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  • L’Assemblée adopte un texte controversé sur les ex-enfants placés
    https://www.ouest-france.fr/societe/l-assemblee-adopte-un-texte-controverse-sur-les-ex-enfants-places-63401

    De vifs débats ont nourri l’Assemblée nationale, ce mardi 7 mai, concernant l’obligation de prise en charge des ex-enfants placés qui risquent de devenir SDF le jour de leurs 18 ans : quand le gouvernement a salué une « avancée », les oppositions ont dénoncé des « zones d’ombre » et émis des réserves sur le financement d’une telle mesure.

    La proposition de loi LREM visant à renforcer l’accompagnement de ces « jeunes majeurs vulnérables » vers l’autonomie a été votée en première lecture par 42 voix contre 6 et 1 abstention mais son dispositif central a particulièrement alimenté les critiques.

    Dans la version initiale du texte, adoptée en commission en juillet 2018, il était question de rendre obligatoire en cas de cumul de difficultés, les « contrats jeunes majeurs » qui permettent une prise en charge par les départements de ces jeunes jusqu’à leur vingt et unième anniversaire et ainsi d’éviter des « sorties sèches » à leur majorité. Car jusqu’ici, ce dispositif est appliqué à géométrie variable selon les départements.

    Pour préciser les contours de cette obligation et « mieux s’adapter aux besoins », le gouvernement et la rapporteure du texte Brigitte Bourguignon (LREM) ont fait voter une réécriture de l’article en instaurant des « contrats d’accès à l’autonomie », accessibles à ces jeunes « s’ils en font la demande » et sous condition. Cela ne fait pas disparaître pour autant du champ de la loi les « contrats jeunes majeurs », a précisé Brigitte Bourguignon.
    « Pourquoi pose-t-on une condition à la générosité ? »

    Mais pour prétendre au « contrat d’accès à l’autonomie », le jeune doit avoir été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) « pendant au moins 18 mois cumulés dans les 24 mois précédant l’atteinte de (sa) majorité », un critère qui a fait bondir les élus de gauche. « Pourquoi pose-t-on une condition à la générosité ? », s’est insurgé l’Insoumis François Ruffin en pointant « le risque d’avoir des trous dans la raquette ».

    Ce critère exclut notamment des mineurs placés tardivement ou les mineurs non accompagnés étrangers, a estimé l’ensemble de la gauche.

    Comme plusieurs associations, Elsa Faucillon (PCF) a accusé le gouvernement de « vider le texte de sa substance » et dénoncé un amendement gouvernemental « déposé à la dernière minute ». « Quelle plus-value apporte cette réécriture si ce n’est plus de zone d’ombre que de clarifications ? », a renchéri Gisèle Biémouret (PS).
    Quel financement ?

    À droite, Stéphane Viry (LR) a émis des réserves sur le financement du dispositif. Alors que le gouvernement veut porter de 12 à 60 millions d’euros le budget annuel alloué à l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE, l’élu des Vosges considère que « le compte n’y est pas » et les moyens « insuffisants » pour les départements.

    « Déçue » par cette réécriture, la députée de la majorité Perrine Goulet, elle-même ancienne enfant placée, a proposé en vain de consacrer ces 48 millions d’euros supplémentaires à l’accès au logement ou à l’hébergement de ces jeunes majeurs.

    Le secrétaire d’État à la protection de l’enfance Adrien Taquet a jugé « réducteur » de limiter ce financement « à un seul aspect » de la mesure.

    Mais Perrine Goulet a obtenu d’accorder aux ex-enfants placés une « priorité d’accès » à des logements étudiants. Sa proposition a complété un amendement gouvernemental donnant une priorité à ces jeunes dans l’attribution d’un logement social.

  • Une loi pour que l’épargne populaire #Finance l’intérêt général et non le réchauffement climatique
    https://www.bastamag.net/Une-loi-pour-que-l-epargne-populaire-finance-l-interet-general-et-non-le

    L’argent que les citoyens placent sur leurs comptes d’épargne populaire (livrets A, livrets développement durable) va t-il enfin cesser de financer le secteur des énergies fossiles, et ne plus contribuer à accélérer le réchauffement climatique ? C’est tout l’enjeu d’une proposition de loi qui sera discutée le 7 mars à l’Assemblée nationale. Déposée par la députée communiste Elsa Faucillon, et signée par des députés issus de la gauche (France insoumise, socialiste, écologiste), ce projet de loi vise à « la (...)

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    / #L'enjeu_de_la_transition_énergétique, #Climat, Finance

  • « École de la confiance » : l’Assemblée adopte le projet de loi Blanquer | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190219/ecole-de-la-confiance-l-assemblee-adopte-le-projet-de-loi-blanquer?onglet=

    « École de la confiance » : l’Assemblée adopte le projet de loi Blanquer
    19 février 2019 Par Faïza Zerouala

    Adopté mardi par l’Assemblée nationale, le texte fourre-tout porté par le ministre Jean-Michel Blanquer entérine l’obligation d’instruction à 3 ans, prévoit de confier des missions d’enseignement à certains surveillants volontaires ou de créer des rapprochements entre écoles et collèges. L’opposition de gauche dénonce un texte qui aggrave les inégalités.

    • Il existe deux niveaux de lecture dans le projet de loi pour une école de la confiance, adopté sans surprise en première lecture lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 19 février, à 353 voix pour et 171 contre avec le soutien des élus LREM-MoDem et une partie des UDI-Agir. Tous les autres groupes ont majoritairement voté contre, comme le RN, tandis que la plupart des députés Libertés et Territoires (centre) se sont abstenus.

      Cette loi a donné l’impression d’être accessible au grand public, avec le débat autour des drapeaux dans les salles de classe ou la baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, objet initial de cette loi. En réalité, celle-ci renferme un volet plus technique, qui entérine la disparition du Conseil national de l’évaluation scolaire (Cnesco) et veut mettre en place le prérecrutement des enseignants dès la licence 2.

      Ce projet de loi prévoit aussi la création d’« établissements publics des savoirs fondamentaux », qui regrouperaient « les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie » et portent atteinte au statut des directeurs d’école.

      © Twitter / Jean-Michel Blanquer © Twitter / Jean-Michel Blanquer
      Au regard du profil du ministre de l’éducation nationale, volontiers technocrate et fin connaisseur du système, on aurait pu s’attendre à des débats de haute tenue. Il n’en a rien été. Les députés ont pu se perdre à disserter sur les uniformes ou les revêtements des cours de récréation au détriment de sujets autrement plus cruciaux et plus engageants pour l’avenir.

      Dans un hémicycle quasiment vide, la majorité des députés, faute d’opposition très ferme – malgré les efforts notables de la communiste Elsa Faucillon, du LR Patrick Hetzel et des députés insoumis –, ont adopté les 25 articles et quelque mille amendements de manière expresse, en cinq jours.

      Or cette loi, sur certains points précis, change le visage de l’école.

      Les syndicats ne s’y trompent pas et s’alarment du tournant pris par Jean-Michel Blanquer. L’ensemble des organisations syndicales – FSU, Unsa Éducation, SGEN-CFDT, Ferc-CGT et Snalc – « dénonce cette méthode verticale » dans un communiqué commun et demande aux députés de ne pas voter cette loi en l’état. Peine perdue.

      Dans les rangs parlementaires, les députés LR ont raillé une « loi d’affichage » et ont voté contre ; l’UDI-Agir dénonce une « loi bavarde », même s’ils l’ont votée. De leur côté, les trois groupes de gauche ont souligné le fait que ce texte – « autoritaire » et « rétrograde » – aggravait un peu plus les inégalités dont souffre l’école française.

      La députée Elsa Faucillon, lors des explications de vote, a déclaré à l’adresse du ministre : « Vous déstructurez le cadre national de l’éducation nationale et la fonction publique. »

      À l’issue du vote, les deux rapporteures, Anne-Christine Lang et Fanette Chevrier (LREM), ont salué « une réforme de justice sociale ».

      L’historien de l’éducation Claude Lelièvre est moins enthousiaste et juge pour sa part que Jean-Michel Blanquer apparaît tel qu’il est à la lumière de cette loi. « Il ne faut pas le surestimer, ce n’est pas un navigateur de haut vol, il ne fait que du cabotinage. Sa loi n’a aucune colonne vertébrale. Il n’a pas su mettre au centre les vrais débats. Abaisser l’obligation d’instruction de 6 à 3 ans est une absurdité au point de vue opérationnel. Cela ne peut rien changer, mais permet juste à Blanquer et Macron de récupérer du bénéfice symbolique en s’inscrivant dans le prolongement historique de Jean Zay, Jules Ferry ou Charles de Gaulle. » Il prévoit que l’imprécision de certaines dispositions vont poser problème lors de leur application.

      Voici les principaux changements à venir.

      L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et le cadeau au privé

      Annoncé par Emmanuel Macron en personne en mars 2018 lors des Assises de la maternelle, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans a été le catalyseur de cette loi. Et ce bien que cette disposition ne doive concerner que 26 000 élèves, notamment en outre-mer.

      Ces 3 % d’élèves non scolarisés à cet âge-là, Jean-Michel Blanquer a longuement expliqué ne pas vouloir les abandonner car ils viennent souvent des familles les plus fragiles. Il a assumé ce texte comme « symbolique » et a surtout voulu montrer qu’il entendait ainsi enclencher une « vraie politique publique de la petite enfance ». Un amendement renforce l’obligation de scolarisation des enfants étrangers. Le texte prévoit que la direction d’académie aura autorité pour inscrire les élèves à l’école si le maire s’y oppose.

      L’opposition a surtout pointé le coût financier de cette mesure. En effet, l’école élémentaire est la seule à être obligatoire. Les communes vont dorénavant devoir financer aussi les écoles maternelles privées sous contrat dès septembre 2019, à l’application de la mesure. Mais la compensation de l’État n’interviendra qu’en 2021. Le ministre a insisté sur le fait que ce surcoût s’élevait à 100 millions d’euros, alors que le coût global de l’instruction se chiffre à 6 milliards d’euros pour les communes.

      Un article de la loi encadre aussi de manière renforcée l’instruction à domicile, qui concernerait près de 30 000 enfants, en prévoyant que « l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction et que l’instruction dispensée dans un même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille ».

      Ce qui fait dire à l’opposition de droite qu’il s’agit d’une disposition « liberticide ». Les sanctions en cas de manquements à la scolarisation seront elles aussi renforcées. Le droit garanti à la formation entre 16 et 18 ans, comme le réclamait le plan pauvreté, a été entériné.

      Le prérecrutement des enseignants

      Jean-Michel Blanquer veut trouver une solution à la crise de recrutement des enseignants. Pour ce faire, le ministre propose de mettre en place un dispositif de prérecrutement. Les assistants d’éducation qui se destinent aux concours de l’enseignement pourront dès leur deuxième année de licence effectuer deux demi-journées par semaine – six ou huit heures – dans un collège ou dans une école, près de leur université.

      Ces futurs enseignants seront encadrés par un tuteur – qui bénéficiera d’une prime – et pourront mettre en place du coenseignement. Au fur et à mesure de son avancée, le futur professeur pourra endosser des responsabilités supplémentaires. Il pourra aussi percevoir un salaire net de 693 à 980 euros, cumulable avec les bourses.

      Ainsi, un boursier de niveau 2 pourrait-il percevoir 1 231 euros net. Le ministre a insisté sur la « dimension sociale » de la mesure. Le dispositif pourra accueillir 3 000 de ces jeunes gens chaque année. L’opposition a dénoncé la « précarisation » de ces jeunes gens.

      La création des établissements publics des savoirs fondamentaux

      Cet article 6 bis apparaît comme la plus importante et la plus lourde de conséquences dans ce projet de loi. Ces « établissements publics des savoirs fondamentaux » regrouperaient « les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie ».

      Après avis du recteur, ils sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département. Ils seront dirigés par un chef d’établissement, qui aura un adjoint du premier degré. Un conseil d’administration supervisera cette structure, qui comprendra aussi un conseil école-collège. Introduite dans le texte en commission des lois, sur une proposition de la députée Cécile Rilhac (LREM), cette mesure a été pensée pour les écoles rurales qui pourraient ainsi développer des projets communs avec le collège.

      La députée Sabine Rubin (LFI) a dénoncé ces rapprochements : « Il n’y a aucune évaluation qui montre un intérêt à ces établissements pour les élèves, mais cela permet surtout de faire des économies et de fermer des classes. » D’autres ont craint que les directeurs d’école n’aient plus un rôle très déterminé, d’autant que ceux-ci ne bénéficient pas du statut de chef d’établissement contrairement à leurs homologues de collège. Les socialistes et l’UDI ont de leur côté pointé la précipitation du gouvernement pour une telle mise en œuvre.

      La création d’établissements publics locaux d’enseignement international

      Les députés ont voté l’article 6, créant des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) sur le modèle de l’École européenne de Strasbourg. Ceux-ci seront constitués de classes du premier et du second degrés et dispenseront tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ils préparent soit à l’option internationale du diplôme national du brevet et à l’option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen.

      Ces établissements pourront recevoir « des dotations versées par l’Union européenne, d’autres organisations internationales et des personnes morales de droit privé, à savoir des entreprises ou des associations ». Le recteur doit donner son avis avant ouverture. Là encore, l’opposition de gauche a exprimé sa désapprobation, craignant que ces établissements ne soient réservés aux familles les plus aisées et n’entretiennent une concurrence entre établissements.

      La fin du Conseil national de l’évaluation scolaire

      Le texte de loi crée le Conseil d’évaluation de l’école, qui va remplacer le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), qui avait vu le jour en 2013 sous l’impulsion de Vincent Peillon. La nouvelle instance sera chargée de coordonner et de réguler l’évaluation des établissements scolaires, une nouveauté voulue par Emmanuel Macron.

      Le ministre l’a justifiée ainsi : « Il y a des enjeux de nature pédagogique, éducatifs ou encore de climat scolaire. L’auto-évaluation sera complétée par une évaluation de la part d’équipes constituées majoritairement des corps d’inspection. L’évaluation est faite pour aider l’établissement à formuler son projet éducatif […].Une évaluation aura lieu cinq ans plus tard pour mesurer les progrès accomplis. »

      Les députés ont aussi insisté sur le fait que le futur conseil s’appuierait sur « des expertises scientifiques ». Selon les détracteurs du ministre, ce conseil serait beaucoup moins indépendant que son prédécesseur, puisque placé sous sa tutelle. Le Cnesco deviendra quant à lui une chaire au Conseil national des arts et métiers (Cnam).

      L’école inclusive

      Des mesures, jugées timides par l’opposition, en faveur de l’inclusion des élèves handicapés ont été adoptées. Le statut de leurs accompagnants – les AESH –, souvent précaire, a été légèrement amélioré, par exemple avec la possibilité de bénéficier d’un CDI après un CDD de trois ans renouvelable une fois. Par ailleurs, un plan plus large est prévu sur la question en mars, ont promis Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

      Drapeaux et hymne national

      Hélas, il y aura eu peu de débats sur ces sujets de fond, et surtout peu de précisions. Le projecteur a été braqué sur les mesures les plus explosives, à savoir l’installation obligatoire de deux drapeaux, l’un tricolore, l’autre européen, et des paroles de l’hymne national dans les salles de classe. L’amendement émanait du député LR Éric Ciotti, obsédé par les questions identitaires.

      Ce clin d’œil appuyé à la droite n’a pas été le seul lors des premières journées d’examen du projet de loi en séance publique, débuté le 11 février. Le ministre a aussi exprimé à titre personnel son opposition au port de signes religieux pour les accompagnateurs lors des sorties scolaires, allant contre la position du président de la République sur la question.

      Les formulaires scolaires

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      La majorité s’est fendue d’une main tendue à la gauche à travers un amendement déposé par Valérie Petit, députée LREM, contre l’avis du gouvernement, qui voudrait remplacer sur les documents administratifs réclamés à l’école, comme les autorisations de sortie par exemple, les mentions « père et mère » par « parent 1 et parent 2 ».

      Interrogé le 18 février par France Info sur le sujet, Jean-Michel Blanquer a voulu déminer la controverse lancée par la droite en expliquant : « Je ne pense pas que les mentions “père” et “mère” doivent disparaître. Il y a plusieurs formules qui permettent d’avoir père et mère tout en permettant à chaque structure familiale d’être respectée. »

      Les syndicats ont expliqué par ailleurs que cette précaution était inutile, étant donné que la plupart des formulaires scolaires se contentent de mentionner les « représentants légaux ». La corapporteure Anne-Christine Lang (LREM) a expliqué qu’elle allait modifier l’amendement lors de la nouvelle lecture en laissant la possibilité d’entourer les bonnes mentions parmi « père, père, mère, mère ».

  • Loi sur l’école : les débats se déportent un peu plus sur la droite | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120219/loi-sur-l-ecole-les-debats-se-deportent-un-peu-plus-sur-la-droite?onglet=f

    L’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », porté par le ministre de l’éducation nationale, a débuté le 11 février. La tonalité conservatrice des débats sur l’uniforme, le drapeau ou la restriction de la liberté d’expression des enseignants est manifeste.

    Il existe une constante dans les débats sur l’école. Quel qu’en soit l’objet initial, des thématiques finissent toujours par s’imposer. L’uniforme, le drapeau ou l’hymne national surgissent souvent. Le projet de loi « pour une école de la confiance », dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale a débuté le 11 février pour toute la semaine, n’y a pas dérogé.

    À l’origine, cette loi vise à abaisser l’âge obligatoire de l’instruction à trois ans, contre six à l’heure actuelle. Même si, comme l’ont souligné plusieurs observateurs, dans les faits seuls 27 000 enfants seront concernés à la rentrée prochaine, selon une étude du ministère, car 98,9 % de cette classe d’âge font déjà l’objet d’une instruction.

    De fait, cette obligation entraîne dans son sillage une conséquence concrète. Les communes vont devoir financer les maternelles privées sous contrat. L’opposition dénonce un cadeau fait au privé, puisque les collectivités vont devoir endosser un surcoût de 100 millions d’euros. Les syndicats parlent d’une somme plus proche des 150 millions d’euros.

    Pourtant, Jean-Michel Blanquer avait juré à Mediapart en septembre 2017 qu’il n’utiliserait pas l’arsenal législatif pour tout changer : « Je ne veux pas opérer de destruction. Je ne ferai pas de loi, je ne vais pas bouleverser les programmes, ni lancer de refondation. »

    Jean-Michel Blanquer. © Reuters Jean-Michel Blanquer. © Reuters
    Fourre-tout, cette loi – parfois technique – n’a aucune ligne directrice et ne semble servir qu’à mettre en musique les chevaux de bataille d’un ministre très sûr du bien-fondé de ses idées et qui souffre peu la contradiction. D’autres articles visent à réformer la formation des enseignants, à encadrer l’expression des enseignants ou à supprimer le Conseil national de l’évaluation scolaire pour le remplacer par un conseil d’évaluation de l’école chargé, comme son nom l’indique, d’évaluer les établissements scolaires. Le Cnesco perdurera sous la forme d’une chaire universitaire au sein du Conservatoire des arts et métiers (Cnam).

    Dans l’Hémicycle, le ministre a défendu l’esprit de sa loi. Et impossible de ne pas noter le glissement à droite du débat. Ce n’est pas la première fois que LREM partage des opinions avec l’opposition, LR notamment. Les lois asile et immigration, contre les manifestations et sur le renseignement ont déjà montré une porosité avec les idées du parti dont est issu le premier ministre. Et dénote d’un certain autoritarisme. La loi sur l’école ne fait pas exception, comme en témoignent les thématiques discutées en fin de soirée le 11 février et l’après-midi du 12.

    Onze amendements déposés par Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) ont porté sur l’instauration d’un uniforme pour les élèves. La droite a tellement hâte d’imposer ses thématiques qu’en plein débat sur l’absentéisme scolaire, dans la soirée de lundi, Maxime Minot, des Républicains, commence par défendre son amendement sur l’uniforme avant de se rendre compte de sa bévue. Le même a déposé un autre amendement encore plus maximaliste. Il propose que le « chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant ».

    Jean-Michel Blanquer ne s’oppose pas, sur le principe, au fait que les élèves soient vêtus selon un code précis. Dans l’Hémicycle, un argument est récurrent. Instaurer un uniforme permettrait de gommer les inégalités et les différences sociales. D’autres, dont le ministre, citent l’outre-mer pour appuyer leurs propos. Une députée prend la parole pour s’agacer de cette idée reçue : « Ceux qui disent qu’en outre-mer on porte l’uniforme n’y ont jamais mis les pieds. » Sabine Rubin, de La France insoumise, peste contre le fait qu’on « parle chiffons » au lieu d’éducation.

    Sans succès. Le ministre de l’éducation nationale s’explique et puise dans son expérience de recteur en Guyane : « J’ai vu les bienfaits de l’uniforme. Je suis conscient de ça, je continue à l’encourager. Il serait peu adapté de vouloir l’imposer, mais il faut en ouvrir la possibilité. » Il a aussi rappelé qu’il préférait que chaque établissement décide au cas par cas. D’où le rejet des amendements.

    Dans la même veine, de longs échanges ont porté sur l’enseignement de la Marseillaise et l’affichage de ses paroles dans les salles de classe. Là encore, les oppositions ont été franches. La rapporteure Anne-Christine Lang a expliqué qu’il ne fallait pas l’imposer aux enseignants.

    Le ministre a expliqué que le débat autour de la Marseillaise et de son apprentissage était « important ». Et de déplorer que, dans tous les autres pays du monde, cela soit un sujet totalement consensuel, là où la France traîne encore les pieds. Et d’y aller de sa petite anecdote, où il explique que des élèves de 4e d’un collège REP +, donc défavorisé, à Montpellier ont discuté avec lui et, avant de prendre congé, lui ont chanté l’hymne national. Ce qui l’a ému, dit-il.

    Son récit n’a pas eu le même effet sur l’opposition de gauche. Un député s’agace d’une « confusion entre le dressage et l’éducation ».

    Michel Larive, de La France insoumise, est aussi virulent et fustige une inquiétante « dérive nationaliste ». Il explique que le lever de drapeau « doit rester dans les casernes ». « Un drapeau qui se lève, des uniformes, un hymne qui se chante, ça ne me dit rien qui vaille pour la démocratie. » Et la députée LR Annie Genevard de rétorquer qu’elle n’a pas « la nation honteuse ».

    L’amendement est rejeté ; mais à chaque fois, la majorité a du mal à s’opposer frontalement à ces propositions, qui insufflent une coloration réactionnaire à l’école.

    Elle y adhère parfois franchement. Lundi soir, aux alentours de 23 h 30, une discussion s’engage à l’initiative du député LR Éric Ciotti, connu pour ses obsessions vis-à-vis des questions identitaires. Un peu plus tôt, il avait félicité le ministre de l’éducation nationale sur ses prises de position contre l’absentéisme et la violence scolaire (« Nous approuvons souvent – pour ma part, en tout cas – le diagnostic que vous livrez et les paroles justes que vous prononcez, mais nous attendons des réponses et des actes tout aussi justes et forts »).

    Celui-ci a proposé un amendement mettant en place l’obligation de la présence d’un drapeau tricolore et européen, ainsi que celle des paroles de l’hymne national dans les salles de classe des établissements du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat.

    Jean-Michel Blanquer a considéré que l’amendement concernant « l’apprentissage effectif de l’hymne national » était « un progrès par rapport aux objectifs pédagogiques », ajoutant qu’il était à ses yeux « important de montrer que l’enseignement des éléments de l’éducation morale et civique (EMC) est présent ». Il a promis que la mesure serait très facilement mise en œuvre, « à des coûts tout à fait assumables par le ministère ».
    « Un débat sur l’identité plutôt que l’égalité »

    Les députés de gauche ont vu rouge. Car ils n’ont pas pu s’exprimer sur une mesure qui va à l’encontre de leur vision de l’école et des débats de société. La socialiste George Pau-Langevin a dénoncé une mesure « pour se faire plaisir ». L’Insoumis Michel Larive a jugé « suffisante » la présence des drapeaux au fronton des établissements, invoquant « le respect de la patrie sans aller vers le nationalisme ». Elsa Faucillon (PCF) a déploré que le débat se focalise « sur l’identité » plutôt que sur « l’égalité ». Au bout du compte, pour permettre à l’opposition de s’exprimer, il a été décidé que cet amendement bénéficierait d’une seconde délibération à la fin de l’examen du texte, vendredi 15 février.

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    La défiance du corps enseignant s’est aussi cristallisée sur l’article 1 du projet de loi, avant même son examen en séance. Celui-ci rappelle le devoir « d’exemplarité » des enseignants et le respect que doivent leur manifester en retour élèves et familles. « Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. »

    Une injonction législative qui fait tousser dans les rangs enseignants, à l’heure où ceux-ci choisissent l’expression numérique pour s’exprimer à travers les réseaux sociaux qui ont porté le mot-dièse #PasDeVagues, sur le silence de la hiérarchie face aux violences scolaires exercées par les élèves, ou le groupe des Stylos rouges qui dénoncent les conditions d’exercice de leur métier. D’autres s’inquiètent des moyens qui manquent. Las de le raconter, ils se démènent et organisent grèves ou nuits des lycées. Ils se battent aussi pour des hausses de salaire, l’arrêt des suppressions de poste et le retrait des réformes du baccalauréat, du lycée et de Parcoursup.

    Ce durcissement du devoir de réserve des enseignants ne passe pas. Certains s’inquiètent d’une mise au pas et d’une restriction de leur liberté d’expression. Même si le Conseil d’État a estimé, en décembre, que cette demande d’exemplarité n’avait « aucun effet de droit » dans un avis consultatif, Jean-Michel Blanquer n’a pas voulu retirer cet article ou le réécrire.

    Cette insistance interpelle d’autant plus qu’il existe déjà une loi d’avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, qui rappelle que ceux-ci sont tenus à une obligation de dignité, d’impartialité et de probité « dans l’exercice de leurs fonctions ». Sans compter que la loi du 13 juillet 1983 garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires.

    La députée communiste Elsa Faucillon y est allée franchement lors de son adresse au ministre de l’éducation nationale : « Vous êtes passé maître dans la communication orwellienne, tant les mots pour promouvoir la loi sont à la distance des faits. Vous parlez de justice sociale quand on trouve des pressions sur l’expression des professeurs. » Des enseignants ont écrit des tribunes de protestation (ici ou là).

    Les députés LREM n’y voient aucune restriction, au contraire, et s’engagent, comme Anne-Christine Lang, la rapporteure, dans une défense au raisonnement difficilement compréhensible : « Je comprends naturellement l’attachement des enseignants à leur liberté d’expression, et je la partage. Mais... quand le ministre s’engage, devant les députés, à ce qu’il ne serve pas à sanctionner les personnels, quand nous-mêmes votons en commission un amendement visant à préciser qu’il n’instaure aucune obligation nouvelle, pourquoi persévérer dans cette défiance ? » Si cet amendement n’engage aucun changement, pourquoi le maintenir ?

    Une autre députée LREM, Danielle Brulebois, enchaîne : « Les enseignants devraient se montrer exemplaires dans le respect des institutions de la République. Ce qu’on lit sur les réseaux sociaux montre que l’article 1 est nécessaire », même si cet article n’a aucun pouvoir coercitif, à les entendre. La socialiste Sylvie Tolmont s’étonne de cette « étrange application de votre promesse d’entendre le malaise que la profession exprime sur les réseaux sociaux ! ».

    Michel Larive, de La France insoumise, explique encore que cet article risque d’encourager la censure et de servir à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des enseignants qui s’expriment, comme le font les Stylos rouges notamment. « C’est une notion suffisamment floue pour servir je ne sais quelle dérive autoritaire. »

    L’exemple de Sophie Carrouge, professeure au lycée Le Castel à Dijon (Côte-d’Or) qui a été convoquée par son rectorat, le 20 décembre, est dans toutes les têtes. Elle avait publié, une semaine plus tôt, une tribune sur le site dijoncter.info. La professeure de lettres y ironisait sur la forme du discours présidentiel.

    Mais peu importe, Jean-Michel Blanquer ne transige pas. « Nous nous sommes autorisé un article de principe... Si on me dit que les professeurs doivent être exemplaires, je suis fier d’être professeur. »

    Le seul amendement adopté réécrit à la marge est le texte de l’article 1 – adopté à 52 voix contre 14 avec 18 abstentions – en y ajoutant l’adjectif « mutuel » à « respect ».

    Jean-Michel Blanquer ne s’en est jamais caché, il cultive une vision « traditionnelle » de l’école. Dans son propos liminaire, lors de la discussion générale, le ministre s’est lancé dans une envolée lyrique : « Avec ce projet de loi, je ne vous propose pas de larguer les amarres et de rompre avec cette tradition. Je ne vous propose ni de refonder ni de reconstruire. Je vous propose une nouvelle étape de cette épopée glorieuse, comme un arbre sait relancer un puissant rameau de son vénérable et robuste tronc. » Promesse tenue.

  • Après le départ de Nicolas Hulot, François de Rugy nommé ministre de la Transition écologique
    https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/04/apres-le-depart-de-nicolas-hulot-francois-de-rugy-nomme-ministre-de-l

    Un ministre politique pour un ministère surexposé. Après avoir envisagé Daniel Cohn-Bendit et Pascal Canfin pour prendre la suite de Nicolas Hulot, Emmanuel Macron a finalement proposé le ministère de la Transition écologique à François de Rugy, un autre ancien cadre d’Europe-Ecologie Les Verts converti au début du quinquennat au nouveau monde macroniste.

    Animal politique

    Ancien député Vert de Loire-Atlantique réélu en 2017 sous les couleurs de La République En Marche, l’actuel président de l’Assemblée nationale a déjà fait la preuve de sa souplesse politique. Une qualité qu’appréciera le président de la République après les démissions successives de deux ministres issus de la société civile en moins d’une semaine.

    Début 2017, François de Rugy s’était porté candidat à la primaire de la gauche où il avait récolté moins de 4% des suffrages. Comme Manuel Valls, ce responsable politique expérimenté de 44 ans à la voix métallique s’était rapidement affranchi de sa promesse de soutenir le vainqueur Benoît Hamon en apportant son soutien à Emmanuel Macron.

    Réformiste assumé et en froid avec ses ex-amis écolos, l’auteur du livre « Ecologie ou gauchisme, il faut choisir » (paru en 2015 chez L’Archipel) est-il le mieux armé pour prendre la difficile succession de Nicolas Hulot, parti en dénonçant la politique environnementale « des petits pas » d’Emmanuel Macron ? Ses derniers amis, comme Barbara Pompili avec qui il avait coprésidé le groupe vert, saluent son « sens politique » qui lui a permis de se hisser à la quatrième place de l’Etat dans l’ordre protocolaire. A l’inverse, ses détracteurs lui reprochent d’avoir sacrifié ses convictions écologistes sur l’autel de ses ambitions. « Tout ça pour ça... Bon courage au nouveau ministre, depuis le temps qu’il attendait », a persiflé le porte-parole d’EELV Julien Bayou après sa nomination.

    Souvenirs mitigés à l’Assemblée

    Lors de son court mandat de 18 mois à la présidence de l’Assemblée nationale, François de Rugy a davantage marqué les esprits par sa volonté de réformer l’institution que par ses convictions écologistes. Soucieux de moderniser le fonctionnement du Palais-Bourbon, celui qui s’est illustré en invitant le rappeur Joey Starr à venir déclamer du Victor Hugo à l’Hôtel de Lassay est rapidement devenu la bête noire de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon lui reprochant régulièrement sa gestion méticuleuse du temps de parole et l’embouteillage parlementaire épuisant de ces derniers mois.

    Pourtant opposé à la limitation du droit d’amendement parlementaire envisagé par l’exécutif, François de Rugy a aussi appelé en juin le gouvernement à « mettre de l’ordre dans l’ordre du jour ». Mais l’opposition ne lui en a pas particulièrement su gré, le député PCF Sébastien Jumel y voyant les « coups de menton » et « fausses colères » d’un président ayant « dealé un affaiblissement du Parlement », via le projet de réforme institutionnelle. « L’Assemblée nationale comme marche-pied, comme paillasson. François de Rugy restera fidèle au reniement dans son Ministère de la démission écologique », a renchéri la députée communiste Elsa Faucillon. « Un opportuniste » a jugé Jean-Luc Mélenchon tandis que le député LR Julien Aubert qualifiait sa promotion gouvernementale « d’excellente nouvelle pour le Parlement ».

    En critiquant l’absentéisme de certains députés, le président de l’Assemblée s’est aussi aliéné une partie de la majorité LREM, dont le président du groupe Richard Ferrand qui espérait lui contester son poste à la mi-mandat. Sa nomination au gouvernement offre désormais un boulevard au chef de file des députés macronistes.

    #animal_politique
    Tout est perdu !

  • Israël : les militants dénoncent l’interception d’un bateau anti-blocus
    Libération - Par Hala Kodmani — 3 août 2018 à 15:01
    http://www.liberation.fr/planete/2018/08/03/israel-les-militants-denoncent-l-interception-d-un-bateau-anti-blocus_167

    (...) L’illégalité de l’intervention israélienne dans les eaux internationales ne suscite pas la même protestation partout. Mardi, le gouvernement norvégien a exhorté Israël à lui procurer les raisons juridiques de son action, y compris sur les circonstances de cet arraisonnement. « Israël a violé toutes les règles. C’est terrifiant qu’ils arraisonnent un navire norvégien dans les eaux internationales et lui imposent de s’amarrer en Israël », a dénoncé le capitaine du bateau Herman Reksten dans la nuit de mercredi à jeudi à son retour en Norvège, après avoir passé trois jours dans une prison israélienne. Dans le même temps, le ministère norvégien a indiqué dans un communiqué que ses diplomates en Israël avaient fourni une assistance consulaire à cinq Norvégiens qui faisaient partie des 22 passagers et membres d’équipage à bord de l’Al-Awda.

    En France, « l’attitude du gouvernement a été exécrable », juge Pierre Stambul, qui se plaint de l’absence de réponses à ses sollicitations auprès de la cellule de crise au Quai d’Orsay. Les autorités consulaires françaises en Israël ont pourtant bien rendu visite à Sarah Katz en prison et organisé son rapatriement. Mais les militants de l’UJFP, soutenus par le PCF et la CGT, dénoncent l’attitude politique du gouvernement. Mercredi, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la députée communiste Elsa Faucillon a interpellé la ministre aux Affaires européennes, Nathalie Loiseau, au sujet de la flottille. Cette dernière a surtout rappelé la position générale de la France, demandant la levée du blocus de Gaza et une solution politique à deux Etats entre Israël et les Palestiniens.

    #Flottille #Gaza

  • Les députés rejettent l’interdiction de mineurs en rétention - Libération
    http://www.liberation.fr/politiques/2018/04/05/les-deputes-rejettent-l-interdiction-de-mineurs-en-retention_1641334

    Plusieurs députés de gauche, mais aussi Modem et La République en marche, le proposaient via des amendements. Le ministre de l’Intérieur s’y est opposé, promettant seulement des travaux pour améliorer les conditions d’accueil dans les centres.

    En coulisses, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb n’avait guère laissé d’espoirs à sa majorité. S’il était prêt à concéder quelques ajustements à son projet de loi sur l’#asile et l’immigration, discuté cette semaine en commission des lois, il camperait en revanche sur sa position concernant les mineurs en rétention : pas question d’interdire l’enfermement de familles sous le coup d’une procédure d’éloignement, même avec des enfants.

    Plusieurs amendements avaient été déposés dans ce sens. Et pas seulement par les insoumis, communistes et socialistes, mais aussi par des députés du Modem et plus d’une trentaine de La République en marche. Tous ont été rejetés, mercredi, à l’issue d’une longue discussion en présence du ministre.

    Si les mineurs sans famille sur le territoire ne peuvent séjourner en centre de rétention administrative (#CRA), il est permis de placer des enfants avec leurs parents. Une situation que dénoncent depuis longtemps les associations comme l’Unicef mais aussi le Défenseur des droits Jacques Toubon. Ce dernier a encore alerté le Premier ministre, début mars, lui rappelant « l’impérieuse nécessité de protéger en toute hypothèse les droits et l’intérêt supérieur des enfants ».

    Une circulaire du 6 juillet 2012 demande de privilégier l’assignation à résidence des familles dans le cas de la préparation d’une procédure d’éloignement, plutôt que la rétention. Si la recommandation a été relativement suivie au départ, le nombre de familles placées en CRA a explosé ces dernières années. « En 2017, la France a enfermé, pour la seule métropole, 275 enfants dont de nombreux nourrissons, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies », a constaté Jacques Toubon. Et ils ont été plus de 4 000 à Mayotte en 2016. Cette même année, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans cinq dossiers pour « traitement inhumain ou dégradant » en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

    « Inconcevable de voir une enfance derrière les barbelés »

    « Il est inconcevable de voir une enfance derrière les barbelés dans le pays des droits de l’homme », a tenté de faire valoir, en commission des lois, la députée communiste Elsa Faucillon. Suivie par sa collègue de La France insoumise, Danièle Obono : « C’est injustifiable de dire que cette situation est intolérable mais qu’on la tolère. » Plusieurs députés de la majorité ont aussi pris la parole, comme Martine Wonner (LREM), pour inciter le ministre à « réfléchir ensemble à une solution » d’ici au débat dans l’hémicycle prévu à partir du 16 avril. Ou comme Erwan Balanant (Modem), suggérant de « trouver un système d’hôtels à proximité des aéroports ».

    La rapporteure, Elise Fajgeles (LREM), tout en reconnaissant « qu’il est insupportable à tous de voir des mineurs en rétention », n’a pas jugé possible d’aller vers une prohibition. Elle soulève deux obstacles : la situation à Mayotte et le risque que « les enfants deviennent un enjeu aux mains des passeurs et des filières ». D’autres députés de la majorité ont aussi estimé que le fait de séparer les enfants des parents serait pire encore. Quant à s’en tenir simplement à l’assignation à résidence pour ces familles, le ministre a redit niet. Cela reviendrait, selon lui, à « généraliser le fait que, dès qu’il y a un enfant dans une famille, celle-ci ne puisse plus jamais être éloignée ». Affirmant « comprendre les cas de conscience de chacun », Collomb s’est engagé à entreprendre des travaux (pour 1,5 million d’euros en 2018) « pour que les conditions d’accueil soient dignes pour tous ». « Si nous ne les accueillons pas dans ces centres, le risque de fuite sera extrêmement important et nous ne résoudrons pas le problème », a-t-il averti, prétendant encore « agir dans la dignité mais agir ».
    Laure Equy

    Dieu seul sait la force du mépris que je ressens à l’égard de ces responsables politiques qui s’acharnent sur les plus faibles et bafouent le droit, qu’ils n’hésitent par contre pas à revendiquer quand il sert leurs intérêts.
    #immigration #centre_de_rétention #mineurs #enfants #enfermement

  • 70 ans après, la France doit agir pour la paix entre Palestiniens et Israéliens
    http://www.regards.fr/web/article/70-ans-apres-la-france-doit-agir-pour-la-paix-entre-palestiniens-et-israelie

    Les députées Clémentine Autain (FI) et Elsa Faucillon (PCF) et la conseillère de Paris Danielle Simonnet( PG) appellent le président de la République à reconnaître l’État palestinien, seule voie possible vers une paix durable et équitable.