person:didier migaud

  • #Finances_publiques | Où réduire le poids de la #dépense_publique ? | France Stratégie
    https://www.strategie.gouv.fr/publications/reduire-poids-de-depense-publique

    Baisser structurellement le poids des dépenses publiques de 3 points de PIB est un objectif ambitieux. L’atteindre de façon réaliste tout en préservant certains postes prioritaires supposerait de consentir aussi des efforts sur les #dépenses_sociales.

    Synthèse de la note : https://www.banquedesterritoires.fr/depense-publique-ou-faire-des-economies

    Avec un niveau de dépense publique équivalent à 56,5% de son produit intérieur brut en 2017, la France fait figure de championne d’Europe et le gouvernement s’est en effet fixé pour objectif une baisse de 3 points d’ici 2022 - ce qui représente 65 à 70 milliards d’euros. France Stratégie rappelle que ce niveau « s’explique d’abord par des choix collectifs », que ce soit en matière de système de retraite, de dépenses de santé et d’éducation ou d’aides sociales en sens large. Mais s’expliquent aussi par des postes de dépenses pas réellement choisis… à commencer par le poids des dépenses de fonctionnement « de nos administrations centrales ou locales ». La note évoque ainsi, côté collectivités locales, des « dépenses dites d’administration générale » en hausse d’environ « 1,2% par an » depuis 2009, du fait principalement de la progression de la masse salariale.
    Toutefois, relève France Stratégie de façon plus originale, « l’excès du poids » de ces dépenses de fonctionnement est « sans doute surestimé ». A contrario, « notre propension à soutenir l’économie marchande via de nombreuses et diverses subventions est peut-être moins connue, et à coup sûr sous-estimée ».

    Suivi d’un encadré sur la position du président de la Cour des Comptes :

    […] « Nous sommes conscients que les choix à faire et les arbitrages à rendre sont difficiles », a reconnu Didier Migaud lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe. Mais « il reste possible de répondre aux attentes qui se sont exprimées sans renoncer aux engagements pris devant les Français et sans renoncer à l’effort de redressement des comptes publics », a-t-il poursuivi.
    Selon lui, « des efforts ont incontestablement été réalisés ces dernières années » qui ont permis de réduire « de façon ininterrompue » le déficit. Pourtant « ces efforts de redressement semblent marquer le pas », a-t-il regretté. « La conséquence de cette situation, nous la connaissons : notre pays ne parvient pas à stabiliser sa dette publique », proche de « la barre symbolique des 100% de notre produit intérieur brut », a-t-il souligné.
    […] « La fin d’année 2018 a conduit à des attentes très fortes à l’égard de l’État », a souligné Didier Migaud. Mais « les circonstances actuelles imposent non pas de freiner mais d’accélérer » la « transformation de l’action publique », a-t-il dit. « Du côté des recettes, des marges existent, en remettant par exemple à plat les trop nombreuses niches fiscales et sociales qui grèvent nos ressources » et « nuisent à l’équité du prélèvement à l’impôt », a-t-il estimé. Quant aux dépenses, des améliorations sont possibles, en accélérant « la transition numérique des services publics » et en réduisant « les effets d’aubaine induits par certains transferts sociaux », a-t-il conclu.

  • Les salaires et le temps de travail des policiers et gendarmes épinglés par la Cour des comptes
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/06/21/01016-20180621ARTFIG00311-salaires-et-temps-de-travail-des-policiers-et-gen

    Les Sages de la rue Cambon viennent de mener une édifiante enquête sur les dépenses de personnel et la gestion des carrières au sein des forces de l’ordre.

    Si les « minima sociaux » coûtent un « pognon dingue », pour reprendre la formule du chef de l’État, le personnel du ministère de l’Intérieur est à son tour pointé du doigt. La Cour des comptes vient en effet de mener une édifiante enquête sur les rémunérations et le temps de travail au sein de la police et de la gendarmerie. Dans un rapport remis à Édouard Philippe par le premier président, Didier Migaud, les Sages de la Rue Cambon observent que de « nombreuses mesures catégorielles visant à accélérer les déroulements de carrière et à améliorer ...

    J’aimerais bien lire ceci mais c’est sous #paywall
    Je ne sais pas si des seenthisien·nes sont abonné·es au figaro mais si c’est le cas je voudrait bien le détail de cet article.

  • Finances publiques : une fois de plus, la #Cour_des_comptes avait noirci le tableau
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080218/finances-publiques-une-fois-de-plus-la-cour-des-comptes-avait-noirci-le-ta

    Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, en janvier. © Reuters Le déficit public sera sans doute en 2017 en deçà des 3 % du PIB et le déficit de l’État sera inférieur au niveau prévu dans la loi de finances. On est loin du scénario alarmiste décrit par la Cour des comptes en juin dernier. Cette dernière défend cependant son bilan, mais elle peine à cacher plusieurs biais idéologiques.

    #France #Economie #audit_des_comptes_publics #budget_2017

  • Les 600 hauts fonctionnaires qui gagneraient plus de 150.000 euros par an sur Orange Actualités
    https://actu.orange.fr/france/les-600-hauts-fonctionnaires-qui-gagneraient-plus-de-150-000-euros-par-a

    Dans son livre « Les intouchables d’État » (Robert Laffont), le journaliste de « L’Obs » Vincent Jauvert se penche sur les très hauts fonctionnaires. Le grand reporter a enquêté pendant deux ans.
    Il révèle notamment l’existence de la liste confidentielle « REM 150 ». Derrière ce nom de code, la liste des 150 cadres du ministère de l’Économie rémunérés plus de 150.000 euros brut par an, soit mieux payés que le chef de l’État. Mais quelque 450 autres membres de cette élite, sous la tutelle de la Santé ou du Quai d’Orsay, gagneraient également davantage qu’Emmanuel Macron.

    L’enquête de Vincent Jauvert, parue le 18 janvier, pourrait accroître la défiance de l’opinion à l’encontre de ce qu’il appelle la « noblesse d’État ». « Je ne m’attendais pas à découvrir un tel déclin de l’esprit public, un tel mépris des règles éthiques », écrit-il, cité par L’Obs qui publie des extraits du livre.

    • Le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France trois fois mieux payé qu’un ministre

    Le journaliste a pu se procurer la liste « REM 150 », datée du 4 octobre 2016. Un document estampillé « confidentiel », adressé à une poignée de cadres de Bercy. Il s’agit de la liste des 150 hauts fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances gagnant plus de 150.000 euros brut par an, soit plus que le chef de l’État. « Dès son arrivée au pouvoir en 2012, François Hollande a baissé le salaire du chef de l’État et du Premier ministre de 30%, pour le fixer à 150.000 euros net par an, raconte l’un des rares destinataires au journaliste, cité par L’Obs. Nous voulions savoir qui, à Bercy, était mieux payé qu’eux et, de ce fait, qui gagnait combien parmi les cadres dirigeants de ce ministère ».

    Dans cette liste, le mieux rémunéré est le Trésorier-payeur général (TPG) d’Île-de-France, rapporte Le Parisien : en 2015, il s’agit de Philippe Parini, un sarkozyste nommé par François Hollande, selon le quotidien, qui touche cette année-là 255.579 euros net, soit 21.298 net par mois. C’est trois fois plus qu’un ministre, précise Le Parisien. « Au total, 104 administrateurs généraux des Finances publiques, un corps de l’Ancien Régime fort prospère, figurent dans ce palmarès », écrit Vincent Jauvert. La liste « REM 150 » compte aussi , « tous les princes de Bercy » - les directeurs -, « et même deux simples chefs de service », mieux payés que le président.

    • Un mystérieux conseiller « contractuel »

    Le journaliste met aussi en lumière la rémunération d’un simple conseiller « contractuel » d’un ministre de Bercy, rémunéré 181.395 euros brut en 2015, soit 150.622 net. Pour quel ministre travaille-t-il ? « Je peux certifier qu’aucun conseiller, en particulier aucun contractuel, ne gagnait 180.000 euros (brut), ni au cabinet de Christian Eckert (secrétaire d’Etat au Budget) ni au mien », assure à l’auteur Michel Sapin, à l’époque en charge des Finances. Et d’ajouter : « Je ne peux pas vous donner la même assurance s’agissant du cabinet Macron (chargé de l’Economie) dont j’ignorais et ignore les rémunérations. » L’Élysée ne souhaite pas commenter. « Il ne nous appartient pas de donner des informations relatives à la vie privée des personnes », explique à L’Obs Sibeth Ndiaye, conseillère presse de la présidence, qui occupait le même poste à Bercy.

    Révélations : les très gros salaires des 600 fonctionnaires mieux payés que le chef de l’Etatpar L’Obs

    Une autre note confidentielle sur laquelle le journaliste a mis la main, remontant à 2013, révèle que plus de 600 hauts fonctionnaires - dont plus de 300 diplomates - gagnaient alors plus de 150.000 euros par an. Le mieux payé, toutes catégories confondues, est le gouverneur de la Banque de France, l’énarque inspecteur des Finances François Villeroy de Galhau, avec 350.845 euros brut annuels, cite Le Parisien. Il bénéficie en outre, « de par sa fonction, d’autres revenus », ce qui porterait son gain total à 450.907 euros par an, selon les confidences du président de la Cour des comptes Didier Migaud. Qui lui ne touche « que » 177.000 euros net par an.

    • Ambassadeur dans un pays dangereux, un poste lucratif

    Parmi les mieux payés de la République, figure par ailleurs l’ambassadeur de France en Afghanistan, le poste diplomatique le plus dangereux. « Il gagne 29.000 euros net par mois, dont une indemnité de résidence non imposable, indexée sur la difficulté du poste, de 23.000 euros. En 2012, il s’agissait de Bernard Bajolet, un ami de François Hollande, qui le nommera patron des services secrets extérieurs (DGSE) l’année suivante. Aujourd’hui, c’est François Richier, ancien conseiller stratégique de Nicolas Sarkozy », explique L’Obs. « Juste derrière, presque à égalité, les ambassadeurs dans d’autres capitales très risquées, comme Bagdad en Irak ou Sanaa au Yémen. »

    « Au-dessus de 200.000 euros brut par an, nous avons découvert aussi l’ancien ministre socialiste de la Santé Claude Évin », révèle à Vincent Jauvert l’un des destinataires de cette note. Il se trouve alors à la tête de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, où Nicolas Sarkozy l’a nommé en 2009.

    • Muriel Pénicaud chez Business France

    Le journaliste évoque aussi le cas de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. « Début 2015, Emmanuel Macron (alors ministre de l’Économie, ndlr) et Laurent Fabius (Affaires étrangères, ndlr) décident de la nommer à la tête de Business France, l’agence chargée de promouvoir les PME françaises à l’étranger », écrit L’Obs. Après négociations, elle « obtient 225.000 euros brut par an. Près de 19.000 euros par mois. »

    • Il révèle notamment l’existence de la liste confidentielle « REM 150 ». Derrière ce nom de code, la liste des 150 cadres du ministère de l’Économie rémunérés plus de 150.000 euros brut par an, soit mieux payés que le chef de l’État. Mais quelque 450 autres membres de cette élite, sous la tutelle de la Santé ou du Quai d’Orsay, gagneraient également davantage qu’Emmanuel Macron.

      Macron, petit joueur ?
      #oligarchie #aristocratie (républicaine) #raie_publique #couic

  • Lecture du rapport de la Cour des comptes en 7 points | Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne 1ère circonscription
    https://valerierabault.com/2017/06/29/lecture-du-rapport-de-la-cour-des-comptes-en-7-points

    Tout le monde évoque ces dépenses en plus … mais personne ne parle

    des dépenses en moins (en voie de réalisation ou déjà réalisées). La Cour indique (page 65) que 1,2 milliard d’euros sont déjà en bonne voie de réalisation.
    de l’argent mis de côté dès le début de l’année. C’est ce qu’on appelle la réserve de précaution. Concrètement, lorsqu’on vote 100 de crédit pour un ministère, le Gouvernement a décidé de lui préciser en début d’année que son budget n’était que de 92, et que pour les 8 restants on verrait au fil de l’année. La Cour précise que la réserve de précaution s’élève à 13 milliards d’euros. Elle écrit aussi (page 66) que « sans préjuger des conditions qui dicteront la fin de gestion 2017, on peut estimer qu’entre 2 et 3 milliards d’€ de crédits pourront vraisemblablement être annulés en cours d’année sans reports de charges et sans contournement de la dépense » (page 66).

    Donc si on additionne 1,2 et 3 milliards d’€, on trouve 4,2 milliards d’euros d’économies réalisables ou d’ores et déjà réalisées pour 2017.

    En tenant compte de ces chiffres, l’impact des dépenses supplémentaires constatées ne serait pas de 7 milliards d’€ comme on le lit dans la presse, mais de 7 – 4,2 = 2,8 milliards d’€… ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

  • La Cour des comptes rend son rapport
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13192-la-cour-des-comptes-rend-son-rapport

    Le rapport annuel de la Cour s’inquiète de l’importance et de l’efficacité des dépenses de l’Etat et des collectivités locales.

    La Cour des comptes rend son rapport

    C’est un rapport très alarmiste qu’a rendu mercredi 8 février la Cour des comptes. Selon elle, les prévisions de déficit qui avaient été faites pour l’année 2017 seront "très difficiles à atteindre". Elle pointe "de nombreux risques" sur les dépenses publiques et préconise "des efforts d’une ampleur inédite". "La situation de nos finances publiques reste fragile et vulnérable", confirme le président de la Cour des comptes Didier Migaud.

    La fonction publique coûte plus cher

    La cause de ce pessimisme, une augmentation nette des dépenses publiques, qui étaient pourtant dans (...)

  • Matignon annonce un audit du système d’écoutes judiciaires, critiqué par la Cour des comptes
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/04/26/matignon-annonce-un-audit-du-systeme-d-ecoutes-judiciaires-critique-par-la-c

    C’est un peu le coup de grâce que la Cour des comptes donne au dispositif français d’écoutes judiciaires. Alors que ce projet pharaonique de plate-forme nationale des interceptions judiciaires (#PNIJ), censé fournir aux juges et aux enquêteurs de la police un outil moderne, efficace et économe, commence à peine à entrer en service, les magistrats de la rue Cambon dénoncent le schéma global retenu.

    Dans un référé adressé au premier ministre le 18 février, et rendu public lundi 25 avril, la Cour des comptes dénonce les retards (neuf ans) et la dérive des coûts (passés de 42 à 83 millions d’euros) de ce projet. Au-delà de ces reproches, somme toute assez classiques dans des chantiers de cette ampleur, ce sont les choix structurels qui sont critiqués. « Le choix de faire héberger la PNIJ, non par l’Etat, mais par un prestataire privé suscite des interrogations auxquelles la Cour, à l’issue de son contrôle, n’a pas pu obtenir de réponses », écrit notamment Didier Migaud, son premier président, dans sa lettre à Manuel Valls dont Le Canard enchaîné avait révélé des extraits le 16 mars.

    C’est en effet l’entreprise Thales, qui a remporté le marché en 2010. Elle héberge ce dispositif ultrasensible qui centralise des informations concernant aussi des enquêtes touchant à la sécurité nationale. Dans sa réponse, datée du 20 avril, Manuel Valls ouvre la perspective d’une « internalisation » de cette plate-forme....

    … la suite derrière #paywall

    • (...) Couacs techniques depuis octobre 2015

      C’est le ministère de l’intérieur qui avait refusé d’héberger cette plate-forme sur l’un de ses sites informatiques sécurisés alors que les études préalables l’avaient recommandé. M. Migaud reproche au ministère de la justice, qui s’est donc rabattu sur Thales, de n’avoir pas sollicité l’arbitrage de Matignon « afin de trouver une solution plus conforme aux intérêts sécuritaires et financiers à moyen terme de l’Etat ». Prendre le contre-pied du schéma initial ne sera pas chose aisée. Manuel Valls ne l’envisage qu’après la période 2017-2020 et une réorganisation des services de l’Etat chargés de suivre techniquement, juridiquement et financièrement ce sujet. Mais, d’ici là, il n’exclut pas de mettre Thales en concurrence dans le cadre d’un « nouveau marché public pluriannuel ».

      Dans sa réponse au référé, le premier ministre reconnaît par ailleurs les couacs techniques intervenus depuis la mise en service officielle de la PNIJ en octobre 2015. Non couverts par le rapport de la Cour des comptes bouclé avant, certains bugs et plantages de la plate-forme, notamment début mars, avaient mis en émoi les services de police et de justice. Certains ont même préféré continuer de traiter directement avec des prestataires privés indépendants plutôt que de passer par la plate-forme. De quoi remettre en cause l’intérêt économique du projet. « Aucun problème technique d’importance n’a été porté à notre connaissance depuis le début mars », affirme aujourd’hui le ministère de la justice.

      Le premier ministre paraît moins sûr de la qualité opérationnelle de la PNIJ. Manuel Valls souhaite ainsi qu’une « mission d’inspection technique » permette d’ici le 1er août d’« évaluer le projet industriel, sa conception ainsi que sa réalisation technique ; évaluer les causes des dysfonctionnements connus et vérifier la pertinence des actions correctives en cours ».

      Sur le terrain, les membres de la police judiciaire ne sont toujours pas satisfaits. « Les dysfonctionnements de la PNIJ continuent », affirme Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure. « Le système est hyperefficace quand il s’agit par exemple de récupérer des fadettes, mais pour les écoutes, c’est très compliqué et ça prend beaucoup plus de temps qu’avant. » Selon M. Rouget, « là où dix écoutes pouvaient être mises en place simultanément par exemple dans une affaire de stupéfiants, on ne peut plus en faire que deux » !

      L’idée d’une plate-forme unique nationale n’est pas remise en cause. Alors que les frais des écoutes judiciaires ont explosé à 122,5 millions d’euros en 2015, la plate-forme devrait être amortie en deux ou trois ans, estime la Cour des comptes, car elle devrait permettre d’économiser 30 à 40 millions d’euros par an... « si les hypothèses se confirment ».

      Pour éviter de recommencer les mêmes bêtises, la Cour des comptes demande à l’Etat de s’organiser urgemment afin d’anticiper les évolutions technologiques en matière de communications qui risqueraient de rendre la PNIJ obsolète en quelques années.

  • Agences de l’eau : le référé de la Cour des comptes
    http://www.eauxglacees.com/Agences-de-l-eau-le-refere-de-la

    Nouveau coup de tonnerre dans un ciel d’orage et déflagrations en chaîne à prévoir… Le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud a adressé au Premier ministre M. Manuel Valls, le 29 avril 2015, un référé consacré aux Agences de l’eau et à leur gestion, qui avait fait l’objet d’une insertion, (ayant fait grand bruit), dans le Rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 12 février dernier. Les réponses du Gouvernement étaient attendues dans un délai de deux mois, soit le 29 juin (...)

  • Article11 - Les dents du désert - Pierre Souchon
    http://www.article11.info/?Les-dents-du-desert

    Au bureau, je me renseigne, parce que me renseigner, c’est mon métier. Plus de 120 articles de presse ont été consacrés au « boucher de la Nièvre », à « Mark l’édenteur », au « dentiste psychopathe ». Je n’avais pourtant jamais entendu parler de cette histoire, invariablement classée dans la rubrique faits divers. Y’avait un truc, pourtant. Quelque chose à creuser. Le truc, c’était le « désert médical ». Ça n’avait rien d’un fait divers, ça. Mais manifestement tout le monde s’en foutait, puisque la même centaine d’articles détaillait gaiement les sinus fracturés, les morceaux de roulette laissés dans les gencives, les AVC sur le siège du cabinet, les mâchoires disloquées des victimes, relevant seulement en passant que Mark Van Nierop était parvenu dans ce « désert médical » par l’entremise d’un « chasseur de têtes hollandais financé par le Conseil général de la Nièvre ».

    • Ce qu’on sait, c’est que Sylviane a 1 065 euros de #retraite net. « Tiens, regarde, ça se voit bien, la différence entre les deux années : Hollande l’a fait baisser de 35 euros. Et la complémentaire aussi, l’Ircantec. C’est cette feuille-là... Tu vois, là aussi, cinq euros de moins. Je peux te dire que je le sens. »

      Ce qu’on sait aussi, c’est que #Didier_Migaud a été placé jeune, comme Sylviane.

      Placé par François Mitterrand à 24 ans chez Louis Mermaz, député-maire-président du Conseil général de l’Isère-président de l’Assemblée nationale-plusieurs fois ministre. Didier a été son chargé de mission-directeur de cabinet-directeur des services-conseiller, et puis un tas d’autres choses très intéressantes, jusqu’à la première présidence de la #Cour_des_comptes. Comme Sylviane, Didier est très économe. « Il se contente au déjeuner d’une salade à emporter. Déjà, quand il était [président de l’agglomération] de Grenoble, il rendait les traiteurs fous en chipotant sur le prix du moindre petit-four »1. Didier n’aime vraiment pas du tout dépenser des sous, du coup il souhaite que les #chômeurs et les #retraités comme Sylviane « ne soient pas tenus à l’écart de l’effort nécessaire pour redresser les comptes publics », alors Sylviane les redresse en baissant nécessairement sa retraite.

      #désert_médical #fils_de_notaire

  • TGV : trop de gares, trop d’arrêts
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/24/tgv-trop-de-gares-trop-d-arrets_4511863_3234.html

    Pour la Cour des comptes et son premier président, Didier Migaud, la cause est entendue. Le modèle français des lignes à grande vitesse avec son produit phare, le TGV, atteint ses limites.
    Jeudi 23 octobre, lors de la présentation d’un rapport intitulé « La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence », M. Migaud a estimé que « la bonne image qu’a conquise la grande vitesse ferroviaire ne doit pas occulter les limites de sa réussite ni leurs conséquences sur le reste du système ferroviaire ». Et d’ajouter, jetant une pierre dans le jardin des politiques, que « le processus actuel de décision conduit presque systématiquement à lancer des projets de lignes à grande vitesse (LGV), même s’ils ne répondent pas à des critères rationnels ». Le premier président de la Cour souligne que la France n’a plus les moyens de financer le coût trop élevé de ce modèle.

    Tout en pointant le succès initial du TGV, les experts de la rue Cambon dénoncent cette préférence française avérée pour la grande vitesse, qui a selon eux abouti « à un système peu cohérent », où les rames de TGV desservent 230 destinations, composées aussi bien d’arrêts intermédiaires que de dessertes en bout de ligne. Les TGV, note la Cour, passent 40 % de leur temps en moyenne sur les lignes classiques. Une particularité qui a des répercussions à la fois sur la vitesse moyenne des TGV et sur leur rentabilité.
    (…)
    L’une des huit recommandations de la Cour des comptes est donc de restreindre progressivement le nombre d’arrêts sur les tronçons de lignes à grande vitesse (LGV) et de dessertes des TGV sur les voies classiques et en extrémité de lignes, en ne conservant que celles justifiées par un large bassin de population. Cette option a fait partie des scénarios envisagés par la SNCF, confrontée à une érosion certaine de sa rentabilité.

  • Fonctionnaires : les remèdes chocs de la Cour des comptes, Retraite
    http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/retraite/0203572122037-fonctionnaires-les-remedes-choc-de-la-cour-des-com

    Le maintien du gel du point d’indice des #fonctionnaires jusqu’en 2017 est certes un « impératif », mais une mesure « insuffisante » au vu des objectifs d’économies planifiés.

    [...]

    « L’Etat a déjà consenti beaucoup plus d’effort que les autres administrations publiques », admet tout de même Didier Migaud (150.000 postes ont été supprimé entre 2007 et 2012). C’est donc aux effectifs des collectivités locales et des hôpitaux que les magistrats préconisent de s’attaquer le plus fortement.

    [...]

    La Cour estime qu’une augmentation du temps de travail effectif de 1 % (soit la suppression de 2 jours de congés) générerait une économie de 700 millions.

    [...]

    Pour la Cour, ces économies sont d’autant plus incontournables qu’il faut retrouver des marges de manœuvre salariales « pour conserver une fonction publique attractive ».

    #fonction_publique

  • Le sauvetage raté de Dexia a coûté 6,6 milliards à la France
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/18/le-sauvetage-rate-de-dexia-a-coute-6-6-milliards-a-la-france_3449712_3234.ht

    Outre les 6,6 milliards d’euros dépensés pour le sauvetage raté de la banque (2,7 milliards pour l’Etat lui-même et 3,9 milliards pour son bras armé financier, la Caisse des dépôts), « des risques élevés et durables persistent pour les finances publiques », selon le premier président de l’institution, Didier Migaud.

  • France, le pays si doux pour les super-riches !
    http://www.marianne2.fr/hervenathan/France-le-pays-si-doux-pour-les-super-riches-_a102.html

    Depuis le temps que l’on subodorait que le système #fiscal français tourne à l’envers, on en a aujourd’hui la preuve. Le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Didier Migaud, a rendu un rapport intitulé « prélèvements obligatoires sur les ménages, Progressivité et effets redistributifs ». Avec un titre pareil, rien d’étonnant à ce que la lecture de ce pavé de 400 pages se révèle austère. Mais il y a quelques surprises. Comme celle de la page 268 où un tableau « taux moyen de prélèvement sur le revenu but fiscal du denier centile des contribuables », nous révèle que les 352 ménages les plus riches de France, qui gagnent au minimum 4,229 millions d’euros en 2009 ont un taux d’imposition sur le revenu de seulement 15%. Ces privilégiés échappent à la pression fiscale de 18,3% à laquelle sont soumis les 1% des ménages français qui reçoivent au moins 85335 euros par an. L’ #impôt sur le revenu est …dégressif pour les plus riches, alors qu’il a été conçus dès l’origine pour être progressif selon le principe de la déclaration des droites de l’Homme : chacun contribue « à raison de ses facultés »…
    L’explication de ce traitement de faveur est simple : les ménages du dernier centile (352000 foyers) vivent d’abord de leurs revenus salariaux, lourdement imposés au taux marginal (30%, 40%). Les super-riches, eux, tirent 78% de leurs revenus des plus values de cessions (d’actions, d’obligations…) taxée à 19% (prélèvement libératoire). Résultat, ils ont un impôt sur le revenu bien moindre. Donc les rentiers sont mieux traités que les travailleurs haut-de-gamme. On est très loin de la revalorisation du #travail, chère à la majorité.
    Voici qui donnera peut-être à réfléchir à « la droite sociale », si attachée à pénaliser l’inactivité par rapport à l’activité. Crions tous : "Ohé Wauquiez, regarde, c’est par ici que ça se passe ! …

  • Quels remèdes face à des impôts locaux toujours aussi inéquitables ? - Localtis.info
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&cid=1250259841945&pagename=Localtis/artJour/artJour

    Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires consacré à la fiscalité locale présenté ce 6 mai par son président, Didier Migaud, appelle à continuer la modernisation des impôts locaux engagée par la réforme de la taxe professionnelle. Si certaines propositions, comme la révision des valeurs locatives, ne surprennent pas, d’autres vont plus loin, comme celle d’un partage des impôts entre Etat et collectivités.

    #finance #territoires #administration #for:twitter

  • Incroyable : Bercy a donné 20 milliards d’€ au CAC 40. EN échange de rien.
    http://www.marianne2.fr/Incroyable-Bercy-a-donne-20-milliards-d-au-CAC-40-EN-echange-de-rien_a1850

    Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des explications de Bercy. Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale de plus de 20 milliards d’euros. Pire, il s’agissait de décrire un incroyable dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait alors que le manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme annuel. Entre la promesse et le résultat : un trou de béant, dont Marianne s’était largement fait l’écho.

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