Inf’OGM - FRANCE – Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent
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Récemment, 34 Faucheurs volontaires (Benjamin Deceuninck, François Mandil et les « 32 de Villereau » [4]), soutenus par le collectif national des Faucheurs volontaires d’OGM, ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour dénoncer ce fichage génétique, notamment au regard de l’article 8 sur la liberté individuelle et par rapport au délai de conservation des données (rappelons qu’il est de 40 ans actuellement pour les personnes condamnées). Cette plainte fait suite à des procès devant les instances nationales, jusqu’à la Cour de Cassation. Comme nous le précise Alain Barreau, un des plaignants, « après de longs mois d’attente, nous avons reçu une proposition d’arrangement amiable par l’Etat français sous forme d’une indemnisation individuelle (de 1500 euros par personne) en échange de l’abandon de l’action engagée pour faire valoir nos droits. Cela nous a fortement surpris, mais cela est totalement légal ». Les Faucheurs ont unanimement rejeté cette conciliation : « ils estiment que le sujet dépasse leur cas individuel et renvoie au respect de la vie privée et plus généralement des droits de l’homme ». Désormais, comme nous le précise Alain Barreau, l’État doit apporter une autre réponse à ce recours : « le gouvernement français a essayé d’éteindre l’incendie. Ils n’ont peut-être pas d’autre réponse appropriée. Dans ce cas, cela signifie que le FNAEG, la façon de l’alimenter et de le conserver ne correspondent pas à ce que la Cour européenne des droits de l’homme attend. Nous attendons donc la nouvelle réponse de l’Etat ». Alain Barreau rappelle aussi que le Royaume-Uni a déjà été condamné par l’Union européenne, il y a quelques années, par rapport au délai de conservation de leur propre fichier d’empreintes génétiques.