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  • L’affaire Benalla, une revanche pour « l’ancien monde »

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/28/l-affaire-benalla-une-revanche-pour-l-ancien-monde_5336968_823448.html

    Relégués, ringardisés et parfois méprisés par la jeune majorité LRM depuis un an, les représentants de l’opposition se délectent aujourd’hui des difficultés du pouvoir.

    Une atmosphère électrique. Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, déroule ses arguments, point par point, depuis plus de deux heures et demie. Dans les sous-sols du Sénat, la climatisation fonctionne mais les esprits s’échauffent. L’audition du bras droit du président de la République, jeudi 26 juillet, est l’une des plus attendues de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, qui empoisonne l’exécutif depuis plus d’une semaine.

    Fatigué, les mains jointes devant le visage, Alexis Kohler tente de créer un moment de complicité avec le président de la commission, Philippe Bas. Le sénateur Les Républicains (LR) de la Manche est l’un de ses lointains prédécesseurs à l’Elysée. C’était sous Jacques Chirac. Une éternité. « Vous avez occupé la fonction que j’ai l’honneur d’occuper… », commence l’actuel secrétaire général de l’Elysée. La réponse tombe, cinglante : « C’était la préhistoire et l’ancien monde. Je veux bien reconnaître qu’il y ait des différences… »

    Dans la salle Clemenceau du Sénat, où se succèdent les auditions de la commission d’enquête, un ange passe… « La démocratie, c’est le pouvoir des poux de manger des lions », philosophait le Tigre. Aujourd’hui, les « poux » se régalent des déboires de ceux qui jouent aux « lions » depuis plus d’un an.

    En 2017, les jeunes fauves ont brutalement supplanté et ringardisé les partis politiques traditionnels et les élus de tout bord, qu’ils ont eu tôt fait de reléguer sous le vocable peu flatteur d’« ancien monde ». Multipliant les leçons d’exemplarité, La République en marche (LRM) a assommé, désorienté, et rendu inaudibles les tenants de l’ordre d’avant. En quelques jours, l’affaire Benalla a permis à ces derniers de se refaire une santé. Députés de l’opposition, anciens ministres, parlementaires déchus se délectent aujourd’hui des petites et grandes misères de la Macronie, tout en pensant tenir une forme de revanche.

    Le Sénat, « the place to be »

    Le retour en grâce du Sénat en est une illustration. Réputée poussiéreuse, inutile, cette chambre qui travaille dans l’ombre est le refuge des vieux élus et l’incarnation de l’art consommé du compromis politique. D’habitude désertée par les journalistes, c’est aujourd’hui « the place to be ». Là que se déroulent les auditions les plus attendues, celles qui ont été refusées par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, contrôlée par LRM. Ici que sont entendus les piliers du régime, Alexis Kohler ou encore Christophe Castaner, le délégué général de LRM.

    Ici encore que, de l’avis général, le travail est le plus appliqué, le plus serein. Au point même que certains députés viennent en prendre de la graine. Jeudi matin, Marine Le Pen y joue ainsi les invités surprise, assise en tribune, dans le public, pour écouter M. Kohler. Même La France insoumise (LFI) est prise en flagrant délit de défense de la vieille chambre. « Je suis sous le choc, je défends des institutions bourgeoises et parlementaires de la Ve République alors que je suis trotskiste ! », a ironisé la députée (LFI) de Paris Danièle Obono. « Pour le Sénat, c’est inespéré », glisse un député LR pas tout à fait « nouveau monde ».

    Inespéré aussi le sursaut à l’Assemblée nationale, où les groupes de l’opposition retrouvent des couleurs. Un petit livre rouge et bleu est devenu le symbole de leur revanche : le règlement de l’Assemblée nationale. C’est grâce à cet objet, brandi dans l’Hémicycle 298 fois en quatre jours pour signaler un « rappel au règlement », que les députés de droite et de gauche ont pu paralyser les débats plusieurs jours d’affilée. L’obstruction, cette bonne vieille combine parlementaire.

    La majorité a dû céder, laissant l’opposition s’engouffrer dans la brèche. Coup sur coup, celle-ci a obtenu l’ouverture d’une enquête parlementaire, la publicité des auditions, et, finalement, le 22 juillet, l’ajournement de la réforme des institutions. Le texte, qui avait fait l’unanimité contre lui à l’Assemblée nationale, est repoussé sine die. Première victime collatérale de l’affaire Benalla.

    Une même scène se répète, à la buvette ou dans les couloirs. Un député de la majorité veut savoir : « C’est pas bientôt fini ce cirque ? » Avant de se voir rétorquer : « Ça fait un an qu’on en prend plein la tronche, c’est pas maintenant qu’on va vous lâcher ! » Suspecte hier, l’expérience est redevenue désirable. Aux élections législatives de juin 2017, les Français avaient plébiscité la nouveauté, installant des centaines de novices au Palais-Bourbon. Dans une crise, l’épaisseur politique donne pourtant l’avantage.

    « Il est frappant de voir autant d’amateurs au mètre carré, raille le chef de file de LFI, Jean-Luc Mélenchon. Ils ne comprennent rien à l’Etat et à la gestion de crise. » « Ils sont nuls, nuls, nuls !, s’écrie de son côté un ancien ministre de droite. Ce n’était quand même pas très compliqué de nous renvoyer au SAC [Service d’action civique] de [Charles] de Gaulle ! » « Les députés de la majorité ont été tellement abandonnés par leurs cadres que l’opposition n’avait pas besoin d’être dotée d’un sens élevé de la stratégie pour renverser la vapeur », analyse le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.

    « Ça remet la balle au centre »

    Quoi qu’il en soit, plus personne à LRM n’ose critiquer l’ancien monde. « Il faut savoir s’appuyer sur l’expérience de ceux qui ont un passé politique », concède la députée (LRM) de l’Isère Emilie Chalas. Cette querelle des anciens et des modernes s’est parfaitement incarnée dans le face-à-face entre les deux corapporteurs de la commission d’enquête parlementaire consacrée à l’affaire Benalla, Yaël Braun-Pivet (LRM) et Guillaume Larrivé (LR). Les deux députés ont tenté de porter ensemble la commission, en vain. La néophyte n’a jamais réussi à prendre l’ascendant sur le conseiller d’Etat, qui a fini par claquer la porte, jetant le discrédit sur la commission.

    « Quand vous avez subi un an d’arrogance, sans expérience, sans recul historique et sans analyse politique, et que vous arrivez à renverser les choses, ce n’est pas que ça fait plaisir, mais ça remet la balle au centre », se gargarise encore Stéphane Peu. Pour se défendre, certains macronistes comme Emilie Chalas dénoncent « une soif de vengeance, des frustrations et des jalousies ». Les plus expérimentés des députés LRM le reconnaissent toutefois : un « flottement » s’est installé dans la majorité en début de crise. « Les députés d’opposition ont été malins et ils ont eu raison », concède l’une d’entre eux.

    « Attention à l’effet boomerang »

    Face à la majorité, les ténors de l’opposition s’affichent ostensiblement ensemble, se congratulent ou s’applaudissent. Drôle de concorde. Danièle Obono (LFI), Marine Le Pen (Rassemblement national, ex-FN) et Philippe Gosselin (LR) dénoncent ainsi côte à côte devant les caméras le « coup de force » de la majorité, qui a notamment voulu imposer sa liste de personnes auditionnées par la commission d’enquête.

    Ici, M. Mélenchon et Christian Jacob (LR) sont immortalisés en pleine conversation dans l’Hémicycle par une députée LRM. Là, le même Mélenchon se promène avec le député souverainiste de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan dans les couloirs du Palais-Bourbon. « Quand il s’agit de protéger l’Etat et de faire respecter la norme républicaine, il y a une convergence avec la droite, je l’assume », répond le président du groupe LFI.

    « Ils sont goguenards et ravis. Ils rongent l’os qu’on leur a donné à manger et ils vont le tirer jusqu’à la ficelle », analyse le député (MoDem) des Yvelines Bruno Millienne, avant d’avertir ses collègues : « Attention à l’effet boomerang, les Français vont se lasser. » « S’ils ne comptent que là-dessus pour se relégitimer, c’est la démonstration de la pauvreté de leur projet politique », lâche à son tour la députée (LRM) des Yvelines Aurore Bergé. « Comme s’il n’y avait pas eu [Patrick] Balkany et [Jérôme] Cahuzac », grommelle une autre députée LRM, renvoyant les partis d’opposition à leurs propres turpitudes.

    « Finalement le nouveau monde est très ancien ! »

    Le feuilleton de l’affaire Benalla apparaît encore plus savoureux pour ceux qui ont été mis hors jeu en 2017, à la faveur de l’alternance. « Je n’ai même pas besoin de regarder la télévision, je suis sur ma chaise longue et tout me parvient par SMS ! », s’amuse Jean-Christophe Cambadélis, depuis son lieu de vacances. « Il y a une forme de jubilation quand on voit que le président de la République combine en une seule affaire à la fois Cahuzac [l’ancien ministre du budget avait menti sur son compte en Suisse] et Leonarda [du nom de cette jeune Kosovare dont François Hollande avait tranché le sort, devant les caméras] », pouffe encore l’ancien premier secrétaire du PS.

    D’anciens conseillers du pouvoir, qui ont connu M. Macron à Bercy, se délectent eux aussi du feuilleton. La moindre information est partagée, diffusée et commentée dans des groupes de discussion sur l’application WhatsApp.

    « A chaque nouveau rebondissement, après chaque révélation, chaque contradiction, on s’envoie le même GIF [courte vidéo], se marre l’un d’entre eux, Michael Jackson dans un cinéma mâchouillant du pop-corn en regardant avidement la scène. »
    Du passage de l’actuel chef de l’Etat au ministère des finances, sous le précédent quinquennat, ces ex-conseillers ont gardé un fond de rancune qui éclaire, pour eux, l’épisode Benalla d’une lumière savoureuse. « Comme du temps de Bercy, la garde rapprochée d’Emmanuel Macron est sur un piédestal », commente l’un d’eux, sans cacher son étonnement : « Comment quelqu’un d’aussi minutieux a-t-il pu laisser un truc pareil se faire, ses collaborateurs se contredire [au sein de la commission d’enquête] ? Finalement le nouveau monde est très ancien ! »

    « Ce sera la tache du quinquennat »

    La Sarkozie non plus n’en rate pas une miette. Entre une séance de jardinage et son départ en vacances, l’ancien ministre Brice Hortefeux ne se lasse pas de commenter l’« affaire de l’Elysée ». « Cela restera un marqueur du quinquennat. Il y a toujours des taches, mais il y a les indélébiles. Celle-ci en sera une. Ce sera la tache du quinquennat », observe-t-il.

    En revanche, les deux anciens chefs de l’Etat, François Hollande et Nicolas Sarkozy, sont restés prudemment en retrait. Sans rien rater des événements, ils savent que toute intervention de leur part pourrait leur être reprochée. Le président de LR, Laurent Wauquiez, s’est lui aussi tenu à l’écart du feuilleton ; Brice Hortefeux lui a conseillé de « prendre de la hauteur ». Et de commencer à préparer le coup d’après.

    Cette crise, ce sont finalement les routiers de la politique qui en parlent le mieux. Dans le « vieux monde » socialiste, on se raconte ce que François Mitterrand aurait dit un jour à propos de Laurent Fabius qui, dans les années 1980, incarnait alors le « nouveau monde ». « Il y a deux singes. Celui qui reçoit des décharges électriques tous les jours, ce qui finit par être indolore : c’est l’ancien monde. Et il y a un autre singe, celui qui n’en prend jamais. Alors, quand il en prend une, il meurt. »

  • #immigration : les troublantes références des « intellectuels » de LR
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180418/immigration-les-troublantes-references-des-intellectuels-de-lr

    Laurent Wauquiez, Virginie Calmels, Guillaume Larrivé et Éric Ciotti le 18 avril, à la convention thématique sur l’immigration. © Reuters Lancé dans une course à l’échalote avec l’extrême droite sur l’immigration, #Laurent_Wauquiez a défendu mercredi ses propositions dans le cadre de la première convention thématique de LR depuis son élection à la tête du parti. De l’Action française au brûlot raciste de Jean Raspail, certaines références évoquées à la tribune signent une troublante recomposition à droite.

    #France #Front_national #Les_Républicains

  • PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 1
    https://www.laquadrature.net/fr/pjlmechant-verbatim-20170925

    Paris, le 25 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro, ou PJL contre les Méchants, est discuté à l’Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l’hémicycle. Et le meilleur hashtag pour suivre les débats sur Twitter : #PJLMéchant !

    Click for the video

    ARRIVE LARRIVÉ Guillaume Larrivé (LR) : « Nous ne devons rien céder à ces individus qui, par milliers, sur le sol national, dans tous les territoires de France, ont prêté allégeance à l’ennemi et collaborent avec lui. Nous ne devons rien céder à ces nouveaux barbares. » « Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre avec des bougies. C’est pourquoi nous plaidons pour un réarmement de la nation, dans toutes ses dimensions. » « L’état d’urgence ne menace en rien (...)

    #état_d'urgence

  • Lutte contre le terrorisme : les dangers d’une « justice de précaution »

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/09/22/lutte-contre-le-terrorisme-les-dangers-d-une-justice-de-precaution_5002045_3

    L’idée, à première vue, pouvait sembler de bon sens. « Il y a, dans la Constitution, un principe de précaution, a expliqué Nicolas Sarkozy le 11 septembre au Journal du dimanche. Pourquoi la lutte contre le terrorisme, donc la sécurité des Français, serait le seul sujet sur lequel on ne l’appliquerait pas ? » Au nom de ce raisonnement, l’ancien chef de l’Etat suggère que « tout Français suspecté d’être lié au terrorisme [fasse] l’objet d’un placement préventif dans un centre de rétention fermé ». C’est, au fond, et pour la première fois, le principe même de l’Etat de droit qui est remis en cause : suppression de la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable, et de la règle d’or qui veut que l’on ne puisse être condamné que pour un crime ou un délit explicitement prévu par la loi.

    Une justice de précaution, comme il existe pour l’environnement un principe de précaution, est-elle envisageable ? Le procureur de Paris – qui est aussi le chef du parquet antiterroriste – assure qu’il n’est pas question d’enfermer les personnes fichées « S » (pour « sûreté de l’Etat ») dans des camps. « Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d’une procédure pénale, a rappelé François Molins dans Le Monde. C’est le socle de l’Etat de droit. On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction. » Nicolas Sarkozy, nullement convaincu, est revenu à la charge le 15 septembre sur France 2. « A quoi sert-il de faire des fichiers “S” si ces fichiers “S” qui portent atteinte à la sûreté de l’Etat on n’en fait rien, on ne les examine pas, on ne les met pas en rétention ? »

    Intellectuellement, l’idée de ces centres de détention pose évidemment problème. « Appliquer le principe de précaution à la justice, c’est une déshumanisation, souligne la professeure de droit Mireille Delmas-Marty. Cela consiste à transposer le principe appliqué aux produits dangereux aux personnes, et donc à traiter les individus comme des produits. Le principe de précaution permet de retirer des produits du marché, faut-il retirer des individus de l’humanité ? »

    Techniquement, ces camps seraient sans doute impossibles à gérer. Vingt mille personnes, des Français pour l’essentiel, font l’objet d’une fiche « S », a indiqué Manuel Valls, dont 10 500 pour leurs liens avec la mouvance islamique. « Certaines peuvent être créées sur la base d’un simple renseignement non recoupé, d’une première suspicion, a expliqué le premier ministre. C’est un élément, un outil de travail. » Ces camps immenses seraient en outre difficilement maîtrisables – et permettraient à de jeunes radicalisés, qui ne se connaissent que par Internet, de se rencontrer, de se former et de s’entraîner en créant une hiérarchie interne qui serait décidée, non à Paris, mais en Syrie.

    La stratégie de la rupture

    « Ce serait une manière de créer des brigades de Daech, considère Antoine Garapon, le secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ). Quand on parle de guerre, il faut trouver ce que le théoricien militaire Carl von Clausewitz appelait au début du XIXe siècle le centre de gravité, ce qui fait la force de l’ennemi. Ce qui fait la force des djihadistes, c’est qu’ils ont plus envie de se battre que nous, et que protéger leur vie n’est pas un élément régulateur, alors qu’il l’est dans un combat traditionnel où chacun cherche à limiter ses pertes. » On risquerait, dans ces camps, de créer de solides commandos, qui n’auraient rien à perdre et auraient eu le temps de nourrir une véritable haine de la France. « Plus on les gardera longtemps, plus ils seront organisés et moins on pourra les relâcher, résume Antoine Garapon. Aucun homme politique ne prendra ce risque. »

    La perspective d’une « justice de précaution » constitue ainsi un nouveau glissement, et sans doute le plus inquiétant, hors du droit commun. Depuis 1986, la lutte antiterroriste s’est construite en France sur un régime d’exception : les faits sont désormais jugés par une cour d’assises sans jurés et instruits par des magistrats spécialisés, appuyés par un parquet à compétence nationale et par des policiers qui sont à la fois spécialistes du renseignement et officiers de police judiciaire. Les procédures sont tout aussi spécifiques : la garde à vue commune, qui est en France de vingt-quatre heures renouvelables une fois, peut atteindre six jours en matière terroriste. Et, durant ces trente années – seize lois antiterroristes ont été adoptées entre 1986 et 2015 –, les mesures limitant les libertés publiques n’ont cessé de se durcir. En passant peu à peu d’une logique de répression à une logique de prévention.

    Une étape décisive est franchie en 1996 avec la création de l’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». La participation « à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation » d’un acte de terrorisme devient en soi un acte de terrorisme, puni de dix ans de prison – et ce avant même que des actes aient été commis. C’est la doctrine de la « neutralisation judiciaire préventive », selon le mot de Pierre de Bousquet de Florian, à l’époque patron de la Direction de la surveillance du territoire (DST).

    L’année 2008 est un tournant, avec l’adoption de la loi sur la rétention de sûreté – directement inspirée d’une loi nazie de 1933 . Elle permet de garder enfermés des condamnés considérés comme dangereux, même après l’exécution de leur peine, et pour une période indéfiniment renouvelable. Alors que l’association de malfaiteurs définie en 1996 devait être caractérisée par « des éléments matériels » et connaître un « commencement d’exécution » (parfois mince), la notion de dangerosité instaurée par la loi de 2008 va plus loin. « Au nom de la prévention, la réforme marque une rupture avec la vision légaliste et humaniste du droit pénal, au profit d’une conception qui légitime une extension de la surveillance à vocation illimitée dans le temps », indique Mireille Delmas-Marty, auteure d’Aux quatre vents du monde, (Seuil, 150 p., 17 €).

    Les incertitudes de la « préemption »

    Avec cette loi, la justice de précaution pointe déjà son nez, qui veut maintenant interner les personnes seulement susceptibles, un jour, de passer à l’acte. Si la rétention de sûreté garde un mince lien avec le droit pénal – l’existence antérieure d’un crime –, ce ne serait même plus le cas avec la création de centres de rétention des fichés « S », qui serait une manière de contourner l’Etat de droit. Or, ce dernier reste ce qui définit les démocraties, c’est-à-dire un attachement aux libertés fondamentales gravées dans le marbre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et partagées avec les quelque 800 millions de personnes de la zone de compétence du Conseil de l’Europe.

    Pourtant, pour Nicolas Sarkozy, l’Etat de droit est lui-même devenu un concept élastique. « Il n’a rien à voir avec les Tables de la Loi de Moïse », a déclaré l’ancien chef de l’Etat, qui ne cache pas qu’il entend « demander la réécriture » de certains articles de la CEDH. Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l’Yonne et membre du Conseil d’Etat, assure lui aussi que l’Etat de droit « n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain. Autrement dit, c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes de l’Etat de droit adaptées au temps présent ».

    Ces discours font frémir nombre de juristes. « Le vrai débat, qui est proprement stupéfiant et qui était encore inimaginable il y a quelques mois, c’est que, derrière ce principe de précaution, certains remettent en cause l’existence même de l’Etat de droit, s’alarme l’avocat Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme. Le simple fait qu’on puisse penser qu’il faut s’en affranchir pour lutter contre le terrorisme prouve que le ver est dans le fruit. Et ce discours, au nom de la peur du terrorisme ou de la compassion avec les victimes, passe très bien dans l’opinion publique. On glisse peu à peu vers le règne de l’arbitraire. C’est effrayant. »

    Pour Antoine Garapon, le but désormais assigné à la justice n’est plus de condamner des coupables, mais d’écarter les suspects avant même qu’ils passent à l’acte. « Dans cette étrange guerre sans combattants, le pouvoir a bien conscience que si un attentat se produit, il aura déjà perdu la bataille, estime le magistrat. Le procès qui interviendra quelques mois, voire quelques années plus tard, n’y changera rien. » La justice doit donc intégrer une dimension plus incertaine, celle de la « préemption » : la prévention entendait agir sur les causes, la préemption, véritable utopie moderne, vise, par une interprétation du comportement, à supprimer l’événement. Faire des campagnes contre l’alcool au volant, c’est de la prévention ; interdire automatiquement à une voiture de démarrer quand le conducteur a une haleine chargée, c’est de la préemption.

    Dans cette conception, la figure de l’islamiste radicalisé, pour Antoine Garapon, se distingue de celle du suspect. « On est suspecté d’un fait qui a été commis, alors que le radicalisé est suspecté, non pas d’avoir accompli un acte terroriste, mais de pouvoir le commettre. On ne s’appuie plus sur le passé récent, on veut prévoir le futur proche. » Et l’on substitue à la notion d’activité celle de comportement : être terroriste, c’est désormais être un criminel en puissance. Finalement, le radicalisé « réactive et laïcise une théorie de la prédestination, amputée de la grâce qui sauve ».

    « Où va-t-on s’arrêter ? »

    Il s’agit ainsi pour l’Etat de mettre en place « une boucle automatique de rétroaction », à laquelle nous habitue le monde numérique, indique le magistrat, et ce sans passer par la justice – d’où l’idée de créer des camps pour les fichés « S ». « Cela veut dire qu’on va condamner des gens, parfois à des peines lourdes, sans trop savoir ce qu’ils ont fait, en Syrie ou ailleurs, poursuit Antoine Garapon. La garantie élémentaire de notre droit, c’est pourtant que le comportement répréhensible soit caractérisé par une loi préalable et qu’il y ait un fait délictuel. Or nous avons aujourd’hui des qualifications très floues qui n’exigent même plus qu’il y ait un fait. » Etre allé en Syrie ou avoir voulu y aller suffit. « Il y a une confusion entre la matérialité du fait et l’immatérialité du virtuel – il n’a rien fait, mais il aurait pu. » Même chose pour l’apologie du terrorisme. « On poursuit quelqu’un parce qu’il a regardé des vidéos de Daech. On confond le faire et le voir. Parce qu’il a vu, il a fait. La peur d’un fait et la réalité de ce fait se confondent. »

    Y a-t-il encore besoin de magistrats dans ce type de riposte ? « Nous sommes dans un temps nouveau qui consiste à conjurer ce qui pourrait se passer, mais qui ne s’est pas encore passé. Il n’y a plus de place pour la justice dans ce temps », estime Antoine Garapon, qui publie, le 5 octobre, Démocraties sous stress (avec Michel Rosenfeld, PUF, 217 p., 17 €). Il s’agit désormais de prévenir les risques et de montrer qu’on a tout fait, y compris ce qui n’est pas légal, pour empêcher les attentats. « Cette lutte exclut le contrôle de la justice, car il est impossible de condamner les gens avant qu’ils aient agi, conclut le secrétaire général de l’IHEJ. Son rapport au temps, sa distance, son souci de procédure sont autant de facteurs d’inefficacité qui sont qualifiés d’“arguties juridiques”. »

    Les lois sur le renseignement du 24 juin 2015, qui ont légalisé les pratiques clandestines des services, puis celle du 3 juin 2016, qui a écarté le juge judiciaire de nombre de procédures antiterroristes, sont cohérentes avec cette évolution : elles marginalisent le tribunal et concentrent davantage de pouvoirs dans les mains des procureurs. Et de leurs nouveaux rivaux, les préfets, par essence aux ordres du gouvernement. « S’il y a d’autres attentats, où va-t-on s’arrêter ? s’inquiète l’avocat Patrick Baudouin. On voit bien que l’accumulation des mesures répressives n’empêche pas le terrorisme, dont l’objectif reste la destruction de nos valeurs. Et on tombe à pieds joints dans le piège qui nous est tendu. » C’est aussi l’analyse d’Antoine Garapon : « L’Etat s’empoisonne lui-même par une réaction désordonnée et exagérée de ses défenses. »

  • La droite sarkozyste refuse d’éteindre la polémique sur le #burkini
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300816/la-droite-sarkozyste-refuse-deteindre-la-polemique-sur-le-burkini

    Avant même la décision du Conseil d’État qui invalide les arrêtés municipaux contre le port de burkinis sur les plages, Nicolas Sarkozy réclamait une loi.. Le voilà prêt à une révision de la consitution ! Ses proches, les députés Guillaume Larrivé et Éric Ciotti, ont annoncé dès vendredi qu’ils allaient déposer une proposition de loi à l’Assemblée.

    #France #Constitution #Les_Républicains #politique

  • Et maintenant, une loi pour criminaliser les supporters | Une balle dans le pied
    http://latta.blog.lemonde.fr/2016/02/04/et-maintenant-une-loi-pour-criminaliser-les-supporters

    Depuis des années, les supporters de football sont les cobayes du fichage et des privations de #liberté. Dans un contexte d’#état_d'urgence, susceptible d’être constitutionnalisé et prolongé indéfiniment, ils restent en première ligne.

    Cette saison, le nombre des interdictions de déplacements a explosé : 180 à la mi-saison – il y en avait eu trois en 2011/12. Si le motif de l’état d’urgence et de la mobilisation des forces de l’ordre sur d’autres missions en explique la plus grande partie, le nombre des autres a déjà dépassé celui de la saison dernière. Le symptôme d’une politique délibérée, et d’un arbitraire dont les #préfets sont les maîtres d’œuvre – peu importe que leurs arrêtés soient tissés d’arguments fantaisistes ou erronés.

    LÉGALISER ET PRIVATISER LA DISCRIMINATION

    La méthode n’est pas seulement le signe d’un abandon de responsabilités et de l’adoption d’une solution de facilité (lire « Les supporteurs victimes de l’état d’urgence »). Elle illustre aussi cet état d’exception dans lequel on court-circuite l’autorité judiciaire pour élargir les pouvoirs de #police, en privant une catégorie de citoyens de #droits_élémentaires. Et elle sert le vieux projet de diabolisation et de criminalisation d’un supportérisme qui embarrasse les dirigeants du football.

    Une étape supplémentaire pourrait être franchie si la proposition de loi « renforçant la lutte contre le hooliganisme », présentée par le sénateur (LR) Guillaume Larrivé, est adoptée. Rédigé avec l’aval de Matignon, le texte prévoit d’abord le doublement de la durée des interdictions administratives de stade : des IAS typiques des décisions prises sans contrôle du juge sur la foi d’informations policières non déclarées (presque toutes annulées quand elles sont contestées devant le tribunal administratif). (...)

    Brimades et provocations des forces de l’ordre semblent relever d’une stratégie de la tension qui recherche les incidents pour discréditer les supporters et dissuader la contestation. On en a eu un exemple lors de Le Havre-Lens (Ligue 2), où une intervention de la police hors de la tribune (#lacrymogènes, tirs de #flashballs et matraquages sur un groupe comportant des enfants) a précédé des jets de sièges à l’intérieur de celle-ci. Plusieurs récits indiquent la gestion désastreuse et dangereuse d’un déplacement qui n’avait aucune raison de dégénérer, mais qui a pris la tournure d’un traquenard pour les groupes Red Tigers et North Devils.

    Une vidéo sur l’intervention policière au Havre contre les Red Tigers, #supporters de Lens
    https://www.facebook.com/223299007833516/videos/555454067951340

    • Information judiciaire ouverte sur la blessure à l’œil d’un supporteur bastiais
      http://www.lemonde.fr/ligue-1/article/2016/02/17/ouverture-d-une-information-judiciaire-sur-la-blessure-a-l-il-d-un-supporteu

      Depuis le week-end, l’affaire a pris une tournure politique. Des incidents ont éclaté lundi soir à Corte, en Haute-Corse, entre manifestants et gendarmes mobiles, lors d’un rassemblement de cinq cents personnes environ devant la gendarmerie de la ville pour dénoncer les poursuites judiciaires à Reims contre huit autres supporteurs de Bastia.

      Le président de la collectivité territoriale de Corse, Gilles Simeoni, a par ailleurs mis en doute la « version officielle » concernant la blessure du supporteur bastiais. « La victime elle-même » affirme avoir été blessée par un tir de flash-ball, affirmait ainsi M. Simeoni mardi sur France Inter, et « c’est ce que disent un certain nombre de témoins ».
      D’après le procureur de Reims, le supporteur en question a été grièvement blessé en fuyant des policiers après qu’il eut, selon la version des autorités, dégradé l’une de leurs voitures. Ils « sont parvenus à le rattraper, l’ont fait chuter pour le neutraliser », et c’est en tombant la tête la première sur un poteau que l’homme se serait blessé, selon le procureur de Reims. Des propos commentés ainsi par Gilles Simeoni mardi :
      « Au moment où je vous parle, il semble qu’il n’y a pas de certitude, par contre il y a des éléments convergents qui me laissent penser que la version officielle ne correspond pas forcément à la réalité. Et je note, par ailleurs, que la version officielle a évolué, puisque, dans un premier temps, le dimanche, on disait qu’il n’y avait aucun tir de Flash-ball, avant de préciser le lundi qu’il y avait eu effectivement un tir mais que celui-ci avait atteint la victime à l’abdomen et donc qu’il n’était pas à l’origine de la blessure. »

  • Pendant ce temps à l’assemblée nationale ...
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160059.asp#P656837

    - M. Guillaume Larrivé [LR]. [...]
    Et nous voulons, tout autant, que le Gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.
    – M. Jacques Myard [LR]. Ou à la guillotine !

    http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA2257

  • #Antiterrorisme : la police pourra faire appel « à toute personne » pour réaliser une #perquisition #informatique.

    Les députés ont en effet adopté l’amendement CL7 des députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon, et Frédéric Lefebvre, qui modifie l’encadrement des perquisitions de données informatiques tel qu’il est prévu par l’article 57-1 du code de procédure pénale. Le projet de loi de Bernard Cazeneuve prévoyait déjà de donner la possibilité à la police judiciaire d’effectuer des perquisitions à distance, pour obtenir des données figurant dans le cloud. L’amendement adopté en commission ajoute que les policiers pourront réquisitionner l’aide de « toute personne » compétente pour obtenir l’accès à ces données.

    [...]

    Si le texte vise principalement à obtenir auprès des hébergeurs les clés de chiffrement qu’ils pourraient détenir, il parle bien d’obtenir le concours de « toute personne », y compris donc potentiellement des hackers. « Je doute que l’on trouve beaucoup d’adolescents en France qui ne sachent pas casser un code informatique », a d’ailleurs commenté la député socialiste Marie-Françoise Bechtel lors des débats.

    http://www.numerama.com/magazine/30116-donnees-protegees-la-police-pourra-faire-appel-a-des-hackers.html

    #bêtise

  • Les écologistes rejettent le délit de consultation des sites terroristes
    http://www.nextinpact.com/news/87899-les-ecologistes-rejettent-delit-consultation-sites-terroristes.htm

    « Le délit de consultation des sites terroristes est l’une des autres mesures de la proposition de loi contre le terrorisme portée par les députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. Les Verts s’opposent à cette disposition, tout comme ils réfutent le filtrage administratif de ces mêmes sites. »

    #actu_web_c