Licencié suite à des avertissements Hadopi, un employé obtient gain de cause devant la justice
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Licencié fin 2013 pour avoir téléchargé illégalement des fichiers sur son lieu de travail, agitant ainsi les radars en amont de la Hadopi, un agent de sécurité a finalement obtenu gain de cause le 20 janvier dernier devant la cour d’appel de Poitiers. Explications. Peut-on mettre à la porte un salarié qui pirate des films ou des albums au travail ? Si la justice a déjà eu l’occasion de répondre à l’affirmative à cette question, la Cour de cassation a rappelé fin 2014 que l’employeur devait avant tout (...) #P2P #copyright #procès #HADOPI #surveillance_des_salariés