person:emmanuel daoud

  • A Paris, le renfort de policiers marocains pour pister des mineurs isolés contesté - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/07/21/a-paris-le-renfort-de-policiers-marocains-pour-pister-des-mineurs-isoles-

    Selon « l’Obs », l’aide de la police marocaine a été sollicitée en juin par les autorités françaises pour intervenir auprès des jeunes marocains isolés d’un quartier du XVIIIe arrondissement, afin d’éventuellement les expulser. Un dispositif de coopération policière contraire au droit international selon les spécialistes du droit des étrangers.

    Ils sont selon les associations d’aide aux #migrants une cinquantaine, voire une soixantaine, à errer chaque soir, seuls et sous l’emprise de produits stupéfiants, dans le quartier de la Goutte d’or. À Paris, au cœur du XVIIIe arrondissement, des mineurs isolés marocains, pour la plupart des gamins, dont les plus jeunes ont à peine 10 ans, mettent à l’épreuve depuis un an et demi les autorités de police, la mairie mais aussi les services de protection de l’enfance.

    Leur situation a été très longuement racontée par le Monde en mai : pour la grande majorité originaires du #Maroc, ces jeunes garçons « en rupture totale » cherchent à rejoindre l’Espagne ou les pays scandinaves pour y trouver refuge. De passage dans la capitale - « entre une semaine et trois mois » selon le quotidien du soir -, ils refusent toute prise en charge et, parfois violents, commettent des délits (vols de bijoux et de téléphone à l’arraché) qui ont conduit à 813 gardes à vue en 2017. Une situation qui plonge les habitants de la Goutte d’or dans le plus grand désarroi et face à laquelle la préfecture de police et la mairie de #Paris semblent dépassées.

    Pour régler la question de ces mineurs isolés, les autorités françaises ont, semble-t-il, trouvé une solution : solliciter l’aide des autorités marocaines. Selon des documents mis en ligne par le Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (#Gisti) début juillet, et dont l’Obs se fait l’écho ce vendredi, un « arrangement administratif » a été trouvé courant juin entre les ministères français et marocain de l’Intérieur pour mettre en place un dispositif de coopération policière prévoyant l’envoi en juillet de quatre policiers marocains dans la Goutte d’or. « Les autorités françaises et marocaines unissent actuellement leurs efforts pour traiter la situation des mineurs non-accompagnés présumés marocains présents sur Paris et plus particulièrement dans le XVIIIe arrondissement », confirme par e-mail à Libération place Beauvau. Mais à quelles fins ?

    En quoi consiste cet « arrangement administratif » ?

    C’est là que ça se corse. Selon les associations d’aide aux migrants et réfugiés, cet « arrangement administratif » permettrait en toute « opacité » et, sous couvert d’identification de ces mineurs, leur expulsion vers le Maroc. « On n’en sait pas beaucoup plus sur les contours de cette coopération policière, si elle est mise en œuvre et depuis quand, déplore Jean-François Martini, du Gisti. Mais on sent bien que cet accord de coopération au nom de lutte contre l’immigration illégale se donne des objectifs bien plus larges que celui de régler la situation des mineurs isolés marocains. » Un document de la préfecture de police daté du 11 juin et mis en ligne par son association indique en effet que l’équipe dépêchée par Rabat a pour mission « d’auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir les informations permettant de lancer les investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc ».

    En revanche, le texte de l’arrangement entre les ministères français et marocain est lui plus circonspect et évoque un « soutien opérationnel en matière de prévention et de répression de la délinquance et de l’immigration irrégulière ». « Des travaux autour de l’identification de ces jeunes (minorité, nationalité) et de la recherche de leurs familles au Maroc sont en cours, précise de son côté le ministère. Au cas par cas, et sur décision d’un juge pour enfant français, des solutions seront apportées dans leur intérêt et le respect de leurs droits. »

    Pourquoi est-il contesté ?

    Problème : selon les défenseurs des migrants, mais aussi des spécialistes du droit des étrangers, ce dispositif de coopération policière ne met pas du tout en avant la protection de l’enfance. Au risque d’être contraire à de nombreuses dispositions du droit international comme l’article 3 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France, qui appelle à accorder une considération primordiale au respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant », ou du droit français comme celles du Code de l’action sociale et des familles. De plus, en organisant l’éloignement de ces jeunes vers leur pays d’origine, il serait contraire aux dispositions du Code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui empêchent l’éloignement (soit les reconduites à la frontière) des mineurs isolés étrangers. « Le retour volontaire forcé de mineurs, c’est illégal, s’alarme à ce propos Violaine Husson, une responsable de la Cimade en Ile-de-France. Et comme, il y a de fortes suspicions de traite d’êtres humains, en plus des problèmes d’addictions, ils ont besoin d’être protégés. »

    Une analyse partagée par Me Emmanuel Daoud. « À ce stade, on ne respecte pas la loi car on les considère comme des étrangers et non comme des mineurs alors qu’il y a des obligations internationales, regrette cet avocat spécialiste des droits humains. Pourquoi ? Parce que les entretiens menés par ces policiers marocains aux côtés des policiers français vont se faire sous les radars de la justice, sans avocats, et pas au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Il poursuit : « Ces mineurs sont dans un état de souffrance psychologique et physiologique, ils doivent donc être considérés comme des mineurs en danger et relèvent donc prioritairement de l’assistance éducative et/ou de la tutelle départementale. »

    « L’objectif est de sortir ces mineurs des rues, de les protéger et de les inscrire dans un projet de réinsertion durable, familial et/ou institutionnel, tenant compte de leurs besoins fondamentaux (santé physique et psychique) et de leurs perspectives d’avenir (scolarité, apprentissage), soutient pour sa part le ministère de l’Intérieur. L’ensemble des acteurs compétents, français comme marocains, est fortement mobilisé en ce sens, dans le strict respect de la législation applicable. »

    Y a-t-il eu des précédents ?

    De fait, ces dernières années, ce type d’« accords non contraignants » comme l’ « arrangement administratif » de « renforcement de la coopération franco-albanaise en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et la lutte contre la criminalité » signé en 2017 par Gérard Collomb entre la France et l’Albanie sont devenus courants. L’objectif inavoué selon la juriste Marie-Laure Basilien-Gainche, professeur de droit public à Lyon III : faciliter les expulsions tout en contournant les obligations internationales qui imposent la protection des droits fondamentaux des migrants et plus encore des mineurs migrants.

    Adoptée en 2010, la loi sur l’accord de coopération entre la France et la Roumanie pour faciliter le renvoi des mineurs roumains vers leur pays d’origine avait par exemple été jugée la même année inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, l’accord ne prévoyant aucune voie de recours pour contester l’éloignement de ces mineurs. « On retrouve le même esprit dans cet arrangement administratif, mais la méthode est différente, analyse Marie-Laure Basilien-Gainche. Dans le cas roumain, il s’agissait d’un accord en bonne et due forme intégré dans une loi - certes invalidée - mais qui insistait sur la protection des mineurs ; dans ce cas, le recours à un arrangement administratif a été préféré pour éviter le contrôle du Parlement et surtout celui du Conseil constitutionnel qui a auparavant sanctionné ce genre de pratique. Reste une volonté d’éloigner y compris des mineurs qui s’affirme et s’affiche de manière décomplexée. »
    Florian Bardou

    Pour les personnes qui pensent que nous sommes encore dans un état de droit, je précise que tout mineur étranger isolé sur le territoire français ne peut être expulsé, mais l’État français qui ne respecte pas ses propres lois en matière du droit des étrangers ça devient la norme.

    #mineurs_isolés #droit_des_étrangers

  • #EnMarcheVersLeFN : A propos de la casse systématique du droit du travail, et plus généralement des acquis sociaux, par #Emmanuel_Macron et son gouvernement : les trois premiers mois, jusqu’au 13 août 2017

    La délocalisation de Whirlpool Amiens vue par les ouvriers polonais de Lodz
    France 3, le 29 avril 2017
    https://seenthis.net/messages/626637

    Macron met sur les rails une loi El Khomri taille XXL pour l’été
    Sébastien Crépel, Pierric Marissal et Cécile Rousseau, L’Humanité, le 9 mai 2017
    https://seenthis.net/messages/597922

    Quelles seront les premières attaques de Macron ?
    Ben Malacki, 19h17, le 9 mai 2017
    https://seenthis.net/messages/599118

    Des ordonnances pour la réforme du #Code_du_travail
    The Conversation, le 28 mai 2017
    https://seenthis.net/messages/604269

    Code du #travail : les #ordonnances adoptées le 20 septembre
    La Dépêche, le 1er juin 2017
    https://seenthis.net/messages/603301

    Code du travail, chômage, #Retraites : ces réformes prêtes à êtres dégainées après les élections législatives
    Thomas Clerget, Basta, le 1er juin 2017
    https://seenthis.net/messages/603132

    Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron
    Catherine Gasté, Le Parisien, le 5 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/604250

    Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
    #CGT, le 5 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/604334

    Site loitravail.lol
    https://seenthis.net/messages/604357

    Ordonnances : La loi travail II s’annonce pire que prévu
    Malika Butzbach, Politis, le 5 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/604412

    Projet de réforme du droit du travail : le gouvernement temporise mais l’inquiétude demeure
    L’Humanité, le 5 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/604412

    Raisons d’agir
    Denis Collin, La Sociale, le 5 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/604436

    La future loi travail va-t-elle aggraver le risque de catastrophes industrielles majeures ?
    Nolwenn Weiler, Basta, le 6 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/604504

    CSG : Macron et la CFDT continuent la contre-révolution rocardienne
    Bernard Friot, Politis, le 7 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/605936

    TTF, taxe sur les salaires, bonus... La France dévoile son tapis rouge aux financiers
    Agefi.fr, le 7 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/614109

    Réforme du code du travail : le flou pourrait bien cacher des loups...
    La Tribune, le 8 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/605174

    Au détour d’une phrase… : Macron et la refonte du système de protection sociale
    Lutzel, Médiapart, le 9 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/605938

    Réforme du code du travail : vers un recul généralisé des droits des #salariés
    Réformer aujourd’hui, le 11 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/605981

    Sites Seveso en France : la future loi travail va-t-elle aggraver le risque de catastrophes industrielles majeures ?
    Nolwenn Weiler, L’Observatoire des Multinationales, le 12 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/606233

    La menace à long terme pour l’Europe n’est pas le Pen, c’est le capitalisme
    Conn Hallinan, Foreign Policy In Focus, le 13 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/611670

    Situation
    #Frédéric_Lordon, Lundi Matin, le 13 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/619566

    Réforme du marché du travail : les entreprises aussi seront perdantes
    David Cayla, L’Arène Nue, le 14 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/606770

    La France va-t-elle suivre le modèle allemand et transformer ses chômeurs en travailleurs pauvres ?
    Rachel Knaebel, Basta, le 20 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/608306

    La fortune des 500 Français les plus riches multipliée par sept en 20 ans
    Aubin Laratte, Le Parisien, le 27 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/632811

    CDI cassé, licenciements facilités, droits syndicaux rognés : des avocats expliquent les projets du gouvernement
    Basta, le 28 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/610756

    Une loi musclée sur le logement en préparation
    Cyrille Lachèvre, L’Opinion, le 29 Juin 2017
    https://seenthis.net/messages/611322

    La simplification de la carte des départements sera lancée en juillet
    Matthieu Quiret, Les Echos, le 29 Juin 2017
    https://seenthis.net/messages/612134

    Décryptage : les détails de la loi travail XXL et des ordonnances
    CGT, le 30 juin 2017
    https://seenthis.net/messages/614433

    “Le Parlement est à la botte de Macron qui va mettre en place la purge sociale exigée par l’UE” : entretien avec Frédéric Farah
    Vincent Ortiz, Le Vent Se Lève, le 3 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/612436

    Discours d’Emmanuel Macron à Versailles : les trois annonces à retenir
    L’Internaute, le 3 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/612258 (et discussions)

    CICE, ISF, "flat tax"... Philippe étale les réformes sur deux ans, au moins
    Jean-Christophe Chanut, La Tribune, le 4 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/612776

    Macron s’exprime devant le parlement à Versailles
    Alexandre Lantier, World Socialist Web Site, le 4 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/613068

    Etat d’urgence : les sénateurs restaurent l’interdiction de séjour
    Caisse des Depots, le 5 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/612971

    Logement : Emmanuel Macron veut créer un bail à durée limitée pour les travailleurs précaires
    20 Minutes, le 5 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/613017

    Edouard Philippe veut s’en prendre aux aides au logement
    Hugo Baudino, La Tribune, le 5 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/613027

    Loiret : l’Etat met fin au dispositif d’aide aux femmes battues, faute d’argent
    Le Parisien, le 6 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/624195

    Les sulfureuses privatisations d’Emmanuel Macron
    Laurent Mauduit, Médiapart, le 7 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/613400

    France. Trois mois d’été pour détruire le code du travail, et les six mois qui suivent pour tout le reste ?
    Union syndicale #Solidaires, Alencontre, le 10 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/613908

    Perturbateurs endocriniens : Nicolas Hulot s’incline devant la commission européenne
    Réformer Aujourd’hui, le 10 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/613911

    Avec Macron, 3 milliards d’impôts en moins... pour les 3.000 foyers les plus riches !
    Emmanuel Lévy, Marianne, le 11 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/614741

    À nos ami·e·s qui pensent qu’Emmanuel Macron n’est pas le président des banques et de la finance
    #Attac_France, le 12 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/614493

    Qu’attendre d’un gouvernement qui vient d’inventer la « dissuasion migratoire » ?
    #LDH, le 13 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/614615

    Réforme du code du travail : cachez cette pénibilité que je ne saurais voir
    Maëlle Gélin, Le Vent Se Lève, le 13 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/614792

    Un plan sévère d’économies de 331 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche
    Camille Stromboni, Le Monde, le 13 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/614933

    (rappel : "Je sanctuariserai le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche" http://www.scoopnest.com/fr/user/EmmanuelMacron/852916097540120576 )

    Plutôt que d’insister sur la préservation des acquis, nous devons proposer un projet nouveau
    Aurélie Trouvé, Reporterre, le 15 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/614937

    RÉFORME DES IMPÔTS : MACRON PRÉSIDENT DES ULTRA RICHES
    #Osons_Causer, Youtube, le 19 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/616581

    La dangereuse contre-révolution fiscale de Macron
    Laurent Mauduit, Médiapart, le 19 juillet 2017 (#paywall)
    https://seenthis.net/messages/616608

    Silence, on maltraite les droits des femmes
    Isabelle Germain, Les Nouvelles News, le 20 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/616291

    Pour financer la baisse d’impôt des riches, Macron ralentit la marche vers l’égalité femmes-hommes
    Laura Slimani, Huffington Post, le 20 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/620180

    « C’est au sommet du pouvoir d’État que réside le problème majeur »
    Jean-Philippe Foegle, Slate, le 21 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/618863

    Logement : vive polémique sur la baisse de 5 euros des APL à la rentrée
    La Tribune, le 23 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/617219

    Macron annonce la réduction de l’aide au logement dès octobre
    Kumaran Ira, World Socialist Web Site, le 24 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/617187

    Augmentation des loyers et des expulsions, baisse des aides au logement
    Ivan du Roy, Basta, le 24 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/617300

    Macron annonce une escalade des attaques contre les immigrants en France
    Athiyan Silva, World Socialist Web Site, le 26 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/617764

    Fin d’une illusion…
    Denis Sieffert, Politis, le 26 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/618356

    Le gouvernement signe un énorme coup d’arrêt au développement de l’agriculture bio
    Pauline Petit, Conso Globe, le 28 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/618670

    Coupe budgétaire sur les contrats de ville
    Ville et Banlieue, le 29 juillet 2017
    https://seenthis.net/messages/628314

    Projet de loi antiterroriste : « En Marche » vers la discorde
    Emmanuel Daoud, Médiapart le 1er août 2017
    https://seenthis.net/messages/620791

    Le gouvernement supprime 300 millions d’euros de dotations aux collectivités en 2017
    Le Monde, le 2 août 2017
    https://seenthis.net/messages/619567

    Dépenses publiques. Douche froide pour les communes et les départements
    Olivier Morin, L’Humanité, le 3 août, 2017
    https://seenthis.net/messages/620250

    Loi travail : les concessions en catimini de LREM à la droite
    Hervé Nathan, Marianne, le 3 août 2017
    https://seenthis.net/messages/621397

    La baisse des APL et le visage hideux
    Marwen Belkaid, le 4 août 2017
    https://seenthis.net/messages/620256

    Collomb veut « distinguer le droit d’asile des autres motifs de migration »
    Le Monde, le 6 août 2017
    https://seenthis.net/messages/620586

    #Amazon. Bienvenue dans un monde merveilleux comme le prépare Macron
    Ludovic Finez, L’Humanité, le 6 août 2017
    https://seenthis.net/messages/621394

    #Gérald_Darmanin : le bourreau bourrin de la République !
    Ugo Bernalicis, le 6 août 2017
    https://seenthis.net/messages/621398

    Sénatoriales : le cynisme macroniste pour mettre en pièces les collectivités
    Francois Cocq, le 7 août 2017
    https://seenthis.net/messages/621399

    Retraites « On transforme des ayants droit en une armée d’assistés »
    Pierric Marissal, L’Humanité, le 9 août 2017
    https://seenthis.net/messages/621213

    Assurance-chômage. Les zones d’ombre de la réforme de Macron
    Cécile Rousseau, L’Humanité, le 10 août, 2017
    https://seenthis.net/messages/622399

    Éducation. Pas de rentrée sans contrats aidés
    Adrien Rouchaleou, L’Humanité, le 11 août, 2017
    https://seenthis.net/messages/623429

    Macron : Gel des Contrats aidés
    Le Fil d’Actu, Youtube, le 13 août 2017
    https://seenthis.net/messages/622785

    Je vais peut-être m’arrêter là, la liste étant déjà longue, ça fera le bilan des trois premiers mois de casse systématique des acquis sociaux par le #gouvernement_Macron...

    #recension

  • Soldats accusés de #viols en #République_centrafricaine : un non-lieu requis
    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/03/22/soldats-accuses-de-viols-en-republique-centrafricaine-un-non-lieu-requis_509

    « Le parquet n’a même pas attendu que les juges se prononcent sur cette demande », regrette l’avocat de l’association, Me Emmanuel Daoud. « C’est la manifestation d’un manque de considération pour les parties civiles et cela alimente le soupçon de vouloir en terminer au plus vite avec ce dossier. » Entendue par les enquêteurs, la fonctionnaire onusienne qui avait recueilli les premiers témoignages s’est dite convaincue de la sincérité du discours des enfants.

    Six militaires désignés comme pouvant être des agresseurs ont été identifiés, puis entendus, dont l’un en garde à vue. Certains ont affirmé avoir donné des rations alimentaires, dans un contexte de grande pauvreté, mais ils ont nié tout abus sexuel. Leur placement sur écoute n’a pas permis d’étayer les soupçons.

    Sur le téléphone de l’un d’eux, des dizaines de vidéos #pornographiques ont été retrouvées, dont huit à caractère pédopornographique, un nombre de fichiers trop faible pour caractériser un profil de pédophile, selon une source proche de l’enquête. Une autre enquête judiciaire, toujours en cours, porte sur des faits similaires visant des soldats de « #Sangaris », de 2013 à 2015, dans l’est du pays.

    #pédocriminalité #impunité #abus_de_pouvoir #armée

  • ▶ Conférence de presse Mouvement du Nid à propos de la prostitution - Echanges avec les journalistes

    https://www.youtube.com/watch?v=pclROI7GE9w#t=495

    Le jeudi 21/11/2013, le Mouvement du Nid France

    http://www.mouvementdunid.org

    a organisé une conférence de presse intitulée « Prostitution : Halte aux clichés, affrontons la réalité ! », afin de sensibiliser les médias et l’opinion aux enjeux sociaux, sanitaires et juridiques de l’abolition du système prostitueur.

    Intervenaient à cette conférence : Rosen Hicher, survivante de la prostitution ; Pauline (nom d’emprunt), survivante de la prostitution ; Grégoire Théry, Secrétaire Général du Mouvement du Nid ; Damien Mascret, médecin sexologue, co-auteur de « La revanche du clitoris » et journaliste santé ; Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris ; Blandine Métayer, comédienne et marraine de cet événement, qui a mis en voix plusieurs témoignages de survivantes, extraits de la sélection de 30 témoignages publiés en ligne ici http://abolition13avril.wordpress.com....
    (Réalisation et montage de Claire Bouet.)

    #prostitution #droits_humains