person:elise réthoré

  • #Nataïs : la condamnation du patron confirmée !
    http://cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article634

    Et de deux  ! Après la condamnation de Michaël Ehmann (le PDG de Nataïs), d’Elise Réthoré (la Directrice des ressources humaines), de son époux Jérôme Réthoré (la Directeur général) et celle de la SAS Nataïs (en tant que telle) par le Tribunal correctionnel d’Auch [1], la confirmation de ce jugement sur le fond par la Cour d’appel d’Agen vient de tomber.

    Elles n’ont pas choisi le terrain judiciaire, elles se le sont vu imposer, elles on trouvé la procédure plutôt longuette mais cela n’a nullement découragé, les deux ouvrières poursuivies par « Le roi du #pop-corn  » [2].. Elles peuvent savourer leur victoire sur le fond : non, elles n’ont pas diffamé qui que ce soit, non elles n’ont pas tenu de propos raciste, mai, oui, trois fois oui [3], leurs patrons se sont rendus coupables d’abus de procédure, ce qui n’est pas rien.

    Rappelons qu’un des motifs de la plainte, qui servit de base à une des nombreuses envolées lyriques de l’avocat des plaignants, était une prétendue injure raciale. D’après les patrons, « la référence aux camps de concentration de la seconde guerre mondiale n’étant pas fortuite  »... du fait de la nationalité allemande d’Ehmann ! Nous avions dénoncé l’inanité absolue de cet « argument ». La Cour d’appel va plus loin que nous, en dénonçant clairement une manœuvre qui « n’a été faite d’évidence que pour tenter d’échapper » aux dispositions législatives encadrant la diffamation. Pour bien enfoncer le clou, la Cour précise que « les termes contenus dans le message ne peuvent être aucunement constitutifs d’une diffamation publique raciale.  »

    Parmi les autres « motifs », il y avait que Ehmann s’était reconnu dans le «  grand Charles » ce qui aurait constitué une atteinte à son honneur ( ???) et que le couple Réthoré était persuadé d’être les « Thénardier » cités dans un message. Comment, pourquoi, nous serions bien curieux de le savoir ! Quelques autres messages, de la plus grande banalité étaient cités dans la plainte. Le terme de « dictateur » employé par un ex-cadre semblait avoir particulièrement déplu.

    Tout cela est balayé par la Cour d’Appel qui souligne que ces «  attaques vagues et générales ne dépassent pas le cadre de la liberté d’expression. », qui ajoute qu’Ehmann et le couple Réthoré « … ont introduit leur procédure de manière téméraire… », et que leur pratique « ...a été indiscutablement de nature à occasionner [aux ouvrières poursuivies] tracas et pertes de temps ». Il en découle un préjudice moral donnant lieu à réparation, cela même si les sommes allouées ont été revues à la baisse (par rapport au premier jugement).

    A suivre.

    Prochain épisode : Où l’on reparle de l’auto-déclaration d’incompétence des prud’hommes du Gers

    [1] La Dépêche du Midi, 30 mars 2013 : « Auch. Diffamation : Nataïs, l’accusateur jugé coupable. » / Anarchosyndicalisme !, n°135, juin-juillet 2013 : «  L’arroseur arrosé ». http://cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article586

    [2] http://www.lesechos.fr/31/08/2012/LesEchos/21260-084-ECH_michael-ehmann---un-allemand-roi-du-pop-corn-dans-le-gers.htm

    [3] Le patron a bien été débouté trois fois (pour les deux ouvrières et l’ex-cadre).

    #Anarchosyndicalisme ! n°137

  • Notre feuilleton « #Nataïs » - Treizième épisode
    L’arroseur arrosé
    http://anarsonore.free.fr/spip.php?breve284

    Michael Ehmann, Jérome & Elise Rethore les patrons de Nataïs condamnés !

    Ah ! c’étaient pratiquement des criminelles, ces deux ouvrières jugées en diffamation le 13 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel d’Auch sur plainte de l’entreprise Nataïs. Une plainte à laquelle se sont ajoutées, personnellement, pour faire bon poids, celles de Michael Ehmann (Président directeur général) et des Rethoré (lui, Jérôme, Directeur général, elle, Elise, Directrice des ressources humaines) ! Elles en ont entendu, ce jour-là, des accusations les pauvres ! Les plus incongrues (accusées d’injure raciale !), les plus sanglantes (accusées du retour des « piques sanglantes de 1793 » et de la guillotine pour les patrons), les plus insensées (une sorte de comparaison avec les crimes commis par Hitler contre les juifs [1]). Sans compter les violentes attaques contre ce dangereux « syndicat anarchiste » qui les soutient depuis le début… [2]
    Long, dur combat pour ces smicardes, réduites au chômage par un licenciement ! [...]

    On ne le leur fait pas dire : les #Prud’hommes du Gers incompétents

    Ce n’est pas nous qui le disons, c’est eux. En effet, le Conseil des Prud’hommes du Gers vient de se déclarer incompétent. Appelé à juger au moins 7 situations de travailleurs licenciés par Nataïs, le Conseil a renvoyé le 6 mars 2013 les deux premiers salariés sur le TGI. Ces deux dossiers avaient été déposés le 1er septembre 2011. Un an et demi pour se déclarer incompétent, c’est un peu long. Quel est le motif de cette incompétence déclarée ? Toujours la fameuse convention collective. On le sait, les salariés se revendiquent de la convention collective de la biscotterie dont Nataïs ne veut pas entendre parler. Arguant du fait que cette demande est générale, le conseil des prud’hommes déclare ne pouvoir trancher. Cette position appelle de notre part plusieurs remarques. [...]

    Scandale du #diacétyle : le mur du silence commence a se lézarder !

    Sur ce plan aussi, ça commence à évoluer. Après une interminable période d’ignorance et des « démentis » sous toutes les formes, la vérité commence à pointer le bout de son nez. Mise devant ses responsabilités par la CNT-AIT, l’Inspection du travail reconnaît dans un courrier du 14 mars que « … le diacétyle, … est un agent chimique dangereux au sens de l’article R.4412-3 du code du travail » et qu’il y en a bien chez Nataïs mais « …sans pouvoir vous indiquer les mesures effectivement prises par l’employeur pour respecter les textes en vigueur et protéger les salariés exposés » . Après l’affirmation que « … cette situation est suivie de près par les services de santé au travail et de prévention des risques de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que par les services de la DIRECCTE (Inspection du travail, technicien de prévention, médecin inspecteur régional du travail… » , l’Inspection du travail nous assure « … que ce dossier évolue favorablement » .
    Plusieurs constats. [...]

    La #CNT-AIT du #Gers remercie toutes celles et tous ceux (personnes, syndicats CNT-AIT et en particulier les sections de l’AIT) qui se sont montrés solidaires.
    D’autres échéances sont prévues. Le combat continue.
    Entraide, Solidarité, Fédéralisme, Autogestion
    An injury to one is an injury to all

    Article à paraître dans #Anarchosyndicalisme ! n°134 -Avril-Mai 2013

    #pop-corn

  • Auch. Diffamation : #Nataïs, l’accusateur jugé coupable - Actualités gers (32) : Ladepeche.fr
    http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/29/1593770-auch-diffamation-natais-l-accusateur-juge-coupable.html

    Martine et Raymonde ont sauté dans les bras l’une de l’autre sous le regard ému de Fabrice, hier, dans la salle des pas perdus. Une chose est sûre, ils n’ont pas perdu leur temps en venant écouter le délibéré rendu par Christine Catugier, la présidente du tribunal, à Auch. Tous les trois étaient poursuivis pour diffamation par leur ancien employeur, ou plus précisément par Michael Ehmann le PDG de Nataïs, Jérôme Réthoré le directeur général et Élise Réthoré la DRH. Non seulement les trois anciens salariés ont été relaxés. Mais, en plus, les trois plaignants ont été condamnés à verser solidairement 3 500 € à Martine et 1 250 € à Raymonde. Le tribunal a donc entendu les trois accusés. Fabrice d’abord. Ce dernier avait reconnu être l’auteur du post qui comparait la direction à une « dictature », considérant (à propos de l’absence de 13e mois dans l’entreprise) qu’« un dirigeant qui ne suit pas la loi est un dictateur ». Martine et Raymonde ensuite, qui niaient être derrière le deuxième message publié en décembre 2011. Me Agnès Casero, leur avocate, avait par ailleurs relevé que la citation avait été adressée à ses clientes plus de trois mois après la publication de certains messages, et donc que les faits étaient prescrits. Argument retenu.

    Plus important encore pour une Martine « soulagée, surtout qu’il y avait une grosse injustice », les trois plaignants ont été déboutés au fond.

    De son côté, Jérôme Rethoré s’est dit étonné de la décision du tribunal. « Ce qui nous importe, c’est la dynamique de l’entreprise, qui fonctionne très bien. Nous avons une politique sociale très valorisante pour les salariés. C’est pour ça que cette décision nous étonne, a commenté le DG de Nataïs. On prend acte du jugement. Mais on se réserve la possibilité de faire appel. »

    Béa. D.

  • Une entreprise du Gers attaque ses ex-salariés en justice pour diffamation sur internet
    http://www.sudouest.fr/2012/12/14/natais-et-ses-salaries-en-justice-908717-2277.php

    Hier, la salle d’audience du tribunal correctionnel d’Auch paraissait bien petite, car les anciens salariés de #Nataïs étaient venus avec de nombreux soutiens. Si ces deux femmes et cet homme se sont retrouvés à la barre pour se défendre c’est parce que leurs anciens dirigeants les ont cités directement à comparaître. On reproche à ces prévenus d’avoir écrit des messages sur un forum Internet, présentés comme diffamants envers Michael Ehmann, président de Nataïs, Jérôme Rethore, son directeur général, et Élise Rethore, son épouse, qui s’occupe de la direction des ressources humaines.