Jean-Claude Kaufmann, auteur de « Saint-Valentin, mon amour ! », (Les Liens qui Libèrent, 2017)
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/12/jean-claude-kaufmann-nous-maintenons-dans-l-oubli-l-histoire-meconnue-de-la-

    Dans une tribune au « Monde », le sociologue Jean-Claude Kaufmann revient sur l’histoire méconnue de la fête des amoureux de février.

    Tribune. Tout événement a désormais son image, parfois très éloignée des faits réels. Celle de la Saint-Valentin est devenue de plus en plus négative ces dernières années, construisant un mur d’indifférence voire de mépris dans les milieux que l’on dit porteurs de tendances. Elle serait devenue ringarde et conformiste, mièvre et sans saveur, sans intérêt. Trois critiques se font particulièrement incisives.

    Elle serait normative, célébrant le #couple comme modèle, donc stigmatisante pour les #célibataires, rejetés des alignements de tables pour deux dans les restaurants, et contraints à raser les murs ce jour-là. C’est tout à fait vrai.

    Mais l’histoire de la Saint-Valentin nous enseigne que pendant deux mille ans, elle fut au contraire une fête des célibataires et de la rencontre, que la célébration des couples mariés n’a commencé qu’à la fin des années 1950, et que cette forme particulière est une spécificité européenne. La fête n’est donc pas condamnée à cette normativité, rien n’interdirait qu’elle retrouve ce qui a fait son esprit à travers les siècles et aux quatre coins de la planète : fêter l’amour sous toutes ses formes.

    Elle serait répétitive et conventionnelle, pour tout dire, ennuyeuse. Peut-être, mais seulement ici. Car dans tous les pays qui la fêtent depuis peu, en Afrique, en Asie, elle déborde au contraire d’inventivité joyeuse, au point que nombre d’autorités politiques, morales et religieuses s’en inquiètent.

    Dans une trentaine de pays environ, la Saint-Valentin est désormais interdite, ou menacée par des groupes violents, le moindre petit cœur, la couleur rouge ou les couples se tenant par la main sont traqués le 14 février. Ou les ours en peluche au Moyen-Orient ; les nounours sont interdits en public ce jour-là. La jeunesse s’insurge bien sûr, au nom de l’amour. Au nom d’une sexualité plus libre et de l’expression des sentiments. Mille stratagèmes ingénieux sont développés pour contourner la censure.

    Adoucir les mœurs

    La critique des critiques enfin : elle serait devenue une fête purement commerciale, dominée par l’argent, et n’aurait donc plus aucun sens. L’emprise commerciale est en effet très forte sur la fête. Elle résulte d’un moment historique particulier : entre 1840 et 1850, les Etats-Unis, qui jusqu’alors ne connaissaient rien des deux mille ans d’histoire de la Saint-Valentin, ont eu l’impression de l’inventer.

    La Saint-Valentin est le premier « événement » commercial créé de toutes pièces, ou plutôt, que les Américains ont cru avoir créé de toutes pièces. Mais bien d’autres « événements » ainsi créés n’ont pas perduré. Car pour qu’une fête s’installe et se développe, même dominée par le commerce, il faut qu’elle exprime quelque chose et corresponde à un désir. L’idée de famille pour Noël. Le rêve d’amour pour la Saint-Valentin.

    Dire que la fête est commerciale n’est pas un argument suffisant, et ne révèle pas grand-chose des relations souvent très complexes et subtiles qui s’établissent entre argent et sentiments. Comment un bouquet de fleurs est-il offert ? S’en débarrasse-t-on (« Tiens voilà ton cadeau »), pour solde de tout compte sentimental ? Ou bien n’est-il qu’un instrument permettant d’exprimer un peu mieux et plus fort ce que l’on a souvent du mal à dire.

    Car, contrairement à une autre critique fréquente, fêter le 14 février n’est nullement incompatible avec l’amour tout au long de l’année ; ce n’est pas ou l’un ou l’autre. Dans les pays d’Afrique et d’Asie où la Saint-Valentin est récente, la pacotille amoureuse (petits cœurs fabriqués en séries industrielles) n’a pas été un frein à l’expression des sentiments. A l’inverse, elle en a été le vecteur. Car tout dépend de l’intensité du désir sentimental pour que l’emprise du commerce ne vide pas la fête de sa substance.

    En ce mois de février 2018, certains pourront dire que la Saint-Valentin apparaît encore plus désuète en regard de l’immense mouvement de révolte des femmes contre le harcèlement. Ce serait là encore ignorer la véritable histoire de la Saint-Valentin, qui pourrait se résumer ainsi : pendant plus de deux mille ans, les hommes ont progressivement appris, à travers les festivités amoureuses de février, à adoucir leurs mœurs et à respecter les femmes.

    A l’origine en effet, leur très rude brutalité sexuelle est tolérée par la société, presque reconnue comme légitime. L’historien Jean-Louis Flandrin rappelle qu’environ un jeune homme sur deux participe à des #viols_collectifs sans être jamais sanctionné à la fin du Moyen Age. La culture du viol dont on parle aujourd’hui est un héritage direct de ce passé.

    Tournant poétique

    Les fêtes de l’ours (en février les hommes se déguisaient en ours pour « attraper » des femmes), premières formes d’une Saint-Valentin qui ne s’appelait pas encore ainsi, peuvent déjà être considérées comme un léger changement. Même si, elles débouchent encore parfois sur des viols.

    Ensuite toute l’histoire de la Saint-Valentin sera celle de l’apprentissage par les hommes de la galanterie (le mot Valentin vient de galantin), des rituels de la séduction et des mots doux, de la communication intime, de la perception du #consentement chez la partenaire, du respect de la femme. Avec un moment fort, ce que j’ai appelé le tournant poétique, au XVe siècle (moment qui commence donc alors que la #culture_du_viol était encore dominante), initié en France puis qui se développa en Angleterre, héritier de l’amour courtois et qui annonce déjà le romantisme. Les hommes non seulement se font plus respectueux mais, poètes, musiciens ou peintres, ils apprennent à devenir des artistes de l’amour pour leur femme adorée.

    A l’heure de #balancetonporc et de #meToo, il est très étrange que nous maintenions dans l’oubli toute cette histoire méconnue de la Saint-Valentin au prétexte qu’aujourd’hui la fête nous déçoit, que nous jetions tout cela au panier, que nous nous refusions même à l’évoquer.

    Car au-delà de la dénonciation des abus et des crimes, du harcèlement et du viol, nous allons devoir inventer un nouveau monde amoureux, femmes et hommes ensemble, imaginer tout un univers de relations libres, respectueuses et créatives. Or nous ne partons pas de rien. Le passé de la Saint-Valentin nous éclaire à la fois sur le pire, la culture du viol, et sur le meilleur, la magie amoureuse qui ensorcelle, dans la communion intime et le consentement mutuel.

  • Uber, Deliveroo… Cet arrêt de la Cour de cassation qui inquiète les plates-formes numériques
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/01/uber-deliveroo-cet-arret-de-la-cour-de-cassation-qui-inquiete-les-plates-for

    Les autoentrepreneurs pourront s’appuyer sur cette décision de justice pour exiger des start-up leur requalification en salariés. L’angoisse est en train de gagner les Deliveroo, Uber, Heetch et autres Stuart. Ces plates-formes numériques craignent que leur modèle économique ne soit remis en cause en France par un arrêt de la Cour de cassation, publié mercredi 28 novembre. La plus haute juridiction française a, en effet, décidé de requalifier le contrat commercial d’un ancien livreur de Take Eat Easy, (...)

    #Uber #travail #géolocalisation #Deliveroo #procès #Stuart #Heetch

  • I met John Collison and Courtland Allen today — this is what I learned
    https://hackernoon.com/i-met-john-collison-and-courtland-allen-today-this-is-what-i-learned-9cb

    I met John Collison and Courtland Allen today — this is what I learnedHey everyone :)I really want to share with you something amazing that happened today!There was an Indie Hackers meetup in Dublin, Ireland. I’m from a city called Cork that is about 3 hours drive from Dublin. As soon as I heard Courtland was interviewing John Collison at this meetup, I decided to travel up from Cork to Dublin!And it was amazing. I learned so much during the interview, and took loads of notes! I even got to speak to John about some of my ideas. I also spoke with Courtlands +1 Cloey about becoming an ambassador for Indie Hacker events in my city!Here are some of the things that the interview covered:1) Core attributes of a promising founder worth following:Progress/trajectory over timeHow well they lead a team (...)

    #courtland-allen #startup #john-collison #tech-events #product

  • Bayer, dans l’enfer du mariage avec Monsanto

    Depuis la fusion effective des deux groupes, en juin, la valeur du nouvel ensemble ne cesse de fondre. Les investisseurs s’inquiètent du risque environnemental que constitue le glyphosate
    Cécile Boutelet
    page scq2

    Berlin correspondance - Ce jour-là, l’action Bayer a décroché, pour ne plus jamais se relever. Le 9 août 2018, Dewayne ­Johnson, un ancien jardinier en phase terminale de lymphome non hodgkinien, obtient gain de cause dans son procès contre Monsanto, qui ne l’a pas informé des risques qu’il courait en utilisant son produit phare, le Roundup. Le célèbre produit à base de glyphosate, l’herbicide le plus utilisé dans le monde, est pour la première fois rendu responsable d’un cancer par un tribunal, qui condamne Monsanto à verser au plaignant 289 millions de dollars (253 millions d’euros) : 39 au titre du préjudice moral et financier et 250 millions au titre des dommages. L’allemand Bayer, qui a racheté le semencier Monsanto au mois de juin 2018, accuse le coup : 10 milliards d’euros de valeur boursière s’évaporent en quelques heures. Le « risque Monsanto » correspond désormais à un chiffre, monstrueux. Et la descente aux enfers commence.

    Bayer, ébranlé par la sanction, se défend. Il assure aux investisseurs que le procès sera cassé en appel, que la peine sera allégée et que le juge se rendra aux conclusions des « 800 études scientifiques » prouvant l’innocuité de la molécule. L’action reprend des couleurs. Mais lundi 22 octobre, le couperet tombe : la juge Suzanne Bolanos ne rouvrira pas le procès. Elle maintient le jugement mais allège la sanction financière, la ramenant au total à 78,5 millions de dollars. L’action s’effondre à nouveau, pour atteindre son plus bas niveau depuis cinq ans. Le 1er novembre, Dewayne Johnson a accepté dans le but d’éviter le poids d’un nouveau procès les dommages et intérêts réduits.

    Depuis le rachat de Monsanto, Bayer a perdu la somme gigantesque de 30 milliards d’euros de valeur boursière, alors que le groupe a opéré une augmentation de capital de 9 milliards d’euros pour boucler la fusion. Le « mariage du siècle » au sommet de l’agrochimie mondiale était-il une erreur ? Déjà condamné par les écologistes, voilà qu’il est aussi remis en cause par les marchés. Tout, dans cette alliance, est démesuré : le prix de la transaction (63 milliards de dollars) ; la taille du nouveau groupe, devenu le premier producteur de glyphosate du monde et le champion mondial de l’agrochimie ; la réputation de Monsanto, un nom si chargé négativement que Bayer a prévu de le faire disparaître. Mais c’est surtout l’ampleur du nouveau risque judiciaire qui affole les investisseurs : 7 800 procès sont actuellement intentés contre Monsanto aux Etats-Unis, soit plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts potentiels.

    « Ambiance désastreuse »

    « Les activités de Monsanto apportent des risques élevés en matière environnementale, sociale et de gouvernance », estime Ingo Speich, gestionnaire de fonds chez Union Investment. Bayer a-t-il suffisamment mesuré les risques ? Les actionnaires sont d’autant plus inquiets que les autres activités du groupe affichent des signes de faiblesse : le département des médicaments sans ordonnance a vu ses résultats reculer au dernier semestre. En pharmacie conventionnelle, plusieurs brevets Bayer arrivent bientôt à échéance, et les nouvelles molécules en cours d’homologation ne pourront pas compenser la perte de chiffre d’affaires.

    En interne, depuis le mois d’août, c’est le branle-bas de combat. « L’ambiance est désastreuse. Beaucoup avaient déjà eu du mal à avaler la décision de racheter Monsanto, vu l’image qu’ils en ont. Mais là, la situation n’est pas tenable à long terme. Si un hedge fund veut nous racheter, il peut le faire à bon compte », s’inquiète une source interne. Pour sauver la fusion, même les bijoux de famille sont examinés. Fin septembre, la presse allemande rapporte que Bayer étudie de près une cession de ses activités en santé animale, qui pourrait rapporter 6 à 7 milliards d’euros. Une information non confirmée par le groupe.

    Fin septembre, lors d’une réunion du personnel à Leverkusen, au siège de Bayer, Werner Baumann, patron du groupe, a évoqué la possibilité de se séparer de certaines parties de son département recherche en médicaments, l’un des coeurs traditionnels de Bayer. Les représentants des salariés sont alarmés.

    Surtout, Bayer veut sauver le soldat glyphosate. L’herbicide controversé est d’une importance cruciale pour le groupe. Il représentait un quart des ventes de Monsanto. Dans le groupe Bayer consolidé, il pèse 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Alors Werner Baumann monte lui-même au créneau dans la presse. Dans le numéro du 23 septembre de Bild am Sonntag, version dominicale de Bild, le quotidien le plus lu d’Allemagne, il pose, souriant, dans un laboratoire du groupe. « Grâce au glyphosate, les gens mangent à leur faim », affirme-t-il, au risque de s’attirer les foudres des milieux écologistes.

    Volonté de dialogue

    La sortie pro-glyphosate du patron de Bayer surprend. Car, depuis début 2018, c’est un tout autre discours qui était mis en avant. Liam Condon, directeur du département Crop Science, a multiplié les interventions dans la presse et auprès d’associations environnementales pour expliquer la démarche du nouveau groupe. Il joue la carte du dialogue et de l’apaisement.

    Fin mars, dans le magazine Capital, une discussion est organisée avec le coprésident du parti écologiste allemand, Robert Habeck, sur la question de savoir comment nourrir la planète avec 10 milliards d’habitants en 2050. C’est la première fois qu’un tel débat est organisé dans le pays, symptomatique d’un double mouvement : la volonté de Bayer de trancher avec le passé de Monsanto, qui refusait systématiquement le débat avec ses contradicteurs, et la nouvelle orientation des Verts allemands, traditionnellement parti d’urbains très diplômés, qui ne veulent plus passer pour des ennemis de l’innovation. Les positions restent antagoniques, notamment sur la question des brevets sur les plantes, mais certains points d’entente sont identifiés. « Je ne veux pas revenir à une agriculture de carte postale avec trois cochons et deux poules », dit M. Habeck, aujourd’hui une des personnalités politiques les plus en vue d’Allemagne. « Le glyphosate n’est pas notre avenir », assure de son côté M. Condon.

    La question est brûlante : dans le contexte d’une augmentation de la population, d’un réchauffement du climat et d’une extinction des espèces, comment accroître la production agricole sans étendre les terres arables au détriment des espaces sauvages ? Comment adapter l’agriculture à la montée du niveau des mers ? Comment faire avec moins d’eau, moins d’engrais et moins de pesticides de synthèse ?

    Liam Condon est l’arme de Bayer dans ce débat sensible. Mi-juin, dans l’hebdomadaire FAS, il laisse entrevoir ce à quoi pourrait ressembler l’agriculture du futur selon Bayer : davantage de technique et moins de chimie. Même s’il continue de défendre le glyphosate comme un herbicide « sûr . « La grande solution qui va sauver le monde n’existe pas, explique-t-il. L’agriculture est trop variée. Mais il y aura une série de petits apports. »

    Il en nomme trois. Le premier est la technologie Crispr-Cas, ou « ciseau génétique » une technologie codécouverte en 2012 par la Française Emmanuelle Charpentier, qui permet de modifier l’ADN d’une plante plus rapidement qu’auparavant, sans avoir recours au matériel génétique d’une autre plante. Elle pourrait permettre de créer des organismes plus résistants à la sécheresse, capables de grandir dans l’eau salée, ou plus productifs, promettent les scientifiques, qui parlent de « révolution dans l’agriculture . La méthode divise actuellement les écologistes allemands et le thème est très controversé en Europe. Un arrêt de la Cour de justice européenne, rendu fin juillet, a ainsi mis un coup de frein au développement de la technologie sur les sols européens. Les plantes traitées avec la méthode Crispr-Cas sont considérées comme des OGM et devront être dûment étiquetées.

    La deuxième technologie sur laquelle mise Bayer est l’agriculture numérique ou « digital farming », qui suppose par exemple l’utilisation de robots autonomes dans les champs qui repèrent les plantes nuisibles et les détruisent au laser. Ou celle de capteurs, capables de mesurer au plus près l’hygrométrie et la quantité d’intrants à utiliser. La troisième innovation repose sur une meilleure connaissance des micro-organismes ou microbes présents dans le sol et leur relation avec la croissance de la plante. Elle propose des solutions biologiques pour la fertilisation des sols ou la protection contre les maladies. Certaines préparations déjà sur le marché sont d’ailleurs utilisables en agriculture bio.

    Interrogées par le Monde, plusieurs sources des milieux écologistes conviennent, en off, que ces innovations sont « intéressantes » et qu’elles consacrent l’émergence d’une agriculture « post-chimie . Mais elles maintiennent leur condamnation de la concentration du secteur de l’agrotechnologie. Pour les actionnaires, ces nouvelles méthodes ne promettent cependant pas de profits à court terme. Or la Bourse est cruelle : elle mesure le risque environnemental, mais ne veut pas renoncer aux profits sûrs. Pour Bayer, le défi est double : il doit convaincre que son modèle d’agriculture du futur est aussi « durable » qu’il le prétend, et qu’il peut générer autant de profits que le glyphosate.

    Dans Le Monde Éco & Entreprise, samedi 3 novembre 2018 1478 mots, p. SCQ2

    #agriculture #monsanto #glyphosate

  • Bayer, dans l’enfer du mariage avec Monsanto
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/11/02/bayer-dans-l-enfer-du-mariage-avec-monsanto_5377800_3234.html

    Depuis la fusion effective des deux groupes, en juin, la valeur du nouvel ensemble ne cesse de fondre. Les investisseurs s’inquiètent du risque environnemental que constitue le glyphosate.

    Ce jour-là, l’action Bayer a décroché, pour ne plus jamais se relever. Le 9 août 2018, Dewayne Johnson, un ancien jardinier en phase terminale de lymphome non hodgkinien, obtient gain de cause dans son procès contre Monsanto, qui ne l’a pas informé des risques qu’il courait en utilisant son produit phare, le Roundup. Le célèbre herbicide à base de glyphosate, le plus utilisé dans le monde, est pour la première fois rendu responsable d’un cancer par un tribunal, qui condamne Monsanto à verser au plaignant 289 millions de dollars (253 millions d’euros) : 39 au titre du préjudice moral et financier et 250 millions au titre des dommages.

    L’allemand Bayer, qui a racheté le semencier Monsanto au mois de juin, accuse le coup : 10 milliards d’euros de valeur boursière s’évaporent en quelques heures. Le « risque Monsanto » correspond désormais à un chiffre, monstrueux. Et la descente aux enfers commence.

    Bayer, ébranlé par la sanction, se défend. Il assure aux investisseurs que le procès sera cassé en appel, que la peine sera allégée et que le juge se rendra aux conclusions des « 800 études scientifiques » prouvant l’innocuité de la molécule. L’action reprend des couleurs. Mais lundi 22 octobre, le couperet tombe : la juge Suzanne Bolanos ne rouvrira pas le procès. Elle maintient le jugement mais allège la sanction financière, la ramenant au total à 78,5 millions de dollars. L’action s’effondre à nouveau, pour atteindre son plus bas niveau depuis cinq ans. Le 1er novembre, Dewayne Johnson a accepté – dans le but d’éviter le poids d’un nouveau procès – les dommages et intérêts réduits.

    Branle-bas de combat

    Depuis le rachat de Monsanto, Bayer a perdu la somme gigantesque de 30 milliards d’euros de valeur boursière, alors que le groupe a opéré une augmentation de capital de 9 milliards d’euros pour boucler la fusion. Le « mariage du siècle » au sommet de l’agrochimie mondiale était-il une erreur ? Déjà condamné par les écologistes, voilà qu’il est aussi remis en cause par les marchés.

    Tout, dans cette alliance, est démesuré : le prix de la transaction (63 milliards de dollars) ; la taille du nouveau groupe, devenu le premier producteur de glyphosate du monde et le champion mondial de l’agrochimie ; la réputation de Monsanto, un nom si chargé négativement que Bayer a prévu de le faire disparaître. Mais c’est surtout l’ampleur du nouveau risque judiciaire qui affole les investisseurs : 7 800 procès sont actuellement intentés contre Monsanto aux Etats-Unis, soit plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts potentiels.

    Dans le groupe Bayer consolidé, l’herbicide Roundup pèse 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

    « Les activités de Monsanto apportent des risques élevés en matière environnementale, sociale et de gouvernance, » juge Ingo Speich, gestionnaire de fonds chez Union Investment. Bayer a-t-il suffisamment mesuré les risques ? Les actionnaires sont d’autant plus inquiets que les autres activités du groupe affichent des signes de faiblesse : le département des médicaments sans ordonnance a vu ses résultats reculer au dernier semestre. En pharmacie conventionnelle, plusieurs brevets Bayer arrivent bientôt à échéance, et les nouvelles molécules en cours d’homologation ne pourront pas compenser la perte de chiffre d’affaires.

    En interne, depuis le mois d’août, c’est le branle-bas de combat. « L’ambiance est désastreuse. Beaucoup avaient déjà eu du mal à avaler la décision de racheter Monsanto, vu l’image qu’ils en ont. Mais là, la situation n’est pas tenable à long terme. Si un hedge fund veut nous racheter, il peut le faire à bon compte », s’inquiète une source interne. Pour sauver la fusion, même les bijoux de famille sont examinés. Fin septembre, la presse allemande rapporte que Bayer étudie de près une cession de ses activités en santé animale, qui pourrait rapporter 6 à 7 milliards d’euros. Une information non confirmée par le groupe.

    Fin septembre, lors d’une réunion du personnel à Leverkusen, au siège de Bayer, Werner Baumann, patron du groupe, a évoqué la possibilité de se séparer de certaines parties de son département recherche en médicaments, un des cœurs traditionnels de Bayer. Les représentants des salariés sont alarmés.

    Sauver le soldat glyphosate

    Surtout, Bayer veut sauver le soldat glyphosate. L’herbicide controversé est d’une importance cruciale pour le groupe. Il représentait un quart des ventes de Monsanto. Dans le groupe Bayer consolidé, il pèse 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Alors Werner Baumann monte lui-même au créneau dans la presse. Dans le numéro du 23 septembre de Bild am Sonntag, version dominicale de Bild, le quotidien le plus lu d’Allemagne, il pose souriant dans un laboratoire du groupe. « Grâce au glyphosate, les gens mangent à leur faim », affirme-t-il, au risque de s’attirer les foudres des milieux écologistes.

    La sortie pro-glyphosate du patron de Bayer surprend. Car depuis début 2018, c’est un tout autre discours qui était mis en avant. Liam Condon, directeur du département Crop Science, a multiplié les interventions dans la presse et auprès d’associations environnementales pour expliquer la démarche du nouveau groupe. Il joue la carte du dialogue et de l’apaisement.

    Fin mars, dans le magazine Capital, une discussion est organisée avec le coprésident du parti écologiste allemand, Robert Habeck, sur la question de savoir comment nourrir la planète avec 10 milliards d’habitants en 2050. C’est la première fois qu’un tel débat est organisé dans le pays, symptomatique d’un double mouvement : la volonté de Bayer de trancher avec le passé de Monsanto, qui refusait systématiquement le débat avec ses contradicteurs, et la nouvelle orientation des Verts allemands, traditionnellement parti d’urbains très diplômés, qui ne veulent plus passer pour des ennemis de l’innovation.

    Les positions restent antagoniques, notamment sur la question des brevets sur les plantes, mais certains points d’entente sont identifiés. « Je ne veux pas revenir à une agriculture de carte postale avec trois cochons et deux poules, » dit M. Habeck, aujourd’hui une des personnalités politiques les plus en vue d’Allemagne. « Le glyphosate n’est pas notre avenir », assure de son côté M. Condon.

    La question est brûlante : dans le contexte d’une augmentation de la population, d’un réchauffement du climat et d’une extinction des espèces, comment augmenter la production agricole sans étendre les terres arables au détriment des espaces sauvages ? Comment adapter l’agriculture à la montée du niveau des mers ? Comment faire avec moins d’eau, moins d’engrais et moins de pesticides de synthèse ?

    Plus de technique, moins de chimie

    Liam Condon est l’arme de Bayer dans ce débat sensible. Mi-juin, dans l’hebdomadaire FAS, il laisse entrevoir à quoi pourrait ressembler l’agriculture du futur selon Bayer : davantage de technique et moins de chimie. Même s’il continue à défendre le glyphosate comme un herbicide « sûr ». « La grande solution qui va sauver le monde n’existe pas, explique-t-il. L’agriculture est trop variée. Mais il y aura une série de petits apports. »

    Il en nomme trois. Le premier est la technologie Crispr/Cas, ou « ciseau génétique » une technologie co-découverte en 2012 par la Française Emmanuelle Charpentier, qui permet de modifier l’ADN d’une plante de façon plus rapide qu’avant, sans avoir recours au matériel génétique d’une autre plante. Elle pourrait permettre de créer des organismes plus résistants à la sécheresse, capables de grandir dans l’eau salée, ou plus productifs, promettent les scientifiques, qui parlent de « révolution dans l’agriculture ». La méthode divise actuellement les écologistes allemands et le thème est très controversé en Europe. Un arrêt de la Cour de justice européenne, rendu fin juillet, a ainsi mis un coup de frein au développement de la technologie sur les sols européens. Les plantes traitées avec la méthode Crispr/Cas sont considérées comme des OGM et devront être dûment étiquetées.

    La deuxième technologie sur laquelle mise Bayer est l’agriculture numérique ou « digital farming », qui suppose par exemple l’utilisation de robots autonomes dans les champs qui repèrent les plantes nuisibles et les détruisent au laser. Ou celle de capteurs, capables de mesurer au plus près l’hygrométrie et la quantité d’intrants à utiliser. La troisième innovation repose sur une meilleure connaissance des micro-organismes ou microbes présents dans le sol et leur relation avec la croissance de la plante. Elle propose des solutions biologiques pour la fertilisation des sols ou la protection contre les maladies. Certaines préparations déjà sur le marché sont d’ailleurs utilisables en agriculture bio.

    Interrogées par le Monde, plusieurs sources des milieux écologistes conviennent, en off, que ces innovations sont « intéressantes » et qu’elles consacrent l’émergence d’une agriculture post-chimie. Mais elles maintiennent leur condamnation de la concentration du secteur de l’agrotechnologie. Pour les actionnaires, ces nouvelles méthodes ne promettent cependant pas de profits à court terme. Or la Bourse est cruelle : elle mesure le risque environnemental, mais ne veut pas renoncer aux profits sûrs. Pour Bayer, le défi est double : il doit convaincre que son modèle d’agriculture du futur est aussi « durable » qu’il le prétend, et qu’il peut générer autant de profits que le glyphosate.

  • Interdiction du glyphosate : les 63 députés qui ont voté contre l’inscription dans la loi en Mai 2018 Timothée Vilars - 29 mai 2018 à 14h41 - L’OBS
    https://www.nouvelobs.com/planete/20180529.OBS7374/interdiction-du-glyphosate-les-63-deputes-qui-ont-vote-contre-l-inscripti

    Tard dans la nuit, l’Assemblée nationale a renoncé à fixer une date d’interdiction pour le glyphosate, cet herbicide classé cancérogène probable.
    C’est un engagement personnel d’Emmanuel Macron : l’interdiction du glyphosate sur le territoire français d’ici à 2021 aurait pu être gravée dans la loi par un amendement déposé par le député LREM Matthieu Orphelin. Mais celui-ci a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par l’Assemblée nationale.

    En tout, 63 députés ont veillé jusqu’à 2 heures du matin pour rejeter l’amendement (20 pour, 2 abstentions). Parmi eux, les chefs de file des députés LREM, Richard Ferrand, des députés MoDem, Marc Fesneau et des députés LR, Christian Jacob.

    A noter que les groupes « insoumis », socialiste et communiste n’étaient représentés que par un député chacun. S’ils avaient été au complet au moment du vote, l’interdiction du glyphosate, et donc de l’herbicide fétiche de Monsanto « Roundup », aurait théoriquement pu être votée (plusieurs députés insoumis s’en sont expliqué depuis). L’amendement Orphelin, moins radical qu’un amendement de la députée non inscrite et ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho, également rejeté, prévoyait des dérogations possibles jusqu’en 2023. 

    On discute donc de la question du #glyphosate à 1h40 du matin. Tout est normal. #EGAlim pic.twitter.com/RGHNkAO42D
    Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 28 mai 2018

    La sortie du #glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi. Cela ne minimise pas les autres avancées obtenues (pour prix justes et pour alimentation durable) mais c’est à mes yeux un RV manqué et une vraie déception car l’urgence écologique et de chgt modèle agricole est si forte. pic.twitter.com/aXuEzNCfKc

    Les 63 députés, région par région
    Parmi les 63 députés qui ont refusé d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi, on trouve 36 LREM, 15 LR, 7 UDI / Constructifs, 4 MoDem et 1 communiste (Sébastien Jumel).

    Pour écrire aux députés, leurs adresses électroniques figurent dans leur fiche individuelle de l’assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14

    • Auvergne-Rhône-Alpes
    Jean-Yves Bony
    Vincent Descœur
    Emmanuelle Anthoine
    Monique Limon
    Valéria Faure-Muntian
    Dino Cinieri
    Valérie Thomas

    • Bourgogne-Franche-Comté
    Barbara Bessot Ballot
    Perrine Goulet
    Rémy Rebeyrotte
    Michèle Crouzet

    • Bretagne
    Richard Ferrand
    Graziella Melchior
    Florian Bachelier
    Laurence Maillart-Méhaignerie
    Gilles Lurton
    Thierry Benoit
    Jean-Michel Jacques
    Nicole Le Peih

    • Centre-Val-de-Loire
    Guillaume Kasbarian
    Laure de La Raudière
    Philippe Vigier
    Sophie Auconie
    Jean-Pierre Door
    Marc Fesneau

    • Grand Est 
    Grégory Besson-Moreau
    Antoine Herth
    Éric Girardin
    Charles de Courson
    Lise Magnier

    • Hauts-de-France
    Julien Dive
    Maxime Minot
    Benoît Potterie
    Daniel Fasquelle
    Jean-Claude Leclabart

    • Ile-de-France
    Marie Guévenoux
    Christine Hennion
    Anne-Christine Lang
    Christian Jacob
    Jean-Jacques Bridey
    Jean François Mbaye

    • Normandie
    Bertrand Bouyx
    Sébastien Leclerc
    Séverine Gipson
    Véronique Louwagie
    Jérôme Nury
    Xavier Batut
    Sébastien Jumel

    • Nouvelle-Aquitaine
    Jean-Baptiste Moreau
    Jean-Marie Fiévet
    Véronique Hammerer
    Sophie Mette
    Olivier Damaisin
    Nicolas Turquois

    • Occitanie
    Arnaud Viala
    Olivier Gaillard
    Nicolas Démoulin
    Philippe Huppé
    Marie-Christine Verdier-Jouclas

    • Pays-de-la-Loire
    Sarah El Haïry

    • Provence-Alpes-Côte d’Azur
    Pascale Boyer
    Jean-Claude Bouchet

    • Français de l’étranger
    Roland Lescure

    #glyphosate #LRM #enmarche #corruption #empoisonneurs #lobbying #lobby #influence #santé #europe #multinationales #agriculture #députés

  • Shadowy Black Axe group leaves trail of tattered lives - The Globe and Mail
    https://www.theglobeandmail.com/news/national/shadowy-black-axe-group-leaves-trail-of-tattered-lives/article27244946

    Canadian police say they are fighting a new kind of criminal organization.

    The signs began to appear two years ago: photos on Facebook of men wearing odd, matching outfits.

    Then there were stories, even old police files, attached to the people in the photos: a kidnapping, a man run over by a car, brutal beatings over what seemed to be a small slight.

    Mapping a secret criminal hierarchy for the first time is a rare kind of detective work. So when two Toronto police officers and an RCMP analyst in British Columbia started documenting the existence of something called the “Black Axe, Canada Zone,” they could not have predicted it would take them to funerals, suburban barbecue joints and deep into African history before they understood what they were seeing.

    The Black Axe is feared in Nigeria, where it originated. It is a “death cult,” one expert said. Once an idealistic university fraternity, the group has been linked to decades of murders and rapes, and its members are said to swear a blood oath.

    Most often, the group is likened to the Mob or to biker gangs, especially as it spreads outside Nigeria.

    An investigation by The Globe and Mail that included interviews with about 20 people found that “Axemen,” as they call themselves, are setting up chapters around the world, including in Canada.

    Like any criminal organization, it focuses on profit, police say. But instead of drug or sex trafficking, it specializes in a crime many consider minor and non-violent: scamming.

    What police have also learned is that, when done on an “industrial” level as part of a professional global network, scams ruin lives on a scale they have rarely seen.

    Two weeks ago, at a news conference attended by FBI officers, Toronto police announced they had taken part in an international crackdown on a money-laundering network through which more than $5-billion flowed in just over a year. Two local men charged with defrauding a Toronto widow of her life’s savings will eventually face extradition to the United States on money-laundering charges, they said.

    Online fraud is fluid, global and hard-to-track, but it often requires local operatives. Several Toronto-area residents have been defrauded of at least $1-million each in the past two years, and police allege the money was wired with the help of Canadian residents linked to the Black Axe, and sometimes it was handed to the group’s associates in person. The recipients then sent the money ricocheting through bank accounts around the globe, with trusted members in countries on every continent helping with the transfers before it disappeared.

    The sophistication of the money-laundering scheme reflects the efficiency of the scams, in which several people assume false identities and mix reality – bank accounts, real names and real websites – with fake documents.

    The police added an extra charge for one of the men they arrested, Akohomen Ighedoise, 41: “participating in a criminal organization.”

    Officers said in an interview they seized documents that will prove in court that Mr. Ighedoise separately helped a network of fraudsters launder money, that the fraudsters are members of the Black Axe and that he is their bookkeeper. The charge is the first time a Canadian has been publicly linked to the group.

    Interviews with police, gang experts and Nigerian academics paint a picture of an organization both public and enigmatic, with an ostensible charitable purpose as well as secret codes and a strict hierarchy. Police say it has grown to 200 people across Canada.

    Officers in Canada first heard the name “Black Axe” less than two years ago, said Tim Trotter, a detective constable with the Toronto Police Service. They are working quickly, trying to stop the group from becoming entrenched.

    “I mean, 100 years ago, law enforcement dealt with the same thing, the Sicilian black hand, right? It meant nothing to anybody except the Sicilian community,” Det. Constable Trotter said. “And that’s what we have here – that’s what we believe we have here.”

    **

    Many scam victims lose a few thousand dollars. Soraya Emami, one of Toronto’s most recent victims, lost everything, including many friends.

    In 1988, Ms. Emami fled her native Iran with her four sons. Her husband was jailed by the regime and his passport was held for years. Ms. Emami flew to Canada and became a real estate agent in North York.

    It took 30 years to save for a nice house in quiet Stouffville, Ont. The rest of her earnings went to her boys, who grew up to be a doctor, an engineer, a computer engineer and a bank manager. Last year, the youngest – a fifth son, born in Canada – began university. She and her husband had never reunited, and for the first time in decades, Ms. Emami thought about dating.

    “My kids grow up, and I feel lonely,” said the 63-year-old, who has long, wavy black hair. “I didn’t know how, and because I’m not [used to] any relationship, I feel shy.”

    Ms. Emami saw a TV commercial for Match.com and joined, hesitantly. A few days later, she told a friend she had heard from a tanned, white-haired, very nice geologist. Fredrick Franklin said he lived just 45 minutes away, in Toronto’s wealthy Bridle Path neighbourhood.

    He had spent years in Australia, and when they talked on the phone, she could not always understand his thick accent at first. He called her several times a day from Vancouver, where he was on a business trip, then from Turkey, where he travelled on a short contract. He was to fly home via Delta airlines on May 5. She would pick him up from the airport, and they would finally meet.

    “I am a simple man in nature, very easy going,” he wrote in an e-mail, telling her about his son and granddaughters. “I have done the Heart and Stroke ride in Toronto for the past 2 years, have also done the MS ride from London to Grand Bend.”

    A few days before his return date, Mr. Franklin called Ms. Emami in a panic. His bank had told him someone had tried to gain access to his account, he said. He could not clear it up from rural Turkey, so would she mind calling the bank and reporting back with his balance? He e-mailed the phone number for SunTrust bank, a 10-digit account number and a nine-digit tax ID number.

    She spoke to a bank teller. The balance, she was told, was $18-million.

    A few days later, Mr. Franklin asked for a small favour – could she send him a new phone and laptop – saying he would repay her upon his return. She acquiesced, believing he could pay her back.

    Within a few weeks, she lost half a million dollars, and the scam would cost her the home in Stouffville.

    What perplexes police about some of the Toronto romance frauds is not how the victims could be so naive, but how the fraudsters could be so convincing.

    The SunTrust account appears to be real, The Globe determined after retracing the steps Ms. Emami took to access it. The bank said it could not verify the account’s existence, as that was client-related information.

    In the course of the scam, Ms. Emami spoke to at least five people other than the Aussie geologist, including two in person.

    In June, in what they called Project Unromantic, York Regional Police charged nine local people in several cases, including that of Ms. Emami, that added up to $1.5-million. They considered the criminals to be internationally connected. “We don’t know who’s at the top, but there seems to be a hierarchy,” Detective Courtney Chang said.

    The Toronto police believe the crimes that led to their charges against Mr. Ighedoise are linked to the ones in York Region.

    *

    Canadian police came across the Black Axe by happenstance. In 2013, an RCMP analyst in Vancouver was investigating a West Coast fraud suspect and found a photo of him on Facebook with another man, said Det. Constable Trotter (the analyst would not speak to The Globe). Both were wearing unusual clothes and seemed to be at a meeting in Toronto.

    The analyst discovered the second man was under investigation by Toronto financial crimes detective Mike Kelly, an old partner of Det. Constable Trotter. The analyst e-mailed Det. Constable Kelly to ask if he knew the significance of what the two men in the photo were wearing.

    The uniform of the Black Axe is a black beret, a yellow soccer scarf and high yellow socks. These items often have a patch or insignia showing two manacled hands with an axe separating the chain between them, which sometimes also says “Black Axe” or “NBM,” standing for “Neo-Black Movement,” another name for the group. They often incorporate the numbers seven or 147.

    The group tries to maintain a public image of volunteerism. It has been registered as a corporation in Ontario since 2012 under the name “Neo-Black Movement of Africa North America,” with Mr. Ighedoise among several people listed as administrators. In the United Kingdom, said Det. Constable Trotter, it has been known to make small donations – to a local hospital, for example – and then claim to be in a “partnership” with the legitimate organization.

    In the GTA, the group got itself listed publicly in 2013 as a member of Volunteer MBC, a volunteer centre serving Mississauga, Brampton and Caledon. But after expressing an interest in recruiting volunteers, the group involved never posted an ad, and staff at the centre said when they tried to follow up, they found the three yahoo.com addresses on file were no longer working.

    Police found plenty of photos on social media of men in Axemen uniforms at what were said to be conferences or events.

    Det. Constable Kelly and Det. Constable Trotter compiled a list of people in Canada photographed wearing Axemen outfits. From a car, they watched some of them attend a funeral. One mourner had yellow socks and a yellow cummerbund with NBM on it, Det. Constable Trotter said. The rest were dressed normally. Near the end of the ceremony, “all of a sudden the berets and everything came out, and then they put the coffin into the earth,” he said.

    As they added names to their list, the investigators checked each one for connections to previous cases.

    What they found were 10 to 20 episodes of serious violence over the past few years clearly linked to members of the group, many of them at a Nigerian restaurant in northwest Toronto, Det. Constable Trotter said. One man had been run over by a car; another was allegedly kidnapped and beaten with a liquor bottle for a day in an abandoned building; a man was knocked to the ground for refusing to fetch another man a beer. Witnesses generally refused to talk.

    In one incident, a group of men had insulted another man’s girlfriend, and when he objected, they “beat the living hell” out of him, leaving him with cranial fractures, Det. Constable Trotter said.

    “Without the understanding of the context, it’s just a bar fight,” he said. “But when we understand who those people were, and we realize, oh, they’re all affiliated to the group … that’s why no one called [911]. And that’s why, when the police came, suddenly, oh no, those cameras don’t work. And that’s why, out of a bar full of people, the only witness was his girlfriend.”

    That case and the kidnapping case are before the courts, Det. Constable Trotter said. The Globe tried to search for all court records linked to the bar’s address over the past few years, but was told such a search is impossible.

    Police have six criteria to identify members of the group, Det. Constable Trotter said. If a person meets three of the six, he is considered a likely member.

    Police have documents that show when certain people were “blended” or initiated into the group, including some in Toronto, he said. Members live mostly in Toronto, Calgary and Vancouver.

    “There’s evidence that they’ve been active since 2005, so that’s a decade’s worth of ability to lay under the radar and become ensconced in the criminal community,” he said.

    To set up scams, they work from cafés or home and are “fastidious” about deleting their online history, Det. Constable Kelly said.

    “They have names, titles, they show respect,” Det. Constable Trotter said. “They pay dues to each other. Individuals are detailed by higher-ranking individuals to do things.”

    As they learned of the group’s fearsome reputation in Nigeria, the officers began to equate it more with established Canadian organized crime. At Afrofest in Woodbine Park one summer, a group of Axemen walked through in full uniform – not something anyone from the Nigerian community would do lightly, Det. Constable Trotter said. “I wouldn’t wear a Hells Angels vest if I wasn’t a Hells Angel.”

    He began to worry the group’s brazenness would signify to the community that “Axemen are here. And they’re open about it, and the police are doing nothing.”

    *

    Fraternities such as the Black Axe were born during an optimistic time in Nigeria’s recent history, and at first they reflected it. In the postcolonial 1970s, they were modelled after U.S. fraternities. They attracted top students and were meant to foster pan-African unity and Nigeria’s future leaders.

    When the country descended into widespread corruption after its oil boom, the fraternities split into factions and violently sought power on campuses, trying to control grades and student politics and gain the loyalty of the richest, best-connected students.

    Through the 1990s and 2000s, the groups inspired terror: Students were hacked to death or shot in their sleep, and professors were murdered in their offices in what seemed to be random attacks. Researchers say such crimes were often assigned to new members in their late teens to prove their allegiance after a painful hazing in an isolated cemetery or forest.

    “Sometimes, they are given some tough assignments like raping a very popular female student or a female member of the university staff,” Adewale Rotimi wrote in a 2005 scholarly article.

    Raping the daughters of rich and powerful families, or the girlfriends of enemies, was another tactic of the groups to prove their dominance, Ifeanyi Ezeonu wrote in 2013.

    In addition to innocent victims, one West African organization fighting cult violence says more than 1,700 fraternity members died in inter-group wars in a 10-year span. The groups were outlawed, and much of their ritualistic element – night-time ceremonies, code words – seemed to evolve to avoid detection, said Ogaga Ifowodo, who was a student in Nigeria during the 1980s and later taught at Cornell and Texas State universities.

    “Early on … you could distinguish them by their costume,” he said. “The Black Axe, they tended to wear black berets, black shirt and jeans.”

    The transformation was not a coincidence, Mr. Ifowodo said.

    “At that time, we were under military dictatorships, and they had actually propped up the now-secret cults as a way of weakening the students’ movements,” he said. “It violates something that I think is sacred to an academic community, which is bringing into campus a kind of Mafia ethos.”

    But this does not explain whether, or how, the fraternities could morph into a sophisticated global crime syndicate.

    In Nigeria, the groups are not associated with fraud, said Etannibi Alemika, who teaches at Nigeria’s University of Jos. Mr. Ifowodo agreed. However, he also backed Toronto Police’s conclusion that Black Axe is one and the same as the Neo-Black Movement. In a briefing document posted online, Canada’s Immigration and Refugee Board says the two are closely linked, but speculates that the Black Axe is a “splinter group” of the NBM.

    The NBM is known to carry out fraud, said Jonathan Matusitz, a professor at the University of Central Florida who has studied Nigerian fraternities. He said the group’s members have also been linked, mostly in Nigeria, to drug trafficking, pimping, extortion, and the falsification or copying of passports and credit cards.

    “I think that the NBM movement is more about scamming people, and it has some associations with the Black Axe, which kills people,” he said. “Have they joined forces to have like a super-group? I hope not.”

    Despite police fears, several people interviewed by The Globe, mostly business owners, said they had never heard of the Black Axe before the police news conference last week.

    Kingsley Jesuorobo, a Toronto lawyer who has many Nigerian-Canadian clients, said he has never heard of anyone being intimidated by the group.

    Mr. Jesuorobo said he is familiar with the Black Axe in the Nigerian context, but cannot imagine it posing a real threat in Canada. It is more likely that former members gravitate to each other for social reasons, he said.

    “It would be a case of comparing apples and oranges to look at how these guys operate – the impunity that characterizes their actions – in Nigeria, and then sort of come to the conclusion that they can do the same thing here,” he said.

    For Nigerian-Canadians, a cultural minority working hard to establish themselves, the idea is very troubling, he said.

    “If these things are true, it would be a bad omen for our community,” he said.

    *

    After confirming her love interest’s $18-million bank balance, Ms. Emami did not hear from him for a few days. When they spoke again, she told him she had worried. He responded that it was a sign of how close they had become; she had sensed something had happened.

    The geologist said that during his contract in Turkey, he had been in a mining accident. He was injured and could not get to Istanbul to replace his phone and laptop, which had been destroyed, so would she buy new ones and send them by courier? Ms. Emami went to the Apple Store at Fairview Mall and called him, asking if he could pay with his credit card over the phone. He said the store would not allow it, and the employee agreed. So she bought the $4,000 laptop and phone and shipped them.

    A few days later, he called again: He needed $80,000 to pay the salary of an employee, promising to repay with interest. She told him she would have to borrow from her son, but he reassured her, and she wired the money in several instalments.

    The day of his flight, a man called and said he was Mr. Franklin’s lawyer and was with him at the Istanbul airport. Someone injured in the mining accident had died, he said, and Mr. Franklin owed $130,000 to his family or he would go to jail.

    “He’s calling me, he’s crying to me,” she said. “I didn’t have any choice. I go to friends and everybody I know. Because you know, when you’re trying to be a good person, everybody trusts you. …Whatever I asked, they give me.”

    Even a friend of a friend, a cab driver, lent her thousands. “He told me, you know, dollar by dollar I collected this money,” she recalled.

    Mr. Franklin sent her details of his rebooked flight, and she promised to pick him up and cook a meal. He would love that, he said; he liked chicken.

    “You don’t believe how much food I make for him,” she said.

    She was waiting with the packed-up meal the morning of his flight when the phone rang again. It was another lawyer, this time at the Frankfurt airport, he said. Mr. Franklin owed $250,000 in tax before he could leave the country with a valuable stone.

    “My heart is just – crash,” she said. “I was crying on the phone. I said, ’Please don’t do this to me. … Why are you doing this to me? I told you from the first day, I’m borrowing this money from people.’”

    A man saying he was Mr. Franklin’s son, who also had an Australian accent, called and told her he had remortgaged his house to save his father and might lose custody of his children because of it. Ms. Emami pulled together $158,000. When her bank would not let her transfer the money, she was instructed to meet a man and a woman in person who deposited it into their accounts.

    Ms. Emami’s son and her manager at work persuaded her to go to police. When officers told her Mr. Franklin was not real and the money was likely gone for good, they called a psychiatrist to help her grasp the news.

    She cannot pay her bills or afford groceries, her credit rating is destroyed and she is hunting for work despite crippling headaches. On Oct. 27, she was served with notice that she will lose her house in Stouffville in 20 days.

    “I can’t sleep,” she said recently, crying.

    She had always considered it her “duty” to help people in need, she said. Now her friends, even her sons, are angry that the scam impoverished them as well.

    “It’s my life, it’s my relationships,” she said. “And after 30 years living here with five kids, you know, I can’t live in the street. I can’t go to the shelter.”

    *

    Other local women describe the lengths fraudsters went to to blend truth and fiction. One received a forged Ontario provincial contract. Two victims in York said the scammers impersonated an Edmonton mining executive. The fraudsters build Facebook and LinkedIn accounts that seem to be populated by friends and family.

    “When we Google them, they do seem real,” one woman said.

    Daniel Williams of the Canadian Anti-Fraud Centre, a federal intelligence-gathering agency on fraud, said the scammers profit from economies of scale. “What they did to you, they were doing to 8,000 people that day,” he said.

    The agency gets more calls from fraud victims a day than it can answer, sometimes exceeding 2,000. Staff look for waves of calls complaining of the same methods.

    Authorities estimate they are only ever aware of about 1 per cent to 5 per cent of fraud committed globally, Mr. Williams said. Many victims do not believe they have been scammed or will not report it out of embarrassment.

    Fraudsters, sometimes using credit checks, also home in on well-off victims for special treatment, Det. Constable Kelly said.

    “It’s just like, oh, we’ve got somebody on $100,000 level, let’s steer this to this person,” he said.

    The amount taken from Toronto victims alone is “absolutely astonishing,” he said.

    “If you were going to distribute cocaine, for example, you have to buy that cocaine from another smuggler somewhere, and you have to put up money for that,” he said.

    “In fraud, what is your put-up? What is your overhead? Your commodity that you’re trading in, that you’re selling, is BS. BS is cheap, it’s abundant, it’s infinite. You know, it can be replicated again and again and again and again. … And that’s why it’s a better business.”

    Fraudsters based in Canada work with people in Kuala Lumpur, in Tokyo, in Lagos, Det. Constable Kelly said.

    At the turn of the 20th century in New York, Italian-owned banks started suffering bombings, and homes were mysteriously burned down. Police heard the incidents happened after warnings from something called the “black hand.” But no officers spoke Italian, and investigations were stymied.

    It was not until the 1950s that widespread police crackdowns began. By that time, the group now known as the Mafia had spread around the world and made new alliances. The FBI estimates the organization has about 25,000 members and a quarter-million affiliates worldwide, including about 3,000 in the United States.

    Police hope the charge against Mr. Ighedoise will send an early message to Canada’s Axemen. York and Toronto officers are working to confirm connections between the fraud ring that impoverished Ms. Emami and the ring that Mr. Ighedoise is alleged to help lead.

    At their recent press conference, they appealed to the Nigerian community to report instances where the Black Axe has “intimidated” others.

    They want to know how ambitious the group really is, Det. Constable Trotter said, and how much it is feared.

    If Axemen rely on selling stories, he said, the most important one is for their own community: “That [they] have all the power and authority and the propensity for violence that [they] have back home, here in Canada.”

    #Canada #scam #Nigeria #Black_Axe

  • Partage des tâches ménagères : SOYONS DES MEGERES !
    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2018/08/01/partage-des-taches-menageres-soyons-des-

    Parce qu’on nous a construit la figure de la mégère, cette espèce d’horrible femme qui est laide, qui est méchante, qui n’aime pas les autres et qui râle tout le temps. Mais en fait, si on réfléchit au personnage de la mégère, c’est un personnage positif, qu’il faudrait réintégrer : c’est juste quelqu’un qui dit : « non, il n’y a pas de raison que je fasse tout ! » Et l’égoïsme de la mégère, il faut qu’on en parle, il faut qu’on arrête de nous menacer avec ce cliché de vieille sorcière. C’est très bien, s’il faut être une mégère pour se faire respecter, soyons des mégères ! Une histoire d’amour peut survivre à une discussion sur les tâches ménagères.

    #megerisme

    • Franchement, je pense que si elle lui en avait demandé plus, il aurait oui et l’aurait ensuite bien plantée dans sa merde !

      J’adore aussi le retournement de responsabilité : « je me suis moi-même mise là-dedans ». Ben non, elle n’a pas eu le choix. Je trouve aussi ça très marrant que la nuptialité soit symboliquement magnifiée pour les femmes et dénigrée par les hommes. C’est du marketing : en réalité, c’est tout bénef pour lui et que de la merde pour elle. Non seulement la mise en couple assure une meilleure vie, une meilleure carrière et une meilleure santé aux hommes, mais en cas de maladie, ils sont les premiers à laisser tomber leur compagne avec la bénédiction sociale : « le pauvre, il n’en pouvait plus, c’était trop dur à assumer pour lui. » Alors que l’inverse…

      La nuptialité, c’est bien l’asservissement gratuit de la force de travail de la femme au profit de l’entretien et de la reproduction de celle de l’homme. Et ça, même si ce n’est jamais dit, c’est parfaitement bien intériorisé. C’est pour cela que toutes les attentes pèsent sur la femme, parce qu’elle est assignée par défaut à son job de boniche. On lui a juste concédé ces dernières années le droit de refuser l’asservissement sexuel… mais je pense que dans les faits, ça doit continuer à bien violer dans les chaumières.

    • On lui a juste concédé ces dernières années le droit de refuser l’asservissement sexuel… mais je pense que dans les faits, ça doit continuer à bien violer dans les chaumières.

      J’ai pas remarqué ce refus d’asservissement sexuel. Est-ce que tu veux parlé de la loi sur les putiers ou les futures contravention pour agression verbale ou physique de femmes dans les lieux public ? Pour le coté viol et nuptialité a mon avis c’est comme le partage des taches ménagères, les hommes disent tous qu’ils sont super reglo là dessus, et dans les faits ca n’a pas changé depuis les 25 dernières années.

      Ca me rappel une anecdote raconté par une copine. Un matin son compagnon la reveille pour la baiser vite fait parcequ’au reveil il a les couilles qui le démange et il aime bien les vider dans un etre humain qui voudrait dormir. Elle veut donc dormir et le repousse. Il insiste, lourdement, longuement. Elle finit par lui Re-re-re-re dire NON et vu qu’il comprend toujours pas elle finit par lui dire « J’ai dit non, tu va pas me violer quand même !? » et lui au lieu de s’excusé il lui fait une scène comme quoi elle est dégueulasse de l’accusé d’être un violeur. Il l’a punie toute la journée. Resultat qu’est-ce qu’elle poura répondre le matin suivant si il lui refait ce plan ? Heureusement pour elle ils sont séparés depuis mais ce sont pas des vieux à l’ancienne, c’était un couple de jeunes d’une trentaine d’années bourgeois branchés tendance queer arty...

    • En effet, on a un soucis :

      La loi du 4 avril 2006 a inséré l’incrimination expresse du viol entre époux dans la loi :

      « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. Dans ce cas, la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel ne vaut que jusqu’à preuve du contraire. »

      -- Article 222-22 ancien du Code pénal

      Enfin, la loi du 9 juillet 2010 a supprimé la référence à une présomption de consentement des époux à l’acte sexuel.

      Le côté « schizophrénique » qu’il y a, d’une part, à sanctionner pénalement le viol entre époux, et, d’autre part, à sanctionner le refus unilatéral de se soumettre au devoir conjugal, a pu être relevé.

      Parce que si on a plus le droit de violer tranquillou la conjointe (l’inverse se vérifiant nettement plus rarement), l’absence de relations sexuelles (entendre généralement de pénétration du vagin par le pénis, parce que le reste, on s’en fout !) est encore prétexte à divorce :

      Si la reconnaissance de la possibilité d’un viol entre époux empêche aujourd’hui l’exécution forcée du devoir conjugal, l’absence de relations sexuelles reste un motif de divorce pour faute valable. Jean-Michel Bruguière cite un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, du 28 février 1996 :

      « Il est de jurisprudence constante que le devoir de cohabitation implique l’obligation de consommer le mariage, chacun des époux étant tenu envers l’autre à accomplir le devoir conjugal. »

      Il réfute aussi l’idée que le non-accomplissement du devoir conjugal n’aurait plus de portée dans le divorce pour faute, relevant, en 2000 : « Une recherche attentive sur cette question menée depuis 1980 fournit en effet pas moins de cent vingt-quatre décisions ».

      De plus, l’absence de relations sexuelles a pu être jugée comme constituant un quasi-délit, sur le fondement de la doctrine de la responsabilité du fait personnel disposée dans l’article 1240 de Code civil (qui était l’article 1382 antérieurement à l’ordonnance du 10 février 2016), qui oblige celui qui a commis un dommage à autrui à le réparer (notamment en payant) :

      « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

      -- Article 1240 du Code civil

      D’un autre côté, je croyais qu’on avait tordu le cou au divorce pour faute ?

      Putain de patriarcat :

      Le divorce pour faute est prévu aux articles 242 à 246 du Code civil. Il a pour but est de répondre aux cas de fautes particulièrement graves, principalement lors de violences conjugales, d’injures, de diffamations ou de défaut de participation à la vie familiale.

    • Je croi que ca à deja été signalé sur @seenthis mais il y a pas que le devoir de subir des viols dans la mise en couple. Il y a aussi le devoir de se prendre les coups en silence.
      https://seenthis.net/messages/714829

      Sinon par rapport aux catholiques, le viol n’est pas reconnu dans cette religion. Le viol n’est pas pour elleux une faute, la faute (ou pecher) c’est le sexe hors mariage. Dans le mariage catho il y a toujours le viol obligatoire et sa negation. Le fait d’être consentant·es ou pas hors mariage ne change pas grand chose aux yeux de leurs gourous du viol et dans le mariage catho il n’y a pas de viol. Ici un article détaillé sur l’éducation au viol chez les catholiques :
      https://seenthis.net/messages/667926
      Et des cathos il y en a encore beaucoup, en macronie ils ont le vent en poupe car le viol d’enfants, de conjointes et de religieuses n’est pas leur seul activité, ils pratique aussi la spéculation financière et immobilière, le détournement d’héritage, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent via leur banque mafieuse ce qui en fait des marcheurs épanouis et des premiers de cordée.

  • Liberté syndicale en Belgique — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_syndicale_en_Belgique

    La Liberté syndicale est le droit de créer un syndicat, de choisir un syndicat, d’adhérer, de ne pas adhérer ou de quitter un syndicat.

    Dès 1831, la Constitution garantit la liberté syndicale. Son article 27 énonce : « Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive ». Néanmoins, le Code pénal interdisait par ses articles 414 et 415 les coalitions d’employeurs et de travailleurs 1.

    En 1866, ces dispositions sont supprimées. Néanmoins, l’article 310 du Code pénal de 1867 réprime indirectement la grève, de telle manière qu’en pratique, il est impossible de faire grève sans commettre d’infraction.

    Le 24 mai 1921, trois lois sont adoptées afin de garantir l’effectivité de la liberté d’association. La première abroge l’article 310 du Code pénal. La deuxième réglemente la création, la vie et la dissolution des ASBL. La dernière garantit l’effectivité de la liberté d’association. Si elle est rédigée dans termes généraux, visant l’ensemble de la liberté d’association, ses rédacteurs avaient en vue la protection de la liberté syndicale.

    La loi se veut équilibrée. Elle garantit tant la liberté de créer un syndicat et de s’affilier auprès du syndicat de son choix que la liberté de ne pas s’affilier2. En effet, constituent des infractions le fait soit de faire pression sur un travailleur pour qu’il s’affilie à un syndicat soit de faire pression pour qu’il ne le fasse pas.

    À la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle3, la loi du 10 mai 2007 a été modifiée afin d’interdire la discrimination fondée sur la conviction syndicale.

    L’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales protège également la liberté syndicale.

    Le droit de l’Union européenne prévoit que les travailleurs ressortissants d’un État membre bénéficient de l’égalité de traitement en matière d’affiliation aux organisations syndicales et d’exercice des droits syndicaux, y compris le droit de vote et l’accès au poste d’administrateur ou de direction d’une organisation syndicale4.

    #Belgien #Gewerkschaft

  • Action syndicale pour les pensions le 16 mai
    http://www.gtl-taxi.be/8_0_0_0_FR_Info_Flash_32713_1

    29-6-2018 - Licences délivrées en Wallonie en Flandre et à Bruxelles 2018/2017 : +12%
    Vous retrouverez ici un aperçu par commune des licences délivrées pour des services de taxis, de taxis collectifs ou de location avec chauffeur

    29-6-2018 - Elaboration de la stratégie régionale de mobilité (SRM)
    Grâce à leur grande flexibilité, les taxis/TC/LVC peuvent jouer un rôle important dans la vision wallonne, qui mise sur le transfert modal

    29-6-2018 - Réforme du Groupe TEC
    Le Groupe TEC est transformé en une société intégrée et unique et devient l’OTW (ex SRWT)

    26-6-2018 - Communiqué de presse : Le secteur réclame plus de bornes de recharge rapide
    25 taxis électriques sont déjà opérationnels en Flandre. Les villes prennent des mesures pour accélerer la conversion de la flotte vers l’électrique

    22-6-2018 - Rapport d’activités du GTL pour 2017
    Voici le rapport d’activités du GTL pour l’année 2017. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

    18-6-2018 - Diplôme d’honneur 2018 de l’IRU : vous avez un candidat ?
    Ces prix sont attribués aux meilleurs chauffeurs !

    18-6-2018 - Projet de réforme du code de la route – sites réservés aux bus
    Le GTL proteste contre la suppression de l’admission d’office (sauf exceptions) des taxis sur ce bandes spéciales

    18-6-2018 - Les taxis bruxellois attaquent Uber et ses chauffeurs en justice
    La Febet et une vingtaine d’exploitants de taxis veulent que les chauffeurs Uber cessent de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence de LVC.

    18-6-2018 - Conférence Clean Power for Taxis à Gand
    Cela se passe le 26 juin avant-midi, à l’hôtel de ville de Gand. Vous pouvez vous inscrire ici.

    5-6-2018 - Chèques taxi BackSafe pour les jeunes, subsidiés par la Région Wallonne
    Lancement aujourd’hui de la vente des chèques pour 7 villes wallonnes !

     

    29-5-2018 - Conférence d’été « Clean Power for Taxis » le 26 juin à Gand
    Les inscriptions sont ouvertes !

    22-5-2018 - Nouveau président pour le groupe Taxi de l’IRU
    Christian Holzhauser de la Centrale de Taxis de Vienne devient le président du groupe Taxi de l’IRU

     

    26-4-2018 - Action syndicale pour les pensions le 16 mai
    Dans certaines entreprises, cette action pourra occasionner l’absence de travailleurs, militants ou affiliés y participant

    26-4-2018 - FEBET - Journée du Taxi à Bruxelles le 12 mai
    Les membres du GTL des autres Régions du pays sont aussi cordialement invités !

    20-4-2018 - Le gouvernement flamand approuve le décret sur la réforme des taxis/LVC
    Tout dépend à présent de ce qui sera inscrit dans les arrêtés d’exécution.

    11-4-2018 - Regering, hou rekening met KMO’s in nationale kaderwet GDPR !
    Voor de KMO’s betekent de implementatie van de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG, of in het Engels GDPR) een belangrijke uitdaging

    30-3-2018 - Projet pilote « chèques taxis pour les jeunes » : participez-y avec nous !
    10.000 chèques taxis pour les jeunes de 16 à 30 ans dans 8 villes wallonnes 

    30-3-2018 - Subvention temporaire en Flandre pour les taxis électriques
    D’ici 2020, au moins 10% de la flotte de taxis flamands sera électrique !

    27-3-2018 - COMMUNIQUE DE PRESSE - Réaction à la manifestation des taxis à Bruxelles
    L’action des taxis bruxellois démontre qu’il est plus que temps que Bruxelles s’attaque vraiment au problème de l’ubérisation

    23-3-2018 - Communiqué de presse taxis électriques - Malines
    D’ici 2030 plus que des taxis électriques à Malines !

    23-3-2018 - Manifestation des taxis à Bruxelles ce mardi 27 mars
    D’autres villes ont décidé d’y envoyer également des taxis, par solidarité avec les collègues bruxellois

    22-3-2018 - La colère des taxis, à Amsterdam comme à Bruxelles
    Une trop forte dérégulationet un nombre trop important de voitures roulant pour Uber : la situation est devenue invivable pour les chauffeurs de taxis des grandes villes néerlandaises

    20-3-2018 - Projet pilote chèques taxis pour les jeunes : vous aussi vous souhaitez participer ?
    L’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR) organise avec le GTL un projet pilote sur l’octroi de chèques taxis pour les jeunes dans 8 villes wallonnes

    19-3-2018 - Implémentation du RGPD/GDPR dans les compagnies de taxis et de LVC
    Beaucoup de membres du GTL ont des questions sur la mise en œuvre du RGPD/GDPR (règlement général sur la protection des données) au niveau de leur entreprise.

    15-3-2018 - Bruxelles : déjà 1.000 chauffeurs Uber ?
    Pour les taxis bruxellois, la situation s’aggrave rapidement en raison de la concurrence déloyale d’un nombre explosif de chauffeurs Uber.

    15-3-2018 - Bruxelles : une nouvelle Task Force devrait d’urgence régulariser la situation
    Le gouvernement bruxellois a promis de la mettre en place pour s’attaquer aux abus des services illégaux de taxis alternatifs (via les plateformes).

    15-3-2018 - Bruxelles : Avis officiels sur le projet d’ordonnance concernant la réforme de la législation sur les taxis
    Une analyse socio-économique de l’impact de la réforme s’impose !

    15-3-2018 - Wallonie : Aéroport de Charleroi
    Le GTL a écrit aux des autorités aéroportuaires de Charleroi, suite aux refus de courses de taxi à l’aéroport

    15-3-2018 - Flandre : projets pilotes pour la mise en place du nouveau réseau de transport public à la demande
    La période d’assouplissement de la réglementation pour les projets pilotes menés dans 4 régions de Flandre, sera prolongée d’un an

    15-3-2018 - International : réunion de l’IRU à Bruxelles, le 17avril
    L’IRU se penchera sur l’avenir du réseau mondial d’applications de taxis (Global Taxi Network).

    15-3-2018 - Mise en place progressive du Fonds de pension pour les travailleurs du taxi et de la LVC
    Une deuxième convention collective de travail a été signée le 18 janvier 2018.

    8-3-2018 - SABAM : tarif indexé
    Les tarifs sont régulièrement adaptés en fonction de l’évolution de l’index. Vous trouverez les nouveaux tarifs ici.

    31-1-2018 - Le paiement de rémunérations en espèces est interdit, sauf le paiement en espèces d’avances sur salaire (TAXIS).
    Le paiement en espèces d’avances sur salaire aux chauffeurs de TAXIS reste possible moyennant certaines conditions. Les chauffeurs de LVC sont exclus.

    26-1-2018 - Demande d’extrait de casier judiciaire : qu’est-ce qui change ?
    Depuis le 1er janvier 2018, le Casier Judiciaire Central a pris en charge la gestion totale du contenu du casier judiciaire

    19-1-2018 - Collaboration des taxis d’Anvers avec Make a Wish
    Vous aussi, vous nous suivez sur Facebook, sur la page Taxilive ?

    19-1-2018 - Une belle campagne BOB dans les média sociaux !
    Notre campagne BOB sur les média sociaux est un succès !

    18-1-2018 - Envoi de factures aux autorités fédérales : désormais par voie électronique
    Depuis le 1er janvier 2018, les factures électroniques sont obligatoires pour tous les marchés publics (Fédéral) publiés de plus de 135.000 EUR

    16-1-2018 - Soutenez les taxis bruxellois !
    Ils mènent une action aujourd’hui afin d’exiger des mesures gouvernementales urgentes pour sauver leur profession

    15-1-2018 - Communiqué de presse Front Commun des Taxis Bruxellois
    Un cortège funèbre pour le défunt taxi bruxellois, victime d’une infection ‘ubérisante’

    11-1-2018 - Arrêt de la Cour de Justice UE sur Uber : les partenaires sociaux exigent une action immédiate !
    Appel au gouvernement et aux services d’inspection : faites respecter la loi, Uber doit payer l’ONSS pour ses chauffeurs !

    8-1-2018 - Taxis - Prime d’ancienneté - Exemples de calcul
    Nous rappelons que les employeurs sont tenus de payer avant la fin du mois de janvier 2018 les primes d’ancienneté à leurs chauffeurs de taxis.

    14-12-2017 - Décret wallon portant sur des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique
    Interdiction progressive des véhicules diesel et création de zones basses émissions en Wallonie

    12-12-2017 - Le conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale
    Le plan contient les priorités des services d’inspection sociale pour 2018, notamment dans le secteur des taxis

    12-12-2017 - La plus-value sur la revente de taxis et LVC reste défiscalisable après 2020
    Les fédérations du transport obtiennent gain de cause.

    11-12-2017 - Le secteur des taxis bruxellois partage son pain sec avec Pascal Smet
    Communiqué de presse

    10-12-2017 - Action syndicale pour les pensions le 19 décembre
    .

    8-12-2017 - Manifestation des taxis à Bruxelles le 12 décembre 2017
    Communiqué de Presse

    4-12-2017 - Réformes de la réglementation taxi et LVC/TC : où en est-on ?
    La Flandre et la Wallonie préparent pour le moment une réforme importante de leurs réglementations respectives. Le GTL a pu en prendre connaissance

    1-12-2017 - La FGTB annonce des actions en décembre
    .

    1-12-2017 - La campagne BOB de cet hiver est lancée.
    Et les taxis sont invités à y participer ! Trouvez ici les instruments.

    30-11-2017 - Les taxis bruxellois mobilisent pour une grève
    Le choix entre la Peste (le statu quo, la guerre entre taxis et Uber illégaux) et le Choléra (plan taxi du ministre Smet qui crée un bain de sang social) est inacceptable

    10-11-2017 - Communiqué de presse : Non à la suppression de la déduction des plusvalues sur voitures
    Les organisations patronales fustigent la nouvelle mesure d’imposition

    3-11-2017 - Contrôles renforcés sur la vignette obligatoire pour entrer dans Paris à partir de janvier
    Demandez votre vignette à temps si vous devez vous rendre à Paris en voiture.

    20-10-2017 - Annonce de grève par les syndicats le 8 novembre
    Le GTL a reçu des syndicats un courrier annonçant qu’ils organiseront une manifestation en front commun FGTB-CGSLB-CSC le 8 novembre 2017.

    20-10-2017 - La ville de Gand adapte les tarifs de ses taxis à partir de novembre
    Le prix augmente légèrement, sauf pour les longues courses, qui seront dorénavant moins chères

    19-10-2017 - La Commission paritaire a signé 4 nouvelles conventions collectives
    Celles-ci mettent en oeuvre le protocole d’accord social sectoriel, signé le 26 juin par les partenaires sociaux pour les années 2016-2017

    6-10-2017 - Payer le bus, tram, train, taxi etc à partir d’une seule appli à Anvers
    ...ce sera bientôt possible à Anvers via la plateforme Whim

    6-10-2017 - Bruxelles : Zone de basse émission (LEZ) à partir du 1er janvier 2018 :
    A partir de 2018, Bruxelles sera interdit aux les voitures au diesel de norme Euro 1 ou sans norme euro (critères évolutifs)

    5-10-2017 - Actions de solidarité FGTB
    Le syndicat UBT (FGTB) a informé le GTL qu’il organise ce 10 octobre des actions de solidarité avec les collègues du secteur public.

    5-10-2017 - Les taxis d’Anvers devront passer aux énergies alternatives
    Le GTL et l’APTU publient un Communiqué : "Une politique d’accompagnement sera indispensable pour atteindre des objectifs ambitieux".

     

    15-9-2017 - Suppression de l’exonération des plus-values sur les véhicules d’entreprise
    Le gouvernement fédéral a décidé de supprimer l’exonération des plus-values sur les véhicules d’entreprise.

    15-9-2017 - La situation à Bruxelles
    Quel plan taxi ? Le Front Commun agit à plusieurs niveaux pour mettre fin à la concurrence déloyale de Uber et au malaise qui prévaut dans la Région.

    15-9-2017 - La fédération bruxelloise FEBET adhère au GTL
    Le président de la FeBeT, Khalid Ed-Denguir, entre au conseil d’administration du GTL

    8-9-2017 - Semaine européenne de la mobilité
    Dimanche sans voiture le 17 septembre 2017 16e édition

    18-8-2017 - Les applis des taxis pour les supporters du RSC Anderlecht
    RSC Anderlecht propose les 3 principales applis "taxi" du pays à ses supporters, pour leurs déplacements au Parc Astrid

    4-8-2017 - SABAM : tarif indexé
    Les tarifs sont régulièrement adaptés en fonction de l’évolution de l’index. Vous trouverez les nouveaux tarifs ici.

    3-8-2017 - Parkings pour PMR dans les aéroports belges
    Où peut-on aller chercher un passager à mobilité réduite dans les différents aéroports belges ?

    3-8-2017 - Remboursement des écochèques
    Avez-vous déjà demandé le remboursement des écochèques que vous avez remis à vos chauffeurs en juillet ?

    Remplissez le formulaire de demande de remboursement !

    28-7-2017 - Augmentation des salaires au 1er juillet 2017 (rappel)
    Les salaires des chauffeurs de taxi, de LVC et du personnel de garage ont été augmenté de 0,6% au 1er juillet 2017. 

    28-7-2017 - Aperçu du nombre de taxis, TC et voitures de location : augmentation de 6,4%
    Retrouvez ici les autorisations par région.

    28-7-2017 - Entretien du GTL avec la fédération du secteur automobile (TRAXIO)
    Pour défendre un secteur des taxis mis à rude épreuve (par Uber)

    20-7-2017 - Nos InfoFlash en néerlandais vous intéressent aussi ?
    Vous pouvez aussi suivre l’actualité "taxi" en Flandre en lisant nosInfoFlash néerlandophones

    15-6-2016 - Licences délivrées en Wallonie en Flandre et à Bruxelles 2018/2017 : +12%
    Vous retrouverez ici un aperçu par commune des licences délivrées pour des services de taxis, de taxis collectifs ou de location avec chauffeur

    6-7-2012 - Les plaques d’immatriculation TX (taxi) et TXL,TXV,TXR,TXH
    Procédure de demande de plaques d’immatriculation TX,...Que faut-il savoir ?

    26-4-2018 - Action syndicale pour les pensions le 16 mai
    Dans certaines entreprises, cette action pourra occasionner l’absence de travailleurs, militants ou affiliés y participant

    Les syndicats ont informé le GTL qu’ils organiseront en front commun une "action de grande envergure" sur Bruxelles le mercredi 16 mai sur le thème des pensions.

    Ils rappellent que la participation de travailleurs ou de militants à cette action peut occasionner une absence au travail, qui sera reconnue comme journée de grève, rémunérée comme telle par le syndicat.

    #Belgien #Brüssel #Taxi #Streik

  • Moussa, rescapé en Méditerranée mais naufragé du système d’asile européen

    Une fois débarqué en Italie, Moussa, Soudanais de 26 ans, a erré dans les limbes du système d’asile européen pendant plus d’un an, ballotté entre Paris et Rome. Le Conseil d’État vient d’imposer à la France l’examen de son dossier. Mediapart a reconstitué son parcours, symbole de l’absurdité des politiques migratoires, alors qu’un mini-sommet de crise se tient dimanche à Bruxelles.
    Tarbes (Hautes-Pyrénées), de notre envoyée spéciale.- Moussa est bien incapable de donner le nom du « grand bateau » qui l’a sauvé en Méditerranée. La couleur ? Aucune idée. La taille ? Pas plus. « Avec le choc », sa mémoire a effacé les détails. Ce qui lui reste d’images tient en une phrase : « Au lever du soleil, on a d’abord vu le grand bateau. Puis en avançant, d’autres petits bateaux gonflables comme le nôtre, renversés. Et autour, des corps noirs qui flottaient. »

    Avec la vingtaine de passagers de son canot pneumatique parti de Libye, Moussa J. a été hissé à bord du navire, où l’attendaient « des médecins habillés en blanc » –probablement le bâtiment d’une ONG. C’était en février 2017. À peine accosté en Italie, ce jeune Soudanais de 26 ans est entré dans le circuit du droit d’asile européen. Le moins dur a commencé, pas le moins humiliant ni le moins kafkaïen.

    Parce que les Soudanais sont la nationalité la plus représentée parmi les 630 passagers de l’Aquarius débarqués en Espagne, parce qu’il faut examiner de près ce que l’Europe fait à ses rescapés, Mediapart a choisi de raconter le parcours de Moussa, tout à la fois banal et rare, représentatif jusqu’à l’absurde de la manière dont l’Italie et la France se renvoient la balle, singulier en même temps par son dénouement.

    Une fois un pied en Italie, Moussa s’est retrouvé, 15 mois durant, à errer dans les limbes du système dit « de Dublin », qui régit la « répartition » des demandeurs d’asile dans l’Union européenne (ou plutôt leur non-répartition, faute de solidarité entre États membres) et auquel les prochains passagers de l’Aquarius seront confrontés.

    Que dit ce règlement remontant à 2003 ? Que le pays d’entrée des migrants, souvent la Grèce ou l’Italie, en tout cas le premier pays à enregistrer leurs empreintes, reste chargé de leurs demandes d’asile. Les pays de « rebond » comme la France ou l’Allemagne ont le droit grosso modo de renvoyer les exilés où ils ont accosté. Moussa n’y a pas échappé.

    Mais surprise. Dans son dossier, le Conseil d’État vient de rendre une décision exceptionnelle, sinon inédite, cinglante à l’égard des services du ministère de l’intérieur français : « Dublin » ou pas « Dublin », la plus haute juridiction administrative du pays a ordonné que la demande d’asile de Moussa soit examinée en France et que cesse ce jeu de ping-pong entre Paris et Rome, « une atteinte grave » au droit de Moussa de solliciter le statut de réfugié.

    C’est donc ce survivant-là que Mediapart a voulu rencontrer, à la fois rescapé de la guerre civile au Darfour, de l’exploitation en Libye, d’une traversée de la Méditerranée et du naufrage du « système de Dublin ». Installé dans les locaux de la Cimade, association qui lui offre conseils juridiques et cours de français à Tarbes (Hautes-Pyrénées), Moussa pose ses mains épaisses sur la table. Il a l’air baraqué, un bouc taillé de près, aucune cicatrice apparente. Et pourtant.

    1. Le #Darfour

    Vers 10 ans, il a vu son village détruit par des hordes janjawid, ces milices armées par le gouvernement central du Soudan pour mater des régions non arabes et rebelles, en particulier le Darfour, à l’ouest du pays. « Ils ont mis le feu, raconte le jeune homme né dans la tribu des Masalit, des bergers. Il ne restait pas un arbre, pas un dromadaire. C’est difficile de raconter à une dame… Ils ont séparé les femmes, on les entendait crier. Ils nous ont laissé juste quelques bourricots. »

    Démarré en 2003, le conflit au Darfour a fait plus de 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés, au point que le président du Soudan, Omar el-Béchir, est aujourd’hui visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». Traduction en France ? Les Soudanais qui réussissent à faire examiner leur dossier par l’Ofpra (l’office chargé d’accorder ou non le statut de réfugié) obtiennent une protection dans 75 % des cas. Encore faut-il que leur dossier soit examiné.

    « Pendant des années, j’ai vécu avec ma famille dans un camp à la frontière avec le Tchad, poursuit Moussa. En grandissant, je risquais d’être tué ou enlevé, incorporé de force dans l’armée. Mes parents avaient quatre filles, un seul garçon. C’est une réunion de famille qui a décidé : il fallait que je parte. » Pour sauver sa vie, certainement pas gagner l’Europe. Jamais Moussa n’a songé à quitter l’Afrique. D’abord, il est passé au Tchad, puis « des chameliers qui emmenaient un convoi en Libye ont proposé de me faire travailler, je les ai suivis. Ils ne m’ont jamais payé. »

    2. La #Libye

    Au début, là non plus, Moussa n’a pas gagné un dinar. « Les Libyens qui me faisaient travailler promettaient de me payer le mois d’après, puis le mois d’après, etc. Au bout de quatre mois, toujours rien. » Alors il décampe. Puis un certain Ali, qui tient des commerces et loge une vingtaine de migrants, lui propose de laver des voitures du matin au soir pour 5 euros par jour. Non seulement Moussa reçoit des coups quand les clients se font trop rares, mais il doit payer un loyer. « On mangeait une fois par jour les restes de sa maison. »

    La nuit, surtout, les migrants hébergés par Ali subissent des attaques d’« hommes enturbannés », qui « fouillent, volent, frappent », avec la « complicité » du patron, soupçonne Moussa. Selon lui, le racisme est criant chez « les Libyens arabes », chez « les Libyens noirs », partout. « Pour éviter de mourir gratuitement », le jeune exilé ne sort « jamais » de cet endroit, pendant six mois.

    Et puis Ali a suggéré de partir en Italie. Tarif ? 1 000 dinars libyens, soit à peine 700 euros, somme ridicule au regard des milliers d’euros déboursés par certains migrants tombés aux mains de milices et dont les familles restées au pays sont soumises au chantage. Le jeune homme résume ainsi sa situation à lui : « Tout ce que mon employeur m’a donné, il me l’a repris. » Va pour l’Italie.

    « Je ne savais pas nager, je ne savais rien sur l’Europe, précise Moussa. Mais au Soudan, c’était la mort assurée. À l’embarquement, ils nous ont encore frappés, traités d’animaux, d’esclaves. J’ai fait toutes mes prières au bon Dieu, j’étais prêt à mourir. »

    3. L’Italie

    Une fois parvenu dans les #Pouilles, Moussa n’a plus rien : « Mon corps et mes habits. » Pris en charge dans un camp, où il peut enfin manger et se doucher, le Soudanais confie ses empreintes aux policiers sans hésiter, sans mesurer l’enjeu. À l’entendre, surtout, les fonctionnaires lui demandent de partir sans expliquer la procédure d’asile, sans adresse ni consigne. Ou alors Moussa n’a pas compris.

    Avec un compagnon de route, ils grimpent dans un train pour Milan, sont nourris par « une vieille dame », poursuivent jusqu’à Vintimille (la dernière ville italienne avant la France), où ils dorment sous un pont. Parce qu’on lui ressasse qu’il n’y a « rien » pour lui en Italie, Moussa tente alors de traverser la frontière, à pied d’abord. Raté. La seconde tentative, par le train, sera la bonne. « Arrivé à Nice, un homme nous a aidés, emmenés chez lui, puis ramenés à une gare », direction la capitale.

    4. La #France

    Arrivé à Paris, c’est le soulagement. En quelques jours, après qu’il a fait connaître son désir d’obtenir le statut de réfugié, Moussa est envoyé au centre d’accueil et d’orientation (#CAO) de #Tarbes, parce que les autorités tentent de répartir les migrants sur l’ensemble du territoire. Sa demande d’asile est ainsi enregistrée à la préfecture des Hautes-Pyrénées. Mais là, immanquablement, ses empreintes font tilt dans le fichier #Eurodac. Le voilà « #dubliné », selon le jargon administratif : la France peut demander son renvoi en l’Italie. Après que celle-ci a donné son accord tacite, le préfet signe un arrêté dit « de transfert » le 20 septembre 2017. Sans surprise, le recours de Moussa devant le tribunal administratif restera un échec. Dans la foulée, il reçoit son « routing » : une feuille de route et des titres de transport pour #Rome.

    « On me répétait que ça, c’était la loi, qu’on ne pouvait rien faire pour moi », se souvient Moussa. Alors qu’il pourrait fuir ou tenter l’Angleterre, le jeune Soudanais prie et suit les consignes. Le trajet, pourtant, n’est pas une mince affaire. Arrivé à Bordeaux, il faut trouver le train pour Paris, puis s’y retrouver dans les méandres de l’aéroport. Un traducteur proche de la Cimade doit le guider par téléphone, en arabe. À un moment, perdu, Moussa lui passe même une personne chargée du ménage, histoire de trouver le bon étage. C’est finalement la police aux frontières (PAF) qui le conduit jusqu’à l’avion, le premier de sa vie.

    5. L’Italie (bis)

    « À l’aéroport de Rome, les Italiens m’ont demandé pourquoi je revenais, raconte Moussa. Je leur ai dit : “C’est vous qui demandez !” Ils ont répondu qu’ils n’avaient rien demandé du tout. » Un couperet tombe, incompréhensible : loin d’être reconnu comme demandeur d’asile, Moussa écope d’un « arrêté d’expulsion » qui lui « ordonne de quitter le territoire national dans les sept jours », sous peine « d’une amende de 10 000 à 20 000 euros ». En prime, si l’on en croit le jeune homme, les policiers déchirent certains de ses documents. Cette fois, pas question d’obéir. Supposé rentrer au Soudan, Moussa prend plutôt la route pour Vintimille. Refoulé par la PAF de Menton une première fois, il réussit à regagner Paris, puis les Pyrénées.

    6. La France (bis)

    Et là, rebelote. Cette fois, le rendez-vous en préfecture n’a pas lieu à Tarbes mais dans le département d’à côté, en Haute-Garonne – pourquoi faire simple ? Évidemment, ses empreintes matchent. Malgré les explications sur son traitement en Italie, sur son impossibilité d’y obtenir l’asile, Moussa est « dubliné » une seconde fois, avant de se voir refuser l’allocation prévue pour les demandeurs d’asile – il est considéré comme « fraudeur » désormais.

    Nous sommes alors en mars 2018 et la machine administrative ne s’arrête plus : le 5 avril, une nouvelle demande de transfert est adressée à l’Italie. Avec l’aide d’une avocate, Me Selvinah Pather, Moussa saisit bien sûr le tribunal administratif en référé, c’est-à-dire en urgence, arguant que son droit à demander l’asile en Europe n’est pas respecté. Mais sans succès.

    Il faut se battre jusqu’au Conseil d’État pour qu’enfin, le 29 mai dernier, le juge des référés du Palais-Royal rende une ordonnance exemplaire et toutes ses chances à Moussa. « Le refus d’enregistrer la demande de Monsieur J. [en France] doit être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à son droit, constitutionnellement garanti, de solliciter le statut de réfugié », peut-on lire dans la décision qui retient que le ministère de l’intérieur français n’a « pas contesté l’existence de [l’arrêté] d’expulsion » signé par les autorités italiennes, pas plus qu’il n’a apporté la preuve que Moussa aurait « renoncé à demander l’asile » en Italie.

    Alors, face à un voisin transalpin défaillant, la France est rappelée à ses obligations, fixées par la Convention de Genève. « Il est enjoint au préfet des Hautes-Pyrénées », là où vit Moussa, d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale et de lui « délivrer l’attestation afférente dans un délai de 15 jours ». Le voilà sorti du « système Dublin ». Une première victoire.

    Demain, le jeune Soudanais va devoir convaincre l’Ofpra, auquel il vient juste d’envoyer son dossier d’asile avec le détail des persécutions subies et des risques qu’il encourt au Soudan, de lui accorder la protection de la France.

    Surtout, Moussa attend la place en centre d’hébergement et le versement de l’allocation de demandeur d’asile à laquelle il a droit dans l’intervalle. À ce jour, en effet, il ne touche toujours pas un centime et dort ici ou là, « parfois à la gare routière », lavant son linge chez des amis.

    Sollicitée par Mediapart, l’institution chargée de fournir l’aide matérielle aux demandeurs d’asile, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait savoir, par la voix de son directeur, que Moussa devrait commencer à toucher son allocation à partir de « mi-juillet », une fois qu’il aura « signé son offre de prise en charge en direction territoriale et présenté son attestation en cours de validité ».

    Questionné sur le rattrapage des mensualités perdues, l’OFII répond que c’est impossible, « du fait de la réglementation ». Quant à l’hébergement, il « dépendra des places vacantes et donc pourrait ne pas être immédiat ». Tellement « moins inquiet » qu’auparavant, Moussa veut positiver : « Je ne peux que remercier Dieu. »

    Les dirigeants européens, eux, sont censés discuter les 28 et 29 juin prochain d’une réforme du « règlement de Dublin », en réalité condamnée avant même d’avoir été esquissée faute d’une volonté partagée de faire preuve de solidarité à 28, avec la Grèce et l’Italie (qui a tout de même vu 700 000 migrants débarquer sur ses côtes depuis 2013).

    Quand on lui demande, pour terminer, s’il veut ajouter quelque chose d’important à son récit, Moussa choisit d’évoquer un pan de sa vie dont il n’a jamais parlé à personne jusqu’ici. Sans doute était-ce moins important que tout le reste, tabou aussi. Désormais, il aimerait voir un docteur, un homme, pour soigner des douleurs dont il souffre depuis qu’il a été frappé, sinon torturé, au plus intime de lui-même. Plus d’un an après avoir croisé son premier médecin européen, il se l’autorise enfin.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/230618/moussa-rescape-en-mediterranee-mais-naufrage-du-systeme-d-asile-europeen

    #frontière_sud-alpine #parcours_migratoire #itinéraire_migratoire #Italie #France #Dublin #migrerrance

  • La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce

    La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce, ce qui n’était plus le cas depuis sept ans, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi. Une décision en ce sens a été établie la semaine passée par le Conseil du contentieux des étrangers. La Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la Belgique en 2011 pour une violation du traité des Droits de l’homme. La Grèce avait alors un système d’accueil qui ne garantissait pas des conditions de vie humaines pour les demandeurs d’asile qui y étaient renvoyés.

    C’était la première fois que la Cour condamnait une expulsion effectuée en vertu du règlement Dublin II, qui prévoit que les demandes d’asile soient examinées dans l’Etat membre par lequel un candidat-réfugié a pénétré dans l’Union.

    Fin 2016, la Commission européenne avait proposé à nouveau que les demandeurs d’asile soient renvoyés en Grèce s’ils avaient entrepris depuis ce pays de voyager vers un autre membre de l’UE après le 15 mars 2017. La Commission européenne estimait que les conditions en Grèce s’étaient améliorées.

    Pour qu’une personne soit à nouveau renvoyée dans son pays d’entrée dans l’UE, un Etat membre doit bien obtenir des garanties individuelles que la personne sera bien traitée. Une exception existe pour les personnes vulnérables ou mineurs.

    Le secrétaire d’Etat à la migration, Theo Francken, souhaite aussitôt que possible renvoyer des demandeurs d’asile. La semaine passée, une première affaire a été soumise au Conseil du contentieux des étrangers, qui peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers. Un demandeur d’asile Palestinien, qui est arrivé en Belgique via la Grèce et a introduit une demande d’asile en Belgique en octobre, a contesté la décision de son transfert. L’appel a été rejeté vendredi.

    http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-belgique-peut-a-nouveau-renvoyer-des-demandeurs-d-asile-vers-la-grece-5b1

    #Dublin #renvois_dublin #asile #migrations #réfugiés #Grèce #pays_sûr #pays_tiers_sûr #it_has_begun

    #modèle_suisse (ping @i_s_)
    Je crois me rappeler de discussions en Suisse où l’on disait que c’était la Suisse un des premiers pays à réfléchir à décider que la Grèce devait être considéré comme un pays sûr (après la réforme de sa loi sur l’asile de 2012-2013)... de là mon tag #modèle_suisse... mais malheureusement je ne trouve pas de trace quelque part sur seenthis.
    Je vais demander à mes collègues suisses...

    • C’était le 15 juin 2016...
      La Commission adopte une deuxième recommandation définissant les mesures à prendre en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin

      La Commission a adopté ce jour sa deuxième recommandation relative aux mesures concrètes que la Grèce doit prendre pour mettre pleinement en œuvre les normes de l’Union en matière d’asile afin de mieux gérer la crise des réfugiés.

      La Commission a adopté ce jour sa deuxième recommandation relative aux mesures concrètes que la Grèce doit prendre pour mettre pleinement en œuvre les normes de l’Union en matière d’asile afin de mieux gérer la crise des réfugiés et éventuellement de reprendre les transferts de demandeurs d’asile en provenance d’autres États membres dans le cadre du règlement de Dublin. La recommandation souligne que malgré la situation difficile à laquelle elle est confrontée, la Grèce a déployé des efforts continus pour améliorer son système d’asile depuis la première recommandation adoptée en février, notamment en renforçant les capacités globales d’accueil et les moyens du service d’asile, et en mettant en place un cadre régissant l’aide juridique gratuite et les nouvelles instances de recours. Il reste toutefois encore beaucoup de progrès à accomplir avant de pouvoir reprendre les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin d’ici à la fin de l’année, conformément à l’objectif fixé.

      M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré : « Alors que les difficultés et la pression liées à la crise des migrants ont persisté au cours des derniers mois, la Grèce a indéniablement amélioré son système d’asile ainsi que la situation des migrants et des réfugiés. La Commission, avec les autres États membres, continuera d’aider la Grèce à gérer de manière appropriée le nombre élevé de demandeurs d’asile présents dans le pays, de sorte qu’elle soit en mesure de revenir progressivement au système de Dublin. »

      Il appartient aux autorités des États membres, sous le contrôle de leurs juridictions et des juridictions européennes, de décider si la situation permet une reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin. La recommandation de la Commission consiste en une feuille de route définissant les mesures que doit adopter la Grèce pour disposer d’un système d’asile opérationnel et faire partie intégrante du système de Dublin.

      La Commission constate dans la recommandation adoptée aujourd’hui que, depuis l’adoption de la première recommandation et suite aux problèmes qu’elle a soulevés, des efforts continus ont été déployés par les autorités grecques, avec l’aide de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), des États membres et des organisations internationales pour améliorer le fonctionnement du système d’asile.

      Avec le soutien financier de la Commission, la Grèce a considérablement augmenté ses capacités globales d’accueil des migrants en situation irrégulière et des demandeurs de protection internationale. Elle a avancé dans la mise en place de bureaux régionaux d’asile et a augmenté sa capacité de traitement grâce au recrutement de personnel affecté au service d’asile. Ce dernier dispose désormais de deux fois plus de ressources humaines qu’il n’en avait en 2015. Son rendement s’est donc amélioré et une bonne partie du retard accumulé dans le traitement des dossiers de demande d’asile a été rattrapée.

      Parallèlement, l’actuelle crise des réfugiés et des migrants fait peser une pression énorme sur le système d’asile et de migration, la Grèce étant le principal pays de première entrée sur la route de la Méditerranée orientale. L’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie a permis une baisse significative du nombre d’arrivées quotidiennes, mais a également imposé de nouvelles responsabilités à la Grèce.

      La recommandation adoptée aujourd’hui définit les mesures concrètes que doit prendre la Grèce en vue de sa réintégration dans le système de Dublin. Elle doit mettre l’accent en priorité sur :

      l’établissement de structures d’accueil, permanentes et temporaires, ouvertes et adaptées, et la garantie que celles-ci offrent des conditions d’accueil satisfaisantes, notamment en s’assurant que les mineurs ont accès au système éducatif ;

      l’accès effectif à la procédure d’asile, en veillant notamment à ce que le service d’asile grec soit correctement organisé et doté d’effectifs suffisants ;

      l’institution sans délai de la nouvelle instance de recours, en garantissant que celle-ci est dotée d’effectifs suffisants pour traiter tous les recours en instance et à venir ;

      l’accès effectif dans la pratique à l’aide juridique gratuite ;

      la mise en place de structures pour les demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés, notamment en instaurant le plus rapidement possible une procédure de tutelle adaptée.

      La recommandation invite la Grèce à rendre compte, d’ici à la fin du mois de juin, puis tous les mois par la suite, des progrès accomplis et des dispositions prises par les autorités grecques pour remédier aux insuffisances de leur système d’asile. En septembre, la Commission présentera un rapport sur les avancées réalisées par la Grèce et actualisera le cas échéant ses recommandations concrètes. À terme, l’objectif est la réintégration de la Grèce dans le système de Dublin et la reprise des transferts au plus tard à la fin du mois de décembre, conformément à la feuille de route intitulée "Revenir à l’esprit de Schengen".

      Contexte

      Pour que le régime européen d’asile commun fonctionne, il faut qu’il soit réellement possible de renvoyer les demandeurs d’asile vers le pays de première arrivée au sein de l’UE, ainsi que le prévoit la réglementation de l’Union convenue d’un commun accord. Depuis 2011, les États membres n’ont pas été en mesure d’effectuer de transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont mis en évidence des défaillances systémiques dans le système d’asile grec.

      Le 10 février 2016, la Commission a adopté une recommandation à l’intention de la Grèce sur les mesures urgentes à prendre dans la perspective de l’éventuelle reprise de certains transferts prévus par le règlement de Dublin. Depuis l’arrêt de la Cour de justice de 2011, la Grèce a procédé à certaines améliorations et a pris des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans son système d’asile, sous l’étroite surveillance de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et des États membres.

      La Commission européenne a apporté une aide financière considérable à la Grèce afin de soutenir le pays dans ses efforts visant à mettre le système de gestion des questions d’asile en conformité avec les normes de l’Union européenne.

      Depuis le début de l’année 2015, un montant total de 262 millions d’euros d’aide d’urgence a été accordé à la Grèce au moyen des fonds « Affaires intérieures » [Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF) et Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)], soit directement aux autorités grecques, soit par l’intermédiaire d’agences de l’Union et d’organisations internationales exerçant des activités en Grèce, afin de financer des mesures visant notamment à accroître les capacités des autorités grecques en matière d’enregistrement des migrants et de traitement de leurs demandes d’asile, à améliorer la situation des migrants vulnérables, à renforcer le processus d’enregistrement et d’asile grâce à des moyens humains supplémentaires, à améliorer les infrastructures informatiques, à augmenter le nombre d’interprètes disponibles et à assurer un meilleur accès à l’information.

      Cette aide d’urgence vient s’ajouter aux 509 millions d’euros alloués à la Grèce pour la période 2014-2020 dans le cadre de ses programmes nationaux au titre de l’AMIF et du FSI, faisant ainsi de la Grèce le premier bénéficiaire des fonds « Affaires intérieures » parmi les États membres de l’UE.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2182_fr.htm

    • Message reçu via la mailing list Dublindeportations, le 14 août 2018 :

      we are working right now on an update on Dublin > Greece information on w2eu.info. For this it would be important for us to know how many Dublin-deportations to Greece have been carried out from different countries and what is expected there to happen.

      We know that from Germany it was not more then 10 deportations in the first 6 months of 2018. Compared to 1500 pending take-back-requests.

      In light of the migration hard line policies pushed by Austria – current holder of the EU Presidency in summer 2018– and the outcome of June’s emergency migration summit, EU’s position towards refugee protection seems to move harder and harder. A few days before the summit, the Greek Prime Minister Alexis Tsipras agreed with a proposal by the German Chancellor Angela Merkel on the signature of a migration agreement that will further ease the returns of asylum seekers registered first in Greece. A similar deal was reached between Germany and Spain. While Italian and Hungarian governments already rejected similar proposals by Germany (as Seehofer’s ‘Migration Master Plan’ had foreseen), Greece appears to agree in broad terms with the German proposal. Despite the atmosphere of cooperation in these matters, details of the agreement – expected to be finalised this summer – remain unclear so far. What is known is that the Greek Minister for Migration Policy has agreed with Berlin to ‘process’ the take-back requests Germany sent this year (currently around 1,500). In return, Berlin has promised to accept and take persons in who have applied for family reunification with relatives living in Germany (the estimates vary between 950 and 2,900 pending or accepted applications). This is after the shaming EU-Turkey-deal the next dirty deal in this region.

      We have nevertheless the impression that due to a lot of court decisions in Germany against deportations to Greece it might become very difficult for the authorities to follow the hard line and they will increase the deportations probably not as fast as they wish.

      How does it look in other European countries? And what do you expect to happen in the next months?

  • La France devra verser 6,5 M d’euros à un homme handicapé après une arrestation - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2018/05/31/la-france-devra-verser-65-m-d-euros-a-un-homme-handicape-apres-une-arrest

    La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à un homme, devenu lourdement handicapé après son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004, a-t-on appris jeudi auprès de la CEDH.

    Rendu le 15 février et devenu définitif le 15 mai, l’arrêt de la Cour, dévoilé par Le Parisien jeudi, a conclu que le réquérant, Abdelkader Ghedir, avait subi des mauvais traitements lors de son interpellation dans une gare en Seine-et-Marne il y a 14 ans.

    L’homme, âgé aujourd’hui de 35 ans, avait été arrêté le 30 novembre 2004 en gare #RER de Mitry-Mory par des agents de sécurité de la SNCF, qui l’avaient ensuite remis à la police. Ils le soupçonnaient de faire partie d’un groupe de lanceurs de cailloux sur un train dans une gare du réseau RER, repérés précédemment.

    Après les mauvais traitements subis lors de son interpellation, M. Ghedir était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Depuis les faits, il vit confiné dans un fauteuil, avec une incapacité partielle permanente (IPP) estimée à 85%.

    Ses avocats avaient contesté l’interpellation de leur client et les conditions de celle-ci, affirmant que M. Ghedir n’avait rien à voir avec les faits reprochés.

    Après enquête, l’affaire s’était soldée par un non-lieu prononcé par le juge d’instruction du tribunal de Meaux. La décision avait été confirmée par la cour d’appel de Paris et en 2011 par la Cour de cassation.

    En 2012, Abdelkader Ghedir avait saisi la CEDH, estimant notamment que la justice n’avait pas admis le lien entre les coups portés et son état de santé actuel. La Cour de Strasbourg, dans un premier arrêt en 2015, avait noté que « des éléments contradictoires et troublants » avaient été rassemblés dans cette affaire.

    Ces contradictions concernaient « notamment la violence dont Abdelkader Ghedir aurait ou non fait preuve lors de l’arrestation et celle dont il aurait été victime, ainsi que des variations dans les déclarations de certains fonctionnaires de police ».

    Alors que les agents de la Sûreté ferroviaire avaient affirmé avoir procédé à « une interpellation modèle (...), les fonctionnaires de police y ayant assisté la qualifièrent de +musclée+ », selon les juges de Strasbourg.

    En outre, certains policiers avaient raconté avoir vu un agent de la Surveillance générale (Suge, la police ferroviaire de la SNCF) « donner un coup de genou au visage à Abdelkader #Ghedir, alors qu’il était maintenu au sol », selon le rappel des faits par la #CEDH.

    L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, devenu définitif, ne peut plus être contesté par la France qui devra verser 6,5 millions d’euros au requérant, au titre du préjudice matériel et moral dans cette affaire.
    AFP

    Donc il faut aller jusqu’à la CEDH pour avoir gain de cause dans ce genre d’affaire ? Et ça prend 14 ans pour épuiser les recours ! C’est ça qu’on appelle la justice ? Honte aux juges français !

    #violences_policières #Suge #racisme

  • Why is Saudi Arabia Restricting German Business in the Kingdom? | Al Bawaba

    https://www.albawaba.com/news/why-saudi-arabia-restricting-german-business-kingdom-1139232

    By Eleanor Beevor

    Over the past week, business analysts have balked at the news that Saudi Arabia appears to have imposed a boycott on German businesses wishing to strike deals with the Saudi state. Though the “boycott” is not enshrined in policy yet, multiple reports have quoted both German and Saudi sources confirming an impasse.

    And until there is confirmation otherwise, rumours of the boycott should be taken seriously. It appears that attempts to divest state projects away from German companies have been in the making for a while – infrastructure projects that seemed likely to go to German firms have changed hands in the last few weeks. Dr. Courtney Freer, a Research Officer at the Middle East Centre at the London School of Economics told Al Bawaba:

    Boycott mulled for months

    “I do think that Riyadh will follow through on blocking German businesses, at least from government tenders. This decision has likely been mulled over for months, as diplomatic ties between the two have gotten worse. I imagine this measure will primarily hurt large German companies active in the kingdom like Siemens, Bayer, and potentially Daimler; these companies’ employees will also of course be affected as well inside the kingdom.”

    What is striking is how narrow the grievances are that reportedly sparked the boycott. Der Spiegel quoted German business owner Detlef Daues, 65% of whose business revenues come from Saudi Arabia, as saying that Crown Prince Mohammed Bin Salman has been “deeply offended” by German government statements and policy of late. Specifically, Prince Mohammed is still apparently upset by a remark six months ago by the then-German Foreign Minister Sigmar Gabriel.

     

    File photo taken April 10, 2018, shows Saudi Crown Prince Mohammed bin Salman posing upon his arrival at the 
    Elysee Presidential palace for a meeting with French President in Paris. (AFP File Photo/Ludovic Marin)

  • Peter, Casey, Lewis Marinez, Courtney Maldonado, Wanda Robertson, Jane Floyd, Beth Jenkins, Wilbur Graves, Clay Frank, Alejandro Sharp, Joy et Iris Gordon m’ont écrit cette nuit pour me dire que mes photographies avaient besoin d’être retouchées, qu’il aurait du mourir d’une crise cardiaque s’il n’avait pas su reconnaître ces signes, qu’il était en train d’avoir une crise cardiaque qu’il a su arrêter à temps parce qu’il savait cela, que pendant la nuit toutes mes verrues pourraient disparaître en brossant ceci sur elles, que je peux me débarrasser de toutes mes verrues avant la fin du week-end (nous sommes jeudi matin), que Mark Cuban a quitté Le Réservoir des requins, que sur la chaîne de télévision ABC ils font la promotion d’un nouveau remède révolutionnaire qui pourrait me faire perdre 40 livres le mois prochain, que je peux faire rapidement repousser mes cheveux pour le jour de commémoration des morts au combat (c’est dans quatre jours maintenant, je vais finir par croire que c’est très mal poli d’aller honorer ses morts au combat en étant chauve), que depuis le premier avril (nous sommes le 24 mai), elle a perdu 20 livres, et que je pourrais me débarrasser de toute ma graisse avant le jour de commémoration des morts au combat (en plus, apparemment, cela est très mal vu aussi d’aller au monument aux morts avec des problèmes de surcharge pondérale).

    #les_poètes_du_spam

  • USS Little Rock: Navy’s new $440 million warship still stuck in ice in Canada - The Washington Post
    https://www.washingtonpost.com/news/checkpoint/wp/2018/01/22/the-navy-built-a-fast-agile-warship-for-440m-its-been-stuck-in-ice-s

    ?
    The USS Little Rock, which hasn’t moved much since late December..
    Graham Hughes/Canadian Press/AP

    The commissioning of the USS Little Rock was held in Buffalo last month, on a day so cold that people’s breath billowed through the air as they spoke.

    Partway through the ceremony, snow began falling — sideways — on the thousands of attendees.

    It might have been a sign.
    […]
    Because of bad weather, the USS Little Rock’s departure from Buffalo had been pushed back after its Dec. 16 commissioning, and it was further delayed during a routine port visit in Montreal, she said.

    Significant weather conditions prevented the ship from departing Montreal earlier this month and icy conditions continue to intensify,” Lt. Cmdr. Courtney Hillson said in a statement.

    Lancé à Buffalo, sur le lac Érié, bloqué par les glaces sur le Saint-Laurent…

  • Jupiter fait la cour à Strasbourg, par Guillaume Berlat Proche&Moyen-Orient.ch

    « C’est la première fois que j’utilisais l’imagination comme arme de défense et rien ne devait m’être plus salutaire » (Les cerfs-volants, Romain Gary).
    Première fois pour un président de la République française, Emmanuel Macron qui se rend le 31 octobre 2017 à Strasbourg pour y discourir devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe que certains ont tendance à confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dont le siège est à Luxembourg. Avant sa prestation devant ces 47 magistrats, on nous explique doctement que le chef de l’État est venu s’y expliquer sur les mesures prises pour lutter contre le terrorisme islamique (état d’urgence vivement critiqué par le Conseil de l’Europe dont il a été mis fin le 30 octobre 2017 et dont les principales mesures ont été intégrées dans la loi du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme1.


    Avant d’aborder le contenu stricto sensu de l’intervention du chef de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg, il importe de fournir quelques informations sur la genèse du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il conviendra ensuite d’analyser les tenants et aboutissants de ce discours.

    DE QUELQUES RAPPELS INDIPSENSABLES SUR LE CONSEIL DE L’EUROPE ET DE LA CONVENTION EUROPÉENE DES DROITS DE L’HOMME
    L’histoire du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme mérite que l’on s’y arrête quelques instants compte tenu de la spécificité de cette institution européenne créée en 1949, l’une des premières à traduire dans les faits l’idée d’une construction politique à l’échelle du continent.

    Le Conseil de l’Europe victime de l’Union européenne
    À la fin des années 1950, le général de Gaulle compare le Conseil de l’Europe à « une belle endormie au bord du Rhin ». Quelle est cette institution européenne originale peu connue du grand public ? Première tentative de regroupement des États européens à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe naît en 1949 et son siège est installé à Strasbourg. L’organisation compte aujourd’hui 47 États membres, tous les pays d’Europe (Union européenne, Russie Turquie, Suisse, Norvège, Balkans…) à l’exception de ceux de l’Asie centrale, États qui adhérent à un certain nombre de valeurs édictées par sa charte constitutive, un socle d’environ 200 conventions et, surtout, la Convention européenne des droits de l’homme signée en 1950 qualifiée de « bijou de famille ».

    La France ne la ratifiera qu’en 1974 en raison des fortes réticences du Conseil d’État qui estimait incongrue qu’une juridiction internationale puisse censurer ses décisions marquées au sceau de la perfection. Le Conseil de l’Europe représente la première tentative de « paix par le droit » après 1945 (on connaît les limites de cette approche par la SDN). Elle repose sur le triptyque suivant : norme, contrôle de la mise en œuvre de la norme et sanction en cas de violation de la norme acceptée volontairement par l’État coupable. On doit y rajouter un volet coopération destiné à aider les États (ce fut particulièrement le cas après l’adhésion des anciens PECO dans les années 1990). Organisation interétatique, son organe délibérant est le comité des ministres (dans la pratique, les délégués des ministres, à savoir les ambassadeurs).

    Une assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunit une semaine quatre fois par an et délibère des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil. Avec l’élargissement de ses membres et de ses compétences (adoption d’une charge des droits fondamentaux), l’Union européenne concurrence fortement le Conseil de l’Europe dont elle assure le financement d’une grande partie de ses programmes de coopération. Est envisagée l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme. Si le problème est réglé en théorie, il soulève d’immenses problèmes pratiques qui ne sont toujours pas réglés (mode de désignation du ou des juges européens, prééminence entre les deux cours, celle de Strasbourg et celle de Luxembourg, États membres du Conseil de l’Europe non membres de l’Union européenne…). L’affaire est loin d’avoir trouvé son épilogue juridique et politique.

    La Cour européenne des droits de l’homme victime de son succès
    La principale caractéristique du Conseil de l’Europe tient à l’existence d’une Cour qui peut être saisie directement (dans le passé existait le filtre du comité des ministres) par tout citoyen membre d’un des 47 États s’il s’estime coupable d’une violation d’un des principes fondamentaux édictés par la Convention européenne des droits de l’homme ou par ses protocoles annexes. La seule condition exigée pour ce citoyen est l’épuisement des voies de recours internes. Aujourd’hui, la Cour accumule un retard de plus de 65 000 dossiers en instance de traitement, dépassant l’exigence d’un délai raisonnable de jugement qu’elle impose aux États. En France, on ne peut porter une affaire à Strasbourg que si l’on attaque une décision définitive du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.

    C’est dire le parcours du combattant que doit suivre le citoyen sans parler – une fois que sa requête a été déclarée recevable par la Cour – des délais d’attente de jugement par la dite cour, environ trois ans. Les décisions sont rendues par un juge unique, une chambre ou la grande chambre. Il peut s’agir d’une décision de rejet, de non violation ou de violation. Dans cette dernière hypothèse, le comité des ministres est chargé de l’exécution de l’arrêt de condamnation. Patrie autoproclamée des droits de l’homme, la France ne figure pas parmi les meilleurs élèves de la classe2, quoi qu’on en dise à Paris dans les milieux bien informés, si l’on examine de près la jurisprudence de la Cour3. La France a fait l’objet, en 2010, de deux condamnations de son système judiciaire, motif que le parquet n’était pas un juge indépendant et impartial au sens de l’article 6 de la convention européenne (droit à un procès équitable).

    Depuis, notre pays n’a toujours pas procédé aux réformes constitutionnelles indispensables pour se mettre en conformité avec ces décisions. Plus récemment, les mesures prises en application de l’état d’urgence ont valu à la France quelques sévères remontrances en raison de leur caractère pérenne et attentatoire aux grands principes auxquels notre pays a souscrit dans les conventions les plus importantes au cours des dernières années. Dans ce contexte, la visite à Strasbourg d’Emmanuel Macron était attendue par les experts juridiques européens, moins par ceux de la politique internationale tant elle dérogeait aux canons traditionnels en termes de justice internationale.

    DE QUELQUES ÉLÉMENTS À RETENIR DE L’INTERVENTION D’EMMANUEL MACRON À STRASBOURG
    De cette intervention interminable (plus d’une heure), marque de fabrique jupitérienne et en faisant preuve de beaucoup de logique, on peut organiser la pensée du président de la République autour des principaux axes suivants4.

    La France, patrie des droits de l’homme
    Emmanuel Macron ne déroge pas à la règle en se livrant à Strasbourg à un vibrant plaidoyer sur la France patrie des droits de l’homme. Retenons ses propos in extenso : « Les Droits de l’Homme énoncés lors de la Révolution française, puis plusieurs fois réaffirmés, réinterprétés par les grands penseurs et les grands hommes d’État de notre pays sont indissociables de cette identité profonde qui commence bien avant. Il n’est pas indifférent que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ait été faite à Paris en 1948 ; et il n’est pas anodin qu’une ville française, Strasbourg, soit aujourd’hui votre port d’attache. Soyez assurés que pour nous, Français, cela revêt un sens très fort ». Tout y passe : René Cassin, le général de Gaulle, Winston Churchill… Cette présentation est complétée par un exercice d’auto-satisfaction de Jupiter sur la France à Strasbourg même s’il rappelle tous les sujets sur lesquels la jurisprudence de la Cour a fait évoluer la législation française (procédure pénale, interception téléphonique…).

    Preuve que la France n’était pas si parfaite que cela en matière de protection des droits de l’homme ! Mais le président de la République s’empresse de souligner que la France est attachée à l’exécution des arrêts de la Cour. Revenant aux activités de la juridiction strasbourgeoise qualifiée de « repère majeur pour les Européens », Emmanuel Macron souligne les trois défis que doit relever la Cour : relation entre souveraineté juridique et souveraineté de la Cour, menaces croissantes auxquelles notre époque doit répondre en inventant des équilibres juridiques et politiques nouveaux pour que soit garanti le respect des droits de l’homme et remises en cause de la protection des droit fondamentaux et de l’état de droit par des phénomènes contemporains au premier rang desquels le président de la République cite les évolutions scientifiques.

    Les défis actuels : le professeur de droit et de relations internationales
    Alors que la démocratie semblait être un bien acquis, l’actualité la plus récente démontre qu’elle est menacée, y compris dans un certain nombre de pays européens. Il est donc important que les États membres du Conseil de l’Europe se saisissent du problème pour tenter de lui donner les réponses idoines sans quoi l’édifice pourrait un jour se fissurer. Le président de la République souligne, évoluant en permanence entre les problématiques des 47 États membres et celles de la France, les trois défis que l’Europe doit relever aujourd’hui : le terrorisme (qui ne doit pas déboucher sur une remise en cause de l’état de droit et qui a conduit la France à demander des dérogations aux règles habituelles), les flux migratoires (si la France ne souhaite pas remettre en cause le droit d’asile, elle entend combiner efficacité et justice dans le renvoi de ceux qui ne sont pas éligibles à ce statut) et les prisons (Emmanuel Macron rappelle que la France est loin d’être exemplaire mais qu’elle s’engage à faire mieux). Il insiste sur la dialogue indispensable entre juges nationaux et européens dont la clef réside dans la marge d’appréciation nationale laissée à chacun des États membres dans sa gestion interne des problèmes auxquels ils sont confrontés. La ratification prochaine du protocole 16 permettra à la France de parfaire ce dialogue en recourant à la possibilité de solliciter des avis de la Cour.

    Les défis futurs : la leçon faite aux juges
    En homme de prescience, Emmanuel Macron conclut son prêche (encore un nouveau) en explicitant aux 47 juges et à l’assistance nombreuse venue faire la claque au bord du Rhin, les défis futurs qui nous attendent. Les changements internationaux mettent en cause les équilibres antérieurs et le régime des droits de l’homme. Le président de la République critique ouvertement la Russie et la Turquie tout en prônant le dialogue avec ces deux pays devant une Cour dont le rôle n’est pas de juger le système politique d’un pays mais de juger des cas précis qui sont portées à son attention par un citoyen voire par un autre État. Il se croit obligé de citer la Syrie, la Libye et la Birmanie qui sont hors champ géographique du Conseil de l’Europe. Jupiter ne saurait s’imposer de quelconques limites géographiques à son action universelle et transcendante, pour ne pas dire omnipotente et omnisciente.

    DE QUELQUES REMARQUES SUR LE PLAIDOYER DE JUPITER FACE À SES JUGES
    Par simplicité, nous les regrouperons autour des deux principales rubriques suivantes : la forme et la substance.

    La forme : la cassure des codes
    Comme à l’accoutumée, le président de la République est incapable de résumer sa « pensée complexe » en une vingtaine ou une trentaine de minutes. Il inflige à l’assistance un discours interminable d’une heure. Il n’est qu’à lire la lassitude des magistrats de la Cour sur leur visage pour s’en convaincre. Le chef de l’État est pontifiant, répétitif, arrogant, prédicateur, donnant des leçons d’histoire, de philosophie, de droit à la terre entière sans se rendre compte un seul instant de sa fatuité. Le professeur Macron éduque les juges comme s’ils étaient des demeurés, peu informés du monde qui les entoure. Il leur explique ce que sont les droits de l’homme d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

    Tel le roi qui ne peut se déplacer sans ses courtisans au grand complet, Emmanuel Macron est accompagné à Strasbourg d’une cohorte impressionnante de ministres, responsables de grandes institutions françaises, représentants des juridictions judiciaires et administratives, de parlementaires, de conseillers en tous genres (Garde des sceaux, ministre chargée des Affaires européennes, président du Conseil constitutionnel, premier président de la Cour de cassation, Procureur général près de la Cour de Cassation, président de la section du contentieux du Conseil d’État qui préside le conseil d’administration de l’Opéra de Paris…).

    Tout cela fait sourire nos interlocuteurs étrangers qui y voient la preuve d’une France, monarchie républicaine ou République bananière selon ce que l’on voudra. Au passage, on vient vendre la candidature de Pierre-Yves Le Borgn’ au poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe tel un vulgaire bateleur de foires. Est-ce du niveau d’un président de la République que d’agir ainsi alors que ceci relève du ministre des Affaires étrangères et de ses ambassadeurs ? Mais, nos folliculaires préférés, adeptes de la société de connivence, ne se permettent pas la moindre critique contre Dieu réincarné sous les traits d’Emmanuel Macron.

    La substance : la leçon de morale
    C’est là que le bât blesse pour l’observateur attentif qui ne se contente pas des résumés partiels et partiaux des journalistes qui se bornent à reprendre les éléments de langage (EDL) des communicants du Prince, se refusant à reprendre ligne par ligne le texte de l’intervention pour en analyser la structure générale et les principales orientations juridiques et politiques. Est-raisonnable qu’un président de la République s’adresse à une Cour en raison de la séparation des pouvoirs ? N’aurait-il pas été plus judicieux comme l’ont fait certains de ses prédécesseurs de s’adresser soit au comité des ministres, soit aux parlementaires de l’APCE pour leur apporter le message politique de la France tout en consacrant un développement substantiel au rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ? Pourquoi se présenter en parangon de vertu en matière de droits de l’homme alors même que la France n’a toujours pas appliqué les deux arrêts structurels lui intimant l’ordre de rendre le parquet indépendant, ce qui n’est pas une question secondaire en termes d’organisation de la Justice dans notre pays ? Sept ans après, rien n’a encore été fait…

    Que d’arrogance insupportable sur la scène européenne alors même que l’on a dérogé aux principes fondamentaux posés par la Convention européenne pendant deux années en raison de l’état d’urgence ! Pourquoi venir stigmatiser les évolutions autoritaires en Russie et en Turquie devant une Cour ? Est-ce le rôle du président de la République de se transformer en procureur indépendant dans une enceinte qui juge en droit, en principe et non en opportunité ? Comment peut-on citer la Syrie, la Libye et la Birmanie (tous pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe) sans parler de l’Arabie saoudite, du Yémen où se passent des choses épouvantables sur le plan des droits de l’homme et où la France y a sa part ?5 Après la catastrophe libyenne, la France gagnerait à mettre la pédale douce sur le sujet des droits de l’homme alors que l’on parle de viols des opposants6.

    Comment peut-on dire qu’on ne croit pas dans l’opposition entre valeurs et intérêts lorsque l’on fait de la diplomatie économique sa priorité au mépris des droits de l’homme (Cf. la visite du maréchal Al-Sissi à Paris) ?7 Pourquoi ne pas évoquer l’enquête que va lancer la procureure de la CPI sur les hauts faits d’armes de l’OTAN et des Américains en Afghanistan, en particulier quelques crimes contre l’humanité ? Le décalage entre les paroles et les actes est une fois encore abyssal et aurait dû conduire le chef de l’État à adopter un ton plus mesuré, plus équilibré. La balance n’est-elle pas le symbole de la Justice ?

    Si le président de la République pensait tenir le haut du pavé médiatique par cette prestation inhabituelle devant la Cour européenne des droits de l’homme, il n’en est rien. Son intervention passe presqu’inaperçue en raison d’une actualité plus attractive pour les médias, à savoir la conférence de presse bruxelloise du leader catalan, Carles Puigdemont et l’attentat commis quelques heures plus tard à New-York par un terroriste d’origine ouzbek. Ainsi va la politique de l’essuie-glaces, un sujet en effaçant un autre à la vitesse de l’éclair et du buzz surtout à la veille du pont de la Toussaint. Pas la moindre trace dans les journaux, y compris les plus sérieux (du moins qui le prétendent) de la déclaration conjointe d’Emmanuel Macron et du secrétaire général du Conseil de l’Europe, le norvégien Thorbjorn Jagland (qu’il avait déjà rencontré à Paris le 31 août 2017) ! Il faut se rendre sur le site internet de l’Élysée pour y trouver la référence noyée dans un flot d’informations qui ne sont pas hiérarchisées8.

    Le président de la République est prisonnier du temps médiatique qu’il impose volontairement à son quinquennat comme l’a fait François Hollande en son temps avec le succès que l’on sait9. L’important est plus dans l’annonce que dans le contenu. Qui trop embrasse mal étreint. Mais, tout ceci ne change strictement rien à la popularité d’Emmanuel Macron qui stagne à 35% de Français satisfaits. Finalement, nos compatriotes ont encore du bon sens populaire qui fait défaut à notre élite arrogante qui vit dans sa bulle et dans les dîners en ville. Nouvel, et non ultime, épisode en date du feuilleton présidentiel, celui que nous pourrions intituler Jupiter fait sa cour à Strasbourg.

    Guillaume Berlat 13 novembre 2017
    1 Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, JORF n° 0255 du 31 octobre 2017, texte n° 1.

    2 Jean-Paul Costa, La cour européenne des droits de l’homme. Des juges pour la liberté, Dalloz, 2013.

    3 Vincent Berger, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Sirey, 11ème édition, 2009.

    4 Transcription du discours du président de la République, Emmanuel Macron devant la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg, www.elysee.fr , 1er novembre 2017.
    
5 Claude Angeli, Les clients de la France saccagent le Yémen, Le Canard enchaîné, 1er novembre 2017, p. 3.

    6 Cécile Allegra, Libye. Sur la piste des violeurs, Le Monde, 4 novembre 2017, pp. 12-13.

    7 Le général pas épinglé, Le Canard enchaîné, 1er novembre 2017, p. 8.

    8 Déclaration conjointe du président de la République, Emmanuel Macron avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, www.elysee.fr , 31 octobre 2017.

    9 Solenn de Royer, Hollande, un mandat « chaotique » vu de l’intérieur, Le Monde, 3 novembre 2017, p. 10.

    Source : https://prochetmoyen-orient.ch/jupiter-fait-la-cour-a-strasbourg
    #Emmanuel_Macron #cour-européenne-des-droits-de-l’homme #CEDH #conseil-de-l’europe #APCE #pensée_complexe #discours-fleuve #fatuité #auto-satisfaction #Strasbourg #arrogance #juges #leçons #Droits_de_l’homme #crimescontre-l’humanité #OTAN

  • Inde : Narendra Modi essuie un premier orage d’impopularité | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/141017/inde-narendra-modi-essuie-un-premier-orage-dimpopularite?onglet=full

    Jeudi 12 octobre, c’est la Haute Cour de Bombay qui s’en est pris à Modi, lui reprochant de rester silencieux face à « la dangereuse tendance » actuelle de l’Inde à faire « payer de leur vie » les voix dissidentes. Une allusion au meurtre de plusieurs personnalités libertaires ou communistes, dont celui début septembre, à Bangalore, de Gauri Lankesh, une grande figure du journalisme engagé et de la lutte contre l’extrême droite. « Les valeurs, les principes et les opinions favorables aux libertés individuelles ne sont plus respectés, ont déclaré les juges, certains sont encore assez intrépides pour exprimer leur point de vue mais ils ne sont pas libres de leurs mouvements et risquent d’être pris pour cible à tout moment. »

    #Inde #Modi #Neo-fascisme

  • http://www.millebabords.org/spip.php?article30900 - Mille Bâbords

    Rassemblement en solidarité avec Pierre-Alain Mannoni devant la Cour d’Appel

    Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à Nice, qui était poursuivi pour avoir convoyé trois jeunes migrantes venues d’Italie, avait été relaxé le 6 janvier par le tribunal correctionnel de Nice (qui a estimé qu’il avait agi pour préserver la dignité des personnes acheminées) alors que le procureur de la République avait requis 6 mois de prison avec sursis. Le procureur a fait appel. Lors de l’audience du 26 juin trois mois de prison avec sursis ont été requis par l’avocat général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. « C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes », a estimé l’avocat général dans son réquisitoire, craignant également un « risque de réitération très important ». L’arrêt de la Cour sera rendu le 11 septembre.
    C’est donc une fois de plus la solidarité en tant que délit qui est poursuivie. Rappelons que Cédric Herrou a été condamné par la même Cour d’appel le mois dernier à quatre mois de prison avec sursis. En le condamnant, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence montre qu’elle a parfaitement intégré la volonté politique du gouvernement d’interdire l’aide aux réfugiés en faisant de la solidarité un instrument de la répression. Plus, en argumentant que « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue à ce titre une contrepartie » l’avocat général semble évoquer un prétendu « délit de militance » qu’il reproche également à Pierre-Alain Mannoni.
    Ainsi, dans les Alpes Maritimes comme à Calais ou partout désormais en France, l’Etat poursuit lui son travail de harcèlement et d’inhumanité : il traite en délinquants les citoyens qui aident les exilés ; il ne cesse de violer les droits des migrants et réfugiés et multiplie les violences à leur égard.

  • Israel sentences Palestinian-French NGO worker to detention without charge or trial
    Aug. 29, 2017 7:09 P.M. (Updated: Aug. 29, 2017 7:09 P.M.)
    http://www.maannews.com/Content.aspx?ID=778910

    BETHLEHEM (Ma’an) — An Israeli court sentenced Salah Hamouri, a human rights defender and field researcher for Palestinian prisoners’ rights group Addameer, to six months of administrative detention — imprisonment without charge or trial — on Tuesday, in what Addameer said was “part of a systematic policy of disempowerment.”

    According to Addameer’s statement, the court’s initial decision had been to place Hamouri under house arrest in al-Reineh, a Palestinian village in Israel, for 20 days. He would then be banned from entering Jerusalem or traveling abroad for three months.

    The decision had also included a bail fee of 10,000 shekels ($2,800). However, when his family went to Israel’s Russian interrogation compound, where Hamouri has been held, to pay the bail they were told by Israeli officials that Hamouri would not be released.

    Hamouri, 32, who holds dual Palestinian-French citizenship, was detained during an overnight raid on Wednesday from his home in the occupied East Jerusalem neighborhood of Kafr Aqab.

    An Israeli police spokesperson told Ma’an at the time that he was “not familiar” with the case.

    #Salah_Hamouri

    • Salah Hamouri condamné à 6 mois de détention administrative
      Par Addameer
      Source : Addameer | Traduction : MR pour ISM
      http://www.addameer.org/news/administrative-detention-order-issued-against-addameers-field-researcher-s
      http://www.ism-france.org/temoignages/Salah-Hamouri-condamne-a-6-mois-de-detention-administrative-article-2039

      29 août 2017 - Le chercheur de terrain d’Addameer et défenseur des droits de l’Homme Salah Hamouri a reçu une ordonnance de détention administrative de six mois qui devrait se terminer le 22 février 2018. Le tribunal de district de Jérusalem a d’abord ordonné sa libération conditionnelle, pourtant, moins d’une demi-heure après, l’ordonnance lui était remise.

      Selon la décision de la cour, Hamouri devait être placé en résidence surveillée à Al-Reineh (un village au nord des territoires occupés en 1948) pendant 20 jours. Il devait également être interdit d’entrer à Jérusalem et de voyager à l’extérieur du pays pendant 3 mois, jusqu’au 28 novembre 2017. De plus, Hamouri avait à payer une caution de 10.000 NIS (2.300€) et garanties de tiers mais quand sa famille est allée à Al-Moskobyeh pour payer la caution, on l’a informée qu’il ne serait pas libéré.

      Salah Hamouri, 32 ans, est un citoyen palestino-français et ex prisonnier palestinien dans les geôles israéliennes. Il a été libéré dans l’accord d’échange Wafa al-Ahrar, en 2011, après avoir passé sept ans dans les prisons de l’occupation israélienne. De plus, il est interdit d’entrée en Cisjordanie par un ordre militaire israélien depuis septembre 2016, et sa femme Elsa Lefort est actuellement interdite d’entrée en Palestine.

      Son arrestation et la décision à son encontre viennent grossir la longue liste des tentatives de la puissance occupante pour étouffer la poursuite légitime palestinienne des droits fondamentaux de l’homme et de la dignité. Pour ceux qui osent dénoncer ce régime colonial oppressif, les détentions arbitraires les attendent.

      Ce cas n’est pas simplement l’arrestation d’un individu. Cela fait partie d’une politique systématique pour réduire les Palestiniens à l’impuissance. Le but est de s’assurer que tout travail de soutien à la quête palestinienne pour l’autodétermination soit sévèrement puni. Le raisonnement est que si suffisamment de gens sont punis, et que le poids est trop lourd à porter, les autres seront sidérés et accepteront le statu quo. Ils se résigneront au fait qu’ils font partie d’une structure étatique qui les traite comme des sujets qu’on peut emprisonner et dépouiller de leurs droits à volonté.

      Pour les défenseurs des droits de l’homme, il y a deux choix. Abandonner sa cause, ou accepter une vie de punition constante. Ce n’est pas un choix facile à faire. Salah aurait pu aisément partir, vivre en France et avoir une vie tranquille avec son épouse et son enfant. Pourtant, il demeure un exemple pour nous tous. Il reste sur son lieu de naissance et lutte pour ceux que l’occupation cherche à réduire d’être humains à sujets. L’occupation lui fait payer cher son affirmation que lui et le peuple qu’il sert sont des êtres humains.

      L’association de soutien et de défense des droits des prisonniers Addameer réitère son appel à la libération immédiate d’Hamouri, car sa détention constitue une attaque contre les défenseurs des droits humains palestiniens.

      Addameer considère que la détention administrative est une forme de détention arbitraire qui constitue une torture psychologique. Incarcéré pour une durée indéterminée sans inculpation ni procès, le détenu peut développer des troubles psychologique, une dépression à long terme et une anxiété chronique associée à des éléments imprévisibles.

      Cette pratique de la détention arbitraire constitue une grave violation des lois internationales et des normes relatives aux droits de l’homme, en particulier les articles 78 et 72 de la Quatrième Convention de Genève qui stipulent qu’un individu accusé a le droit de se défendre. Elle viole également l’article 66 de la quatrième Convention de Genève et les normes fondamentales d’un procès équitable.

      Des organisations, des militants et des parlementaires de toute la France se mobilisent pour exiger à nouveau la libération de Hamouri et pour faire pression sur le gouvernement français pour qu’il prenne des mesures dans cette affaire.

      Signez cette pétition adressée au président français Emmanuel Macron et aux responsables européens qui exige qu’ils agissent maintenant.

    • Salah Hamouri placé en détention administrative pour six mois
      Mardi, 29 Août, 2017 | Humanite.fr
      https://www.humanite.fr/salah-hamouri-place-en-detention-administrative-pour-six-mois-641082

      Sur la seule base d’un « dossier secret », l’administration militaire d’occupation israélienne a décidé de laisser en prison le jeune Franco-Palestinien, arrêté la semaine dernière.
      Salah Hamouri, Franco-Palestinien de 32 ans, arrêté la semaine dernière par la police israélienne à son domicile, a été placé, hier, en détention administrative pour 6 mois, donc jusqu’au 22 février 2018. Mardi, il avait été présenté devant un juge de la Cour de Jérusalem qui avait décidé tout d’abord de le placer en résidence surveillée à Al-Reineh pour 20 jours, sans qu’aucune des charges n’aient été révélées, contenues dans un « dossier secret ». Le magistrat lui interdisait également l’entrée à Jérusalem (dont la partie orientale est illégalement occupée et annexée par Israël depuis 1967) ainsi que toute sortie du pays (rappelons que les Palestiniens qui veulent sortir des Territoires doivent obligatoirement passer par Israël !) pendant 3 mois, jusqu’au 28 novembre 2017. En plus de cette décision, Salah Hamouri devait s’acquitter d’une caution de 10000 shekels (environ 2300 euros). Sa famille s’est alors rendue à Al-Moskobyeh, le centre d’interrogatoire pour payer la caution. C’est alors que la décision militaire (les territoires occupés sont toujours placés sous la coupe d’un gouverneur nommé par le ministère de la Défense) est tombée : six mois de détention administrative. Une nouvelle audience est prévue jeudi pour savoir si le juge entérine cette décision. Ce qui se produit presque toujours, le mot « justice » se couplant difficilement avec celui d’« occupation ».

  • http://www.lemonde.fr/international/article/2017/06/29/la-bnp-visee-par-une-plainte-pour-complicite-de-genocide-au-rwanda_5152846_3

    L’argumentation de la plainte déposée par Sherpa repose sur le fait que la notion de « complicité » de BNP Paribas n’implique pas une intentionnalité de la banque de participer au génocide rwandais, ni le fait de partager les objectifs des auteurs du génocide, mais seulement une connaissance des conséquences des actes commis. L’ONG cite, à l’appui de sa démonstration, un arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Maurice Papon – condamné en 1998 pour l’organisation de la déportation de juifs de Gironde pendant la seconde guerre mondiale – dans lequel il est spécifié qu’« il suffit d’aider ou d’assister en connaissance de cause une ou plusieurs personnes à commettre un crime de génocide ».

    • Et je découvre le monde insoupçonné des commentaires (que je ne lis jamais sous des articles de presse), florilège :

      Si la BNP a vraiment financé ces armes c’est forcément avec l’accord voir sous l’ordre de l’Etat Français. Une banque cherche le bénéfice avant tout. Une transaction d’1.3M d’Euro ce n’est rien pour une telle institution. Elle n’aurait jamais prit un tel risque pour si peu.

      Judiciarisation à outrance et créativité judiciaire. Bien joué ; Au nom des grands principes,la main sur le cœur ,drapé dans le manteau d’un juste combat , voila qui devrait enrichir quelques avocats pour les 10 prochaines années.

      Sans aucun jugement sur le fonds, n’est-il pas un peu audacieux de parler de « financement d’armes » et de « complicité de génocide » si la banque française s’est borné à exécuter un virement ordonnancé par la banque centrale rwandaise ?

      Et moi, qui, naïf, pensais que le patriotisme économique était une vue de l’esprit, un truc étatique, sans fibre

  • La France épinglée par la CEDH pour fichage abusif
    (#empreintes_génétiques)
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/06/22/la-france-epinglee-par-la-cedh-pour-fichage-abusif_5149476_3214.html

    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 22 juin, la France pour atteinte « disproportionnée » à la vie privée à propos de l’inscription d’un syndicaliste dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (#Fnaeg) qui recense les auteurs d’infraction.

    Jean-Michel Aycaguer, un agriculteur d’Ossès (Pyrénées Atlantiques), contestait sa condamnation à 500 euros d’amende pour avoir refusé d’y figurer après une première condamnation à deux mois de prison avec sursis, consécutive à une bousculade avec des gendarmes. « La condamnation pénale du requérant (...) s’analyse en une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique », affirme la juridiction du Conseil de l’Europe.

    La Cour de Strasbourg ne conteste pas l’existence du Fnaeg mais le fait que la loi ne fasse « aucune différenciation en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise ». Elle estime que le régime actuel de conservation des profils ADN « n’offre pas, en raison tant de sa durée (quarante ans après une condamnation) que de l’absence de possibilité d’effacement, une protection suffisante à l’intéressé » auquel elle alloue 3 000 euros pour dommage moral.

    Le fichier Fnaeg, créé en 1998, conserve les empreintes génétiques des personnes condamnées ou « mises en cause » dans la plupart des crimes et délits relatifs aux atteintes aux biens et aux personnes, du crime contre l’humanité aux simples violences, en passant par le trafic de drogue et le proxénétisme. Il contenait la trace de 2,5 millions d’individus au 1er septembre 2013, selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les personnes susceptibles d’y être inscrites doivent avoir été « déclarées coupables de l’une des infractions » mentionnées à l’article 706-55 du code pénal.

    L’arrêt de la Cour européenne, qui a été rendu à l’unanimité des juges, est susceptible d’appel. Il suppose, pour être exécuté, une modification de la loi, soit par une définition plus différenciée des infractions concernées, soit en supprimant l’automaticité de l’inscription pour laisser les juges en décider.

    C’est la première fois que la Cour européenne statue sur le sujet du Fnaeg. Des faucheurs d’OGM qui l’avaient contesté ont été déboutés, en janvier 2012, pour n’avoir pas respecté les règles de procédure. De même, une requête introduite par des syndicalistes corses de la Société nationale Corse Méditerranée a-t-elle été déclarée irrecevable jeudi pour non-épuisement des voies de recours.

    Pour mémoire, la #CEDH c’est le Conseil de l’Europe, pas l’Union européenne…

  • Taking Tiger Mountain (1983)
    https://www.youtube.com/watch?v=NnBiGsbTiFI


    Trouvé par hasard :

    Militant feminist scientists brainwash research subject to assassinate the Welsh Minister of Prostitution. Meanwhile World War III is being fought and the USA has been invaded.

    C’est assez proche du niveau de folie qui règne dans la monde actuellement.

    Disponible aussi sur Vimeo

    https://vimeo.com/38704605

    http://www.imdb.com/title/tt0086409
    Directed by Tom Huckabee, Kent Smith,

    Writing Credits (in alphabetical order)
    William S. Burroughs ... (story “Bladerunner”)
    Paul Cullum ... (writer)
    Tom Huckabee ... (writer)
    Kent Smith ... (writer)

    Cast (in credits order)
    Bill Paxton ...
    Billy Hampton
    Barry Wooller Barry Wooller
    David Guthrie David Guthrie
    Mrs. Davis Mrs. Davis
    Paul Paul
    Judy Church Judy Church
    Io. Church Io. Church
    Cosmo Meemo Chiefo Cosmo Meemo Chiefo
    Barbara Clifton Barbara Clifton
    Minnie Dimple Minnie Dimple
    Ernie Dimple Ernie Dimple
    Lou Montgomery Lou Montgomery
    June Allen June Allen ...
    (voice)
    Loren Bivens Loren Bivens ...
    (voice)

    Rest of cast listed alphabetically:
    Courtenay Anderson Courtenay Anderson ...
    Feminist scientist
    Margaret Nesbitt Margaret Nesbitt ...
    (voice)
    Scott Pitcock Scott Pitcock ...
    (voice)
    Sally Stevens ...
    (voice)
    B.J. Turner ...
    (voice)
    Kenneth Webster Kenneth Webster ...
    (voice)
    Sandra S. Wilkison Sandra S. Wilkison ...
    Feminist scientist
    Chris Winfield Chris Winfield ...
    (voice)
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    Produced by
    Cecil Craft ... producer
    Tom Huckabee ... producer
    John Paxton ... producer (as John Lane)
    Kent Smith ... producer
    Music by
    David Boone
    Radio Free Europe
    Randy Kelleher
    Cinematography by
    Kent Smith
    Film Editing by Tom Huckabee
    Production Design by Bill Paxton
    Second Unit Director or Assistant Director Lorie O’Shatz ... assistant director (as Lorraine Oshatz)
    Visual Effects by Larry Arpin ... optical effects
    Camera and Electrical Department
    Will van Overbeek ... still photographer
    Editorial Department
    Lorie O’Shatz ... associate editor (as Lorraine Oshatz)
    Other crew
    John Buttery ... photographic consultant
    Barbara Cohen ... caterer
    Ray Layton ... story consultant
    Lorie O’Shatz ... story consultant (as Lorraine Oshatz)
    Thomas Schatz ... story consultant (as Thomas G. Schatz)

    #film