person:delphine batho

  • Enfants sans bras : les mauvais calculs de Santé publique France
    https://www.lemonde.fr/sante/article/2018/10/16/enfants-sans-bras-les-mauvais-calculs-de-sante-publique-france_5369895_16513

    Sollicités par « Le Monde », des biostatisticiens jugent qu’un rapport écartant un excès de malformations dans l’Ain contient des erreurs « grossières ».

    Des erreurs méthodologiques « grossières », « indignes », des marges de confiance « ubuesques »… Le Monde a soumis à trois biostatisticiens le rapport publié jeudi 4 octobre par l’organisme de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), statuant sur un nombre suspect d’enfants naissant sans bras, ou sans main, dans le centre de l’Ain : les trois scientifiques, dont deux ont demandé au Monde de garantir leur anonymat, formulent des critiques assassines à l’encontre du rapport rassurant de l’agence.

    Trois rapports ont été rendus simultanément par SpF sur des suspicions d’excès de cas de malformations dans des zones géographiques restreintes. Deux d’entre eux, qui concernent la Bretagne et la Loire-Atlantique, concluent à un nombre de cas significativement accru par rapport à la norme – sans qu’une cause soit identifiée.

    En revanche, le rapport sur la situation dans l’Ain écarte toute anomalie statistique. Mais, au contraire des deux autres et en contravention avec les usages de l’expertise scientifique, il n’a pas été signé par ses auteurs. Interrogée par Le Monde, SpF a dans un premier temps expliqué que leurs noms n’apparaissaient pas dans le rapport en raison d’un oubli, puis dans un second temps que l’auteur était… SpF.

    Controverse depuis deux ans

    Selon SpF, l’accumulation, entre 2009 et 2014, de sept cas de malformations – dites « agénésie transverse des membres supérieurs » (ATMS) – dans une zone rurale de l’Ain d’un rayon de 17 km, ne présente pas de caractère inhabituel.

    Un jugement en opposition frontale avec celui du registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), l’organisation à l’origine de l’alerte sanitaire relative à la situation dans l’Ain. Selon le Remera, qui suspecte une contamination environnementale, le nombre de cas d’ATMS observés dans la zone est plus de cinquante fois supérieur à ce qui est normalement attendu.

    La directrice du registre, Emmanuelle Amar, doit être auditionnée le 23 octobre à l’Assemblée nationale, à l’initiative des députés Delphine Batho (Deux-Sèvres, Génération Ecologie) et Jean-Luc Fugit (Rhône, La République en marche).

    La controverse entre le Remera et SpF dure depuis plus de deux ans. Mais la publication de plusieurs articles de presse sur ces enfants sans bras, fin septembre, a contraint SpF à communiquer officiellement sur le sujet, et à publier ces rapports.

    Erreurs « incompréhensibles »

    Après lecture de celui concernant l’Ain, l’épidémiologiste et biostatisticien Jacques Estève, ancien professeur à l’université Claude-Bernard (Lyon) et aux Hospices civils de Lyon, est catégorique. Pour l’ancien directeur de l’unité de biostatistiques du Centre international de recherche sur le cancer, les erreurs d’analyse de SpF sont « incompréhensibles ».

    « Un étudiant de première année d’université serait surpris d’apprendre que sept cas observés dans une population de 5 738 naissances, où la probabilité d’en observer un seul est de 1,7 sur 10 000, ne soit pas un événement exceptionnel, ironise M. Estève. Une approche un peu plus sophistiquée montre que l’observation d’un nombre de cas supérieur ou égal à sept dans ces conditions a une probabilité égale à 7,1 pour 100 000 ! » Pour M. Estève, « la présence d’une telle erreur dans un rapport de SpF est inexplicable et, s’il s’agit d’une erreur de bonne foi, elle doit être corrigée ».

    Deux autres mathématiciens sollicités par Le Monde, spécialistes de ces questions et n’ayant jamais pris part à la controverse, réagissent de manière tout aussi tranchée. « Ma principale critique est qu’ils [SpF] investiguent la présence d’un agrégat dans chaque commune où un cas a été signalé, puis dans le département de l’Ain tout entier », explique le premier.

    Dilution statistique artificielle

    En clair, SpF a d’abord calculé l’excès de cas dans chacune des sept communes touchées (un cas par commune ayant été relevé ces dernières années), par rapport à la fréquence moyenne de ces malformations, sur l’ensemble du territoire.

    Or cette approche est inappropriée : il est, par définition, impossible d’identifier un agrégat de cas en analysant ceux-ci un par un, pris isolément les uns des autres. Or, explique le mathématicien, un cas unique dans une commune, quelle que soit la taille de celle-ci, peut toujours être attribué au hasard.

    Ensuite, pour conclure à l’absence d’un excès de cas à l’échelle de la petite zone touchée, l’agence a comparé le nombre de cas y étant survenus, au nombre de cas normalement attendus sur l’ensemble du département de l’Ain. Une technique qui revient à une dilution statistique artificielle.

    « L’analyse de SpF ne prend pas du tout en compte la proximité géographique des cas de malformations, explique le premier scientifique interrogé par Le Monde. Si ces sept cas avaient eu lieu aux quatre coins du département de l’Ain, le résultat des analyses aurait été exactement le même. » Or le regroupement géographique est précisément l’un des éléments-clés de la détection des « clusters », ces agrégats de cas pathologiques survenant dans une fenêtre de temps et sur un territoire donnés.

    Critiques à la marge

    Au contraire, jugent les deux mathématiciens, l’étude du Remera, présentée comme fausse par SpF, est plus adéquate. Elle « présente une méthodologie plus adaptée et rigoureuse, même si le modèle est moyennement adapté », estime le deuxième mathématicien sollicité par Le Monde. Ce dernier juge que l’évaluation de l’excès de cas publiée par Remera dans son rapport, un taux de malformations cinquante-six fois supérieur à ce qui est attendu, « ne doit pas être considéré en raison du trop faible nombre de cas ».

    L’autre mathématicien interrogé estime aussi que la technique utilisée par le Remera, dite « méthode de scan à fenêtre variable », est plus adaptée que celle de SpF et « a obtenu beaucoup de succès en épidémiologie ». Lui aussi formule toutefois quelques critiques, mais à la marge, sur le travail du Remera – sur la fenêtre de temps analysée notamment.

    Sollicitée par Le Monde, SpF se dit « toujours ouverte au débat scientifique ». Cependant, ajoute l’établissement public, « ces discussions, qui permettent de faire avancer les connaissances, sont souvent complexes et ne peuvent avoir lieu par média interposé ».

    Lors de sa conférence de presse du 4 octobre, les responsables de SpF ont assuré que le désaccord avec le Remera était sans conséquence puisque l’agence dit avoir malgré tout conduit l’enquête de terrain, au même titre qu’en Bretagne et en Loire-Atlantique. Ces enquêtes n’ont pas découvert de causes et SpF disait ne pas avoir l’intention de poursuivre les investigations, devant la faible probabilité de découvrir une cause aux trois situations. Trois jours plus tard, dans une déclaration à RTL, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, prenait le contre-pied de l’agence, assurant qu’une nouvelle enquête serait ouverte.

    Le registre des malformations en Rhône-Alpes au bord de la fermeture

    De structure associative, le registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera) est au bord de la fermeture. Sa directrice, Emmanuelle Amar, devait se présenter, mardi 16 octobre, à un entretien préalable à son licenciement par les Hospices civils de Lyon (HCL), l’institution-hôte du registre, qui encaisse les subventions et fait vivre l’association. Deux de ses principaux soutiens financiers ont cessé en 2018 : celui de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Quant à celui de Santé publique France, il n’a pas encore été versé pour l’année en cours. Ce sont les HCL qui règlent, à titre intérimaire, les salaires des six employés depuis plusieurs mois. Pour la députée Delphine Batho (Deux-Sèvres, Génération écologie), le licenciement des personnels du registre contreviendrait à la loi dite « Sapin 2 » protégeant les lanceurs d’alerte.


  • Delphine Batho, ​l’écologiste intégrale
    https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/politique-delphine-batho-ecologiste-integrale

    « Dans notre convention nationale, ce qui est important, c’est l’orientation adoptée par notre mouvement. Génération Écologie devient le parti de l’écologie intégrale. Pour nous, c’est l’impératif écologique qui doit déterminer toutes les décisions de politique économique, les choix sociaux éducatifs, culturels, etc. On est en rupture complète avec les visions qui voient l’écologie comme un département ministériel parmi d’autres. On met cet enjeu au centre de tout. Nous voulons faire émerger une force nouvelle dans le paysage politique. »

    Elle doit ignorer que l’écologie intégrale est portée par des cathos.
    Bah.


  • À l’Assemblée, nouvelles propositions de « charte du numérique »
    https://www.nextinpact.com/news/106828-a-lassemblee-nouvelles-propositions-charte-numerique.htm

    Alors que les débats sur la réforme constitutionnelle reprendront demain à l’Assemblée nationale, la députée Paula Forteza, rejointe par une trentaine de députés LREM, a revu son projet de « charte du numérique ». Sur les autres bancs, les propositions se multiplient.

    Cette seconde tentative sera-t-elle plus fructueuse que la précédente ? Lors des débats en commission, fin juin, les rapporteurs s’étaient assez sèchement opposés à l’introduction d’une charte constitutionnelle dédiée aux « droits et libertés numériques » (neutralité du Net, protection des données personnelles, etc.).

    « Il faut être extrêmement rigoureux dans ce que nous inscrivons dans ce texte constitutionnel » avait ainsi objecté Yaël Braun-Pivet (LREM), la majorité ne souhaitant visiblement pas que les députés amendent trop largement le texte présenté par le gouvernement.

    La présidente de la commission des lois avait surtout jugé « très aventureux » d’adopter une telle charte, « parce que nous n’en mesurons pas aujourd’hui les conséquences, les implications » (voir notre compte rendu).
    Début de mobilisation en faveur d’une « charte du numérique »

    À l’approche des débats en séance publique, qui débuteront mardi après-midi, le projet porté par Paula Forteza a reçu le soutien appuyé du président de l’Arcep, Sébastien Soriano.

    « Une charte des droits et libertés à l’ère numérique procéderait d’un contrat de résistance face à un ordre numérique susceptible de renverser nos libertés », a ainsi fait savoir le régulateur des télécoms, la semaine dernière au travers d’une tribune. À ses yeux, affirmer certains principes au plus haut niveau de la pyramide des normes « assurerait leur protection non pas seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’extérieur ». Un message relativement clair à l’heure où les États-Unis viennent de renoncer à la neutralité du Net.

    Le président de l’Arcep a enfin fait valoir que l’écriture de cette charte « serait l’occasion d’un exercice collectif d’affirmation et d’appropriation des principes qui la composent ».

    Au regard des nombreuses propositions de charte récemment déposées par différents députés, les discussions promettent justement d’être nourries.
    « Nous avons abouti à un texte solide techniquement », soutient Paula Forteza

    Si certains parlementaires ont repris le texte qu’ils avaient proposé en commission, Paula Forteza a retravaillé son projet de charte. Celui-ci contient désormais huit articles, contre sept auparavant :

    « Art. 1er. – Toute personne a le droit d’accéder aux réseaux numériques de manière libre, égale et sans discrimination.

    Art. 2. – Les réseaux numériques sont développés dans l’intérêt collectif et respectent le principe de neutralité : le trafic y est libre et nul n’est autorisé à y établir des différences de traitement.

    Art. 3. – Le numérique facilite la participation de toute personne à la vie publique et à l’expression des idées et des opinions.

    Art. 4. – Toute personne a le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et de les réutiliser.

    Art. 5. – Toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel qui la concernent et à la maîtrise des usages qui en sont faits.

    Art. 6. – L’éducation et la formation au numérique doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

    Art. 7. – La loi détermine les conditions et les limites d’exercice des droits et obligations définis par la présente Charte.

    Art. 8. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

    De fait, les thématiques restent les mêmes. Seule la rédaction évolue, afin de prendre en compte les réserves émises en commission. Paula Forteza nous explique en effet avoir « retravaillé le texte avec des constitutionnalistes, des régulateurs, des administrations pour circonscrire les préoccupations des rapporteurs sur les potentiels impacts non maîtrisables du dispositif ».

    La principale nouveauté réside dans l’article 7, qui confie au législateur le soin de fixer les « conditions » et « limites d’exercice » de tous les droits et obligations posés par la charte.

    « Nous avons abouti à un texte solide techniquement, qui est mûr au niveau de la rédaction » soutient désormais Paula Forteza.

    « La décision sera maintenant politique », poursuit l’élue, qui a réuni une trentaine de cosignataires (parmi lesquels Cédric Villani, Matthieu Orphelin et Éric Bothorel) sur son amendement. « Il devrait y avoir une ouverture des rapporteurs sur le sujet du numérique », espère-t-elle également.
    De nombreuses propositions de charte

    La majorité se sait attendue au tournant. Mis à part Les Républicains, des amendements seront soutenus sur la plupart des bancs de l’Assemblée nationale, de l’extrême gauche à l’extrême droite.

    Les députés PS ont repris le texte issu du groupe de travail Assemblée/Sénat sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique » (voir ici). Celui-ci vise notamment à protéger la neutralité des réseaux, la liberté d’expression, l’accès à Internet et aux informations publiques, ainsi que le droit à l’éducation au numérique.

    Le groupe communiste a quant à lui ajouté un article à ce même texte pour que toute personne ait « le droit à une alternative aux procédures dématérialisées dans ses relations avec le service public » (voir ici).

    Philippe Latombe (Modem) a également repris le texte du groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique », tout en y intégrant quelques modifications rédactionnelles (voir ici).

    Le groupe La France Insoumise a redéposé le projet de charte qu’il avait préparé pour les débats en commission (voir ici). Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, celui-ci est beaucoup plus étendu : protection contre la surveillance des communications électroniques, promotion de la « netiquette » et des logiciels libres, reconnaissance d’un « domaine commun informationnel », etc.

    Idem pour la députée Delphine Batho (ex-PS), qui continue de défendre un projet de charte alternatif, orienté tout particulièrement autour des questions de souveraineté (voir ici).

    Six députés Rassemblement national (ex-FN) ont déposé un amendement favorable à l’introduction d’une charte. Ceux-ci ne détaillent toutefois pas son contenu.

    Afin de mettre davantage de pression sur les parlementaires, l’Internet Society France, qui milite pour un Internet « ouvert et neutre », a lancé une pétition en ligne.

    #Charte_numérique #Constitution #Neutralité_internet


  • Delphine Batho appelle au blocage de treize raffineries et dépôts de carbirant.
    La FNSEA, verte de rage

    A une semaine du Mondial, les Verts de rage loupent une occasion de se rassurer contre les Etats-Unis
    Delphine Batho, bleue

    Delphine Batho, prête à « discuter » de toutes les aides sociales
    La ministre des solidarités, verte de rage.

    Sommet du G7 : Delphine Batho retire son soutien au communiqué commune sur le commerce.
    Trump, verte de rage

    Trump, prêt à à « discuter » de toutes les aides sociales
    Sommet du G7, la ministre des solidarités retire son soutien au communiqué commune sur le commerce.

    #de_la_dyslexie_creative



  • Congrès PS : le coup de gueule de #Delphine_Batho
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150118/congres-ps-le-coup-de-gueule-de-delphine-batho

    Avec ses 4 candidats dont 2 hollandistes et un ex-vallsiste, la préparation du congrès du #parti_socialiste avait le parfum d’avant la catastrophe, comme si rien ne s’était passé. Et soudain Delphine Batho surgit. Le déboulé de la députée des Deux-Sèvres met du désordre et des mots sur cette bataille de somnambules.

    #France #Congrès_du_PS #Emmanuel_Maurel #Luc_Carvounas #Olivier_Faure #Stéphane_le_Foll


  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 15 janvier 2018
    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/14402-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna

    Bonjour à toutes et à tous, lundi et déjà le 15 Janvier, le temps passe à une vitesse incroyable, pas mal d’actu ce matin, je pense que vous ne serrez pas déçu.

    Veuillez donc trouver ci-dessous notre Revue de presse quotidienne... En complément, la Defcon Room (toute relookée) se tient à votre disposition 24h/24 et 7j/7 ; )))

    Bonne lecture, bonne journée, et merci de votre confiance.

    Amitiés,

    L’Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette

    Actualités françaises :

    15.01.2018

    Malaise à France 3 : Wauquiez dément toute pression, les journalistes adoptent une motion de défiance (Marianne.net)

    La France va rapatrier des bombes à retardement ! (Agoravox.fr)

    Delphine Batho candidate à la tête du PS (L’Express.fr)

    Adolescent poignardé à Paris : Cinq personnes en garde à vue (20 Minutes.fr) (...)


  • Gérard Bapt défend les abeilles - 28/10/2017 - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/28/2674436-gerard-bapt-defend-les-abeilles.html

    #Gérard_Bapt, président du groupe de suivi du plan national de santé environnemental, dénonce le « viol » de la loi biodiversité par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) qui vient d’autoriser la mise en marché par le laboratoire Syngenta de deux nouveaux #néonicotinoïdes mortels pour les #abeilles. Il explique que « Les multinationales utilisent toujours la même « habileté » en sortant des molécules nouvelles présentées comme ayant moins d’effets indésirables mais avant toute étude d’impact et appartenant à la même famille tueuses des pollinisateurs. »

    Ce qui fait suite à

    Abeilles : sur proposition de Gérard Bapt, l’Assemblée nationale vote l’interdiction des néonicotinoïdes en 2016 - France 3 Occitanie
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/2015/03/19/abeilles-sur-proposition-de-gerard-bapt-l-assemblee-nat

    Le gouvernement était contre, l’Assemblée nationale n’en a pas tenu compte. Elle a voté jeudi l’interdiction à compter de janvier 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques pour les abeilles, via un amendement des socialistes Delphine Batho et Gérard Bapt, député de Haute-Garonne.

    #écocide #insectes #butineurs #sulfoxaflor #Syngenta #ANSES #assassins


    • #paywall alors :

      Pesticides « tueurs d’abeilles » : une nouvelle couleuvre majeure pour Nicolas Hulot ?
      Coralie Schaub, Libération, le 19 octobre 2017
      http://www.liberation.fr/france/2017/10/19/pesticides-tueurs-d-abeilles-une-nouvelle-couleuvre-majeure-pour-nicolas-

      Un nouveau pesticide neonicotinoïde, le sulfoxaflor, vient d’être autorisé en catimini en France, vidant leur interdiction de sa substance. Leur toxicité est pourtant en cause dans l’effondrement des populations d’insectes, et leurs effets nocifs sur la santé humaine inquiètent.

      C’est une nouvelle bombe dans le dossier décidément ultra-explosif des pesticides. Pendant que tous les projecteurs sont braqués sur le glyphosate, la très toxique substance active de l’herbicide Roundup de Monsanto qui doit être réautorisée (ou pas) dans l’Union Européenne, les industriels n’oublient pas d’avancer leurs pions sur les tout aussi toxiques néonicotinoïdes, une autre famille de pesticides dits « tueurs d’abeilles », et dont l’impact sur notre santé inquiète de plus en plus. Et ils viennent de remporter une victoire majeure, mettant dans l’embarras le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.
      Interdiction des néonicotinoïdes « vidée de sa substance »

      L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement, et du travail (Anses), a en effet autorisé en septembre la mise sur le marché en France de deux pesticides (le Closer sur plusieurs fruits, légumes et plantes vertes, et le Transform sur des céréales à paille et sur le lin) contenant du sulfoxaflor, une molécule produite par l’entreprise américaine Dow AgroSciences. Or, mine de rien, ces deux autorisations « vident de sa substance l’interdiction des néonicotinoïdes » à partir du 1er septembre 2018 prévue par la loi sur la biodiversité de 2016 (un engagement que le candidat Macron avait pourtant promis de maintenir), s’alarment les apiculteurs de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Ces derniers ont découvert l’affaire mardi, au détour d’un rendez-vous à l’Anses pour faire le point sur cette interdiction.

      « C’est extrêmement grave, nous sommes révoltés, abasourdis, assommés », a lancé Gilles Lanio, le Président de l’Unaf, jeudi matin, lors d’une conférence de presse prévue de longue date pour alerter une énième fois sur une année catastrophique pour les abeilles (la récolte de miel en 2017 est à nouveau inférieure à 10 000 tonnes) et présenter un rapport très complet, détaillant comment les butineuses sont toujours largement exposées aux néonicotinoïdes, encouragés par le système agricole français.

      Et Gilles Lanio de s’expliquer : « A notre grande surprise, nous avons appris avant-hier qu’on va a priori arrêter l’usage des néonicotinoïdes, mais qu’on va les remplacer par un nouveau néonicotinoïde, le sulfoxaflor ! On nous dit : "C’est vrai, c’est un neurotoxique, il agit de la même façon, mais ça n’est pas un néonicotinoïde." C’est faux ! On se moque de nous, je n’en reviens pas. C’est scandaleux, honteux et irresponsable. Cela s’est fait en catimini, je ne sais pas qui a fait ce coup-là, mais c’est pas mal… »
      « Hautement toxique pour les abeilles »

      L’astuce est bien trouvée. Comme le fait Dow AgroSciences, il suffit de nier le fait que le sulfoxaflor est un néonicotinoïde, puisque ces derniers ont désormais mauvaise presse. Omniprésents dans l’environnement et dans le corps humain (leurs effets sur le développement du cerveau, en particulier des enfants, inquiètent notamment de plus en plus), ils sont aussi présents dans 75% des miels produits dans le monde. Et ce sont eux qui seraient les principaux responsables de l’effondrement de 80% en trente ans des populations d’insectes en Europe, comme le suggère une étude publiée mercredi dans la revue PLoS One.

      Pourtant, « plusieurs publications scientifiques établissent que le sulfoxaflor appartient bien à la famille des néonicotinoïdes », insiste l’UNAF. Dans un avis rendu en mai 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui n’est pourtant pas connue pour être alarmiste (et c’est un euphémisme), a qualifié l’insecticide de « hautement toxique pour les abeilles ». Et en septembre 2015, une décision de justice américaine, annulant l’autorisation du sulfoxaflor à la demande d’apiculteurs et d’ONG, lui reconnaissait aussi l’appartenance à la famille des néonicotinoïdes.

      Gilles Lanio ne décolère pas : « On alerte l’Anses sur les dangers de cette molécule depuis 2015, ils nous ont dit : "Ne vous inquiétez pas, on ne va pas l’autoriser, et de toute façon on vous tiendra informés." On leur a reposé la question il y a quelques mois, tout allait pour le mieux. Et là, on apprend que l’affaire est passée en catimini. L’Anses avait aussi la possibilité de lancer une consultation du public sur le sujet, elle ne l’a pas fait. C’est scandaleux, triste, pitoyable. »

      L’Unaf s’inquiète aussi du fait que le sulfoxaflor soit mis sur le marché alors qu’aucune étude n’a été menée sur sa teneur dans les pollens et nectars des fleurs. Or, avance le syndicat d’apiculteurs, cette molécule a toutes les chances de s’y trouver, puisqu’elle est systémique, comme les autres néonicotinoïdes : une fois absorbée par la plante, elle circule jusque dans sa fleur. Comme elle a une longue persistance dans la plante, on pourrait même en retrouver des résidus dans les récoltes.
      « Double langage »

      « Plus de vingt ans après l’arrivée des néonicotinoïdes en France en 1994, on continue de les homologuer à la légère en disant : "On verra bien après !", s’insurge Henri Clément, le porte-parole de l’Unaf. On mettra ensuite dix ou quinze ans à retirer ces produits toxiques et pendant ce temps, chaque année, il y aura 300 000 à 400 000 colonies d’abeilles qui mourront, sans compter l’impact sur les eaux, les pollinisateurs, etc. »

      L’affaire est d’autant plus scandaleuse, selon lui, « qu’on est toujours dans le double langage. D’un côté le gouvernement dit : "On préserve l’environnement, les abeilles, on prend soin de la nature et de votre santé", et puis, par-derrière on poursuit cette politique d’agrochimie, avec tous les impacts qu’elle peut avoir sur le plan environnemental, de la santé etc. C’est inacceptable, pitoyable, pathétique et irresponsable, c’est un manque de courage des pouvoirs publics qui est lamentable, un manque de responsabilité vis-à-vis de l’avenir et des générations futures ».
      « En démocratie, ce ne sont pas les lobbys qui gouvernent »

      L’Unaf demande à obtenir les données sur lesquelles s’est basée l’Anses pour autoriser les produits Closer et Transform. Et demande à ce que le sulfoxaflor – ainsi qu’un autre « néonic » non encore autorisé, le flupyradifurone – « soient intégrés de toute urgence dans le projet de décret définissant les substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les pesticides, afin que l’interdiction prévue dans la loi biodiversité couvre cette molécule ».

      Or, selon l’ancienne ministre de l’Ecologie de François Hollande et actuelle députée PS Delphine Batho, en pointe dans la lutte contre les néonicotinoïdes, ce projet de décret – dont la publication serait prévue dans les prochains jours, sans le sulfoxaflor – n’a tout simplement pas lieu d’être. « La loi sur la biodiversité dit que les produits à base de néonicotinoïdes seront interdits à partir de 2018, avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020, mais elle ne dit pas que le gouvernement doit prendre un décret pour dire quelles substances – ou molécules – entrant dans la composition de ces produits sont des néonicotonoïdes. Cette liste n’a pas de raison d’exister car la réglementation des substances est de la compétence européenne. Il s’agit d’un stratagème des firmes pour contourner la loi interdisant les néonicotinoïdes », explique-t-elle à Libération.

      Delphine Batho poursuit : « Cette affaire ne date pas de ce matin. Depuis des semaines, on savait que ce projet de décret est très sujet à caution, c’est une peau de banane destinée à ce qu’on ait des problèmes avec l’Europe. Et en plus, comme par hasard, le sulfoxaflor n’y figure pas. Je demande le retrait immédiat de l’autorisation de l’Anses des deux pesticides qui en contiennent. Nicolas Hulot doit réagir vivement et faire respecter la loi et l’esprit de la loi, car en démocratie, ce ne sont pas les lobbys qui gouvernent. »
      Embarras et couacs

      « Dès qu’on a appris l’autorisation de mise sur le marché de l’Anses, on a contacté le cabinet de Hulot, raconte Gilles Lannio. Ils sont franchement embarrassés, apparemment eux aussi se seraient fait surprendre. Je ne m’explique pas cela. On entend un président de la République qui dit : "Je veux mettre tout le monde en ordre, on évite les couacs." Si ça n’en est pas un…. On peut se demander aujourd’hui s’il y a un pilote dans l’avion sur ces sujets. »

      Au cabinet de Nicolas Hulot, on confirme que le ministre a bel et bien apposé sa signature sur le décret, aux côtés de ses collègues de l’Agriculture et de la Santé, ce texte « permettant de sécuriser l’interdiction des néonicotinoïdes, pour qu’elle soit opérationnelle au niveau européen ». Quant à l’autorisation des deux produits contenant du sulfoxaflor par l’Anses, le ministère de la Transition écologique « savait que c’était dans les tuyaux » : « Cela ne nous plaît pas du tout, donc on cherche des solutions ». Une réaction officielle est prévue ce vendredi.

      Fin juin, le premier « couac » gouvernemental, et premier bras de fer entre Nicolas Hulot et l’un de ses collègues, avait concerné… les néonicotinoïdes. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert avait dit vouloir revenir sur leur interdiction, aussitôt contredit par Nicolas Hulot. Le Premier ministre Edouard Philippe avait apparemment donné raison à ce dernier… tout en laissant la porte ouverte aux lobbys.

      « La question politique de fond, la voici : quel est le pouvoir du ministère de l’Environnement par rapport au ministère de l’Agriculture ? interroge Henri Clément. Depuis vingt-cinq ans, en règle générale, c’est toujours le ministère de l’Agriculture et sa cohorte de la FNSEA qui a le pouvoir sur toutes les décisions du monde agricole. Soyons clairs : dire l’inverse est une aberration. Nicolas Hulot est ministre d’Etat, on aimerait bien qu’il arrive à s’imposer face à Travert. » S’il ne le faisait pas, sur cette nouvelle affaire, ce ne serait pas une couleuvre, qu’il avalerait, mais un anaconda.


  • « C’est au sommet du pouvoir d’État que réside le problème majeur »

    Jean-Philippe Foegle — 21.07.2017 - 6 h 00, mis à jour le 24.07.2017 à 13 h 15
    Entretien avec le chercheur au CNRS Patrick Weil, qui dénonce une violation sans précédent de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

    http://www.slate.fr/story/148788/trump-macron-etrangers

    (...) En France, à l’inverse, nous avons un président moins provocateur, aimable dans son apparence, souriant et ouvert à l’accueil des réfugiés à Bruxelles ; mais dans la pratique, sur le terrain, à Calais et dans sa région, ce sont des droits fondamentaux qui sont bafoués par le pouvoir exécutif, et, comme le défenseur des droits Jacques Toubon l’a souligné, les récentes attaques sur les migrants à Calais s’apparentent à une remise en cause, d’une violence inédite, de la dignité des personnes. Même sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy il n’y avait pas eu un tel déferlement de violence. Cette volonté de « régler le problème » de l’immigration par une rationalité d’Etat technocratique et inhumaine nous fait revenir au temps de M. Giscard d’Estaing deuxième période. Et encore ! Même sous Giscard d’Estaing, les personnes n’avaient pas fait l’objet d’une telle violence sur le plan physique.(...)

    • Surtout, il ne faut pas se résoudre, même dans les cinq prochaines années, à l’absence de séparation des pouvoirs et à l’absence de pouvoir du Parlement. D’abord, le Parlement qui vient d’être élu est sans doute plus divers que ce que souhaitait le président de la République. Il y a un groupe socialiste dont la majorité des membres ont été élus contre des candidats En Marche ; il y a un groupe communiste indépendant de M. Mélenchon ; il y a un groupe de droite républicaine qui, là encore, ne dépend pas de M. Macron. Il y a donc, en plus de Mme Le Pen et M. Mélenchon, des partis classiques qui ont un avantage sur les autres, c’est que leurs candidats ont été choisis par des militants dans le cadre de sections locales, d’une vie démocratique interne, certes insuffisante. Ces partis sont en crise, ont besoin de se rénover. Mais ils représentent des traditions démocratiques et des bases pour l’alternance. Évidemment, les élus de la majorité En Marche ont un handicap du point de vue de leur liberté de parlementaire : ils ont été choisis directement par une sorte de conseil d’administration, comme dans une entreprise, leur sigle porte les initiales du président de la République et on leur a imposé leur président de groupe.

      Mais après tout, ces nouveaux députés sont désormais des élus de la nation. Ils détiennent les pouvoirs que la Constitution leur octroie. Ils ont le pouvoir de faire la loi et de contrôler le gouvernement. Certains d’entre eux vont vite se rendre compte qu’ils ne feront peut-être qu’un mandat ; dès lors, ils auront envie d’exister et de dire et faire ce qu’ils pensent dans le cadre de ce mandat. Ceux qui voudraient faire plus qu’un mandat peuvent aussi se rendre compte que, par leur présence sur le terrain et leur personnalité, certains élus survivent à toutes les vagues et tous les reflux politiques. Je pense ici à André Chassaigne dans le Puy-de-Dôme, à Delphine Batho dans les Deux-Sèvres, à Jérôme Lambert en Charente ou encore à Jean Lassalle. Certains élus qui ont gardé leur liberté de conscience et qui travaillent dur le terrain ont été réélus. Bref, du Parlement peut venir un premier rééquilibrage du pouvoir.

      Je crois aussi que la situation actuelle ouvre une opportunité en ce qui concerne la réforme de nos institutions. Avant, quand on parlait de VIe république ou de nouvelle lecture des institutions de la Ve, cela ne venait que de la gauche. Désormais, c’est une idée qui peut être partagée avec la droite et le centre. La droite comme la gauche se retrouvent aujourd’hui dans l’opposition, il y a là occasion de se réunir et réfléchir –entre républicains– à la manière de mieux organiser la séparation et l’équilibre des pouvoirs. De quelles réformes peut-il s’agir ? Sans changer de Constitution, l’on peut envisager, par exemple, la proportionnelle intégrale ou de décaler à nouveau les mandats parlementaire et présidentiel, en fixant la durée du mandat législatif à quatre ans. Il y a beaucoup de démocraties européennes dans lesquelles le mandat parlementaire n’est que de quatre ans : c’est le cas du Portugal ou de la Finlande, qui élisent leur président au suffrage universel direct comme en France, mais qui élisent des députés dont le mandat est plus court. Beaucoup d’autres pistes peuvent être ouvertes.

      Enfin, si l’on se place du point de vue d’une gauche social-démocrate qui est celle à laquelle j’appartiens, ou plus largement d’un point de vue républicain, l’objectif principal est de penser une nouvelle régulation du monde alors que celle créée après la Seconde Guerre mondiale arrive à bout de souffle. Les institutions créées en 1945 ne fonctionnant plus, des thématiques telles que la gestion du réchauffement climatique, la régulation de la finance internationale, la lutte contre la corruption et la fraude, la lutte contre la prolifération nucléaire, par exemple, doivent être gérées au niveau global. Le niveau européen est insuffisant ! Il y a certes des politiques qu’il est pertinent de gérer au niveau régional comme la lutte contre certaines formes de dumping social à travers des règles de protection des marchés, l’agriculture, l’université ou la protection des droits de l’homme via la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi les inégalités économiques et sociales.

      Dans les thématiques ayant vocation à être gérées au niveau européen, je pense par exemple que l’on doit mettre en oeuvre un système européen universitaire : Erasmus marche bien pour les étudiants mais ce qui ne marche pas, ce sont les universités elles-mêmes. Les universités sont en crise partout en Europe, bien que cela soit des crises différentes pour chaque pays. Plus largement, il faut donc repenser les niveaux géographiques pertinents, étant entendu –c’est mon point de vue– que l’espace démocratique de base est celui où l’on peut se parler et se comprendre, parler la même langue, où l’on peut prendre les décisions importantes : c’est l’Etat-nation. À l’inverse des États-Unis, l’Europe n’est pas composée d’États où les gens parlent les mêmes langues, donc l’État-nation reste pour l’Europe l’échelon démocratique de base. C’est au niveau de la France et de chaque État que l’on doit concevoir l’élection de dirigeants qui, en notre nom et sous notre contrôle, font monter aux étages supérieures ce qui est de la compétence de l’Europe ou du monde.

      Enfin, il faut repenser la formation des élites. La démocratiser et la diversifier. Savoir parler des choses et savoir les choses, ce n’est pas pareil et je pense que nous souffrons énormément de l’absence de valorisation donnée à la connaissance scientifique ou à la connaissance issue des sciences humaines et sociales. Il faut supprimer le monopole de Sciences Po Paris, voire de l’ENA, dans le recrutement de l’élite d’État. Il faut de la diversité des formations et des expériences à la direction de l’État. Même si on ne supprime pas l’ENA, car il faut une école de formation à la gestion de l’État, il faut changer le mode et le contenu des concours de recrutement et la scolarité pour les ouvrir à la diversité des formations scientifiques et littéraires. Angela Merkel est docteure en physique et en est fière. En Allemagne, aux États-Unis ou en Italie, quand on est docteur, on le porte sur sa carte de visite. En France, on le cache comme si on avait passé des années à ne rien faire. Cette absence de valorisation de la formation scientifique et de ce que signifie le travail scientifique est l’une des clefs du retard que la France accuse sur certains de ses voisins européens dans la compétition internationale et dans la réussite de nos politiques publiques.

      #droit #régime_parlementaire #faiblesse_des_institutions #autoritarisme #VIème_république

    • Sur le projet de loi pour redonner confiance dans la vie publique qui ne traite nullement du pouvoir corrupteur de l’argent et qui ne fait que mettre en avant les problèmes liés aux parlementaires :

      Notre appréciation est que la majorité qui a imaginé ce texte a mangé son pain blanc. Vous aviez deux signaux à envoyer.

      Le premier signal était un signal de type économique, que vous avez envoyé à certains milieux : cela a été l’abrogation du code du travail, incontestablement un signal libéral. Vous voici rendus à nationaliser STX : c’est le signal exactement inverse.

      Vous avez aussi voulu répondre à une question qui se pose vraiment et que nous partageons. Une crise politique terrible travaille notre pays, dont ni l’actuelle majorité ni l’actuel Président de la République ne sont responsables. Sa racine profonde est dans la forfaiture de 2005 : le peuple français a voté non et ce non s’est traduit par un oui. Cette forfaiture s’est renouvelée quelques années plus tard : le traité budgétaire européen devait être renégocié, ce que n’a pas fait le Président Hollande. Depuis cette date, notre démocratie est totalement perturbée et faussée parce que, à deux reprises, la volonté profonde du peuple a été trompée.

      Dans cette circonstance, vous avez pensé qu’il fallait se focaliser sur les turpitudes, inexcusables et inacceptables, en effet, de quelques parlementaires, qui ont faussé l’idée que se faisait le peuple français de sa représentation. Personne ne peut dire que le problème n’existe pas mais la crise politique ne se résume pas à cela. En le résumant à cela, on donne l’impression de ne pas s’intéresser au fond des choses, à savoir à la véritable cause commune qui est le poids de l’argent, le poids de l’argent qui défigure la décision publique, la morale à laquelle les Français de toutes conditions et de toutes opinions se rattachent, et les vertus dans lesquelles ils croient.

      En ce moment même, l’épisode Pénicaud vient réduire à néant les efforts que vous avez voulu faire et les signaux que vous avez voulu envoyer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.)Mais oui ! Vous n’y êtes pour rien mais c’est ainsi : les gens se disent que ça continue, que c’est toujours l’argent qui a le dernier mot et que ceux-là même qui demandent des efforts sont ceux qui semblent le moins s’y astreindre eux-mêmes.

      Par conséquent, la crise politique n’est pas terminée. La vague « dégagiste » va continuer à travailler notre peuple en profondeur. Nous avons affirmé qu’à notre avis il fallait déporter le débat pour le conduire là où se trouve la solution. Les Français ne vous demandent pas de reprendre confiance ; ils veulent que la politique serve à quelque chose. Or elle ne sert, semble-t-il, à rien, si c’est Bruxelles qui commande en tout pour ce qui concerne les politiques économiques et si tout le reste se réduit à un conseil d’administration déporté dans une assemblée nationale au service des grandes sociétés, dont l’appétit, semble-t-il inépuisable, ne répond à aucun intérêt national.

      En un mot, je vous demande d’y réfléchir. Comment se fait-il que le Président de la République soit obligé d’intervenir pour nationaliser un chantier naval dont, en effet, nous avons besoin pour d’innombrables raisons, alors que les mêmes capitalistes que nous avons arrosés durant des mois, notamment avec le CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – sont incapables de trouver la petite somme de 80 millions d’euros, dont il a été dit, je l’ai lu dans la presse, qu’elle équivalait à l’épaisseur d’un trait sur la ligne des comptes publics, c’est-à-dire à rien du tout ? Ils n’ont donc même pas de quoi prendre le risque d’acheter un chantier naval qui a dix ans de carnet de commandes remplis.

      Cette classe parasite accable la République. Celle-ci se dirige vers une crise politique qui ne dépend pas de vous mais la conduira à une crise de régime, parce que c’est le fondement même qu’il faut changer. C’est le moment de redonner au peuple la capacité de discuter de sa façon de s’organiser. Les gaullistes l’ont fait en 1958, lorsque le régime était à bout de souffle ; c’était la seule façon de sortir pacifiquement du terrible trouble qui s’annonçait, peut-être même de la menace de guerre civile. Nous sommes dans une période comparable. Le trouble est extrême, la confiance est anéantie et ce que nous avons fait ne permettra pas de la rétablir.

      C’est pourquoi nous vous avons proposé le référendum révocatoire, sans vous cacher que c’était une composante d’une stratégie beaucoup plus générale, qui conduit à la Constituante et à la révolution citoyenne.

      Pour conclure, nous pouvons parfaitement admettre que nous sommes tous de bonne foi, même si nous ne partageons pas les mêmes constats, et vous avez certainement eu des certitudes en travaillant. Cependant, laissez-moi vous dire que ces quelques jours ont certainement aggravé les choses. C’était la nature même du débat. Comme on n’a évoqué que les turpitudes des parlementaires, on a passé des heures à amoindrir la confiance que les Français peuvent avoir dans leur représentation.

      M. le président. Il faut conclure.

      M. Jean-Luc Mélenchon. Je suis certain que ce n’est pas ce que vous vouliez, mais c’est le résultat auquel on est arrivé. C’est pourquoi je vous félicite : vous avez bien travaillé pour l’aboutissement de mon projet.
      https://www.youtube.com/watch?v=pANiIVIwcPQ&feature=youtu.be


  • Exposition aux perturbateurs endocriniens : 7 personnalités du monde de l’écologie font analyser leurs cheveux.
    https://www.generations-futures.fr/exppert/perturbateurs-endocriniens-personnalites

    Je le reposte, celui d’hier a disparu quand seenthis a lâché
    et je rajoute le commentire de @vazi :) :
    Tous pourris :-p

    Résultats ? 100% des personnalités ont dans le corps chacune des familles de produits analysés[1] !

    On trouve entre 36 (D. Batho) et 68 (I. Autissier) #perturbateurs_endocriniens par personnalités. Les quantités trouvées varient elles de 9031 pg/mg de PE (D. Batho) et 158643 pg/mg (I. Autissier). Les quantités de PE varient d’un facteur 17.5 entre la personne la moins contaminée (Delphine Batho) à celle la plus contaminée (Isabelle Autissier), ce qui montre clairement que l’exposition des personnes n’est pas uniforme mais varie considérablement en fonction de l’environnement dans lequel elles évoluent et/ou ont évolué.
    Pour les bisphénols : Toutes les personnalités testées avaient au moins un des trois bisphénols recherchés dans leurs cheveux. Chez Y. 3 personnes sur 7 avaient du (fameux) Bisphénol A dans leurs cheveux : M-M. Robin, Y. Arthus-Bertrand et I. Autissier. Toutes les 7 avaient du Bisphénol S et aucune du Bisphénol F.
    Pour les phtalates : 11 des 13 phtalates ou métabolites de phtalates recherchés ont été retrouvés au moins chez une personne. Le MMP et le DPP n’ont jamais été retrouvés. Le nombre de phtalates et métabolites de phtalates retrouvés allaient de 8 à 11 selon les personnes. Entre 6 et 10 de ces molécules ont pu être quantifiées selon les personnes.
    Pour les PCBs : Tous les échantillons qui ont pu être analysés pour la recherche de PCBs en contenaient : entre 14 et 30 PCBs ont été retrouvés selon les échantillons.
    Et les pesticides : 32 molécules suspectées d’être des perturbateurs endocriniens ou des métabolites de PE ont été retrouvées chez au moins une personne. Entre 9 et 25 de ces pesticides ont été retrouvés dans chaque échantillon de cheveux.

    #contamination #polluants


  • Delphine Batho en mode putschiste populiste

    Sur l’antenne de France Culture aujourd’hui, 15 novembre 2016 vers 12 :50, Delphine Batho nous dit partager les idées de Manuel Valls sur la défense de la France et de la laïcité, en appelle à la constitution d’un « Comité de salut publique de la gauche » (sic) et à la destitution [mon mot] de François Hollande comme candidat. Afin de prévenir l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir. On y est déjà dans certaines arcades du PS, semble-t-il …

    L’interviewer signale que des rumeurs font état d’une déclaration de Manuel Valls se déclarant candidat dans la semaine.


  • Lu sur la page FB de Philippe Desbrosses.

    Communiqué :
    La Loi "Biodiversité" est une victoire pour la biodiversité des semences cultivées
    Les variétés du domaine public enfin libérées du carcan du "catalogue officiel"
    Hier soir, mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement voté la loi "pour la reconquête de la biodiversité", après deux années de procédure législative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions législatives.
    En tout état de cause, la loi donne une véritable bouffée d’oxygène à la biodiversité cultivée, par le biais d’un article 4 quater qui a lui-même connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l’article 11 de la loi :
    Article 11 :
    Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
    1° L’article L. 661-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production."

    Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront désormais donner, échanger et vendre des semences de variétés du domaine public*, qu’elles soient inscrites ou non inscrites au "catalogue officiel", à des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables.
    De nombreuses associations vont pouvoir bénéficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette dérogation seront amenées à créer des associations pour distribuer des variétés "hors catalogue".
    Les jardiniers vont désormais avoir accès à une gamme très étendue de graines, aux goûts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifiées qu’auparavant. Il faut espérer que cette biodiversité se répandra très vite dans tous les potagers de France et d’ailleurs.
    Pour mémoire, ces dispositions nouvelles interviennent dans un contexte d’érosion galopante de la biodiversité agricole. En un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans à l’échelle de la planète ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes, selon la FAO.
    Pour cette avancée remarquable de notre droit, il faut rendre hommage au courage et à l’engagement de Mme Geneviève Gaillard, Mme Barbara Pompili, Mme Delphine Batho, Mme Laurence Abeille, M. Jérôme Bignon, Mme Evelyne Didier, Mme Marie-Christine Blandin, M. Joël Labbé, M. François Grosdidier, sans le soutien politique desquels rien n’aurait été possible à l’Assemblée nationale et au Sénat.
    Certes, un travail reste à faire, à l’échelle européenne cette fois, pour que les agriculteurs puissent également avoir accès à une grande diversité de ressources génétiques - et nous y travaillons ardemment -, mais, avec la loi "biodiversité" française, c’est une première brèche qui vient de s’ouvrir dans la législation sur le commerce des semences, dont il convient résolument de se réjouir.
    –—
    * Les variétés "appartenant au domaine public" sont toutes les variétés d’espèces cultivées qui ne sont pas protégées par un régime de propriété intellectuelle (certificat d’obtention végétale ou brevet).
    –—
    Blanche Magarinos-Rey
    Avocat
    D.E.A. Droit de l’Environnement
    D.E.S.S. Droits de l’Urbanisme et des Travaux Publics
    51, Av. Raymond Poincaré
    75116 PARIS
    FRANCE
    Tel : +33 (0)1 56 89 86 00
    Fax : +33 (0)1 56 89 86 09
    mail : contact@avocat-magarinos-rey.com
    www.avocat-magarinos-rey.com

    #semences


  • Récits des actions décentralisées du 25 et 26 mars 2016 NIORT
    http://zad.nadir.org/spip.php?article3737

    Le Comité de soutien de NIORT (Sud Deux-Sèvres) les opposants du comité de soutien de Niort ont rejoint les opposants de Melle ’ devant la permanence " Soutien de Delphine Batho aux opposants http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2016/03/29/Delphine-Batho-soutient-les-opposants-a-NDDL-2667864# Ballade encollage à Melle : voir Photos pour le comité NDDL (...)

    #Collectifs_locaux_contre_l'aéroport


  • Mobilisation malgré le #référendum
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260216/mobilisation-malgre-le-referendum

    Delphine Batho, Aurélie Filippetti, Nicolas Hulot et Corinne Lepage appellent #François_Hollande à ne pas construire l’aéroport. Un rassemblement contre le projet doit se tenir samedi, alors que le référendum local tourne à l’imbroglio.

    #France #agriculture #Climat #démocratie #Ecologie #environnement #Notre-Dame-des-Landes


  • #Notre-Dame-des-Landes : mobilisation malgré l’imbroglio du #référendum
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260216/notre-dame-des-landes-mobilisation-malgre-l-imbroglio-du-referendum

    Delphine Batho, Aurélie Filippetti, Nicolas Hulot et Corinne Lepage appellent #François_Hollande à ne pas construire l’aéroport. Un rassemblement contre le projet doit se tenir samedi, alors que le référendum local tourne à l’imbroglio.

    #France #agriculture #Climat #démocratie #Ecologie


  • Ériger le réseau des données personnelles en bien commun ? | :: S.I.Lex ::
    http://scinfolex.com/2016/01/15/eriger-le-reseau-des-donnees-personnelles-en-bien-commun

    Parmi les plus de 500 amendements déposés par des députés à propos de la loi numérique, il en est un qui n’a guère retenu l’attention, mais qui présentait pourtant un intérêt certain, au moins pour l’originalité de son approche de la notion de données personnelles. Il s’agit d’un amendement porté par les députés PS Delphine Batho et Laurent Grandguillaume, finalement rejeté, qui était formulé ainsi :

    ARTICLE 26

    L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante :

    « Les données à caractère personnel, lorsqu’elles forment un réseau indivisible de données liées qui concernent plusieurs personnes physiques, constituent un bien commun qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous, dont la protection et l’utilisation sont régies par la présente loi. »

    EXPOSÉ SOMMAIRE

    La loi informatique et libertés de 1978, dans sa rédaction actuelle, ne considère que les données personnelles solitaires, qui renseignent directement ou indirectement sur une personne.

    Dans les faits, les données sont aujourd’hui totalement interconnectées, formant un réseau de données indivisible. Il convient d’adapter le cadre juridique à cette réalité en s’inspirant de l’article 714 du code civil afin d’assurer une protection collective des données en les considérant comme un bien commun.

    #Données_personnelles #Biens_communs


  • Gouvernance de l’eau : le gouvernement enterre le « 4ème collège »
    http://www.eauxglacees.com/Gouvernance-de-l-eau-le

    A l’initiative de Delphine Batho, députée (PS) des Deux Sèvres et ancienne ministre de l’Ecologie, l’Assemblée nationale avait adopté lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la Biodiversité, cinq amendements, dont l’un qui reprenait l’idée de créer un « quatrième collège » d’usagers non économiques au sein des instances de bassin, afin de rééquilibrer leur gouvernance au profit des usagers domestiques, qui assurent plus de 90% du financement des politiques publiques, vivement critiquées par (...)


  • Abeilles : l’Assemblée vote l’interdiction des #insecticides néonicotinoïdes en 2016
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/19/abeilles-l-assemblee-vote-l-interdiction-des-insecticides-neonicotinoides-en

    L’Assemblée nationale a voté jeudi 19 mars l’interdiction à compter de janvier 2016 des produits phytosanitaires de la famille des #néonicotinoïdes, réputés toxiques pour les abeilles, en adoptant un amendement des socialistes Gérard Bapt et Delphine Batho. Un vote contre l’avis du gouvernement, défavorable à la mesure au motif notamment que « le cadre européen ne permet pas une interdiction stricte », selon la ministre de l’écologie, Ségolène Royal.


  • Gouvernance de la politique de l’eau : le débat à l’Assemblée
    http://www.eauxglacees.com/Gouvernance-de-la-politique-de-l

    C’est en fin d’après-midi, le jeudi 18 mars 2015, que les quatre amendements soutenus par une trentaine de députés, à l’initiative de Delphine Batho, et qui visent à moraliser la gouvernance de l’eau, (litote…), ont été adoptés au terme d’échanges qui illustrent parfaitement les positionnements des acteurs en présence, et augurent à ce titre du violent conflit qui a immédiatement débuté en coulisses. Arcboutés sur leurs prérogatives et leurs rentes les tenanciers du Lobby de l’eau vont bien évidemment tout (...)


  • Gouvernance de l’eau : un groupe de députés à l’offensive
    http://www.eauxglacees.com/Gouvernance-de-l-eau-un-groupe-de

    S’inspirant du très sévère constat du récent rapport de la Cour des comptes sur les Agences de l’eau, à l’initiative de Delphine Batho, un groupe d’une trentaine de députés qui s’étaient déjà mobilisés en ce sens, vont tenter de faire adopter plusieurs amendements visant à moraliser la politique de’ l’eau, à l’occasion de l’examen en première lecture dès ce soir à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité. Il s’agit d’insérer, après l’article 17bis de l’actuel projet de loi, un nouveau Titre III (...)


  • Barrage de Sivens : Delphine Batho veut que l’on stoppe « immédiatement » les travaux, Énergie - Environnement
    http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0203890752524-barrage-de-sivens-delphine-batho-veut-que-lon-stoppe-immediat

    Il faut arrêter les travaux du barrage de Sivens, dans le Tarn, a estimé ce lundi l’ancienne ministre socialiste de l’Ecologie Delphine Batho sur i>TELE. Deux jours après le décès d’un jeune homme après une manifestation contre ce projet samedi, l’ancienne ministre estime nécessaire également de remettre en œuvre le moratoire qu’elle avait mis en place lorsqu’elle était au gouvernement.


  • Comités de bassin : l’interminable scandale
    http://www.eauxglacees.com/Comites-de-bassin-l-interminable

    Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau. Alors que Delphine Batho s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de (...)


  • Irrigation : le changement climatique a bon dos
    http://www.eauxglacees.com/Irrigation-le-changement

    Avant sa nomination au ministère de l’Ecologie en remplacement de Delphine Batho, Philippe Martin avait remis au Premier ministre un rapport qui réouvrait en grand les vannes de l’irrigation pour l’agriculture intensive. Les annonces de « remise à flot » ne cessent depuis lors de pleuvoir, au grand dam des tenants sincères d’un développement soutenable… Nommé le 4 juillet 2013 en Conseil des ministres, Philippe Martin signait dès le 15 juillet un décret qui prolongeait les dérogations à l’interdiction (...)


  • Delphine #Batho pas d’accord avec #Hollande (comme d’habitude).

    Invitée de Mardi politique, l’ancienne ministre de l’#Ecologie a jugé que « pour la première fois, il n’y avait pas dans les vœux du #Président ce qui a été le cœur de notre campagne présidentielle : le mot même de #changement a disparu, il n’y a plus de référence à un projet de #transformation_sociale, on ne parle plus de #redistribution ou de deuxième temps du quinquennat mais d’#austérité. C’est un tournant idéologique majeur qui dépasse le débat classique entre l’aile gauche et l’aile droite du Parti socialiste. »

    http://www.liberation.fr/politiques/2014/01/07/delphine-batho-et-le-tournant-ideologique-du-president-le-mardi-a-19-h-10