Indéniablement, la politique de lutte contre la fraude interroge sur nos choix publics et sur la place du besoin. Si le besoin ne saurait justifier la fraude, la fraude peut-elle justifier de ne pas tenir compte du besoin ? Comment ne pas garder à l’esprit le fameux adage affirmant que « la #fraude corrompt tout » et ce proverbe malinké indiquant que « quand la fraude a construit une maison, elle la détruit ». Mais le besoin lui aussi détruit assurément. La question de l’équilibre des droits et des devoirs est subtile et fragile. Si la logique des devoirs est importante, elle doit s’allier dans un jeu délicat avec celle des droits sans les supplanter, tout comme les droits ne sauraient supplanter les devoirs. Si la conduite juridique impose une conduite honnête, comme l’affirmait Ulpien, elle s’inscrit aussi dans une logique permanente de conciliation entre des exigences opposées. Quoi qu’il en soit, dans la discussion sur la fraude, il ne faut pas omettre une réflexion sur les frontières entre la fraude et l’erreur et une, majeure, sur la construction d’un droit accessible et effectif.
Note de Florence Tourette sous l’arrêt du Conseil d’Etat à propos de la non récupération des trop perçus pour fraude, s’agissant du #RMI
►http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024081