person:eva joly

  • Brazilian media report that police are entering university classrooms to interrogate professors

    In advance of this Sunday’s second-round presidential election between far-right politician Jair #Bolsonaro and center-left candidate Fernando Haddad, Brazilian media are reporting that Brazilian police have been staging raids, at times without warrants, in universities across the country this week. In these raids, police have been questioning professors and confiscating materials belonging to students and professors.

    The raids are part a supposed attempt to stop illegal electoral advertising. Brazilian election law prohibits electoral publicity in public spaces. However, many of the confiscated materials do not mention candidates. Among such confiscated materials are a flag for the Universidade Federal Fluminense reading “UFF School of Law - Anti-Fascist” and flyers titled “Manifest in Defense of Democracy and Public Universities.”

    For those worrying about Brazilian democracy, these raids are some of the most troubling signs yet of the problems the country faces. They indicate the extremes of Brazilian political polarization: Anti-fascist and pro-democracy speech is now interpreted as illegal advertising in favor of one candidate (Fernando Haddad) and against another (Jair Bolsonaro). In the long run, the politicization of these two terms will hurt support for the idea of democracy, and bolster support for the idea of fascism.

    In the short run, the raids have even more troublesome implications. Warrantless police raids in university classrooms to monitor professor speech have worrisome echoes of Brazil’s 1964-1985 military regime — particularly when the speech the raids are seeking to stop is not actually illegal.

    Perhaps the most concerning point of all is that these raids are happening before Bolsonaro takes office. They have often been initiated by complaints from Bolsonaro supporters. All of this suggests that if Bolsonaro wins the election — as is widely expected — and seeks to suppress the speech of his opponents, whom he has called “red [i.e., Communist] criminals,” he may have plenty of willing helpers.

    https://www.vox.com/mischiefs-of-faction/2018/10/26/18029696/brazilian-police-interrogate-professors
    #université #extrême_droite #Brésil #police #it_has_begun
    Je crois que je vais commencer à utiliser un nouveau tag, qui est aussi le nom d’un réseau : #scholars_at_risk

    • Brésil : à peine élu, Jair Bolsonaro commence la chasse aux opposants de gauche

      Les universités dans le viseur

      Enfin, toujours pour lutter contre l’opposition à gauche, Jair Bolsonaro entend faire pression sur les professeurs d’université qui parleraient de politique pendant leurs cours.

      Le président élu a récemment scandalisé une partie du monde éducatif en accusant des professeurs, cités avec leurs noms et prénoms, de défendre les régimes de Cuba et de Corée du Nord devant leurs élèves, dans une vidéo diffusée sur Internet.

      Et pour y remédier, il compte installer des pancartes devant les salles de cours pour appeler les étudiants à dénoncer leurs professeurs par le biais d’une « hotline » téléphonique dédiée à la question.

      https://www.bfmtv.com/international/bresil-a-peine-elu-jair-bolsonaro-commence-la-chasse-aux-opposants-de-gauche-

    • Au Brésil, vague de répression dans les universités à la veille du second tour

      Quelques jours avant le second tour de l’élection présidentielle brésilienne, qui voit s’affronter le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro et le candidat du Parti des travailleurs (PT) Fernando Haddad, les campus universitaires du pays ont fait face à une vague inédite de répression de la liberté d’expression. Jeudi 25 octobre, la police a investi 27 universités, à la demande des tribunaux électoraux, dont les juges sont chargés de faire respecter les règles de communication et de propagande électorales des partis en lice. Les forces de police étaient à la recherche de supposé matériel de propagande électorale illégale. En fait, ces opérations ont visé des banderoles antifascistes, de soutien à la démocratie, un manifeste en soutien à l’université publique, des débats et des cours sur la dictature, la démocratie et les « fakes news » – ces mensonges ayant été largement diffusés pendant la campagne, en particulier par l’extrême-droite… [1]

      À Rio, une juge a ainsi fait enlever une banderole du fronton du bâtiment de la faculté de droit de l’université fédérale Fluminense (UFF), sur laquelle était inscrit, autour du symbole antifasciste du double drapeau rouge et noir, « Droit UFF antifasciste ». À l’université de l’État de Rio, les agents électoraux ont retiré une banderole en hommage à Marielle Franco, l’élue municipale du parti de gauche PSOL assassinée en pleine rue en mars dernier.

      220 000 messages de haine en quatre jours contre une journaliste

      Dans une université du Pará, quatre policiers militaires sont entrés sur le campus pour interroger un professeur sur « son idéologie ». L’enseignant avait abordé la question des fake news dans un cours sur les médias numériques. Une étudiante s’en est sentie offensée, alléguant une « doctrine marxiste », et l’a dit à son père, policier militaire. Une enquête du journal la Folha de São Paulo a pourtant révélé mi-octobre que des entreprises qui soutiennent le candidat d’extrême droite avaient acheté les services d’entreprises de communication pour faire envoyer en masse des fausses nouvelles anti-Parti des travailleurs directement sur les numéros whatsapp – une plateforme de messagerie en ligne – des Brésiliens. L’auteure de l’enquête, la journaliste Patricia Campos Melo, et le quotidien de São Paulo, ont ensuite reçu 220 000 messages de haine en quatre jours ! [2] Le journal a demandé à la police fédérale de lancer une enquête.

      Mais ce sont des conférences et des débats sur la dictature militaire et le fascisme qui ont pour l’instant été interdits. C’est le cas d’un débat public intitulé « Contre la fascisme, pour la démocratie », qui devait avoir lieu à l’université fédérale de Rio Grande do Sul (la région de Porto Alegre). Devaient y participer l’ex-candidat du parti de gauche PSOL au premier tour de la présidentielle, Guilherme Boulos, un ancien ministre issu du Parti des travailleurs, des députés fédéraux du PT et du PSOL. « J’ai donné des cours et des conférences dans des universités en France, en Angleterre, au Portugal, en Espagne, en Allemagne, en Argentine, et ici, même pendant la dictature. Aujourd’hui, je suis censuré dans l’État, le Rio Grande do Sul, que j’ai moi-même gouverné. Le fascisme grandit », a réagi l’un des députés, Tarso Genro, sur twitter.

      Une banderole « moins d’armes, plus de livres » jugée illégale

      Dans le Paraíba, les agents du tribunal électoral se sont introduits dans l’université pour retirer une banderole où était simplement inscrit « moins d’armes, plus de livres ». « Cette opération de la justice électorale dans les universités du pays pour saisir du matériel en défense de la démocratie et contre le fascisme est absurde. Cela rappelle les temps sombres de la censure et de l’invasion des facultés », a écrit Guilherme Boulos, le leader du PSOL, sur twitter, ajoutant : « Le parti de la justice a formé une coalition avec le PSL », le parti de Bolsonaro. « De telles interventions à l’intérieur de campus au cours d’une campagne électorale sont inédites. Une partie de l’appareil d’État se prépare au changement de régime », a aussi alerté l’historienne française, spécialiste du Brésil, Maud Chirio, sur sa page Facebook.

      Dimanche dernier, dans une allocution filmée diffusée pour ses supporters rassemblés à São Paulo, Jair Bolsonaro a proféré des menaces claires à l’égard de ses opposants. « Ou vous partez en exil ou vous partez en prison », a-il dit, ajoutant « nous allons balayer ces bandits rouges du Brésil », et annonçant un « nettoyage jamais vu dans l’histoire de ce pays ». Il a précisé qu’il allait classer le Mouvements des paysans sans Terre (MST) et le Mouvement des travailleurs sans toit (MTST) comme des organisations terroristes, et menacé Fernando Haddad de l’envoyer « pourrir en prison aux côtés de Lula ».


      https://www.bastamag.net/Au-Bresil-vague-de-repression-dans-les-universites-a-la-veille-du-second-t

    • We deplore this attack on freedom of expression in Brazil’s universities

      107 international academics react to social media reports that more than 20 universities in Brazil have been invaded by military police in recent days, with teaching materials confiscated on ideological grounds

      Reports have emerged on social media that more than 20 universities in Brazil have been subjected in recent days to: invasions by military police; the confiscation of teaching materials on ideological grounds; and the suppression of freedom of speech and expression, especially in relation to anti-fascist history and activism.

      As academics, researchers, graduates, students and workers at universities in the UK, Europe and further afield, we deplore this attack on freedom of expression in Brazil’s universities, which comes as a direct result of the campaign and election of far-right President Bolsonaro.

      Academic autonomy is a linchpin not only of independent and objective research, but of a functioning democracy, which should be subject to scrutiny and informed, evidence-based investigation and critique.

      We call on co-workers, colleagues and students to decry this attack on Brazil’s universities in the name of Bolsonaro’s wider militaristic, anti-progressive agenda. We will not stand by as this reactionary populist attacks the pillars of Brazil’s democracy and education system. We will campaign vigorously in whatever capacity we can with activists, educators and lawmakers in Brazil to ensure that its institutions can operate without the interference of this new – and hopefully short-lived – government.
      Dr William McEvoy, University of Sussex, UK (correspondent)
      Dr Will Abberley, University of Sussex
      Nannette Aldred, University of Sussex
      Patricia Alessandrini, Stanford University, USA
      Dr Michael Alexander, University of Glasgow
      Steven Allen, Birkbeck, University of London
      Dr Katherine Angel, Birkbeck, University of London
      Pedro Argenti, University of Antwerp, Belgium
      Nick Awde, International Editor, The Stage newspaper, London
      Professor Ian Balfour, York University, Toronto, Canada
      Lennart Balkenhol, University of Melbourne, Australia
      Nehaal Bajwa, University of Sussex
      Dr Louis Bayman, University of Southampton
      Mark Bergfeld, former NUS NEC (2010-2012)
      Professor Tim Bergfelder, University of Southampton
      Dr Patricia Pires Boulhosa, University of Cambridge
      Dr Maud Bracke, University of Glasgow
      Max Brookman-Byrne, University of Lincoln
      Dr Conrad Brunström, Maynooth University, Ireland
      Dr Christopher Burlinson, Jesus College, Cambridge
      Professor Martin Butler, University of Sussex
      Professor Gavin Butt, University of Sussex
      Cüneyt Çakirlar, Nottingham Trent University
      Guilherme Carréra, University of Westminster
      Geoffrey Chew, Royal Holloway, University of London
      Dr Maite Conde, University of Cambridge
      Dr Luke Cooper, Anglia Ruskin University, UK, and Institute of Human Sciences, Vienna, Austria
      Dr Sue Currell, University of Sussex
      Professor Dimitris Dalakoglou, Vrije University, Amsterdam, Netherlands
      William Dalziel, University of Sussex
      Dr April de Angelis, Royal Holloway, University of London
      Dr Olga Demetriou, Durham University
      Dr Stephanie Dennison, University of Leeds
      Dr Steffi Doebler, University of Liverpool
      Dr Sai Englert, SOAS University of London
      James Erskine, University of Sussex and Birkbeck, University of London
      Professor Martin Paul Eve, Birkbeck, University of London
      John Fallas, University of Leeds
      Dr Lynne Fanthome, Staffordshire University
      Dr Hannah Field, University of Sussex
      Dr Adrian Garvey, Birkbeck, University of London
      Dr Laura Gill, University of Sussex
      Dr Priyamvada Gopal, University of Cambridge
      Bhavini Goyate, University of Sussex
      Dr Craig Haslop, University of Liverpool
      Professor Björn Heile, University of Glasgow
      Dr Phil Hutchinson, Manchester Metropolitan University
      Professor Martin Iddon, University of Leeds
      Dr Eleftheria Ioannidou, University of Groningen, Netherlands
      Dr Chris Kempshall, University of Sussex
      Andrew Key, University of California, Berkeley, USA
      Professor Laleh Khalili, SOAS University of London
      Dr Theodore Koulouris, University of Brighton
      Professor Maria Lauret, University of Sussex
      Professor Vicky Lebeau, University of Sussex
      Professor James Livesey, University of Dundee, Scotland
      Professor Luke Martell, University of Sussex
      Dr N Gabriel Martin, Lebanese American University, Lebanon
      Wolfgang Marx, University College, Dublin, Ireland
      Andy Medhurst, University of Sussex
      Professor Philippe Meers, University of Antwerp, Belgium
      Dr Shamira A Meghani, University of Cambridge
      Niccolo Milanese, CESPRA EHESS, Paris, France and PUC Rio de Janeiro, Brazil
      Dr Ian Moody, CESEM – Universidade Nova, Lisbon
      Professor Lucia Naqib, University of Reading
      Dr Catherine Packham, University of Sussex
      Professor Dimitris Papanikolaou, University of Oxford
      Mary Parnwell, University of Sussex
      Professor Deborah Philips, University of Brighton
      Dr Chloe Porter, University of Sussex
      Dr Jason Price, University of Sussex
      Dr Duška Radosavljević, Royal Central School of Speech and Drama, University of London
      Francesca Reader, University of Sussex and University of Brighton
      Naida Redgrave, University of East London
      Professor Nicholas Ridout, Queen Mary, University of London
      Professor Lucy Robinson, University of Sussex
      Dr Kirsty Rolfe, University of Sussex
      Dr Joseph Ronan, University of Brighton
      Dr Michael Rowland, University of Sussex
      Dr Zachary Rowlinson, University of Sussex
      Professor Nicholas Royle, University of Sussex
      Dr Eleanor Rycroft, University of Bristol
      Dr Jason Scott-Warren, University of Cambridge
      Dr Deborah Shaw, University of Portsmouth
      Dr Lisa Shaw, University of Liverpool
      Kat Sinclair, University of Sussex
      Sandrine Singleton-Perrin, University of Essex
      Despina Sinou, University of Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, France
      Dave Smith, University of Hertfordshire
      John Snijders, Durham University
      Dr Samuel Solomon, University of Sussex
      Dr Arabella Stanger, University of Sussex
      Professor Rob Stone, University of Birmingham
      Bernard Sufrin, Emeritus Fellow, Dept of Computer Science, University of Oxford
      Dr Natasha Tanna, University of Cambridge
      Professor Lyn Thomas, University of Sussex
      Simon Thorpe, University of Warwick
      Dr Gavan Titley, Maynooth University, Ireland
      Dr Pamela Thurschwell, University of Sussex
      Dr Dominic Walker, University of Sussex
      Dr Ed Waller, University of Surrey and University of Portsmouth
      Dr Kiron Ward, University of Sussex
      Helen Wheatley, University of Warwick
      Ian Willcock, University of Herfordshire
      Professor Gregory Woods, Nottingham Trent University
      Dr Tom F Wright, University of Sussex
      Dr Heba Youssef, University of Brighton

      https://www.theguardian.com/world/2018/nov/01/we-deplore-this-attack-on-freedom-of-expression-in-brazils-universities
      #liberté_d'expression

    • Brazil Court Strikes Down Restrictions on University Speech

      Brazil´s Supreme Court issued an important decision striking down restrictions on political speech on university campuses in a unanimous ruling yesterday. Meanwhile, president-elect Jair Bolsonaro´s allies in Congress are pressing ahead with efforts to restrict what students and educators can discuss in the classroom.

      The court ruling overturned decisions by electoral court judges who recently ordered universities across the country to clamp down on what they considered illegal political campaigning. The orders were spurred by complaints from anonymous callers and, in a few cases, by members of conservative groups.

      For example, at Grande Dourados Federal University, court officials suspended a public event against fascism, according to the student group that organized it. At Campina Grande Federal University, police allegedly seized copies of a pamphlet titled “Manifesto in defense of democracy and public universities” and hard drives, said a professors´ association.

      At Rio de Janeiro State University, police ordered the removal of a banner honoring Marielle Franco, a black lesbian human rights defender and councilwoman murdered in March, despite not having a judicial order.

      The attorney general, Raquel Dodge, asked the Supreme Court to rule the electoral court judges´ decisions unconstitutional, and Supreme Court justice Cármen Lúcia Rocha issued an injunction stopping them. The full court upheld that decision on October 31.

      “The only force that must enter universities is the force of ideas,” said Rocha.

      “The excessive and illegitimate use of force by state agents … echoes somber days in Brazilian history,” said Justice Rosa Weber, referring to Brazil´s 1964 – 1985 military dictatorship.

      The ruling comes as Bolsonaro, who remains in Congress until he assumes the presidency on January 1, and his allies push a bill that would prohibit teachers from promoting their own opinions in the classroom or using the terms “gender” or “sexual orientation,” and would order that sex and religious education be framed around “family values.”

      A state representative-elect from Bolsonaro´s party has even called on students to film and report teachers who make “political-partisan or ideological statements.” Bolsonaro made a similar call in 2016. State prosecutors have filed a civil action against the representative-elect, alleging she instituted “an illegal service for the political and ideological control of teaching activities.”

      In his long career in Congress, Bolsonaro has endorsed abusive practices that undermine the rule of law, defended the dictatorship, and has been a vocal proponent of bigotry.

      More than ever, Brazil needs its judiciary to defend human rights within and outside the classroom.


      https://www.hrw.org/news/2018/11/01/brazil-court-strikes-down-restrictions-university-speech
      #cour_suprême #justice

    • Présidentielle au Brésil : relents de dictature militaire

      Présidentielle au Brésil : Bolsonaro et le « risque d’un retour à l’ordre autoritaire en Amérique latine »

      Porté par plus de deux cents universitaires, responsables politiques et citoyens d’Europe et du Canada, ce manifeste s’inscrit dans un mouvement mondial de soutien à la démocratie face à la violence déchaînée par la candidature de Jair Bolsonaro au Brésil. Il est ouvert aux démocrates de toutes les sensibilités politiques. Face au risque imminent d’un retour à l’ordre autoritaire en Amérique latine, la solidarité internationale est impérative.

      Nous, citoyens, intellectuels, militants, personnalités politiques vivant, travaillant et étudiant en Europe et au Canada, exprimons notre vive inquiétude face à la menace imminente de l’élection de Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil le 28 octobre 2018.

      Le souvenir de la dictature militaire

      La victoire de l’extrême droite radicale au Brésil risque de renforcer le mouvement international qui a porté au pouvoir des politiciens réactionnaires et antidémocratiques dans de nombreux pays ces dernières années.

      Bolsonaro défend ouvertement le souvenir de la dictature militaire qui a imposé sa loi au Brésil entre 1964 et 1985, ses pratiques de torture et ses tortionnaires. Il méprise le combat pour les droits humains. Il exprime une hostilité agressive envers les femmes, les Afro-descendants, les membres de la communauté LGBT +, les peuples autochtones et les pauvres. Son programme vise à détruire les avancées politiques, économiques, sociales, environnementales et culturelles des quatre dernières décennies, ainsi que l’action menée par les mouvements sociaux et le camp progressiste pour consolider et étendre la démocratie au Brésil.

      L’élection de Bolsonaro menace les fragiles institutions démocratiques pour la construction desquelles les Brésilien·ne·s ont pris tant de risques. Son arrivée au pouvoir serait aussi un frein majeur à toute politique internationale ambitieuse en matière de défense de l’environnement et de préservation de la paix.

      Premiers signataires : Martine Aubry , maire de Lille, ancienne ministre (PS) ; Luc Boltanski , sociologue, directeur d’études, EHESS ; Peter Burke , historien, professeur émérite à l’université de Cambridge ; Roger Chartier , historien, directeur d’études EHESS/Collège de France ; Mireille Clapot , députée de la Drôme, vice-présidente de la commission des affaires étrangères (LRM) ; Laurence Cohen , sénatrice du Val-de-Marne (PCF) ; Didier Fassin , professeur de sciences sociales, Institute for advanced study, Princeton ; Carlo Ginzburg , professeur émérite à UCLA et à l’Ecole normale supérieure de Pise ; Eva Joly , députée européenne (groupe Verts-ALE) ; Pierre Louault , sénateur d’Indre-et-Loire (UDI) ; Paul Magnette, bourgmestre de Charleroi, ex-ministre président de la Wallonie, ex-président du Parti socialiste belge ; Thomas Piketty , directeur d’études à l’EHESS.

      http://jennifer-detemmerman.fr/index.php/2018/10/23/presidentielle-au-bresil-relents-de-dictature-militaire

    • Une pétition qui a été lancé avant l’élection...
      Defend Democracy in Brazil. Say No to Jair Bolsonaro

      Defend Democracy in Brazil,

      Say No to Jair Bolsonaro

      We, citizens, intellectuals, activists, politicians, people living, working, and studying in Europe and Canada, wish to express our growing alarm at the imminent threat of Jair Bolsonaro’s election to the presidency on October 28, 2018. The potential victory of a far-right radical in Brazil would reinforce a dangerous international trend of extremely reactionary and anti-democratic politicians gaining state power in recent years.

      Bolsonaro explicitly defends the Brazilian military dictatorship that ruled the country from 1964-85 and praises torture and torturers. He condemns human rights efforts. He has expressed aggressive and vile hostility toward women, people of African descent, the LGBT+ community, indigenous people, and the poor. His proposed policies would effectively undo all of the political, social, economic, labor, environmental, and cultural gains of the last four decades, efforts by social movements and progressive politicians to consolidate and expand democracy in Brazil. A Bolsonaro presidency also threatens to undermine the still fragile democratic politics that people throughout Brazil have risked so much to build.

      His election would seriously hamper any ambitious international effort for environmental protection, against climate change and for the preservation of peace.

      Adapted version of the text « Defend Democracy in Brazil, Say No to Jair Bolsonaro! »

      https://www.change.org/p/association-pour-la-recherche-sur-le-br%C3%A9sil-en-europe-pour-la-d%C3%A9fe


  • McDonald’s épargné par l’Union Européenne malgré ses astuces fiscales au Luxembourg AFP - 19 Septembre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_mcdonald-s-epargne-par-l-union-europeenne-malgre-ses-astuces-fiscales-au

    L’UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.

    La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

    Elle a « conclu que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’Etat illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ».

    « Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles », a-t-elle conclu.

    « La Commission a raté une occasion de s’attaquer à McDonald’s », a regretté l’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, à l’origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.


    L’ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie d’optimisation fiscale qui lui aurait permis d’éviter de payer environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe.

    Selon l’enquête de la Commission, McDonald’s a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d’expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l’impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis.

    Mais cela n’a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d’une double non-imposition.

    En rendant sa décision mercredi, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a convenu que « McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale ».

    « C’est pourquoi, nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prend des mesures législatives pour remédier au problème qui s’est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir », a poursuivi Mme Vestager, surnommée « Tax Lady » par le président américain Donald Trump, justement pour avoir sanctionné de nombreux groupes américains pour leurs combines fiscales illégales.

    ’ Territoires offshore’
    Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant « avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête ».

    Tout comme McDonald’s : « Nous payons les impôts que nous devons », a-t-il écrit dans un courrier électronique à l’AFP.

    « De 2013 à 2017, les sociétés McDonald’s ont payé plus de 3 milliards de dollars d’impôt sur le revenu des sociétés dans l’UE, avec un taux d’imposition moyen proche de 29% », a-t-il ajouté.

    Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française : « Depuis l’ouverture de l’enquête, McDonald’s a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l’impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni ».

    « C’est pourquoi il est aussi essentiel que, dans le cadre des négociations sur le Brexit, l’UE obtienne du Royaume-Uni qu’il règle le problème de ses territoires offshore », a-t-elle asséné.

    La décision sur McDonald’s survient le lendemain de celle faite mardi par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d’Apple 14,3 milliards d’euros pour des avantages fiscaux jugés indus par la Commissaire Vestager.

    Apple et Dublin font toujours front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité de la marque à la pomme en Irlande.

    Apple et McDonald’s font partie d’une longue liste d’entreprises dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs combines fiscales.

    Après le scandale de LuxLeaks fin 2014, mettant à jour les avantages fiscaux dont avaient bénéficié de nombreuses multinationales au Luxembourg, l’exécutif européen avait en effet promis de faire le ménage. Une promesse qui semblait d’autant plus nécessaire que le président de la Commission entrant alors en fonction, Jean-Claude Juncker, avait été ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.

    Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017, le français Engie en juin 2018. L’américain Starbucks a lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d’avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.

    #UE #Union_européenne est ses bons #amis #Luxembourg #mcdonald’s #mcdonald's #multinationale #paradis_fiscaux #économie #évasion_fiscale #fiscalité #finance #impôts #capitalisme
     


  • Le cadmium, ce « tueur » caché dans les engrais qui divise l’Europe

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/03/16/le-cadmium-ce-tueur-cache-dans-les-engrais_5271887_3244.html

    La Commision veut limiter la présence de ce métal cancérogène dans les fertilisants phosphatés. L’Espagne s’y oppose fortement, la France brille par sa discrétion.

    Voilà un dossier sur lequel la France s’est montrée jusqu’ici très discrète. On aurait pourtant pu penser qu’à défaut du ministre de l’agriculture, son homologue à la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, se serait empressé de s’en saisir. Mardi 20 mars devait s’ouvrir une négociation serrée entre les Etats membres de l’Union européenne et le Parlement autour d’un projet de la Commission visant à réduire le taux de cadmium dans les engrais phosphatés. Cette discussion tripartite a été reportée au 11 avril a appris Le Monde. « Pour des raisons techniques et non politiques », précise-t-on à Bruxelles. L’affaire est sensible.

    Le cadmium est un métal lourd contenu dans les roches phosphatées. Il est utilisé pour fabriquer des engrais pour l’agriculture. Classé cancérogène pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé, il a des effets toxiques sur les reins, le squelette, l’appareil respiratoire, et est fortement suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Or, l’utilisation d’engrais phosphatés dans les cultures est la principale cause de contamination des sols au cadmium, et donc de l’alimentation, qui représente 90 % de l’exposition à cette substance pour les non-fumeurs.

    Depuis près de dix ans, les agences sanitaires alertent sur ses dangers et la nécessité de réduire son exposition. En 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé un niveau hebdomadaire d’ingestion – 2,5 microgrammes/kilo – à ne pas dépasser. Aussi, convaincue qu’il présente « un risque inacceptable pour l’homme et l’environnement », la Commission a décidé de durcir sa réglementation en introduisant une limite pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Fixée à 60 milligrammes (mg)/kilo, elle doit être abaissée à 40 mg/kg après trois ans et à 20 mg/kg d’ici douze ans.

    Le projet de texte a reçu en octobre 2017 le soutien du Parlement européen, qui voudrait parvenir au 20 mg/kg en neuf ans. Le Conseil de l’Union européenne doit désormais se prononcer. Or, relève-t-on à Bruxelles, « les pays sont divisés ». Plusieurs gouvernements se sont déclarés favorables au texte, comme en Allemagne ou au Danemark. Quatorze Etats ont déjà instauré une limite inférieure ou égale à 60 mg/kg – et même à 20 mg/kg en Finlande, en Hongrie et en Slovaquie.

    Silence radio de la France

    D’autres pays, en revanche, s’opposent à ce texte : l’Espagne, le Royaume-Uni et la Pologne. Et la France ? Silence radio. Les ministères de l’agriculture et de la transition écologique n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde. « Comment se fait-il que nous n’entendions pas la voix de la France ? », s’interroge le Réseau Environnement Santé (RES). Ce réseau, qui regroupe 28 associations nationales et locales, devait adresser, vendredi 16 mars, une lettre ouverte aux ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la santé pour demander à la France, « pays précurseur » dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, de « peser de tout son poids pour l’adoption du projet de la Commission européenne ».

    Associés à la baisse de qualité du sperme, aux malformations congénitales, à une puberté précoce, à l’obésité ou à l’autisme, « les perturbateurs endocriniens ne sont pas des substances comme les autres, rappelle André Cicolella, le président du RES. Il faut les éliminer à la source, car on ne peut pas les gérer par la dose. On s’est beaucoup focalisé sur les pesticides, mais le cadmium est un tueur caché, ajoute le toxicologue. Il est confirmé aujourd’hui qu’il est impliqué dans les cancers du sein et de la prostate ».

    Or les engrais phosphatés sont encore massivement utilisés en France. Selon les dernières ­données disponibles, l’agriculture française en a consommé 430 000 tonnes en 2015. Et une grande partie affiche des taux de cadmium élevés, selon RES. L’explication est simple. La majorité des fertilisants utilisés en France et en Europe sont fabriqués à partir des roches phosphatées marocaines, qui affichent des teneurs en cadmium comprises entre 30 mg/kg et 73 mg/kg.

    Le projet de réglementation de la Commission inquiète le Maroc. Le pays possède les plus grandes réserves minières en phosphates (évaluées à 50 000 millions de tonnes) de la planète. Le leader mondial du secteur, OCP, réalise 32 % de ses ventes dans l’Union européenne. Il avait proposé à Bruxelles de relever le seuil à 80 mg/kg. En vain. Le Maroc a aussi exprimé ses craintes à la France. Voilà qui pourrait peut-être expliquer en partie la prudence du gouvernement dans ce dossier.

    Autre élément : la peur des agriculteurs de voir s’envoler le coût des engrais. « Limiter le niveau de cadmium dans les engrais phosphatés aura un impact important sur le prix du produit fini en raison de la rareté des gisements de phosphates faibles en cadmium, a déjà prévenu Fertilizers Europe, le syndicat européen des producteurs d’engrais. L’augmentation des coûts sera transmise aux agriculteurs européens au détriment de leur compétitivité internationale. »

    Avec sa nouvelle réglementation, la Commission entend aussi encourager l’usage des engrais ­organiques et à base de déchets. Le projet de texte s’inscrit dans un train de mesures sur l’économie circulaire. Il précise que « l’UE importe environ 6 millions de tonnes de phosphates par an, mais pourrait remplacer jusqu’à 30 % de ce total par des boues d’épuration, des déchets biodégradables, des farines de viande et d’os ou du fumier ».

    « Conflit d’intérêts » en Espagne

    Des orientations qui ne semblent pas partagées par tous les Etats membres. Si la France n’a pas encore exprimé publiquement sa position, dans d’autres pays, le débat fait rage. L’Espagne a fait savoir qu’elle était opposée au projet de la Commission. « Des limites trop strictes de cadmium nous excluraient du marché des engrais phosphatés », a déclaré la ministre de l’agriculture et de l’environnement, Isabel Garcia Tejerina, le 21 février, devant les députés, affirmant que cette position était partagée par la France.

    La ministre espagnole a également assuré que les teneurs en cadmium actuelles ne représentaient « pas de risque pour les personnes ni pour l’environnement ». Le parti d’opposition Podemos accuse Mme Garcia Tejerina de « parrainer les engrais toxiques » et de « corruption » – une allusion au parcours professionnel de la ministre de l’agriculture. L’élue du Parti populaire a été, entre 2004 et 2012, directrice de la planification stratégique de Fertiberia, le premier producteur d’engrais en Espagne, et conseillère de Fertial (Société des fertilisants d’Algérie) appartenant au même groupe Villar Mir.

    A l’initiative de l’élu espagnol Florent Marcellesi, 38 députés européens, dont les écologistes français Yannick Jadot, Pascal Durand et Eva Joly, ont écrit à la pré­sidence bulgare du Conseil de l’Union européenne pour dénoncer un « conflit d’intérêts ».


  • #Lactalis défend sa filiale luxembourgeoise
    https://www.mediapart.fr/journal/france/020218/lactalis-defend-sa-filiale-luxembourgeoise

    Après six jours de silence, le groupe laitier a finalement pris la plume pour certifier la légalité de ses opérations financières en Belgique et au #Luxembourg, mais sans entrer dans le détail. Les élus Verts-ALE du Parlement européen et l’ex-juge Eva Joly ont demandé l’examen « des montages fiscaux et financiers de l’entreprise » à Bruno Le Maire et à la commissaire européenne à la concurrence.

    #France #BSA_international #Emmanuel_Besnier #Nethuns


  • A Avignon, le « calvaire judiciaire » d’un ancien de l’Urssaf - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/13/a-avignon-le-calvaire-judiciaire-d-un-ancien-de-l-urssaf_1609823

    Philippe Pascal, retraité de l’organisme de recouvrement, est attaqué par François Mariani, influent notable du Vaucluse et cousin de Thierry Mariani. En 2010, ce dernier avait été visé par un contrôle antifraude mené par l’ex-employé de l’Urssaf .

    Philippe Pascal n’était pas seul, c’est déjà ça. Environ 150 personnes se sont réunies ce lundi devant le tribunal de grande instance d’Avignon en soutien à cet ancien inspecteur de l’Urssaf, appelé à comparaître pour la troisième fois en sept ans. Depuis 2010, ce désormais retraité se retrouve pris dans une spirale judiciaire commencée à l’occasion d’un simple contrôle fiscal, initié à la demande de sa direction. Un simple contrôle, mais qui ne visait pas n’importe qui : François Mariani, qui assigne aujourd’hui Philippe Pascal en justice, est un homme d’affaires influent dans le Vaucluse – il fut président de la chambre de commerce et dirige plusieurs sociétés – et est également cousin de Thierry Mariani, ancien ministre Les Républicains.

    En 2010, il est notamment propriétaire d’un hôtel-restaurant dont la gestion questionne la direction vauclusienne de l’Urssaf. Philippe Pascal, alors en charge de la lutte antifraude dans le département, est mandaté pour effectuer le contrôle. Le dossier qu’il constitue entraîne la mise en examen, en février 2011, de François Mariani et de son fils pour « abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux, faux bilan, travail dissimulé et harcèlement moral » avec en prime un redressement annoncé de près de 800 000 euros. Parmi les éléments accumulés par l’inspecteur, un enregistrement fourni par un des employés de l’établissement, sur lequel on entendrait Mariani tenir des propos alimentant les soupçons d’infraction à la législation du travail. C’est cette bande sonore, remise à la justice par Philippe Pascal, qui le mène aujourd’hui devant le tribunal, François Mariani l’attaquant pour « atteinte à la vie privée ».

    « La carte du pourrissement »
    Lundi, l’audience, déjà reportée par trois fois, a une nouvelle fois été repoussée, l’avocat de François Mariani, Olivier Morice, ayant déclaré forfait pour cause de dos douloureux. Une vraie déception pour les soutiens de Philippe Pascal, venus de toute la France pour l’accompagner. « On a l’impression qu’en face, ils jouent la carte du pourrissement, soutient Lionel Zaouati, responsable régional pour la fédération CGT des organismes sociaux. On aurait aimé qu’il soit jugé pour que l’on en finisse, car Philippe reste sur le gril à ressasser cette affaire depuis sept ans déjà. » Car ce n’est pas la première contre-attaque menée par l’entrepreneur sur son inspecteur : depuis 2015, deux autres plaintes ont été déposées, la première, classée sans suite, pour des soupçons de corruption, la deuxième pour atteinte à la présomption d’innocence – procès perdu en première instance par François Mariani, qui a fait appel de la décision.

    De procédures en procédures, c’est un véritable « calvaire judiciaire » selon la CGT, qu’aurait subi l’inspecteur depuis le début de cette affaire. Pire : « Il a aussi été menacé, on a cassé sa voiture, on a recensé tout un tas de faits en vue de l’intimider », assure encore Lionel Zaouati. Une plainte a été déposée en ce sens, mais la justice l’a classée sans suite. De quoi déstabiliser durablement Pascal Philippe : dessaisi du dossier Mariani en 2014 par son administration, il est finalement licencié en juillet 2016 pour inaptitude suite à un burn-out. Une « injustice » pour ses soutiens, alors que François Mariani, toujours mis en examen, n’a lui toujours pas été jugé.

    « Au-delà du cas de Philippe, cette affaire symbolise aujourd’hui la façon dont certaines personnes influentes peuvent avoir un sentiment d’impunité leur permettant de passer entre les mailles du filet, relève Lionel Zaouati. On espère que la justice triomphera parce que son combat est juste. Il n’a fait que son travail. » Pour mobiliser l’opinion en attendant la nouvelle audience, prévue le 26 février 2018, ses défenseurs ont lancé un site internet, « payetescotiz.fr », avec rappel des faits et mention du comité de soutien de l’inspecteur, qui compte quelques personnalités comme Eva Joly, Gérard Filoche ou François Ruffin. L’avocat de François Mariani, lui, n’était pas joignable.

    L’impunité dont jouissent les dominants dans notre pays soit disant démocratique est hallucinante. Non seulement nous vivons dans un état policier, mais qui est par ailleurs contrôlé par une oligarchie politico-industrielle mafieuse.

    #urssaf #contrôle_fiscal #fraude #corruption #harcèlement #impunité


  • #LE_MEDIA : C’EST PARTI | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/alberteins/blog/121017/le-media-cest-parti

    Il réunit d’ores et déjà des dizaines de youtubeurs comme #Usul, #Osons_causer, Mr Mondialisation, de blogs comme #Le_Vent_se_lève, lesCrises.fr et d’autres revues indépendantes comme #Ballast. Chacun dans son style et dans ses priorités, en toute indépendance et liberté. Qu’il est heureux de les retrouver tous fédérés pour faire vivre une culture commune.

    Tous les médias alternatifs étaient présents ainsi que #Marianne seul #Médiapart était absent [...]

    • Un nouveau média ? Pour liquider ceux qui font leur travail ?
      Rappelons, que le NON au référendum 2005 n’a pas eu besoin d’un nouveau média.

      Les personnalités sollicitées ne pouvaient donner leur approbation.
      Pour tenir quelques rubriques sur ce média, quelques signataires sont parfaitement à leur place :
      Laurent Baffie , rubrique Féminisme et la dignité.
      Marie-George Buffet , rubrique accords politiques locaux et l’affairisme des elus.
      Aurélie Filippetti , rubrique remplacement du social par la Culture.
      Pierre Joxe , rubrique trucage des budgets.
      Noël Mamère , rubrique l’écologie molle.
      Arnaud Montebourg , rubrique redressement français.
      Karl Zéro , rubrique, médias et affairisme.
      mariane , rubrique simulation, avec médiapart .
      . . . . . .

      Les cinquante premiers signataires du Manifeste pour un nouveau média citoyen
      https://www.legrandsoir.info/liste-des-premiers-signataires-du-manifeste-pour-un-nouveau-media-cito
      Cécile Amar (journaliste), Christian Audouin (directeur de rédaction), Laurent Baffie (chroniqueur), Josiane Balasko (comédienne), Blick Bassy (chanteur), Lucas Belvaux (réalisateur), Marie-George Buffet (députée), Bernard Cassen (président d’honneur d’Attac), Judith Chemla (comédienne), Sophia Chikirou (communicante), Antoine Comte (avocat), Jean-Pierre Darroussin (comédien), Antoine Deltour (lanceur d’alerte), Jack Dion (journaliste), Aurélie Filippetti (ancienne ministre), Bruno Gaccio (auteur), Raquel Garrido (avocate), Frédéric Gros (philosophe), Robert Guédiguian (réalisateur), Thomas Guénolé (politologue), Janette Habel (politologue), Cédric Herrou (agriculteur), Eva Joly (députée européenne), Pierre Joxe (ancien ministre), Jul (dessinateur), Juliette (chanteuse), Aude Lancelin (journaliste), Dany Lang (économiste), L.E.J (chanteuses), Philippe Lioret (réalisateur), Noël Mamère (ancien député), Jean Massiet (youtubeur), Guillaume Meurice (humoriste), Gérard Miller (psychanalyste), Giovanni Mirabassi (pianiste), Tania de Montaigne (écrivaine), Arnaud Montebourg (ancien ministre), Gérard Mordillat (écrivain), François Morel (comédien), Patrick Pelloux (médecin urgentiste), Edouard Perrin (journaliste), Philippe Poutou (ouvrier syndicaliste), Adrien Quatennens (député), François Ruffin (député), Bruno Solo (comédien), Jean Teulé (écrivain), Usul (youtubeur), Jacques Weber (comédien), Martin Winckler (écrivain), Karl Zéro (réalisateur).

    • Cher Le Média, les médias libres te souhaitent la bienvenue
      Reporterre - 13 octobre 2017 / Coordination permanente des médias libres
      https://reporterre.net/Cher-Le-Media-les-medias-libres-te-souhaitent-la-bienvenue


      L’appel à créer un « nouveau média collaboratif, pluraliste, culturel et francophone, humaniste et antiraciste, féministe et pro LGBTI, écologiste et progressif » prépare le lancement de « Le Média », proche de la France insoumise. Les auteurs de cette tribune rappellent que des médias correspondant à ces critères existent déjà partout en France.

      Soutenez les médias citoyens !
      . . . . .
      La suite : https://seenthis.net/messages/637583

    • Son modèle économique et sa gouvernance correspondent aux valeurs de solidarité et d’implication populaire qui font bouger les choses dans tous les domaines : culture, sport, divertissement, actualité. Il réunit d’ores et déjà des dizaines de youtubeurs comme Usul, Osons causer, Mr Mondialisation, de blogs comme Le Vent se lève, lesCrises.fr et d’autres revues indépendantes comme Ballast. Chacun dans son style et dans ses priorités, en toute indépendance et liberté. Qu’il est heureux de les retrouver tous fédérés pour faire vivre une culture commune.

      Tous les médias alternatifs étaient présents ainsi que Marianne seul Médiapart était absent, comme le disait David Koubbi normalement lorsqu’un nouveau média sort il est salué par l’ensemble de ses confrères mais là c’est l’inverse, il ironise sur l’Express notamment mais il aurait également pu citer Médiapart, Europe1 etc . Et de conclure «  si l’on critique autant cette alternative c’est qu’elle fait peur et donc qu’elle est bonne ».


  • Le ridicule.... « Manifeste pour un nouveau média citoyen » publié derrière un mur d’argent sur le média citoyen et combattant : Le Monde.

    La liste hétéroclite des signataires est affligeante et discrédites ceux qui ne l’étaient pas encore.

    Voir Philippe Poutou participer à un appel citoyenniste aux cotés d’Arnaud Montebourg, Noël Mamère, Eva Joly, Pierre Joxe, Aurélie Filippetti, Karl Zéro, Jack Dion etc. ça fait bien rire.

    Aux dernières nouvelles Philippe Poutou revendiquait, lors de sa participation à l’élection présidentielle, représenter (sic) des mouvements anarchistes présents au sein du NPA.

    Cécile Amar, Christian Audouin, Laurent Baffie, Josiane Balasko, Blick Bassy, Marie-George Buffet, Bernard Cassen, Judith Chemla, Sophia Chikirou, Antoine Comte, Jean-Pierre Darroussin, Antoine Deltour, Jack Dion, Aurélie Filippetti, Bruno Gaccio, Raquel Garrido, Frédéric Gros, Robert Guédiguian, Thomas Guénolé, Janette Habel, Cédric Herrou, Eva Joly, Pierre Joxe, Jul, Juliette, Aude Lancelin, Dany Lang, L.EJ., Philippe Lioret, Noël Mamère, Jean Massiet, Guillaume Meurice, Gérard Miller, Giovanni Mirabassi, Tania de Montaigne, Arnaud Montebourg, Gérard Mordillat, François Morel, Patrick Pelloux, Edouard Perrin, Philippe Poutou, Adrien Quatennens, François Ruffin, Bruno Solo, Jean Teulé, Usul, Jacques Weber, Martin Winckler, Karl Zéro

    Quand l’information et la culture sont trop souvent traitées comme des marchandises, quel rôle les citoyens peuvent-ils encore jouer pour faire vivre le pluralisme et le débat ? Cette question appelle une réponse qui ne saurait attendre.

    Un peu partout, des millions de gens s’investissent et agissent sur leur quotidien sans attendre le bon vouloir des pouvoirs publics et à contre-courant des puissances industrielles ou financières. Economie sociale et solidaire, écologie, humanitaire, progrès scientifique ou avancées technologiques – des millions de gens mettent désormais leurs moyens et leur volonté au service de projets alternatifs. Par leur succès et leur envergure, ces projets prouvent une chose simple : il est possible de faire autrement et dès maintenant.

    Aussi, à l’image de ces citoyens qui se sont, par exemple, organisés pour produire et commercialiser des aliments biologiques dans le respect de l’environnement, de la santé publique et de la dignité des producteurs, nous, signataires de ce manifeste, considérons qu’il est possible d’intervenir dans le domaine de l’information et de la culture.
    Des objectifs clairs

    C’est pourquoi, nous appelons à soutenir la création d’un nouveau média fondamentalement alternatif par sa gouvernance, son modèle économique et son fonctionnement. Généraliste, diffusé gratuitement sur Internet, audiovisuel et écrit, ses objectifs devront être clairs :

    – Ce média, coopératif, sera indépendant : sa gouvernance impliquera ses sociétaires, ses salarié(e)s et ses « bénéficiaires ».

    – Ce média sera collaboratif : s’appuyant sur un réseau de correspondants, d’associations, d’ONG, d’autres médias citoyens déjà actifs, il fera appel aux collaborations citoyennes.

    – Ce média sera pluraliste : s’affranchissant de la dictature de l’urgence, il laissera sa place à la confrontation des idées et aux débats de fond.

    – Ce média sera culturel et francophone : sans se limiter au seul hexagone, il contribuera...

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/09/25/manifeste-pour-un-media-citoyen_5190821_3232.html

    Pendant ce temps je continue à lire @cqfd @le_postillon , @rebellyon @paris Le Monde Libertaire, Alternative Libertaire, etc. et les suggestions de @rezo et de @seenthis :-)


  • Joly et Montgolfier contre « l’esprit de la #Corruption »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170317/joly-et-montgolfier-contre-l-esprit-de-la-corruption

    L’ancienne juge #Eva_Joly et l’ex-procureur Éric de Montgolfier © Reuters Deux figures emblématiques de la lutte anticorruption en #France, Eva Joly et Éric de Montgolfier, désormais soutiens du candidat Benoît Hamon, mettent en cause dans un entretien à Mediapart un déficit de tradition démocratique de la classe politique et des institutions face à la délinquance en col blanc. Et proposent des mesures pour y remédier.

    #2017 #Eric_de_Montgolfier #évasion_fiscale #Justice


  • A l’encontre » France. « Dans Etat de #droit, il y a droit »
    http://alencontre.org/europe/france/france-dans-etat-de-droit-il-y-a-droit.html

    En invoquant tour à tour la violation systématique de l’Etat de droit, « l’assassinat » de l’#élection présidentielle, la percussion violente de la liberté du suffrage et de la #démocratie politique, François Fillon tonne pour impressionner, c’est-à-dire faire pression. Pour sa défense, il déploie un écran de juridisme, maniant éléments de faits et de droit également inexacts.

    La vision de l’Etat de droit qu’il nous propose est toute personnelle : il s’agirait d’un système dans lequel un responsable politique ne devrait répondre que devant ses électeurs et non, comme tout un chacun, devant l’autorité judiciaire pour les infractions qu’il est susceptible d’avoir commises. L’Etat de droit se satisferait de cette #impunité .

    • Défendre l’indépendance de la justice contre les Tartuffe

      Durant cette campagne présidentielle improbable, éclatent des polémiques qui suscitent émotion et bavardages. La dernière en date nous est fournie par le brouhaha sur le rôle de la justice en période électorale. Gageons que, pour les chômeurs en fin de droit, les retraités à 600 euros, les jeunes dans la galère, les cris d’orfraies de Marine Le Pen et de François Fillon résonneront étrangement...

      C’est ici, en France, qu’a été écrite la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la Constitution et érigé le principe du droit à l’insurrection. La France n’est pas seulement le pays de l’exception culturelle, mais aussi celui de l’exception sociale et politique. Tout est fait par les différents candidats, de l’extrême droite au centre droit, pour nous le faire oublier. Mais nous sommes au pays de Victor Hugo, ce géant qui pouvait écrire dans un poème qu’on devrait faire lire dans toutes les écoles :

      « Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent ;

      Ceux dont un dessein ferme emplit l’âme et le front.

      Ceux qui d’un haut destin gravissent l’âpre cime.

      Ceux qui marchent pensifs, épris d’un but sublime.

      C’est le travailleur, pâtre, ouvrier, patriarche.

      Ceux dont le coeur est bon, ceux dont les jours sont pleins.

      Ceux-là vivent, Seigneur ! Les autres, je les plains.

      Car de son vague ennui le néant les enivre,

      Car le plus lourd fardeau, c’est d’exister sans vivre »

      Oui, haut les cœurs, dans cette campagne présidentielle, faisons triompher nos droits contre leurs privilèges car les Fillon et Le Pen ne nous voleront pas ce qui fait l’âme de la France depuis des siècles : le soulèvement de la vie.

      Noël Mamère.

      https://blogs.mediapart.fr/noel-mamere/blog/270217/defendre-lindependance-de-la-justice-contre-les-tartuffe

    • C’est marrant que personne n’invoque quelques précédents célèbres.

      Je ne crois pas que le politique ait besoin d’inciter les juges à mordre les basques des candidats crapuleux quand on se souvient :
      – des « frais de bouche » de Jacques Chirac mis au congélateur pendant sa présidence pour aboutir à … rien (et un justiciable sénile)
      – du soupçon de financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy (et de l’efficacité avec laquelle toute piste a été méthodiquement refermée…)
      – des acrobaties de la campagne 2012 du même (que l’on commence à pouvoir aborder judiciairement)
      etc.

      Quel magistrat, disposant d’indices probants entre les mains, envisagerait sereinement d’attendre 3 mois afin de pouvoir attendre - encore plus sereinement - 5 ans pour pouvoir continuer à enquêter ?

      Effet pervers et, pour une fois, accélérateur de l’immunité présidentielle.

    • Dénoncer la « chasse aux sorcières », qui serait organisée par des juges rouges, quand eux-mêmes appellent au châtiment des délinquants, quand ils veulent abaisser la majorité pénale à 16 ans, jeter en prison tout ce qui, de près ou de loin, ressemble à un jeune en colère, est quand même fort de café ! Tandis qu’ils se donnent le beau rôle, « la tête haute et les mains propres », chaque jour nous apprend qu’ils ont pillé des sommes faramineuses dans les poches des contribuables. Où est passée la décence ? Pour mieux dissimuler leurs turpitudes, ils donnent dans la surenchère, tout en dénonçant la partialité de la justice au nom de la sacro-sainte séparation des pouvoirs.

      Voir aussi : https://www.politis.fr/articles/2017/03/feu-sur-la-justice-feu-la-democratie-36427

      Au total, que nous servent ces « victimes » de l’institution judiciaire ? La perspective d’un État de droit amoindri par la création d’une sorte de privilège fonctionnel qui résulterait de leur engagement politique. Par extension, le discrédit de tous les responsables politiques et de toutes les institutions. Enfin, l’idée qu’au fond, la démocratie est le pire des régimes et qu’on peut en trouver un meilleur…

      Ne nous y trompons pas, défendre l’indépendance de la Justice et donc l’indépendance des juges, ce n’est pas favoriser le gouvernement des juges. C’est nous assurer une garantie, sans doute imparfaite mais indispensable, contre l’arbitraire.

      Et : https://www.politis.fr/articles/2017/03/trumpisation-36395


  • Le procès de l’homme d’affaires, sénateur et propriétaire du Figaro Serge Dassault, accusé de fraude fiscale, a repris. Dans les vœux qu’il adressait à ses lecteurs le 1er janvier dernier, M. Dassault fustigeait la fiscalité confiscatoire de la France — « il est absolument indispensable d’accompagner [la] remise en ordre financière d’une vigoureuse baisse des impôts » — sans évoquer le coût de l’évitement de l’impôt pour les finances publiques françaises, estimé entre 60 à 80 milliards d’euros. Son procès illustre les lacunes de la lutte contre l’évasion fiscale (des grandes fortunes) : « nous ne sommes pas tous égaux devant l’impôt », soulignait la député européenne Eva Joly en juin dernier.

    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770 #st

    http://zinc.mondediplo.net/messages/47970 via Le Monde diplomatique


  • A Dax, le procès de la BNP, championne de l’évasion fiscale
    https://reporterre.net/A-Dax-le-proces-de-la-BNP-championne-de-l-evasion-fiscale

    Jon Palais, faucheur de chaises, doit être jugé lundi 9 janvier après-midi pour « vol en réunion » au tribunal de Dax. Les militants en profiteront pour rappeler le sens de leurs actions : lutter contre l’évasion fiscale. Rappel des faits.

    C’était le 19 octobre 2015. 41 « faucheurs de chaises » pénétraient dans l’agence BNP Paribas de la rue de Rivoli, à Paris. Deux minutes plus tard, suivant leur méthode éprouvée, ils en ressortaient en emportant 14 chaises. Après cette action, comme après toutes les autres, la banque a porté plainte. Puis, en juin dernier, Jon Palais, porte-parole des faucheurs lors de l’action du 19 octobre, a été convoqué à la gendarmerie près de chez lui. Il en est ressorti avec une nouvelle convocation, cette fois pour le tribunal correctionnel de Dax, le 9 janvier 2017 à 13h30. Il devra y répondre des faits de « vol en réunion », risquant 5 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende.

    #BNP #évasion_fiscale #faucheur-euse-s_de_chaises ... euh ... #banksters (?)


  • Cinq ans de Mediapart Live : le florilège
    https://www.mediapart.fr/journal/france/281216/cinq-ans-de-mediapart-live-le-florilege

    Ce soir, Mediapart vous propose de revisiter cinq années de débats en direct de la rédaction. Avec Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon, Christiane Taubira, François Hollande, Laurence Parisot, Manuel Valls, Naomi Klein, François Maspero et bien d’autres. Rendez-vous mercredi 28 décembre à partir de 20 heures.

    #France #MediapartLive


  • Le Conseil constitutionnel et la liberté de frauder ? - Par Eva Joly, Vice-présidente de la Commission d’enquête du Parlement Européen sur les Panama Papers - Libération
    http://www.liberation.fr/planete/2016/12/14/le-conseil-constitutionnel-et-la-liberte-de-frauder_1535268

    Dans leur décision du 8 décembre sur la loi « Sapin 2 », les « Sages » ont invalidé l’obligation de publication par les multinationales d’informations pourtant indispensables pour lutter contre l’évasion fiscale. Rendue au nom de la « liberté d’entreprendre », cette décision préserve surtout la liberté de frauder. Le Conseil constitutionnel a commis une regrettable erreur d’appréciation dans sa décision rendue le 8 décembre dernier sur la loi « Sapin 2 ». Il a en effet censuré les dispositions concernant le « reporting public pays par pays », c’est-à-dire l’obligation pour les multinationales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros de publier les données relatives aux impôts dont elles s’acquittent dans les pays où elles exercent leurs activités.

    Les « Sages » considèrent que cette obligation de transparence, pourtant fort peu ambitieuse, porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre, alors qu’elle poursuit un objectif de valeur constitutionnelle : la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Que nous dit le Conseil constitutionnel dans sa décision ? Que les montages fiscaux bien souvent frauduleux constituent un élément normal et important de la stratégie industrielle et commerciale des multinationales. Et que révéler les données fiscales entraverait la « liberté d’entreprendre » de ces entreprises.

    • Les « Sages » font ici le choix d’une société où le secret fiscal est la règle, la transparence l’exception. Leur argumentation nie la réalité qui est devenue la nôtre : un monde où les multinationales, par leur nature tentaculaire, transfrontalière et dotée de moyens parfois colossaux, sont en mesure de se jouer des lois. Même en admettant que l’obligation de reporting constitue effectivement une atteinte à la liberté d’entreprendre - ce que je réfute, est-elle pour autant disproportionnée au regard de l’objectif de lutte contre la fraude fiscale ? C’est considérer l’évasion fiscale comme un problème de second ordre alors que chaque année, ce sont entre 60 et 80 milliards d’euros qui ne rentrent pas dans les caisses de l’État français. C’est nier que la pratique s’est généralisée. L’argument ne tient pas. Deux ans après les révélations des Luxleaks, les parlementaires écologistes européens ont encore récemment mis en lumière les pratiques abusives de multinationales telles que IKEA, BASF ou encore ZARA. Les citoyens et contribuables sont en droit d’attendre que toutes les entreprises paient leur juste part d’impôts. Et l’obligation de transparence est précisément l’un des meilleurs moyens de contrôler efficacement que les multinationales n’abusent pas des différences de législations nationales pour éviter de payer leurs impôts là où la richesse est créée.

      Le Conseil constitutionnel s’émeut de ces dispositions alors qu’elles s’appliquent déjà depuis juillet 2014 à un certain nombre de multinationales : les banques. Le secteur a beau être particulièrement compétitif, l’obligation de reporting n’a pas posé de problème majeur au secteur, comme l’a lui-même reconnu en juin 2015 devant le Parlement européen Christian Comolet-Tirman, directeur des affaires fiscales chez BNP Paribas. Le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques est également mis à mal par cette décision. Car si la plupart des PME paient leur juste part d’impôts, les géants y échappent très souvent. Les petites entreprises n’ont en effet pas les moyens de réaliser des montages fiscaux aussi complexes que les multinationales.


  • Facebook, faux ami de la démocratie

    http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/11/01/facebook-faux-ami-de-la-democratie_5023701_3236.html

    Quand Susanna Lazarus s’est éveillée, ce vendredi 24 juin, et qu’elle a allumé la télévision, la stupeur l’a envahie. Son pays, le Royaume-Uni, venait de choisir de quitter l’Union européenne, à près de 52 %. Pourtant, dans les jours qui précédaient, cette Londonienne de 27 ans n’avait rien vu venir. Sur Facebook, presque tous ses amis, issus comme elle de la cosmopolite capitale économique du pays, avaient partagé les arguments du « remain ». La campagne adverse, celle du « Leave », était absente de son flux. « Quand je suis allée me coucher, hier soir, je me sentais optimiste, et une grande part de cet espoir venait de l’état d’esprit que je percevais sur mes fils sociaux », a confessé cette journaliste dans un article du magazine Radio Times, au lendemain du vote. Et de conclure, amère : « Hier, mon fil Facebook m’a fait un gros mensonge ».

    Un tel témoignage prêtait bien sûr le flanc à la critique. « Franchement, si vous êtes assez bête pour faire confiance aux réseaux sociaux pour vous informer et vous forger un avis, vous méritez ce genre de surprise », l’a sévèrement tancée Rosemary, de Genève, dans les commentaires. Un autre internaute, David, a pris un peu de hauteur : « Nous avons tous tendance à échanger en priorité avec des gens qui partagent nos points de vue. » Susanna n’avait pas caché vivre dans une espèce de « bulle », entourée de gens qui lui ressemblent. Dans la région de Londres, 40 % des votants ont pourtant choisi le Leave. Mais Susanna comptait sans doute très peu d’entre eux parmi ses « amis numériques ».
    Plus d’un milliard d’utilisateurs

    Facebook nous « ment »-il, comme l’a écrit la jeune Londonienne après son douloureux réveil ? La question est devenue extrêmement sensible, à mesure que le réseau social dominant s’est mué en un lieu d’information et de débat – alors qu’il n’était à l’origine qu’une espèce de répertoire, inspiré des trombinoscopes des facs américaines. Douze ans après sa création par Mark Zuckerberg, The Social Network – pour reprendre le titre du film qui narre ses origines – compte 1,13 milliard d’utilisateurs quotidiens (dont 24 millions de Français). Et parmi eux, 44 % déclarent l’utiliser pour s’informer, selon le Reuters Institute for the Study of Journalism, de l’université d’Oxford (Royaume-Uni).

    Sur le réseau, l’intérêt pour le débat public et la politique est encore plus grand pendant les campagnes électorales, comme actuellement en France ou aux Etats-Unis. De janvier à septembre, 103 millions de personnes – soit la moitié des membres américains de Facebook − ont interagi avec des contenus concernant la présidentielle du 8 novembre. Fin 2015, la plate-forme a même mesuré que l’élection était, aux Etats-Unis, le premier sujet de conversation de ses utilisateurs, devant les attentats ou la crise des réfugiés.

    « Une chose est sûre : le débat public est sur ces plates-formes », résume Axel Calandre, responsable de la campagne numérique de Nicolas Sarkozy. Pour preuve, ces milliers de pages partisanes, outre-Atlantique, dont l’audience cumulée rivalise sur Facebook avec celle de CNN ou du New York Times, selon une enquête du New York Times Magazine. Les grands médias ne sont plus qu’une partie d’un espace public bien plus vaste, au sein duquel le réseau social américain occupe une place de plus en plus centrale.

    Or, quels que soient leurs biais, les médias traditionnels fonctionnent avec des règles qui reflètent celles des sociétés démocratiques : ils font entendre différents points de vue, s’attachent à proposer un équilibre dans les sujets qu’ils abordent, à respecter le principe du contradictoire… Dans certains cas, ils sont même soumis à une régulation, à l’image des radios et télévisions en France, qui se voient imposer par le CSA de respecter le pluralisme et l’équilibre des temps de parole en politique.

    Aucune responsabilité éditoriale

    Autant de principes qui sont étrangers à Facebook. Ce dernier n’a pas été conçu comme un média. C’est « avant tout un service qui vous permet de vous connecter avec vos amis et votre famille », prêche son responsable produit, Chris Cox, proche de Mark Zuckerberg et apôtre de Facebook parcourant le monde entier. Conséquence formulée par sa responsable des relations avec les politiques, Katie Harbath : « Nous sommes agnostiques sur le contenu, nous n’avons pas d’avis éditorial ». Facebook se présente comme « une plate-forme neutre et ouverte », insiste-t-elle.
    Facebook est avant tout une usine à publicité ciblée. Sur mobile, elle rivalise avec Google pour la première place et dégage environ 6 milliards d’euros de revenus… par trimestre.

    Le réseau réfute toute notion de responsabilité éditoriale. En revanche, il exerce bien une forme de sélection des contenus, par le biais d’un algorithme. « Notre but est de montrer à chaque personne le genre d’histoires qu’elle veut le plus voir, d’après nos indications », expose un document de référence publié en juin par Facebook pour expliciter les « valeurs » du fil d’actualité – ce flux de contenus choisis par un algorithme, que chacun voit quand il se connecte au réseau. Et de préciser : « Nous agissons ainsi non seulement parce que nous pensons que c’est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c’est bon pour notre business ». Un rappel salutaire : Facebook est avant tout une usine à publicité ciblée. Sur mobile, elle rivalise avec Google pour la première place et dégage environ 6 milliards d’euros de revenus… par trimestre.

    Il y a donc un hiatus entre ce qu’est Facebook et ce pour quoi il est utilisé, en tout cas quand il s’agit d’information. Ce hiatus explique la mésaventure de Susanna Lazarus, et une série de prises de parole récentes pointant des effets de cloisonnement. En France, ce sont les opposants à la loi travail qui sur Facebook voient surtout des contenus confortant leur vision, sans vraie porosité avec les défenseurs du texte. Ou les adversaires du burkini qui échangent en cercle fermé, comme le font, dans le camp opposé, ceux qui dénoncent l’islamophobie. Faute d’une information commune, ces différents groupes risquent de se retrouver dans l’incapacité à débattre ensemble, ce qui est pourtant un fondement de la culture démocratique.

    Ni médiation ni équilibre

    Parfois, la logique communautaire de Facebook épouse les fractures de conflits bien plus terribles. C’est le cas en Syrie, selon le chercheur Yves Gonzalez-Quijano, spécialiste des cultures numériques du monde arabe. A l’origine, pointe-t-il, Facebook est associé à une « mythologie positive », celle des « printemps arabes » de 2011. Mais cette année-là, un faux blog, « A gay girl in Damascus », en fait tenu par un Américain, crée le trouble. Et puis, à mesure que la guerre civile s’intensifie, les fils sociaux deviennent « un cocktail explosif où les discours de haine s’entre-alimentent de vidéos glaçantes de corps en morceaux, de tortures, et autres images invérifiables ». Les clichés et les points de vue défilent, sans médiation, sans notion d’équilibre. D’où le constat posé par cet enseignant-chercheur de l’université Lumière-Lyon-II, dans un entretien à Big browser, un blog du Monde, au printemps 2016 : « On navigue à travers une succession de filtres générés par les gens que l’on “suit” ou que l’on a ajoutés à sa liste d’“amis”. On ne s’ouvre pas à tous les possibles, au contraire, on a accès à des informations filtrées par un réseau coopté. On fonctionne en circuit fermé. »

    A des milliers de kilomètres des affres syriennes, la campagne présidentielle américaine a elle aussi révélé la puissance de ces « filtres ». Aux Etats-Unis, Facebook range ses utilisateurs parmi 98 catégories politiques, afin de pouvoir vendre un ciblage très fin aux annonceurs. En mai, le Wall Street Journal a créé un outil permettant de comparer le fil d’un utilisateur classé comme « très libéral » à celui d’un autre, « très conservateur ». Résultat : deux visions du monde radicalement différentes. Par exemple, sur une question clivante comme celle de l’avortement, le fil « bleu » (libéral) remonte une vidéo des manifestations en Pologne contre son interdiction, tandis que le fil « rouge » (conservateur) renvoie vers une pétition contre le financement public du planning familial.

    Comment Facebook en vient-il à nous montrer des contenus aussi différents ? Avec son algorithme, l’entreprise californienne veut répondre à l’abondance des publications. Il s’agit de les écrémer en détectant, pour chaque utilisateur, les plus pertinentes. Pour cela, le réseau exploite les informations dont il dispose, en temps réel, pour déterminer, parmi toutes les publications des « amis » d’un utilisateur, celles avec lesquels il a la plus grande « affinité » ; mais aussi à quelle place il faut les afficher sur son fil de contenus Facebook. Parmi les milliers de critères utilisés, les plus importants dépendent du comportement individuel de l’utilisateur : ses clics, ses partages, ses likes… Mais les actions de ses amis sont aussi prises en compte. Accepter un ami sur Facebook, c’est donc accepter d’être influencé par ses choix.

    S’il ne dévoile pas le détail de son algorithme, par ailleurs quotidiennement affiné, le réseau n’en cache pas la logique générale : « Les actualités qui s’affichent dans votre fil d’actualité sont sélectionnées en fonction de votre activité et de vos contacts sur Facebook », explique l’une de ses pages d’aide, ajoutant : « Si vous avez l’impression que vous ne voyez pas toutes les actualités ou que vous voyez dans votre fil d’actualité des actualités qui ne vous intéressent pas, vous pouvez régler vos paramètres. »

    Dans les faits, peu d’utilisateurs utilisent cette possibilité. Et selon une étude publiée en 2015 par des chercheurs américains, 63 % des quarante utilisateurs interrogés ignoraient même que leur fil d’actualité était filtré par un algorithme. Ils couraient donc le risque de croire que ce qu’ils voyaient était une vision fiable de l’actualité à un instant T, alors qu’il s’agissait d’une sélection fondée sur leurs actions et celles de leurs amis.

    La création d’une « auto-propagande »

    Activiste politique et homme de médias, l’Américain Eli Pariser a donné un nom à ce phénomène : les « filter bubbles » (bulles de filtres) – titre de son ouvrage paru en 2012 (The Filter Bubble, Penguin, non traduit). Ces bulles créent selon lui une « auto-propagande ». « Vous vous endoctrinez vous-même avec vos propres opinions. Vous ne réalisez pas que ce que vous voyez n’est qu’une partie du tableau, a exposé, dans un entretien au magazine Time, l’activiste cofondateur des sites Upworthy et Avaaz.org. Et cela a des conséquences sur la démocratie : pour être un bon citoyen, il faut que vous puissiez vous mettre à la place des autres et avoir une vision d’ensemble. Si tout ce que vous voyez s’enracine dans votre propre identité, cela devient difficile, voire impossible. »

    Or, Facebook est le réseau social le plus propice aux « filter bubbles ». « Toutes les plates-formes à algorithmes sont concernées, mais Facebook concentre deux effets d’enfermement, analyse Benoît Thieulin, membre du Conseil national du numérique. Le premier effet est lié à sa nature de réseau social symétrique, qui relie des amis qui vous acceptent eux aussi comme amis, à la différence de Twitter, qui est un peu plus ouvert et vous permet de suivre des gens qui ne vous suivent pas. Le second est l’effet de l’enfermement algorithmique. »

    « La bulle, c’est nous qui la créons. Par un mécanisme typique de reproduction sociale. Le vrai filtre, c’est le choix de nos amis, plus que l’algorithme de Facebook. » Dominique Cardon, chercheur
    Pour contrer ces critiques, le réseau social a fait publier dans la prestigieuse revue Science, en mai 2015, une vaste étude mesurant « l’exposition à une information diverse sur Facebook », fondée sur l’observation de ses utilisateurs se déclarant « conservateurs » ou « libéraux » (soit 9 % des membres de Facebook aux Etats-Unis). Ses résultats confirment une polarisation de la circulation des contenus, mais battent aussi en brèche certaines idées reçues.

    Selon l’étude, s’ils étaient exposés de façon aléatoire aux contenus partagés sur Facebook, les « conservateurs » en verraient 45 % qui ne sont pas majoritairement partagés par les gens de leur bord politique, et les « libéraux » 40 %. Mais comme les membres n’ont accès qu’aux publications partagées par leurs « amis », cette proportion de contenu « différent » tombe à 34 % pour les « conservateurs » et 23 % pour les « libéraux ». Ensuite, la sélection opérée par l’algorithme rabote encore les chiffres à 33 % et 22 %. Enfin, si l’on ne compte que les liens sur lesquels les utilisateurs cliquent finalement, les proportions descendent à 29 % et 20 %.

    Quelles conclusions tirer ? « Sur Facebook, vous êtes exposé à une large diversité de contenus, interprète Katie Harbath. Il n’y a pas que des pro-Clinton et des pro-Trump discutant entre eux. Il y a une zone commune. » Et l’effet de bulle ? « Il est proche de celui qu’on rencontre dans la vraie vie, répond cette ancienne de la campagne présidentielle du républicain Rudy Giuliani. Chacun a des amis qui pensent comme lui mais aussi d’autres qui ont des opinions différentes. »

    « La leçon de l’étude de Facebook, c’est que le filtre est en nous, sourit Dominique Cardon, chercheur au laboratoire des usages d’Orange et auteur de A quoi rêvent les algorithmes ? (Seuil, octobre 2015). La bulle, c’est nous qui la créons. Par un mécanisme typique de reproduction sociale. Le vrai filtre, c’est le choix de nos amis, plus que l’algorithme de Facebook. »

    Une reproduction de la société

    Selon certains travaux, le cercle des amis Facebook, souvent acceptés rapidement et sans engagement, est plus large que celui des gens régulièrement côtoyés dans la vraie vie, et donc plus hétérogène, sauf pour les individus les plus politisés. En revanche, comme l’indique une étude du Pew Research Center parue fin octobre, une majorité d’Américains jugent « stressant et frustrant » le fait de parler de politique, sur les réseaux sociaux, avec des gens d’un autre bord, en raison notamment du ton.

    Historien des médias, Patrick Eveno rappelle que la recherche d’un entre-soi est ancienne : « Le lecteur assidu de L’Humanité dans les années 1950 ne regardait ni Le Figaro, ni Le Monde, ni La Croix ; et réciproquement ». Une différence de taille, toutefois : le cloisonnement entre lecteurs de journaux était un choix actif, une inscription assumée dans une famille de pensée politique. Celui de Facebook est subi et parfois inconscient.

    Les défenseurs du réseau estiment donc qu’il ne fait que reproduire la société : « Cela fait vingt ans que les Etats-Unis se polarisent de plus en plus politiquement », souligne Katie Harbath. Le logiciel ne ferait que refléter un champ démocratique fracturé, composé de différentes tribus antagonistes, comme le Tea Party ou le courant Alt-Right américains.

    Cette fragmentation est accentuée par les effets du marketing politique, devenu intense sur Facebook, même si, pour les groupes qui l’utilisent, il est aussi un moyen de sortir de leur cercle d’habitués. Une partie de la publicité est en effet acquise par des partis, candidats ou lobbies qui « sponsorisent » des billets adressés à des internautes ciblés en fonction de leur âge, leur sexe, leurs centres d’intérêt, leur lieu de résidence, leur profession… Par exemple, dans la campagne française, à droite, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy ou François Fillon peuvent faire parvenir leur programme sur la santé à des gens qui ont aimé la page d’une organisation de médecins généralistes, ou la vidéo d’un discours sur l’éducation à des enseignants.

    Massive aux Etats-Unis, cette publicité politique est également généralisée en France, mais interdite dans les six mois qui précèdent une élection – en l’occurrence depuis le 1er octobre pour ce qui concerne la présidentielle de 2017 (dont le premier tour aura lieu le 23 avril). « En période de campagne, Facebook permet surtout d’augmenter la mobilisation au sein d’une bulle, pas forcément de propager ses idées à des poches très variées », estime Elliot Lepers, spécialiste des campagnes en ligne, notamment contre la loi El Khomri ou pour la candidate écologiste Eva Joly. « Avec le jeu des partages, les communautés qu’on peut toucher sont malgré tout plus larges qu’avant l’arrivée des réseaux sociaux », nuance Gautier Guignard, responsable numérique de la campagne de François Fillon, qui comme Alain Juppé a 150 000 fans sur sa page Facebook officielle, Nicolas Sarkozy culminant, lui, à près d’un million.

    L’algorithme n’a pas de « conscience politique »

    En matière politique, la quête d’audience se fait avec les mêmes règles que dans d’autres domaines, et la plate-forme a la réputation de favoriser les contenus les plus simplistes ou les plus tranchés. Un travers lié à la mécanique du share : les contenus déclenchant une émotion chez l’utilisateur sont plus partagés que les autres, et donc mieux traités par l’algorithme. Cette « règle du jeu » a un impact sur la production des médias, mais aussi l’expression des politiques. Jusqu’à l’Elysée, où François Hollande s’est mis depuis l’été à publier, sur Facebook, des messages personnels, rompant avec son registre de communication précédent, plus institutionnel.

    Certains acteurs sont des spécialistes de ces logiques de buzz : les milliers de pages militantes non officielles qui, aux Etats-Unis ou en France, se sont taillé une place centrale sur certains créneaux, par exemple la Manif pour tous ou l’antihollandisme – une page comme « Hollande dégage » rassemblant plus de 800 000 fans. « Sur Facebook, la prime au partage et aux commentaires s’applique aux contenus qui génèrent une joie hors-norme ou une rage profonde, ou qui deviennent viraux, qu’il s’agisse de canulars, de théories du complot, de photos de bébés ou d’informations importantes », a décrit Zeynep Tufekci dans une chronique parue, en mai, dans le New York Times. La professeure assistante à l’université de Caroline du Nord souligne, comme une conséquence, que sur le réseau créé par Mark Zuckerberg, « Donald Trump s’en sort mieux que les autres candidats ».

    « Actuellement, on a l’impression que ceux qui profitent le plus de la situation, c’est Trump et Daech [acronyme arabe de l’organisation Etat islamique] », résume abruptement Benoît Thieulin. En France, a été mise en évidence de longue date l’importance de la « fachosphère », cette nébuleuse d’extrême droite très active en ligne, à laquelle les journalistes Dominique Albertini et David Doucet viennent de consacrer un livre (La Fachosphère, Flammarion, 336 pages, 20,90 euros). Or ceux qui se vivent comme les soldats de ce qu’ils appellent la « réinformation » ont intégré le fait que les algorithmes « n’ont pas de conscience politique » et traitent toutes les opinions sur un pied d’égalité. Avant l’extrême droite, d’autres groupes minoritaires dans les médias, comme les altermondialistes, le camp du « non » au référendum européen de 2005 ou les défenseurs des libertés sur Internet, ont aussi profité des réseaux pour bénéficier de relais qu’ils trouvaient difficilement ailleurs, rappelle Benoît Thieulin, qui, comme les responsables numériques des candidats à la primaire de droite, pointe le « progrès démocratique » d’abord apporté par Facebook.

    Sensible aux pressions

    La radicalité constatée sur les réseaux sociaux est le fruit d’un travail d’occupation mené par des militants s’estimant lésés par les médias traditionnels. Dans cette bataille souterraine, Facebook pose peu de limites et la popularité des contenus prime sur leur véracité – c’est là un autre travers du réseau. Au point qu’est évoquée l’émergence d’une société de la « post-vérité », selon le titre d’une tribune remarquée de Katherine Viner, rédactrice en chef du Guardian. Certes, les fausses informations ne datent pas d’hier, reconnaît-elle dans ce texte écrit après le traumatisme d’une campagne du Brexit pleine de faux-semblants : « Ce qui est nouveau, c’est qu’aujourd’hui, les rumeurs et les mensonges sont autant lus que les faits gravés dans le marbre – et parfois même plus. » La conclusion fait écho à la vérification menée par le site Buzzfeed sur 1 000 publications de six grandes pages Facebook ultra-partisanes américaines : 38 % des contenus étaient « partiellement faux ou trompeurs » sur les pages de droite, 19 % sur celles de gauche.

    En France, un candidat à la primaire de la droite et du centre s’est ouvertement plaint d’être la cible de « fadaises » sur Facebook, notamment : « Les réseaux sociaux sont, en quelque sorte, la poubelle de l’univers, a osé Alain Juppé, dans le Journal du dimanche. A les lire, je serais “Ali Juppé”, je serais “marié avec une musulmane”, je serais “le grand mufti de Bordeaux”, j’aurais construit “la plus grande mosquée d’Europe”… » L’équipe du candidat songe d’ailleurs à lancer une « cellule » de démontage de rumeurs inspirée des rubriques de « fact-checking » de la presse, comme Les Décodeurs du Monde ou Desintox de Libération, explique Eve Zuckerman, la responsable de sa campagne numérique.

    Face aux critiques, Mark Zuckerberg campe jusqu’ici sur ses positions : « Nous sommes une entreprise de technologie, pas un média », a répété le tutélaire fondateur de Facebook, fin août, alors qu’en Allemagne, certains l’accusaient de ne pas combattre assez activement les propos haineux. Mais la question des responsabilités que doit assumer l’entreprise, en contrepartie de son rôle croissant dans l’information et le débat public, est désormais clairement posée. Et malgré son discours invariant, Facebook n’est pas insensible aux pressions : il a fini par assouplir sa ligne en autorisant la circulation de « La petite fille au napalm », célèbre photographie de Nick Ut, symbole de la guerre du Vietnam, après une censure initiale pour cause de nudité. Il s’est aussi lancé avec Google et une large coalition de médias – dont Le Monde – dans le projet Firstdraft, qui vise à combattre les informations manipulées.

    Une « maladie infantile » des réseaux sociaux

    Au-delà, certains réclament une forme de régulation ou de « pondération », des logiciels des plates-formes. « Vos algorithmes doivent donner une place aux opinions opposées et aux informations importantes, pas seulement à ce qui est le plus populaire ou le plus auto-convaincant », avait lancé Eli Pariser aux patrons de Facebook ou Google, lors de sa conférence de 2011. Mais les utilisateurs le veulent-ils ?

    La connaissance du fonctionnement des algorithmes, et donc de Facebook, est pour beaucoup devenu un enjeu démocratique. « Je suis d’avis que les algorithmes doivent être plus transparents afin que les citoyens soient conscients des effets qu’ils peuvent avoir sur leur utilisation des médias », a ainsi tenu à déclarer la chancelière allemande Angela Merkel lors de l’ouverture des journées des médias à Munich, le 25 octobre. « Il faut connaître leur préconception du monde », argumente Bruno Patino, directeur éditorial d’Arte. MM. Thieulin et Cardon, comme d’autres, insistent sur le besoin de développer en France une « culture critique » et une « éducation » aux algorithmes.

    « Après une période où les technologies ont amené un grand progrès dans le débat public, on vit une période de ressac, pense Benoît Thieulin. On a l’impression d’être face à une maladie infantile des réseaux sociaux, avec des débats en temps réel superficiels, du complotisme… On n’a pas encore trouvé comment la soigner. Mais ça ne veut pas dire que les réseaux sont en soi mauvais pour le débat démocratique. »


  • « Le Luxembourg ne vit que de la fraude fiscale »
    Invitée sur « Europe 1 », l’eurodéputée écologiste a évoqué son nouveau livre sur Jean-Claude Juncker, « l’homme des paradis fiscaux placé à la tête de l’Europe » .
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/20594653

    L’eurodéputée Verts-ALE Eva Joly , ancienne candidate à l’élection présidentielle française, publie « Le loup dans la bergerie- Jean-Claude Juncker, l’homme des paradis fiscaux placé à la tête de l’Europe », un livre où elle parle de l’ancien Premier ministre luxembourgeois. Invitée sur Europe 1 vendredi soir, elle a explicité ce livre à charge contre le nouveau président de la Commission européenne, qui est surnommé « Al Capone ». « Et on ne croit pas à une justice où Al Capone dirige la Cour d’Assises », explique-t-elle. « Juncker est l’homme qui, pendant son règne, criminalise le secret des affaires. On a poussé le tax ruling entre les multinationales et le Luxembourg. Le Luxembourg a vendu sa souveraineté et permet aux entreprises de payer très peu d’impôts. C’est réellement du vol de produit fiscal des pays où la plus-value est produite », lâche-t-elle.

    Tout en rappelant l’histoire du Luxembourg, « très pauvre » à la sortie de la guerre, elle explique comment le pays est devenu « le plus riche au monde par PIB par habitant, avec 110 000 euros par habitants (112 000 dollars en réalité, ndlr), le double de la France ». « Ils n’ont qu’une mono-industrie, et ce n’est pas la place financière ». « C’est la fraude fiscale », ajoute l’écologiste. Si la manœuvre n’est pas propre au Luxembourg, à la différence de l’Angleterre ou des Pays-Bas, il n’y a « aucun autre pays (que le Luxembourg) qui ne vit QUE de ça ».

    ...
    Revenant sur l’affaire LuxLeaks et le procès d’Antoine Deltour (elle rappelle notamment que l’affaire LuxLeaks a éclaté cinq jours après la nomination de Juncker), elle avoue tout de même le début d’un changement dans l’opinion publique. « Et parce qu’on a eu des lanceurs d’alerte ». Mais, selon elle, tous les chefs d’États ont toujours été au courant. « Tout le monde se sert (du Luxembourg) depuis les années 50 » pour contourner les réglementations. « La France l’a utilisé pour les rétro commissions sur les contrats d’armement ».

    ...
    Ça fait 40 ans que la criminalité économique n’est pas punie car il y a des liens . Si on regarde le nombre de société offshore créées et les personnes derrière, ce n’est pas accidentel. L’élite mondiale, dans tous les domaines, capture illégalement de la la richesse et la cache dans les paradis fiscaux. Il ne serait pas possible de blanchir les fonds de la corruption si l’on ne pouvait pas ouvrir les sociétés à travers les banques luxembourgeoises. Un quart de ces sociétés du Panama Papers ont été ouvert à la demande d’une banque luxembourgeoise. C’est criminel et ça permet à une élite de ne pas payer d’impôts. »

    #Union-Européenne #Fraude-fiscale #Paradis-fiscaux #dette #refus-du-droit #Eva-Joly #Antoine-Deltour #LuxLeaks #Jean-Claude-Juncker #corruption #banques #finance #criminalité-économique-mondiale #caste-politico-médiatique


  • « Le loup dans la bergerie- Jean-Claude Juncker, l’homme des paradis fiscaux placé à la tête de l’Europe »
    On ne croit pas à une justice où Al Capone dirige la Cour d’Assises , explique-t-elle. « Juncker est l’homme qui, pendant son règne, criminalise le secret des affaires
    Eva Joly #audio #radio

    L’eurodéputée Verts-ALE Eva Joly, ancienne candidate à l’élection présidentielle française, publie « Le loup dans la bergerie- Jean-Claude Juncker, l’homme des paradis fiscaux placé à la tête de l’Europe », un livre où elle parle de l’ancien Premier ministre luxembourgeois. Invitée sur Europe 1 vendredi soir, elle a explicité ce livre à charge contre le nouveau président de la Commission européenne, qui est surnommé « Al Capone ». « Et on ne croit pas à une justice où Al Capone dirige la Cour d’Assises », explique-t-elle. « Juncker est l’homme qui, pendant son règne, criminalise le secret des affaires. On a poussé le tax ruling entre les multinationales et le Luxembourg. Le Luxembourg a vendu sa souveraineté et permet aux entreprises de payer très peu d’impôts. C’est réellement du vol de produit fiscal des pays où la plus-value est produite », lâche-t-elle.

    Tout en rappelant l’histoire du Luxembourg, « très pauvre » à la sortie de la guerre, elle explique comment le pays est devenu « le plus riche au monde par PIB par habitant, avec 110 000 euros par habitants (112 000 dollars en réalité, ndlr), le double de la France ». « Ils n’ont qu’une mono-industrie, et ce n’est pas la place financière ». « C’est la fraude fiscale », ajoute l’écologiste. Si la manœuvre n’est pas propre au Luxembourg, à la différence de l’Angleterre ou des Pays-Bas, il n’y a « aucun autre pays (que le Luxembourg) qui ne vit QUE de ça ».

    « Tous au courant »

    Revenant sur l’affaire LuxLeaks et le procès d’Antoine Deltour (elle rappelle notamment que l’affaire LuxLeaks a éclaté cinq jours après la nomination de Juncker), elle avoue tout de même le début d’un changement dans l’opinion public. « Et parce qu’on a eu des lanceurs d’alerte ». Mais, selon elle, tous les chefs d’États ont toujours été au courant. « Tout le monde se sert (du Luxembourg) depuis les années 50 » pour contourner les réglementations. « La France l’a utilisé pour les rétro commissions sur les contrats d’armement ».

    Il n’empêche que l’homme politique a fait consensus entre les 28 États membres et a été élu. « C’est l’impunité. Ça fait 40 ans que la criminalité économique n’est pas punie car il y a des liens. Si on regarde le nombre de société offshore créées et les personnes derrière, ce n’est pas accidentel. L’élite mondiale, dans tous les domaines, capture illégalement de la la richesse et la cache dans les paradis fiscaux. Il ne serait pas possible de blanchir les fonds de la corruption si l’on ne pouvait pas ouvrir les sociétés à travers les banques luxembourgeoises. Un quart de ces sociétés du Panama Papers ont été ouvert à la demande d’une banque luxembourgeoise. C’est criminel et ça permet à une élite de ne pas payer d’impôts. »

    Selon elle, Juncker a été élu car il « est là depuis toujours », grâce à l’Eurogroupe notamment, mais aussi car il est polyglotte et « charmeur ». Son adversaire de l’époque, Michel Barnier avait « un bilan, avait réformé les banques, avait une vision claire pour réglementer. En Angleterre et Allemagne, on s’est dit tout sauf Barnier », car il serait « probablement trop occupé par l’intérêt général ». Selon elle, la Commission avait besoin d’un dirigeant d’un tout petit pays. « Angela Merkel pensait pouvoir le contourner. Et beaucoup de chefs d’État ne voulaient pas d’un président qui fasse de l’ombre », qualifiant d’« accident » le parcours de Juncker à la tête de l’Europe. Eva Joly estime d’ailleurs qu’il ne pourra pas solliciter un nouveau mandat. Pire, « il est question de savoir s’il finira celui-ci », notamment si la justice luxembourgeoise donne raison à Antoine Deltour.

    Source : http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-ne-vit-que-de-la-fraude-fiscale--20594653
    L’interview audio d’Eva Joly par Europe 1 : il faut attendre la seconde partie 9mn30 pour qu’elle parle du Roi des paradis fiscaux européen. Peut être diffusé sur les radios libres.
    #audio #radio


  • Eva Joly : « Il est urgent de créer un statut pour protéger les lanceurs d’alerte »
    http://multinationales.org/Eva-Joly-Il-est-urgent-de-creer-un-statut-pour-proteger-les-lanceur

    Le procès du #lanceur_d'alerte Antoine Deltour et du journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, à l’origine des révélations sur le scandale fiscal « LuxLeaks », vient de s’ouvrir. L’intervention de lanceurs d’alerte s’avère souvent décisive pour rendre publics, au nom de l’intérêt général, des documents censés rester secrets. Mais ils le payent parfois très cher : perte de leur travail, convocation devant les tribunaux... Comment les protéger et les soutenir ? Entretien avec l’euro-députée Eva Joly, (...)

    #Invités

    / #liberté_d'expression_et_de_la_presse, #union_européenne, #Paradis_fiscaux, #Luxembourg, #transparence, #évasion_fiscale, lanceur (...)

    "http://www.bastamag.net/Proces-LuxLeaks-comment-ecarter-la-question-des-milliards-d-impots-concede"


  • Eva Joly : « Il est urgent de créer un statut pour protéger les lanceurs d’alerte » - Basta !
    http://www.bastamag.net/Eva-Joly-Il-est-urgent-de-creer-un-statut-pour-proteger-les-lanceurs-d-ale

    La Commission européenne, à qui j’ai posé la question, m’a clairement répondu que la protection des lanceurs d’alerte n’était pas une priorité. Pire, avec le texte sur le secret des affaires, leur situation sera encore plus difficile. Je pense que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, n’aime pas les lanceurs d’alerte. Et Antoine Deltour, en particulier, lui a créé beaucoup de problèmes. Le scandale qu’il a dénoncé a été mis en place alors que M. Junker était Premier ministre du Luxembourg. D’ailleurs, la révélation des tax rulings dans la semaine de sa nomination a failli lui coûter son poste. Je décris tout cela précisément dans mon dernier ouvrage, Le loup dans la bergerie [3].

    Les défenseurs de la directive sur le secret des affaires avancent que des exceptions sont prévues pour les lanceurs d’alerte. Mais ces exceptions ne sont pas suffisantes. Elles font peser sur les lanceurs d’alerte la charge de la preuve : c’est à eux de prouver qu’ils sont de bonne foi. Si on avait une législation moderne efficace, ce poids ne reposerait pas sur les lanceurs d’alerte.

    #whistleblower #lanceurs_d'alerte


  • Eva Joly : « Il est urgent de créer un statut pour protéger les lanceurs d’alerte »
    http://www.bastamag.net/Eva-Joly-Il-est-urgent-de-creer-un-statut-pour-proteger-les-lanceurs-d-ale

    Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, à l’origine des révélations sur le scandale fiscal « LuxLeaks », vient de s’ouvrir. L’intervention de lanceurs d’alerte s’avère souvent décisive pour rendre publics, au nom de l’intérêt général, des documents censés rester secrets. Mais ils le payent parfois très cher : perte de leur travail, convocation devant les tribunaux... Comment les protéger et les soutenir ? Entretien avec l’euro-députée Eva Joly, (...)

    #Décrypter

    / #Europe_Ecologie_-_Les_Verts, #Finance, #Paradis_fiscaux, A la une


  • CADTM - En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès
    http://cadtm.org/En-Islande-les-responsables-du

    À l’issue de sa visite en Grèce qui s’est achevée le 8 décembre 2015, l’Expert de l’ONU sur la dette, Juan Pablo Bohoslavski, a recommandé au gouvernement grec « d’améliorer les procédures juridiques et administratives pour examiner la responsabilité des autorités du gouvernement et celles des décideurs du secteur privé » en citant l’exemple de l’Islande. Ce petit pays de 320 000 habitants a, en effet, démontré qu’il est tout à fait possible de poursuivre en justice les responsables de la crise financière et de les condamner à des peines d’emprisonnement. Le CADTM s’est entretenu avec Eva Joly, députée européenne du groupe des Verts, qui a joué un rôle clé puisqu’elle a conseillé en 2009 et 2010 le Procureur spécial islandais dans le cadre de ces enquêtes pénales. Eva Joly, à qui nous avons remis le dernier ouvrage d’Éric Toussaint, « Bancocratie », aborde également dans cet entretien la gestion de la crise en Islande et les pressions de ses créanciers pour obtenir le remboursement d’une dette illégitime.

    #banksters #Islande #dette_illégitime


  • Appel de Thomas Piketty, Yann Galut (député PS du Cher), Eva Joly, Pervenche Berès (présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen), Pascal Cherki (député PS de Paris), Eric Alauzet (député EELV du Doubs), Dominique Potier (député PS de Meurthe-et-Moselle).

    Pour lutter contre l’évasion fiscale, exigeons la transparence
    15 déc. 2015

    « La France a l’opportunité d’intégrer dans le cadre de son projet de loi de finances rectificatif 2015 discuté, ce mardi 15 décembre à l’Assemblée nationale, la transparence sur les activités des multinationales et leurs impôts payés », soulignent plusieurs personnalités politiques et économiques qui veulent que cette mesure soit adoptée pour améliorer la lutte contre l’évasion fiscale.

    https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/141215/pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-exigeons-la-transparence

    Sans l’évasion fiscale, notamment celle des entreprises multinationales, les états ne seraient presque pas endettés (il faudrait pour cela récupérer les arriérés fiscaux), et nos pays récupéreraient leur autonomie en terme de politique économique et sociale.
    Presque toutes les multinationales ont des filiales dans des paradis fiscaux destinées uniquement à soustraire leurs bénéfices à l’impôt (elles ne paieraient qu’entre 2 et 5% d’impôt). Tandis que les petites et moyennes entreprises sont, elles, obligées de verser en France un tiers de leurs bénéfices au fisc.

    Cet appel n’a pourtant pas été entendu par l’Assemblée Nationale , et pire, il semble que le gouvernement soit intervenu pour faire voter la suppression de cet amendement qui imposait la transparence aux entreprises :

    Paradis fiscaux : le gouvernement accusé de « manœuvrer » contre la transparence http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2015/12/16/25005-20151216ARTFIG00232-paradis-fiscaux-le-gouvernement-accuse-de-manoeuv

    Le gouvernement vole au secours du secret fiscal des entreprises https://www.mediapart.fr/journal/france/161215/le-gouvernement-vole-au-secours-du-secret-fiscal-des-entreprises

    #France #multinationales #impots #refus-du-droit #paradis-fiscaux #fraude-fiscale #dette #Thomas-Piketty #Eva-Joly

    • Les députés qui se sont opposés à la fraude fiscale des entreprises en votant contre la suppression de cet amendement de transparence sont peu nombreux, et énormément de députés ne s’étaient même pas déplacés pour ce vote :

      Votes des députés du Groupe socialiste :

      Contre la suppression de l’amendement de transparence : 13 PS Ibrahim Aboubacar, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Yves Daniel, Yann Galut, Chantal Guittet, Audrey Linkenheld, Christian Paul, Dominique Potier, Suzanne Tallard

      Pour la suppression de l’amendement de transparence : 20 PS
      Frédéric Barbier, Jean-Marie Beffara, Jean-Claude Buisine, Christophe Caresche, Pascal Deguilhem, Sébastien Denaja, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Gagnaire, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Bouillonnec, Viviane Le Dissez, Bruno Le Roux, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Christine Pires Beaune, François Pupponi, Valérie Rabault, Pascal Terrasse, Jean-Jacques Urvoas

      Non-votants : 2 PS Claude Bartolone (Président de l’Assemblée nationale), Mme Laurence Dumont (Président de séance).

      Les 252 autres députés PS étaient absents lors du vote.

      Vote des députés du Groupe écologiste : 7 Contre la suppression de l’amendement de transparence. Aucun vote pour la suppression de l’amendement mais les 11 autres membres absents lors du vote.

      Votes des députés du Groupe Les Républicains : 4 pour la suppression de l’amendement : Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie et Frédéric Reiss
      Les 195 autres membres LR absents lors du vote

      Votes des députés du Groupe UDI : Charles de Courson vote pour la suppression de l’amendement et les 28 autres membres absents lors du vote.

      Votes des députés du Groupe Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste : Philippe Noguès vote contre la suppression de l’amendement et les 17 autres membres absents lors du vote

      Votes des députés du Groupe de la gauche démocrate et républicaine : 15 membres tous absents lors du vote

      Votes des députés Non inscrits : 11 membres tous absents lors du vote

      http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207


  • Le témoignage d’une commandante de police fait exploser le dossier Kerviel - Page 1 | Mediapart - 17 mai 2015 | Par martine orange
    http://www.mediapart.fr/journal/france/170515/le-temoignage-dune-commandante-de-police-fait-exploser-le-dossier-kerviel?

    C’est une déposition sans précédent dans l’histoire judiciaire. Elle met à bas tout le dossier Kerviel et pourrait contraindre la justice à rouvrir l’enquête et à réviser ses jugements. Elle pose aussi la question du rôle du parquet qui, dans cette affaire, semble avoir oublié la notion de justice équitable, en soutenant sans réserve et sans distance la position de la Société générale.

    Le 9 avril, selon nos informations, le dossier de l’affaire Kerviel a explosé dans les bureaux du juge d’instruction Roger Le Loire. Ce jour-là, le vice-président du tribunal de grande instance de Paris a auditionné un témoin hors norme dans le cadre d’une plainte contre X pour escroquerie au jugement déposée par Jérôme Kerviel : la commandante de police de la brigade financière chargée de l’affaire Kerviel. Celle qui a mené deux fois l’enquête, une première fois en 2008, une seconde en 2012.

    • Affaire « Sentier II » : relaxe pour la Société générale
      Par S D’huisselMis à jour le 11/12/2008
      http://www.lefigaro.fr/societes/2008/12/11/04015-20081211ARTFIG00558-affaire-sentier-ii-relaxe-pour-la-societe-general

      La Société générale, en tant que personne morale, et 4 dirigeants dont Daniel Bouton, actuel président du conseil d’administration de la banque, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite du « Sentier II ». La banque était soupçonnée d’avoir, entre 1998 et 2001, participé à des opérations de blanchiment d’argent entre la France et Israël par le biais de 8 comptes appartenant à des associations et entreprises du quartier parisien du Sentier. 210 millions de francs par chèques, soit 32 millions d’euros, auraient ainsi été blanchis.

      La relaxe étant conforme aux réquisitions du parquet établies le 4 juin dernier, aucun appel ne sera demandé.

      L’instruction estimait que la banque était au courant du caractère frauduleux des sommes détournées, ce que Daniel Bouton, PDG de la banque à l’époque des faits, avait réfuté. Mais le parquet n’était pas de cet avis et avait requis la relaxe pour la banque et Daniel Bouton. Ce dernier risquait une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

    • La Société Générale condamnée à verser 80.000 euros pour avoir volé l’idée d’un étudiant
      Le HuffPost | Par Jean-Baptiste Duval - Publication : 24/04/2015
      http://www.huffingtonpost.fr/2015/04/24/societe-generale-amende-stagiaire_n_7133972.html

      BANQUE - Par définition, un étudiant est jeune et naïf. Parfois, ils sont en plus compétents. Clairement, Kéba Diop a réuni tous ces traits de caractères. Auteur d’un mémoire financier primé en 2004, cet étudiant de l’école de commerce ESC Toulouse a eu la mauvaise surprise de le découvrir repris trois ans plus tard par la Société Générale.

      Mais Kéba Diop est aussi un dur à cuire. Après huit ans de procès et d’appel, un jugement de la Cour de cassation lui a donné définitivement raison le 31 mars. La Société Générale a été condamnée a lui verser 80.000 euros de dommages et intérêts « concurrence déloyale et parasitaire ».

      Il a fallu attendre cinq ans pour que le premier verdict donne raison à Société Générale, en 2012. Kéba Diop fait alors appel auprès de la Cour d’appel de Toulouse. En janvier 2014, elle condamne la banque à 80.000 euros de dommages et intérêts. C’est alors la Société Générale qui contre attaque et décide de se pourvoir en cassation - avec l’issue que l’on connaît désormais.

      L’avocat de Kéba Diop, a dénoncé néanmoins le montant des dommages. « C’est un beau cadeau à la Société Générale », a-t-il confié au Figaro. Quant à Kéba Diop, il ne compte pas en rester là. « Je ne peux pas me réjouir d’un tel montant, nous a-t-il expliqué. Il nous reste encore des recours au niveau européen. »

      Kéba Diop réclamait 15 millions d’euros à la Société Générale. D’après ses estimations, cette somme est encore modeste au regard de celles générées par son projet.

      Il estime que 600.000 personnes souscrivent à « Votre banque ici et là-bas », pour une moyenne d’environ 50 euros par an de frais de gestions de compte, tout cela depuis 2007. En y ajoutant, les gains de la banque sur le placement des dépôts d’épargnants, les recettes se chiffreraient en centaines de millions d’euros.

    • La Société générale s’étonne de déclarations sur Kerviel
      Reuters le 18/05/2015
      http://www.boursorama.com/actualites/la-societe-generale-s-etonne-de-declarations-sur-kerviel-ba60cbbbb4e23b3

      (...) La banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d’euros pour défaut de contrôle, a reconnu des « défaillances » —qu’elle dit avoir réparées— dans son système au moment des faits mais a toujours nié avoir fait preuve de négligence fautive.

      « L’affaire liée aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel remonte maintenant à plus de sept ans et a fait l’objet de plusieurs décisions de justice qui ont toutes reconnu la culpabilité pénale exclusive de Jérôme Kerviel », écrit lundi la banque dans un communiqué.

      « Société Générale s’étonne des déclarations qui auraient été faites par un policier au juge d’instruction parisien en charge des plaintes déposées par Jérôme Kerviel alors qu’il avait lui-même déclaré aux policiers qui l’interrogeaient en janvier 2008 qu’il avait agi seul et à l’insu de sa hiérarchie », ajoute la banque.

      « Société Générale qui n’a pas accès à ce dossier judiciaire d’où seraient extraites les déclarations du policier rappelle qu’elle a elle-même déposé deux plaintes pour dénonciation calomnieuse pour répondre aux deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel. »

    • Le gouvernement exclut une révision du procès Kerviel
      lundi 18 mai 2015 - par Chine Labbé
      http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0O30RO20150518

      PARIS (Reuters) - Le ministère français de la Justice a rejeté lundi les demandes de révision du procès de l’ex-courtier de la Société générale Jérôme Kerviel, après la révélation par Mediapart des déclarations d’une commandante de police qui dit avoir la certitude que la banque ne pouvait ignorer ses agissements.

      Saluant « le courage et la probité » de la policière, le député socialiste Yann Galut demande dans un communiqué la création d’une commission d’enquête parlementaire ainsi que la révision du procès de Jérôme Kerviel.

      L’eurodéputée écologiste et ancienne juge d’instruction Eva Joly, soutenue par l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot, fait la même requête sur Twitter, estimant que « les éléments nouveaux transforment l’affaire Kerviel en affaire Société générale. »

      Prié de dire si ces demandes allaient être acceptées, un porte-parole du ministère a répondu : « Cette question ne se pose pas car il convient de laisser la procédure aller à son terme. »


  • Les Révélations de la Députée Française Eva Joly | Wanaw Média

    http://www.wanawmedia.com/2015/03/france-afrique-les-revelations-de-la-deputee-francaise-eva-joly

    La France aide à appauvrir le Gabon

    Et si je marrête un instant au Gabon, quest-ce que jy vois? Un pays riche qui exporte plus de treize milliards de dollars de pétrole brut par an et affiche un PIB par habitant largement au-dessus de la moyenne africaine (6 397 $)? Ou un pays pauvre où lespérance de vie est estimée à 55 ans pour les femmes et 53 pour les hommes, ce qui leur laisse un an de moins que les Malgaches nés sur un sol sans pétrole ? Le taux de mortalité infantile est au Gabon particulièrement élevé, le taux de vaccination contre la rougeole est de 40% contre une moyenne de 79% dans les pays en développement.

    Voilà où en est le Gabon, chasse gardée de la France, fournisseur des trésors du pétrole et de l`uranium, fief de Total-Elf, la première capitalisation boursière française.

    Si les habitants de Libreville nont pas bénéficié de la richesse de leur pays, cest parce que la France sest accaparée ses ressources minières, avec la complicité dun Président, enrôlé dès son servicemilitaire par larmée française et ses services secrets, placé à la tête du pays à 32 ans par Paris, il était alors le plus jeune Chef dEtat du monde. La France contrôle son armée, ses élections et protège sa fortune.

    #françafrique #eva_joly


  • Green MEP appointed to global body on “fiscal justice” - EU Today
    http://eutoday.net/news/green-mep-appointed-to-global-body-on-fiscal-justice

    Green MEP Eva Joly has been appointed to a new non partisan body established to propose reforms to the tax system.
    The Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation (ICRICT) is tasked with looking at possible reform from the perspective of the public interest.
    Its launch comes in response to widespread anger about corporate tax avoidance and its impact on inequality and poverty, and concerns that current tax reform processes are inadequate.
    Nine international experts, including French deputy Joly and Joseph Stiglitz, a Nobel Prize winning economist, will sit on the commission, with its first meeting scheduled for 18 and 19 March in New York.
    The commission says a just tax system is required to tackle the contentious issue of rising inequality -an issue that many countries, both developing and developed, are currently grappling with.
    It is likely to look at existing tax loopholes that companies and individuals take advantage of to lower their tax liability.
    Arguing for the need for a wider debate on tax reforms the commission argues in the current system, proposals to reform the tax system are debated in technical terms so that consultations involve mainly tax advisers of multinational corporations, who have vested interests in the current system.
    Joly, Vice-President of the European Parliament’s special committee on tax, said, “While fiscal policies affect all of society, the related debates have too long been considered the sole preserve of accountants and tax professionals.
    However, given the inequalities that these practices create, it is essential that the expertise be shared as widely as possible. Furthermore, unequivocal global action against these practices which have for too long deprived national budgets of vast amounts is a precondition to the success of the international negotiations on climate change and development,” said Joly, who is also a magistrate.


  • Eva Joly s’invite chez Assange à l’ambassade d’équateur à Londres

    L’article de la NRK dit ceci :

    Eva Joly qui connait Assange (elle l’a rencontré en Islande en 2010 et à Londres récemment à l’ambassade) essaye de débloquer la situation avec ses collègues suédois. Assange accepterait la proposition d’Eva Joly de répondre aux questions du procureur suédois (ou de la procureure plus précisément) par vidéo, car elle pense qu’il a toutes les raisons de craindre une extradition vers les Etats-Unis par les autorités suédoises.

    Eva Joly propose que le procès soit mené depuis la Suède sans que Julian Assange ne soit présent sur le sol suédois où sa sécurité n’est pas assurée, et que s’il devait être reconnu coupable, il pourrait aussi bien faire sa peine en Equateur où il a reçu une réponse positive pour sa demande d’asile politique.

    Joly : Assange-saken kan løses - Nyheter, tv og radio fra hele verden - NRK.no

    http://www.nrk.no/verden/joly_-assange-saken-kan-loses-1.11634538

    Det har gått prestisje i Assange-saken

    Eva Joly tror saken til WikiLeaks-grunnleggeren Julian Assange kan løses gjennom internasjonalt politisamarbeid og vilje til å tenke kreativt.