Des députés veulent interdire l’#avion sur les courts trajets en France
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/des-deputes-veulent-interdire-l-avion-sur-les-courts-trajets-en-france_
Favoriser le train aux avions trop polluants. Plusieurs députés, notamment l’élu de La France insoumise François Ruffin, ont déposé plusieurs amendements à la Loi d’orientation des #mobilités (#LOM). L’un de ces textes propose d’interdire les #vols_intérieurs sur un parcours faisable en train qui durerait jusqu’à 2h30 de plus que le trajet aérien, précise Le Parisien.
Les commentaires de l’article…
]]>Une centaine de députés refusent de donner les clés des barrages français au privé (Libération)
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15895-une-centaine-de-deputes-refusent-de-donner-les-cles-des-barrages-fr
Le barrage de Roselend, dans le Beaufortain (Savoie), fait partie des premières concessions convoitées par les
concurrents d’EDF Photo ODD ANDERSEN. AFP
107 élus de toutes étiquettes pressent le gouvernement de s’opposer à l’ouverture à la concurrence des ouvrages hydroélectriques d’EDF exigée par Bruxelles. Ils demandent que les barrages soient considérés comme des services d’intérêt général.
C’est non. Emmenés par le communiste Hubert Wulfranc, 107 députés de tous bords politiques s’opposent aux projets très libéraux de la Commission européenne, qui met à nouveau en demeure la France d’ouvrir à la concurrence ses barrages hydrauliques sur l’air du « il n’y a pas d’alternative ». Ces parlementaires, parmi lesquels la socialiste Marie-Noëlle Battistel, l’écologiste non inscrite Delphine Batho, le LR Julien (...)
]]>Enfants sans bras : les mauvais calculs de Santé publique France
▻https://www.lemonde.fr/sante/article/2018/10/16/enfants-sans-bras-les-mauvais-calculs-de-sante-publique-france_5369895_16513
Sollicités par « Le Monde », des biostatisticiens jugent qu’un rapport écartant un excès de malformations dans l’Ain contient des erreurs « grossières ».
Des erreurs méthodologiques « grossières », « indignes », des marges de confiance « ubuesques »… Le Monde a soumis à trois biostatisticiens le rapport publié jeudi 4 octobre par l’organisme de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), statuant sur un nombre suspect d’enfants naissant sans bras, ou sans main, dans le centre de l’Ain : les trois scientifiques, dont deux ont demandé au Monde de garantir leur anonymat, formulent des critiques assassines à l’encontre du rapport rassurant de l’agence.
Trois rapports ont été rendus simultanément par SpF sur des suspicions d’excès de cas de malformations dans des zones géographiques restreintes. Deux d’entre eux, qui concernent la Bretagne et la Loire-Atlantique, concluent à un nombre de cas significativement accru par rapport à la norme – sans qu’une cause soit identifiée.
En revanche, le rapport sur la situation dans l’Ain écarte toute anomalie statistique. Mais, au contraire des deux autres et en contravention avec les usages de l’expertise scientifique, il n’a pas été signé par ses auteurs. Interrogée par Le Monde, SpF a dans un premier temps expliqué que leurs noms n’apparaissaient pas dans le rapport en raison d’un oubli, puis dans un second temps que l’auteur était… SpF.
Controverse depuis deux ans
Selon SpF, l’accumulation, entre 2009 et 2014, de sept cas de malformations – dites « agénésie transverse des membres supérieurs » (ATMS) – dans une zone rurale de l’Ain d’un rayon de 17 km, ne présente pas de caractère inhabituel.
Un jugement en opposition frontale avec celui du registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), l’organisation à l’origine de l’alerte sanitaire relative à la situation dans l’Ain. Selon le Remera, qui suspecte une contamination environnementale, le nombre de cas d’ATMS observés dans la zone est plus de cinquante fois supérieur à ce qui est normalement attendu.
La directrice du registre, Emmanuelle Amar, doit être auditionnée le 23 octobre à l’Assemblée nationale, à l’initiative des députés Delphine Batho (Deux-Sèvres, Génération Ecologie) et Jean-Luc Fugit (Rhône, La République en marche).
La controverse entre le Remera et SpF dure depuis plus de deux ans. Mais la publication de plusieurs articles de presse sur ces enfants sans bras, fin septembre, a contraint SpF à communiquer officiellement sur le sujet, et à publier ces rapports.
Erreurs « incompréhensibles »
Après lecture de celui concernant l’Ain, l’épidémiologiste et biostatisticien Jacques Estève, ancien professeur à l’université Claude-Bernard (Lyon) et aux Hospices civils de Lyon, est catégorique. Pour l’ancien directeur de l’unité de biostatistiques du Centre international de recherche sur le cancer, les erreurs d’analyse de SpF sont « incompréhensibles ».
« Un étudiant de première année d’université serait surpris d’apprendre que sept cas observés dans une population de 5 738 naissances, où la probabilité d’en observer un seul est de 1,7 sur 10 000, ne soit pas un événement exceptionnel, ironise M. Estève. Une approche un peu plus sophistiquée montre que l’observation d’un nombre de cas supérieur ou égal à sept dans ces conditions a une probabilité égale à 7,1 pour 100 000 ! » Pour M. Estève, « la présence d’une telle erreur dans un rapport de SpF est inexplicable et, s’il s’agit d’une erreur de bonne foi, elle doit être corrigée ».
Deux autres mathématiciens sollicités par Le Monde, spécialistes de ces questions et n’ayant jamais pris part à la controverse, réagissent de manière tout aussi tranchée. « Ma principale critique est qu’ils [SpF] investiguent la présence d’un agrégat dans chaque commune où un cas a été signalé, puis dans le département de l’Ain tout entier », explique le premier.
Dilution statistique artificielle
En clair, SpF a d’abord calculé l’excès de cas dans chacune des sept communes touchées (un cas par commune ayant été relevé ces dernières années), par rapport à la fréquence moyenne de ces malformations, sur l’ensemble du territoire.
Or cette approche est inappropriée : il est, par définition, impossible d’identifier un agrégat de cas en analysant ceux-ci un par un, pris isolément les uns des autres. Or, explique le mathématicien, un cas unique dans une commune, quelle que soit la taille de celle-ci, peut toujours être attribué au hasard.
Ensuite, pour conclure à l’absence d’un excès de cas à l’échelle de la petite zone touchée, l’agence a comparé le nombre de cas y étant survenus, au nombre de cas normalement attendus sur l’ensemble du département de l’Ain. Une technique qui revient à une dilution statistique artificielle.
« L’analyse de SpF ne prend pas du tout en compte la proximité géographique des cas de malformations, explique le premier scientifique interrogé par Le Monde. Si ces sept cas avaient eu lieu aux quatre coins du département de l’Ain, le résultat des analyses aurait été exactement le même. » Or le regroupement géographique est précisément l’un des éléments-clés de la détection des « clusters », ces agrégats de cas pathologiques survenant dans une fenêtre de temps et sur un territoire donnés.
Critiques à la marge
Au contraire, jugent les deux mathématiciens, l’étude du Remera, présentée comme fausse par SpF, est plus adéquate. Elle « présente une méthodologie plus adaptée et rigoureuse, même si le modèle est moyennement adapté », estime le deuxième mathématicien sollicité par Le Monde. Ce dernier juge que l’évaluation de l’excès de cas publiée par Remera dans son rapport, un taux de malformations cinquante-six fois supérieur à ce qui est attendu, « ne doit pas être considéré en raison du trop faible nombre de cas ».
L’autre mathématicien interrogé estime aussi que la technique utilisée par le Remera, dite « méthode de scan à fenêtre variable », est plus adaptée que celle de SpF et « a obtenu beaucoup de succès en épidémiologie ». Lui aussi formule toutefois quelques critiques, mais à la marge, sur le travail du Remera – sur la fenêtre de temps analysée notamment.
Sollicitée par Le Monde, SpF se dit « toujours ouverte au débat scientifique ». Cependant, ajoute l’établissement public, « ces discussions, qui permettent de faire avancer les connaissances, sont souvent complexes et ne peuvent avoir lieu par média interposé ».
Lors de sa conférence de presse du 4 octobre, les responsables de SpF ont assuré que le désaccord avec le Remera était sans conséquence puisque l’agence dit avoir malgré tout conduit l’enquête de terrain, au même titre qu’en Bretagne et en Loire-Atlantique. Ces enquêtes n’ont pas découvert de causes et SpF disait ne pas avoir l’intention de poursuivre les investigations, devant la faible probabilité de découvrir une cause aux trois situations. Trois jours plus tard, dans une déclaration à RTL, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, prenait le contre-pied de l’agence, assurant qu’une nouvelle enquête serait ouverte.
Le registre des malformations en Rhône-Alpes au bord de la fermeture
De structure associative, le registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera) est au bord de la fermeture. Sa directrice, Emmanuelle Amar, devait se présenter, mardi 16 octobre, à un entretien préalable à son licenciement par les Hospices civils de Lyon (HCL), l’institution-hôte du registre, qui encaisse les subventions et fait vivre l’association. Deux de ses principaux soutiens financiers ont cessé en 2018 : celui de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Quant à celui de Santé publique France, il n’a pas encore été versé pour l’année en cours. Ce sont les HCL qui règlent, à titre intérimaire, les salaires des six employés depuis plusieurs mois. Pour la députée Delphine Batho (Deux-Sèvres, Génération écologie), le licenciement des personnels du registre contreviendrait à la loi dite « Sapin 2 » protégeant les lanceurs d’alerte.
]]>À l’Assemblée, nouvelles propositions de « charte du numérique »
▻https://www.nextinpact.com/news/106828-a-lassemblee-nouvelles-propositions-charte-numerique.htm
Alors que les débats sur la réforme constitutionnelle reprendront demain à l’Assemblée nationale, la députée Paula Forteza, rejointe par une trentaine de députés LREM, a revu son projet de « charte du numérique ». Sur les autres bancs, les propositions se multiplient.
Cette seconde tentative sera-t-elle plus fructueuse que la précédente ? Lors des débats en commission, fin juin, les rapporteurs s’étaient assez sèchement opposés à l’introduction d’une charte constitutionnelle dédiée aux « droits et libertés numériques » (neutralité du Net, protection des données personnelles, etc.).
« Il faut être extrêmement rigoureux dans ce que nous inscrivons dans ce texte constitutionnel » avait ainsi objecté Yaël Braun-Pivet (LREM), la majorité ne souhaitant visiblement pas que les députés amendent trop largement le texte présenté par le gouvernement.
La présidente de la commission des lois avait surtout jugé « très aventureux » d’adopter une telle charte, « parce que nous n’en mesurons pas aujourd’hui les conséquences, les implications » (voir notre compte rendu).
Début de mobilisation en faveur d’une « charte du numérique »
À l’approche des débats en séance publique, qui débuteront mardi après-midi, le projet porté par Paula Forteza a reçu le soutien appuyé du président de l’Arcep, Sébastien Soriano.
« Une charte des droits et libertés à l’ère numérique procéderait d’un contrat de résistance face à un ordre numérique susceptible de renverser nos libertés », a ainsi fait savoir le régulateur des télécoms, la semaine dernière au travers d’une tribune. À ses yeux, affirmer certains principes au plus haut niveau de la pyramide des normes « assurerait leur protection non pas seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’extérieur ». Un message relativement clair à l’heure où les États-Unis viennent de renoncer à la neutralité du Net.
Le président de l’Arcep a enfin fait valoir que l’écriture de cette charte « serait l’occasion d’un exercice collectif d’affirmation et d’appropriation des principes qui la composent ».
Au regard des nombreuses propositions de charte récemment déposées par différents députés, les discussions promettent justement d’être nourries.
« Nous avons abouti à un texte solide techniquement », soutient Paula Forteza
Si certains parlementaires ont repris le texte qu’ils avaient proposé en commission, Paula Forteza a retravaillé son projet de charte. Celui-ci contient désormais huit articles, contre sept auparavant :
« Art. 1er. – Toute personne a le droit d’accéder aux réseaux numériques de manière libre, égale et sans discrimination.
Art. 2. – Les réseaux numériques sont développés dans l’intérêt collectif et respectent le principe de neutralité : le trafic y est libre et nul n’est autorisé à y établir des différences de traitement.
Art. 3. – Le numérique facilite la participation de toute personne à la vie publique et à l’expression des idées et des opinions.
Art. 4. – Toute personne a le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et de les réutiliser.
Art. 5. – Toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel qui la concernent et à la maîtrise des usages qui en sont faits.
Art. 6. – L’éducation et la formation au numérique doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Art. 7. – La loi détermine les conditions et les limites d’exercice des droits et obligations définis par la présente Charte.
Art. 8. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »
De fait, les thématiques restent les mêmes. Seule la rédaction évolue, afin de prendre en compte les réserves émises en commission. Paula Forteza nous explique en effet avoir « retravaillé le texte avec des constitutionnalistes, des régulateurs, des administrations pour circonscrire les préoccupations des rapporteurs sur les potentiels impacts non maîtrisables du dispositif ».
La principale nouveauté réside dans l’article 7, qui confie au législateur le soin de fixer les « conditions » et « limites d’exercice » de tous les droits et obligations posés par la charte.
« Nous avons abouti à un texte solide techniquement, qui est mûr au niveau de la rédaction » soutient désormais Paula Forteza.
« La décision sera maintenant politique », poursuit l’élue, qui a réuni une trentaine de cosignataires (parmi lesquels Cédric Villani, Matthieu Orphelin et Éric Bothorel) sur son amendement. « Il devrait y avoir une ouverture des rapporteurs sur le sujet du numérique », espère-t-elle également.
De nombreuses propositions de charte
La majorité se sait attendue au tournant. Mis à part Les Républicains, des amendements seront soutenus sur la plupart des bancs de l’Assemblée nationale, de l’extrême gauche à l’extrême droite.
Les députés PS ont repris le texte issu du groupe de travail Assemblée/Sénat sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique » (voir ici). Celui-ci vise notamment à protéger la neutralité des réseaux, la liberté d’expression, l’accès à Internet et aux informations publiques, ainsi que le droit à l’éducation au numérique.
Le groupe communiste a quant à lui ajouté un article à ce même texte pour que toute personne ait « le droit à une alternative aux procédures dématérialisées dans ses relations avec le service public » (voir ici).
Philippe Latombe (Modem) a également repris le texte du groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique », tout en y intégrant quelques modifications rédactionnelles (voir ici).
Le groupe La France Insoumise a redéposé le projet de charte qu’il avait préparé pour les débats en commission (voir ici). Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, celui-ci est beaucoup plus étendu : protection contre la surveillance des communications électroniques, promotion de la « netiquette » et des logiciels libres, reconnaissance d’un « domaine commun informationnel », etc.
Idem pour la députée Delphine Batho (ex-PS), qui continue de défendre un projet de charte alternatif, orienté tout particulièrement autour des questions de souveraineté (voir ici).
Six députés Rassemblement national (ex-FN) ont déposé un amendement favorable à l’introduction d’une charte. Ceux-ci ne détaillent toutefois pas son contenu.
Afin de mettre davantage de pression sur les parlementaires, l’Internet Society France, qui milite pour un Internet « ouvert et neutre », a lancé une pétition en ligne.
]]>Delphine Batho appelle au blocage de treize raffineries et dépôts de carbirant.
La FNSEA, verte de rage
A une semaine du Mondial, les Verts de rage loupent une occasion de se rassurer contre les Etats-Unis
Delphine Batho, bleue
Delphine Batho, prête à « discuter » de toutes les aides sociales
La ministre des solidarités, verte de rage.
Sommet du G7 : Delphine Batho retire son soutien au communiqué commune sur le commerce.
Trump, verte de rage
Trump, prêt à à « discuter » de toutes les aides sociales
Sommet du G7, la ministre des solidarités retire son soutien au communiqué commune sur le commerce.
Pour la tête du #PS, le bal des apparatchiks
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250118/pour-la-tete-du-ps-le-bal-des-apparatchiks
Les candidats au poste de premier secrétaire déposent samedi leur texte d’orientation en vue du #congrès d’avril. Luc Carvounas, Olivier Faure, Stéphane Le Foll et Emmanuel Maurel seront candidats. Delphine Batho aussi, même sans les signatures nécessaires.
]]>Congrès PS : le coup de gueule de #Delphine_Batho
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150118/congres-ps-le-coup-de-gueule-de-delphine-batho
Avec ses 4 candidats dont 2 hollandistes et un ex-vallsiste, la préparation du congrès du #parti_socialiste avait le parfum d’avant la catastrophe, comme si rien ne s’était passé. Et soudain Delphine Batho surgit. Le déboulé de la députée des Deux-Sèvres met du désordre et des mots sur cette bataille de somnambules.
#France #Congrès_du_PS #Emmanuel_Maurel #Luc_Carvounas #Olivier_Faure #Stéphane_le_Foll
]]>Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 15 janvier 2018
▻https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/14402-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna
Bonjour à toutes et à tous, lundi et déjà le 15 Janvier, le temps passe à une vitesse incroyable, pas mal d’actu ce matin, je pense que vous ne serrez pas déçu.
Veuillez donc trouver ci-dessous notre Revue de presse quotidienne... En complément, la Defcon Room (toute relookée) se tient à votre disposition 24h/24 et 7j/7 ; )))
Bonne lecture, bonne journée, et merci de votre confiance.
Amitiés,
L’Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette
Actualités françaises :
15.01.2018
Malaise à France 3 : Wauquiez dément toute pression, les journalistes adoptent une motion de défiance (Marianne.net)
La France va rapatrier des bombes à retardement ! (Agoravox.fr)
Delphine Batho candidate à la tête du PS (L’Express.fr)
Adolescent poignardé à Paris : Cinq personnes en garde à vue (20 Minutes.fr) (...)
]]>Gérard Bapt défend les abeilles - 28/10/2017 - ladepeche.fr
▻https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/28/2674436-gerard-bapt-defend-les-abeilles.html
… #Gérard_Bapt, président du groupe de suivi du plan national de santé environnemental, dénonce le « viol » de la loi biodiversité par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) qui vient d’autoriser la mise en marché par le laboratoire Syngenta de deux nouveaux #néonicotinoïdes mortels pour les #abeilles. Il explique que « Les multinationales utilisent toujours la même « habileté » en sortant des molécules nouvelles présentées comme ayant moins d’effets indésirables mais avant toute étude d’impact et appartenant à la même famille tueuses des pollinisateurs. »
Ce qui fait suite à
Abeilles : sur proposition de Gérard Bapt, l’Assemblée nationale vote l’interdiction des néonicotinoïdes en 2016 - France 3 Occitanie
▻http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/2015/03/19/abeilles-sur-proposition-de-gerard-bapt-l-assemblee-nat
Le gouvernement était contre, l’Assemblée nationale n’en a pas tenu compte. Elle a voté jeudi l’interdiction à compter de janvier 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques pour les abeilles, via un amendement des socialistes Delphine Batho et Gérard Bapt, député de Haute-Garonne.
#écocide #insectes #butineurs #sulfoxaflor #Syngenta #ANSES #assassins
]]>Pesticides « tueurs d’abeilles » : une nouvelle couleuvre majeure pour Nicolas Hulot ?
►http://www.liberation.fr/france/2017/10/19/pesticides-tueurs-d-abeilles-une-nouvelle-couleuvre-majeure-pour-nicolas-
« C’est au sommet du pouvoir d’État que réside le problème majeur »
Jean-Philippe Foegle — 21.07.2017 - 6 h 00, mis à jour le 24.07.2017 à 13 h 15
Entretien avec le chercheur au CNRS Patrick Weil, qui dénonce une violation sans précédent de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
▻http://www.slate.fr/story/148788/trump-macron-etrangers
(...) En France, à l’inverse, nous avons un président moins provocateur, aimable dans son apparence, souriant et ouvert à l’accueil des réfugiés à Bruxelles ; mais dans la pratique, sur le terrain, à Calais et dans sa région, ce sont des droits fondamentaux qui sont bafoués par le pouvoir exécutif, et, comme le défenseur des droits Jacques Toubon l’a souligné, les récentes attaques sur les migrants à Calais s’apparentent à une remise en cause, d’une violence inédite, de la dignité des personnes. Même sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy il n’y avait pas eu un tel déferlement de violence. Cette volonté de « régler le problème » de l’immigration par une rationalité d’Etat technocratique et inhumaine nous fait revenir au temps de M. Giscard d’Estaing deuxième période. Et encore ! Même sous Giscard d’Estaing, les personnes n’avaient pas fait l’objet d’une telle violence sur le plan physique.(...)
]]>Exposition aux perturbateurs endocriniens : 7 personnalités du monde de l’écologie font analyser leurs cheveux.
▻https://www.generations-futures.fr/exppert/perturbateurs-endocriniens-personnalites
Je le reposte, celui d’hier a disparu quand seenthis a lâché
et je rajoute le commentire de @vazi :) :
Tous pourris :-p
Résultats ? 100% des personnalités ont dans le corps chacune des familles de produits analysés[1] !
On trouve entre 36 (D. Batho) et 68 (I. Autissier) #perturbateurs_endocriniens par personnalités. Les quantités trouvées varient elles de 9031 pg/mg de PE (D. Batho) et 158643 pg/mg (I. Autissier). Les quantités de PE varient d’un facteur 17.5 entre la personne la moins contaminée (Delphine Batho) à celle la plus contaminée (Isabelle Autissier), ce qui montre clairement que l’exposition des personnes n’est pas uniforme mais varie considérablement en fonction de l’environnement dans lequel elles évoluent et/ou ont évolué.
Pour les bisphénols : Toutes les personnalités testées avaient au moins un des trois bisphénols recherchés dans leurs cheveux. Chez Y. 3 personnes sur 7 avaient du (fameux) Bisphénol A dans leurs cheveux : M-M. Robin, Y. Arthus-Bertrand et I. Autissier. Toutes les 7 avaient du Bisphénol S et aucune du Bisphénol F.
Pour les phtalates : 11 des 13 phtalates ou métabolites de phtalates recherchés ont été retrouvés au moins chez une personne. Le MMP et le DPP n’ont jamais été retrouvés. Le nombre de phtalates et métabolites de phtalates retrouvés allaient de 8 à 11 selon les personnes. Entre 6 et 10 de ces molécules ont pu être quantifiées selon les personnes.
Pour les PCBs : Tous les échantillons qui ont pu être analysés pour la recherche de PCBs en contenaient : entre 14 et 30 PCBs ont été retrouvés selon les échantillons.
Et les pesticides : 32 molécules suspectées d’être des perturbateurs endocriniens ou des métabolites de PE ont été retrouvées chez au moins une personne. Entre 9 et 25 de ces pesticides ont été retrouvés dans chaque échantillon de cheveux.
Delphine Batho en mode putschiste populiste
Sur l’antenne de France Culture aujourd’hui, 15 novembre 2016 vers 12 :50, Delphine Batho nous dit partager les idées de Manuel Valls sur la défense de la France et de la laïcité, en appelle à la constitution d’un « Comité de salut publique de la gauche » (sic) et à la destitution [mon mot] de François Hollande comme candidat. Afin de prévenir l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir. On y est déjà dans certaines arcades du PS, semble-t-il …
L’interviewer signale que des rumeurs font état d’une déclaration de Manuel Valls se déclarant candidat dans la semaine.
]]>Lu sur la page FB de Philippe Desbrosses.
Communiqué :
La Loi "Biodiversité" est une victoire pour la biodiversité des semences cultivées
Les variétés du domaine public enfin libérées du carcan du "catalogue officiel"
Hier soir, mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement voté la loi "pour la reconquête de la biodiversité", après deux années de procédure législative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions législatives.
En tout état de cause, la loi donne une véritable bouffée d’oxygène à la biodiversité cultivée, par le biais d’un article 4 quater qui a lui-même connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l’article 11 de la loi :
Article 11 :
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 661-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production."
Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront désormais donner, échanger et vendre des semences de variétés du domaine public*, qu’elles soient inscrites ou non inscrites au "catalogue officiel", à des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables.
De nombreuses associations vont pouvoir bénéficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette dérogation seront amenées à créer des associations pour distribuer des variétés "hors catalogue".
Les jardiniers vont désormais avoir accès à une gamme très étendue de graines, aux goûts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifiées qu’auparavant. Il faut espérer que cette biodiversité se répandra très vite dans tous les potagers de France et d’ailleurs.
Pour mémoire, ces dispositions nouvelles interviennent dans un contexte d’érosion galopante de la biodiversité agricole. En un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans à l’échelle de la planète ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes, selon la FAO.
Pour cette avancée remarquable de notre droit, il faut rendre hommage au courage et à l’engagement de Mme Geneviève Gaillard, Mme Barbara Pompili, Mme Delphine Batho, Mme Laurence Abeille, M. Jérôme Bignon, Mme Evelyne Didier, Mme Marie-Christine Blandin, M. Joël Labbé, M. François Grosdidier, sans le soutien politique desquels rien n’aurait été possible à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Certes, un travail reste à faire, à l’échelle européenne cette fois, pour que les agriculteurs puissent également avoir accès à une grande diversité de ressources génétiques - et nous y travaillons ardemment -, mais, avec la loi "biodiversité" française, c’est une première brèche qui vient de s’ouvrir dans la législation sur le commerce des semences, dont il convient résolument de se réjouir.
–—
* Les variétés "appartenant au domaine public" sont toutes les variétés d’espèces cultivées qui ne sont pas protégées par un régime de propriété intellectuelle (certificat d’obtention végétale ou brevet).
–—
Blanche Magarinos-Rey
Avocat
D.E.A. Droit de l’Environnement
D.E.S.S. Droits de l’Urbanisme et des Travaux Publics
51, Av. Raymond Poincaré
75116 PARIS
FRANCE
Tel : +33 (0)1 56 89 86 00
Fax : +33 (0)1 56 89 86 09
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www.avocat-magarinos-rey.com
]]>Récits des actions décentralisées du 25 et 26 mars 2016 NIORT
▻http://zad.nadir.org/spip.php?article3737
Le Comité de soutien de NIORT (Sud Deux-Sèvres) les opposants du comité de soutien de Niort ont rejoint les opposants de Melle ’ devant la permanence " Soutien de Delphine Batho aux opposants ▻http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2016/03/29/Delphine-Batho-soutient-les-opposants-a-NDDL-2667864# Ballade encollage à Melle : voir Photos pour le comité NDDL (...)
]]>Mobilisation malgré le #référendum
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/260216/mobilisation-malgre-le-referendum
Delphine Batho, Aurélie Filippetti, Nicolas Hulot et Corinne Lepage appellent #François_Hollande à ne pas construire l’aéroport. Un rassemblement contre le projet doit se tenir samedi, alors que le référendum local tourne à l’imbroglio.
#France #agriculture #Climat #démocratie #Ecologie #environnement #Notre-Dame-des-Landes
]]>#Notre-Dame-des-Landes : mobilisation malgré l’imbroglio du #référendum
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/260216/notre-dame-des-landes-mobilisation-malgre-l-imbroglio-du-referendum
Delphine Batho, Aurélie Filippetti, Nicolas Hulot et Corinne Lepage appellent #François_Hollande à ne pas construire l’aéroport. Un rassemblement contre le projet doit se tenir samedi, alors que le référendum local tourne à l’imbroglio.
]]>Ériger le réseau des données personnelles en bien commun ? | : : S.I.Lex : :
►http://scinfolex.com/2016/01/15/eriger-le-reseau-des-donnees-personnelles-en-bien-commun
Parmi les plus de 500 amendements déposés par des députés à propos de la loi numérique, il en est un qui n’a guère retenu l’attention, mais qui présentait pourtant un intérêt certain, au moins pour l’originalité de son approche de la notion de données personnelles. Il s’agit d’un amendement porté par les députés PS Delphine Batho et Laurent Grandguillaume, finalement rejeté, qui était formulé ainsi :
ARTICLE 26
L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
« Les données à caractère personnel, lorsqu’elles forment un réseau indivisible de données liées qui concernent plusieurs personnes physiques, constituent un bien commun qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous, dont la protection et l’utilisation sont régies par la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi informatique et libertés de 1978, dans sa rédaction actuelle, ne considère que les données personnelles solitaires, qui renseignent directement ou indirectement sur une personne.
Dans les faits, les données sont aujourd’hui totalement interconnectées, formant un réseau de données indivisible. Il convient d’adapter le cadre juridique à cette réalité en s’inspirant de l’article 714 du code civil afin d’assurer une protection collective des données en les considérant comme un bien commun.
]]>Gouvernance de l’eau : le gouvernement enterre le « 4ème collège »
▻http://www.eauxglacees.com/Gouvernance-de-l-eau-le
A l’initiative de Delphine Batho, députée (PS) des Deux Sèvres et ancienne ministre de l’Ecologie, l’Assemblée nationale avait adopté lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la Biodiversité, cinq amendements, dont l’un qui reprenait l’idée de créer un « quatrième collège » d’usagers non économiques au sein des instances de bassin, afin de rééquilibrer leur gouvernance au profit des usagers domestiques, qui assurent plus de 90% du financement des politiques publiques, vivement critiquées par (...)
]]>Abeilles : l’Assemblée vote l’interdiction des #insecticides néonicotinoïdes en 2016
▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/19/abeilles-l-assemblee-vote-l-interdiction-des-insecticides-neonicotinoides-en
L’Assemblée nationale a voté jeudi 19 mars l’interdiction à compter de janvier 2016 des produits phytosanitaires de la famille des #néonicotinoïdes, réputés toxiques pour les abeilles, en adoptant un amendement des socialistes Gérard Bapt et Delphine Batho. Un vote contre l’avis du gouvernement, défavorable à la mesure au motif notamment que « le cadre européen ne permet pas une interdiction stricte », selon la ministre de l’écologie, Ségolène Royal.
]]>Gouvernance de la politique de l’eau : le débat à l’Assemblée
▻http://www.eauxglacees.com/Gouvernance-de-la-politique-de-l
C’est en fin d’après-midi, le jeudi 18 mars 2015, que les quatre amendements soutenus par une trentaine de députés, à l’initiative de Delphine Batho, et qui visent à moraliser la gouvernance de l’eau, (litote…), ont été adoptés au terme d’échanges qui illustrent parfaitement les positionnements des acteurs en présence, et augurent à ce titre du violent conflit qui a immédiatement débuté en coulisses. Arcboutés sur leurs prérogatives et leurs rentes les tenanciers du Lobby de l’eau vont bien évidemment tout (...)
]]>Gouvernance de l’eau : un groupe de députés à l’offensive
▻http://www.eauxglacees.com/Gouvernance-de-l-eau-un-groupe-de
S’inspirant du très sévère constat du récent rapport de la Cour des comptes sur les Agences de l’eau, à l’initiative de Delphine Batho, un groupe d’une trentaine de députés qui s’étaient déjà mobilisés en ce sens, vont tenter de faire adopter plusieurs amendements visant à moraliser la politique de’ l’eau, à l’occasion de l’examen en première lecture dès ce soir à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la biodiversité. Il s’agit d’insérer, après l’article 17bis de l’actuel projet de loi, un nouveau Titre III (...)
]]>Barrage de Sivens : Delphine Batho veut que l’on stoppe « immédiatement » les travaux, Énergie - Environnement
▻http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0203890752524-barrage-de-sivens-delphine-batho-veut-que-lon-stoppe-immediat
Il faut arrêter les travaux du barrage de Sivens, dans le Tarn, a estimé ce lundi l’ancienne ministre socialiste de l’Ecologie Delphine Batho sur i>TELE. Deux jours après le décès d’un jeune homme après une manifestation contre ce projet samedi, l’ancienne ministre estime nécessaire également de remettre en œuvre le moratoire qu’elle avait mis en place lorsqu’elle était au gouvernement.
]]>Comités de bassin : l’interminable scandale
▻http://www.eauxglacees.com/Comites-de-bassin-l-interminable
Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau. Alors que Delphine Batho s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de (...)
]]>Irrigation : le changement climatique a bon dos
▻http://www.eauxglacees.com/Irrigation-le-changement
Avant sa nomination au ministère de l’Ecologie en remplacement de Delphine Batho, Philippe Martin avait remis au Premier ministre un rapport qui réouvrait en grand les vannes de l’irrigation pour l’agriculture intensive. Les annonces de « remise à flot » ne cessent depuis lors de pleuvoir, au grand dam des tenants sincères d’un développement soutenable… Nommé le 4 juillet 2013 en Conseil des ministres, Philippe Martin signait dès le 15 juillet un décret qui prolongeait les dérogations à l’interdiction (...)
]]>Delphine #Batho pas d’accord avec #Hollande (comme d’habitude).
Invitée de Mardi politique, l’ancienne ministre de l’#Ecologie a jugé que « pour la première fois, il n’y avait pas dans les vœux du #Président ce qui a été le cœur de notre campagne présidentielle : le mot même de #changement a disparu, il n’y a plus de référence à un projet de #transformation_sociale, on ne parle plus de #redistribution ou de deuxième temps du quinquennat mais d’#austérité. C’est un tournant idéologique majeur qui dépasse le débat classique entre l’aile gauche et l’aile droite du Parti socialiste. »
▻http://www.liberation.fr/politiques/2014/01/07/delphine-batho-et-le-tournant-ideologique-du-president-le-mardi-a-19-h-10
]]>Réserves de substitution : les tours de passe-passe du gouvernement, par FNE
▻http://www.eauxglacees.com/Reserves-de-substitution-les-tours
Fin 2011, le « Plan de soutien à la création de retenues d’eau et à l’adaptation des cultures » était annoncé par Nicolas Sarkozy. Les agences de l’eau, financées très majoritairement par les usagers domestiques, devaient subventionner à 70% les retenues de substitution revendiquées par les irrigants. Un moratoire suspendant ces financements avait été décrété par Delphine Batho, alors Ministre de l’Ecologie en 2012. Ce moratoire vient d’être levé pour certains projets : pour les autres, les conditions de (...)
]]>Irrigation : Philippe Martin rétablit les aides financières suspendues par Delphine Batho...
▻http://www.eauxglacees.com/Irrigation-Philippe-Martin
Dans un courrier qu’il vient d’adresser aux agences de l’eau, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, rétablit les aides financières à l’irrigation qu’avait suspendues Delphine Batho... L’information a été révélée le 16 octobre par la France Agricole, qui appelle à lever les "ambiguïtés" qui subsistent encore... (On imagine sans peine avec quel enthousiasme FNE va accueillir la nouvelle). « Dès à présent, à titre transitoire, pour les projets administrativement bien engagés et devant bénéficier d’une (...)
]]>Gaz de schiste, nucléaire... Des lobbys sous haute tension - LExpansion.com
▻http://lexpansion.lexpress.fr/economie/gaz-de-schiste-nucleaire-des-lobbys-sous-haute-tension_406823.ht
L’ambiance est studieuse, en ce 14 septembre 2012, au Palais d’Iéna, qui accueille la première conférence environnementale voulue par François Hollande. A la table ronde sur la transition énergétique, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, mène les débats, distribuant la parole - et les bons points - aux uns et aux autres. Assis à sa droite, Arnaud Montebourg baille aux corneilles, et finit par sortir un magazine. C’est un numéro de L’Usine nouvelle, barré de ce titre : « Gaz de schiste. C’est bon pour l’industrie » ! Le patron de Solvay, Jean-Pierre Clamadieu, seul industriel présent à la table, constituée de représentants d’ONG, ne peut réprimer un sourire.
La jeune ministre, 39 ans, fraîchement nommée à la place de Nicole Bricq, ne trouve pas, elle, la scène si drôle. Elle a fait de l’interdiction du gaz de schiste son premier combat, persuadée que le président de la République la soutient. « S’il y avait encore des doutes sur le poids de l’environnement dans ce gouvernement, s’enthousiasme-t-elle au lendemain de la conférence, la page est tournée. » Peut-être aurait-elle dû se méfier. Dès le 17 septembre, le ministre du Redressement productif donne une interview tonitruante au Monde, pour défendre la recherche dans ce domaine. Un texte soigneusement relu par Matignon.
]]>Ce ne sont plus des couleuvres qu’on nous fait avaler, c’est un boa
▻http://blogs.rue89.com/chez-noel-mamere/2013/09/16/ce-ne-sont-plus-des-couleuvres-quon-nous-fait-avaler-cest-un-boa-231142
Sarkozy, l’avait dit, avec sa franche brutalité et sa vulgarité naturelle : l’environnement, ça suffit ! François Hollande le dit à sa manière, avec de la ouate et des roses, tout en douceur. Mais c’est le même refrain.
Nous avons fait collectivement une erreur : celle de ne pas avoir su entendre Delphine Batho lorsqu’elle a été virée du gouvernement en disant tout haut ce que tout le monde sait depuis le début du quinquennat : les lobbies sont tout puissants à l’Elysée et à Matignon. Ils distribuent les cartes et imposent leur vision du monde. Le Président et le Premier Ministre ne sont même pas les présidents des patrons, mais leur « majordome », pour reprendre le titre du film sorti la semaine dernière.
]]>Delphine Batho dit sa vérité sur l’Elysée, Fessenheim et Notre Dame des Landes - Reporterre
▻http://www.reporterre.net/spip.php?article4658
Delphine Batho, limogée de son poste de ministre de l’Ecologie en juillet, revient en politique en tant que députée. Reporterre l’a rencontrée à l’Assemblée nationale.
#écologie #politique #socialisme #conservatisme #nucléaire #transition_énergétique
]]>Usagers et gestion de l’eau
▻http://www.eauxglacees.com/Usagers-et-gestion-de-l-eau
La question de la participation des usagers aux politiques publiques de l’eau et de l’assainissement va être reposée à la rentrée lors de la table ronde sur l’eau qui se tiendra au cours de la Conférence environnementale, puisqu’il y sera notamment question de la création d’un quatrième collège d’usagers au sein des Comités de bassin, idée portée par Delphine Batho, violemment combattue par la FNSEA, jusqu’au sein du Comité national de l’eau, et qui divise parfois au sein même de la société civile. (...)
]]>Enjeu : la démocratie
▻http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/07/06/enjeu-la-democratie_3443461_3232.html
Le spectacle du monde offre parfois des scènes saisissantes. Telle celle d’une ministre fraîchement débarquée, accusant l’entourage du président de la République de conflit d’intérêts. Car Delphine Batho n’est pas restée dans le vague en accusant, le 4 juillet, les « forces économiques » d’avoir pesé pour qu’elle ne soit plus ministre de l’écologie, tâche dans laquelle elle coordonnait activement le débat sur la transition énergétique, qui doit conduire à une loi définissant la politique énergétique française.
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Mme Batho a cité « le patron de l’entreprise Vallourec », directement intéressée dans le développement des gaz de schiste, alors que l’épouse du président de Vallourec, Sylvie Hubac, dirige le cabinet de François Hollande, président de la République.
Ce qui est encore plus saisissant, c’est que cette accusation gravissime reste sans conséquence. M. Hollande reste de marbre, Mme Hubac ne bouge pas de l’Elysée, et milieux politiques et médiatiques semblent considérer l’épisode comme normal : le Parti socialiste ne bronche pas, l’UMP est mal placée pour se scandaliser des liens entre décideurs politiques et économiques, EELV, tout à son savant calcul politique, reste coi pour ne pas affaiblir M. Hollande.
L’épisode dévoile les mécanismes qui permettent au système oligarchique de gagner sur le principe démocratique : non seulement la fusion des affaires et de la politique au plus haut niveau de l’Etat est bien visible, mais elle ne suscite ni surprise ni colère de l’appareil de représentation des citoyens, qui a intégré, ou participe à, la dérive oligarchique.
Ainsi, pendant que se poursuit le « débat sur la transition écologique », les « forces économiques » – Mme Batho aurait également pu citer le Medef et l’AFEP (Association française des entreprises privées) – agissent en coulisses et par médias interposés pour orienter les décisions dans le sens qu’elles jugent leur être favorables. Comme l’écrit José Bové, « nous ne pouvons pas accepter qu’un débat sur la transition énergétique se fasse en plein jour avec les acteurs de la société civile, et que, dans le même temps, des décisions soient prises dans l’ombre des couloirs du pouvoir ».
On a beaucoup parlé du budget du ministère de l’écologie. Mais le départ de Mme Batho avait une autre cause : un désaccord sur les choix qui doivent être annoncés le 9 juillet par le premier ministre dans l’affectation des crédits du Commissariat général à l’investissement. Mme Batho voulait qu’une part plus importante des 10 à 12 milliards distribués aille aux économies d’énergie et aux énergies nouvelles. Elle a perdu cet arbitrage.
Mais le dispositif manifeste là aussi une dérive démocratique : car, comme nous l’a déclaré Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, « il est surprenant que le Parlement, qui vote normalement le budget et les dépenses, n’ait pas voix au chapitre sur des investissements si importants ». Démocratie et transformation écologique sont décidément inséparables : elles vivront ensemble, ou échoueront ensemble.
]]>Pourquoi Delphine Batho cible le groupe Vallourec ?
▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/04/pourquoi-delphine-batho-cible-le-groupe-vallourec_3442705_3244.html#ens_id=3
Delphine Batho règle ses comptes. Dans une conférence de presse très offensive, jeudi 4 juillet à l’Assemblée nationale, l’ancienne ministre de l’écologie, évincée du gouvernement mardi, a accusé le gouvernement d’avoir cédé à « certaines forces économiques qui n’acceptaient pas le niveau d’ambition qu’[elle] fixait pour la transition énergétique » et « qui voulaient [sa] tête ».
« Ce combat s’est cristallisé sur les gaz de schiste et, plus discrètement, sur la réduction de la part du nucléaire en France », a-t-elle ajouté. En tant que ministre de l’écologie et de l’énergie, elle a dit avoir fait l’objet d’une campagne de dénigrement de la part d’un certain nombre d’industriels.
Si Delphine Batho accuse de la sorte Philippe Crouzet, c’est aussi parce que l’épouse de ce dernier, Sylvie Hubac, est la directrice de cabinet de François Hollande.
ben ouais, ça y ressemble #conflit_d'intérêts
]]>Le débarquement de Delphine Batho - Authueil
▻http://authueil.org/?2013%2F07%2F02%2F2179-le-debarquement-de-delphine-batho
Delphine Batho a été une mauvaise ministre. Son caractère épouvantable a entrainé un important turn-over dans son cabinet. Ce n’est pas comme cela qu’on attire les meilleurs, et une trop forte rotation des équipes nuit à l’efficacité. Elle n’a pas non plus été capable d’exister politiquement, de « sortir des dossiers », d’être médiatiquement présente, alors qu’elle a un portefeuille ministériel en or massif de ce point de vue. Quand on voit ce que Borloo et NKM arrivaient à faire, comment ils « existaient », on se rend compte de la médiocrité de Delphine Batho. Or, un politique qui « n’existe pas » n’a pas sa place au gouvernement, car son rôle est justement d’être un élément moteur, d’impulser. Arnaud Montebourg est l’exemple du ministre qui « existe » (trop au goût de ses collègues) qui prend des initiatives, qui impulse, qui trace des lignes directrices. Quand on n’existe pas politiquement et médiatiquement, on ne pèse pas au sein du gouvernement et on perd ses arbitrages. Si Delphine Batho s’est retrouvé avec un budget en baisse de 7% (ce qui est important), c’est qu’elle a perdu les arbitrages budgétaires dans les grandes largeurs. Pour un département ministériel, il n’y a rien de pire que d’avoir à sa tête un ministre qui ne pèse pas. Je dirais que pour l’écologie, le débarquement de Delphine Batho est une bonne nouvelle.
Mais surtout, et c’est sans doute la faute suprême, Delphine Batho s’est disputée avec Ségolène Royal. Si Delphine Batho est entrée au gouvernement, c’est parce qu’elle était une proche de Ségolène Royal, et que dans les équilibres subtils, il fallait quelques représentants du courant de Royal. Le fonctionnement du Parti socialiste est clanique. Les idées ont déserté ce parti depuis très longtemps, et on n’y trouve plus que des écuries et des clans qui se partagent les postes selon des équilibres incompréhensibles sauf des initiés. Si tu quittes ton clan, tu n’existes plus, tu perds tout. En se chamaillant avec Ségolène Royal, Delphine Batho a perdu sa carte maitresse, la raison principale de sa présence au gouvernement. Les relations « personnelles » compliquées entre Hollande et Royal n’ont pas forcément joué, et Batho aurait été d’un autre clan et aurait perdu le soutien du chef de meute, elle aurait subi le même sort. On est au coeur des mécaniques de fonctionnement du Parti socialiste, et c’est peut être pour ne pas s’être rendu compte de cela que Delphine Batho s’est retrouvée à la rue, sans avoir compris ce qui lui arrivait.
]]>Trop tard, trop fort - Libération
▻http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/02/trop-tard-trop-fort_915500
En débarquant Delphine Batho, François Hollande et Jean-Marc Ayrault font montre d’une vétilleuse célérité qui leur fit défaut quand, il y a peu, des poids lourds du gouvernement jouaient leur partition avec une arrogance et une violence verbale décomplexée. La désormais ex-ministre paye donc pour tout le monde et, sur le fond, pour avoir simplement dit la vérité.
On peut ne pas aimer Demorand, mais cette phrase résume bien ce que je pense...
]]>Ecologie : du Ministère de l’impossible au Ministère du débarquement | Sergio Coronado
▻http://sergiocoronado.fr/2013/07/ecologie-du-ministere-de-limpossible-au-ministere-du-debarquement
Après Nicole Bricq, Delphine Batho fait aujourd’hui les frais d’un remaniement ministériel.
Convoquée par twitter en début d’après-midi, son éviction immédiate fait suite à l’expression publique d’un désaccord avec la coupe franche effectuée dans les budgets du Ministère de l’écologie, désaccord partagé par les écologistes membres de la majorité. Plusieurs membres du gouvernement avaient déjà eu l’occasion d’exprimer leurs désaccords avec les choix effectués par le Premier Ministre. Mais la Ministre de l’écologie n’avait manifestement pas le droit de défendre ainsi son portefeuille. Quant à la méthode employée pour son débarquement, elle ne peut qu’étonner.
]]>Le nouveau ministre de l’écologie est donc un élu céréalier du premier département producteur d’OGMs en France....
]]>Le Monde.fr - Actualité à la Une le 2juillet à 18h15
►http://www.lemonde.fr
❝AlerteFermer
18:16 L’Elysée met fin aux fonctions de Delphine Batho au ministère de l’écologieDelphine Batho a été contrainte de quitter le gouvernement, mardi 2 juillet, selon un communiqué de l’Elysée. La ministre avait critiqué les coupes prévues dans le budget 2014. Philippe Martin lui succède au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. (AFP et Reuters)
]]>Lettre ouverte à Delphine Batho et Najat Vallaud Belkacem
▻http://www.eauxglacees.com/Lettre-ouverte-a-Delphine-Batho-et
Appel au respect de la parité pour les élections aux Comités de bassin Mesdames les ministres, L’engagement du gouvernement de M. Jean-Marc Ayrault en faveur du respect de la parité s’est déjà traduit par la décision prise en juin 2012 par M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de promouvoir cette parité à l’occasion des récentes élections des Chambres d’Agriculture. Après l’annulation des dispositions arrêtées en ce sens par le Conseil d’état, le ministre de l’Agriculture vient de réaffirmer le (...)
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