Et si on faisait taire Internet ?
un article d’Eric Verhaeghe
Faire taire Internet ! On connaît ce rêve qui s’empare régulièrement des élus de la République, ces grands donneurs de leçons dont la bulle éclate régulièrement à cause de la liberté d’expression sur Internet. Il ne se passe pas une session parlementaire sans que le législateur ne tente une manoeuvre pour pénaliser et criminaliser l’usage d’Internet qui déplaît tant. C’est encore le cas dans l’ubuesque projet de loi « égalité et citoyenneté » , un texte fourre-tout dont personne ne comprend ni le sens, ni la cohérence, ni l’unité.
Les amendements liberticides du Sénat
Le Sénat vient de durcir le texte adopté par l’Assemblée Nationale. Voici où nous en sommes :
L’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne par le juge des référés
La commission spéciale salue l’extension proposée des délits de presse permettant l’extension de l’interruption d’un service de communication en ligne diffusant des propos de nature délictuelle. Cette procédure présente en effet l’intérêt de permettre une action du ministère public sans qu’il soit nécessaire d’avoir à agir contre l’auteur des propos incriminés, difficilement identifiable sur Internet.
La possibilité de requalification
La commission spéciale a approuvé la possibilité de requalifier les diffamations et injures raciales, considérant que l’impossibilité pour le juge de requalifier les faits dont il est saisi contribue à affaiblir très substantiellement les mécanismes répressifs de la loi du 29 juillet 1881.
Par l’adoption des amendements COM-199 et COM-272 de MM. Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard et François Pillet, elle a étendu cette possibilité à l’ensemble des infractions de presse car limiter ce retour au droit commun de la procédure pénale à un nombre restreint d’infractions de presse, comme le propose le présent article, entraînerait un risque d’incohérence de la loi de 1881. Il est donc préférable de permettre au juge de requalifier tous les délits de presse dont il est saisi et il convient de supprimer le formalisme attaché aux qualifications initiales.
L’aménagement des délais de prescription
La commission spéciale a approuvé la suppression de la restriction des actes interruptifs de prescription pour les délits de presse aggravés.
Elle a également adopté les amendements COM-202 et COM-267 de MM. Thani Mohamed Soilihi et François Pillet visant à reporter le point de départ des infractions de presse commises sur Internet à la date à laquelle cesse la mise à disposition au public du message.
Dans leur rapport d’information n° 767 (2015-2016) « L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet », nos collègues relevaient que le régime de la prescription des délits de presse semblait inadapté aux spécificités d’Internet. La difficulté d’identifier l’auteur des faits et de le poursuivre dans les délais de prescription ainsi que la sphère de diffusion des messages en ligne semblent justifier un traitement différencié pour le délai de prescription des infractions de presse sur Internet.
Lors de l’examen de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Parlement avait fixé le point de départ du délai de prescription d’un message diffusé exclusivement en ligne à la date de fin de sa mise à disposition au public. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui relevait que la différence de régime instaurée dépassait « manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière de messages exclusivement disponibles sur un support informatique ». Le Conseil constitutionnel avait néanmoins relevé que la « prise en compte de différences dans les conditions d’accessibilité d’un message dans le temps » n’était pas contraire au principe d’égalité« .
Au regard de l’évolution des circonstances de fait, notamment par le développement massif de réseaux sociaux et de technologies de l’information accessibles à tous qui n’existaient pas en 2004, il semble que cette jurisprudence puisse être aménagée pour admettre le caractère continu des infractions commises sur Internet.
La réparation des dommages causés par les abus de la liberté d’expression
La commission spéciale a également adopté deux amendements identiques COM-203 et COM-269 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à permettre une réparation des préjudices nés des abus de la liberté d’expression sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun et d’exclure toute uniformisation des procédures d’assignations civiles sur les contraintes de la loi du 29 juillet 1881.
En effet, comme le soulignait le rapport de MM. Thani Mohamed Soihili et François Pillet relatif à l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet, « la Cour de cassation a progressivement appliqué aux assignations en matière de presse devant le juge civil, l’ensemble des contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881 ».
En outre, la commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-200 et COM-265 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à supprimer l’automaticité de la fin des poursuites en cas de désistement du plaignant.
Le rapport d’information précité soulignait que « l’extinction des poursuites entrainée par le désistement de la partie poursuivante fait courir un double risque d’instrumentalisation de la juridiction et de confusion de la politique pénale » et en proposait la suppression.
La victime dispose en effet, par le biais de la plainte préalable, de la garantie de savoir qu’aucune action ne peut être intentée sans son accord. De plus, au regard de l’augmentation du contentieux de la presse, il semblerait par ailleurs justifié de permettre aux juridictions de définir une politique pénale cohérente.
Enfin, votre commission spéciale a adopté deux amendements identiques COM-201 et COM-266 de MM. Thani Mohamed Soihili, Alain Richard et de M. François Pillet visant à déterminer un délai fixe entre la délivrance d’une citation et l’audience de comparution, en supprimant la règle de l’ajout d’un jour supplémentaire par 5 myriamètres, soit 50 kilomètres de distance.
Donc, partout, de la pénalisation, de l’aggravation des peines, de l’intimidation contre la liberté d’Internet.
Pourquoi Internet dérange les élus ?
Louis XVI avait connu l’inconfort des clubs, des sociétés, des loges maçonniques, qui l’avaient déstabilisé. La France d’Ancien Régime découvrait alors la liberté d’expression et le pouvoir en mesurait peu à peu les dégâts. Cela ne signifie pas que la Révolution trouve son origine dans ces formes nouvelles d’expression. Mais il est acquis que, face à un régime moribond, la réaction politique n’aurait pas pris la même forme « républicaine » sans l’intervention de ces milliers de sociétés qui véhiculaient l’idéologie des Lumières.
François Hollande et les élus qui l’entourent découvrent peu à peu Internet et la libération de la parole qu’il permet. Souvent, les élus, qui sont majoritairement coupés de la réalité économique, sous-estiment le poids du Net et restent accrochés à la civilisation du papier comme des berniques à leur rocher. Et soudain, ils découvrent qu’Internet les a visés et mis en cause, a rompu le ronron que les subventions à la presse permettent encore si souvent de maintenir.
Et cela, c’est insupportable !
L’exemple de l’affaire Cahuzac
Prenons, au hasard, l’affaire Cahuzac. Aurait-elle existé sans Mediapart et ses révélations ? Non, évidemment, et c’est bien cette obsession-là que le législateur a en tête lorsqu’il cherche à multiplier les contraintes qui pèsent sur Internet. Il ne peut s’agir d’une attaque de front, qui serait à coup sûr censurée par le Conseil Constitutionnel.
En revanche, sous couvert de lutte contre le racisme, le sexisme, et autres mauvais prétextes, il s’agit bien entendu de donner la possibilité d’intimider la presse numérique, souvent très désargentée par rapport aux groupes subventionnés. L’enjeu, là encore, n’est pas d’établir la justice, mais de dissuader ceux qui s’expriment sur Internet de remettre en cause le régime et les sornettes qu’il propage pour légitimer son existence.
Avec le projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’objectif est bien de permettre à tous les puissants d’intimider leurs détracteurs numériques, en permettant de multiplier les procédures contentieuses coûteuses, et en réduisant les chances, pour les internautes, de gagner ces dossiers.
Dans le cas d’une affaire Cahuzac, le ministre doit pouvoir (dans l’esprit des élus) disposer d’un arsenal juridique capable d’assécher la trésorerie du site qui le dénonce, même si ce site dit la vérité.
Faire taire les critiques plutôt que réformer
Intuitivement, nous comprenons tous la mécanique intellectuelle des parlementaires qui tentent de peser de tout leur poids pour faire taire le net. À la différence de la presse écrite, qui dépend des subventions publiques pour sa survie, Internet est libre, et donc dangereux.
Face à des institutions qui se battent farouchement pour préserver leurs privilèges obsolètes (on se souvient ici des trésors d’ingéniosité développés par Claude Bartolone pour empêcher la publication du patrimoine des députés), au lieu d’y renoncer et de répondre aux attentes de la société civile, celle-ci n’a pourtant pas le choix. Elle doit faire valoir son droit d’inventaire et elle utilise Internet pour le faire.
Les élus peuvent avoir l’illusion qu’ils pourront préserver leurs avantages par l’intimidation. Ils ont mal compris ce qu’était Internet. De ce point de vue, il y a, chez nos élus, la même incompréhension du monde qui les entoure que celle des députés de 1945 face à la décolonisation.
Un combat d’arrière-garde
On peut, bien sûr, croire que la loi arrêtera le progrès des libertés. On peut, quand on est député, préserver son petit pouvoir et son illusion d’être important sur le dos de la société tout entière, en lui faisant perdre du temps. Incontestablement, la loi Égalite et Citoyenneté peut retarder la disparition des privilèges. Mais c’est un combat d’arrière-garde car, tôt ou tard, la liberté triomphera et les scélérats seront renversés.
Leur disparition sera d’autant plus brutale qu’ils auront voulu la freiner arbitrairement.
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