A Toulouse, le procès d’une lanceuse d’alerte - Libération
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Une ancienne salariée de l’institut médico-éducatif Moussaron, qui avait dénoncé les mauvais traitements dont elle aurait été témoin quand elle travaillait dans cet établissement, est poursuivie en « diffamation » par son ancien employeur. Audience ce mardi devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
A Toulouse, le procès d’une lanceuse d’alerte
A la fois fragile et déterminée : à quelques jours de son procès ce mardi à Toulouse, c’est la première impression que dégage Céline #Boussié. A 42 ans, cette ancienne salariée de l’institut médico-éducatif (IME) Moussaron, un centre de soins pour enfants polyhandicapés situé sur la commune de Condom (Gers), est poursuivie pour diffamation pour avoir dénoncé sur Europe 1 et LCI les mauvais traitements dont elle aurait été témoin durant les cinq ans où elle a travaillé dans cet établissement. Financé par des fonds publics (Etat, département), l’IME Moussaron reçoit une centaine d’enfants dans le château et les dépendances du même nom, propriété du docteur Alain Doazan, le fondateur de la structure de 96 salariés, aujourd’hui dirigée par sa fille Aurélie.
« Dès le départ, j’ai constaté des choses graves »
Native d’Agen, Céline Boussié, a été embauchée en 2008 comme aide médicale psychologique (AMP) à l’institut #Moussaron. « On m’a fait visiter le service des enfants les plus lourdement handicapés situé à l’intérieur du château en me disant qu’il fallait les considérer comme les miens. Mais dès le départ j’ai constaté des choses graves, souffle-t-elle. Nous étions deux aides médico-psychologiques pour dix, voire douze enfants. Il fallait tout faire, le ménage, les repas, la toilette. Les filles et les garçons n’étaient pas séparés. Une petite fille de 5 ans pouvait être lavée en même temps qu’un adolescent de 15 ans. Nous n’avions pas le temps pour du travail éducatif. » En 2015, elle racontait à Libération que « des enfants étaient enfermés la nuit dans des cages en verre de 3 m², sans poignée. Comme au zoo. Bourrés de médicaments ». Elle en réfère alors à l’organisme de formation dont elle dépend. Sans effet. « On m’a fait comprendre qu’il ne fallait pas trop en parler », ajoute-elle.
Avant Céline, deux autres salariés de l’établissement avaient dénoncé les mêmes faits, avant d’être licenciés pour fautes lourdes et condamnées pour diffamation par la cour d’appel d’Agen en 2002. « Je n’étais pas prête à cela, j’ai continué à travailler en menant la résistance de l’intérieur pour les enfants. » Isolée au sein de l’équipe soignante, Céline va tenir cinq ans avant de « finir par craquer » en 2013. Arrêt maladie. Preuves à l’appui (des documents consultés par Libération), elle signale dans la foulée à l’Agence régionale de Santé (ARS) les « graves dysfonctionnements » auxquels elle a assisté. Elle écrit au président de la République et au ministère de la Santé. En novembre 2013, suite au rapport de l’Agence régionale de santé (ARS), l’établissement est mis sous tutelle et sous administration provisoire par la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti.
Des « locaux d’hébergements inadaptés non conformes aux obligations réglementaires […]. Pas de différenciation entre espaces de nuit et salles de bain, des installations sanitaires inaptes et insuffisantes en nombre […]. De façon générale dans le bâtiment ancien et au château, les lits ne sont pas adaptés à la taille des enfants (enfants recroquevillés, pieds qui dépassent, lit-cage pour enfants de plus de 6 ans », soulignent les inspecteurs de l’#ARS dans leur rapport consulté par Libération. A propos de la surveillance de nuit, ce même document précise que la « majorité des enfants est contenue physiquement sous des formes diverses (brassières de contention avec sangles), lits-cages, box transparents fermés à clef ». Des actes ne faisant pas « l’objet d’une prescription médicale, ce qui est contraire aux droits de l’enfant ». Et que la direction de Moussaron justifie par « la configuration des locaux, la discontinuité de la présence des personnels de nuit et les troubles de comportement » de ces pensionnaires.
Statut des lanceurs d’alerte
Soutenu par la CGT, un collectif de salariés et d’anciens salariés de Moussaron réclame de son côté le retrait de l’agrément et la fermeture de l’institut. Une perspective qui expose encore plus Céline au ressentiment d’une partie de ses anciens collègues de travail. Inquiets de perdre leur emploi, ces derniers soutiennent mordicus la direction de l’établissement dans sa plainte pour diffamation. Insultes, courriers anonymes. « A partir de ce moment ma vie est devenue un enfer », raconte Céline qui bénéficiera d’une protection de la gendarmerie avant de se résoudre à déménager pour « protéger [ses] deux enfants ». Elle n’a pas baissé les bras pour autant. Candidate de La France insoumise aux dernières législatives à Agen, elle a recueilli 11,5% des suffrages dans une élection remportée par Michel Lauzzana (LREM). « Pour porter à l’Assemblée nationale, la voix des enfants polyhandicapés et de leurs familles », dit-elle. Elle a aussi fondé l’association « Handi’gnez-vous » dont l’un des buts est de défendre le statut des lanceurs d’alerte dans le domaine de la santé et de l’environnement, « écartés du dispositif prévu par la loi Sapin ».
Selon le site d’informations Médiacités, l’institut Moussaron devrait passer dans les prochaines semaines sous le contrôle de l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei 32). Contacté par Libération, l’avocat de l’IME, Laurent de Caunes, s’attend à une audience « compliquée » ce mardi face à la pression de la CGT et du collectif qui soutient Céline Boussié. A la terrasse du café où elle donne son interview, la perspective de gagner après des années de lutte, la fait pleurer.
Cette histoire qui dure depuis des décennies est un scandale sans nom !
Voir ici l’historique par un ancien article lors du premier report du procès il y a quelques mois :
▻http://www.liberation.fr/france/2017/01/13/qu-enfin-avec-ce-proces-on-parle-de-maltraitance_1541221
Le tribunal correctionnel de Toulouse a reporté vendredi l’audience de Céline Boussié, accusée de diffamation après avoir dénoncé des mauvais agissements dans le centre pour enfants handicapés où elle travaillait.
Elle attendait énormément de ce procès, trop peut-être. L’audience devait se tenir ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Elle a finalement été repoussée au 19 septembre pour des raisons d’organisation interne au tribunal. « Après la présidentielle… C’est dommage. Le procès aurait été un moyen d’interpeller les politiques. Pour qu’enfin dans ce pays, on parle de maltraitance, qu’on arrête de fermer les yeux. Cette histoire est tellement symbolique… »
Céline Boussié, 42 ans, parle d’une voix inégale au téléphone, tantôt chuchote, tantôt crie. Les nerfs sont à fleur de peau. La cicatrice ne s’est pas refermée. Son histoire est en effet emblématique, celle d’un lanceur d’alerte : ces personnes qui un jour, « parce que cela devient insupportable », dénoncent des mauvais agissements, des choses graves. Et paient souvent un lourd tribut. Céline Boussié est poursuivie pour diffamation par son ancien employeur qui lui reproche des propos tenus en 2015 sur Europe 1 et LCI.
« A l’écart »
Elle racontait à l’antenne son expérience à l’institut médico-éducatif (IME) Moussaron, dans le Gers, qui accueille des enfants handicapés. Dès son embauche, en 2008, elle assiste à « des choses qui ne vont pas », elle se confie au syndicat de la « maison ». Mais très vite, elle se retrouve seule, « mise à l’écart » du reste de l’équipe. Son calvaire commence. Elle reste pour récolter des preuves. « Je savais que ce serait compliqué de prouver ce qui se passait. » Elle craque en 2013, à bout. « Je pensais au suicide. Je me disais que seul un drame comme à France Télécom pourrait mettre en lumière la réalité. » Son médecin l’arrête, elle dépose un signalement en mai 2013. Une enquête est alors diligentée par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le rapport rendu quelques mois après est accablant : « Les graves dysfonctionnements […] sont susceptibles d’affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des jeunes accueillis. » Alors ministre, Marie-Arlette Carlotti place l’établissement sous administration provisoire et dépose plainte pour abus de bien social et abus de confiance (classée sans suite depuis). L’IME Moussaron est une structure de droit privé qui reçoit des financements de l’Etat pour la prise en charge des enfants handicapés. Joint par Libération, l’avocat de l’IME refuse d’être cité dans l’article. Il explique avoir déposé plainte, jugeant les accusations de maltraitance diffamantes car selon lui, contraires à la réalité. Pourtant, le rapport de l’ARS évoque bien (en page 7) une « maltraitance institutionnelle ».
Comité de soutien
Janvier 2014 : un reportage de Zone interdite, sur M6, sidère les téléspectateurs. Les images qui auraient été tournées dans l’établissement, en caméra cachée, montrent des enfants qui dorment dans des box en Plexiglas, enfermés « pas parce qu’ils sont dangereux mais faute de place », témoigne un employé sous couvert d’anonymat. On voit aussi des enfants faisant leurs besoins dans des seaux, sans aucune intimité. Il y a également ce témoignage à visage découvert d’une ancienne salariée. Bernadette Collignon avait déjà alerté en 1999. Quatorze ans avant Céline Boussié donc. Leurs histoires se ressemblent. Cette éducatrice spécialisée avait prévenu la Ddass : un long courrier, avec photos à l’appui. Les enfants étaient déjà sur des seaux.
Elle est alors licenciée pour faute lourde, puis attaquée en diffamation par la direction de l’établissement. Elle perd le procès en appel. « Je m’en souviens comme si c’était hier. J’ai été humiliée, les juges ont même douté des photos, en suspectant du photomontage. » Bernadette Collignon n’a jamais retrouvé du travail, Céline Boussié non plus. « Aucun employeur ne veut de vous. » Bernadette Collignon dit vivre depuis avec « cette blessure qui se réveille régulièrement. Mais je ne pouvais plus rien faire d’autre ». Aujourd’hui, elle fait partie du comité de soutien qui s’est créé afin de soutenir Céline Boussié. Elle veut croire que l’histoire ne se répétera pas, « que la société a avancé. Avant, on ne parlait pas du tout de ces choses-là, maintenant, si ».
« Moulins à vent »
Didier Borgeaud est convaincu du contraire. Lui aussi est un lanceur d’alerte de Moussaron, même si à l’époque ce mot n’existait pas. Lui aussi a dénoncé et brisé sa vie. C’était en 1995. Sa femme, qui travaillait avec lui, l’a quittée. Il n’a jamais revu leur bébé, âgé de 3 mois à l’époque. Détruit, il a arrêté de se battre contre « des moulins à vent », fuyant au Canada puis en Espagne pour se reconstruire. Il est devenu joaillier. En 2013, quand l’établissement a été placé sous administration provisoire, il a de nouveau voulu y croire. Il s’est dit que cette fois c’était bon, qu’on reconnaîtrait enfin que lui et les autres salariées n’avaient rien inventé.
Il raconte son histoire dans le Monde : « J’ai juste dit ce que j’avais vu à l’époque, sans préjuger de la situation de l’établissement depuis. » Le voilà de nouveau poursuivi pour diffamation. Il devait comparaître en même temps que Céline Boussié, vendredi – « sans avocat cette fois, histoire de limiter les frais ». « Je serai à l’a prochaine audience, mais je n’attends plus rien. » Cette histoire est tellement « hallucinante », dit-il, qu’il a décidé d’en rire pour se protéger.
Et l’article sur le procès qui a eu lieu cette semaine :
▻http://www.liberation.fr/france/2017/09/20/maltraitance-d-enfants-handicapes-le-proces-d-une-lanceuse-d-alerte_15976
Céline Boussié comparaissait pour diffamation après avoir dénoncé les mauvais traitements infligés à des jeunes dans un institut spécialisé du Gers. Le délibéré a été renvoyé au 21 novembre.
Julia, 47 ans, assistante maternelle, a revêtu un tee-shirt à l’effigie de sa fille polyhandicapée pour témoigner mardi au procès de Céline Boussié devant le tribunal de grande instance de Toulouse. Comme elle, une centaine de personnes - Ligue des droits de l’homme, comité de soutien - sont rassemblées sur le parvis. Tous sont là pour soutenir l’ancienne aide médicale psychologique (AMP) de l’institut médico-éducatif (IME) Moussaron, un centre de soins pour enfants polyhandicapés situé à Condom (Gers). Elle est poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les mauvais traitements dont elle aurait été témoin durant les cinq ans où elle a travaillé dans l’institut, financé par l’Etat et le département. Allumées sur le sol, 80 bougies symbolisent les 80 enfants pensionnaires de Moussaron, à l’époque où Céline Boussié a signalé à l’Agence régionale de santé (ARS) de « graves dysfonctionnements » .
Sangles
« Ma fille avait 10 ans en 2013 lorsqu’elle a été admise là-bas, raconte Julia. Le premier jour, le docteur Alain Doazan [alors directeur de l’établissement, ndlr] nous a fait visiter le parc avec ses paons et une partie des locaux neufs. Tout semblait parfait mais, trois semaines après, j’ai déchanté en retrouvant ma fille sur les nerfs, amaigrie et bourrée de médicaments. Quand j’ai vu son lit de 1, 20 m trop petit pour elle et les sangles qui la maintenaient attachée, j’ai tout fait pour la sortir de là. » « Dévastée », Julia dépose plainte pour « violences sur personne vulnérable » le 18 mars 2014. Elle sera classée sans suite un an plus tard, « comme toutes celles qui ont suivi », affirme-t-elle.
Lit-cage
Fin 2013, un rapport de l’ARS avait déclenché la mise sous tutelle de l’établissement par l’Etat. « De façon générale dans le bâtiment ancien et au château, les lits ne sont pas adaptés à la taille des enfants : jeunes recroquevillés, pieds qui dépassent, lit-cage pour enfants de plus de 6 ans », y soulignaient notamment les inspecteurs. Des actes que la direction de Moussaron justifiait par « la configuration des locaux, la discontinuité de la présence des personnels de nuit et les troubles de comportement » de ses pensionnaires. Sans convaincre la lanceuse d’alerte : « J’espère que tout cela aboutira à l’ouverture d’une enquête parlementaire sur la maltraitance institutionnelle dont j’ai été témoin », a lancé Céline Boussié avant d’entrer dans le tribunal.
Lors de l’audience, qui a duré trois heures, elle a énuméré les mauvais traitements, fautes et manquements dans la prise en charge des enfants auxquels elle a assisté. L’avocat de l’institut, Laurent de Caunes, a quant à lui contesté pied à pied les arguments de la lanceuse d’alerte, rejetant les accusations de « maltraitance institutionnelle ».
Au terme d’une audience où Aurélie Doazan, l’actuelle directrice de l’IME, n’a pas dit un mot, Fiodor Rilov, l’avocat parisien de Céline Boussié a plaidé la relaxe « pour que cesse la peur de dénoncer et que la torture dans ces instituts s’arrête ». Le délibéré est renvoyé au 21 novembre. Si elle était condamnée, Céline Boussié s’est dite prête à aller devant la Cour européenne des droits de l’homme.
