person:gilles devers

  • Antisémitisme : le président du Crif appelle Macron à « appliquer la tolérance zéro »
    http://www.leparisien.fr/politique/antisemitisme-le-president-du-crif-appelle-macron-a-appliquer-la-toleranc

    Le mouvement des Gilets jaunes attise l’antisémitisme ?

    Le mouvement s’est radicalisé et a été infiltré, par les mouvements complotistes, l’extrême droite, l’extrême gauche, les islamo-gauchistes et les salafistes. Il leur donne l’occasion de venir exprimer leur haine des juifs, d’Israël, à ces manifestations du samedi.

    Que faire ?

    Il faut prendre des mesures drastiques pour faire cesser ces manifestations, qui ne servent plus à revendiquer sur le pouvoir d’achat, mais à exprimer la haine des institutions, de la République et des juifs.

    • Sionisme : Quand l’Assemblée Générale de l’ONU ne subissait pas la pression...
      Merci à Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon et Docteur en Droit (HDR
      Université Jean Moulin, Lyon 3), de nous rappeler le texte de la Résolution 3379 de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui, en 1975 considérait clairement que « le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale ».

      Résolution 3379 du 10 novembre 1975

      L’Assemblée générale,

      Rappelant sa résolution 1904 (XVIII) du 20 novembre 1963, dans laquelle elle a proclamé la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et, notamment, a affirmé que « toute doctrine fondée sur la différenciation entre les races ou sur la supériorité raciale est scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste et dangereuse » et s’est déclarée alarmée devant les « manifestations de discrimination raciale qui se constatent encore dans le monde, dont quelques-unes sont imposées par certains gouvernements au moyen de mesures législatives, administratives ou autres »,

      Rappelant également que, dans sa résolution 3151 G (XXVIII) du 14 décembre 1973, l’Assemblée générale a condamné en particulier l’alliance impie entre le racisme sud africain et le sionisme.

      Prenant note de la Déclaration de Mexico de 1975 sur l’égalité des femmes et leur contribution au développement et à la paix, proclamée par la Conférence mondiale de l’Année internationale de la femme, tenue à Mexico du 19 juin au 2 juillet 1975, qui a promulgué le principe selon lequel « la coopération et la paix internationales exigent la libération et l’indépendance nationales, l’élimination du colonialisme et du néocolonialisme, de l’occupation étrangère, du sionisme, de l’apartheid et de la discrimination raciale sous toutes ses formes, ainsi que la reconnaissance de la dignité des peuples et de leur droit à l’autodétermination » ,

      Prenant note également de la résolution 77 (XII), adoptée par la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l’Organisation de l’unité africaine, à sa douzième session ordinaire, tenue à Kampala, du 28 juillet au 1er août 1975, qui a estimé « que le régime raciste en Palestine occupée et les régimes racistes au Zimbabwe et en Afrique du Sud ont une origine impérialiste commune, constituent un tout et ont la même structure raciste, et sont organiquement liés dans leur politique tendant à la répression de la dignité et l’intégrité de l’être d’humain »,

      Prenant note également de la Déclaration politique et de la Stratégie pour renforcer la paix et la sécurité internationales et renforcer la solidarité et l’assistance mutuelle des pays non alignés, adoptée à la Conférence de ministres des affaires étrangères des pays non-alignés tenue à Lima, du 25 au 30 août 1975, qui a très sévèrement condamné le sionisme comme une menace à la paix et à la sécurité mondiales et a demandé à tous les pays de s’opposer à cette idéologie raciste et impérialiste,

      Considère que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale."

      Depuis, le racisme et l’apartheid ont été carrément institutionnalisés en Israël, notamment avec la loi de juillet 2018 qui stipule explicitement que l’Etat d’israel est « l’Etat-Nation du peuple juif », mais sous la pression de nos gouvernements préférés, cette résolution a été abrogée...

  • MAVI MARMARA : La CPI refuse l’impunité d’Israël - Gilles Devers
    http://www.ism-france.org/analyses/MAVI-MARMARA-La-CPI-refuse-l-impunite-d-Israel--article-20763
    Par Gilles Devers

    25.11.2018 - • Par une décision rendue le 15 novembre 2018 dans l’affaire de la flottille de Gaza, les juges de la Cour Pénale Internationale infligent une défaite sévère à Madame BENSOUDA, Procureure près de la Cour, lui demandant, dans le respect du droit applicable devant la CPI, de reconsidérer sa décision de ne pas ouvrir une enquête contre les crimes commis par l’armée israélienne.
    • Cette décision inclut de nombreux enseignements et appelle plusieurs réflexions. (...)

    #CPI

  • Gaza : Crimes israéliens commis à Gaza - 560 Palestiniens victimes des tirs israéliens s’adressent à la Cour Pénale internationale - Gilles Devers, Khaled Al-Shouli | Gaza - 17 mai 2018
    http://www.ism-france.org/analyses/Crimes-israeliens-commis-a-Gaza-560-Palestiniens-victimes-des-tirs-israe

    Ce 17 mai 2018, un groupe de 560 Palestiniens habitants à Gaza, victimes des tirs israéliens lors des manifestations, agissant en leur nom personnel ou au nom d’un proche parent tué, ont adressé à Madame Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, une plainte dénonçant ces crimes de guerre, et lui demandant de saisir les juges de la Cour pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une enquête.

    1/ Un travail collectif et organisé, depuis la Palestine

    Cette plainte a été annoncée depuis Gaza, au plus près des victimes.

    Elle résulte d’un travail construit et organisé, entre la Commission Palestinienne Indépendante pour la Poursuite des Crimes Sionistes contre les Palestiniens (TAWTHEQ) - une structure publique créée par le Conseil législatif palestinien le 29 octobre 2010 -, une quarantaine d’avocats palestiniens exerçant à Gaza, en coopération avec l’avocat français Gilles DEVERS et l’avocat jordanien Khaled Al-SHOULI. La plainte est également signée par 30 avocats, marquant leur implication et leur solidarité.

    Cette plainte s’inscrit dans la continuation d’un effort engagé il y a bientôt 10 ans, la première plainte à la Cour pénale internationale ayant été posée en janvier 2009, dans le contexte de l’agression militaire israélienne « Plomb Durci ».

  • A Vienne, la tension entre jeunes et police vire au drame, Julia Pascual, Le Monde 26.12.2017

    Un Isérois de 19 ans a été fauché par un train alors qu’il voulait échapper aux forces de l’ordre.

    Il étale les feuilles pour se donner une idée de leur nombre. La table ne les contient pas toutes. Le calcul serait fastidieux mais, à vue de nez, il y en a pour plusieurs milliers d’euros d’amendes. Une fortune pour Louness, ce jeune de 19 ans, sans emploi. A Vienne (Isère), une commune de 30 000 habitants en bordure du Rhône, à 30 kilomètres au sud de Lyon, les jeunes sont des collectionneurs d’un genre méconnu. Ils accumulent les procès-verbaux. Mauvais stationnement, non-port de gants ou de casque homologué, plaque d’immatriculation non visible, circulation en sens interdit ou en dehors de la chaussée… Louness dit qu’il détient le record de verbalisations dans la cité de l’Isle. Rien qu’en 2017, la Poste lui en a acheminé plus de quarante. En réalité, chacun veut se croire le numéro un de la discipline, mi-héros d’une subversion nonchalante, mi-victime d’un système qui s’acharne. A bord de leur deux-roues, de celui du copain ou même à pied.

    Walide, un jeune d’Estressin, une autre cité de la ville, assure cumuler quelque 40 000 euros d’amendes. Ce qui l’a fait glisser dans un fatalisme précoce : à 23 ans, il dit qu’il ne travaillera jamais, pour ne pas voir son salaire saisi par le Trésor public. Jeune majeur et déjà débiteur insolvable. « Les baqueux [policiers de la brigade anticriminalité] disent : “Tu te démerdes, tu prends un échéancier, tu paieras toute ta vie” », rapporte Amine, 24 ans, qui habite la cité de l’Isle. « Pour la police, c’est comme un jeu sur PlayStation, résume Walide. Et même s’ils mettent trente amendes par jour, ça reste légal. »

    Louness l’illustre par l’exemple. Le 2 mars 2017, à 12 h 40, foi de PV, la police nationale l’aurait vu simultanément en train de déverser du « liquide insalubre » sur la voie publique – un crachat ? –, déposer une ordure – une cannette ou un mégot ? – et aussi émettre du bruit portant « atteinte à la tranquillité du voisinage ». « Une nuisance sonore, à midi quarante ! », s’exclame Louness. « Pour toutes ces amendes, la vie de ma mère, ils sont jamais descendus de leur voiture, ou très rarement », jure Amine. « Ils nous disent pas qu’ils nous verbalisent, ils font ça dans notre dos », appuie Louness. A Vienne comme ailleurs, jeunes de cités et forces de l’ordre s’affrontent et se toisent depuis leur monture. Dans ce duel, le carnet à souches est une arme de choix. « Parfois, ça leur permet de se venger, croit Walide. Quand ils n’arrivent pas à attraper quelqu’un dans une course-poursuite, ils mettent des amendes à un autre. » Au cœur du quartier de l’Isle, derrière la vitrine de sa boulangerie, où convergent les jeunes de moins de 30 ans tous les après-midi, Sabrina observe ce « jeu du chat et de la souris ». « On se dit au début que ce sont les jeunes qui ont envie de jouer, reconnaît-elle. Mais en fait, les policiers provoquent aussi, et après, c’est un cercle vicieux. »

    « Pris en chasse »

    L’après-midi du mardi 21 novembre, le « jeu » a viré au drame. Pris en faute après avoir roulé sur la voie publique avec un quad, Joail Zerrouki, 19 ans, a voulu échapper à la police municipale. Il a enjambé un portail et s’est retrouvé sur la voie ferrée qui relie Lyon à Vienne. Un train l’a fauché. Il est mort sur le coup.

    Le jour du décès du jeune homme, une proposition de loi « tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés » avait été déposée au Sénat. Symbole archétypal des « nuisances » et « incivilités » que dénoncent régulièrement certains élus des quartiers populaires, le quad est aussi un objet de frime prisé par la jeunesse, des champs comme des cités.

    Joail Zerrouki avait acheté le sien à son ami Omar. Et demandé à Walide, un brin mécano, qu’il lui remette en état de marche. Une histoire de bloc-moteur défectueux. Le 21 novembre, il venait de le récupérer et, « kéké » de son temps, aurait fait des « roues arrière » sur la deux fois deux-voies qui longe le Rhône, au mépris de la loi. C’est le maire Les Républicains de la ville, Thierry Kovacs, qui le rapporte. Des policiers municipaux l’auraient aperçu et « pris en chasse ». « Sauf qu’il a dû se retrouver en panne. Il a laissé le quad et pris la fuite », reconstitue M. Kovacs.

    Même si l’activité pénale de sa juridiction est plutôt tournée vers les zones de sécurité prioritaires du nord du département et les « go-fast » chargés de cannabis qui font la navette entre Marseille et Lyon, le procureur de Vienne, Jérôme Bourrier, a identifié cette « forme d’incivilité ou de délinquance » en deux-roues. De même, il observe la « spirale qui frappe beaucoup de jeunes majeurs », dans laquelle une conduite sans permis ou dangereuse alimente un refus d’obtempérer qui débouche à son tour sur un excès de vitesse, etc. « Le rapport de la police avec la jeunesse des cités est à Vienne comme il est ailleurs, je ne pense pas qu’il faille ici y voir un lien de causalité pertinent », dit-il toutefois, interrogé sur le contexte entourant la mort de Joail Zerrouki.

    Le Rhône d’un côté, la voie ferrée de l’autre

    Le 21 novembre, alors que le jeune homme a laissé son quad en panne stationné sur un trottoir, l’équipage de police municipale prend attache avec la police nationale pour signaler plusieurs contraventions routières – conduite dangereuse d’un véhicule non homologué, défaut de feux, mauvais stationnement… – et obtenir une mise en fourrière.

    Comme ses amis Louness et Walide, Joail Zerrouki connaissait la musique. Après sa mort, sa mère a encore reçu des PV à son nom. A bord du MBK du copain, du Yamaha d’un autre, il avait déjà franchi les frontières qui circonscrivent le code de la route. C’est la police nationale qui souvent le verbalisait mais sa mère, Fatima Zerrouki, assure que « ce n’est pas la première fois que les municipaux lui couraient après ».

    Joail Zerrouki est né, a grandi et est mort à Vienne. Il était connu des services de police, selon l’expression consacrée. Sans avoir commis de délits graves, il avait, mineur, connu son lot de problèmes avec la justice. A la mairie aussi, Thierry Kovacs dit « connaître la famille ». Le père purge une peine de sept ans de prison pour trafic de stupéfiants. « J’ai reçu la mère quand j’étais adjoint au logement », dit-il. Elle avait alors obtenu un logement social dans la cité de l’Isle, dont elle avait depuis été expulsée pour impayés. Après le drame du 21 novembre, le maire de Vienne a fait remonter par ses services les signalements du jeune homme par les médiateurs de la commune quand il était collégien. Il avait arrêté l’école à 16 ans. « Il ne tenait pas en place, se souvient sa mère. Mais il aimait s’instruire, faut pas croire. Mon fils, il avait un avenir. » Le jeune homme était sur le point d’obtenir son brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

    Ce 21 novembre, comme d’ordinaire à 16 heures, il doit faire de l’aide aux devoirs au centre social d’Estressin. Mais avant Joail Zerrouki veut récupérer son quad. Alors il retourne au bord du Rhône avec des copains. Il y a là Walide, Messaoud, Paul et Sandry, venus négocier avec les municipaux. Lui reste en retrait dans un premier temps. Sur place, les trois agents se montrent catégoriques. L’engin doit partir en fourrière pour « destruction », leur aurait dit l’un d’eux. Les garçons réalisent alors que le quad est « foutu ». « Les roues ont été crevées, des câbles électriques ont été arrachés, la poignée de frein a été tordue… », se souvient Paul. Un des policiers reconnaîtra plus tard avoir commis ces dégradations. Une enquête a été ouverte par le parquet.

    Entre les jeunes et les policiers, la tension monte. « Il y a des mots, “va te faire enculer” », rapporte le maire. Joail Zerrouki se rapproche. Un policier sort sa gazeuse, il recule. Un autre équipage de la police municipale, qui cherchait le conducteur du quad, arrive en voiture au même moment. Il y a donc six policiers sur place, soit près de la moitié des effectifs de la ville, qui compte quatorze agents. Joail Zerrouki est désigné à l’équipage en renfort. Il détale. Et est aussitôt coursé. La suite tient à peu de chose, et notamment à la topographie des lieux, enserrés entre le Rhône d’un côté, et la voie ferrée de l’autre. Pour échapper aux policiers, il veut traverser les rails. Walide et Messaoud remontent dans leur voiture pour le retrouver de l’autre côté de la voie, dans une rue adjacente. Mais la police les imite et les y retrouve, rendant impossible son échappée. « Je lui ai dit de venir mais il a fait demi-tour parce que deux policiers arrivaient à pied », dit Messaoud. Joail Zerrouki s’est retrouvé « pris en tenailles ».

    D’après les éléments rendus publics par le parquet, le garçon a été percuté par un train aux alentours de 14 h 52. Rendus près de la voie, les policiers municipaux ont vu le train à l’arrêt, mais ils n’auraient pas fait le lien avec celui qu’ils poursuivaient. « Ils n’ont pas compris », dit le procureur. Alors que le quad était hissé sur une dépanneuse pour être amené à la fourrière, ils ont quitté les bords du Rhône. Ce sont les secours qui avertiront à 15 h 15 la police nationale.

    Paix sociale

    Lors d’une conférence de presse donnée deux jours après les faits, le vice-procureur François-Xavier Dulin a estimé qu’« à ce stade, rien ne permet d’affirmer que les policiers sont intervenus dans l’accident (…). Ils ont cessé de (…) poursuivre [Joail] vu la dangerosité » des lieux. Le parquet a ouvert une information judiciaire en recherche des causes de la mort. Gilles Devers, l’avocat de la mère du garçon, fait une autre analyse : « Notre analyse nous amène à considérer que les faits relèvent de la destruction de bien, d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire. »

    A Vienne, la sécurité est un des piliers forts de la politique du maire. En novembre, les effectifs de la police municipale s’affichaient en couverture du magazine municipal. Sur quatre pages, il y était vanté l’augmentation de leurs effectifs, de leur armement et de la vidéoprotection.

    Après la mort de Joail Zerrouki, le maire a demandé à l’association qui gère les centres sociaux de la ville de « réfléchir à une politique jeunesse » dans le quartier de l’Isle. Il a proposé aux amis de la victime de monter une association et se dit prêt à leur donner des subventions et un local, « tant que c’est paritaire et pas communautariste ». Un peu de paix sociale. « Ce sera pour les darons qui arrivent pas à remplir les papiers et les jeunes qui arrivent pas à écrire des CV », imagine Amine. Elle s’appellerait « les rêves de Joail ».

    #sécurité #police #cité #persécutions_policières #refus_de_contrôle #fuite

  • French Special Forces Attract Iraqi Servicemen to Kill Frenchmen Joining Daesh
    https://sputniknews.com/middleeast/201705301054107963-france-iraq-kill-french-daesh

    According to The Wall Street Journal, French military have provided the Iraqi counterterrorism forces with 30 names of French nationals identified as high-value targets, and French intelligence information has allowed to kill an undisclosed number of Frenchmen, who joined Daesh.

    A foreign affairs adviser to the French government told the media outlet that the aim of this secret operation was to ensure that French nationals, who had taken the jihadists’ side, would never return to Europe for staging attacks.

    Il aurait été plus simple et plus efficace - si on est d’accord avec ce genre de méthode - de s’adresser aux Syriens mais on a choisi, contre les conseils des spécialistes de la sécurité d’ailleurs, de ne pas avoir de relations avec eux.

  • Humeurs de Marissé : Nicolas Hulot est remonté dans son arbre à euros
    http://humeursdemarisse.blogspot.fr/2016/02/nicolas-hulot-est-remonte-dans-son.html

    Nicolas Hulot est remonté dans son arbre à euros
    présidentielles 2017,écolo,gochmole
    Gilles Devers

    Après le sketch de l’icône, voici celui du pur et dur militant écolo Nicolas Hulot… L’homme moderne de l’écologie moderne a failli être ministre moderne de la République moderne…

    Un faux suspense de 24 heures qui a mis la presse en ébullition,... pour rien. Mais aussitôt la presse s’est autorisée à penser que peut-être le génial Nicolas Hulot avait renoncé à être ministre parce qu’il se prépare à être candidat à la présidence de la République… Quelle plaisanterie ! Le pape du gel douche veut faire embellir sa cote médiatique, mais de là à prendre le moindre risque politique… Ce type ne s’est jamais trouvé sur le terrain pour s’opposer à l’État et aux puissants groupes industriels et financiers. Son truc, c’est de faire du business, et je ne saurais lui reprocher. En revanche qu’il soit perçu comme un leader politique montre que nous avons perdu tout sens de ce qu’est la politique.
    Tout a démarré en 1987 par l’émission de TF1 « Ushuaïa ». Cette marque appartient à TF1, qui en a cédé la licence d’exploitation à plusieurs entreprises, dont L’Oréal, pour son super gel douche. Pour TF1 et L’Oréal, « Ushuaïa » c’est de l’or en barre. Pour l’acrobate Hulot aussi, car s’ajoutaient à son salaire de 33.000 € par mois, les royalties versées à la société Eole Conseil, dont il possède 498 des 500 parts : en 2011, un chiffre d’affaires 787.302 € et un bénéfice de 393.039 €. Pas mal pour une société qui en réalité cache un patrimoine personnel dès lors qu’elle est détenue à 99 % par la même personne. Cette année-là, Hulot s’était attribué un dividende de 41.000 €, réinvestissant 351.729 € dans la société, confortant ses affaires. C’est la loi du business et cela ne me choque pas, mais de là à en faire l’épure du militant écolo, il y a une sérieuse rigolade.

  • État d’urgence, la cour de cassation marque ses graves réserves
    billet du blog de l’avocat Gilles Devers

    Extrait :

    Selon l’article 66 de la Constitution, le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles.

    L’état d’urgence, réponse ponctuelle à une situation de péril, c’est la loi. Mais il faut que cette situation de péril soit avérée - ce qui est loin d’être évident - et de plus, les projets actuels visent à instaurer les mécanismes de l’état d’urgence dans le code de procédure pénale... Ce gouvernement, qui rétrograde l’Etat de droit derrière l’Etat sécuritaire, est à un poil de la dérive avec (1) la loi constitutionnelle, qui envoie patauger le texte fondateur dans le lisier de la com’, et surtout (2) la loi sécurité de Valls-Taubira, qui inclut les procédés de l’état d’urgence dans le droit commun de la procédure pénale . Le préfet, relais du pouvoir politique, appelé à se substituer au juge...

    Et si vous imaginez que ça ne jouera que pour les vilains djihadistes…

    Ce sont donc des textes à lire, dans les mots et entre les lignes. Voici des extraits significatifs, et les liens avec le texte complet :

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2016/01/15/etat-d-urgence-la-cour-de-cassation-marque-ses-

    Un extrait de l’Audience solennelle de rentrée prononcée le 14 janvier 2016 par Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation :

    L’état d’urgence est un dispositif utile propre à faire face, temporairement et seulement ponctuellement, à un danger majeur pour notre pays en autorisant des mesures exceptionnelles d’investigations et de limitation du droit d’aller et venir que la Justice n’aurait pas nécessairement autorisées, faute d’éléments laissant présumer l’existence même d’une infraction.
    Juges et procureurs n’ont pas à s’estimer dépossédés de leur mission constitutionnelle si il ne s’agit que de mesures de police administrative, il est vrai dérogatoires au droit commun.

    L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on en venait à imaginer d’en faire, certes en l’amodiant, un régime de droit commun, l’estimant bien plus efficace que la lourde machine judiciaire.

    Il y aurait là, bien évidemment, un risque considérable pour l’Etat de droit car les nombreuses normes imposées, par le législateur, aux magistrats, notamment dans leur activité pénale, ont, pour leur immense majorité, l’objectif d’assurer une procédure équitable et contradictoire, une égalité des armes et une protection efficace des libertés individuelles.

    Nos procédures sont donc légitimement lourdes, en matière civile comme en matière pénale, pour le plus grand bien des justiciables, des citoyens et de l’Etat de droit.

    Et si nos procédures apparaissent trop lourdes, il faut examiner les causes normatives, organisationnelles ou humaines de cette pesanteur.

    https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_publications_diverses_2039/discours_2202/marin_procureur_7116/rentree_2016_33392.html

    #modification-constitution #état-d'urgence #refus-du-droit #atteinte-à-l'état-de-droit #Hollande #Valls #juges #Cour-de-cassation

  • Gaza sur Seine : Du fait du blocus, hausse du taux de mortalité infantile

    Pour la première fois en 50 ans, le taux de mortalité infantile à Gaza est en hausse, et c’est une conséquence du blocus imposé depuis neuf ans par la puissance occupante, Israël, a annoncé hier l’UNRWA, l’agence de l’ONU en charge des réfugiés palestiniens.

    En 1960, sur 1000 naissances, 127 bébés gazaouis mouraient avant l’âge d’un an. En 2008, ce chiffre tombait à 20,2, affirme l’UNRWA. Mais lors du dernier décompte en 2013, il est remonté à 22,4. De même, le nombre de bébés n’atteignant pas les quatre semaines dans la bande de Gaza est passé de 12 pour 1000 en 2008 à 20,3 en 2013, note l’UNRWA.

    Akihiro Seita, directeur du programme Santé de l’UNRWA, explique : « La mortalité infantile est l’un des meilleurs indicateurs de santé d’une population. Les progrès en termes de mortalité infantile ne connaissent normalement pas de recul, une telle hausse paraît sans précédent. Les seuls autres exemples qui me viennent à l’esprit sont ceux de pays africains ayant connu des épidémies de Sida. Il est difficile de déterminer les causes exactes de la mortalité des nourrissons mais j’ai peur qu’elle ne fasse partie d’un phénomène plus large. L’UNRWA est très inquiète de l’impact sur le long terme du blocus sur les infrastructures de santé, les fournitures en médicaments et en équipements médicaux pour Gaza ».

    L’OMS, qui avait dénoncé les attaques contre les établissements de soins à Gaza lors de l’attaque israélienne de l’été dernier, a de longue date expliqué que le blocus ruinait la santé publique à Gaza.

    En février 2015, 30 organismes internationaux d’aide humanitaire dans une déclaration de presse commune, dont le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l’ONU-Femmes, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) avaient déploré l’absence de reconstruction effective, du fait du blocus, exposant que la plupart des résidents étaient incapables de pourvoir à leurs besoins alimentaires et que plus de sept années de blocus avaient sévèrement compromis l’accès de la population aux services de base, notamment à la santé et à l’eau.

    L’OMS rappelait que près de 400.000 enfants de Gaza souffrent de détresse psychosociale à la suite du conflit armé de 50 jours en 2014. Dans ce contexte, on ne peut que saluer l’initiative de la mairie de Paris, car avec « Gaza sur Seine », l’occasion de faire la fête avec « foodtrucks, DJ set, animations ludiques et gratuites »

    La plage de Gaza :

    Gilles Devers est un avocat engagé qui tient son blog (Actualités du Droit). Il connait manifestement très bien les salades PS. J’aime bien ses positions, même si, quand il est vénère, il peut s’égarer vers moins de rigueur (comme tout le monde).

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2015/08/09/gaza-sur-seine-du-fait-du-blocus-hausse-du-taux

  • “Renaud Girard est un motif suffisant pour acheter Le Figaro” ......Aïe, Aïe, Aïe, voilà qu’on se réfère au Fig, en plus pour dire que la visite de députés au président syrien, dont un de droite, n’est pas forcément une mauvaise idée.. Houlala
    ../... “Ceci dit, ces couillons là à Radio France, devraient remplacer Caroline Fourest par Renaud Girard, et la mettre dans une poubelle...”
    Syrie : Ce qu’en pense Renaud Girard par Gilles Devers
    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2015/03/02/syrie-ce-qu-en-pense-renaud-girard-914440.html

  • ▶ « En direct de Mediapart » : La République, l’islam et la laïcité - #Vidéo
    http://www.dailymotion.com/video/x2fc0ew_en-direct-de-mediapart-la-republique-l-islam-et-la-laicite_news

    En particulier pour les passages B. Stora, malgré tout. Il y’a aussi le Debray zéro de la critique, et un Morin post 1963.

    #France_invisible #histoire(s)

    #invasion_du_religieux <=> #panne_du_futur

  • Ce que change l’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale - Orient XXI

    Maître de conférence en droit international à Sciences Po-Paris, Sharon Weill explique les possibilités offertes par la CPI mais aussi les éventuels blocages (les Palestiniens pourraient être rendus responsables de crimes de guerre et pas Israel par ex) http://orientxxi.info/magazine/ce-que-change-l-adhesion-de-la,0790

  • Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, ouvre un examen préliminaire de la situation en Palestine

    Aujourd’hui, vendredi 16 janvier 2015, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a ouvert un examen préliminaire de la situation en Palestine.

    La décision du Procureur fait suite à l’adhésion du Gouvernement palestinien au Statut de Rome le 2 janvier 2015 et à la déclaration de ce même gouvernement, déposée le 1er janvier 2015 au titre de l’article 12‑3 du Statut de Rome ‑ le traité fondateur de la Cour ‑ par laquelle il acceptait la compétence de la CPI s’agissant de crimes présumés commis « dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 ».

    http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press+and%20media/press%20releases/Pages/pr1083.aspx
    #cpi#israël#palestine

  • Les Rohingyas : Un génocide dans l’indifférence | LES ACTUALITES DU DROIT - par Gilles Devers
    http://lesactualitesdudroit.com/2014/11/24/les-rohingyas-un-genocide-dans-lindifference

    Le principal acte criminel a été une loi de 1982 qui a retiré aux Rohingyas la nationalité : du jour au lendemain, ils sont devenus des apatrides, et cela a été l’accélérateur vers le grand basculement. Un apatride n’est plus nulle part chez lui, et la Birmanie, tenue par les pires crapules, leur a fermé toutes le portes, dans un seul but : les éliminer. La mort lente, mais sûre. Célestine Foucher, de l’ONG Info Birmanie, précise : « Les Rohingyas ne peuvent plus voter, ni occuper certaines fonctions et doivent informer les autorités de leurs mouvements sous peine d’amende. Ils n’ont pas le droit d’être propriétaires, leurs terres sont confisquées et leurs habitations détruites. »

    Et puis, régulièrement, de terribles campagnes d’exactions. Depuis 2012, ces campagnes sont récurrentes, et l’impunité encourage ces bandes criminelles, dirigées par le bonze Ashin Wirathu, le leader du groupe 969. Cette organisation bouddhiste considère les Rohingyas comme « une menace pour l’identité birmane et la morale bouddhiste ». Human Rights Watch (HRW), assez présente, liste les exactions : stérilisation forcée, refus de soins, destruction de villages, installation dans des camps de rétention, esclavage, viols et tortures sexuelles commis par des militaires, pogroms et arrestations arbitraires.

    ...

    Les dirigeants birmans viennent d’adopter un plan créant des camps pour l’enferment en masse les Rohingyas qui refusent de s’enregistrer comme étant des migrants en provenance du Bangladesh. Enferment à vie, avec une population sans droits et sans défense, à la merci des hordes et des crimes policiers.

    Prochaine étape : le génocide. Tout le monde le sait. Juridiquement c’est fait : les Rohingyas ont été écartés du dernier recensement de 2014. Juridiquement, ils n’existent plus.

    #Birmanie #Rohingyas #Gilles_Devers

    • en 1999(?) les usa ont du fermer leur consulat à Dakka suite à une offre d’emplois , il y avait eu 6000000 (= 6 millions) de demandes de visas . La résonnance émotive de l’article et du commentaire appellent l’objectivité . Des parallèles en Assam et Thaïlande posent d’autres questions . J’ai cité des articles suggérant des points de vue différents .

  • Xénophobie d’Etat en Australie - par Gilles Devers | LES ACTUALITES DU DROIT
    http://lesactualitesdudroit.com/2014/10/23/xenophobie-detat-en-australie

    Dans les temps actuels, les migrants – Irak, Afghanistan, Sri Lanka – tentent leur chance par mer, avec de misérables embarcations. Ceux qui croient arriver à destination sont bloqués pour être rembarqués vers des Etats tiers : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, Manus. L’Australie les dégage et paie. Révoltant.

    Ces pays, exsangues, n’ont aucune possibilité pour intégrer des réfugiés politiques. L’Australie instruit le dossier, et si elle reconnait la qualité de réfugié, elle dédommage l’Etat tiers pour que celui-ci garde le réfugié dans ses camps ! Le gouvernement travailliste avait enclenché cette pratique, et celui Tony Abbott l’a amplifiée pour la rendre radicale : impossible de s’installer en Australie, même si le statut de réfugié est reconnu.

    ...

    Pour parachever le système, le gouvernement vient de passer un accord avec le Cambodge, qui contre paiement, s’engage à recevoir des personnes auxquelles le statut de réfugiés politiques a été accordé. Une vaste fumisterie, que s’est empêché d’accepter le Cambodge, pour toucher quelques millions de dollars… L’accord prévoit que les réfugiés devront avoir trouvé une place dans la société d’ici un an, ce qui est totalement illusoire. Le Cambodge se contrefiche des réfugiés. Les autorités sont connues pour renvoyer des personnes persécutées vers leur pays d’origine : Vietnam, Corée du Nord, Chine.

    #Australie #immigration #réfugiés

  • Gaza : Pour que ça ne recommence pas dans deux ans… - par Gilles Devers | LES ACTUALITES DU DROIT
    http://lesactualitesdudroit.com/2014/10/14/gaza-pour-que-ca-ne-recommence-pas-dans-deux-ans

    Cette somme de 5,4 milliards de dollars correspond aux engagements pris par les ministres des Affaires étrangères d’une trentaine de pays qui se sont retrouvés ce dimanche au Caire. La remarquable Norvège était le pilier de cette conférence. On peut signaler le Qatar qui s’est engagé pour 1 milliard, l’Union européenne pour 450 millions, et les Etats-Unis pour 400 millions.

    Problème pour tous les participants ? On paie – et c’est une bien modeste obole au regard des dommages causés au peuple Palestinien par tous ces larbins des Etats-Unis depuis des décennies – mais comment faire que pour que ce ne soit pas la même chose dans deux ans ?

    ...

    Les fonds vont être versés à des structures palestiniennes, et en cas de nouvelle agression, les Palestiniens se retrouveront devant l’option : aucune chance d’être recevables devant les juridictions européennes, et donc retour à la compliquée Cour Pénale Internationale.

    Mais il y a une alternative. Il y en a même deux, si vraiment on veut sortir du discours et aider la population palestinienne.

    1/ Une participation en droit international

    La première solution est d’inclure dans tous les biens immobiliers et les équipements collectifs un élément de droit international. Les solutions techniques sont multiples : bail de longue durée avec un loyer symbolique, clause de réserve de propriété, copropriété, société immobilier avec une participation minoritaire étrangère, indivision… Tous ces procédés peuvent être utilisés, en fonction des options de chacun, et seul compte le résultat : pour le plus grand nombre de biens, on doit trouver une part de droit étranger. De telle sorte que si le bien est détruit, un recours peut être fait à partir de ce pourcentage de droit étranger, devant l’Etat d’origine.

    Un exemple. On reconstruit le port de Gaza, et on y installe une grue pour l’embarquement et le débarquement. Cette grue appartient à une copropriété regroupant un propriétaire palestinien à 95% et un propriétaire français à 5%. Ce propriétaire peut d’ailleurs être une société immobilière de droit français, composée d’associés palestiniens. Si la grue est détruite par bombardement, alors que c’est un bien civil, le propriétaire français minoritaire peut le lendemain déposer plainte devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris pour crime de guerre par destruction de biens civils, obliger ainsi à l’ouverture d’une information judiciaire et à la mise en œuvre de convention de coopération judiciaire conclue entre la France et Israël, et engager une procédure civile aux fins d’indemnisation pour déni de justice si Israël refuse de coopérer.

    On peut démultiplier le schéma à tous les pays, et à tous les groupes souhaitant réellement aider le peuple palestinien. A terme, sur chaque bâtiment, un petit drapeau étranger, voulant dire : « Si tu me bombardes, tu auras droit demain à un procès dans un pays dont le droit respecte les droits de l’homme ».

    2/ Une garantie des donateurs

    Le second procédé concerne les Etats donateurs, et c’est dire qu’il intéresse tous les citoyens, car ce sont eux qui en définitive, paient. Il suffirait que les Etats assortissent leur dons à un mécanisme de garantie, comme une compagnie s’assurance : « Je verse pour cet équipement. S’il est détruit, je le reconstruis, mais contre le versement des sommes, vous me signerez une quittance subrogatoire, et j’exercerai alors moi-même l’action contre l’Etat qui commet des crimes de guerre, devant mon juge national ».

    Ce procédé serait très efficace. Il reste juste à convaincre les Etat de passer des discours aux actes, pour qu’ils s’engagent à exercer les recours nécessaires. On peut aussi poser à Fabius cette question simple : « Comme la France va verser quelques millions d’euros pour reconstruite Gaza, pourquoi ne pas inclure une clause de garantie qui permettrait à la France de se faire rembourser en cas de destruction du bien ? Ce serait logique, et cela préservait les fonds publics ».

    Ben oui, t’en penses quoi, Laurent ?

    #Palestine #donateurs #Gilles_Devers

  • Plainte à la Cour pénale internationale pour « crimes de guerre » contre Israël - rts.ch - info - monde
    http://www.rts.ch/info/monde/6026783-plainte-a-la-cour-penale-internationale-pour-crimes-de-guerre-contre-isr

    Un avocat français a déposé vendredi une plainte à Paris contre Israël pour « crimes de guerre », visant l’opération de Tsahal en cours qui a déjà fait 800 morts, dont 80% de civils.

    Un avocat français, Gilles Devers, a annoncé vendredi à Paris avoir déposé plainte à la Cour pénale internationale (CPI) au nom du ministre palestinien de la Justice pour « crimes de guerre ».

    Cette plainte, déposée auprès de la procureure du CPI, vise « les crimes de guerre commis par l’armée israélienne en juin et juillet 2014 en Palestine, dans le contexte de l’opération ’Bordure protectrice’ », qui a déjà fait 800 morts.
    Israël et Palestine pas membres de la CPI

    « Chaque jour est marqué par la commission de nouveaux crimes, et la population civile représente plus de 80% des victimes. Les enfants, les femmes, les hôpitaux, les écoles de l’ONU : les soldats israéliens ne respectent rien. C’est une attaque militaire contre la population palestinienne », a-t-il lu.

    Gilles Devers affirme que la plainte est recevable, même si la Palestine, reconnue depuis novembre 2012 comme Etat observateur non membre de l’Onu, n’a pas ratifié le Statut de Rome fondant la CPI. Israël ne l’a pas ratifié non plus.

    • Palestine : Bien sûr que ce sont des crimes, et il faudra les juger
      par et sur le blog de Gilles Devers
      http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2014/07/23/palestine-bien-sur-que-sont-des-crimes-et-il-fa

      Le droit repose sur la qualification des faits : tout montre qu’Israël commet, sous nos yeux, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, et les auteurs – des exécutants aux commanditaires – devront être jugés.

      Les définitions des crimes de droit international résultent d’un long processus, qui a conduit à définir des règles si fortes qu’elles sont reconnues par tous les Etats, ou presque, et qu’elles doivent être appliquées même en temps de guerre. Ces règles sont devenues de droit coutumier, donc opposable même aux Etats voyous qui comptent s’en tirer en refusant de ratifier les traités.

      La meilleure – et incontestée – définition de ces crimes résulte du traité de Rome de 1998, qui a institué la Cour Pénale Internationale.

      La guerre repose sur l’usage de la force armée, et donc suppose de causer des pertes – matérielles et humaines – aux troupes adverses. Il faut donc frapper plus fort que la partie adverse, pour l’emporter, mais tout n’est pas permis. Le concept souvent mis en avant est celui de la proportionnalité. C’est effectivement une donnée pertinente, mais elle est très insuffisante, car nombre d’actes sont déclarés illicites en eux-mêmes. Par exemple, viser et bombarder des établissements de santé – Israël l’a fait sur cinq hôpitaux, avec des victimes et des destructions – est toujours un crime de guerre. La question de la proportionnalité ne se pose pas.

      I – Quels sont les faits (...)

  • Commission européenne : Les colonies israéliennes en Palestine n’ont aucune validité juridique : Actualités du droit
    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/07/17/commission-europeenne-les-colonies-israeliennes
    par Gilles Devers, avocat

    La Commission européenne, avec constance, cherche à défendre le droit, mais elle se heurte à des montagnes d’inertie... Hier, elle a publié une notice particulièrement nette. Sur le plan technique, ce n’est pas une révolution, mais juste une note de service. Les réactions grandiloquentes de Bibi Netanyahou montrent qu’il n’a rien à dire. Désarmé juridiquement par une note de service !

    Nous n’avons faire ni à un jugement de condamnation pénale (qui serait pourtant bien mérité), ni à un revirement du Conseil européen, l’organe politique. Je lis ici ou là que c’est une directive européenne : diable non ! La « directive » est une norme juridique qui repose sur une définition précise. Non, ce que publie l’excellente (quoique fort injustement critiquée) Commission européenne, c’est un « guidelines », une « notice » sur la pratique du commerce.

    On est dans la prévenance. Comme le droit est parfaitement connu, et que l’une des parties ne le respecte pas, n’hésitant pas à placer les entreprises européennes dans l’illégalité la plus parfaite, la Commission rappelle quelques saints et bénis principes, qui protégeront les acteurs de l’économie.

    Ah, mais me diront mes amis européanophobes, l’Europe est nulle parce qu’elle n’a pas de politique étrangère. Faux, et vrai : elle a une compétence limitée en politique étrangère… parce que les Etats ne lui ont transféré que peu de compétences. D’ailleurs, quel Etat européen accepterait de renoncer à sa politique étrangère pour la confier aux instances européennes. Sauf que si la Commission a peu de pouvoir en politique étrangère, elle est hautement compétente en droit douanier.(...)

  • Interdiction de mariage en jilbeb : le tribunal donne raison à la maire
    http://journaldumusulman.fr/interdiction-de-mariage-en-jilbeb-le-tribunal-donne-raison-a-la-ma

    La mairie et son avocat Me Mohad Bourouis ont bel et bien improvisé un argument pour se défendre alors que ce n’était pas celui-ci qui était mis en avant le jour du mariage. Comme l’a indiqué Me Gilles Devers, l’avocat du couple « L’opposition formée par l’adjointe était fondée sur la laïcité, et cet argument du doute sur l’identité n’est apparu que devant le tribunal, comme une roue de secours. En l’occurrence il n’y a aucun élément de doute sur l’identité, chez ce couple »

  • Les papas maltraités par la justice ? C’est du n’importe quoi !, par Gilles Devers
    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/02/18/les-papas-maltraites-par-la-justice-c-est-du-n-

    Je suis en revanche consterné de voir comment les politiques se saisissent de cette affaire, comme si elle mettait en lumière un problème de maltraitance des petits papas…

    Le premier ministre a dit se « saisir du dossier des droits des pères », alors que les questions posées sont la #violence faite aux mères, aux #enfants, et l’irrespect pour la #justice.

    La sous-ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti se lamente qu’il faut « entendre les revendications des pères ». Elle ajoute puissamment : « On ne peut pas vouloir à la fois l’égalité femme-homme, et en même temps, ne pas entendre les revendications des pères qui entendent assumer à part égales leurs responsabilités de parents ». Mais en quoi cette question est-elle posée par cette affaire ? Et qu’est que ce vocabulaire de « revendications des pères » ? Quelle représentativité de ces associations ? En quoi ces associations parlent-elles en mon nom ? C’est une maladie : vingt personnes se regroupent en asso, et ça devient une cause… 

    A droite, Valérie Pécresse, patauge dans la même semoule : « Il faut que la garde alternée devienne le principe et qu’il y ait des exceptions, mais que l’on puisse avoir un droit, un accès des parents, des pères, davantage à leurs enfants ». J’ai relu trois fois… mais j’ai pas tout pigé. Et je voudrais dire à Valérie que dans le grande majorité des cas il y a consensus des parents, et que les appels restent minoritaires. Alors, une belle usine à gaz ?

    Donner ce crédit à une affaire qui est celle de la violence et de l’irrespect pour la justice me sidère.

    • D’un cas particulier, éviter de faire une généralité mais ça, les pisse-copies de la presse-spectacle ont toujours eu du mal.
      Néanmoins, hormis le problème de la garde des enfants, les pères ou les maris sont souvent mis à contribution financière exagérée pour leurs soit-disant fautes. Je parle d’expérience : je me suis trouvé dans l’impossibilité de me loger vu les montants des pensions auxquelles le tribunal m’avait « condamné ». Hé oui, c’est le mot employé par le tribunal, mon « délit » étant d’avoir rompu les liens du mariage pour une autre compagne.

    • Ces pères d’enfants non voulu peuvent aussi s’occuper de se réunir pour militer pour une contraception masculine digne de ce nom. Je n’en voie pas beaucoup se préoccupé de ce problème (à part en cas de pension alimentaire) et encore moins se mobilisé pour faire changer ce fait. Comme si la contraception ne les concernait pas. Pourtant les hommes aussi ont droit à la maitrise de leur fécondité, mais c’est à eux de se mobiliser pour cela. Pour ceux qui ne veulent pas du tout d’enfant il y a aussi la vasectomie qui ne rend pas impuissant contrairement à ce qu semble croire beaucoup d’hommes.

  • Le Conseil a donc jugé qu’en adoptant ces dispositions [de l’article 19 de la loi tendant à améliorer le fonctionnement
    des maisons départementales des personnes handicapées
    et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap] qui ne répondent pas à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, le législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour assurer l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux. Ainsi, le législateur, dans l’article 19 de la loi déférée, a-t-il méconnu l’étendue de sa compétence.

    A lire, le commentaire des cahiers du Conseil Constitutionnel sur la censure de l’article 19 de la loi déférée, qui fait au surplus le point sur les mésaventures du gouvernement dans sa tentative d’alléger les contraintes pesant sur les constructeurs en faveur des personnes handicapées. Il ne s’agissait là « que » de la 4ème tentative infructueuse (et non de la troisième, comme l’avait indiqué par erreur l’avocat Gilles Devers).

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2011639DCccc_639dc.pdf

    #Conseil_Constitutionnel #handicapés #logements