person:isabelle rey-lefebvre

  • Financer l’action sociale avec des fonds privés : les débuts laborieux des « contrats à impact social », Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/07/les-debuts-laborieux-des-contrats-a-impact-social_5432627_3224.html

    Les CIS obéissent à une logique très macronienne, en associant le public et le privé. Seuls trois contrats ont été conclus en trois ans.

    Cela fait trois ans qu’ils existent, mais on ne peut pas dire qu’ils se soient vraiment imposés dans le paysage. Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire, tire, ce jeudi 7 mars, un premier bilan des contrats à impact social (CIS). Ils ont été lancés en 2016 par Martine Pinville, qui était alors secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie. Et M. Itier entend leur redonner du souffle. Cette formule vient du Royaume-Uni, où elle a été expérimentée, dès 2010, sur l’insertion des prisonniers à leur sortie de la prison de Peterborough, parvenant à réduire le taux de récidive de 9 %.

    Les CIS obéissent à une logique très macronienne, en associant le public et le privé, cette fois dans le domaine de l’#action_sociale. Ces contrats réunissent quatre partenaires : une association ou un opérateur qui propose une innovation sociale ; un investisseur privé qui la finance ; une entité publique, Etat ou collectivité locale, qui remboursera l’investisseur avec intérêts (entre 3 % et 5 %) si les objectifs de performance fixés au contrat sont remplis ; et un évaluateur externe chargé de vérifier les résultats.

    « Mesurer les coûts évités »

    « C’est une nouvelle façon de concevoir l’action publique, plus tournée vers la prévention, en mesurant les coûts évités grâce à cette action et permettant aux associations de passer à une échelle supérieure, s’enthousiasme M. Itier. Plus de vingt pays ont adopté ce système, décliné en 120 projets, pour un investissement total de 400 millions d’euros. »

    Un premier appel à projets, en 2016, avait obtenu quinze réponses. Seuls trois contrats ont été conclus.

    En France, le bilan est bien plus modeste. Un premier appel à projets, en 2016, avait obtenu quinze réponses. Seuls trois contrats ont été conclus. Trois autres devaient être officialisés le 7 mars, pour un total de 9,7 millions d’euros. L’association La cravate solidaire a, après une longue année de mise au point, signé son CIS fin décembre 2018. Elle espère développer son activité de coaching des jeunes à la recherche d’un emploi : « Il ne s’agit pas seulement de trouver un costard au jeune, mais de lui donner confiance et le préparer à l’entretien », explique Nicolas Gradziel, l’un des trois fondateurs que ce projet a réunis à leur sortie d’école de commerce.

    Cette activité pourra ainsi, avec l’apport de 500 000 euros par les assurances Maif et Aviva, la Caisse des dépôts et le fonds Inco – ex-Comptoir de l’innovation, géré par le #groupe_SOS – s’étendre au Val-d’Oise et en Seine-Seine-Denis. Un camion itinérant, deux salariés et des bénévoles sillonneront les banlieues les plus oubliées. « Nous devrons prouver, à l’aide d’indicateurs, que notre méthode assure un plus grand succès à l’entretien d’embauche que si le jeune n’a pas bénéficié de nos conseils », précise M. Gradziel.

    L’association Wimoov, du groupe SOS, aide les chômeurs et bénéficiaires du #RSA à trouver des solutions de transports pour les inciter à accepter un emploi ou une formation qui leur semblent géographiquement hors de portée. « Ce sont de petites actions, avec un conseil personnalisé, explique Florence Gilbert, fondatrice de Wimoov. Par exemple, convaincre un chômeur de prendre sa bicyclette pour parcourir les cinq kilomètres qui le séparent de son emploi ou de la gare en lui proposant un vélo à prix réduit et un itinéraire rapide et sûr ; aider un jeune à passer son permis et acquérir une voiture à petit prix ; organiser un covoiturage avec de petits bus ; convaincre une ville de modifier les horaires d’un car. »

    Un CIS soutient l’activité de l’association Article Un, qui aide les jeunes ruraux boursiers à oser choisir des études longues et difficiles.
    Wimoov compte 130 conseillers en mobilité quotidienne, répartis dans 27 plates-formes financées par les collectivités locales. Ils conseillent, chaque année, 11 000 personnes. Dans ce cas, le CIS apporte 750 000 euros financés par la BNP, le Crédit coopératif, la Caisse des dépôts et toujours le fonds Inco. Il permet de développer un nouvel outil, numérique cette fois, pour un plus grand nombre de bénéficiaires, à un coût moindre, avec diagnostic par internet.
    Un troisième CIS soutient l’activité de l’association Article Un, qui aide les jeunes ruraux boursiers à oser choisir des études longues et difficiles. Il est financé par le fonds B, lancé à titre personnel par Emmanuel Faber, Président de Danone, souvent consulté par Emmanuel Macron.

    « Ambiguïté »

    Ce principe des CIS ne fait cependant pas l’unanimité. « Evaluer l’action sociale est une bonne chose et nous avons des progrès à faire dans ce domaine, admet Patrick Doutreligne, président de Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, qui représente les trois quarts des intervenants dans le domaine sanitaire et social. Mais c’est toute l’ambiguïté de ces contrats à impact social : on voit bien que leur but n’est pas seulement d’être plus efficace mais d’abord de faire des économies d’argent public. Les indicateurs peuvent être biaisés et l’attribution de ces contrats rester opaque et source de conflits d’intérêts. »

    Conscient de la difficulté qu’ont les CIS à se multiplier, M. Itier cherche à en simplifier le processus. Il a confié cette mission à Frédéric Lavenir, président de l’Association pour le droit à l’initiative spécialisée dans le microcrédit, qui fera ses propositions d’ici au mois de juin.

    Quand le social finance les banques et les multinationales , Collectif
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/10/quand-le-social-finance-les-banques-et-les-multinationales_4880783_3232.html

    Les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations, expliquent les membres d’un collectif d’associations de terrain.

    "Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB : dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ; la puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ; à terme, le contribuable fait des économies. Tous sont fallacieux."

    Le gouvernement s’apprête à introduire en France les « investissements à impact social », avec, pour fer de lance, la création de « Social Impact Bonds » (SIB) pour lesquels il ne reste plus qu’à trouver une appellation « à la française ». Depuis la remise au gouvernement en septembre 2014 du rapport d’Hugues Sibille (alors vice-président du Crédit coopératif, dont il préside désormais la Fondation), le lobbying en faveur des SIB n’a jamais cessé.

    Le 4 février 2016, Le Monde publiait un article faisant la promotion des SIB, sous le titre « Quand les investisseurs privés financent l’action sociale », signé par Benjamin Le Pendeven, Yoann Lucas et Baptiste Gachet, qui sont aussi les auteurs du document « Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale » financé et diffusé par l’Institut de l’entreprise, un think tank dépendant des grands groupes industriels et financiers français.

    Depuis, une partie de la presse a suivi : Les Echos, La Croix, Libération et L’Humanité… Ces articles comportent nombre d’approximations sur le fonctionnement de ces produits financiers et en cachent les méandres qui permettent aux organismes financiers, aux consultants et aux cabinets d’audit de dégager des marges considérables.

    Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :
    – Dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ;
    – La puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ;
    – à terme, le contribuable fait des économies.
    Tous sont fallacieux.
    Supériorité du privé sur le public jamais démontrée

    Le premier argument est vieux comme le capitalisme. En réalité, la meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits et que l’optimisation et l’évasion fiscales ne soient plus possibles (il n’y aurait alors plus de déficit budgétaire dans aucun pays de l’Union européenne).
    Le second est également faux : le vrai risque est toujours assumé par la puissance publique, qui paye en dernier ressort, soit en rémunérant dans des conditions exorbitantes les financeurs, soit en reprenant le programme à son compte en cas d’échec (comme cela a été le cas, par exemple, pour le tout premier SIB, censé réduire la récidive des prisonniers de Peterborough, en Grande-Bretagne, et abandonné en cours de route).

    La meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits
    Pour le troisième, la supériorité du privé sur le public, aussi bien en termes d’efficacité que d’efficience, n’a jamais été démontrée.

    L’expérience des partenariats publics privés (PPP) prouve le contraire, comme le souligne le rapport de la commission des lois du Sénat.
    En clair, une autorité publique (souvent conseillée par les financeurs) qui souhaite engager une action dans un domaine social (insertion, récidive, décrochage scolaire, parentalité etc.), mais a des difficultés financières ou souhaite rompre avec le subventionnement des associations, s’adresse à un « organisme financier intermédiaire » (une banque qui, bien entendu, se rémunère). Cet intermédiaire récolte des fonds auprès d’investisseurs (banques, fondations d’entreprises, épargnants…) qui souhaitent s’impliquer dans le domaine social, tout en effectuant un investissement rentable.

    Un évaluateur de l’évaluateur de l’évaluateur
    L’autorité publique fixe (en principe) des objectifs à atteindre. L’intermédiaire sélectionne ensuite un « opérateur » qui peut être une association, mais aussi une entreprise privée (qui se rémunérera aussi) lequel sera chargé de la mise en œuvre.

    Un cabinet d’audit « indépendant » (également rémunéré) sera chargé de l’évaluation. Alors qu’il est très délicat d’évaluer des résultats dans le domaine social, dans certaines expériences en cours à l’étranger, il a été fait appel à un évaluateur de l’évaluateur et même un évaluateur de l’évaluateur de l’évaluateur (un nouveau marché pour les cabinets spécialisés).

    Bien entendu les thuriféraires français des SIB et le gouvernement nous promettent de faire mieux, puisque ce sera « à la française ».
    Au final, selon les résultats obtenus, les investisseurs vont recevoir, un retour sur investissement payé par l’autorité publique (donc par l’impôt des citoyens) à deux chiffres (jusqu’à 13 % voire, 15 % par an, selon les contrats).
    Un modèle prestataire
    Dans le système antérieur, une tout autre relation liait les associations (par définition non-lucratives) et les pouvoirs publics. Bons experts du terrain et du territoire, elles pouvaient conduire leur travail social, avec le plus souvent des professionnels, de façon relativement autonome, dans un climat de confiance et de coopération démocratique. Ce modèle est désormais déclaré caduc. À la mission de service public rémunérée par une subvention assortie de certaines contreparties se substitue aujourd’hui un modèle prestataire, régulé par la concurrence, au service de collectivités publiques se considérant elles-mêmes comme des entreprises.
    Les SIB sont bien une nouvelle forme de partenariats public-privé (PPP), tristement connus dans le domaine du BTP, dont les conséquences désastreuses ont déjà été soulignées à maintes reprises, y compris par la Commission des lois du Sénat qui parle de « bombes à retardement » pour les finances publiques (Rapport de la commission des lois du Sénat du 16 juillet 2014 sur les partenariats publics-privés (PPP) : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »).

    Il s’agit, ni plus ni moins, de transformer les « dépenses sociales » en « investissement social » très rentable, sans risque puisque le retour sur investissement est garanti par l’Etat, en contrepartie d’hypothétiques économies au terme du contrat ! Il est significatif que ces actions mobilisent les plus « grands philanthropes » du monde, tels Goldman Sachs, Merrill Lynch ou encore la fondation Rockefeller…

    L’ensemble du dispositif repose en réalité sur un socle purement idéologique : le privé serait, par principe, plus efficace et moins cher que le public. Un postulat qui n’a jamais été démontré mais qui rapporte ! L’institut de l’entreprise, dans la quasi-totalité des exemples qu’il fournit dans son étude, démontre que la plupart des SIB induisent un retour sur investissement qui double le capital investi en trois ans ! Pour le SIB « Advance Programme » au Royaume-Uni qui porte sur l’emploi, pour un capital investi de 3 millions de livres, le retour certes maximum sur trois ans est de 3,3 millions.

    Escroquerie financière
    Mieux encore, certaines actions menées à l’étranger par le biais d’un financement SIB ont coûté en moyenne trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique. Au-delà de l’escroquerie financière, les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations.

    La mise en place des SIB pose en effet la question de la définition de l’intérêt général : si désormais c’est le secteur financier qui décide de soutenir une action sociale plutôt qu’une autre (tout en puisant dans les fonds publics, c’est-à-dire dans la poche du citoyen), selon la seule règle de la maximisation du profit et la minimisation des risques, à quoi servent encore les élus et toute la vie démocratique à laquelle contribuent les différents organes de la société civile ?

    Plus besoin de métiers en tant qu’espaces d’autonomie, de socialisation et de responsabilité, puisqu’il s’agit pour les professionnels de ce secteur de devenir les exécutants de logiques financières

    Si les investisseurs déterminent à la fois les actions à financer, les indicateurs de performance et les objectifs (chiffrés) à atteindre, quid de la doctrine même du travail social ? Le travail social ne consiste pas à poser des rustines sur les dégâts du capitalisme. Il vise à l’émancipation des personnes vulnérables dans une société capable de reconnaître sa responsabilité dans la production d’inégalités et cherchant sans cesse à y remédier…

    Il ne s’agit donc pas simplement de produire les prestations adaptées
    et rentables, à une « cohorte » d’individus ayant des besoins particuliers, mais, partant de leurs ressources, de travailler « avec » eux au changement, dans une perspective de court et moyen terme, sans jamais être sûr, à l’avance, de la performance… C’est le prix de la solidarité en actes, que ne connaît pas le commerce.

    #Usagers-marchandise
    Si les acteurs de terrain (en grande majorité les associations) sont obligés de compter sur des financements de type SIB, avec mise en concurrence des « projets » et soumission absolue au diktat financier pour les « heureux élus » – en imposant un management ad hoc qui peut aller jusqu’à la mise en place d’un directeur financier dans la structure – que reste-t-il de l’essence même de la vie associative, reposant, répétons-le, sur la capacité des citoyens à s’organiser eux-mêmes pour trouver, par eux-mêmes, des solutions innovantes à des problèmes qu’ils sont les seuls (ou les premiers) à identifier ?

    Dans un système du paiement au résultat appliqué au social, la notion de métier est niée et, avec elle, la dimension créative des acteurs de terrain. On comprend mieux pourquoi le Plan d’action en faveur du travail social qui soutient l’ouverture du travail social aux investissements à impact social s’appuie sur une refonte des métiers du travail social : la réflexion sur la pratique n’est plus considérée comme un élément central de la formation, il suffit de former les travailleurs sociaux à des fonctions de coordination ou à acquérir des compétences purement techniques, suivant le niveau de qualification (« Défendre les métiers sociaux », Le Monde du 23 juin 2015).

    En effet, plus besoin de métiers en tant qu’espaces d’autonomie, de socialisation et de responsabilité, puisqu’il s’agit pour les professionnels de ce secteur de devenir les exécutants de logiques financières qui passent par une « rationalisation » de l’action. Pour les usagers également, la relation avec les professionnels du social change de nature : plus question d’une rencontre avec l’autre, plus question d’être considéré comme un citoyen protégé par la collectivité, mais bel et bien de devenir une marchandise.

    Les SIB sont présentés comme un outil innovant pour financer l’action sociale. En fait il s’agit juste d’accommoder une vieille recette qui consiste à faire payer la collectivité publique au bénéfice du privé lucratif, à s’accaparer des financements publics et à instrumentaliser le travail social.

    Mécanique néolibérale
    Même dotée d’un visage « solidaire », la mécanique néolibérale ne quitte jamais ses fondamentaux : haro sur l’Etat (et la démocratie), haro sur les capacités des citoyens à s’organiser eux-mêmes (en dehors du sacro-saint marché), haro sur toutes celles et ceux qui œuvrent à la transformation de la société dans une optique de justice, d’égalité et de fraternité, du bien commun, de l’intérêt général. Non seulement il faut refuser de s’engager dans la voie des SIB, mais les rescrits fiscaux opaques, les optimisations et évasions fiscales doivent cesser.

    L’avenir n’est pas dans la financiarisation du social mais dans l’instauration de nouvelles formes de relations entre associations et autorités publiques, reposant sur une co-construction réelle, l’indépendance des structures et le respect des métiers.

    Premiers signataires : Jean Claude Boual (Président du Collectif des associations citoyennes), #Michel_Chauvière (Directeur de recherche émérite au CNRS), Gabrielle Garrigue (Avenir Educs), Eric Denoyelle (Collectif pour une éthique en travail social), #L’appel_des_Appels.

    #Borello :
    https://seenthis.net/messages/741504

  • Préoccupation majeure des Français, la santé s’impose dans le grand débat, François Béguin
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/27/la-france-malade-de-ses-deserts-medicaux_5428733_3224.html
    Banderole protestant contre la fermeture du centre hospitalier Louis-Jaillon de Saint-Claude (Jura), à Chassal, le 30 janvier. RAPHAEL HELLE

    Alors que la santé ne figurait pas parmi les thèmes choisis par Emmanuel Macron, la question de l’#accès_aux_soins s’est imposée dans le grand débat national.

    Aucune des trente-cinq questions posées par le chef de l’Etat aux Français dans sa lettre publiée le 13 janvier n’abordait le sujet. Aucun des quatre principaux thèmes fixés par le gouvernement pour cadrer le grand débat ne le mentionnait explicitement. Et pourtant… De réunion publique en réunion publique, la question du juste accès au système de #santé est apparue ces dernières semaines comme une préoccupation majeure des Français.

    « L’une des constantes des remontées, c’est le besoin exprimé par nos concitoyens d’une plus grande présence dans les territoires de certains de nos services publics, en premier lieu la question de l’école, de la santé et des mobilités », a déclaré, mercredi 20 février, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

    Patients sans médecin traitant, délais d’attente pour accéder à certains spécialistes, urgences débordées… Les situations décrites sont venues conforter la plupart des diagnostics – sévères – récemment portés sur l’état du système de soins français.

    Sentiment de relégation

    Celui-ci traverserait une « crise » d’une « extrême gravité », selon la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français menée par des députés en 2018. Son « explosion » serait même « programmée », selon le titre du livre publié en 2018 aux Editions de l’Observatoire par le docteur Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins.

    Une situation qui contribue à alimenter un sentiment de relégation.

    Dans une étude réalisée en mars 2017 pour Le Monde, le géographe de la santé Emmanuel Vigneron avait établi que 3,9 millions de Français vivaient dans des territoires à la situation alarmante en matière d’accès à des professionnels de santé et que 4,8 millions se trouvaient dans des territoires délaissés.

    Facteur aggravant, « les difficultés en termes de densité médicale viennent le plus souvent s’agréger à d’autres facteurs de fragilité territoriale », a souligné l’Ordre des médecins, lors de la parution de son atlas de la démographie médicale en décembre 2018. « Ces territoires sont souvent les territoires ne bénéficiant que partiellement d’une couverture Internet mobile, ou encore ceux dont les habitants souffrent d’un accès difficile aux équipements de la gamme intermédiaire (collèges, supermarchés, stations-service…). »

    « Surenchère entre les territoires »

    Une France à « deux vitesses » dont les débats locaux se sont fait l’écho. « Deux à trois fois par mois, je suis interpellé par des habitants dont les parents âgés sont sans médecin traitant et qui me demandent ce que je fais pour y remédier », a raconté Henri Valès, le maire (divers gauche) de La Charité-sur-Loire (Nièvre), lors d’un débat à la salle des fêtes de sa commune, vendredi 15 février, en présence de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et de la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

    « On a construit une maison de santé et, malgré tous nos efforts, les médecins ne viennent pas. On a pu en faire venir un sur les quatre prévus. Résultat : c’est la surenchère entre les territoires, c’est à qui déroulera le meilleur tapis rouge, c’est totalement ubuesque », a lancé l’élu sous les applaudissements.

    Dans cette France périphérique des « déserts médicaux » où les installations de jeunes médecins sont loin de compenser les départs à la retraite (avec 6 460 généralistes de moins en France entre 2010 et 2018), les médecins hospitaliers manquent également à l’appel.
    Les taux de vacance de postes à l’hôpital public sont proches de 30 % en moyenne. Pour faire face, les directeurs doivent recourir à des médecins titulaires de diplômes étrangers. A l’hôpital de Nevers, par exemple, en mai 2017, plus de la moitié (55 %) des 143 praticiens en poste étaient nés et avaient passé leur diplôme initial de médecine hors de France.

    Médecins intérimaires à prix d’or

    Les établissements de santé doivent aussi se résoudre à recourir à des médecins intérimaires payés à prix d’or, parfois de manière quasi exclusive. Un recours excessif qui peut conduire les agences régionales de santé à fermer pour des raisons de sécurité certains services et maternités, comme cela a été récemment le cas au Blanc (Indre) ou à Saint-Claude (Jura).

    Conséquence : l’incompréhension, l’inquiétude et la colère des populations concernées, qui font valoir que « la proximité est la première des sécurités ». Selon la direction statistiques du ministère de la santé (Drees), 326 000 femmes en âge de procréer vivent aujourd’hui à plus de 45 minutes de la maternité la plus proche.
    « Vous avez déjà fermé notre maternité, vous allez fermer la chirurgie conventionnelle à partir du 1er juillet. Où allez-vous arrêter la fermeture de ces services publics ? », a demandé, le 15 février, un habitant de Decize, une petite ville de la Nièvre. « On assiste à un démantèlement des services publics, je suis extrêmement inquiète », a ajouté Justine Guyot, la maire de la commune.

    « Il n’y a pas une solution toute faite qui permettrait demain de résorber les déserts qui vont nécessairement se creuser pendant dix ans », a récemment déclaré Olivier Véran, député LRM

    Point commun à toutes ces situations : le manque de médecins, dont un nombre insuffisant a été formé entre 1990 et 2005. Même si – paradoxalement – la France n’a jamais compté autant de médecins en activité (226 000 au 1er janvier 2018), en termes de démographie médicale, la période la plus critique est attendue entre 2021 et 2025.
    « Il n’y a pas de martingale, il n’y a pas une solution toute faite qui permettrait demain de résorber les déserts qui vont nécessairement se creuser pendant dix ans », a récemment déclaré Olivier Véran, député (La République en marche, LRM) de l’Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. « On a dix années extrêmement compliquées à tenir », a souligné Mme Buzyn à La Charité-sur-Loire.

    Cette question des déserts médicaux est pourtant sur la table depuis longtemps. « Dans nos petites villes, nous commençons à être confrontés au manque de généralistes et de spécialistes. Dans l’agglomération cherbourgeoise, nous n’arrivons plus à recruter », alertait, dès 2001, dans Le Monde le docteur Frédéric Bastian, alors président de SOS-Médecins. « Dans la Manche, le pire est à venir », prédisait le docteur Jean-Claude Lemoine, alors député (RPR) de Saint-Lô. Il assurait : « Régionaliser le numerus clausus ne suffira pas, il faut le repenser. »

    « Casser le lobby médical »

    Dix-huit ans plus tard, où en est-on ? Les nombreuses propositions de loi portées par des parlementaires ruraux visant à contraindre ou à réguler l’installation des médecins ont échoué les unes après les autres. « Arrêtez de faire croire que la coercition marche, on vous fait croire des sornettes, ça ne marche pas, c’est de la démagogie pure et simple », a lancé Agnès Buzyn le 15 février aux élus nivernais qui lui réclamaient de « casser le lobby médical » et d’instaurer un « minimum de contraintes » pour les futurs médecins.

    Les ministres de la santé de gauche comme de droite ont donc opté pour la méthode douce. Ils ont multiplié les dispositifs incitatifs et les statuts avantageux : prime à l’installation de 50 000 euros, dispositifs garantissant un certain niveau de revenus, etc. Ils ont aussi beaucoup misé sur le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles.

    Des moyens importants qui n’ont pas donné des résultats à la hauteur des attentes.

    Signe que la question du juste accès aux soins de proximité est désormais devenue cruciale, c’est le chef de l’Etat lui-même, qui, en septembre 2018, a lancé depuis l’Elysée une vaste réforme du système de santé. Ce plan ambitieux, qui ne figurait pourtant pas en tant que tel dans son programme de campagne, a pour l’instant été plutôt bien accueilli par les différents représentants du monde de la santé. Il prévoit notamment un fort desserrement du numerus clausus, qui devrait d’ici à dix ans permettre de former 20 % de médecins supplémentaires. Il prévoit également que les médecins libéraux s’organisent à l’échelle d’un territoire pour mieux répondre aux besoins de la population.

    « Non à l’abattage en médecine générale »

    Les projets du gouvernement suscitent toutefois quelques inquiétudes. Alors que l’examen du projet de loi santé doit démarrer le 12 mars à l’Assemblée nationale, des maires de petites villes ont fait part de leur crainte de voir leur hôpital être contraint de fermer leur service de chirurgie ou d’obstétrique. « Ce sont les hôpitaux qui choisiront, chaque hôpital verra ce qu’il veut garder comme activité », a promis Mme Buzyn le 15 février.

    Les médecins libéraux, eux, s’inquiètent des contreparties demandées par l’Assurance-maladie en échange du financement de 4 000 assistants médicaux, destinés à leur libérer du temps médical. « Non à l’abattage en médecine générale », ont demandé des généralistes dans une pétition – signée par plus de 8 000 médecins mercredi 27 février en fin de matinée –, après avoir compris que la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) leur demandait de voir six patients par heure pour pouvoir prétendre à un assistant.

    Reste désormais à savoir si d’éventuelles propositions en matière d’accès aux soins issues du grand débat pourront venir compléter une réforme déjà bien engagée.

    • Les grands débats des précaires, l’envie d’une société plus solidaire et durable , Isabelle Rey-Lefebvre
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/04/les-grands-debats-des-precaires-l-envie-d-une-societe-plus-solidaire-et-dura

      Ces rencontres, organisées dans toute la France par des associations caritatives, ont suscité une affluence inattendue.

      Le grand débat lancé par le président de la République est l’occasion, pour plusieurs associations dont le Secours catholique, le Samusocial de Paris ou Emmaüs Solidarité, d’organiser des rencontres et faire aussi entendre la voix des pauvres, des précaires.

      « Ils ont beaucoup de choses à dire et nous avons été surpris par l’affluence, 3 000 participants aux 150 réunions que nous avons organisées, dans toute la France, entre janvier et mi-février, raconte Véronique Fayet, présidente du Secours catholique. Ils vont beaucoup plus loin que les politiques, jusqu’à avancer des solutions ambitieuses et généreuses sur les questions de surconsommation, de transition écologique, d’égalité fiscale. Cela pousse notre association à réfléchir sur ces sujets que nous traitions peu auparavant. »

      Emmaüs Solidarité a dû, à Paris, pousser les murs pour accueillir, le 28 février, au débat annoncé à peine quelques jours auparavant, les 400 participants, dont la moitié de migrants, venus de centres d’hébergement et d’accueil de jour ou rencontrés au cours des maraudes : « Chez les migrants, il y a un fort désir de prendre la parole pour affirmer que, contrairement à ce qu’ils entendent dans certains discours politiques ou au guichet des préfectures, ils ne sont pas là pour profiter de quoi que ce soit, de la protection sociale ou de la solidarité nationale, et qu’ils veulent travailler, contribuer à la vie de la société », rapporte Bruno Morel, directeur général d’Emmaüs Solidarité.

      La fracture numérique

      Le Secours catholique a tenu le registre de ses débats, 800 pages de témoignages spontanés qui racontent l’état d’esprit des #pauvres, en France. Des personnes dans la #précarité ont expliqué dans le détail leurs fins de mois difficiles, le poids des dépenses contraintes qui oblige à des sacrifices et des choix impossibles entre se nourrir, se chauffer, se déplacer ou se soigner. Paroles entendues : « Mon fils dort sur un matelas gonflable », « je ne me chauffe pas, je ne chauffe que la chambre des petits ». Des seniors aux retraites comptées regrettent de ne plus aller voir leurs enfants, car le transport revient trop cher.

      Chez les actifs, c’est l’emploi morcelé, précaire, intérimaire qui est dénoncé : « Ma fille est auxiliaire de vie, ses frais de déplacement augmentent mais ne sont pas compensés », « mes enfants travaillent mais ne s’en sortent pas », « l’emploi stable n’existe plus », « notre grand malheur, c’est que tout est retombé dans la finance », « on est des numéros, les actionnaires sont les patrons », « ce sont les multinationales qui dirigent le monde, pas le gouvernement », « ce ne sont pas nos représentants qui décident mais des sociétés privées », « la République a été vendue. »

      Les services publics ne sont plus perçus comme « au service du public » : « Dans les bureaux, il n’y a plus personne pour nous écouter », « les dossiers ne sont jamais complets et quand ils perdent les dossiers, c’est nous qui perdons nos droits », « il y a de la maltraitance administrative ». La dématérialisation des démarches est en cause : « Si tu sais pas faire sur Internet, tu peux aller te faire cuire un œuf. »

      Véronique Fayet le reconnaît : « Nous avons pris conscience de l’ampleur de la fracture numérique. Ce n’est pas qu’une question de zones mal desservies ou de compétence en informatique : posséder un ordinateur connecté à Internet coûte cher. Les pouvoirs publics ont prétendu que le numérique permettrait de dégager du temps pour les travailleurs sociaux et les administrations afin d’être plus à l’écoute, mais c’est l’inverse qui se produit : les administrations sont de plus en plus inhumaines », juge-t-elle.

      Petites phrases du président

      Les participants au débat pointent aussi un Etat qui se désengage au profit du privé, en prenant l’exemple des autoroutes, des Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des transports collectifs : « Il n’y a plus de bus pour amener les enfants à l’école », « on est à la campagne, j’ai une vieille voiture : si elle lâche, je ne sais pas ce que je vais faire ».

      L’accès à la santé est source d’angoisse : « Les médecins ne se déplacent plus », « pour me faire soigner, il faut que je fasse de l’auto-stop ». Bruno Morel confirme : « Parmi les migrants, beaucoup de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat se heurtent au refus de médecins, de dentistes de leur accorder un rendez-vous. »

      Certaines petites phrases du président de la République ont fait mal : « Nous, retraités, on a l’impression de manger le pain de ceux qui travaillent », « aujourd’hui, les gens qui ont peu de moyens ne sont pas respectés », « on nous prend pour des idiots », « c’est la “richocratie” : un riche, élu par les riches », résume un participant.
      A noter : alors que la liberté de sujets était totale, aucun débat, aucune prise de parole n’a porté sur l’immigration, la laïcité ou la réforme institutionnelle.

      « C’est un regard pessimiste, commente Véronique Fayet, mais lorsqu’on aborde les solutions, on entend un appel à une société plus fraternelle et généreuse, à sortir de l’hyperconsommation, à lutter contre le gaspillage, prôner le recyclage, le réemploi, le covoiturage, à combattre la précarité énergétique et à remettre l’Etat au service de tous, dans un esprit de justice sociale. ». « La confiance dans les associations nous oblige à porter cette parole », affirme Bruno Morel. « Tout ce qui a été dit doit remonter », appuie Mme Fayet qui s’apprête à remettre les 800 pages de doléances et de propositions au premier ministre.

  • Le combat d’une lanceuse d’alerte contre les dérives de la défiscalisation locative, Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/12/le-combat-d-une-lanceuse-d-alerte-contre-les-derives-de-la-defiscalisation-l

    Après une longue guérilla judiciaire, Claudy Giroz, ruinée, risque de perdre sa maison. Une décision attendue mercredi.

    Critiquer les méthodes des promoteurs de la #défiscalisation_locative est risqué. Claudy Giroz le vit au quotidien. Elle en a fait son combat depuis plus de dix ans. Mais cette femme, âgée de 67 ans, qui a aidé des dizaines de milliers d’investisseurs d’un bien locatif à se sortir de situations financières ruineuses, affronte à son tour une épreuve difficile.

    Mercredi 13 février, le président du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie) pourrait ordonner la #saisie de sa maison, faute d’avoir réglé une échéance de 30 000 euros à sa banque. A la suite de la longue guérilla judiciaire que lui livre le promoteur toulousain Omnium Finances, devenu Stellium, spécialiste de la défiscalisation locative, elle a accumulé les dettes.

    Après avoir été, quelques mois, démarcheuse commerciale pour cette société et réalisant qu’elle avait floué des proches, Claudy Giroz a, dès 2007, fondé l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) et dénoncé les méthodes des promoteurs spécialistes de la défiscalisation.

    Leurs techniques de vente sont efficaces : recruter des néophytes comme elle, les former en deux jours et les inciter à contacter leur entourage familial, amical, professionnel, pour convaincre des proches, à l’aide d’un argumentaire type, d’acheter à crédit un logement neuf. Les vendeurs sont aussi encouragés à recruter de nouveaux commerciaux, un parrainage leur permettant d’empocher de juteuses commissions sur les ventes de leurs filleuls.

    « Prison financière »
    Le réseau Omniun a compté, en 2011, jusqu’à 5 000 #commerciaux capables d’écouler en quelques jours des #programmes_immobiliers entiers. Les appartements, achetés à #crédit, devaient être loués six ou neuf ans, dans le cadre des dispositifs Robien puis Scellier, à des loyers censés couvrir les mensualités. L’affaire était présentée comme un investissement pour zéro euro, avec, à la clé, des économies d’impôts et, à terme, un patrimoine pour la retraite.

    Particulièrement ciblés, des ingénieurs, des militaires, des gendarmes ou des chefs d’établissement scolaire bénéficiant, souvent, de logements de fonction qu’ils devront quitter en fin de carrière, donc soucieux de devenir #propriétaires avant cette échéance. Ce public est, en outre, peu familier des techniques financières, encore moins des règles fiscales, mais se montrait confiant dans les avantages fiscaux accordés par l’Etat, tels que présentés dans les simulations des démarcheurs.

    En réalité, de nombreux appartements ne trouvaient pas de locataire et étaient bien loin de rapporter les loyers prévus, rarement compensés par les assurances contre les impayés. L’édifice financier étant compromis, l’avantage fiscal s’évanouit et les investisseurs sont, en plus, contraints de remettre de l’argent chaque mois pour honorer leur crédit, payer les charges, tout en ayant sur les bras un bien dont la valeur est divisée par deux, quand il ne devient pas tout simplement invendable. « C’est une prison financière, je survis et ne veux surtout pas transmettre cela à mes enfants », témoigne un directeur d’école d’Annecy.

    Procès en diffamation
    « Nous, les militaires, on est souvent mutés – j’ai déménagé vingt-trois fois dans ma carrière – et on n’a pas l’occasion de s’acheter un logement pour nos vieux jours. On s’est fait manipuler », raconte une gradée qui, par l’intermédiaire d’une amie, épouse d’un membre de l’état-major, a acquis, en 2005, un petit appartement à Limoges. « On l’a revendu en 2017, douze ans plus tard, à la moitié du prix d’achat, et on doit encore 10 000 euros à la banque. Claudy Giroz nous a soutenus, son combat est juste, c’est une juste ! », juge-t-elle.
    Le système Ommium se révèle diabolique, puisque l’acheteur piégé n’ose pas se retourner contre son vendeur qui est un proche, un parent, un collègue, voire un supérieur hiérarchique – a fortiori un militaire, tenu au devoir de réserve. Souvent, cela a créé des brouilles définitives entre amis et semé du désespoir jusqu’au cœur des familles.

    Les séquelles sont loin de n’être que financières.
    Depuis la cave de sa maison transformée en bureau tapissé de milliers de dossiers, Claudy Giroz conseille les plaignants, les écoute, les soutient, sans oublier de répondre aux sollicitations des journalistes, parvenant à elle seule à donner un réel écho médiatique à son combat. Mais cela lui a valu, de la part d’Omnium, de nombreux procès en diffamation ou en dénigrement, relancés à l’occasion de chaque émission de télévision (dix-huit en tout), de radio, d’article de journaux ou de blogs sur Internet.

    « En dix ans, j’ai été convoquée plus de 90 fois devant des tribunaux, raconte-t-elle, au pénal, au civil, en première instance, en appel et jusqu’en Cassation, à Nanterre, plusieurs fois à Paris, Versailles, Toulouse, Montpellier, Bonneville, Chambéry, sans compter la valse des huissiers qui venaient frapper chez moi. »

    « Maladresse »
    Elle a toujours été relaxée au pénal et n’a été condamnée qu’à deux reprises au civil, une fois à 1 euro symbolique, et une autre à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au promoteur pour l’avoir menacé de dénonciation à la presse s’il n’indemnisait pas ses clients. « Une maladresse », déclarait, lors d’une audience à Paris, Me Yves Baudelot, l’avocat, à partir de 2010, de Claudy Giroz. « Ce ne sont pas tant les frais de justice que les déplacements et frais d’hôtels et l’impossibilité de travailler pour gagner ma vie qui ont plombé mes finances », explique-t-elle aujourd’hui, épuisée par ces années de tribulations stressantes.

    « Claudy Giroz ne sait pas refuser d’aider quelqu’un qui appelle au secours – près de 40 000 personnes en douze ans –, elle nous écoute, nous conseille, nous adresse des documents, nous communique des noms d’avocats… », raconte Jacky Lépinay, ingénieur, lui aussi pris, en 2007, dans la nasse d’un investissement locatif déficitaire et aujourd’hui à l’initiative d’une cagnotte en ligne – qui totalisait déjà, le 12 février, plus de 9 000 euros – pour aider la lanceuse d’alerte à sortir de cette mauvaise passe.

    Grâce à l’action de l’ADIM, la loi a déjà évolué puisque, depuis 2014, les nouveaux avantages fiscaux Duflot puis Pinel sont circonscrits aux villes où existe une demande locative avérée.
    Mais l’énorme contentieux de la défiscalisation immobilière, bien décrit dans deux ouvrages, Défiscalisation ou défricalisation de Claudy Giroz (Porte Voix Editions, 2012) et Robien, Sellier… Ruinés ! Le plus grand scandale de l’après-guerre, d’Erwan Seznec (Le Seuil, 2013), qui évoque, lui, 50 000 dossiers, n’en finit pas d’encombrer nombre de tribunaux de grande instance de France.

    #dette

    Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation , Isabelle Rey-Lefebvre, 20 septembre 2010

    Basé à Toulouse, ce spécialiste de l’#immobilier locatif fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux

    Une véritable industrie de la défiscalisation immobilière s’est développée grâce aux avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Robien a suscité, entre 2003 et 2008, l’édification de près de 350 000 logements ; le dispositif Scellier, qui a pris sa suite, a permis d’en construire 65 000, en 2009. Des promoteurs se sont spécialisés dans ce créneau, proposant des packages où l’investisseur achète un logement, sa gestion locative et les assurances pour loyers impayés ou vacance. Avec cet argument décisif : « On s’occupe de tout ! »

    Basée à Toulouse, la société Omnium Finance a été créée par Xavier Chausson en 1992. C’est l’un de ces défiscalisateurs en série, qui dit avoir commercialisé à ce jour 25 000 logements. Elle fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, confiée au juge d’instruction toulousain Philippe Guichard. Deux de ses collaborateurs, Jérôme Dumort, directeur général d’Omnium Courtage, filiale plaçant des assurances-vie, et Pascal Berthomieu, directeur commercial aujourd’hui parti s’occuper d’une antenne canadienne, ont été mis en examen en juin 2010.

    La justice soupçonne une #escroquerie à l’assurance sur certains contrats d’assurances loyers impayés souscrits auprès du GAN, qui s’est porté partie civile. Dans nombre de résidences, les appartements, une fois livrés, ne trouvaient pas de locataire. Or, pour faire jouer l’avantage fiscal, le logement doit être loué douze mois au plus tard après l’achèvement de l’immeuble (une règle assouplie en octobre 2009). Les propriétaires qui n’ont pu bénéficier de la réduction d’impôt se retournaient alors vers Omnium Finance qui a, selon son site Internet, indemnisé 650 d’entre eux, soit 2,5 % des clients, pour 7 millions d’euros.

    Mais l’enquête judiciaire a permis de découvrir qu’Omnium Gestion (la filiale administration de biens) avait, dans certains cas, tenté de faire indûment jouer l’assurance loyers impayés en produisant des baux antidatés, afin de respecter le délai de douze mois. La gendarmerie a épluché 500 baux dans 42 résidences gérées par Omnium et révélé qu’une centaine étaient faux ou antidatés, avec des taux d’anomalies pouvant atteindre 50 % dans certaines résidences.

    Sont aussi visés les procédés de commercialisation et de recrutement des vendeurs d’Omnium Finance. Le groupe a mis au point une redoutable mécanique pour recruter des milliers de vendeurs par cooptation. La méthode est de solliciter collègues, amis, famille, même sans expérience dans l’immobilier. Ce recrutement « sur un territoire relationnel » est revendiqué par la société, qui forme elle-même ses conseillers qui ne sont pas salariés mais vendeurs #indépendants. Jean-Pierre Astruc a témoigné, le 4 mai 2010, devant le tribunal de grande instance de Paris, lors d’un procès en diffamation lancé par Omnium : « On est convoqué dans un grand hôtel pour deux jours de formation. On nous inculque une méthode de vente avec des phrases-clés pour contrer les objections des futurs acquéreurs, puis le formateur nous invite à lister toutes les personnes de notre entourage à qui l’on peut proposer un logement et à démarrer notre activité sans attendre la carte professionnelle d’agent immobilier. »

    Omnium propose aussi des #assurances-vie, ce qui suppose que ses vendeurs aient le statut de conseiller en investissement financier, qui s’obtient après cent cinquante heures de formation."A l’issue d’un stage succinct, le formateur nous remet un questionnaire à choix multiples, mais nous souffle les bonnes réponses. Pas étonnant que tous les stagiaires aient réussi l’examen, et se soient vu remettre une attestation", poursuit M. Astruc. Ce document vise à remplir les exigences de la réglementation du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

    La vente des logements se fait en général par démarchage auprès des proches du conseiller, qui touche une commission de 3 % à 6 %. La plupart des conseillers ne vendront qu’un ou deux lots, mais celui qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 480 000 euros, un seuil qui peut être atteint avec deux ou trois opérations, accède au statut de « manager ». Il peut alors recruter d’autres vendeurs, les parrainer et percevoir des commissions sur les transactions conclues par ses filleuls. Les meilleurs grimpent dans la hiérarchie et deviennent manager « étoile », « planète », puis « constellation » et enfin « galaxie » ! Ils peuvent alors percevoir plus de 400 000 euros par an.

    Au plus fort de l’activité, en 2007, Omnium a compté jusqu’à 3 500 conseillers vendeurs coiffés par 115 managers « galaxie », dont beaucoup sont d’ailleurs d’anciens du « Groupement », la société Groupement des professionnels du marketing (GPCM), un réseau qui a mis au point ces méthodes de vente et a déposé le bilan en 1999 à la suite d’une plainte pour escroquerie.

    Il n’est pas étonnant qu’avec une telle force commerciale, le groupe ait pu écouler des milliers de logements à des prix bien au-dessus du marché, car il faut rémunérer les multiples niveaux de vendeurs.
    Le groupe est, en outre, assigné au civil par des milliers de clients s’estimant lésés. Beaucoup des plaignants sont membres de l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM), qui regroupe les représentants d’une centaine de résidences Omnium fédérant chacune entre 12 et 230 copropriétaires.

    Quant à M. Chausson, PDG d’Omnium, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, il cherche à se désengager et à se recentrer sur la promotion. La filiale d’administration de biens, Omnium Gestion, aujourd’hui rebaptisée Jyloge, a été cédée en 2009 au groupe Urbania, visé, lui, par une information judiciaire.

    Omnium combat pied à pied ses détracteurs , I. R.-L., 20 septembre 2010

    UNE INTENSE guerre d’influence dans les médias et les prétoires oppose la direction du groupe Omnium et son président, Xavier Chausson, à Claudy Giroz, qui fut conseillère dans le groupe, d’août 2005 à décembre 2007, avant de réaliser qu’elle avait entraîné des investisseurs dans de mauvaises affaires, en raison de la qualité des résidences, de leur prix et de leur implantation.

    Le 13 décembre 2007, Omnium Finance met fin à la collaboration de Mme Giroz, qui réclamait l’indemnisation de ses clients et 500 000 euros de préjudice, en menaçant de porter plainte et de déclencher « un tsunami médiatique en France et en Allemagne pour révéler les agissements du groupe ».

    Cela lui a valu d’être condamnée pour chantage, le 30 mars 2009, par le tribunal correctionnel de Toulouse, jugement cassé en appel le 29 juin 2010. Mme Giroz a aussi été condamnée pour dénigrement, le 19 septembre 2008, par le tribunal de Bonneville, décision confirmée par la cour d’appel de Chambéry et faisant l’objet d’un pourvoi en cassation. S’estimant victime d’une entreprise de déstabilisation, Omnium a intenté sept procédures contre Mme Giroz, dont les ressources sont limitées : « Avec l’ensemble des procès liés à cette affaire, j’en suis à 56 audiences, civiles et pénales, à Paris, Toulouse, Bonneville, Chambéry, 72 visites d’huissiers... Récemment encore, Omnium m’a attaquée pour diffamation mais a été débouté, le 8 juin 2010, une décision aujourd’hui en appel. »

    La bataille se joue aussi sur Internet, où le défiscalisateur traque sites, blogs, forums le mettant en cause. Il a réclamé par voie de justice à Google, Free et JFG Networks de livrer l’identité de ses détracteurs et de bloquer leurs contributions. Cette procédure a pour le moment échoué en première instance, mais Omnium poursuit en appel. La bataille continue.

  • Economie solidaire : Jean-Marc Borello, l’homme qui fait du social un business, Isabelle Rey-Lefebvre et Denis Cosnard, Le Monde (qui lâche son canasson)

    Ce proche d’Emmanuel #Macron préside aux destinées du groupe SOS d’économie solidaire dont le chiffre d’affaires frôle le milliard d’euros.


    Jean Marc Borello à son arrivée pour une réunion avec les candidats du mouvement « En marche ! », à Paris, le 13 mai 2017.

    Et un #hôpital de plus ! Le neuvième à tomber dans l’escarcelle de SOS. Le groupe français d’économie sociale a annoncé, début novembre, la reprise du centre médical La Source, à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes). Au même moment, à Marseille, il a été choisi par la ville pour restaurer et exploiter durant quarante ans le fort d’Entrecasteaux, un site militaire du XVIIe siècle fermé depuis des années. Dans un ou deux ans, il devrait être transformé en lieu d’innovation culturelle. A la clé, 300 emplois, notamment pour des jeunes en difficulté.

    C’est encore le Groupe SOS qui a été désigné, en septembre, par le gouvernement pour prendre en charge des personnes radicalisées, notamment celles de retour de Syrie. Objectif : les sortir de leur parcours extrémiste et les réinsérer. Un centre a ouvert à Paris fin septembre, un deuxième est prévu à Marseille.

    Plus discrètement, SOS a été retenu par le groupe parlementaire La République en marche (#LRM) pour apprendre à une partie de ses députés à s’exprimer dans les médias. Et dans quelques jours, il devrait reprendre Les Brigades vertes, une grosse association de Dardilly (Rhône) chargée d’aider des personnes au revenu de solidarité active (RSA) à trouver un avenir, elle-même en grand péril.

    Un hôpital à redresser, un monument historique à restaurer, des islamistes radicalisés à remettre dans le droit chemin, des élus à former, des réfugiés à héberger… De mois en mois, SOS n’en finit pas de remporter les appels d’offres les plus divers, et de grandir, grandir.

    Au total, le groupe associatif affirme employer à présent près de 18 000 salariés dans 500 établissements, et table, pour 2018, sur un chiffre d’affaires de 948 millions d’euros. Le cap du milliard est en vue. « Cela fera une croissance de 10 % à 15 %, comme les années précédentes », évalue Jean-Marc Borello, installé dans son bureau du 11e arrondissement de Paris. En France, jamais une entreprise de l’économie sociale et solidaire n’avait atteint pareille taille.

    Association milliardaire

    Soudain, le patron de 60 ans se lève et ouvre la fenêtre, histoire de fumer une cigarette en mesurant le chemin accompli depuis la création des premières associations fondatrices de SOS, en #1984. « La valeur liquidative du groupe est désormais voisine de 1 milliard d’euros, notamment parce que notre “truc associatif” est propriétaire de ses murs, glisse-t-il avec satisfaction. Cela veut dire que, si demain on arrêtait tout, on se retrouverait avec 1 milliard. Mais qu’est-ce qu’on en ferait ? »

    Une association milliardaire ! Joli succès pour cet ancien éducateur spécialisé, devenu gestionnaire de boîtes de nuit aux côtés de Régine, puis figure de proue de l’économie sociale, et désormais l’un des #patrons les plus proches d’Emmanuel Macron. Après l’avoir eu comme élève à Sciences Po, le dirigeant de SOS s’est mis à son service durant la campagne présidentielle. Dans la foulée, deux anciens du groupe, Pacôme Rupin et Aurélien Taché, ont été élus à l’Assemblée.

    Quatre mois après l’élection, le président-fondateur lui-même s’est vu confier par le gouvernement une mission sur « l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion ». Membre du bureau exécutif de LRM, l’homme fort de SOS préside aujourd’hui la commission chargée de choisir les candidats pour les élections européennes, un poste de confiance. Dans certaines réunions, « il arrive que M. Borello surplombe les ministres, leur coupe la parole », constate Louis Gallois, ancien patron de la SNCF et actuel président de la Fédération des acteurs de la solidarité.

    Mais ce succès ne va pas sans susciter des critiques. M. Borello s’est vu qualifier de « Bernard Tapie », d’« industriel du social ». Certains l’accusent de reproduire dans le monde associatif les logiques prédatrices du capitalisme classique. Et d’avoir constitué, avec SOS, un petit empire géré de façon clanique.

    Pouvoir concentré

    De fait, l’association est verrouillée. Pas de bénévoles, pas d’adhérents hormis une centaine de membres triés sur le volet : magistrats, hauts fonctionnaires, professeurs de médecine qui doivent être parrainés par les trente membres du conseil d’administration… qu’ils ont élus. Le circuit est ainsi bouclé, ce qu’admet le patron. « Bien sûr, il ne suffit pas de payer sa cotisation pour entrer : il faut avoir rendu des services éminents ou être ancien responsable des associations passées dans le groupe. » Le conseil, réuni trois ou quatre fois l’an, a d’ailleurs un rôle mineur, affirme un administrateur des premiers jours.

    « Cette absence de contrôle démocratique, de contre-pouvoir, pose problème dans un domaine comme l’action sociale », juge Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. M. Borello se défend : « C’est une association de gestion, elle reste fermée et à l’abri d’une OPA associative. »

    En pratique, le pouvoir paraît concentré entre les mains du président et de quelques dirigeants, liés pour certains d’entre eux par des relations affectives ou familiales. « Oui, il y a autour de Jean-Marc une forme de cour, dont j’ai fait partie, et qui bénéficie parfois de privilèges, notamment d’appartements rachetés au groupe », reconnaît, un peu gêné, un ancien responsable.

    Un château avec piscine et kangourous dans le parc

    Le patron se déplace en voiture avec chauffeur. Il passe des week-ends dans une propriété du groupe, Les Tournelles, à Hautefeuille (Seine-et-Marne), un château avec piscine, jacuzzi, salle de projection, et même des kangourous dans le parc.
    Des signes qui passent mal dans le milieu de l’action sociale et qui contrastent avec le sort des salariés de base. « En fin d’année 2017, j’ai voulu remercier mon équipe qui s’est démenée pour remettre sur pied notre accueil, témoigne une directrice. La hiérarchie a royalement proposé une prime humiliante de 50 euros... »

    Et puis, il y a la façon dont Jean-Marc Borello se comporte avec certains hommes. La scène s’est répétée à de nombreuses reprises. « C’est une sorte de tradition », racontent des habitués. Lors des grandes fêtes qui ponctuent la vie du groupe, M. Borello ouvre le bal sur Gigi L’Amoroso, de Dalida. Lorsque résonnent les premières notes de piano et de mandoline, le patron de SOS choisit dans l’assemblée un des membres du personnel, un beau jeune homme en général, l’entraîne sur la piste et danse avec lui. Quand la chanson s’arrête, il embrasse son partenaire. Parfois sur la bouche.
    « Moi, il m’a même roulé une pelle en public, par surprise, alors que je n’avais rien demandé », témoigne un de ceux passés entre ses bras, encore sidéré. « Il a essayé, mais j’ai tourné la tête à temps pour éviter son baiser », confie un autre. « Comme ses habitudes sont connues dans le groupe, les garçons qui ne veulent pas être pris pour cible sortent de la salle à ce moment-là, ajoutent trois anciens cadres. Mais tous ne sont pas avertis. »

    « Je ne force personne »
    Des baisers ? Jean-Marc Borello assume. « Cela peut choquer, mais nous savons d’où nous venons, c’est-à-dire d’Arcat, du Kiosque, des premières associations de lutte contre le sida. » Du baiser sur la bouche conçu comme un acte militant, et de la fête antidote à la mort. En revanche, il dément tout harcèlement. « Je ne force personne, se défend-il. Cette maison a été fondée sur la protection des plus faibles, et nous avons des procédures très rigoureuses contre ce genre de choses. » Aucune plainte n’a d’ailleurs été déposée.

    « Tous les garçons ne sont pas consentants, corrige un de ceux qui ont assisté à ce type de scène. Mais comment voulez-vous qu’ils se rebellent ? Ils ont face à eux le patron du groupe, un homme imposant, charismatique, qui pourrait être leur père. Le pape de l’économie sociale et solidaire ! S’ils veulent faire carrière dans le secteur, ils n’ont aucun intérêt à ruer dans les brancards. »
    « Je me suis senti agressé, mais je ne voulais pas être à l’origine d’une crise dans notre petit milieu », confirme un des hommes concernés, qui souhaite rester anonyme, comme les neuf témoins qui nous ont décrit ces situations. Et puis, autour d’eux, personne ne semble choqué. « Tu connais Jean-Marc, il est comme ça, avec ses excès… »

    Quant à la stratégie tous azimuts du groupe, elle peut dérouter, elle aussi. Le patron assume. « Certains groupes veulent se concentrer sur leur “core business”. Nous, on en a soixante, de corps, et quand on en a marre, on en change ! », s’exclame-t-il en riant.

    « Dans le domaine social au sens large »

    Aux centres de soin pour les drogués ou les personnes handicapées, aux maisons pour les enfants de la Ddass, se sont ajoutés au fil des ans des hôpitaux, des crèches, des maisons de retraite, des chantiers d’insertion, des boutiques de produits équitables, deux journaux (Respect Mag, Up le mag), une radio (Raje), une agence de média training, un restaurant à Saint-Denis, ou encore le Pavillon Elysée, un lieu de réception ultrachic qui vient de rouvrir après un an de travaux, en bas des Champs-Elysées.

    Derrière cet empilement, il y a une logique, plaide M. Borello : « inventer la société de demain » en multipliant les initiatives « dans le domaine social au sens large ».
    De même, l’ex-patron du Palace revendique l’efficacité économique. « Dans de nombreux secteurs, nous sommes en concurrence directe avec le privé, par exemple dans les maisons de retraite, et on ne peut pas se louper », souligne-t-il. A ses yeux, gagner de l’argent est la clé pour continuer à assurer ses missions au profit d’un public toujours plus large.

    Pour y parvenir, le groupe emploie une méthode bien rodée. D’abord, il dépense moins que d’autres pour payer son personnel, même si les écarts de salaires, initialement limités de 1 à 4, vont désormais de 1 à 15, en comptant certains chirurgiens. « Comme on donne du sens à leur job, on attire les meilleurs élèves des meilleures écoles, sourit le président du directoire. Ils viennent ici travailler plus et gagner moins ! »
    Ensuite, parmi toutes les structures mal en point qui frappent à la porte, il ne reprend que celles qui bénéficient de #subventions sûres ou, surtout, disposent d’un #patrimoine_immobilier. « C’est le critère numéro un », assurent des anciens. Une fois dans le giron du groupe, les structures font l’objet d’une reprise en main vigoureuse. Les dirigeants sont remplacés par de jeunes diplômés des meilleures écoles.

    Gestion par courriel
    Pour Maxime de Rostolan, fondateur de Fermes d’avenir, association qui prône une agriculture biologique, cela s’est bien passé, même s’il a dû lâcher la direction : « Nous avons longuement réfléchi avant d’adhérer à SOS, nous avons eu toutes les réponses à nos questions et, surtout, des moyens financiers pour un tour de France qui a permis de développer le concept », raconte-t-il.
    Une autre association de producteurs, Bio Normandie, a, elle, renoncé au mariage malgré une mauvaise passe financière : « Nous avons tout de suite senti que la seule chose qui intéressait les émissaires de SOS était notre réseau de producteurs et transformateurs, bâti en vingt ans d’activité, mais pas notre fonctionnement ni nos valeurs, et que nous y perdrions notre identité », confie Grégory Tierce, responsable du pôle production.
    Pour l’association bordelaise Mana, spécialisée dans les soins aux réfugiés les plus traumatisés, l’intégration, depuis juillet 2017, se révèle douloureuse. Les traducteurs du bulgare, du roumain, de l’albanais, de l’afghan, qui viennent à l’appui des médecins lors de consultations, ont été priés, pour certains, de devenir #auto-entrepreneurs, d’accepter des #missions facturées à la minute, sans prise en charge de leurs déplacements, sans rétribution si le rendez-vous est annulé, sans protection s’ils doivent se rendre dans des squats où peuvent sévir tuberculose, gale et rougeole… La gestion se passe désormais par courriel et plate-forme informatique, sans contacts humains, ce qui heurte ces travailleurs sociaux très impliqués dans leur tâche.

    Economies d’échelle
    Face aux tensions, Guy Sebbah, le directeur de SOS Solidarités est venu de Paris fin octobre en réunion de crise pour « écouter les salariés », constitués en collectif. Quatre jours plus tard, celle qui avait pris la parole au nom des autres, la psychologue Zineb Mantrach, était remerciée et son contrat non renouvelé à quatre jours de son échéance : « J’ai dû interrompre toutes mes séances et ateliers qui s’adressent à des réfugiés en grande souffrance, traumatisés par des viols, des tortures. »

    Durant notre entretien, elle reçoit un texto : « J’ai besoin de vous. Quand revenez-vous ? », demande une ancienne patiente, enceinte à la suite d’un viol. « Je reçois plein de messages de ce type », explique en pleurant la psychologue.
    Autre levier, le groupe joue la carte des économies d’échelle, en particulier au niveau des achats. A Douai (Nord), où SOS a repris en 2015 un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), « on a pu économiser 70 000 euros par an grâce aux tarifs négociés par le groupe », relate ainsi M. Borello. La même mécanique devrait permettre d’améliorer les comptes des quatre #Ehpad que la SNCF doit transférer à SOS au 1er janvier.

    Groupe SOS : un trésor immobilier évalué à 500 millions d’euros , Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/05/groupe-sos-un-tresor-immobilier-evalue-a-500-millions-d-euros_5392949_3224.h

    Groupe SOS : un trésor immobilier évalué à 500 millions d’euros
    Certains dirigeants de SOS ont pu racheter au groupe des appartements à des prix très avantageux.

    Depuis une trentaine d’années, le Groupe SOS s’est constitué un petit empire #immobilier évalué à 500 millions d’euros. Il repose sur un portefeuille hétéroclite de 455 #logements_sociaux et très sociaux principalement situés à Paris, 26 commerces, deux garages, des châteaux, des bureaux à Metz, Marseille et Casablanca, et 48 structures du type résidences sociales, crèches, maisons-relais, foyers de jeunes travailleurs… Tout est logé dans Alterna, filiale à statut coopératif de SOS, dirigée par Frédéric Bailly. « Centraliser l’immobilier permet de mutualiser des compétences pour réaliser des travaux, et de mieux convaincre les banques de nous accorder des prêts », explique Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe.

    Un trésor dont les dirigeants de SOS ont parfois su profiter. C’est ainsi qu’un bel immeuble en pierre de taille, au cœur de Paris, destiné initialement à du logement très social, s’est ainsi retrouvé pour moitié la propriété d’Eric Teboul, alors gérant d’Alterna. En juin 2004 et juin 2006, en pleine flambée des prix, il y a acquis cinq appartements pour 2 500 et 3 000 euros le mètre carré, bien en dessous des prix de marché. Guy Sebbah, directeur de SOS Solidarités, y a, lui, acheté, en 2004, un appartement de 74 mètres carrés au prix de 157 000 euros, qu’il a revendu 710 000 euros en 2015. Frédéric Bailly, l’actuel gérant d’Alterna, a pu bénéficier en 2004, dans le même immeuble, d’un appartement de 47 mètres carrés achetés 2 143 euros le mètre carré. A l’époque, le prix moyen dans l’arrondissement s’établissait à 4 910 euros. Une opération similaire a porté sur un appartement d’un immeuble du 18e arrondissement, vendu au directeur de la communication de SOS, Nicolas Froissard.

    « Risque de conflit d’intérêts »

    L’Agence nationale de contrôle du logement social, qui a étudié l’affaire, relève : « En décidant de vendre à des personnes travaillant au sein du Groupe SOS, Alliance Immobilière [ancien nom d’Alterna] a écarté des acheteurs offrant un meilleur prix. Ceci illustre le risque de conflit d’intérêts d’autant que deux de ces ventes se sont traduites par une moins-value pour Alliance Immobilière. » Le groupe se défend en affirmant avoir respecté la valeur donnée par l’administration des Domaines.

    D’où vient le patrimoine d’Alterna ? Il a grandi au fil des acquisitions réalisées pour mener à bien les projets sociaux et financées par d’abondantes subventions (36,1 millions d’euros en 2017), mais aussi de l’intégration d’associations. En rejoignant SOS, elles lui transfèrent leurs actifs, terrains, bâtiments, etc. C’est le cas, par exemple, des Œuvres sociales d’Ormesson et de Villiers, vieille fondation datant du XIXe siècle destinée à l’origine au soin des tuberculeux, à la tête de deux établissements dans le Val-de-Marne, dont une maison d’accueil de 50 places pour personnes lourdement handicapées à Ormesson-sur-Marne.

    La fondation a rejoint SOS en 2010 et son patrimoine immobilier, évalué à 6,5 millions d’euros, a été transféré à Alterna en juillet 2015 : « Très vite, nous avons senti l’intérêt du Groupe SOS pour ce terrain, en plein centre-ville, raconte Jean-Luc Lefeuvre, président du conseil de la vie sociale de l’établissement. Depuis qu’il a mis la main sur cette propriété sans débourser un sou, le président de SOS qui nous avait promis de la maintenir et la réhabiliter veut transférer l’établissement à Villiers, dans un nouveau bâtiment, et vendre le terrain de d’Ormesson, un parc de trois hectares, mitoyen de la mairie ». M. Borello se défend : « Nous discutons avec la maire de l’utilisation future de ce terrain, dont la vente financerait tout juste la construction d’un nouveau bâtiment à Villiers. »

    Mélange des genres

    Alterna vend aussi beaucoup de biens dont elle n’a plus l’usage. Elle a ainsi, entre 2015 et 2017, cédé dix immeubles à la régie immobilière de la ville de Paris, dégageant de belles plus-values, par exemple de 5,4 millions d’euros rien qu’avec les deux immeubles et trois appartements vendus en 2017. Grâce à ces gains et malgré une exploitation déficitaire, les comptes d’Alterna sont bénéficiaires, d’environ 2 millions d’euros en 2017, pour un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros.

    Cela permet à la société de transférer, chaque année, entre 1 et 2 millions d’euros à des entités du groupe à statut commercial, telles que le Comptoir de l’innovation, la société d’événementiel Event It, des incubateurs d’entreprises, la société de BTP Exigences ou encore la société holding SOS Participations.
    Ce mélange des genres a le don d’irriter les contrôleurs de l’Ancols qui, dans leurs rapports de 2003, 2011 et 2016, critiquent ces mouvements de fonds et l’absence de comptabilités séparées sans, toutefois, les sanctionner : « L’activité de logement social, qui bénéficie d’aides publiques sous forme de subventions et d’exemptions fiscales, ne doit pas permettre le soutien d’autres activités même s’il s’agit de l’intérêt général », jugeaient-ils en 2011. « Il faut bien aider au démarrage de ces entreprises d’insertion », justifie M. Borello.

    Isabelle Rey-Lefebvre

    Jean-Marc Borello, l’atout social d’Emmanuel Macron , Patrick Roger, le 17 janvier 2017

    Le président de SOS, numéro un de l’économie sociale et solidaire, est l’un des neuf délégués nationaux du candidat d’En marche !

    Le siège du groupe SOS ne paye pas de mine. Niché au fond d’un passage du quartier de la République, à Paris (11e), à deux pas du Cirque d’hiver, le lieu n’a rien à voir avec ces luxueux bureaux d’affaires dont le clinquant et le tape-à-l’œil font office de carte de visite. Le hall d’accueil a des allures de ruche affairée. C’est le cœur névralgique d’un géant de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe plus de 400 établissements, emploie 15 000 salariés et devrait franchir en 2017 le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires.

    A peine son visiteur lui a-t-il été annoncé que le président fondateur, Jean-Marc Borello, surgit, la main tendue, la poignée de main ferme. Il revient tout juste d’un déplacement à Mayotte, où le groupe gère trois établissements, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance. En jean et chemise, ce « grand patron » à la carrure de rugbyman et à l’accent méridional, né en 1957 à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ne colle pas aux canons du genre.

    Depuis la fin octobre 2016, Emmanuel Macron en a fait un des neuf délégués nationaux de son mouvement, En marche !, de même que Catherine Barbaroux, la présidente de l’Adie, première association de microcrédit en France. Ce sont ainsi deux des principaux acteurs de l’économie sociale et solidaire, connus pour leurs engagements de longue date aux côtés des exclus et leur enracinement à gauche, qui figurent dans le cercle rapproché des « ambassadeurs » du mouvement.

    « Je suis irréductiblement de gauche »

    Voilà qui ne cadre guère avec le cliché abondamment reproduit de l’ex-banquier d’affaires de chez Rothschild, estampillé libéral et voué aux gémonies par une partie de la gauche. C’est pourtant une des facettes méconnues du personnage, qui en nourrissent la complexité. « Bien avant En marche !, j’ai amené Emmanuel voir ce qui se passait dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, il y a quinze ans déjà », raconte Jean-Marc Borello, qui l’a eu comme élève à Sciences Po, où l’ancien éducateur spécialisé prodiguait des enseignements.
    Les deux hommes se sont revus lorsque Emmanuel Macron est devenu ministre de l’économie, en août 2014. Le président du groupe SOS avait préalablement pas mal travaillé sur l’élaboration de la loi de juillet 2014 avec Benoît Hamon, lorsque celui-ci était ministre délégué à l’économie sociale et solidaire. Ils ont alors recommencé à travailler ensemble. Et le voilà à présent intégré dans l’équipe d’En marche !
    « Macron, c’est un vrai bénéfice pour amener les jeunes à réinvestir le débat politique. C’est franchement une belle histoire, s’enthousiasme Jean-Marc Borello. C’est formidable de repartir sur une aventure comme ça. »

    Il avoue avoir toujours à affronter le scepticisme d’une partie de son entourage, notamment parmi ceux qui ont suivi sa trajectoire depuis qu’il intervenait à la fin des années 1970 auprès de jeunes délinquants en région parisienne, aux Ulis (Essonne), avant d’intégrer, après l’arrivée de la gauche au pouvoir, en #1981, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies.

    « Je suis irréductiblement de gauche et je suis trop vieux pour changer, se défend-il. Mais on ne pourra pas faire face aux besoins de solidarité, qui sont immenses, si on ne crée pas au préalable de la richesse. » Cette vision, il la développe dans un ouvrage à paraître le 19 janvier, au titre en forme d’oxymore, Pour un capitalisme d’intérêt général (Débats publics, 193 p., 18 euros).

    « Aller voir tout ce qui fonctionne très bien »

    Quel peut être le rôle de ces délégués nationaux issus de l’économie sociale et solidaire dans l’élaboration du projet d’Emmanuel Macron, outre le fait qu’ils disposent d’un important réseau ? « Notre domaine d’intervention, c’est la #lutte_contre_les_exclusions, comment gérer les politiques publiques autour de l’exclusion, du logement, etc., explique Jean-Marc Borello. Je fais remonter les propositions et les demandes du secteur. Il y a des groupes qui travaillent sur le logement, la grande exclusion, l’immigration, le droit d’asile… » Il n’ira pas, toutefois, jusqu’à lever le voile sur ce qui pourrait irriguer les engagements du candidat Macron, que ce dernier devrait présenter le 4 février à Lyon.
    « Nous sommes dans l’idée d’aller voir tout ce qui fonctionne très bien et qu’on n’a jamais été foutu de développer à l’échelle nationale, comment, avec toutes ces initiatives qui ont fait leurs preuves sur le terrain, monter des dispositifs ambitieux, comment faire pour desserrer l’étau administratif et réglementaire pour permettre aux gens d’innover », reprend le patron de SOS.

    Il cite en exemple l’expérience de Cuisine mode d’emploi(s), créée par le chef Thierry Marx pour permettre à des jeunes sans qualification ou à des chômeurs de longue durée d’intégrer les métiers de la restauration. Ou encore celle de Mozaïk RH, fondée par Saïd Hammouche pour aider les jeunes diplômés des quartiers défavorisés à intégrer le monde de l’entreprise.

    Mauvaise polémique
    Et, quand Emmanuel Macron se déplace dans le Pas-de-Calais, rencontre des acteurs locaux intervenant dans le domaine de l’habitat social ou de la précarité, décrit les conséquences sanitaires de la paupérisation de certains territoires, il parle en connaissance de cause, nourri précisément par ces expériences de terrain. Il décrit une réalité qui perdure et, même, va en s’aggravant. Cela lui a valu un tombereau de critiques. Une bien mauvaise polémique, en fait : cette réalité, les acteurs de l’économie sociale et de la prévention ne la connaissent que trop bien.

    « Il y a un vrai mouvement mondial autour de l’entrepreneuriat social, 40 % des sortants de grandes écoles veulent travailler dans l’économie sociale , assure Jean-Marc Borello. Là-dessus, Emmanuel Macron est absolument convaincu. » Ses propositions dans ce domaine pourraient contribuer à rééquilibrer l’image et le corpus programmatique du candidat d’En marche ! Et aussi exercer un réel pouvoir de séduction auprès d’une partie de l’électorat jeune – et moins jeune – à la recherche de nouveaux modes d’engagement.

    #histoire #socialisme #Borello

    • Jean-Marc Borello : itinéraire d’un patron, du milieu de la nuit à la macronie, Laure Bretton et Gurvan Kristanadjaja

      Le fondateur du groupe SOS assiste à une réunion à l’ELysée, le 12 décembre. Photo Bruno Lévy. Divergence
      https://medias.liberation.fr/photo/1181893-le-president-de-la-republique-m-emmanuel-macron-reaoit-une

      Avant de construire son empire, Jean-Marc Borello s’est engagé contre le sida. Celui qui a toujours flirté avec la politique est décrit comme un personnage fascinant.

      Colosse culminant à près de deux mètres, voix rocailleuse et accent marseillais, Jean-Marc Borello, 61 ans, est un #patron déroutant. En trente ans, l’ancien éducateur de rue est devenu le pape - laïc - de l’économie sociale et solidaire (#ESS), un secteur passé à la postérité depuis que François Hollande lui a dédié un ministère, niché au cœur de la forteresse de Bercy. Depuis, toutes les formules superlatives ont été tentées pour décrire Jean-Marc Borello, sorti de l’ombre associative pour devenir un acteur politico-économique majeur. « Bill Gates de l’ESS » quand on veut être gentil. « Bernard Tapie du #social », quand on a quelques doutes sur le bonhomme quand même. Chez Borello, les cheveux mi-longs ont cédé la place à une coupe en brosse grisonnante avec raie sur le côté, le blouson en cuir a été remplacé par un costard. Comme un dernier îlot de résistance au conformisme bourgeois, la cravate se fait rare. Parti d’un engagement militant et personnel - lutter contre les toxicomanies et le sida - il a construit un petit empire comptant aujourd’hui plus de 17 000 personnes . Homme d’affaires accompli, le patron du groupe SOS tranche par une familiarité devenue marque de fabrique. « Jean-Marc », lance-t-il simplement en tendant la main quand on le rencontre.

      A l’origine, rien ne prédestine Jean-Marc Borello à être un homme de pouvoir. Né en 1957 d’un père militaire et d’une mère ouvrière à Aix-en-Provence, il grandit à Gardanne. Pensionnaire et délégué de classe, il se fait renvoyer. Meneur d’hommes mais pas dans les clous. En 1982, sa vision de l’éducation de jeunes en détresse le fait remarquer : il entre à la Mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies (Mildeca), nommé par le gouvernement #Mauroy. Le compagnonnage socialiste ne fait que commencer. Deux ans plus tard, il fonde sa propre association, SOS drogue international. [...]

      Depuis trente ans, Jean-Marc Borello a toujours flirté avec la politique. D’abord à Marseille en 1981. Mitterandiste, il entre au cabinet de Gaston Defferre, maireemblématique. Entre 1984 et 1986, il est chef de cabinet de Gilles Trigano, alors délégué aux nouvelles formations auprès du Premier ministre Laurent Fabius. Gravitant dans la galaxie #socialiste parisienne, Jean-Marc Borello rencontre #Bertrand_Delanoë puis #Anne_Hidalgo. SOS coche toutes les cases pour la gauche : le groupe s’occupe de publics défavorisés, s’investit dans l’insertion professionnelle.

      #Harcèlement_sexuel : « Je ne voulais pas de ce baiser mais Borello a le bras long » , Laure Bretton et Gurvan Kristanadjaja —
      https://www.liberation.fr/france/2018/12/20/harcelement-sexuel-je-ne-voulais-pas-de-ce-baiser-mais-borello-a-le-bras-

      Pilier de la #macronie, figure du milieu de l’économie sociale et solidaire ne cachant pas son homosexualité, le président du groupe SOS est accusé de harcèlement et d’#agressions_sexuelles dans son #entreprise. Il se défend en invoquant la « culture du groupe ». « Libération » a recueilli le témoignage d’anciens employés décrivant les comportements déplacés de leur patron, au vu et au su de tous.

      L’idée venait d’en haut, le timing était parfait. Juste avant la journée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles du 25 novembre, les milliers de collaborateurs du groupe SOS, géant français de l’économie sociale et solidaire, ont reçu une invitation de leur direction. L’idée ? S’engager personnellement contre le harcèlement et les agressions, notamment homophobes. Depuis trente ans, la lutte contre les inégalités et la solidarité font l’ADN du groupe SOS. Le défi ? Poster sur les réseaux sociaux des photos d’un baiser entre salariés - homme-homme, femme-femme, femme-homme - accompagnées du hashtag #FraternitéChallenge. « Chaque agression est une agression de trop. Il n’est pas question ni de capituler ni de nous y habituer », souligne la newsletter envoyée par le service communication. La direction montre l’exemple, joignant deux clichés d’hommes s’embrassant sur la bouche. Sur l’une des images, le porte-parole LGBT du groupe dépose un baiser sur les lèvres du président du directoire, Jean-Marc Borello. « La liberté c’est le droit. L’égalité, c’est le fait. La fraternité c’est le devoir », souligne le grand patron dans un tweet lançant l’opération. [...]

      Ce qui fait tiquer dans ce #FraternitéChallenge apparu fin novembre, c’est qu’il coïncide avec les avancées d’une enquête que Libération a entamée au début de l’été : plusieurs anciens #salariés accusent Jean-Marc Borello de faits relevant, selon le code pénal, de harcèlement, d’atteintes ou d’agressions sexuelles. Si elle correspond à la raison d’être du groupe SOS, cette campagne de communication virale ressemble aussi à un début de contre-attaque médiatique : fournir des images d’embrassades volontaires pour noyer d’autres gestes non consentis.

      [... ]La scène est devenue un classique des soirées SOS. Du genre que l’on ressasse à la machine à café le lendemain.

      Ce soir de septembre il y a quatre ans, le choix de Borello se porte sur Antoine (1), 22 ans, qui termine un #stage à SOS : « Il m’a invité à danser, en insistant. Il ne voulait pas me lâcher. Je savais ce qui pouvait arriver. On était près du bar, il y avait plein de monde autour. J’ai essayé de résister. Il savait très bien ce qu’il faisait puisque quand il m’a lâché, il a dit à la cantonade : "T’as mis la langue en plus, coquine". » Sauf qu’Antoine ne voulait pas de ce baiser et que personne n’a bronché autour de lui, même si certains des convives ont pu faire des photos de la scène, que Libération s’est procurées. « J’ai assisté au baiser d’Antoine ce soir-là. Nous savions tous que ce n’était pas consenti. Ce genre de comportements était régulier de la part de Jean-Marc Borello », souligne un invité de la soirée baptisée « I love 1984 ».

    • Muriel Pénicaud et Jean-Marc Borello : coup de foudre en macronie
      https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Muriel-Penicaud-et-Jean-Marc-Borello-coup-de-foudre-en-macronie-1642582#

      Ils se sont découverts en juin 2017. Jean-Marc Borello, l’un des fondateurs d’En marche !, tutoie le président de la République depuis Sciences po, quand il lui enseignait les questions sociales pendant la préparation à l’Ena. Muriel Pénicaud vient d’être nommée ministre du Travail. Elle lui commande un rapport sur l’inclusion et l’avenir des emplois aidés. Il accepte : « On m’avait demandé vingt fois, vingt fois j’avais refusé. Là, au lieu de caler une armoire, il a été entièrement appliqué, même ce qui impliquait de modifier la loi. » (...)
      L’AMITIÉ EN POLITIQUE
      Muriel Pénicaud et Jean-Marc Borello : coup de foudre en macronie
      Paris Match | Publié le 19/08/2019 à 12h53
      Anne-Sophie Lechevallier
      Jean-Marc Borello et Muriel Pénicaud le 19 juillet sur le quai d’Orsay, à Paris. Jean-Marc Borello et Muriel Pénicaud le 19 juillet sur le quai d’Orsay, à Paris.
      Frédéric Lafargue / Paris Match
      La ministre du Travail et le président du groupe SOS, un des fondateurs d’En marche !, se sont rencontrés grâce au chef de l’Etat et ne se quittent plus.

      « On est des amis de trente ans qui se connaissent depuis deux ans », s’exclame Muriel Pénicaud, 64 ans. « A partir du moment où on s’est croisés, on a rattrapé le temps perdu », complète Jean-Marc Borello, 61 ans. Ces deux-là auraient pu se rencontrer des milliers de fois durant leurs quarante années de vie professionnelle. Il a fallu attendre Emmanuel Macron. « Nos styles sont très compatibles. Nous sommes libres, définitivement, irréductiblement libres. Et profondément attachés à Emmanuel Macron », constatent-ils, l’un complétant la phrase de l’autre.

      Ils se sont découverts en juin 2017. Jean-Marc Borello, l’un des fondateurs d’En marche !, tutoie le président de la République depuis Sciences po, quand il lui enseignait les questions sociales pendant la préparation à l’Ena. Muriel Pénicaud vient d’être nommée ministre du Travail. Elle lui commande un rapport sur l’inclusion et l’avenir des emplois aidés. Il accepte : « On m’avait demandé vingt fois, vingt fois j’avais refusé. Là, au lieu de caler une armoire, il a été entièrement appliqué, même ce qui impliquait de modifier la loi. »

      Série d’été :L’amitié en politique, version haute fidélité entre Hollande et Sapin

      Un soir, lors d’un dîner organisé chez leur ami commun le chef Thierry Marx, ils se sont raconté leurs vies. Elles ont plus d’un point commun. La ministre du Travail et le président du groupe SOS partagent des « parcours atypiques, loin des chemins académiques ». Pas de grandes écoles. Un engagement précoce pour les jeunes en difficulté (lui comme éducateur, elle dans les missions locales d’insertion). Quelques mois passés dans les cabinets socialistes époque Mitterrand (celui de Martine Aubry pour l’une, de Gaston Defferre pour l’autre). Plusieurs années à la tête d’entreprises (DRH de Danone notamment pour elle et, pour lui, gérant des établissements du groupe Régine, puis fondateur du géant de l’économie sociale et solidaire SOS). Une carte au syndicat, une autre au PS… qu’ils ont chacun gardée six mois. Elle avait 20 ans et est partie quand elle a constaté la place qui était alors réservée aux femmes. Lui, parce que Bertrand Delanoë se présentait à la Mairie de Paris : « Cela m’a ennuyé, profondément, il y avait trop de règles, je n’étais pas fait pour un parti ! »

      "La patience n’est pas notre qualité principale"

      Ils se parlent presque chaque jour, dès six heures du matin. Elle : « Nous sommes sparring partners. La patience n’est pas notre qualité principale. Disons qu’on ne se modère pas du tout l’un l’autre : on s’amplifie, on en rajoute. » Les brunchs du dimanche deviennent des moments de travail « au bout de trois minutes ». Rarement, ils invitent un troisième convive. De toute façon, « on ennuierait le monde entier, se marre Borello, ou alors il en faudrait un troisième passionné par l’entreprise, l’insertion et la réussite du quinquennat ». Ils s’amusent de leur âge, de leur amitié récente (« une amitié politique, ça a l’air d’un oxymore, mais ça peut exister ») et de la politique. « Un monde, considère-t-il, terriblement violent, injuste, pas passionnant, qui rend fou et dont il faut être capable de s’extraire. » Devenue « icône » des Jeunes avec Macron (Les Jam !) depuis qu’elle a posé pour Match en position de tai-chi dans le jardin de l’hôtel du Châtelet, elle a créé avec Jean-Marc Borello et Philippe Grangeon (qui a rejoint l’Elysée) le club des « Vam », Les Vieux avec Macron. « Cent vingt ans d’expérience professionnelle à nous trois ! Cela nous permet d’échanger nos vues sur la société. »

    • ça m’a fait tiquer aussi @colporteur

      Article qui détaille ses démêlées avec la justice dont sa direction du Palace de l’infect Bergé + un extrait wikipedia

      https://www.lemonde.fr/economie/article/2009/06/11/jean-marc-borello-un-patron-sans-but-lucratif_1205675_3234.html

      Jean-Marc Borello est dans les années 1990 administrateur de l’institut des Tournelles, association de protection de l’#enfance. Alors que le directeur de l’institut est soupçonné de viol sur un mineur, Jean-Marc Borello le défend à la barre, convaincu de l’impossibilité d’« histoires de pédophilie » dans cette institution. Le directeur sera condamné à douze ans de prison en 2004.

    • @touti la page que tu indiques (pas wikipedia) exige un login...
      mais voilà l’article

      Jean-Marc Borello : un patron sans but lucratif , 11 juin 2009

      Il fut éducateur spécialisé et homme d’affaires dans le show-biz. Il use aujourd’hui de ses compétences multiples pour développer Groupe SOS, une entreprise en forte croissance qui oeuvre dans le social.

      Carrure de rugbyman, accent chantant du sud de la France, Jean-Marc Borello sait repérer les occasions, foncer et transformer tous ses essais. Tout en jouant collectif. Jeudi 4 juin, il était l’une des vedettes du colloque Entrepreneurs d’avenir, à l’Assemblée nationale. Son Groupe SOS connaît un développement digne des start-up de la belle époque de la Silicon Valley. De 300 salariés fin 2001, il est passé à 2 500 aujourd’hui. Les jeunes les plus diplômés rêvent de se faire embaucher chez lui.

      L’innovation est au coeur de sa réussite. Alors que la crise affecte la plupart des secteurs d’activité, elle est pour lui un accélérateur. « Nous risquons de passer de 25 % à 35 % de croissance », dit-il sans ostentation, dans les vastes combles d’un immeuble du 11e arrondissement, siège du Groupe SOS. A la différence des autres entrepreneurs, Jean-Marc Borello, 52 ans, a choisi le secteur social. Or la crise réduit, certes, le pouvoir d’achat des consommateurs, mais pas « les besoins fondamentaux » des habitants les plus démunis, cibles du Groupe SOS. Des toxicomanes, des sans-abri, des jeunes sans diplôme et sans emploi, sans papiers parfois. Des détenus malades, qui n’ont nulle part où aller quand ils sortent de prison.

      Plutôt que de maximiser le profit pour ses actionnaires, il maximise le service rendu. Le Groupe appartient à des associations sans but lucratif. Lui-même se contente d’un train de vie modeste, disent ses proches. Quand il est devenu salarié du Groupe SOS, il a divisé son salaire par sept.

      C’était en 1998. Avant, il dirigeait bénévolement SOS Drogue international, une association créée en 1984 avec Régine Choukroun, connue pour ses boîtes de nuit, ses restaurants et ses hôtels. Parallèlement, pour gagner sa vie, il dirige le Groupe Régine. Il reprend, à ce titre, le Pavillon Ledoyen, un grand restaurant situé sur les Champs-Elysées, à Paris. Cette expérience s’avère un excellent moyen d’apprendre la direction d’entreprise. Sur le tas et en potassant le « Que sais-je ? » sur les sociétés commerciales, explique-t-il. « Régine n’y comprenait rien non plus. On avait tout pour réussir ! », s’amuse-t-il. « J’étais sur deux univers border line : les exclus et le show-biz », ajoute-t-il, soucieux de donner une certaine cohérence à un parcours des plus atypiques.

      Sa formation d’éducateur spécialisé ne l’avait pas préparé à la gestion d’entreprises. Mais, au lycée d’Aix-en-Provence, ce fils d’un père « militaire de carrière » et d’une mère « catholique, cheftaine scoute et ouvrière » avait développé ses talents d’organisateur. « Pensionnaire, j’ai été renvoyé pour avoir organisé une grève. J’étais de toute façon chef de classe, forcément en première ligne des comités d’action lycéens et tout le temps en bagarre contre le modèle établi », raconte-t-il dans le livre-entretien SOS contre toute attente (Rue de l’Echiquier, 160 p., 14 euros).

      Educateur, Jean-Marc Borello s’intéresse aux cas extrêmes, et en particulier à un jeune déclaré « inassumable en milieu carcéral ». Ses résultats le font remarquer. En 1982, il est nommé chargé de mission à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Il y apprend comment fonctionne l’administration, ses besoins et ses rouages, comment s’y tissent des relations à haut niveau, rencontre Régine, venue offrir ses services et ses moyens pour aider les toxicomanes. Elle lui propose, quelques années plus tard, en 1986, de l’embaucher, alors que la droite revient au pouvoir et qu’il sait ses jours comptés dans un gouvernement de gauche. Mais, dix ans plus tard, en 1996, il écope de six mois de prison avec sursis, en tant que président du Palace. Un réseau de jeunes vendait de l’ecstasy dans son établissement. Le Palace est fermé. Le Groupe Régine ne s’en remet pas.

      C’est l’occasion pour Jean-Marc Borello de se consacrer à plein-temps au Groupe SOS et de l’ouvrir à tous les secteurs de l’économie sociale. Il crée des sociétés d’insertion : un traiteur éthique, un restaurant, L’Usine, une société de location de voitures avec chauffeur, entre autres. « Il casse le stéréotype du demandeur d’emploi perdu pour la société en employant des personnes en insertion dans un groupe événementiel haut de gamme », apprécie Adèle Haentjens, responsable de la Fondation d’entreprise de la Société générale. Il remporte des appels d’offres face à d’autres associations, mais aussi à des groupes privés ayant pignon sur rue.

      Ses sociétés d’insertion se financent à 95 %. En revanche, les associations de service public vivent à 80 % de contrats avec l’administration ou les collectivités locales. Pas de la générosité du public : « La charité, j’exècre », explique Jean-Marc Borello. « C’est une tête chercheuse, toujours en avance », estime-t-on dans l’entourage de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. « Il donne de son temps pour aider les autres entrepreneurs sociaux à réussir », constate Arnaud Mourot, de l’organisation internationale Ashoka.

      En revanche, les associations plus traditionnelles critiquent « ses visées hégémoniques ». Les rumeurs circulent. « En 2001, quand j’ai dit que je rejoignais SOS, on m’a dit de me méfier, que j’allais chez le Bernard Tapie du social », raconte Guy Sebbah, médecin, délégué général Ile-de-France du Groupe SOS. « Le personnage alimente tous les fantasmes. C’est la soutane qui s’émeut des paillettes », résume un bon connaisseur du milieu associatif.

      Les inspections administratives de ses associations se multiplient. Sans que jamais aucune irrégularité n’ait pu être constatée. « Depuis quinze ans que j’entends parler de lui, je n’ai jamais douté de sa profonde honnêteté. C’est un être profondément altruiste », affirme avec force Alain Régnier, préfet et délégué général pour la coordination de l’hébergement des sans-abri auprès du premier ministre.
      Le professionnalisme de ses équipes incite élus et administrations à leur confier de plus en plus de missions. A droite comme à gauche. « Ce n’est pas la politique qui l’intéresse, mais ce qu’on peut en faire », analyse Guy Sebbah. Jean-Marc Borello dit néanmoins qu’il s’engagerait bien à nouveau, mais seulement pour « un sarkozyste de gauche » ! Autre provocation.

      Sans attendre cet événement improbable, il continue d’ouvrir de nouvelles pistes. Comme la création d’une holding pour reprendre des PME en difficulté et les transformer en entreprises d’insertion. Pour maintenir l’emploi, le moyen de lutter le plus efficace contre l’exclusion.

    • Jean-Marc Borello: «Le scandale Orpea est impossible chez Groupe SOS»
      https://www.challenges.fr/politique/borello-le-scandale-orpea-est-impossible-chez-sos_799170

      Le président du Groupe SOS, leader européen de l’économie sociale, publie Mon Bonheur c’est les autres (Débats Publics éd.). Ce patron atypique, natif d’Aix-en-Provence, grande gueule et grand ami d’Emmanuel Macron, y retrace son parcours et son engagement.

    • #Marseille, le labo social de Macron (avec Borello comme ingénieur)
      https://www.lesechos.fr/weekend/business-story/lopa-risquee-de-macron-sur-marseille-1384528

      Un homme-clef joue les hôtes de service ce soir-là. C’est Jean-Marc Borello, l’influent président-fondateur du groupe SOS, un poids lourd de l’économie solidaire. Très présent à Marseille, son groupe a signé un bail emphytéotique de quarante ans avec la municipalité pour faire de la citadelle un espace culturel et le « plus beau rooftop de la ville » d’ici à 2024.
      Macroniste de la première heure, Borello est délégué général adjoint du mouvement En Marche. A ce titre, il a participé à la sélection des candidats aux élections législatives de juin 2017. « Borello est le grand protecteur de Payan », souffle un élu marseillais, ce qu’écarte, toutefois, le maire de la ville d’un revers de main. Même si son groupe ne brille pas toujours par la transparence, l’homme a de l’entregent à revendre et l’oreille d’Emmanuel Macron. Au début des années 2000, il a été son prof à Sciences po, où il était maître de conférences sur les affaires sociales dans la préparation à l’ENA. « Indépendamment de son intelligence brillante, Emmanuel Macron se singularisait par son souci de vérifier, de connaître, de comprendre », se souvient-il.
      Quant à Borello et Payan, ils se connaissent depuis l’époque du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), où ils croisaient William Elman, un Marseillais directeur du cabinet d’Elisabeth Moreno à l’Egalité entre les femmes et les hommes, ou Maxance Barré, l’actuel conseiller politique du président et ancien patron du MJS de la Vienne.

      #culture #économie_solidaire

    • Campagne présidentielle : Jean-Marc Borello, le Bernard Tapie de Macron (dans un canard faf)
      https://lemediaen442.fr/campagne-presidentielle-jean-marc-borello-le-bernard-tapie-de-macron

      Marché des transports à Marseille : c’est cadeau !

      Le 2 septembre 2021, Macron, en pleine campagne électorale non déclarée, met sur la table un milliard pour développer les transports à Marseille. Et hop ! le 15 septembre 2021, Wimoov (Groupe SOS) inaugure sa plateforme marseillaise pour « répondre aux besoins de mobilité des publics les plus fragiles », comme l’indique son directeur régional. Une manière, selon lui, d’accompagner une insertion professionnelle et sociale.

      Parmi les philanthropes partenaires de Wimoov, figurent AGR2 La Mondiale, BNP, Total, divers ministères, GMF, Norauto…

      à rapprocher de la ligne de bus privé vers des quartiers sud financée publiquement

  • Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde 7 août 2018
    https://www.lemonde.fr/logement/article/2018/08/07/les-bailleurs-hlm-resolus-a-expulser-les-familles-des-trafiquants_5339982_16

    Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants
    Dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens, estimant qu’il s’agit d’une violation grave des obligations locatives.

    Expulser de leur logement HLM les familles de trafiquants de drogue n’est plus tabou depuis que, dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens des bailleurs sociaux. Les juges estiment de plus en plus souvent que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants au domicile constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives justifiant la résiliation du bail.

    Un pas a donc été franchi puisque ce ne sont plus seulement les fauteurs de troubles qui se voient sanctionnés au pénal, mais également leurs familles au civil. Ainsi, entre juin et octobre 2016, à l’initiative de Paris Habitat, neuf familles ont été expulsées manu militari, au grand soulagement des voisins, de la cité Bonnier (20e arrondissement) gangrenée depuis des années par le trafic de drogue. Dans la capitale, les trois bailleurs sociaux de la ville, Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp ont engagé 80 procédures de ce type pour « graves troubles de nuisance ».

    Le 27 février 2018, la cour d’appel d’Amiens a ordonné l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs dont une fille handicapée, logés cité du Clos des roses, propriété de l’OPAC de l’Oise, car trois des fils désormais majeurs étaient condamnés pour trafic de stupéfiant à grande échelle.

    Lire aussi : A Compiègne, la justice ordonne l’expulsion d’une famille dont les fils dealent dans la cité

    Le 10 janvier 2017, à la demande de l’Office Seine-Saint-Denis Habitat, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’expulsion d’une locataire, à Saint-Ouen, dont le fils avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention de plus d’un kilo de cannabis. Le juge a rappelé la responsabilité de la titulaire du bail qui doit « user paisiblement des locaux » et répondre « de ses propres agissements mais également de ceux des personnes qu’elle accueille ». Cette femme avait argué du soutien de quelques voisins : « Il peut arriver que les mêmes locataires qui se plaignaient d’une famille refusent, ensuite, de témoigner, voire signent une pétition en sa faveur tant la peur de représailles est forte », raconte Cécile Mage, directrice générale adjointe de Seine-Saint-Denis Habitat.

    Coopération avec la justice et la police

    Les magistrats de la cour d’appel d’Angers ont confirmé, le 7 juin 2017, l’expulsion d’une femme, de ses quatre enfants mineurs et de sa nièce alors qu’il n’y avait, à leur encontre, ni plainte ni pétition, et que son fils de 21 ans, dûment condamné, avait quitté le domicile : « Cet arrêt est intéressant car l’absence de plainte et le départ du fauteur de trouble n’atténuent pas la gravité des faits et la responsabilité du locataire, remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en cours de discussion. Au juge d’apprécier la situation. »

    La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 avait tenté d’instaurer cette résiliation de plein droit d’un bail lorsque le locataire ou l’un des occupants a fait l’objet d’une condamnation définitive pour consommation ou trafic de stupéfiants et si les faits se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. La disposition avait été invalidée, le 26 janvier 2017, par le Conseil constitutionnel, pour une raison de procédure et la loi ELAN y revient.

    Lire aussi : HLM, accès aux handicapés, littoral... La grande déréglementation de la loi ELAN

    Les bailleurs sociaux s’organisent pour fournir aux tribunaux un dossier étayé par les condamnations pénales de leurs locataires. Cela suppose une coopération avec la justice et la police. Ainsi, 13 Habitat, bailleur social des Bouches-du-Rhône, propriétaire de 400 cités dont 26 sont des lieux de trafic de drogue, a décidé d’engager d’un coup une dizaine de procédures d’expulsions : « Nous avons pris attache avec les procureurs de la République de Marseille, Tarascon et Aix-en-Provence pour qu’ils nous transmettent tous les jugements au pénal concernant nos locataires, détaille Lionel Royer-Perreaut, son président, et nous allons introduire dans les contrats de location une clause résolutoire en précisant les obligations des locataires. Notre but est de combattre le sentiment d’impunité des délinquants et de leurs familles. »

    Lire aussi : « Priver les plus pauvres de logement est une injustice et une grave erreur »

    « Judiciariser ces situations, pourquoi pas, mais les procédures sont longues, surtout en Seine-Saint-Denis où elles peuvent durer quatre à cinq ans, déplore Patrice Roques, directeur de Seine-Saint-Denis Habitat, et elles ne visent que quelques familles alors qu’une trentaine de nos 200 halls d’immeubles sont, à des degrés divers, théâtres de nuisances et de trafics. »

    #logement #bailleurs_sociaux #condamnation #résiliation_automatique_du_bail #expulsion

  • APL : le télescopage des baisses brouille la lisibilité pour le locataire, Isabelle Rey-Lefebvre, LE MONDE | 28.06.2018
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/28/apl-le-telescopage-des-baisses-brouille-la-lisibilite-pour-le-locataire_5322

    La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social, que doivent compenser les bailleurs, sera effective sur la quittance reçue le 30 juin.

    Le gouvernement n’en finit pas de détricoter le système des aides personnalisées au logement (APL). Il s’est promis de réaliser 2,1 milliards d’euros d’économies sur le budget annuel de la mission Cohésion des territoires, et les APL sont sa première cible. A cette fin, les 2,3 millions de locataires HLM qui perçoivent l’APL risquent de ne rien comprendre à la quittance de loyer qu’ils vont recevoir pour le mois de juin.

    La réforme des aides, qui devait être mise en œuvre dès le 1er février 2018, va finalement être effective le 30 juin. Elle installe une baisse des APL de 30 euros par foyer et par mois en logement social. Pour la compenser, le gouvernement a décidé une diminution équivalente du loyer prise en charge par les bailleurs sociaux. Figureront ainsi sur les quittances de juin trois nouvelles lignes : une « baisse des APL », une « réduction de loyer de solidarité » (RLS) et enfin une ligne pour le rattrapage des cinq mois de retard entre février et juin.

    Il faut dire que la complexité de cette réforme a nécessité de nombreux allers-retours et des échanges d’informations et de fichiers entre les bailleurs sociaux et les Caisses d’allocations familiales (CAF), qui calculent et versent les APL. Dans une simulation préparatoire, certains calculs lésaient 23 000 locataires de cinq centimes par mois et le gouvernement a alors exigé de les refaire pour éviter de trahir la promesse du secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie : que les locataires n’en soient pas « d’un seul euro de leur poche ».

    « Environ 10 % de nos locataires s’attendaient à une baisse ou un remboursement de loyer et sont un peu déçus », raconte Fabrice Hainaut, directeur général de l’Office public d’habitat (OPH) du Puy-de-Dôme. La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) avait, en effet, dans un courrier aux allocataires du 15 mai 2018, annoncé la baisse de loyer, mais il fallait lire sa lettre jusqu’au bout pour comprendre l’autre diminution concomitante de l’APL.

    Lire aussi : Le modèle français du logement social en danger

    « Les locataires sont inquiets »

    « Il s’agit d’une réforme complexe, technocratique, bureaucratique, et injuste puisqu’elle pénalise les bailleurs comme nous, qui accueillons beaucoup de locataires très modestes, dont 60 % perçoivent l’APL, proteste Christophe Bouscaud, directeur de Orne Habitat. L’Etat invente la solidarité à l’envers et cela nous oblige à consacrer un temps plein à ces calculs, sur environ 6 000 quittances aux montants déjà très faibles, de 324 euros en moyenne, et 300 dossiers plus compliqués, de locataires partis ces derniers mois dont les comptes sont clos et qu’il faut refaire à la main… »

    Un des plus gros bailleurs sociaux d’Europe, Paris Habitat, a mobilisé, lui, deux personnes à temps plein pour ses 36 000 locataires concernés, et a dépensé 65 000 euros de frais informatiques, non comptée la nécessaire communication.

    De son côté, l’Etat économise 800 millions d’euros d’APL en 2018 et 2019, puis 1,5 milliard d’euros à partir de 2020, aux frais des bailleurs sociaux et aux dépens de leurs futurs investissements, constructions et réhabilitations, qu’ils revoient d’ailleurs tous à la baisse, souvent de moitié.

    Cette réforme des APL s’ajoute à d’autres, comme la baisse d’autorité de cinq euros, le 1er octobre 2017, s’appliquant aux 6,5 millions d’allocataires, parc public et privé confondus, qui a fait beaucoup de bruit et était « une mauvaise décision » comme l’a reconnu, sur France 3, le 6 mai, Julien Denormandie. Cela n’empêche pas le gouvernement de prolonger la mesure en 2018, prise à l’origine pour les trois derniers mois de 2017, tout en décrétant le gel du barème qui lui permettra de grignoter encore quelques euros sur chaque quittance.

    Lire aussi : Dans les quartiers, les projets de rénovation urbaine revus à la baisse

    « Un tel gel pèsera plus lourd sur les ménages modestes, dont l’APL est élevée », souligne Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre. Le dernier gouvernement du quinquennat de François Hollande avait aussi, à compter du 1er juillet 2016 puis du 1er janvier 2017, choisi d’écrêter dans le calcul du barème les loyers les plus élevés pour en alléger l’APL, ce qui a eu pour conséquence de diminuer ou supprimer cette aide à 1,5 % des allocataires, et d’intégrer dans le calcul de leurs ressources leur patrimoine de plus de 30 000 euros.

    « Les locataires n’y comprennent plus rien et sont inquiets de cette avalanche de réformes qui se télescopent mais vont toutes dans le même sens d’une baisse des aides de l’Etat », témoigne Bernard Thoreau, de l’association de locataires Confédération nationale du logement (CNL) du Val-de-Marne.

    Une mesure qui fonctionne à la baisse

    Mais la réforme la plus douloureuse pour l’ensemble des locataires, y compris du privé, est à venir et devrait prendre effet d’ici le 1er juillet 2019. Elle consiste à ajuster, chaque trimestre voire chaque mois et non plus avec les deux ans de décalage de l’ancien système, le montant de l’APL aux revenus et à la situation familiale effective du ménage. La prise en compte instantanée des revenus, qui permet ce que les spécialistes appellent dans leur jargon la « contemporanéisation des prestations », sera possible à partir du 1er janvier 2019 grâce au prélèvement à la source de l’impôt.

    Employeurs, Urssaf, caisses de retraite déclareront chaque mois au fisc les revenus qu’ils versent à leurs salariés, pensionnés ou chômeurs, et la CAF accédera à ces données et connaîtra « en temps réel » les ressources de ses allocataires. Le gouvernement ne voulait pas être accusé de se contenter de « coups de rabot » et avait demandé expressément à la caisse nationale des allocations familiales de ne pas toucher, comme c’est l’habitude, au barème et aux critères d’éligibilité. Il fallait, selon les termes de Julien Denormandie, pouvoir « raconter une histoire » et plaider, comme il l’a fait en septembre 2017, « une mesure juste, qui permettra d’économiser plus d’un milliard d’euros », peut-être même 1,3 milliard d’euros.

    Mais la mesure ne fonctionne, en fait, qu’à la baisse. Un chômeur ou un jeune qui trouve ou retrouve un emploi et gagne plus verra, avec ce nouveau système, son APL baisser immédiatement : 600 000 personnes risquent ainsi, selon un connaisseur de ce secteur, de se voir supprimer l’APL du jour au lendemain. En revanche, en cas de chute de revenu, lors d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, la CAF accorde déjà, sur demande et depuis longtemps, un relèvement rapide de l’allocation.

    L’autre inconvénient majeur de cette variabilité fréquente des aides est de priver un public très modeste de toute visibilité sur ses ressources.

    #logement #APL #unpognondedingue #détricotage

  • Les écarts de richesse se creusent entre les propriétaires et les locataires, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/06/les-ecarts-de-richesse-se-creusent-entre-les-proprietaires-et-les-locataires

    Entre 1998 et 2015, l’envolée des prix de la pierre a gonflé de 133 % le patrimoine des détenteurs d’un bien immobilier.

    Dans son état des lieux annuel sur les niveaux de vie et le patrimoine des Français, publié mardi 5 juin, l’Insee observe un léger accroissement des revenus mais l’écart de fortune grandit entre ceux qui possèdent un bien immobilier et les autres.

    Le niveau de vie médian des Français atteint, en 2015, 1 692 euros par mois, soit un très léger mieux par rapport à 2014 (+ 0,4 %) sans toutefois retrouver le pouvoir d’achat d’avant-crise. Par niveau de vie, on entend le revenu disponible après impôts et prestations sociales par personne composant le ménage, ou plus précisément par unité de consommation : le premier adulte compte pour une unité, puis 0,5 par personne supplémentaire et 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Ainsi, ces 1 692 euros signifient un pouvoir d’achat de 2 538 euros pour un couple sans enfant et de 3 553 euros pour une famille de quatre personnes avec deux enfants de moins de 14 ans.

    Après une baisse continue depuis 2011, les 10 % des ménages les plus aisés ont vu leur pouvoir d’achat repartir à la hausse en 2015 avec au moins 3 125 euros par personne et par mois, soit 1,7 % de mieux. Les 10 % les plus modestes, qui disposent de 905 euros en moyenne par mois, n’engrangent qu’un modeste gain de 0,3 %.

    #richesse #inégalités #revenu #patrimoine

  • Enquête sur les exclus du Grand Paris, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde 6.04.2018
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/04/06/enquete-sur-les-exclus-du-grand-paris_5281369_3224.html

    Au nom de la mixité sociale, de nombreux locataires en HLM ou propriétaires modestes vont être expropriés de leur logement pour faire place aux nouveaux quartiers qui seront construits autour des futures stations de métro.

    Ce soir-là, la salle communale du quartier Lallier-Bicêtre, à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), dans la banlieue sud de Paris, est pleine. Nous sommes le 8 mars et une centaine de locataires de la cité des Dahlias sont venus, inquiets, écouter le maire (UDI-LRM), Vincent Jeanbrun, et leur propriétaire, Immobilière 3F.

    La mauvaise nouvelle est confirmée : leurs trois bâtiments sont voués à la démolition pour faire place à un quartier neuf autour de la future station de métro de la ligne 14. D’ici à 2024, dans le cadre des chantiers engagés pour la construction du « Grand Paris », celle-ci les reliera au centre de Paris en vingt minutes.

    Las ! Ces 200 locataires très modestes n’en profiteront pas. « Cela fait trente ans qu’on attend le métro et on nous chasse. Il est clair que le maire ne veut plus de nous, proteste d’emblée Samia Erhel, 62 ans, interprète pour déficients auditifs, très active dans l’association des résidents des Dahlias. Et comment me retourner avec mes 900 euros de retraite ? » « C’est honteux ! Après cinquante-trois ans passés ici, comment ma femme et moi, qui sommes malades, pourrons-nous nous arracher à ce quartier ? J’en rêve la nuit », demande, révolté, Paul Leroulevillois, 91 ans, autrefois ouvrier chez Rhône-Poulenc, puis pâtissier.

    Un sonore « Ah, voilà le maire » retentit à son arrivée alors qu’il passe serrer la main à tout le monde. Durant plus d’une heure, Olivier Perret, directeur départemental d’Immobilière 3F, le bailleur social propriétaire de la cité, détaille le plan de relogement. « Vous aurez droit à trois offres et nous nous engageons à étudier votre cas pour trouver la meilleure solution dans la commune ou une commune proche. Pourquoi pas, d’ailleurs, près d’un métro ? », suggère-t-il.

    Parmi les vingt-trois familles qui ont déjà accepté une proposition, cinq iront Allée du Stade, loin de tous transports et commerces, dans une tour encore marquée du souvenir d’un terrible incendie survenu en 2005. Quatre adolescentes avaient, dans une puérile histoire de vengeance, mis le feu à une boîte aux lettres. Des émanations toxiques avaient causé la mort de dix-huit personnes.

    Un achat hors de portée

    « Je sais que ce déménagement vous tombe dessus, que vous ne l’avez pas choisi. Mais rester, cela signifie supporter six ans de travaux et de nuisances. Je me suis démené auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [ANRU] – qui finance la démolition – afin d’obtenir un droit au retour dans le quartier, pour ses habitants, en accession sociale à la propriété ou dans un logement social, au même prix », argumente l’élu.

    Mais cet engagement ne figure précisément ni dans le protocole ni dans la charte de relogement. De plus, seuls 100 logements sociaux à des prix plus élevés seront reconstruits alors que le double est détruit. Quant à acheter un appartement, cela paraît hors de portée pour cette population qui ne compte que 4 % de jeunes ménages.

    Après avoir écouté poliment durant une heure et demie, la salle commence à bouillir. Clara (son prénom a été changé car elle souhaite conserver l’anonymat) se lève, droite comme un i, son sac à main coincé sous le bras : « J’ai 63 ans, je ne veux pas déménager de là où j’ai tous mes souvenirs, tous mes meubles, et ce n’est pas à mon âge que je vais accéder à la propriété », lâche-t-elle. « Pouvons-nous être relogés à Paris ? », interroge une locataire. « Compliqué, répond M. Perret. Nous avons bien sûr du patrimoine à Paris, surtout dans le 19e arrondissement, mais qui tourne très peu. » 3F est pourtant le plus grand et le plus riche bailleur social de France, avec 12 974 appartements rien qu’à Paris, « implantés dans tous les arrondissements (à l’exception du 6e) », précise son site Internet.

    « Vous m’avez proposé un logement à Fresnes, où vous voulez m’expédier pour vivre entre deux autoroutes, c’est loin de mon travail et je n’irai pas, insiste Catherine Bourdet, la quarantaine, employée municipale à Villejuif. Je ne crois pas que cela soit utile de démolir nos immeubles pour le métro. Pourquoi ne pas les réhabiliter, comme cela était prévu dans un premier projet ? »

    Les trois barres de neuf étages auraient certes besoin d’une rénovation sérieuse, comme en a déjà bénéficié un autre immeuble de cette cité, mais qui n’a que cinq étages. « Mais il faut redessiner l’urbanisme, introduire de la mixité sociale et fonctionnelle, des commerces, de l’activité », plaident, ensemble, le maire et le bailleur social.

    « Une façon d’expulser les classes populaires »

    Ainsi, au nom de la mixité sociale, on choisit aussi d’exclure des pauvres. Selon une étude réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme en septembre 2017, ils sont nombreux à être concernés puisque 42 des 68 « quartiers de gare » du Grand Paris – c’est-à-dire dans un rayon de 800 mètres alentour – relèvent de la politique de la ville.

    Trente-sept quartiers sont en renouvellement urbain et seize des vingt-neuf nouvelles gares sont implantées à proximité de grands ensembles dont certains doivent disparaître non pour leur faire la place mais par souci de requalification du territoire. Un constat logique puisque ce réseau est justement réalisé pour désenclaver ces secteurs.

    A Gennevilliers (Hauts-de-Seine), dans le quartier des Agnettes, cinq tours de logements sociaux, aux loyers faibles, étaient vouées à la démolition dans le cadre du renouvellement urbain, alors que la ligne 15 Sud du métro est prévue à l’horizon 2024.

    « Nous nous battons pour ne démolir qu’une seule tour, la plus proche de la voie ferrée. Et nous avons déjà obtenu de l’ANRU que deux soient réhabilitées, le sort des deux autres étant en suspens, défend Patrice Leclerc, maire (PCF) de Gennevilliers. Même si le quartier compte 100 % de logements sociaux, nous avons besoin de HLM à loyer très bas et leurs habitants ont le droit d’avoir une gare au pied de l’immeuble. Cette notion de mixité sociale est, en fait, une façon d’expulser les classes populaires et salariées, or je ne veux pas que ma commune connaisse la même ségrégation que dans les Hauts-de-Seine. »

    La Société du Grand Paris se défend de vouloir expulser ou exproprier quiconque. « Sur les 10 000 lots de terrain que nous devons acquérir, 8 000 sont des droits souterrains, appelés tréfonds, explique Benoît Labat, directeur de la valorisation et du patrimoine. Les 2 000 restants sont surtout des propriétés publiques. Nous voulons éviter au maximum les expropriations qui prennent du temps et coûtent cher, nous préférons passer sous la voirie existante. Nous aurons à exproprier très peu de logements, par exemple un pavillon à Villejuif [au sud de Paris] pour y creuser un puits d’aération, cinquante-sept lots de copropriété à Issy-les-Moulineaux [à l’ouest] ou à Aubervilliers [au nord], dans l’îlot Ferragus, où trente-trois logements sont en discussion. »

    Logements « invendables »

    Samuel Hanryon est l’un de ces trente-trois copropriétaires : « Nous subissons les travaux de la ligne 12, chaque jour, de 6 heures à 22 heures, depuis des années. Nous pensions que ces nuisances seraient balancées par une petite plus-value grâce à l’arrivée du métro au pied de notre immeuble. Aujourd’hui, on nous apprend que la ligne 15 doit, ici, se croiser avec la 12 et que nous devons partir. La société Segat, mandatée par la Société du Grand Paris, nous exproprie. Nous devions, dans un premier temps, partir en juin 2018, mais, avec le report, on ne sait plus, déplore-t-il. On est dans l’incertitude. Nos logements sont invendables et l’indemnité d’expropriation basée sur les prix anciens ne nous permettra pas de nous reloger sur place. » Selon les chiffres des notaires, le mètre carré à Aubervilliers a en effet commencé à grimper de 6,8 % en 2017.

    « Les propriétaires occupants sont mécaniquement les grands perdants de ces projets, reconnaît Me Jean-Louis Peru, avocat spécialiste. L’indemnisation, fixée très en amont et qui participe de l’économie de l’opération, ne tient, par essence, aucun compte d’une plus-value à venir. » La Société du Grand Paris comptabilise bien sûr la valorisation des terrains comme recettes.

    La troisième conséquence du Grand Paris est de favoriser la spéculation immobilière autour de certaines futures gares et d’y attirer un public d’acheteurs aisés, donc d’évincer là encore les plus modestes. Entre 2015 et 2016, dans la petite couronne, les terrains ont, selon l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, gagné de 8 % à 10 % de valeur et les appartements commercialisés autour des gares se sont, en moyenne, vendus plus cher que les autres : 6 300 euros le m2, contre 6 100 euros.

    Certaines villes jouent la carte de l’accession à la propriété, au détriment du logement social, et font monter les prix, comme c’est le cas à Issy-les-Moulineaux (+ 8,2 %, en 2017) ; ou à Bagneux (+ 6,2 %). « Il y a des hausses de prix liées à la gentrification de ces communes et à la cherté de Paris qui pousse les ménages hors de la capitale », analyse Thierry Lajoie.

    Le directeur général de Grand Paris aménagement est formel : « Nous avons plutôt maîtrisé la spéculation et les prix du foncier. L’objectif du Grand Paris n’est pas d’exclure les pauvres mais, au contraire, de contribuer à la mixité sociale, en particulier dans les quartiers pavillonnaires [qui représentent 10 % des 540 000 logements affectés par le Grand Paris] où elle est faible. Sinon, nous aurons raté notre mission. »

    #Grand_Paris #logement #classes_populaires

  • Réforme des APL : l’office HLM du Havre au bord du K.-O, Isabelle Rey-Lefebvre
    http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/10/28/reforme-des-apl-l-office-hlm-du-havre-au-bord-du-k-o_5207235_1653445.html

    Pour Alcéane, premier bailleur de la communauté d’agglomération havraise, la baisse des loyers qui doit permettre de compenser la réduction des aides personnalisées au logement est évaluée à 6 millions d’euros.

    Edouard Philippe pratique la boxe. Avant sa nomination à Matignon, l’ex-maire du Havre allait trois fois par semaine croiser le gant dans une salle d’entraînement de sa ville. Est-il en train de mettre une belle droite à son organisme HLM ? Alcéane, premier bailleur de la communauté d’agglomération havraise, risque d’être K.-O. dès 2018… Un comble pour cet organisme plus que centenaire et né dans la ville de Jules Siegfried, le père du logement social.

    La loi de finances pour 2018 prévoit à son article 52 que les bailleurs sociaux devront baisser leurs loyers à concurrence de 50 à 100 euros par mois, pour compenser la diminution de l’aide personnalisée au logement (APL). Si l’opération est indolore pour les locataires, elle ne l’est pas pour les bailleurs. Ces derniers vont perdre 1,7 milliard d’euros, soit 8 % de leurs loyers. Résultat, cette ponction va mettre à mal nombre d’organismes HLM : 120 offices publics et 80 entreprises sociales de l’habitat des organismes privés seront en déficit dès 2018.

    « Uppercut »

    C’est le cas d’Alcéane. « Cette annonce a fait l’effet d’un uppercut », explique Jean-Pierre Niot, son directeur, qui a bien sûr « sensibilisé le premier ministre à cette situation », jusque-là sans succès.

    Car la situation financière d’Alcéane risque de ne tenir qu’à un fil. L’organisme est à la tête d’un patrimoine de 15 000 logements bâtis entre les années 1950 et 1970. Ils ont bien besoin d’être rénovés. De plus, ils ne sont plus exonérés de taxe foncière, l’avantage s’éteignant après trente ans… Sept pour cent de ces logements sont vides, obligeant le bailleur à passer des annonces sur Leboncoin pour les remplir. Le marché havrais n’est pas tendu. Mais, surtout, ses locataires sont modestes : 58 % touchent une APL, un taux parmi les plus élevés du secteur. C’est là toute l’injustice de la mesure : elle pénalise d’autant plus les organismes les plus sociaux, accueillant une population modeste (sur le plan national, 50 % des locataires sont dits « APLisés »).

    Pour Alcéane, la ponction est évaluée à 6 millions d’euros, réduisant son bénéfice à zéro voire à – 500 000 euros. Dans ces conditions, plus question d’investir, de rénover, encore moins de construire. M. Niot réfléchit aux ressources alternatives. Imposer un surloyer à ses locataires ? « Cela représente 0,3 % de nos recettes ! » Vendre plus ? « Pas facile, ce sont des appartements et non des maisons, donc pas évidents à céder. » Ne plus rembourser les emprunts dont les annuités s’élèvent à 22 millions d’euros ? « On n’en est pas là, rassure M. Niot. Je suis certain que le bon sens va l’emporter, cette mesure ne sera pas adoptée telle quelle, c’est une tactique pour secouer la profession qui en a besoin. »

    Le K.-O. final n’est pas encore prononcé, mais le compte à rebours est déclenché, le budget logement pour 2018 sera voté en première lecture le 2 novembre à l’Assemblée nationale.

    #APL #logement_social #austérité #guerre_aux_pauvres

  • L’annulation de l’encadrement des loyers à Lille déstabilise la mise en œuvre de la mesure à Paris

    Le tribunal administratif a surpris, mardi, en estimant que l’ensemble de l’agglomération devait être considéré comme une « zone tendue » et couvert par la mesure.

    La décision surprise du tribunal administratif de Lille, mardi 17 octobre, d’annuler l’encadrement des loyers institué dans la ville, jette le trouble dans l’esprit des élus et des pouvoirs publics qui l’ont mis en place. Mercredi, le ministère du logement a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. Ceci « ne préjuge pas de l’évaluation en cours du dispositif », a précisé le ministère à l’Agence France-Presse.

    L’encadrement des loyers, instauré en vertu de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014, est en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015 et à Lille depuis le 1er février 2017. Son principe ? Au moment de conclure un nouveau bail, le propriétaire doit respecter un prix plafond fixé selon le secteur géographique et le type de logement et d’immeuble. La loi prévoyait ce dispositif dans vingt-huit agglomérations considérées comme des « zones tendues », mais Manuel Valls, premier ministre à l’époque, avait finalement décidé de ne l’appliquer qu’à Paris et là où les maires en feraient la demande.

    Le tribunal administratif avait été saisi à l’initiative de l’Union nationale de la propriété immobilière du Nord-Pas-de-Calais-Somme, représentant les bailleurs privés, et deux chambres professionnelles des agents immobiliers et gestionnaires d’immeubles – Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et Union des syndicats de l’immobilier (UNIS). Il a estimé que « le dispositif de plafonnement des loyers ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille et se limiter aux seules communes volontaires, mais doit être mis en œuvre dans l’ensemble de l’agglomération lilloise (…) qui comprend 59 communes et doit être regardée dans son ensemble comme constituant une zone tendue ».

    « Zonage incohérent »

    Les professionnels se réjouissent de la décision : « Les juges ont sanctionné la complexité de la loi ALUR, une usine à gaz, et un zonage incohérent à Lille, avec des disparités incompréhensibles d’un côté d’une rue à l’autre », se félicite Emmanuel Chambat, le président de la Fnaim du Nord. « C’est applicable immédiatement et, dès aujourd’hui, je vais pouvoir louer à prix libre, se réjouit pour sa part Gérard de Rycker, l’un des plus importants gestionnaires de la ville. Il n’était pas normal de stigmatiser le seul marché lillois, même si je concède qu’il y a eu quelques abus. »

    Les loyers à Lille sont parmi les plus élevés de France, dans un parc constitué majoritairement de petites surfaces louées aux nombreux étudiants (près de 120 000 pour 250 000 habitants).

    Martine Aubry, la maire PS de Lille, juge au contraire que « l’encadrement des loyers est une nécessité économique et sociale qui a reçu un fondement juridique avec la loi ALUR, et nous ne comprenons pas l’interprétation du tribunal administratif. La loi et ses décrets définissent des zones tendues, avec des agglomérations et des communes, sans déterminer un périmètre d’application ».

    Audrey Linkenheld, conseillère municipale (PS) déléguée à la mixité et à l’innovation sociale, qui a mis en œuvre ce plafonnement dans la ville, s’étonne : « Nous avons pris la peine de faire agréer l’observatoire des loyers sur le seul périmètre de Lille, préalable indispensable à la régulation, et nous l’avons fait en concertation avec l’Etat. Jamais on ne nous a signalé une fragilité juridique quelconque. Et nous ne sommes que spectateurs, dans cette instance où seul l’Etat est partie prenante ; nous n’avons même pas été mis au courant ! »

    Un effet modérateur sur l’appétit des propriétaires

    Le motif de la décision est transposable à l’Ile-de-France, où seul Paris est pour l’heure l’objet d’un tel plafonnement. Le projet de l’étendre à la petite couronne d’Emmanuelle Cosse, dernière ministre du logement de François Hollande, n’a pas encore abouti, sa mise en place étant envisagée en 2018.

    La balle est dans le camp du gouvernement, qui a seul la possibilité de faire appel. Le président de la République s’est toujours montré sceptique : « L’encadrement des loyers, je n’y crois pas », déclarait Emmanuel Macron, le 11 septembre, à un militant toulousain de Droit au logement (DAL) qui lui demandait de l’instaurer dans sa ville. Mais il affirme vouloir poursuivre les expérimentations pour les évaluer.

    Selon les études de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, le dispositif a dans la capitale un effet modérateur sur l’appétit des propriétaires, même si près d’un sur quatre ne le respecte pas.
    A Lille, deux études, de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et de l’association Consommation Logement cadre de vie (CLCV), montrent également son effet stabilisateur : « Mais c’est trop récent et nous attendions de laisser passer la rentrée universitaire, où beaucoup de baux sont conclus, pour juger de son efficacité », explique Mme Linkenheld.

    « Etendre l’encadrement à toute l’agglomération »

    « Au moment où le gouvernement s’emploie à faire baisser les loyers dans le parc social, il serait bon qu’il montre sa détermination à les faire aussi baisser dans le parc privé, suggère Jean-Yves Mano, président de la CLCV. Il en a ici l’occasion… »

    L’écologiste Julien Bayou, fondateur de Jeudi Noir et de Bail à part, qui avait obtenu en mars 2017 du Conseil d’Etat l’annulation de la décision par Manuel Valls de restreindre le dispositif à Paris, voit dans le jugement du tribunal administratif de Lille « une victoire importante pour les locataires ». « Le juge lillois adopte la même analyse que Bail à part. La seule conclusion que peut en tirer le préfet, c’est de reprendre un arrêté d’encadrement des loyers pour toute l’agglomération lilloise, qui bénéficiera ainsi à six fois plus de locataires », dit-il, provocateur [ben voyons, la seule logique, c’est la propriété] . Sans appel du gouvernement, l’expérimentation des deux villes pilotes aurait été condamnée, et l’idée même d’encadrer les loyers, ruinée.

    L’encadrement des loyers en dates

    24 mars 2014 : adoption de la loi ALUR, qui prévoit l’encadrement des loyers dans 28 agglomérations jugées tendues. Mais il faut un observatoire des loyers agréé, avec deux ans de collectes de données préalables pour fixer les loyers plafonds.

    20 août 2014 : Manuel Valls annonce qu’en raison de difficultés techniques l’encadrement des loyers ne sera appliqué qu’à Paris, où la maire, Anne Hidalgo, réclame cette mesure.

    1er août 2015 : entrée en vigueur à Paris.

    1er février 2017 : entrée en vigueur à Lille, à la demande de la maire, Martine Aubry, par arrêté du préfet du 16 décembre 2016 qui suit l’agrément de l’Observatoire des loyers lillois, le 25 mars 2015.

    15 mars 2017 : arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision de Manuel Valls de restreindre l’encadrement à Paris seulement.

    17 octobre 2017 : annulation de l’encadrement à Lille par le tribunal administratif qui réclame sa généralisation à toute l’agglomération.

    LE MONDE | 18.10.2017, Isabelle Rey-Lefebvre (avec Laurie Moniez (à Lille)

    #logement #encadrement_des_loyers (bientôt plus du tout d’actualité ?)

  • L’effet dopant des APL sur les loyers contesté, par Isabelle Rey-Lefebvre
    http://lemonde.fr/logement/article/2017/09/09/l-effet-dopant-des-apl-sur-les-loyers-conteste_5183294_1653445.html

    Une note de travail d’un service ministériel remet en cause les arguments du gouvernement en faveur d’une baisse de l’aide au logement.

    Les aides au logement poussent-elles les loyers à la hausse ? C’est en tout cas l’un des arguments du gouvernement pour justifier leur baisse de 5 euros par mois, à partir d’octobre. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, argumentait, le 25 juillet, à l’antenne de RTL : « Quand on met un euro de plus sur l’APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers », s’appuyant, sans la citer, sur une étude ancienne de l’Insee, datant de 2005, de l’économiste Gabrielle Fack, qui mesurait un impact entre 60 % et 80 %. Une autre étude de l’Insee, de Céline Grislain-Letrémy et Corentin Trevien, parue en novembre 2014, utilisant une méthode différente comparant les loyers aux franges des zones où le niveau des aides change, concluait, comme Gabrielle Fack, à un effet inflationniste, mais bien moindre : de 5 % à 7 % seulement.

    Une très récente note de travail du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), cellule de recherche du gouvernement entre autres dans le domaine du logement, remet ce lien sérieusement en cause. Le document n’a pas été publié, mais une version provisoire, que nous avons pu consulter, circule et fait beaucoup parler. « Les aides personnalisées au logement n’ont pas engendré de surinflation du loyer des logements de leurs bénéficiaires par rapport à celui de l’ensemble du parc locatif privé », y conclut l’auteur.

    La note constate certes que les loyers des 25 % des locataires les plus modestes du parc privé ont bien, entre 1973 et 2013, augmenté de 43 % de plus que la moyenne des loyers (voire 57 % pour le loyer au mètre carré), tandis que les allocations logement étaient, à la suite de la réforme de 1988, distribuées massivement, pour atteindre aujourd’hui 18 milliards d’euros (contre 4,4 milliards d’euros en 1984). Mais l’inflation des loyers résulte plutôt d’effets de structure, en particulier du meilleur confort des appartements et d’une durée d’occupation plus courte.

    Mieux logés

    Désormais, 100 % des logements de locataires modestes sont équipés d’une douche, d’un chauffage et d’un WC, alors que ce n’était le cas que de, respectivement, 25 %, 15 % et 37 % d’entre eux en 1973. Ainsi, les aides au logement, créées en 1977, ont surtout contribué à ce que ces ménages soient mieux logés. Les bénéficiaires de ces aides, qui sont plus jeunes que l’ensemble des locataires désormais, louent, en outre, des logements plus petits et urbains, deux caractéristiques qui poussent également les loyers à la hausse.

    Cette évolution est due au « rajeunissement des pauvres ou la paupérisation des jeunes », dit la note : en 1970, les locataires les plus modestes étaient, en effet, de dix ans plus âgés que la moyenne ; en 2013, c’est l’inverse, ils sont plus jeunes de cinq ans (39 ans au lieu de 44).

    Lire aussi : Au Royaume-Uni, une baisse inefficace de l’aide au logement

    « A l’heure où le gouvernement remet en cause l’aide personnalisée au logement et veut faire des économies, il est incompréhensible qu’il ne rende pas publique cette note du CGEDD, pour alimenter le débat », s’insurge Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

    La démonstration du CGEDD enlève au gouvernement un argument pour justifier la réduction du budget alloué aux aides au logement qu’il annonce, bien au-delà des 5 euros déjà programmés, puisque le secteur craint une coupe jusqu’à 2 milliards d’euros. Jacques Mézard a aussi annoncé, mercredi 6 septembre dans Le Figaro, que les aides au logement ne seront réduites qu’à la condition que les loyers baissent dans le parc social, ce qui achève d’irriter les organismes HLM réunis jeudi 7 septembre, en présence du ministre. « Il est un peu paradoxal de nous demander de baisser nos loyers alors qu’ils sont déjà réglementés, avec une augmentation très faible de 0,19 % au cours des trois derniers exercices, et que 55 % des aides vont au parc privé », a plaidé Alain Cacheux, président de la Fédération des offices publics de l’habitat.

    « Mauvaise foi insupportable »

    « Les allocations logement ont, d’ailleurs, progressé deux fois moins vite que les loyers, argumente l’économiste Pierre Madec, de 16 %, entre 2000 et 2010, quand les loyers grimpaient de 32 %. »

    La demande d’Emmanuel Macron aux bailleurs privés pour qu’ils baissent tous, volontairement, leurs loyers de 5 euros ne suscite, elle, qu’ironie et colère du côté des bailleurs : « Avec cette injonction aux bailleurs, on atteint un niveau de mauvaise foi insupportable, proteste Jean-François Buet, président de la Fnaim. Les locataires veulent mieux que la compassion distante et les propriétaires veulent autre chose qu’un doigt accusateur. »

    Les associations de locataires, ravies de l’aubaine, se précipitent, elles, pour rappeler les moyens efficaces à la portée du gouvernement pour alléger les quittances des locataires. La CLCV demande, par exemple, au président de la République « de geler les loyers en 2018, ce qui équivaut à renoncer à une hausse de 0,75 %, et d’appliquer l’encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi ALUR, seule solution efficace pour préserver le pouvoir d’achat des ménages ».

    #APL #Logement