Déontologie : L’Ordre des médecins interdit les relations sexuelles entre médecins et patients
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Le Conseil de l’Ordre national des médecins (CNOM) a enfin décidé de sévir. Désormais, il interdit – et sanctionne — explicitement dans le Code de déontologie médicale toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients. « C’est un progrès énorme pour la protection des patients », se réjouit le Dr Dominique Dupagne, médecin généraliste et créateur du site Atoute.org, qui lançait il y a un an aux côtés de patientes abusées une pétition pour obtenir cette interdiction. C’est aujourd’hui chose faite, et dorénavant, toute relation sexuelle entre un médecin et son ou sa patient(e) vulnérable sera considérée comme un abus de faiblesse de la part du médecin.
Une indulgence française ?
Il y a un an, Marie, Cassandre et Ariane*, abusées sexuellement par leur psychiatre, décidaient de prendre la parole et de se lancer « l’Opération Serment d’Hippocrate » pour faire bouger les choses. « Ces dernières années, j’ai reçu ces témoignages de patientes abusées par leur médecin – dans 95 % des cas il s’agit de femmes –, dont celui de Marie, raconte le Dr Dominique Dupagne. Elle a été abusée par son psychiatre, a eu des relations sexuelles avec lui sous son emprise. Elle a trouvé le courage de déposer une plainte devant le Conseil de l’Ordre des médecins, mais l’avocat de son psychiatre lui a rétorqué à l’époque qu’aucun texte de loi n’interdisait les relations sexuelles entre un médecin et un patient. Le psychiatre, lui, s’en est tiré avec un simple avertissement et a pu continuer d’exercer librement. Quand elle m’a raconté son histoire, j’ai été surpris d’apprendre que ce comportement n’était pas explicitement interdit et sanctionné par le Code de déontologie médicale ».
Il faut dire que « longtemps, la France a été plus indulgente que ses voisins européens », rappelle le Dr Gilles Lazimi, professeur de médecine générale, ex-membre du Haut comité à l’égalité entre les femmes et les hommes et signataire de la pétition. Il y a « une tradition gauloise, latine, qui considère comme valorisant pour un homme le fait d’avoir de nombreuses conquêtes, ajoute le Dr Dupagne. Cela, couplé à la tradition de liberté sexuelle qui règne dans le milieu de la médecine, avec les fresques grivoises dans les salles de garde, a alimenté le sentiment chez certains praticiens qu’ils avaient le droit d’avoir des relations sexuelles avec des patient(e) s. Il est clair que la France a du retard sur cette question par rapport à des pays voisins qui ont codifié depuis longtemps les bonnes pratiques dans la relation médecin-patient. Pour eux, il n’y a pas de doute sur cette interdiction de toute relation sexuelle ». Si la réflexion a pris plus de temps en France, « le revirement s’est amorcé il y a quelques années avec le procès du Dr Hazout, ce gynécologue condamné à huit ans de prison ferme pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses patientes », relate le Dr Dupagne.
Relation asymétrique et abus de faiblesse
C’est pour combler ce retard que la pétition réclamait l’ajout d’un nouvel article dans le Code de déontologie. Finalement, la forme retenue par le CNOM a été celle d’un commentaire ajouté à un article déjà existant. « Nous sommes heureux d’avoir obtenu une réponse positive du Conseil de l’ordre, qui s’est montré attentif et engagé à entamer une réflexion de fond sur cette problématique », raconte le Dr Lazimi. Ainsi, « le médecin ne doit pas abuser de sa position, notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu, en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…) », précise désormais le commentaire de l’article 2 du Code de déontologie médicale, un texte relatif au « Respect de la vie et de la dignité de la personne ». Depuis cet ajout, toute relation sexuelle médecin-patient est considérée comme « un abus de faiblesse ».
Pourquoi un abus de faiblesse ? Parce qu’un « médecin dispose nécessairement d’un ascendant sur ces patients », précise le commentaire. Jusqu’à présent, les médecins mis en cause plaidaient, eux, le rapport sexuel consenti. Mais « ce qu’il faut comprendre, c’est que la relation médecin-patient est intrinsèquement déséquilibrée, asymétrique, insiste le Dr Dupagne. Médecin et patient ne sont pas à égalité, il y a un rapport de pouvoir dans la relation, une emprise du médecin. Comprenez la vulnérabilité de la patiente face à celui qu’elle consulte pour des problèmes d’ordre psychologique ou encore de fertilité. La relation thérapeutique crée une vulnérabilité bien connue appelée "transfert amoureux". Dans ce cas, on fait tout ce que le médecin demande, sans poser de question ». D’ailleurs, si de tels faits concernent des médecins de différentes spécialités, « psychiatres, gynécologues et généralistes sont les praticiens les plus mis en cause dans les témoignages de victimes que nous recevons », constatent Dominique Dupagne et Gilles Lazimi.
« Un progrès pour la protection des patients »
Pour le Dr Dominique Dupagne, cette nouvelle doctrine constitue « un progrès pour la protection des patients, pour le droit des patients à ne pas voir un médecin abuser de leur intimité. Lorsque en tant que patient(e) on se met à nu – physiquement ou psychologiquement —, devant un médecin que l’on ne connaît pas, c’est parce qu’il existe un contrat de confiance entre le professionnel de santé et le patient, et il n’a pas le droit de le rompre, souligne le généraliste. On espère que ce texte rappellera et imposera cette évidence à tous, car aujourd’hui encore ce n’est pas le cas. Les "relations libres entre adultes consentants" invoquées régulièrement par les médecins abuseurs, cela n’existe pas, martèle le généraliste. Pourtant, on voit de nombreux commentaires de praticiens indignés de ne plus pouvoir entretenir des relations intimes avec leurs patientes, cela illustre bien le chemin qu’il reste à parcourir ».
Qu’est-ce qui va changer désormais ? « Y aura-t-il immédiatement moins d’agressions sexuelles, s’interroge le Dr Dupagne ? Je n’en sais rien et je n’en suis pas sûr. En revanche, le parcours des victimes va changer : jusqu’à présent, dans environ la moitié des cas, les victimes qui saisissaient le Conseil de l’Ordre pour des plaintes d’agressions sexuelles se faisaient "engueuler", on leur disait qu’elles s’en prenaient à un médecin qui avait une bonne réputation, qu’elles auraient dû dire non, qu’elles devaient être consentantes au moment des faits. Autant de réponses niant l’emprise qu’exerce le médecin mis en cause sur sa victime. Désormais, toute victime d’un médecin qui aura abusé de sa vulnérabilité, et qui aura réussi à rassembler son courage pour déposer une plainte devant le Conseil de l’Ordre devra être respectée dans ses droits ».
En pratique, « ce texte sera opposable aux praticiens mis en cause devant le Conseil de l’ordre, répond le Dr Gilles Lazimi. La doctrine associée à l’article 2 du Code permettra de sanctionner tout médecin qui irait trop loin. C’est un progrès du point de vue déontologique et éthique, poursuit-il, lui qui voit aussi l’intérêt de ce texte dans la formation des prochaines générations de praticiens. On pourra enseigner cette doctrine aux futurs médecins, et prévenir ces comportements à la racine ». Prochaine étape : le Conseil a annoncé le lancement prochain d’une page d’aide aux patients victimes de viols et d’agressions sexuelles sur son site.
