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  • Economie solidaire : Jean-Marc Borello, l’homme qui fait du social un business, Isabelle Rey-Lefebvre et Denis Cosnard, Le Monde (qui lâche son canasson)

    Ce proche d’Emmanuel #Macron préside aux destinées du groupe SOS d’économie solidaire dont le chiffre d’affaires frôle le milliard d’euros.


    Jean Marc Borello à son arrivée pour une réunion avec les candidats du mouvement « En marche ! », à Paris, le 13 mai 2017.

    Et un #hôpital de plus ! Le neuvième à tomber dans l’escarcelle de SOS. Le groupe français d’économie sociale a annoncé, début novembre, la reprise du centre médical La Source, à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes). Au même moment, à Marseille, il a été choisi par la ville pour restaurer et exploiter durant quarante ans le fort d’Entrecasteaux, un site militaire du XVIIe siècle fermé depuis des années. Dans un ou deux ans, il devrait être transformé en lieu d’innovation culturelle. A la clé, 300 emplois, notamment pour des jeunes en difficulté.

    C’est encore le Groupe SOS qui a été désigné, en septembre, par le gouvernement pour prendre en charge des personnes radicalisées, notamment celles de retour de Syrie. Objectif : les sortir de leur parcours extrémiste et les réinsérer. Un centre a ouvert à Paris fin septembre, un deuxième est prévu à Marseille.

    Plus discrètement, SOS a été retenu par le groupe parlementaire La République en marche (#LRM) pour apprendre à une partie de ses députés à s’exprimer dans les médias. Et dans quelques jours, il devrait reprendre Les Brigades vertes, une grosse association de Dardilly (Rhône) chargée d’aider des personnes au revenu de solidarité active (RSA) à trouver un avenir, elle-même en grand péril.

    Un hôpital à redresser, un monument historique à restaurer, des islamistes radicalisés à remettre dans le droit chemin, des élus à former, des réfugiés à héberger… De mois en mois, SOS n’en finit pas de remporter les appels d’offres les plus divers, et de grandir, grandir.

    Au total, le groupe associatif affirme employer à présent près de 18 000 salariés dans 500 établissements, et table, pour 2018, sur un chiffre d’affaires de 948 millions d’euros. Le cap du milliard est en vue. « Cela fera une croissance de 10 % à 15 %, comme les années précédentes », évalue Jean-Marc Borello, installé dans son bureau du 11e arrondissement de Paris. En France, jamais une entreprise de l’économie sociale et solidaire n’avait atteint pareille taille.

    Association milliardaire

    Soudain, le patron de 60 ans se lève et ouvre la fenêtre, histoire de fumer une cigarette en mesurant le chemin accompli depuis la création des premières associations fondatrices de SOS, en #1984. « La valeur liquidative du groupe est désormais voisine de 1 milliard d’euros, notamment parce que notre “truc associatif” est propriétaire de ses murs, glisse-t-il avec satisfaction. Cela veut dire que, si demain on arrêtait tout, on se retrouverait avec 1 milliard. Mais qu’est-ce qu’on en ferait ? »

    Une association milliardaire ! Joli succès pour cet ancien éducateur spécialisé, devenu gestionnaire de boîtes de nuit aux côtés de Régine, puis figure de proue de l’économie sociale, et désormais l’un des #patrons les plus proches d’Emmanuel Macron. Après l’avoir eu comme élève à Sciences Po, le dirigeant de SOS s’est mis à son service durant la campagne présidentielle. Dans la foulée, deux anciens du groupe, Pacôme Rupin et Aurélien Taché, ont été élus à l’Assemblée.

    Quatre mois après l’élection, le président-fondateur lui-même s’est vu confier par le gouvernement une mission sur « l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion ». Membre du bureau exécutif de LRM, l’homme fort de SOS préside aujourd’hui la commission chargée de choisir les candidats pour les élections européennes, un poste de confiance. Dans certaines réunions, « il arrive que M. Borello surplombe les ministres, leur coupe la parole », constate Louis Gallois, ancien patron de la SNCF et actuel président de la Fédération des acteurs de la solidarité.

    Mais ce succès ne va pas sans susciter des critiques. M. Borello s’est vu qualifier de « Bernard Tapie », d’« industriel du social ». Certains l’accusent de reproduire dans le monde associatif les logiques prédatrices du capitalisme classique. Et d’avoir constitué, avec SOS, un petit empire géré de façon clanique.

    Pouvoir concentré

    De fait, l’association est verrouillée. Pas de bénévoles, pas d’adhérents hormis une centaine de membres triés sur le volet : magistrats, hauts fonctionnaires, professeurs de médecine qui doivent être parrainés par les trente membres du conseil d’administration… qu’ils ont élus. Le circuit est ainsi bouclé, ce qu’admet le patron. « Bien sûr, il ne suffit pas de payer sa cotisation pour entrer : il faut avoir rendu des services éminents ou être ancien responsable des associations passées dans le groupe. » Le conseil, réuni trois ou quatre fois l’an, a d’ailleurs un rôle mineur, affirme un administrateur des premiers jours.

    « Cette absence de contrôle démocratique, de contre-pouvoir, pose problème dans un domaine comme l’action sociale », juge Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. M. Borello se défend : « C’est une association de gestion, elle reste fermée et à l’abri d’une OPA associative. »

    En pratique, le pouvoir paraît concentré entre les mains du président et de quelques dirigeants, liés pour certains d’entre eux par des relations affectives ou familiales. « Oui, il y a autour de Jean-Marc une forme de cour, dont j’ai fait partie, et qui bénéficie parfois de privilèges, notamment d’appartements rachetés au groupe », reconnaît, un peu gêné, un ancien responsable.

    Un château avec piscine et kangourous dans le parc

    Le patron se déplace en voiture avec chauffeur. Il passe des week-ends dans une propriété du groupe, Les Tournelles, à Hautefeuille (Seine-et-Marne), un château avec piscine, jacuzzi, salle de projection, et même des kangourous dans le parc.
    Des signes qui passent mal dans le milieu de l’action sociale et qui contrastent avec le sort des salariés de base. « En fin d’année 2017, j’ai voulu remercier mon équipe qui s’est démenée pour remettre sur pied notre accueil, témoigne une directrice. La hiérarchie a royalement proposé une prime humiliante de 50 euros... »

    Et puis, il y a la façon dont Jean-Marc Borello se comporte avec certains hommes. La scène s’est répétée à de nombreuses reprises. « C’est une sorte de tradition », racontent des habitués. Lors des grandes fêtes qui ponctuent la vie du groupe, M. Borello ouvre le bal sur Gigi L’Amoroso, de Dalida. Lorsque résonnent les premières notes de piano et de mandoline, le patron de SOS choisit dans l’assemblée un des membres du personnel, un beau jeune homme en général, l’entraîne sur la piste et danse avec lui. Quand la chanson s’arrête, il embrasse son partenaire. Parfois sur la bouche.
    « Moi, il m’a même roulé une pelle en public, par surprise, alors que je n’avais rien demandé », témoigne un de ceux passés entre ses bras, encore sidéré. « Il a essayé, mais j’ai tourné la tête à temps pour éviter son baiser », confie un autre. « Comme ses habitudes sont connues dans le groupe, les garçons qui ne veulent pas être pris pour cible sortent de la salle à ce moment-là, ajoutent trois anciens cadres. Mais tous ne sont pas avertis. »

    « Je ne force personne »
    Des baisers ? Jean-Marc Borello assume. « Cela peut choquer, mais nous savons d’où nous venons, c’est-à-dire d’Arcat, du Kiosque, des premières associations de lutte contre le sida. » Du baiser sur la bouche conçu comme un acte militant, et de la fête antidote à la mort. En revanche, il dément tout harcèlement. « Je ne force personne, se défend-il. Cette maison a été fondée sur la protection des plus faibles, et nous avons des procédures très rigoureuses contre ce genre de choses. » Aucune plainte n’a d’ailleurs été déposée.

    « Tous les garçons ne sont pas consentants, corrige un de ceux qui ont assisté à ce type de scène. Mais comment voulez-vous qu’ils se rebellent ? Ils ont face à eux le patron du groupe, un homme imposant, charismatique, qui pourrait être leur père. Le pape de l’économie sociale et solidaire ! S’ils veulent faire carrière dans le secteur, ils n’ont aucun intérêt à ruer dans les brancards. »
    « Je me suis senti agressé, mais je ne voulais pas être à l’origine d’une crise dans notre petit milieu », confirme un des hommes concernés, qui souhaite rester anonyme, comme les neuf témoins qui nous ont décrit ces situations. Et puis, autour d’eux, personne ne semble choqué. « Tu connais Jean-Marc, il est comme ça, avec ses excès… »

    Quant à la stratégie tous azimuts du groupe, elle peut dérouter, elle aussi. Le patron assume. « Certains groupes veulent se concentrer sur leur “core business”. Nous, on en a soixante, de corps, et quand on en a marre, on en change ! », s’exclame-t-il en riant.

    « Dans le domaine social au sens large »

    Aux centres de soin pour les drogués ou les personnes handicapées, aux maisons pour les enfants de la Ddass, se sont ajoutés au fil des ans des hôpitaux, des crèches, des maisons de retraite, des chantiers d’insertion, des boutiques de produits équitables, deux journaux (Respect Mag, Up le mag), une radio (Raje), une agence de média training, un restaurant à Saint-Denis, ou encore le Pavillon Elysée, un lieu de réception ultrachic qui vient de rouvrir après un an de travaux, en bas des Champs-Elysées.

    Derrière cet empilement, il y a une logique, plaide M. Borello : « inventer la société de demain » en multipliant les initiatives « dans le domaine social au sens large ».
    De même, l’ex-patron du Palace revendique l’efficacité économique. « Dans de nombreux secteurs, nous sommes en concurrence directe avec le privé, par exemple dans les maisons de retraite, et on ne peut pas se louper », souligne-t-il. A ses yeux, gagner de l’argent est la clé pour continuer à assurer ses missions au profit d’un public toujours plus large.

    Pour y parvenir, le groupe emploie une méthode bien rodée. D’abord, il dépense moins que d’autres pour payer son personnel, même si les écarts de salaires, initialement limités de 1 à 4, vont désormais de 1 à 15, en comptant certains chirurgiens. « Comme on donne du sens à leur job, on attire les meilleurs élèves des meilleures écoles, sourit le président du directoire. Ils viennent ici travailler plus et gagner moins ! »
    Ensuite, parmi toutes les structures mal en point qui frappent à la porte, il ne reprend que celles qui bénéficient de #subventions sûres ou, surtout, disposent d’un #patrimoine_immobilier. « C’est le critère numéro un », assurent des anciens. Une fois dans le giron du groupe, les structures font l’objet d’une reprise en main vigoureuse. Les dirigeants sont remplacés par de jeunes diplômés des meilleures écoles.

    Gestion par courriel
    Pour Maxime de Rostolan, fondateur de Fermes d’avenir, association qui prône une agriculture biologique, cela s’est bien passé, même s’il a dû lâcher la direction : « Nous avons longuement réfléchi avant d’adhérer à SOS, nous avons eu toutes les réponses à nos questions et, surtout, des moyens financiers pour un tour de France qui a permis de développer le concept », raconte-t-il.
    Une autre association de producteurs, Bio Normandie, a, elle, renoncé au mariage malgré une mauvaise passe financière : « Nous avons tout de suite senti que la seule chose qui intéressait les émissaires de SOS était notre réseau de producteurs et transformateurs, bâti en vingt ans d’activité, mais pas notre fonctionnement ni nos valeurs, et que nous y perdrions notre identité », confie Grégory Tierce, responsable du pôle production.
    Pour l’association bordelaise Mana, spécialisée dans les soins aux réfugiés les plus traumatisés, l’intégration, depuis juillet 2017, se révèle douloureuse. Les traducteurs du bulgare, du roumain, de l’albanais, de l’afghan, qui viennent à l’appui des médecins lors de consultations, ont été priés, pour certains, de devenir #auto-entrepreneurs, d’accepter des #missions facturées à la minute, sans prise en charge de leurs déplacements, sans rétribution si le rendez-vous est annulé, sans protection s’ils doivent se rendre dans des squats où peuvent sévir tuberculose, gale et rougeole… La gestion se passe désormais par courriel et plate-forme informatique, sans contacts humains, ce qui heurte ces travailleurs sociaux très impliqués dans leur tâche.

    Economies d’échelle
    Face aux tensions, Guy Sebbah, le directeur de SOS Solidarités est venu de Paris fin octobre en réunion de crise pour « écouter les salariés », constitués en collectif. Quatre jours plus tard, celle qui avait pris la parole au nom des autres, la psychologue Zineb Mantrach, était remerciée et son contrat non renouvelé à quatre jours de son échéance : « J’ai dû interrompre toutes mes séances et ateliers qui s’adressent à des réfugiés en grande souffrance, traumatisés par des viols, des tortures. »

    Durant notre entretien, elle reçoit un texto : « J’ai besoin de vous. Quand revenez-vous ? », demande une ancienne patiente, enceinte à la suite d’un viol. « Je reçois plein de messages de ce type », explique en pleurant la psychologue.
    Autre levier, le groupe joue la carte des économies d’échelle, en particulier au niveau des achats. A Douai (Nord), où SOS a repris en 2015 un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), « on a pu économiser 70 000 euros par an grâce aux tarifs négociés par le groupe », relate ainsi M. Borello. La même mécanique devrait permettre d’améliorer les comptes des quatre #Ehpad que la SNCF doit transférer à SOS au 1er janvier.

    Groupe SOS : un trésor immobilier évalué à 500 millions d’euros , Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/05/groupe-sos-un-tresor-immobilier-evalue-a-500-millions-d-euros_5392949_3224.h

    Groupe SOS : un trésor immobilier évalué à 500 millions d’euros
    Certains dirigeants de SOS ont pu racheter au groupe des appartements à des prix très avantageux.

    Depuis une trentaine d’années, le Groupe SOS s’est constitué un petit empire #immobilier évalué à 500 millions d’euros. Il repose sur un portefeuille hétéroclite de 455 #logements_sociaux et très sociaux principalement situés à Paris, 26 commerces, deux garages, des châteaux, des bureaux à Metz, Marseille et Casablanca, et 48 structures du type résidences sociales, crèches, maisons-relais, foyers de jeunes travailleurs… Tout est logé dans Alterna, filiale à statut coopératif de SOS, dirigée par Frédéric Bailly. « Centraliser l’immobilier permet de mutualiser des compétences pour réaliser des travaux, et de mieux convaincre les banques de nous accorder des prêts », explique Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe.

    Un trésor dont les dirigeants de SOS ont parfois su profiter. C’est ainsi qu’un bel immeuble en pierre de taille, au cœur de Paris, destiné initialement à du logement très social, s’est ainsi retrouvé pour moitié la propriété d’Eric Teboul, alors gérant d’Alterna. En juin 2004 et juin 2006, en pleine flambée des prix, il y a acquis cinq appartements pour 2 500 et 3 000 euros le mètre carré, bien en dessous des prix de marché. Guy Sebbah, directeur de SOS Solidarités, y a, lui, acheté, en 2004, un appartement de 74 mètres carrés au prix de 157 000 euros, qu’il a revendu 710 000 euros en 2015. Frédéric Bailly, l’actuel gérant d’Alterna, a pu bénéficier en 2004, dans le même immeuble, d’un appartement de 47 mètres carrés achetés 2 143 euros le mètre carré. A l’époque, le prix moyen dans l’arrondissement s’établissait à 4 910 euros. Une opération similaire a porté sur un appartement d’un immeuble du 18e arrondissement, vendu au directeur de la communication de SOS, Nicolas Froissard.

    « Risque de conflit d’intérêts »

    L’Agence nationale de contrôle du logement social, qui a étudié l’affaire, relève : « En décidant de vendre à des personnes travaillant au sein du Groupe SOS, Alliance Immobilière [ancien nom d’Alterna] a écarté des acheteurs offrant un meilleur prix. Ceci illustre le risque de conflit d’intérêts d’autant que deux de ces ventes se sont traduites par une moins-value pour Alliance Immobilière. » Le groupe se défend en affirmant avoir respecté la valeur donnée par l’administration des Domaines.

    D’où vient le patrimoine d’Alterna ? Il a grandi au fil des acquisitions réalisées pour mener à bien les projets sociaux et financées par d’abondantes subventions (36,1 millions d’euros en 2017), mais aussi de l’intégration d’associations. En rejoignant SOS, elles lui transfèrent leurs actifs, terrains, bâtiments, etc. C’est le cas, par exemple, des Œuvres sociales d’Ormesson et de Villiers, vieille fondation datant du XIXe siècle destinée à l’origine au soin des tuberculeux, à la tête de deux établissements dans le Val-de-Marne, dont une maison d’accueil de 50 places pour personnes lourdement handicapées à Ormesson-sur-Marne.

    La fondation a rejoint SOS en 2010 et son patrimoine immobilier, évalué à 6,5 millions d’euros, a été transféré à Alterna en juillet 2015 : « Très vite, nous avons senti l’intérêt du Groupe SOS pour ce terrain, en plein centre-ville, raconte Jean-Luc Lefeuvre, président du conseil de la vie sociale de l’établissement. Depuis qu’il a mis la main sur cette propriété sans débourser un sou, le président de SOS qui nous avait promis de la maintenir et la réhabiliter veut transférer l’établissement à Villiers, dans un nouveau bâtiment, et vendre le terrain de d’Ormesson, un parc de trois hectares, mitoyen de la mairie ». M. Borello se défend : « Nous discutons avec la maire de l’utilisation future de ce terrain, dont la vente financerait tout juste la construction d’un nouveau bâtiment à Villiers. »

    Mélange des genres

    Alterna vend aussi beaucoup de biens dont elle n’a plus l’usage. Elle a ainsi, entre 2015 et 2017, cédé dix immeubles à la régie immobilière de la ville de Paris, dégageant de belles plus-values, par exemple de 5,4 millions d’euros rien qu’avec les deux immeubles et trois appartements vendus en 2017. Grâce à ces gains et malgré une exploitation déficitaire, les comptes d’Alterna sont bénéficiaires, d’environ 2 millions d’euros en 2017, pour un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros.

    Cela permet à la société de transférer, chaque année, entre 1 et 2 millions d’euros à des entités du groupe à statut commercial, telles que le Comptoir de l’innovation, la société d’événementiel Event It, des incubateurs d’entreprises, la société de BTP Exigences ou encore la société holding SOS Participations.
    Ce mélange des genres a le don d’irriter les contrôleurs de l’Ancols qui, dans leurs rapports de 2003, 2011 et 2016, critiquent ces mouvements de fonds et l’absence de comptabilités séparées sans, toutefois, les sanctionner : « L’activité de logement social, qui bénéficie d’aides publiques sous forme de subventions et d’exemptions fiscales, ne doit pas permettre le soutien d’autres activités même s’il s’agit de l’intérêt général », jugeaient-ils en 2011. « Il faut bien aider au démarrage de ces entreprises d’insertion », justifie M. Borello.

    Isabelle Rey-Lefebvre

    Jean-Marc Borello, l’atout social d’Emmanuel Macron , Patrick Roger, le 17 janvier 2017

    Le président de SOS, numéro un de l’économie sociale et solidaire, est l’un des neuf délégués nationaux du candidat d’En marche !

    Le siège du groupe SOS ne paye pas de mine. Niché au fond d’un passage du quartier de la République, à Paris (11e), à deux pas du Cirque d’hiver, le lieu n’a rien à voir avec ces luxueux bureaux d’affaires dont le clinquant et le tape-à-l’œil font office de carte de visite. Le hall d’accueil a des allures de ruche affairée. C’est le cœur névralgique d’un géant de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe plus de 400 établissements, emploie 15 000 salariés et devrait franchir en 2017 le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires.

    A peine son visiteur lui a-t-il été annoncé que le président fondateur, Jean-Marc Borello, surgit, la main tendue, la poignée de main ferme. Il revient tout juste d’un déplacement à Mayotte, où le groupe gère trois établissements, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance. En jean et chemise, ce « grand patron » à la carrure de rugbyman et à l’accent méridional, né en 1957 à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ne colle pas aux canons du genre.

    Depuis la fin octobre 2016, Emmanuel Macron en a fait un des neuf délégués nationaux de son mouvement, En marche !, de même que Catherine Barbaroux, la présidente de l’Adie, première association de microcrédit en France. Ce sont ainsi deux des principaux acteurs de l’économie sociale et solidaire, connus pour leurs engagements de longue date aux côtés des exclus et leur enracinement à gauche, qui figurent dans le cercle rapproché des « ambassadeurs » du mouvement.

    « Je suis irréductiblement de gauche »

    Voilà qui ne cadre guère avec le cliché abondamment reproduit de l’ex-banquier d’affaires de chez Rothschild, estampillé libéral et voué aux gémonies par une partie de la gauche. C’est pourtant une des facettes méconnues du personnage, qui en nourrissent la complexité. « Bien avant En marche !, j’ai amené Emmanuel voir ce qui se passait dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, il y a quinze ans déjà », raconte Jean-Marc Borello, qui l’a eu comme élève à Sciences Po, où l’ancien éducateur spécialisé prodiguait des enseignements.
    Les deux hommes se sont revus lorsque Emmanuel Macron est devenu ministre de l’économie, en août 2014. Le président du groupe SOS avait préalablement pas mal travaillé sur l’élaboration de la loi de juillet 2014 avec Benoît Hamon, lorsque celui-ci était ministre délégué à l’économie sociale et solidaire. Ils ont alors recommencé à travailler ensemble. Et le voilà à présent intégré dans l’équipe d’En marche !
    « Macron, c’est un vrai bénéfice pour amener les jeunes à réinvestir le débat politique. C’est franchement une belle histoire, s’enthousiasme Jean-Marc Borello. C’est formidable de repartir sur une aventure comme ça. »

    Il avoue avoir toujours à affronter le scepticisme d’une partie de son entourage, notamment parmi ceux qui ont suivi sa trajectoire depuis qu’il intervenait à la fin des années 1970 auprès de jeunes délinquants en région parisienne, aux Ulis (Essonne), avant d’intégrer, après l’arrivée de la gauche au pouvoir, en #1981, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies.

    « Je suis irréductiblement de gauche et je suis trop vieux pour changer, se défend-il. Mais on ne pourra pas faire face aux besoins de solidarité, qui sont immenses, si on ne crée pas au préalable de la richesse. » Cette vision, il la développe dans un ouvrage à paraître le 19 janvier, au titre en forme d’oxymore, Pour un capitalisme d’intérêt général (Débats publics, 193 p., 18 euros).

    « Aller voir tout ce qui fonctionne très bien »

    Quel peut être le rôle de ces délégués nationaux issus de l’économie sociale et solidaire dans l’élaboration du projet d’Emmanuel Macron, outre le fait qu’ils disposent d’un important réseau ? « Notre domaine d’intervention, c’est la #lutte_contre_les_exclusions, comment gérer les politiques publiques autour de l’exclusion, du logement, etc., explique Jean-Marc Borello. Je fais remonter les propositions et les demandes du secteur. Il y a des groupes qui travaillent sur le logement, la grande exclusion, l’immigration, le droit d’asile… » Il n’ira pas, toutefois, jusqu’à lever le voile sur ce qui pourrait irriguer les engagements du candidat Macron, que ce dernier devrait présenter le 4 février à Lyon.
    « Nous sommes dans l’idée d’aller voir tout ce qui fonctionne très bien et qu’on n’a jamais été foutu de développer à l’échelle nationale, comment, avec toutes ces initiatives qui ont fait leurs preuves sur le terrain, monter des dispositifs ambitieux, comment faire pour desserrer l’étau administratif et réglementaire pour permettre aux gens d’innover », reprend le patron de SOS.

    Il cite en exemple l’expérience de Cuisine mode d’emploi(s), créée par le chef Thierry Marx pour permettre à des jeunes sans qualification ou à des chômeurs de longue durée d’intégrer les métiers de la restauration. Ou encore celle de Mozaïk RH, fondée par Saïd Hammouche pour aider les jeunes diplômés des quartiers défavorisés à intégrer le monde de l’entreprise.

    Mauvaise polémique
    Et, quand Emmanuel Macron se déplace dans le Pas-de-Calais, rencontre des acteurs locaux intervenant dans le domaine de l’habitat social ou de la précarité, décrit les conséquences sanitaires de la paupérisation de certains territoires, il parle en connaissance de cause, nourri précisément par ces expériences de terrain. Il décrit une réalité qui perdure et, même, va en s’aggravant. Cela lui a valu un tombereau de critiques. Une bien mauvaise polémique, en fait : cette réalité, les acteurs de l’économie sociale et de la prévention ne la connaissent que trop bien.

    « Il y a un vrai mouvement mondial autour de l’entrepreneuriat social, 40 % des sortants de grandes écoles veulent travailler dans l’économie sociale , assure Jean-Marc Borello. Là-dessus, Emmanuel Macron est absolument convaincu. » Ses propositions dans ce domaine pourraient contribuer à rééquilibrer l’image et le corpus programmatique du candidat d’En marche ! Et aussi exercer un réel pouvoir de séduction auprès d’une partie de l’électorat jeune – et moins jeune – à la recherche de nouveaux modes d’engagement.

    #histoire #socialisme


  • Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde 7 août 2018
    https://www.lemonde.fr/logement/article/2018/08/07/les-bailleurs-hlm-resolus-a-expulser-les-familles-des-trafiquants_5339982_16

    Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants
    Dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens, estimant qu’il s’agit d’une violation grave des obligations locatives.

    Expulser de leur logement HLM les familles de trafiquants de drogue n’est plus tabou depuis que, dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens des bailleurs sociaux. Les juges estiment de plus en plus souvent que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants au domicile constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives justifiant la résiliation du bail.

    Un pas a donc été franchi puisque ce ne sont plus seulement les fauteurs de troubles qui se voient sanctionnés au pénal, mais également leurs familles au civil. Ainsi, entre juin et octobre 2016, à l’initiative de Paris Habitat, neuf familles ont été expulsées manu militari, au grand soulagement des voisins, de la cité Bonnier (20e arrondissement) gangrenée depuis des années par le trafic de drogue. Dans la capitale, les trois bailleurs sociaux de la ville, Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp ont engagé 80 procédures de ce type pour « graves troubles de nuisance ».

    Le 27 février 2018, la cour d’appel d’Amiens a ordonné l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs dont une fille handicapée, logés cité du Clos des roses, propriété de l’OPAC de l’Oise, car trois des fils désormais majeurs étaient condamnés pour trafic de stupéfiant à grande échelle.

    Lire aussi : A Compiègne, la justice ordonne l’expulsion d’une famille dont les fils dealent dans la cité

    Le 10 janvier 2017, à la demande de l’Office Seine-Saint-Denis Habitat, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’expulsion d’une locataire, à Saint-Ouen, dont le fils avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention de plus d’un kilo de cannabis. Le juge a rappelé la responsabilité de la titulaire du bail qui doit « user paisiblement des locaux » et répondre « de ses propres agissements mais également de ceux des personnes qu’elle accueille ». Cette femme avait argué du soutien de quelques voisins : « Il peut arriver que les mêmes locataires qui se plaignaient d’une famille refusent, ensuite, de témoigner, voire signent une pétition en sa faveur tant la peur de représailles est forte », raconte Cécile Mage, directrice générale adjointe de Seine-Saint-Denis Habitat.

    Coopération avec la justice et la police

    Les magistrats de la cour d’appel d’Angers ont confirmé, le 7 juin 2017, l’expulsion d’une femme, de ses quatre enfants mineurs et de sa nièce alors qu’il n’y avait, à leur encontre, ni plainte ni pétition, et que son fils de 21 ans, dûment condamné, avait quitté le domicile : « Cet arrêt est intéressant car l’absence de plainte et le départ du fauteur de trouble n’atténuent pas la gravité des faits et la responsabilité du locataire, remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en cours de discussion. Au juge d’apprécier la situation. »

    La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 avait tenté d’instaurer cette résiliation de plein droit d’un bail lorsque le locataire ou l’un des occupants a fait l’objet d’une condamnation définitive pour consommation ou trafic de stupéfiants et si les faits se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. La disposition avait été invalidée, le 26 janvier 2017, par le Conseil constitutionnel, pour une raison de procédure et la loi ELAN y revient.

    Lire aussi : HLM, accès aux handicapés, littoral... La grande déréglementation de la loi ELAN

    Les bailleurs sociaux s’organisent pour fournir aux tribunaux un dossier étayé par les condamnations pénales de leurs locataires. Cela suppose une coopération avec la justice et la police. Ainsi, 13 Habitat, bailleur social des Bouches-du-Rhône, propriétaire de 400 cités dont 26 sont des lieux de trafic de drogue, a décidé d’engager d’un coup une dizaine de procédures d’expulsions : « Nous avons pris attache avec les procureurs de la République de Marseille, Tarascon et Aix-en-Provence pour qu’ils nous transmettent tous les jugements au pénal concernant nos locataires, détaille Lionel Royer-Perreaut, son président, et nous allons introduire dans les contrats de location une clause résolutoire en précisant les obligations des locataires. Notre but est de combattre le sentiment d’impunité des délinquants et de leurs familles. »

    Lire aussi : « Priver les plus pauvres de logement est une injustice et une grave erreur »

    « Judiciariser ces situations, pourquoi pas, mais les procédures sont longues, surtout en Seine-Saint-Denis où elles peuvent durer quatre à cinq ans, déplore Patrice Roques, directeur de Seine-Saint-Denis Habitat, et elles ne visent que quelques familles alors qu’une trentaine de nos 200 halls d’immeubles sont, à des degrés divers, théâtres de nuisances et de trafics. »

    #logement #bailleurs_sociaux #condamnation #résiliation_automatique_du_bail #expulsion


  • APL : le télescopage des baisses brouille la lisibilité pour le locataire, Isabelle Rey-Lefebvre, LE MONDE | 28.06.2018
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/28/apl-le-telescopage-des-baisses-brouille-la-lisibilite-pour-le-locataire_5322

    La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social, que doivent compenser les bailleurs, sera effective sur la quittance reçue le 30 juin.

    Le gouvernement n’en finit pas de détricoter le système des aides personnalisées au logement (APL). Il s’est promis de réaliser 2,1 milliards d’euros d’économies sur le budget annuel de la mission Cohésion des territoires, et les APL sont sa première cible. A cette fin, les 2,3 millions de locataires HLM qui perçoivent l’APL risquent de ne rien comprendre à la quittance de loyer qu’ils vont recevoir pour le mois de juin.

    La réforme des aides, qui devait être mise en œuvre dès le 1er février 2018, va finalement être effective le 30 juin. Elle installe une baisse des APL de 30 euros par foyer et par mois en logement social. Pour la compenser, le gouvernement a décidé une diminution équivalente du loyer prise en charge par les bailleurs sociaux. Figureront ainsi sur les quittances de juin trois nouvelles lignes : une « baisse des APL », une « réduction de loyer de solidarité » (RLS) et enfin une ligne pour le rattrapage des cinq mois de retard entre février et juin.

    Il faut dire que la complexité de cette réforme a nécessité de nombreux allers-retours et des échanges d’informations et de fichiers entre les bailleurs sociaux et les Caisses d’allocations familiales (CAF), qui calculent et versent les APL. Dans une simulation préparatoire, certains calculs lésaient 23 000 locataires de cinq centimes par mois et le gouvernement a alors exigé de les refaire pour éviter de trahir la promesse du secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie : que les locataires n’en soient pas « d’un seul euro de leur poche ».

    « Environ 10 % de nos locataires s’attendaient à une baisse ou un remboursement de loyer et sont un peu déçus », raconte Fabrice Hainaut, directeur général de l’Office public d’habitat (OPH) du Puy-de-Dôme. La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) avait, en effet, dans un courrier aux allocataires du 15 mai 2018, annoncé la baisse de loyer, mais il fallait lire sa lettre jusqu’au bout pour comprendre l’autre diminution concomitante de l’APL.

    Lire aussi : Le modèle français du logement social en danger

    « Les locataires sont inquiets »

    « Il s’agit d’une réforme complexe, technocratique, bureaucratique, et injuste puisqu’elle pénalise les bailleurs comme nous, qui accueillons beaucoup de locataires très modestes, dont 60 % perçoivent l’APL, proteste Christophe Bouscaud, directeur de Orne Habitat. L’Etat invente la solidarité à l’envers et cela nous oblige à consacrer un temps plein à ces calculs, sur environ 6 000 quittances aux montants déjà très faibles, de 324 euros en moyenne, et 300 dossiers plus compliqués, de locataires partis ces derniers mois dont les comptes sont clos et qu’il faut refaire à la main… »

    Un des plus gros bailleurs sociaux d’Europe, Paris Habitat, a mobilisé, lui, deux personnes à temps plein pour ses 36 000 locataires concernés, et a dépensé 65 000 euros de frais informatiques, non comptée la nécessaire communication.

    De son côté, l’Etat économise 800 millions d’euros d’APL en 2018 et 2019, puis 1,5 milliard d’euros à partir de 2020, aux frais des bailleurs sociaux et aux dépens de leurs futurs investissements, constructions et réhabilitations, qu’ils revoient d’ailleurs tous à la baisse, souvent de moitié.

    Cette réforme des APL s’ajoute à d’autres, comme la baisse d’autorité de cinq euros, le 1er octobre 2017, s’appliquant aux 6,5 millions d’allocataires, parc public et privé confondus, qui a fait beaucoup de bruit et était « une mauvaise décision » comme l’a reconnu, sur France 3, le 6 mai, Julien Denormandie. Cela n’empêche pas le gouvernement de prolonger la mesure en 2018, prise à l’origine pour les trois derniers mois de 2017, tout en décrétant le gel du barème qui lui permettra de grignoter encore quelques euros sur chaque quittance.

    Lire aussi : Dans les quartiers, les projets de rénovation urbaine revus à la baisse

    « Un tel gel pèsera plus lourd sur les ménages modestes, dont l’APL est élevée », souligne Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre. Le dernier gouvernement du quinquennat de François Hollande avait aussi, à compter du 1er juillet 2016 puis du 1er janvier 2017, choisi d’écrêter dans le calcul du barème les loyers les plus élevés pour en alléger l’APL, ce qui a eu pour conséquence de diminuer ou supprimer cette aide à 1,5 % des allocataires, et d’intégrer dans le calcul de leurs ressources leur patrimoine de plus de 30 000 euros.

    « Les locataires n’y comprennent plus rien et sont inquiets de cette avalanche de réformes qui se télescopent mais vont toutes dans le même sens d’une baisse des aides de l’Etat », témoigne Bernard Thoreau, de l’association de locataires Confédération nationale du logement (CNL) du Val-de-Marne.

    Une mesure qui fonctionne à la baisse

    Mais la réforme la plus douloureuse pour l’ensemble des locataires, y compris du privé, est à venir et devrait prendre effet d’ici le 1er juillet 2019. Elle consiste à ajuster, chaque trimestre voire chaque mois et non plus avec les deux ans de décalage de l’ancien système, le montant de l’APL aux revenus et à la situation familiale effective du ménage. La prise en compte instantanée des revenus, qui permet ce que les spécialistes appellent dans leur jargon la « contemporanéisation des prestations », sera possible à partir du 1er janvier 2019 grâce au prélèvement à la source de l’impôt.

    Employeurs, Urssaf, caisses de retraite déclareront chaque mois au fisc les revenus qu’ils versent à leurs salariés, pensionnés ou chômeurs, et la CAF accédera à ces données et connaîtra « en temps réel » les ressources de ses allocataires. Le gouvernement ne voulait pas être accusé de se contenter de « coups de rabot » et avait demandé expressément à la caisse nationale des allocations familiales de ne pas toucher, comme c’est l’habitude, au barème et aux critères d’éligibilité. Il fallait, selon les termes de Julien Denormandie, pouvoir « raconter une histoire » et plaider, comme il l’a fait en septembre 2017, « une mesure juste, qui permettra d’économiser plus d’un milliard d’euros », peut-être même 1,3 milliard d’euros.

    Mais la mesure ne fonctionne, en fait, qu’à la baisse. Un chômeur ou un jeune qui trouve ou retrouve un emploi et gagne plus verra, avec ce nouveau système, son APL baisser immédiatement : 600 000 personnes risquent ainsi, selon un connaisseur de ce secteur, de se voir supprimer l’APL du jour au lendemain. En revanche, en cas de chute de revenu, lors d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, la CAF accorde déjà, sur demande et depuis longtemps, un relèvement rapide de l’allocation.

    L’autre inconvénient majeur de cette variabilité fréquente des aides est de priver un public très modeste de toute visibilité sur ses ressources.

    #logement #APL #unpognondedingue #détricotage


  • Les écarts de richesse se creusent entre les propriétaires et les locataires, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/06/les-ecarts-de-richesse-se-creusent-entre-les-proprietaires-et-les-locataires

    Entre 1998 et 2015, l’envolée des prix de la pierre a gonflé de 133 % le patrimoine des détenteurs d’un bien immobilier.

    Dans son état des lieux annuel sur les niveaux de vie et le patrimoine des Français, publié mardi 5 juin, l’Insee observe un léger accroissement des revenus mais l’écart de fortune grandit entre ceux qui possèdent un bien immobilier et les autres.

    Le niveau de vie médian des Français atteint, en 2015, 1 692 euros par mois, soit un très léger mieux par rapport à 2014 (+ 0,4 %) sans toutefois retrouver le pouvoir d’achat d’avant-crise. Par niveau de vie, on entend le revenu disponible après impôts et prestations sociales par personne composant le ménage, ou plus précisément par unité de consommation : le premier adulte compte pour une unité, puis 0,5 par personne supplémentaire et 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Ainsi, ces 1 692 euros signifient un pouvoir d’achat de 2 538 euros pour un couple sans enfant et de 3 553 euros pour une famille de quatre personnes avec deux enfants de moins de 14 ans.

    Après une baisse continue depuis 2011, les 10 % des ménages les plus aisés ont vu leur pouvoir d’achat repartir à la hausse en 2015 avec au moins 3 125 euros par personne et par mois, soit 1,7 % de mieux. Les 10 % les plus modestes, qui disposent de 905 euros en moyenne par mois, n’engrangent qu’un modeste gain de 0,3 %.

    #richesse #inégalités #revenu #patrimoine


  • Enquête sur les exclus du Grand Paris, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde 6.04.2018
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/04/06/enquete-sur-les-exclus-du-grand-paris_5281369_3224.html

    Au nom de la mixité sociale, de nombreux locataires en HLM ou propriétaires modestes vont être expropriés de leur logement pour faire place aux nouveaux quartiers qui seront construits autour des futures stations de métro.

    Ce soir-là, la salle communale du quartier Lallier-Bicêtre, à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), dans la banlieue sud de Paris, est pleine. Nous sommes le 8 mars et une centaine de locataires de la cité des Dahlias sont venus, inquiets, écouter le maire (UDI-LRM), Vincent Jeanbrun, et leur propriétaire, Immobilière 3F.

    La mauvaise nouvelle est confirmée : leurs trois bâtiments sont voués à la démolition pour faire place à un quartier neuf autour de la future station de métro de la ligne 14. D’ici à 2024, dans le cadre des chantiers engagés pour la construction du « Grand Paris », celle-ci les reliera au centre de Paris en vingt minutes.

    Las ! Ces 200 locataires très modestes n’en profiteront pas. « Cela fait trente ans qu’on attend le métro et on nous chasse. Il est clair que le maire ne veut plus de nous, proteste d’emblée Samia Erhel, 62 ans, interprète pour déficients auditifs, très active dans l’association des résidents des Dahlias. Et comment me retourner avec mes 900 euros de retraite ? » « C’est honteux ! Après cinquante-trois ans passés ici, comment ma femme et moi, qui sommes malades, pourrons-nous nous arracher à ce quartier ? J’en rêve la nuit », demande, révolté, Paul Leroulevillois, 91 ans, autrefois ouvrier chez Rhône-Poulenc, puis pâtissier.

    Un sonore « Ah, voilà le maire » retentit à son arrivée alors qu’il passe serrer la main à tout le monde. Durant plus d’une heure, Olivier Perret, directeur départemental d’Immobilière 3F, le bailleur social propriétaire de la cité, détaille le plan de relogement. « Vous aurez droit à trois offres et nous nous engageons à étudier votre cas pour trouver la meilleure solution dans la commune ou une commune proche. Pourquoi pas, d’ailleurs, près d’un métro ? », suggère-t-il.

    Parmi les vingt-trois familles qui ont déjà accepté une proposition, cinq iront Allée du Stade, loin de tous transports et commerces, dans une tour encore marquée du souvenir d’un terrible incendie survenu en 2005. Quatre adolescentes avaient, dans une puérile histoire de vengeance, mis le feu à une boîte aux lettres. Des émanations toxiques avaient causé la mort de dix-huit personnes.

    Un achat hors de portée

    « Je sais que ce déménagement vous tombe dessus, que vous ne l’avez pas choisi. Mais rester, cela signifie supporter six ans de travaux et de nuisances. Je me suis démené auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [ANRU] – qui finance la démolition – afin d’obtenir un droit au retour dans le quartier, pour ses habitants, en accession sociale à la propriété ou dans un logement social, au même prix », argumente l’élu.

    Mais cet engagement ne figure précisément ni dans le protocole ni dans la charte de relogement. De plus, seuls 100 logements sociaux à des prix plus élevés seront reconstruits alors que le double est détruit. Quant à acheter un appartement, cela paraît hors de portée pour cette population qui ne compte que 4 % de jeunes ménages.

    Après avoir écouté poliment durant une heure et demie, la salle commence à bouillir. Clara (son prénom a été changé car elle souhaite conserver l’anonymat) se lève, droite comme un i, son sac à main coincé sous le bras : « J’ai 63 ans, je ne veux pas déménager de là où j’ai tous mes souvenirs, tous mes meubles, et ce n’est pas à mon âge que je vais accéder à la propriété », lâche-t-elle. « Pouvons-nous être relogés à Paris ? », interroge une locataire. « Compliqué, répond M. Perret. Nous avons bien sûr du patrimoine à Paris, surtout dans le 19e arrondissement, mais qui tourne très peu. » 3F est pourtant le plus grand et le plus riche bailleur social de France, avec 12 974 appartements rien qu’à Paris, « implantés dans tous les arrondissements (à l’exception du 6e) », précise son site Internet.

    « Vous m’avez proposé un logement à Fresnes, où vous voulez m’expédier pour vivre entre deux autoroutes, c’est loin de mon travail et je n’irai pas, insiste Catherine Bourdet, la quarantaine, employée municipale à Villejuif. Je ne crois pas que cela soit utile de démolir nos immeubles pour le métro. Pourquoi ne pas les réhabiliter, comme cela était prévu dans un premier projet ? »

    Les trois barres de neuf étages auraient certes besoin d’une rénovation sérieuse, comme en a déjà bénéficié un autre immeuble de cette cité, mais qui n’a que cinq étages. « Mais il faut redessiner l’urbanisme, introduire de la mixité sociale et fonctionnelle, des commerces, de l’activité », plaident, ensemble, le maire et le bailleur social.

    « Une façon d’expulser les classes populaires »

    Ainsi, au nom de la mixité sociale, on choisit aussi d’exclure des pauvres. Selon une étude réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme en septembre 2017, ils sont nombreux à être concernés puisque 42 des 68 « quartiers de gare » du Grand Paris – c’est-à-dire dans un rayon de 800 mètres alentour – relèvent de la politique de la ville.

    Trente-sept quartiers sont en renouvellement urbain et seize des vingt-neuf nouvelles gares sont implantées à proximité de grands ensembles dont certains doivent disparaître non pour leur faire la place mais par souci de requalification du territoire. Un constat logique puisque ce réseau est justement réalisé pour désenclaver ces secteurs.

    A Gennevilliers (Hauts-de-Seine), dans le quartier des Agnettes, cinq tours de logements sociaux, aux loyers faibles, étaient vouées à la démolition dans le cadre du renouvellement urbain, alors que la ligne 15 Sud du métro est prévue à l’horizon 2024.

    « Nous nous battons pour ne démolir qu’une seule tour, la plus proche de la voie ferrée. Et nous avons déjà obtenu de l’ANRU que deux soient réhabilitées, le sort des deux autres étant en suspens, défend Patrice Leclerc, maire (PCF) de Gennevilliers. Même si le quartier compte 100 % de logements sociaux, nous avons besoin de HLM à loyer très bas et leurs habitants ont le droit d’avoir une gare au pied de l’immeuble. Cette notion de mixité sociale est, en fait, une façon d’expulser les classes populaires et salariées, or je ne veux pas que ma commune connaisse la même ségrégation que dans les Hauts-de-Seine. »

    La Société du Grand Paris se défend de vouloir expulser ou exproprier quiconque. « Sur les 10 000 lots de terrain que nous devons acquérir, 8 000 sont des droits souterrains, appelés tréfonds, explique Benoît Labat, directeur de la valorisation et du patrimoine. Les 2 000 restants sont surtout des propriétés publiques. Nous voulons éviter au maximum les expropriations qui prennent du temps et coûtent cher, nous préférons passer sous la voirie existante. Nous aurons à exproprier très peu de logements, par exemple un pavillon à Villejuif [au sud de Paris] pour y creuser un puits d’aération, cinquante-sept lots de copropriété à Issy-les-Moulineaux [à l’ouest] ou à Aubervilliers [au nord], dans l’îlot Ferragus, où trente-trois logements sont en discussion. »

    Logements « invendables »

    Samuel Hanryon est l’un de ces trente-trois copropriétaires : « Nous subissons les travaux de la ligne 12, chaque jour, de 6 heures à 22 heures, depuis des années. Nous pensions que ces nuisances seraient balancées par une petite plus-value grâce à l’arrivée du métro au pied de notre immeuble. Aujourd’hui, on nous apprend que la ligne 15 doit, ici, se croiser avec la 12 et que nous devons partir. La société Segat, mandatée par la Société du Grand Paris, nous exproprie. Nous devions, dans un premier temps, partir en juin 2018, mais, avec le report, on ne sait plus, déplore-t-il. On est dans l’incertitude. Nos logements sont invendables et l’indemnité d’expropriation basée sur les prix anciens ne nous permettra pas de nous reloger sur place. » Selon les chiffres des notaires, le mètre carré à Aubervilliers a en effet commencé à grimper de 6,8 % en 2017.

    « Les propriétaires occupants sont mécaniquement les grands perdants de ces projets, reconnaît Me Jean-Louis Peru, avocat spécialiste. L’indemnisation, fixée très en amont et qui participe de l’économie de l’opération, ne tient, par essence, aucun compte d’une plus-value à venir. » La Société du Grand Paris comptabilise bien sûr la valorisation des terrains comme recettes.

    La troisième conséquence du Grand Paris est de favoriser la spéculation immobilière autour de certaines futures gares et d’y attirer un public d’acheteurs aisés, donc d’évincer là encore les plus modestes. Entre 2015 et 2016, dans la petite couronne, les terrains ont, selon l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, gagné de 8 % à 10 % de valeur et les appartements commercialisés autour des gares se sont, en moyenne, vendus plus cher que les autres : 6 300 euros le m2, contre 6 100 euros.

    Certaines villes jouent la carte de l’accession à la propriété, au détriment du logement social, et font monter les prix, comme c’est le cas à Issy-les-Moulineaux (+ 8,2 %, en 2017) ; ou à Bagneux (+ 6,2 %). « Il y a des hausses de prix liées à la gentrification de ces communes et à la cherté de Paris qui pousse les ménages hors de la capitale », analyse Thierry Lajoie.

    Le directeur général de Grand Paris aménagement est formel : « Nous avons plutôt maîtrisé la spéculation et les prix du foncier. L’objectif du Grand Paris n’est pas d’exclure les pauvres mais, au contraire, de contribuer à la mixité sociale, en particulier dans les quartiers pavillonnaires [qui représentent 10 % des 540 000 logements affectés par le Grand Paris] où elle est faible. Sinon, nous aurons raté notre mission. »

    #Grand_Paris #logement #classes_populaires


  • Réforme des APL : l’office HLM du Havre au bord du K.-O, Isabelle Rey-Lefebvre
    http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/10/28/reforme-des-apl-l-office-hlm-du-havre-au-bord-du-k-o_5207235_1653445.html

    Pour Alcéane, premier bailleur de la communauté d’agglomération havraise, la baisse des loyers qui doit permettre de compenser la réduction des aides personnalisées au logement est évaluée à 6 millions d’euros.

    Edouard Philippe pratique la boxe. Avant sa nomination à Matignon, l’ex-maire du Havre allait trois fois par semaine croiser le gant dans une salle d’entraînement de sa ville. Est-il en train de mettre une belle droite à son organisme HLM ? Alcéane, premier bailleur de la communauté d’agglomération havraise, risque d’être K.-O. dès 2018… Un comble pour cet organisme plus que centenaire et né dans la ville de Jules Siegfried, le père du logement social.

    La loi de finances pour 2018 prévoit à son article 52 que les bailleurs sociaux devront baisser leurs loyers à concurrence de 50 à 100 euros par mois, pour compenser la diminution de l’aide personnalisée au logement (APL). Si l’opération est indolore pour les locataires, elle ne l’est pas pour les bailleurs. Ces derniers vont perdre 1,7 milliard d’euros, soit 8 % de leurs loyers. Résultat, cette ponction va mettre à mal nombre d’organismes HLM : 120 offices publics et 80 entreprises sociales de l’habitat des organismes privés seront en déficit dès 2018.

    « Uppercut »

    C’est le cas d’Alcéane. « Cette annonce a fait l’effet d’un uppercut », explique Jean-Pierre Niot, son directeur, qui a bien sûr « sensibilisé le premier ministre à cette situation », jusque-là sans succès.

    Car la situation financière d’Alcéane risque de ne tenir qu’à un fil. L’organisme est à la tête d’un patrimoine de 15 000 logements bâtis entre les années 1950 et 1970. Ils ont bien besoin d’être rénovés. De plus, ils ne sont plus exonérés de taxe foncière, l’avantage s’éteignant après trente ans… Sept pour cent de ces logements sont vides, obligeant le bailleur à passer des annonces sur Leboncoin pour les remplir. Le marché havrais n’est pas tendu. Mais, surtout, ses locataires sont modestes : 58 % touchent une APL, un taux parmi les plus élevés du secteur. C’est là toute l’injustice de la mesure : elle pénalise d’autant plus les organismes les plus sociaux, accueillant une population modeste (sur le plan national, 50 % des locataires sont dits « APLisés »).

    Pour Alcéane, la ponction est évaluée à 6 millions d’euros, réduisant son bénéfice à zéro voire à – 500 000 euros. Dans ces conditions, plus question d’investir, de rénover, encore moins de construire. M. Niot réfléchit aux ressources alternatives. Imposer un surloyer à ses locataires ? « Cela représente 0,3 % de nos recettes ! » Vendre plus ? « Pas facile, ce sont des appartements et non des maisons, donc pas évidents à céder. » Ne plus rembourser les emprunts dont les annuités s’élèvent à 22 millions d’euros ? « On n’en est pas là, rassure M. Niot. Je suis certain que le bon sens va l’emporter, cette mesure ne sera pas adoptée telle quelle, c’est une tactique pour secouer la profession qui en a besoin. »

    Le K.-O. final n’est pas encore prononcé, mais le compte à rebours est déclenché, le budget logement pour 2018 sera voté en première lecture le 2 novembre à l’Assemblée nationale.

    #APL #logement_social #austérité #guerre_aux_pauvres


  • L’annulation de l’encadrement des loyers à Lille déstabilise la mise en œuvre de la mesure à Paris

    Le tribunal administratif a surpris, mardi, en estimant que l’ensemble de l’agglomération devait être considéré comme une « zone tendue » et couvert par la mesure.

    La décision surprise du tribunal administratif de Lille, mardi 17 octobre, d’annuler l’encadrement des loyers institué dans la ville, jette le trouble dans l’esprit des élus et des pouvoirs publics qui l’ont mis en place. Mercredi, le ministère du logement a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. Ceci « ne préjuge pas de l’évaluation en cours du dispositif », a précisé le ministère à l’Agence France-Presse.

    L’encadrement des loyers, instauré en vertu de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014, est en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015 et à Lille depuis le 1er février 2017. Son principe ? Au moment de conclure un nouveau bail, le propriétaire doit respecter un prix plafond fixé selon le secteur géographique et le type de logement et d’immeuble. La loi prévoyait ce dispositif dans vingt-huit agglomérations considérées comme des « zones tendues », mais Manuel Valls, premier ministre à l’époque, avait finalement décidé de ne l’appliquer qu’à Paris et là où les maires en feraient la demande.

    Le tribunal administratif avait été saisi à l’initiative de l’Union nationale de la propriété immobilière du Nord-Pas-de-Calais-Somme, représentant les bailleurs privés, et deux chambres professionnelles des agents immobiliers et gestionnaires d’immeubles – Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et Union des syndicats de l’immobilier (UNIS). Il a estimé que « le dispositif de plafonnement des loyers ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille et se limiter aux seules communes volontaires, mais doit être mis en œuvre dans l’ensemble de l’agglomération lilloise (…) qui comprend 59 communes et doit être regardée dans son ensemble comme constituant une zone tendue ».

    « Zonage incohérent »

    Les professionnels se réjouissent de la décision : « Les juges ont sanctionné la complexité de la loi ALUR, une usine à gaz, et un zonage incohérent à Lille, avec des disparités incompréhensibles d’un côté d’une rue à l’autre », se félicite Emmanuel Chambat, le président de la Fnaim du Nord. « C’est applicable immédiatement et, dès aujourd’hui, je vais pouvoir louer à prix libre, se réjouit pour sa part Gérard de Rycker, l’un des plus importants gestionnaires de la ville. Il n’était pas normal de stigmatiser le seul marché lillois, même si je concède qu’il y a eu quelques abus. »

    Les loyers à Lille sont parmi les plus élevés de France, dans un parc constitué majoritairement de petites surfaces louées aux nombreux étudiants (près de 120 000 pour 250 000 habitants).

    Martine Aubry, la maire PS de Lille, juge au contraire que « l’encadrement des loyers est une nécessité économique et sociale qui a reçu un fondement juridique avec la loi ALUR, et nous ne comprenons pas l’interprétation du tribunal administratif. La loi et ses décrets définissent des zones tendues, avec des agglomérations et des communes, sans déterminer un périmètre d’application ».

    Audrey Linkenheld, conseillère municipale (PS) déléguée à la mixité et à l’innovation sociale, qui a mis en œuvre ce plafonnement dans la ville, s’étonne : « Nous avons pris la peine de faire agréer l’observatoire des loyers sur le seul périmètre de Lille, préalable indispensable à la régulation, et nous l’avons fait en concertation avec l’Etat. Jamais on ne nous a signalé une fragilité juridique quelconque. Et nous ne sommes que spectateurs, dans cette instance où seul l’Etat est partie prenante ; nous n’avons même pas été mis au courant ! »

    Un effet modérateur sur l’appétit des propriétaires

    Le motif de la décision est transposable à l’Ile-de-France, où seul Paris est pour l’heure l’objet d’un tel plafonnement. Le projet de l’étendre à la petite couronne d’Emmanuelle Cosse, dernière ministre du logement de François Hollande, n’a pas encore abouti, sa mise en place étant envisagée en 2018.

    La balle est dans le camp du gouvernement, qui a seul la possibilité de faire appel. Le président de la République s’est toujours montré sceptique : « L’encadrement des loyers, je n’y crois pas », déclarait Emmanuel Macron, le 11 septembre, à un militant toulousain de Droit au logement (DAL) qui lui demandait de l’instaurer dans sa ville. Mais il affirme vouloir poursuivre les expérimentations pour les évaluer.

    Selon les études de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, le dispositif a dans la capitale un effet modérateur sur l’appétit des propriétaires, même si près d’un sur quatre ne le respecte pas.
    A Lille, deux études, de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et de l’association Consommation Logement cadre de vie (CLCV), montrent également son effet stabilisateur : « Mais c’est trop récent et nous attendions de laisser passer la rentrée universitaire, où beaucoup de baux sont conclus, pour juger de son efficacité », explique Mme Linkenheld.

    « Etendre l’encadrement à toute l’agglomération »

    « Au moment où le gouvernement s’emploie à faire baisser les loyers dans le parc social, il serait bon qu’il montre sa détermination à les faire aussi baisser dans le parc privé, suggère Jean-Yves Mano, président de la CLCV. Il en a ici l’occasion… »

    L’écologiste Julien Bayou, fondateur de Jeudi Noir et de Bail à part, qui avait obtenu en mars 2017 du Conseil d’Etat l’annulation de la décision par Manuel Valls de restreindre le dispositif à Paris, voit dans le jugement du tribunal administratif de Lille « une victoire importante pour les locataires ». « Le juge lillois adopte la même analyse que Bail à part. La seule conclusion que peut en tirer le préfet, c’est de reprendre un arrêté d’encadrement des loyers pour toute l’agglomération lilloise, qui bénéficiera ainsi à six fois plus de locataires », dit-il, provocateur [ben voyons, la seule logique, c’est la propriété] . Sans appel du gouvernement, l’expérimentation des deux villes pilotes aurait été condamnée, et l’idée même d’encadrer les loyers, ruinée.

    L’encadrement des loyers en dates

    24 mars 2014 : adoption de la loi ALUR, qui prévoit l’encadrement des loyers dans 28 agglomérations jugées tendues. Mais il faut un observatoire des loyers agréé, avec deux ans de collectes de données préalables pour fixer les loyers plafonds.

    20 août 2014 : Manuel Valls annonce qu’en raison de difficultés techniques l’encadrement des loyers ne sera appliqué qu’à Paris, où la maire, Anne Hidalgo, réclame cette mesure.

    1er août 2015 : entrée en vigueur à Paris.

    1er février 2017 : entrée en vigueur à Lille, à la demande de la maire, Martine Aubry, par arrêté du préfet du 16 décembre 2016 qui suit l’agrément de l’Observatoire des loyers lillois, le 25 mars 2015.

    15 mars 2017 : arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision de Manuel Valls de restreindre l’encadrement à Paris seulement.

    17 octobre 2017 : annulation de l’encadrement à Lille par le tribunal administratif qui réclame sa généralisation à toute l’agglomération.

    LE MONDE | 18.10.2017, Isabelle Rey-Lefebvre (avec Laurie Moniez (à Lille)

    #logment #encadrement_des_loyers (bientôt plus du tout d’actualité ?)


  • L’effet dopant des APL sur les loyers contesté, par Isabelle Rey-Lefebvre
    http://lemonde.fr/logement/article/2017/09/09/l-effet-dopant-des-apl-sur-les-loyers-conteste_5183294_1653445.html

    Une note de travail d’un service ministériel remet en cause les arguments du gouvernement en faveur d’une baisse de l’aide au logement.

    Les aides au logement poussent-elles les loyers à la hausse ? C’est en tout cas l’un des arguments du gouvernement pour justifier leur baisse de 5 euros par mois, à partir d’octobre. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, argumentait, le 25 juillet, à l’antenne de RTL : « Quand on met un euro de plus sur l’APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers », s’appuyant, sans la citer, sur une étude ancienne de l’Insee, datant de 2005, de l’économiste Gabrielle Fack, qui mesurait un impact entre 60 % et 80 %. Une autre étude de l’Insee, de Céline Grislain-Letrémy et Corentin Trevien, parue en novembre 2014, utilisant une méthode différente comparant les loyers aux franges des zones où le niveau des aides change, concluait, comme Gabrielle Fack, à un effet inflationniste, mais bien moindre : de 5 % à 7 % seulement.

    Une très récente note de travail du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), cellule de recherche du gouvernement entre autres dans le domaine du logement, remet ce lien sérieusement en cause. Le document n’a pas été publié, mais une version provisoire, que nous avons pu consulter, circule et fait beaucoup parler. « Les aides personnalisées au logement n’ont pas engendré de surinflation du loyer des logements de leurs bénéficiaires par rapport à celui de l’ensemble du parc locatif privé », y conclut l’auteur.

    La note constate certes que les loyers des 25 % des locataires les plus modestes du parc privé ont bien, entre 1973 et 2013, augmenté de 43 % de plus que la moyenne des loyers (voire 57 % pour le loyer au mètre carré), tandis que les allocations logement étaient, à la suite de la réforme de 1988, distribuées massivement, pour atteindre aujourd’hui 18 milliards d’euros (contre 4,4 milliards d’euros en 1984). Mais l’inflation des loyers résulte plutôt d’effets de structure, en particulier du meilleur confort des appartements et d’une durée d’occupation plus courte.

    Mieux logés

    Désormais, 100 % des logements de locataires modestes sont équipés d’une douche, d’un chauffage et d’un WC, alors que ce n’était le cas que de, respectivement, 25 %, 15 % et 37 % d’entre eux en 1973. Ainsi, les aides au logement, créées en 1977, ont surtout contribué à ce que ces ménages soient mieux logés. Les bénéficiaires de ces aides, qui sont plus jeunes que l’ensemble des locataires désormais, louent, en outre, des logements plus petits et urbains, deux caractéristiques qui poussent également les loyers à la hausse.

    Cette évolution est due au « rajeunissement des pauvres ou la paupérisation des jeunes », dit la note : en 1970, les locataires les plus modestes étaient, en effet, de dix ans plus âgés que la moyenne ; en 2013, c’est l’inverse, ils sont plus jeunes de cinq ans (39 ans au lieu de 44).

    Lire aussi : Au Royaume-Uni, une baisse inefficace de l’aide au logement

    « A l’heure où le gouvernement remet en cause l’aide personnalisée au logement et veut faire des économies, il est incompréhensible qu’il ne rende pas publique cette note du CGEDD, pour alimenter le débat », s’insurge Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

    La démonstration du CGEDD enlève au gouvernement un argument pour justifier la réduction du budget alloué aux aides au logement qu’il annonce, bien au-delà des 5 euros déjà programmés, puisque le secteur craint une coupe jusqu’à 2 milliards d’euros. Jacques Mézard a aussi annoncé, mercredi 6 septembre dans Le Figaro, que les aides au logement ne seront réduites qu’à la condition que les loyers baissent dans le parc social, ce qui achève d’irriter les organismes HLM réunis jeudi 7 septembre, en présence du ministre. « Il est un peu paradoxal de nous demander de baisser nos loyers alors qu’ils sont déjà réglementés, avec une augmentation très faible de 0,19 % au cours des trois derniers exercices, et que 55 % des aides vont au parc privé », a plaidé Alain Cacheux, président de la Fédération des offices publics de l’habitat.

    « Mauvaise foi insupportable »

    « Les allocations logement ont, d’ailleurs, progressé deux fois moins vite que les loyers, argumente l’économiste Pierre Madec, de 16 %, entre 2000 et 2010, quand les loyers grimpaient de 32 %. »

    La demande d’Emmanuel Macron aux bailleurs privés pour qu’ils baissent tous, volontairement, leurs loyers de 5 euros ne suscite, elle, qu’ironie et colère du côté des bailleurs : « Avec cette injonction aux bailleurs, on atteint un niveau de mauvaise foi insupportable, proteste Jean-François Buet, président de la Fnaim. Les locataires veulent mieux que la compassion distante et les propriétaires veulent autre chose qu’un doigt accusateur. »

    Les associations de locataires, ravies de l’aubaine, se précipitent, elles, pour rappeler les moyens efficaces à la portée du gouvernement pour alléger les quittances des locataires. La CLCV demande, par exemple, au président de la République « de geler les loyers en 2018, ce qui équivaut à renoncer à une hausse de 0,75 %, et d’appliquer l’encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi ALUR, seule solution efficace pour préserver le pouvoir d’achat des ménages ».

    #APL #Logement