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  • Protection accrue de l’eau potable : 230 villes essuient un refus de Québec Le Devoir - Alexandre Shields - 5 septembre 2017
    Elle veulent des règles plus strictes pour encadrer les forages pétroliers
    http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/507242/forages-petroliers-et-gaziers

    Même s’il en a le pouvoir, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, refuse d’accorder à 230 municipalités le droit d’adopter des règles plus strictes que celles mises en place par le gouvernement Couillard pour protéger les sources d’eau potable lors des forages pétroliers et gaziers, a appris Le Devoir. Il demande plutôt à chacune d’elles de produire une analyse étoffée pour démontrer la nécessité de mesures plus sévères, ce qu’elles refusent de faire.
     
    Pas moins de 230 municipalités ont envoyé en juin au ministre Heurtel un projet de règlement qui permettrait d’élargir les zones de protection de l’eau potable sur leur territoire. Alors que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) mis en place par Québec prévoit une distance minimale de 500 mètres entre une source d’eau et un forage, elles souhaitent porter cette distance à un minimum de deux kilomètres.
     
    Or, toutes les municipalités qui ont demandé une telle dérogation au règlement provincial ont essuyé un refus de la part du gouvernement Couillard. Il a été transmis par écrit, selon un libellé similaire d’une lettre à l’autre. Celles-ci portent l’en-tête de la « Direction générale des politiques de l’eau » du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
     

    Analyse scientifique
    Les lettres obtenues par Le Devoir indiquent ainsi que, pour accorder une dérogation, « le ministre doit s’appuyer sur une analyse qui tient compte des conditions particulières du territoire de la municipalité ». Jugeant que le projet de règlement soumis au ministre Heurtel ne lui permet pas de démontrer la nécessité d’appliquer de telles normes, le MDDELCC exige que chaque municipalité produise une analyse scientifique étoffée, sans quoi le ministère n’évaluera pas la demande.
     
    « À cet effet, vous devez nous transmettre un document technique qui démontre que les caractéristiques de votre territoire (contexte hydrogéologique et hydrologique local, disponibilité en eau, vulnérabilité des sources d’alimentation en eau face aux risques que représente l’industrie visée, etc.) font en sorte que les normes du RPEP ne sont pas adéquates pour protéger les prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire qui s’y retrouvent », peut-on lire dans les lettres transmises aux municipalités.
     
    « De plus, ce document doit démontrer que les normes incluses à votre règlement municipal sont précisément celles qui répondent à ces mêmes caractéristiques particulières de votre territoire. Ce n’est qu’à la suite de la réception d’un tel document technique que le ministère sera en mesure de réaliser l’analyse de votre demande d’approbation », ajoute-t-on, en guise de conclusion.
     
    Affrontement en vue
    Le cabinet du ministre Heurtel confirme la démarche menée au cours des dernières semaines. « Considérant que les municipalités n’ont pas, jusqu’à présent, fait cette démonstration technique, le ministre ne peut approuver leur règlement », précise son attachée de presse, Émilie Simard.
     
    Le « comité de pilotage des municipalités qui réclament une dérogation au RPEP » ne l’entend évidemment pas ainsi. Dans une réponse transmise au ministre, il souligne que les 230 municipalités « n’ont aucunement l’intention de satisfaire à ladite exigence ». En s’appuyant sur les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, le comité affirme que la demande de dérogation n’a pas à être accompagnée d’une « justification locale ».
     
    Tout indique donc qu’un affrontement se dessine entre le gouvernement et les municipalités qui disent vouloir mieux protéger l’eau potable de leurs citoyens. Elles seront d’ailleurs plus de 300 à exiger une dérogation au RPEP dès le 10 septembre, puisque le comité compte effectuer un nouveau dépôt de demandes de dérogations.
     
    Les municipalités pourraient-elles aller jusqu’à recourir aux tribunaux pour obtenir gain de cause contre le gouvernement du Québec ? « Si le ministre dit non, nous n’allons pas en rester là », laisse tomber le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, membre du comité. « S’il faut aller devant le tribunal pour obtenir le droit d’exercer cette compétence fondamentale, c’est ce que nous allons faire », ajoute-t-il.
     
    Procès Gastem contre Ristigouche Sud-Est
    Fait à noter, le règlement que les 300 municipalités souhaitent pouvoir adopter imposerait des normes similaires à celles mises en place par Ristigouche Sud-Est en 2013, soit avant l’élaboration du RPEP. À la suite de l’adoption de ce règlement, l’entreprise pétrolière Gastem a intenté une poursuite contre la petite municipalité gaspésienne de 157 habitants.
     
    Gastem réclame 1,5 million de dollars, puisque le règlement municipal a eu pour effet de bloquer un projet de forage. Ce montant équivaut à cinq fois le budget annuel de Ristigouche. Un cas sans précédent qui a suscité des craintes, selon François Boulay. « Les élus municipaux ont vraiment peur d’être poursuivis s’ils adoptent un tel règlement », insiste-t-il.
     
    Le gouvernement Couillard n’a pas offert son appui à la petite municipalité dans ce dossier. La Fédération québécoise des municipalités a toutefois décidé d’appuyer financièrement Ristigouche Sud-Est, jugeant que cette cause pourrait faire « jurisprudence » au Québec.
     
    L’Union des municipalités du Québec a aussi offert son appui. « On trouvait cela tellement heurtant, de voir une municipalité de 157 habitants être poursuivie pour 1,5 million de dollars. On trouvait qu’il y avait quelque chose de heurtant dans cela, pour ne pas dire odieux », souligne son président, Bernard Sévigny.
     
    Sans aller jusqu’à parler de craintes dans le monde municipal, M. Sévigny reconnaît que certains sont préoccupés. « Il y a une préoccupation. Si Ristigouche perdait, qu’est-ce que ça signifierait pour la suite des choses, en terme de précédent ? »
     
    Pour le moment, l’UMQ surveille surtout la révision du RPEP, qui est en cours au MDDELCC. « C’est à la lumière de cet exercice, donc de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, que le gouvernement jugera de la pertinence d’apporter ou non des modifications au RPEP », précise le cabinet de David Heurtel.

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  • 30 millions de litres d’eau pour 3 forages fracturation hydraulique, Canada, Anticosti 4 juillet 2016 |Alexandre Shields Le Devoir
    L’eau sera extraite de rivières abritant des saumons en voie de disparition avant d’être rejetée dans le golfe

    Québec a autorisé le prélèvement de plus de 30 millions de litres d’eau dans des rivières d’Anticosti afin de réaliser les trois premiers forages avec fracturation sur l’île, a appris Le Devoir. La majorité de cette eau sera puisée dans des cours d’eau abritant une population de saumon en voie de disparition. Quant aux eaux usées, elles seront traitées sur place selon une méthode encore inconnue, puis rejetées directement dans le golfe du Saint-Laurent.


    Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a accepté de préciser, à la suite d’une demande officielle, « les quantités maximales » d’eau pouvant être utilisées pour chacun des trois forages du programme de recherche de pétrole et de gaz de schiste. Ces travaux financés majoritairement par l’État québécois doivent débuter cet été, pour être achevés en 2017.

    Un premier forage, nommé « Canard », pourra être réalisé avec 10,57 millions de litres d’eau. Un deuxième, désigné comme le forage « La Loutre », pourrait pomper jusqu’à 11,15 millions de litres d’eau dans une des rivières désignées par le MDDELCC. Enfin, le forage « Jupiter », situé près de la rivière à saumon du même nom, aura droit à un maximum de 9 millions de litres.

    Au total, le gouvernement du Québec a donc autorisé le prélèvement de 30 720 000 litres d’eau dans des rivières réputées pour la qualité de leurs eaux. À titre de comparaison, un tel volume équivaut à la quantité nécessaire pour remplir pas moins de 10 piscines olympiques, ou alors un total de 1000 camions-citernes.
    Les 30 millions de litres d’eau prévus pour réaliser ces forages ne représentent toutefois qu’une infime partie de l’eau qui serait nécessaire en cas d’exploitation d’énergies fossiles sur Anticosti. Selon les résultats de l’évaluation environnementale stratégique (EES) menée par le gouvernement, « un total d’environ 4155 puits » pourraient être nécessaires pour cette phase, qui durerait plus de 50 ans. Pour chacun, la quantité d’eau nécessaire pourrait atteindre 16 millions de litres, toujours selon les conclusions de l’EES.
     
    Or, les rivières de l’île ne suffiraient absolument pas pour répondre à une telle demande, qui dépasserait les 45 milliards de litres, ou 15 000 piscines olympiques. Le rapport de l’EES publié à la fin du mois de mai suggérait donc « d’envisager l’utilisation de l’eau du golfe du Saint-Laurent », ou encore de recourir au gaz propane.

    Rivières à saumon
    Au moment d’autoriser les trois forages exploratoires prévus dans le contrat signé par le gouvernement du Québec, le MDDELCC a d’ailleurs indiqué le nom des quatre rivières qui pourront être utilisées pour y pomper de l’eau. Deux d’entre elles, la Jupiter et la Sainte-Marie, abritent des populations de saumon de l’Atlantique. La population de saumons de l’île est considérée comme en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
     
    Le gouvernement Couillard a tout de même autorisé le prélèvement d’eau dans la plus importante rivière de l’île, la rivière Jupiter, qui abrite près de 30 % de tous les saumons d’Anticosti. Cette rivière est très réputée pour la pêche. La Société des établissements de plein air du Québec, qui vante la « limpidité sans égale » de ses eaux, vend d’ailleurs des forfaits de pêche à 6000 $.
     
    Les importantes quantités d’eaux usées des forages seront par la suite traitées directement sur l’île d’Anticosti. L’« autorisation » accordée le 15 juin dernier au nom du ministre de l’Environnement, David Heurtel, précise cependant très peu de choses au sujet du processus de traitement.
     
    Le document indique simplement qu’un « fournisseur » non identifié pour le moment devra exploiter « un système de traitement » pour décontaminer les eaux, qui peuvent contenir plusieurs produits toxiques. Ce système devra notamment pouvoir traiter des eaux usées « chargées en solide » jusqu’à une certaine concentration, qui n’est pas précisée.
     
    Les rejets devront respecter les normes inscrites dans les règles « provisoires » fixées par Québec pour l’exploitation de pétrole et de gaz. Le document ne fait pas mention des dispositions du projet de loi sur les hydrocarbures, qui n’a pas encore été adopté.
     
    Eaux dans le golfe
    Si plusieurs éléments concernant le traitement des eaux usées restent à préciser, on sait d’ores et déjà que ces millions de litres se retrouveront ensuite dans le Saint-Laurent. « Les eaux seront rejetées dans le golfe après traitement », a indiqué le MDDELCC, dans une réponse transmise deux semaines après la demande du Devoir.
     
    Selon les coordonnées géographiques inscrites dans l’autorisation accordée au nom du ministre Heurtel, trois points de rejets sont prévus. Tous sont situés sur la rive sud de l’île, reconnue pour la richesse de sa biodiversité marine. Tout indique qu’un point de rejet sera même situé directement dans l’embouchure de la rivière Jupiter. On retrouve à cet endroit une grande concentration d’oiseaux marins, mais aussi de mammifères marins.
     
    Pour le biologiste Sylvain Archambault, de la Société pour la nature et les parcs, la décision gouvernement d’autoriser le prélèvement de 30 millions de litres est une grave erreur.
     
    « Il est inconcevable qu’on permette des prélèvements d’une telle ampleur dans l’habitat du saumon, une espèce menacée de disparition sur Anticosti, et de surcroît dans des rivières au débit déjà très faible, a-t-il fait valoir, à la lumière des informations obtenues par Le Devoir. Qu’en est-il de la responsabilité du Québec face aux espèces menacées de disparition ? »
     
    La rivière Jupiter a été ciblée depuis longtemps « comme territoire d’intérêt pour une aire protégée », a-t-il également rappelé. « Alors qu’Anticosti ne compte que 7,7 % d’aires protégées, bien en deçà de l’objectif de 17 % pour 2020 auquel le Québec a adhéré, le ministère donne clairement préséance à l’industrie pétrolière. »
     
    C’est l’opérateur des travaux sur le terrain, l’entreprise Pétrolia, qui dirigera les opérations au nom de la Société en commandite Hydrocarbures Anticosti. L’État québécois est le principal bailleur de fonds de ce projet d’exploration, avec un investissement minimal de 57,7 millions.
    Source : http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/474713/anticosti-30-millions-de-litres-d-eau-pour-3-forages

    Remarque  : Selon un scénario « optimisé » de développement commercial, l’exploitation sur l’île pourrait durer 75 ans. Au cours de cette période, qui doit en théorie mener à une élimination mondiale du recours aux énergies fossiles, l’industrie pourrait forer pas moins de 4155 puits répartis sur 445 plateformes.
    http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/474831/anticosti-un-contrat-malheureux-mais-qui-doit-etre-respecte-dit-couillard

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