Le scandale était policier, le fiasco devient judiciaire. L’affaire de l’IGS (l’inspection générale des services), révélée par Le Monde en 2012, avait secoué à l’époque la Préfecture de police de Paris. Elle avait même conduit à la dissolution de cette unité, la police des polices de la capitale, accusée d’avoir falsifié les conclusions d’une investigation à des fins politiques. Mais, sept ans après, l’enquête qui avait été ouverte sur ces manipulations policières est totalement encalminée, après être passée entre les mains de plusieurs juges d’instruction, qui ont tous eu pour point commun leur inaction dans ce dossier sensible.
L’avocat des cinq fonctionnaires de police qui avaient été injustement mis en cause avant d’être blanchis, Me David Lepidi, a déposé mardi 7 mai une nouvelle demande de dépaysement de l’affaire au nom des parties civiles. Dans un courrier que Le Monde a pu consulter, l’une des victimes des manœuvres de l’IGS, le préfet Yannick Blanc, résume le sentiment des parties civiles face aux « palinodies » des magistrats instructeurs : « Comptent-ils sur l’usure du temps pour se débarrasser d’une affaire qu’ils auraient enterrée depuis longtemps sans les décisions particulièrement explicites de la chambre de l’instruction ? » Contacté, le parquet de Paris n’a pas souhaité réagir.
Dossier bâti sur du sable
Pour comprendre l’agacement des parties civiles, il faut remonter aux origines de ce « chantier », la phraséologie policière pour les affaires truquées. En 2007, l’IGS, qui s’occupe de contrôler les fonctionnaires de la Préfecture de police de Paris, monte un dossier sur le service des affaires réservées, soupçonné d’avoir organisé un trafic de titres de séjour. Le patron du service, Yannick Blanc, alors au grade de directeur de la police générale, trois de ses collaborateurs, Dominique Nicot, Bruno Triquenaux, Zohra Medjkoune, et un policier chargé de la sécurité de l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant, Christian Massard, sont tous mis en cause et suspendus.
Il faudra quatre longues années pour qu’ils soient totalement innocentés et réintégrés à la police nationale. Non seulement le dossier contre eux était bâti sur du sable – des procès-verbaux truqués, des déclarations déformées, des écoutes téléphoniques incomplètement retranscrites… – mais il apparaît également qu’il aurait été monté de toutes pièces pour des raisons politiques : les affinités de Yannick Blanc avec la gauche ne sont alors pas dans l’air du temps.
Les fonctionnaires injustement mis en cause ripostent en déposant de nombreuses plaintes entre 2007 et 2012, qui donneront lieu à l’ouverture de neuf instructions confiées à cinq juges différents. Les faits visés sont éloquents : faux en écriture publique, violation du secret de l’instruction et recel, dénonciation calomnieuse, violence volontaire lors d’une garde à vue… Mais les nombreuses demandes d’acte de leur avocat sont systématiquement rejetées et les ordonnances de non-lieu se succèdent au cours de l’année 2012. Alors que, sur le plan politique, l’affaire a déjà provoqué l’éviction du patron de l’IGS, la fermeture du service et sa dissolution dans l’inspection générale de la police nationale, mettant fin à la spécificité de la police des polices parisienne, elle ne progresse plus sur le plan judiciaire.
Un constat partagé par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris : celle-ci rend en 2013 un arrêt sans équivoque qui infirme toutes les ordonnances de non-lieu, déclare recevable les quatorze demandes d’acte des parties civiles et désigne un seul magistrat pour instruire, enfin, cette affaire. Un véritable camouflet pour l’institution.
Un seul témoin entendu
Les choses ne vont pourtant pas s’améliorer dans les années qui suivent. La juge d’instruction à qui a été confié le dossier part quelques mois plus tard à la retraite sans avoir fait avancer l’enquête. La magistrate suivante ne montrera pas plus de pugnacité. Lorsqu’elle change d’affectation un an plus tard, aucun acte supplémentaire n’a été réalisé.
Après des allers-retours, le dossier est finalement confié en 2017 à trois juges d’instruction, dont Carine Rosso, récemment sous le feu des projecteurs pour avoir hérité de l’affaire Benalla. A ce jour, soit six ans après l’arrêt de la chambre de l’instruction, un seul témoin a été entendu.
Une audition qui n’est pas de nature à rassurer les parties civiles, qui y voient « une manifeste absence d’impartialité ». Dans son courrier, Yannick Blanc s’étonne que la juge Rosso se soit abstenue de poser « les questions essentielles » à la personne entendue, Christophe Bay. Ce témoin aurait pu éclairer l’enquête sur l’un des points les plus surprenants. A l’époque secrétaire général de la préfecture du Rhône, il avait envoyé l’un de ses subordonnés à Paris pour être l’« expert » attitré de l’IGS sur le prétendu trafic de titres de séjour. Mais l’homme missionné, outre le fait qu’il ne travaillait plus sur cette thématique depuis plusieurs années, avait été défrayé de ses frais de bouche et d’hôtel directement sur le compte personnel du directeur adjoint de l’IGS.
Inertie de la justice
Autre élément qui nourrit la méfiance des parties civiles depuis le début de leurs démarches en 2009. Les premières investigations sur les pratiques douteuses de l’IGS avaient été menées… par l’IGS. Me David Lepidi estime que :
« En confiant l’enquête sur l’IGS à l’IGS, et non à la gendarmerie, le parquet de Paris et le juge de l’époque n’ont donné aucune chance aux parties civiles et a délibérément étouffé le dossier. Je rappelle qu’une magistrate de Paris est mise en cause dans ce dossier et que le seul moyen d’enquêter de manière totalement impartiale est de dépayser cette affaire, conformément au vœu de la cour d’appel de Paris formulé en 2013. »
La juge d’instruction Michèle Ganascia, qui avait conduit l’enquête originelle truquée par l’IGS, est directement visée par les parties civiles. Christian Massard, l’un des mis en cause de l’époque, a porté plainte pour violation du secret de l’instruction. La magistrate avait été entendue en 2014 par le Conseil supérieur de la magistrature sur la façon dont elle avait mené les investigations. L’avocat de M. Massard demande depuis des années qu’elle soit auditionnée dans un cadre judiciaire, une requête appuyée par la chambre de l’instruction en 2013. Mais qui n’a toujours pas abouti.
L’inertie de la justice aura-t-elle raison des parties civiles ? L’Etat avait déjà été condamné en 2017 à verser des indemnités pour l’absence de diligence dans l’enquête initiale. Dans son courrier, le préfet Yannick Blanc ne cache pas sa lassitude et demande à son avocat, si le dépaysement est refusé, de solliciter un non-lieu général : « Ainsi le déni de justice sera-t-il explicite et public. » Les cinq fonctionnaires injustement mis en cause ont payé au prix fort cette manipulation. Outre les longues suspensions et l’opprobre publique, certains y ont laissé la santé. L’un d’entre eux a réchappé à un premier cancer, dont il estime que « l’affaire de l’IGS est à l’origine », mais un deuxième vient de se déclarer. Une autre doit subir une greffe prochainement. Pour l’une des victimes, la justice arrivera de toute façon trop tard : elle est décédée d’un cancer en 2013.
