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Les services de santé ont fiché des « gilets jaunes » blessés

Lors des journées d’action des 8 et 15 décembre, la Direction générale de la santé a activé le dispositif SIVIC, normalement prévu pour les situations d’attentat afin d’assurer un suivi des victimes et aider à la recherche de personnes. Depuis mars 2018, ces données sont ouvertes aux agents du ministère de l’intérieur. « Le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police », dénonce l’Association des médecins urgentistes de France.

Mediapart, 11 janvier 2019
Par Mathilde Goanec et Jérôme Hourdeaux
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/110119/les-services-de-sante-ont-fiche-des-gilets-jaunes-blesses

Les autorités ont déployé durant certaines journées d’action des « gilets jaunes » un dispositif d’identification et de suivi des manifestants blessés à l’origine prévu pour les situations d’attentat et auquel le ministère de l’intérieur peut, en théorie, accéder.

Ce système, baptisé SIVIC, a été mis en place progressivement à la suite des attentats de novembre 2015 afin de faciliter l’identification et le décompte des personnes touchées lors d’attaques ainsi que la recherche de celles portées disparues.

Lorsque le dispositif est activé, chaque personne prise en charge doit se voir attribuer un numéro SINUS par le personnel soignant qui doit ensuite remplir, sur un site internet, un formulaire détaillant son identité, ses coordonnées, le service l’ayant pris en charge ou l’identité et les coordonnées d’un éventuel accompagnant. Le patient se voit ensuite doter d’un bracelet permettant son suivi durant son parcours médical. Une autre interface permet de renseigner l’identité d’une personne recherchée (voir ici une présentation du dispositif).

Des secours emportant un manifestant blessé, à Paris le 1er décembre 2018. © Reuters Des secours emportant un manifestant blessé, à Paris le 1er décembre 2018. © Reuters

Ce sont donc des informations particulièrement sensibles qui sont ainsi collectées. Dans une délibération en date du 7 juillet 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait donné son feu vert à la création du SIVIC. Mais celui-ci était assorti de recommandations.

La Cnil relevait notamment que des personnes, certes soumises au secret professionnel, mais extérieures au parcours médical du patient, auraient accès à des informations confidentielles. Elle s’interrogeait ainsi sur l’articulation du droit « au respect de sa vie privée et du secret des informations, (…) avec l’accès, prévu dans le dossier de demande d’autorisation à des informations nominatives relatives à des personnes hospitalisées, par des personnels, fussent-ils tenus au secret professionnel, autres que les professionnels qui les prennent en charge et hors les cas autorisés par la loi ».

La Cnil soulignait également que le SIVIC lui avait été présenté comme « une solution provisoire, dans l’attente du développement d’un outil interministériel destiné au suivi des victimes d’attentat dont les modalités restent à définir et qui fera l’objet de formalités propres auprès de la Commission ». Son autorisation, précisait-elle, valait donc « jusqu’à la mise en place de l’outil interministériel annoncé, qui devra, par ailleurs, être entouré de toutes les garanties légales adéquates ».

Le SIVIC n’a pour l’instant toujours pas été remplacé. Le 9 mars 2018, le gouvernement a même pris un nouveau décret précisant les conditions de stockage et d’accès aux données collectées. Le texte précise par exemple que les données ne peuvent être conservées que « pendant la durée de prise en charge de la personne dans le système de santé ». Il fixe également la liste des ministères dont les agents sont autorisés à les consulter. Et parmi ceux-ci figurent ceux « de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères », « dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l’exercice des missions qui leur sont confiées ».

À nouveau saisie, la Cnil avait également validé ce décret tout en recommandant de préciser « les catégories de données relatives aux utilisateurs finaux du système d’information ». À chaque fois, les avis de la Cnil se basent sur l’hypothèse d’une utilisation du SIVIC dans le cadre d’une situation d’attentat. Ainsi, pour expliquer l’ouverture des données aux agents du ministère de l’intérieur et de la justice, la commission précise que « dans le cas d’attentats, certains agents habilités de ces ministères participent à la cellule interministérielle d’aide aux victimes ».

Comment expliquer que ce dispositif normalement réservé aux attentats ait été activé lors de mouvements sociaux ? En réalité, le texte régissant la création du fichier de suivi des victimes, l’article L3131-9-1 du code de la santé publique, introduit par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 votée en décembre 2016, ne fait pas explicitement référence aux attentats. Elle parle d’une « situation sanitaire exceptionnelle », en référence au dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) qui a remplacé en 2014 les différents plans blancs.

Contactée par Mediapart, la Direction générale de la santé (DGS) indique ainsi que le SIVIC « a été activé en situation réelle plus d’une centaine de fois ». Ce fut le cas lors des attentats de Trèbes, Marseille et Strasbourg mais également « lors d’événements avec de nombreuses victimes », comme le passage de l’ouragan Irma, ou encore à la suite d’accidents de transports en commun ou d’incendies. « Le dispositif SIVIC a été également activé suite à des événements survenus à l’étranger impactant des ressortissants français, comme l’attentat de Barcelone, le séisme en Indonésie, et l’effondrement du viaduc de Gênes », précise la DGS.

Concernant les gilets jaunes, la direction indique avoir activé le dispositif en amont des rassemblements dès les samedis 8 et 15 décembre. Il s’agit dans ce cas d’un usage « en prudentiel afin de quantifier l’impact du nombre de blessés sur l’offre de soins et anticiper la mise en place, le cas échéant, des mesures de régulation des flux de blessés ou de renforcement capacitaire des établissements de santé ». Dans le même esprit, le SIVIC avait été activé à l’occasion du dernier réveillon de la Saint-Sylvestre.

La DGS précise que le SIVIC permet à chaque agence régionale de la santé (ARS) « de mesurer l’impact sur l’offre de soins, de faciliter la régulation des destinations hospitalières des blessés et éviter la création de tensions hospitalières sur un nombre limité d’établissements de santé, et, le cas échéant, permettre la mise en œuvre de mesures de gestion ou de renforcement capacitaire ».

« Les bilans quantitatifs issus de SIVIC ont été communiqués au ministère de l’intérieur, poursuit la DGS. Ces informations ont également permis de répondre aux questions des journalistes concernant le nombre de blessés. Ce dénombrement concernait l’ensemble des personnes blessées dans le cadre du mouvement gilets jaunes (forces de l’ordre, pompiers, manifestants ou simples passants). »

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Notre dossier « gilets jaunes » : la colère des oubliés Par La rédaction de Mediapart

Cette extension du domaine d’application du SIVIC aux mouvements sociaux, dans un cadre de répression accrue, peut placer les personnels soignants dans une situation délicate. « Le patient a le droit au secret médical. Sauf qu’il est référencé dans un fichier que le ministre de l’intérieur aurait le droit de consulter ! » regrette ainsi Christophe Prudhomme (CGT), porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), qui avait déjà critiqué à la mise en place du dispositif SINUS, semblable au SIVIC, utilisé par les pompiers.

« Que le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police pose problème, poursuit le porte-parole de l’AMUF. Ce n’est pas le premier glissement de ce type. Il a été demandé au secteur psychiatrique de signaler les patients qui montreraient des tendances à la radicalité religieuse… Nous sommes dans une période politique inquiétante, qui met en danger les libertés individuelles. Il y a une volonté de contrôle du pouvoir politique sur le système de santé et des contre-pouvoirs très faibles. Ce sont des dérives inacceptables. »

De son côté, la DGS assure que « les forces de l’ordre ne disposent pas d’un accès aux données de l’outil SIVIC ». Selon elle, « le décret du 9 mars 2018 autorise uniquement l’accès à la base SIVIC pour les agents du ministère de l’intérieur en cas d’attentat. Il s’agit ici d’une autorisation exceptionnelle donnée aux agents des directions nationales de police judiciaire, habilités, nommément désignés et participant à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) activée exclusivement en cas d’attentat ».

#attentats #fichage #giletsjaunes #sante #SIVIC

La fronde de la CNCDH contre l’arrivée à sa tête d’Alain Jakubowicz -

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/171118/la-fronde-de-la-cncdh-contre-l-arrivee-sa-tete-d-alain-jakubowicz

Édouard Philippe envisagerait de nommer à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’ancien président de la Licra, accusé d’avoir tenu des propos sexistes et de remettre en cause le concept d’islamophobie.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est actuellement le théâtre d’une fronde contre la nomination pressentie à la tête de l’institution d’Alain Jakubowicz, avocat et ancien président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), de 2010 à 2017.

Alors que le mandat de la soixantaine de membres de la Commission arrive à échéance en fin d’année, le premier ministre aurait en effet déjà choisi le nom du remplaçant de son actuelle présidente, Christine Lazerges (atteinte par la limite d’âge au terme de son deuxième mandat). Au début du mois de novembre, l’information a même commencé à circuler au sein de la CNCDH, provoquant un réel émoi au sein de la vénérable institution, fondée en 1947 par René Cassin.

Si le nom d’Alain Jakubowicz suscite un tel rejet, c’est en raison des nombreux propos controversés qu’il a pu tenir ces dernières années et qui lui ont valu d’être mis en cause par des associations de défense des droits de l’homme. L’avocat a notamment été accusé à plusieurs reprises de sexisme.

Alain Jakubowicz. © Reuters
En mai 2016 par exemple, interrogé sur la parité au sein du gouvernement, Alain Jakubowicz avait déclaré sur le plateau de CNews : « Avec 15 ministres, ça va être difficile, à moins peut-être qu’on ait un transgenre, ou je ne sais quoi. On est vraiment dans le délire. » Saisi par l’association Act Up, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’avait finalement pas prononcé de sanction, tout en soulignant « la grande maladresse des propos ».

En janvier 2018, au cours d’une discussion sur Twitter avec l’association féministe et LGBT Les effronté-es, Alain Jakubowicz avait moqué la notion de « féminicide », avant d’ajouter : « Les violences faites aux femmes sont un sujet trop grave pour être confié aux féministes. »

Autre point qui passe très mal auprès des membres de la CNCDH, l’ancien président de la Licra a, à plusieurs reprises, contesté l’existence même du « concept » d’islamophobie – pourtant validé par la CNCDH dans l’édition 2013 de son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie – au motif qu’il serait instrumentalisé par « l’extrême gauche ».

« Nous devons reprendre le combat contre cette imposture qu’est le concept d’islamophobie », twittait-il en novembre 2016. « Pour l’islam politique, “l’arabe” victime de racisme est devenu le “musulman” victime d’islamophobie », poursuivait-il, avant de conclure : « Une partie de l’extrême gauche, elle, oppose le Blanc forcément dominateur et le Noir, Arabe, musulman nécessairement opprimé. »

Ces propos, tenus par un président d’une association de lutte contre le racisme, avaient à l’époque suscité quelques réactions en France. Le problème est que la CNCDH n’est pas une institution comme les autres, car elle est soumise au droit français, mais également au droit international, en tant que relais entre les autorités françaises et les différents organes des Nations unies. Une fois à la tête de la Commission, Alain Jakubowicz devra nécessairement participer à des procédures dans le cadre de l’ONU, impliquant des associations féministes, LGBT ou de lutte contre l’islamophobie, et y porter la voix de la France.

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Au sein de la CNCDH, on craint fortement que la nomination d’une personnalité aussi clivante, et à la parole aussi vive, n’affaiblisse la position de la France au sein des Nations unies. De source interne, on avance même qu’elle hypothéquerait ses chances de prendre la présidence du Conseil des droits de l’homme qu’elle convoite.

Geste rare, le bureau de la CNCDH a pris la plume le 6 novembre dernier pour écrire au premier ministre une lettre dans laquelle chaque mot est pesé, et que Mediapart a pu consulter. Si le nom d’Alain Jakubowicz n’apparaît pas, chaque argument est calibré sur les critiques qui lui sont faites. Alors que la nomination de son nouveau président n’a fait l’objet d’aucune consultation, la CNCDH rappelle que « la désignation de son (sa) futur(e) présidente(e) sera observée tant au niveau national qu’international. Elle doit respecter la procédure issue des Principes de Paris qui supposent une audition et un choix fondé sur des critères objectifs et transparents ».

Elle rappelle également au premier ministre les enjeux internationaux de cette nomination. « Dans la perspective de l’examen de sa ré-accréditation auprès des Nations unies (mars 2019), la procédure de renouvellement des membres de la CNCDH doit se montrer exemplaire », écrit la Commission.

« La légitimité de la candidature de la France au conseil des droits de l’homme des Nations unies, nécessaire et attendue, est directement liée au caractère incontestable de l’indépendance de son Institution nationale des droits de l’homme », insiste-t-elle. Concernant le profil du nouveau président, sa nomination « doit porter l’universalité des droits dans le cadre de l’intégrité des mandats dévolus à la CNCDH, est-il écrit. Elle doit garantir la sérénité des débats au sein d’une institution collégiale qui fait du pluralisme des idées la pierre angulaire de ses avis ».

Si la lettre du bureau de la CNCDH multiplie les prudences et les formules diplomatiques, l’association Inter-LGBT, représentée au sein de la Commission, a de son côté mis les pieds dans le plat dans un autre courrier envoyé à Matignon mardi 14 novembre, que Mediapart a également pu consulter, puis dans un communiqué publié le lendemain.

« Nous sommes particulièrement inquiets de la rumeur persistante annonçant la nomination à la présidence d’un candidat dont certaines prises de position radicales risqueraient d’empêcher l’institution de mener à bien ses missions », écrit l’association à Édouard Philippe. Le nom d’Alain Jakubowicz n’est toujours pas directement cité, mais cette fois, ses propos sont rapportés précisément.

« Depuis avril 2018, vous avez confié à la CNCDH le mandat de rapporteur spécial indépendant sur la lutte contre les LGBTphobies (…). Comment pouvoir mener à bien cet engagement avec un président qui se permet des “blagues” transphobes, obligeant nos associations à saisir la Cnil ? Quelle sera notre crédibilité pour dialoguer avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre la haine anti-LGBT dans ces circonstances ? », interroge l’Inter-LGBT.

Concernant les propos d’Alain Jakubowicz sur les féminicides et les féministes, l’association estime que ces « déclarations sont non seulement sexistes, mais en opposition directe avec un de nos avis. La crédibilité de l’institution serait gravement atteinte par une telle nomination, d’autant que la CNCDH est aussi rapporteur indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains dont sont victimes majoritairement les femmes ».

« Il y a eu des avis spécifiques sur les féminicides signés à l’unanimité des membres de la commission », précise à Mediapart Laurène Chesnel, représentante de l’Inter-LGBT au sein de la CNCDH. « Ses propos vont forcément poser un problème de cohérence de l’institution. D’autant que le président doit porter la voix de la CNCDH. » « Pour chaque avis, nous consultons, nous organisons des auditions avec toutes les associations concernées. Par exemple pour un rapport sur le racisme, on va nécessairement écouter des associations qui travaillent sur l’islamophobie. Comment voulez-vous interroger ces personnes si, dès le départ, vous niez leur ressenti ? »

L’Inter-LGBT n’a reçu aucune réponse à son courrier, hormis un accusé de réception. Contactés par Mediapart, les services du premier ministre affirment de leur côté qu’« aucune décision n’a été prise » et qu’Édouard Philippe avait bien « pris connaissance » des courriers du bureau de la CNDCH et de l’Inter-LGBT mais que ceux-ci « n’appellent pas de réaction particulière ». Alain Jakubowicz n’a pas répondu pour l’heure à nos sollicitations.

MOTS-CLÉS

ALAIN JAKUBOWICZ CNCDH ISLAMOPHOBIE LICRA ONU SEXISME
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Caisse d’allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les allocataires, 2 octobre, Jérôme Hourdeaux
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/021018/caisse-d-allocations-familiales-le-projet-du-gouvernement-pour-ficher-les-

La direction de la Sécurité sociale élabore une « base ressources mensuelle » (BRM) rassemblant dans un fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions d’allocataires, identifiés par leur numéro de Sécurité sociale. L’administration veut ainsi automatiser les contrôles et repérer plus facilement les « indus ». Le dispositif, qui s’inscrit dans une stratégie de dématérialisation des services, concernera tout d’abord les aides au logement.

Le gouvernement prépare discrètement la création d’un gigantesque fichier centralisé de l’ensemble des personnes bénéficiant d’allocations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), incluant notamment les revenus des allocataires, identifiés grâce à leur numéro de Sécurité sociale.

Cette « base ressources mensuelle » (BRM) concernera dans un premier temps les bénéficiaires des aides au logement (AL), avant d’être étendue à l’ensemble des aides (RSA, allocation adulte handicapé, prime d’activité…), dans le cadre de la fusion de celles-ci prévue pour 2020 par le plan pauvreté, afin de créer un « revenu universel d’activité ».

La BRM intégrera l’ensemble des revenus d’activité et les allocations reçues par les personnes afin d’automatiser au maximum les procédures. « Un des grands enjeux pour le RSA et la prime d’activité est de parvenir à dispenser au maximum de déclarer les ressources », a expliqué début septembre le directeur général de la CAF Vincent Mazauric, lors d’une conférence de presse rapportée par le journal Espace social européen. Pour cela, la constitution de la BRM sera accompagnée d’une centralisation des données, jusqu’à présent gérées par les différentes caisses, au sein d’un fichier national des allocataires.

Cette automatisation du traitement des allocations s’inscrit dans une stratégie plus globale de dématérialisation des procédures et de contrôle renforcé des allocataires, inscrite dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022 signée entre l’État et la CAF au mois de juillet dernier. « L’objectif est de pouvoir réaliser progressivement l’essentiel des démarches en ligne, comme c’est le cas pour la demande de RSA depuis 2017 », est-il mentionné dans le dossier de présentation de la COG. Celui-ci évoque également la possibilité d’échanger des « données avec les partenaires. À chaque fois qu’elles le pourront, les CAF récupéreront, auprès de tiers de confiance, les données qui doivent aujourd’hui faire l’objet des déclarations des allocataires, souvent complexes et sources d’erreurs, voire de demandes de remboursement ».

Ces « indus », des sommes versées par erreur à des allocataires et que la CAF peine à récupérer, sont l’une des raisons avancées par la DSS pour justifier cette réforme. Mais la BRM pourra avoir bien d’autres usages. En centralisant l’ensemble des données des allocataires, et en y incluant leurs ressources, le tout à partir du numéro de Sécurité sociale, l’identifiant le plus efficace qui soit, l’administration disposera d’une base de données considérable et détaillée, qui concernera à terme plus de 30 millions de personnes. Et celle-ci pourra faire l’objet de différents traitements algorithmiques. « La branche famille va utiliser les nouvelles techniques de data mining pour repérer les droits potentiels des allocataires qui n’ont pas fait valoir leurs droits, et aller au-devant d’eux », est-il par exemple indiqué dans le dossier de présentation de la COG. Mais ces algorithmes pourront également être utilisés pour repérer les « indus » et plus globalement détecter les cas de fraude.

Malgré l’importance de ce projet BRM, il n’apparaît dans aucun document officiel de la DSS et n’a été évoqué qu’une seule fois, lors de la conférence de presse de la CAF. Le dossier de présentation de la COG se contente, lui, de relater la création d’une « base unique des allocataires ». Interrogée par Mediapart, la DSS n’a répondu à aucune demande d’information, que ce soit sur la BRM ou même sur la COG 2018-2022, dont la version intégrale n’a pas été mise en ligne. Nous avons pourtant eu confirmation de l’existence de ce projet, dont l’élaboration est déjà bien avancée. Le 6 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a d’ailleurs étudié une « demande de conseil relative à la création d’un traitement dénommé BRM », sans plus de précision. Interrogée, la commission indique ne pas avoir le droit de s’exprimer sur ce type de procédure.

Cette opacité entretenue par la DSS serait liée à l’aspect « sensible » du projet, nous indique une source au sein de l’administration. Une gêne compréhensible. La BRM pourrait en effet devenir l’un des fichiers les plus importants et les plus détaillés détenus par l’administration, fondé, qui plus est, sur l’identifiant le plus efficace mais également le plus dangereux en matière de libertés. Selon nos informations, pour identifier de manière certaine les allocataires, la BRM s’appuiera en effet sur le numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus connu en tant que numéro de Sécurité sociale.

Or celui-ci est une particularité française au passé sulfureux. Peu de démocraties dans le monde disposent d’un système de fichage aussi pointu, attribuant à chaque citoyen dès sa naissance un numéro permettant de l’identifier à coup sûr. Le NIR permet, d’un coup d’œil, de connaître le sexe d’une personne, son âge, sa commune de naissance et de savoir si elle est née à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer. C’est même cette dangerosité qui est à l’origine de la création de la Cnil et du vote du texte fondateur en matière de protection des données personnelles : la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le 21 mars 1974, Le Monde avait publié un article, devenu historique, intitulé SAFARI ou la chasse aux Français, révélant l’existence du projet de Système automatisé pour les fichiers administratifs et les répertoires des individus (SAFARI), un projet d’interconnexion de l’ensemble des fichiers administratifs sur la base du NIR. Cette révélation avait suscité un réel émoi dans l’opinion publique et ouvert un débat passionné. Au cours de celui-ci, avait été notamment rappelée l’origine du NIR, un numéro créé sous le régime de Vichy et accusé d’avoir été utilisé pour arrêter des Juifs.

La réalité historique est plus complexe. Le créateur du NIR, René Carmille, était un officier polytechnicien passionné de statistique, pionnier de l’utilisation des cartes perforées, mais également un résistant très actif. Le projet, initialement baptisé « numéro de Français », était en fait un plan secret, mené à la barbe de l’occupant, visant à la remobilisation de l’armée lorsque le moment serait venu. L’introduction du 1 pour les hommes et du 2 pour les femmes était ainsi un stratagème – seuls les premiers intéressaient l’armée –, visant à dissimuler le but réel de ce recensement. René Carmille sera finalement arrêté en raison de son manque de coopération avec l’occupant. Torturé par Klaus Barbie et envoyé dans le camp de Dachau, il meurt du typhus le 25 janvier 1945.

À la Libération, le « numéro Carmille » deviendra le numéro de Sécurité sociale. Par la suite, le projet secret de René Carmille sera en partie oublié et le NIR restera pour beaucoup comme une création du régime de Vichy qui l’a, en effet, utilisé. Lors des débats sur le projet SAFARI, certains affirmeront même que le NIR avait été utilisé par l’administration pétainiste pour identifier des Juifs et les déporter. Une accusation fausse, le fichier des Juifs ayant été constitué lors d’un recensement spécifique, mais qui colle encore aujourd’hui à l’image de ce numéro.
Lors de l’élaboration de la loi de 1978 qui donnera naissance à la Cnil, cette question est au centre des débats législatifs. L’article 18 du texte impose que toute utilisation du NIR fasse l’objet d’un décret en Conseil d’État après avis de la Cnil. Cette disposition a d’ailleurs été récemment remaniée par la loi de transposition du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), adoptée le 20 juin 2018. Un nouvel article 22 maintient le principe de l’obligation d’un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil, tout en prévoyant une série d’exceptions, notamment lorsque le fichier « a pour objet de mettre à la disposition des usagers de l’administration un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique ».

La Cnil s’est jusqu’à présent montrée extrêmement prudente dans ses autorisations, à une exception notable : celle de la sphère du médico-social. « L’histoire de la commission a consisté en partie à encadrer l’utilisation du NIR et de le cantonner à des domaines où il a une utilité et une légitimité, explique à Mediapart Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de la conformité de la Cnil. L’un des premiers cantonnements a été ce qu’on a appelé la sphère sociale, globalement tout ce qui concerne la Sécurité sociale. Quand on cotise, quand on génère des droits, il faut bien que ce soit rattaché à une personne, et le NIR a été très vite utilisé dans la sphère sociale, l’assurance maladie, y compris jusqu’à la fiche de paye, où figure le numéro de Sécurité sociale. Quand un employeur cotise, il faut bien un numéro pour le rattacher à des salariés afin de générer des droits et d’éviter qu’il y ait des doublons. »

Cette « exception sociale » est même antérieure à l’existence de la Cnil. « Le NIR était en fait déjà très utilisé dans la sphère sociale au moment du vote de la loi de 1978, détaille Paul Hébert. Par la suite, ça s’est peu à peu étendu à des usages sociaux, à certains traitements de données sociaux, jusqu’au décret adopté en 2017 sur l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé, ce qui a été un autre pas de franchi. » À chaque fois, la Cnil a donné son autorisation lorsqu’il s’agissait d’un traitement lié au secteur médico-social. Elle a en revanche refusé ceux sortant de ce domaine. « En 2013, lorsqu’il y avait eu des débats sur le fichier positif, sur le surendettement des personnes, dont l’idée était de faire un fichier centralisé, l’utilisation du NIR avait été évoquée. Et la commission n’y avait pas été favorable, car on aurait étendu son utilisation bien au-delà du secteur social ou médico-social », souligne Paul Hébert.

Une autre extension, cette fois validée par la #Cnil, avait ravivé le débat sur le NIR en 2009. Trois ans auparavant, à l’occasion du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006, le gouvernement avait introduit un nouvel article dans le code de la Sécurité sociale, le L 114-2-1, créant le Répertoire national commun de la protection sociale (#RNCPS). Celui-ci n’est rien d’autre que l’ancêtre de la BRM, dont il partage les mêmes objectifs de lutte contre la fraude. Ce répertoire permet de regrouper, sur la base du NIR, l’identité des allocataires, les organismes auxquels ils sont rattachés, les risques couverts, etc.

Le projet est mis en sommeil durant trois années, pendant lesquelles le décret d’application devant être soumis à la Cnil n’est pas pris. En 2009, le RNCPS est remis à l’ordre du jour par le gouvernement de François Fillon. L’annonce avait alors été dénoncée par les associations de défense des libertés individuelles telles que la LDH, qui s’inquiétaient de cette « nouvelle arme dans la chasse aux fraudeurs ». Le RNCPS avait même eu les honneurs des Big Brother Awards 2009, une cérémonie récompensant les projets les plus liberticides, qui lui avaient attribué le « prix Orwell » dans la catégorie « élus-État ».

Le décret créant le RNCPS avait finalement été publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, avec l’assentiment de la Cnil. « Dans son avis, la commission ne revenait pas sur l’opportunité de la création de ce fichier, vu que le législateur l’avait en quelque sorte entérinée lors du vote de la loi de 2006, explique Paul Hébert. L’idée était qu’il y avait un raisonnement qui devait fonctionner dans les deux sens : détecter une éventuelle anomalie, que ce soit un indu ou une anomalie qui serait au bénéfice de la personne. »

La grande différence entre le RNCPS et la #BRM est que cette dernière intégrera, en plus, les revenus des allocataires. De plus, elle s’accompagnera de la création d’un fichier centralisé qui, aujourd’hui, n’existe pas. En effet, le RNCPS n’est pas réellement un fichier mais un répertoire. « Son originalité d’un point de vue technique, c’est qu’il fonctionne un peu en étoile, indique Paul Hébert. Il y a une espèce d’annuaire qui recense les personnes et qui va chercher l’information auprès de l’administration qui la détient. » Désormais, ces informations seraient rassemblées dans un seul et même fichier.
Cette nouvelle extension de l’utilisation du #NIR sera-t-elle encore validée ? Ou ce fichage intégral des allocataires va-t-il trop loin ? La Cnil, qui n’a pour l’instant été saisie que d’une demande de conseil, ne peut pas encore s’exprimer sur la question. « L’utilisation du NIR sur la sphère sociale, c’est une utilisation qui a été admise et qui ne pose pas vraiment de difficulté, précise cependant Paul Hébert. Vous soulevez par ailleurs la question de la lutte contre la #fraude. Est-ce que, en utilisant ce numéro et en créant des traitements, la finalité de lutte contre la fraude pose problème ou pas ? En plusieurs occasions, la Cnil a estimé que cette finalité de lutte contre la fraude était légitime. Ça ne pose pas de difficulté sur le principe. En revanche, se pose la question de la proportionnalité du fichier. Si vous utilisez une base monstrueuse, voire un fichier de population, pour un nombre de fraudeurs potentiellement limité, on pourra s’interroger sur la proportionnalité. »

#Caf #allocataires #contrôle #revenu #chasse_aux_pauvres

Fusillade à Beaune : les deux auteurs présumés interpellés, le mobile raciste retenu
▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/08/10/fusillade-a-beaune-les-deux-auteurs-presumes-interpelles-le-mobile-raciste-r

https://img.lemde.fr/2018/08/11/103/0/2560/1280/644/322/60/0/a8cdaf5_BDQgpNm-TeAqW9ApZzzddG8z.png

Deux hommes, soupçonnés d’être à l’origine des tirs qui ont blessé sept jeunes dans la nuit du 29 au 30 juillet à Beaune (Côte-d’Or), ont été interpellés dans les Bouches-du-Rhône et placés en garde à vue vendredi 10 août au soir, a annoncé le parquet de Dijon dans un communiqué.

Ils sont soupçonnés de « tentative d’assassinat, violences aggravées par (…) notamment la circonstance que les faits ont été commis en raison de l’appartenance à une soi-disant race, religion ou ethnie, réelle ou supposée, injures publiques à caractère racial, menaces de mort à caractère racial », a précisé le parquet. (...)

#Beaune #crimeraciste

Les députés adoptent la définition d’une « fausse information » - | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/france/300518/les-deputes-adoptent-la-definition-d-une-fausse-information

Désormais, la proposition de loi définit « une fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition est en réalité beaucoup plus large que celle de « fausse nouvelle ». Mais, pour répondre aux inquiétudes du Conseil d’État, les députés ont ajouté une nouvelle condition à l’ouverture d’une procédure pour référé. En plus d’être « de nature à altérer la sincérité du scrutin » et d’avoir été diffusée « de manière artificielle ou automatisée et de manière massive », la « fausse information » doit désormais l’avoir été « de mauvaise foi ».

Les députés ont répondu à une autre critique du Conseil d’État en précisant la durée d’application des mesures en période électorale. La version initiale faisait référence au décret de convocation des électeurs. Désormais, cette durée est limitée à trois mois.

Les députés sont en revanche restés sourds aux demandes visant à exclure du champ d’application de la loi les sites d’information en ligne. « Détournée de l’esprit de la loi, cette procédure pourrait constituer le moyen de faire supprimer des informations publiées par la presse », s’inquiétait ainsi le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (le Spiil, dont Mediapart est adhérent) dans un communiqué diffusé le 10 avril. En effet, même sous le contrôle du juge, elle interviendrait en dehors des dispositions de la loi de 1881 qui garantit le juste équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes et des institutions. »

Toujours concernant la procédure de référé, les députés ont également décidé de ne pas l’ouvrir au grand public. Seuls le ministère public, un candidat ou une formation politique pourront saisir le juge.

#ministère_de_la_vérité

Flashback vs Flashball | Se défendre de la police
►https://collectif8juillet.wordpress.com/2018/05/16/flashback-vs-flashball

https://collectif8juillet.files.wordpress.com/2018/05/fbvsfb1.jpg

FLASHBACK VS FLASHBALL

16 mai 2018 · par huitjuillet · dans Uncategorized · Poster un commentaire
Tribune du collectif 8 juillet. Fin 2016, trois policiers ont été jugés et condamnés par le TGI de Bobigny pour avoir tiré au Flashball et blessé six personnes, dont l’une a perdu un œil, le soir du 8 juillet 2009 à Montreuil. Les policiers ont fait appel. Au premier jour de ce nouveau procès, nous revenons sur « la défense » des policiers et ce qu’elle dit de la violence qu’ils exercent au quotidien. Collectif Huit Juillet.

Ici deux mondes s’affrontent : les forces de l’ordre et des gens dont la passion est de déstabiliser l’ordre. Franck Liénard, avocat de Patrice Le Gall.

Il faut imaginer cette salle remplie de policiers armés venus soutenir leurs collègues, ajoutés à d’autres policiers en service que rien ne distingue des précédents, ajoutés à ceux habituellement en charge des procès, ajoutés au peloton de CRS présents à l’extérieur comme à l’intérieur du tribunal, pour mesurer notre sentiment d’insécurité. Mais une fois n’est pas coutume, et à la faveur d’un rapport de force obtenu grâce à de nombreuses interventions publiques, un protocole relativement égalitaire est mis en place. Une moitié de la salle est réservée aux soutiens des victimes, l’autre à ceux des policiers. Alors qu’ils sont en charge de ce protocole, les policiers ne le respecteront évidemment pas et c’est à deux reprises que nous obtiendrons que la salle soit vidée et les soutiens des deux partis strictement recomptés. Ce moment dont chacun aura pu mesurer le caractère exceptionnel est à l’image du combat que mènent les collectifs et les familles contre l’impunité policière. Le corps policier en charge de tous les actes de la procédure est à tout moment susceptible d’exercer des menaces et des pressions, de brouiller les pistes par des procès-verbaux mensongers, des manipulations de preuve, des expertises partisanes et autres chausse-trappes judiciaires… Ce n’est qu’en mettant en lumière les petites combines, magouilles et autres arrangements qui font l’ordinaire de l’impunité policière que les familles arrivent parfois à rompre les solidarités corporatistes et contraindre les magistrats à instruire les dossiers.

#toctoc suggèrent les #blessés du 8 juillet 2009 actuellement en #procès
#police #flashball « #armes_non_létales » #justice

J’ai fait ici le bilan des trois premiers mois (au 14 août 2017) de casse systématique des acquis sociaux par le gouvernement Macron :
►https://seenthis.net/messages/604392

#EnMarcheVersLeFN #Emmanuel_Macron #gouvernement_Macron #réformes_antisociales #recension

Passons maintenant aux trois mois suivant, soit jusqu’au 13 novembre 2017 (et cette fois ci je laisse aussi les liens originaux, c’est plus facile pour faire une revue de presse)...

EMPLOIS AIDÉS : « ON SUPPRIME L’ÉCHELLE AVANT DE FABRIQUER UN ESCALIER » (17 minutes)
#François_Ruffin, YouTube, le 16 août 2017
►https://www.youtube.com/watch?v=IGolFm7M7rE

Politique du logement : le gouvernement exclut les couches moyennes et populaires
Patrice Leclerc, Médiapart, le 18 août 2017
►https://blogs.mediapart.fr/patrice-leclerc/blog/180817/politique-du-logement-le-gouvernement-exclut-les-couches-moyennes-et
▻https://seenthis.net/messages/623444

Une réforme du système des services à la personne créerait des « dizaines de milliers » d’emplois
Le Monde, le 20 août 2017
►http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/08/20/une-reforme-du-systeme-des-services-a-la-personne-creerait-des-dizaines-de-m
▻https://seenthis.net/messages/623461

Emplois aidés : pour Ruffin, un système pervers mais indispensable
Yéti Blog, le 21 août 2017
►https://yetiblog.org/emplois-aides-francois-ruffin
▻https://seenthis.net/messages/623596

Pourquoi les « baisses de charges » sont un piège pour les salarié-es
La Rotative, le 21 août 2017
►https://larotative.info/pourquoi-les-baisses-de-charges-2360.html
▻https://seenthis.net/messages/623702

Le mauvais procès fait aux contrats aidés
Laurent Jeanneau, Alternatives Economiques, le 23 août 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/mauvais-proces-aux-contrats-aides/00080033
▻https://seenthis.net/messages/624549

Fin des contrats aidés, le cri d’alerte du maire de Saint-Benoit de Carmaux !
Thomas Portes, Médiapart, le 23 août 2017
►https://blogs.mediapart.fr/thomas-portes/blog/230817/fin-des-contrats-aides-le-cri-dalerte-du-maire-de-saint-benoit-de-ca
►https://seenthis.net/messages/626990

Non, la France n’est pas allergique aux réformes !
Guillaume Duval, Alternatives Economiques, le 25 août 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/non-france-nest-allergique-aux-reformes/00080059
▻https://seenthis.net/messages/625918

Episode 1 : La nouvelle #loi_travail n’a pas pris de vacances. Détricotage par nos experts en plein apéro d’été.
Tiphaine Blot, #Attac Play, le 26 août 2017
▻https://vimeo.com/230123561

Découvrez le « Petit guide de résistance à la loi Travail XXL »
#Attac France, le 28 août 2017
►https://france.attac.org/se-mobiliser/loi-travail-xxl-c-est-toujours-non/article/decouvrez-le-petit-guide-de-resistance-a-la-loi-travail-xxl
►https://seenthis.net/messages/624821

Blanquer favorable à l’enseignement de la Marseillaise dès le primaire
Le Figaro, le 29 août 2017
►http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/08/29/97001-20170829FILWWW00289-blanquer-favorable-a-l-enseignement-de-la-marseil
▻https://seenthis.net/messages/625479

Mais d’où viennent les fortunes de plus en plus scandaleuses des PDG du CAC 40 ? Aux milliards de dividendes versés à foison, volés à leurs millions de salariés à qui ils exigent des sacrifices toujours plus grands du fait de la "crise"...Cherchez l’erreur...
Jean Lévy, Ca n’Empêche Pas Nicolas, le 29 août 2017
►http://canempechepasnicolas.over-blog.com/2017/08/mais-d-ou-viennent-les-fortunes-de-plus-en-plus-scan
▻https://seenthis.net/messages/625922

Irrigation : le rapport démentiel des docteurs Folamour du ministère de l’Agriculture
Marc Laimé, LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE, le 30 août 2017
▻http://www.eauxglacees.com/Irrigation-le-rapport-dementiel
▻https://seenthis.net/messages/625657

Chômeurs visibles et invisibles : la barre des 11 millions dépassée !
Réformer aujourd’hui, le 30 août 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/08/chomeurs-visibles-et-invisibles-la.html
▻https://seenthis.net/messages/625655

Ordonnances et démocratie ne font pas bon ménage
Michel Fize, The Dissident, le 30 août 2017
►http://the-dissident.eu/12206/ordonnances-democratie-ne-menage
▻https://seenthis.net/messages/625927

Leurs contrats aidés supprimés, des employées de vie scolaire loupent la rentrée
Xavier Ridon, Rue89, le 30 août 2017
►http://rue89bordeaux.com/2017/08/contrat-aide-radie-louper-rentree-scolaire
▻https://seenthis.net/messages/625928

La suppression de contrats aidés menace-t-elle la rentrée scolaire ?
Christine Legrand, La Croix, le 30 août 2017
►https://www.la-croix.com/Famille/Education/suppression-contrats-aides-menace-elle-rentree-scolaire-2017-08-30-1200873
►https://seenthis.net/messages/632668

Crise agricole : comment empêcher banques et créanciers de s’enrichir grâce au sur-endettement des paysans
Nolwenn Weiler, Basta, le 31 août 2017
►https://www.bastamag.net/Crise-agricole-comment-empecher-banques-et-creanciers-de-s-enrichir-grace-
▻https://seenthis.net/messages/625848

Mettons Jupiter à terre !
Alternative Libertaire, le 31 août 2017
►http://www.alternativelibertaire.org/?Mettons-Jupiter-a-terre
▻https://seenthis.net/messages/625919

Leurs mensonges sont énormes, Ils font le pire, ils ont passé le code du travail à l’acide
Gérard Filoche, le 31 août 2017
►http://www.filoche.net/2017/08/31/leurs-mensonges-sont-enormes-c%E2%80%99est-pire-ils-ont-passe-le-code-a-l%E
▻https://seenthis.net/messages/626213

Macron veut remplacer le code du travail par le code du capital
Le Vent Se Lève, le 31 août 2017
►http://lvsl.fr/macron-veut-remplacer-le-code-du-travail-par-le-code-du-capital
▻https://seenthis.net/messages/626215

Rennes : La pollution d’une rivière par Lactalis tue aussi oiseaux et mammifères
20 Minutes, le 31 août 2017
▻http://www.20minutes.fr/rennes/2124575-20170831-rennes-pollution-riviere-lactalis-tue-aussi-oiseaux-mammi
►https://seenthis.net/messages/626637

Édito : Massacre à la tronçonneuse
#CQFD, Septembre 2017
►http://cqfd-journal.org/Au-sommaire-du-no157
►https://seenthis.net/messages/628655

Entretien avec l’écrivaine #Lola_Lafon
CQFD, Septembre 2017
►http://cqfd-journal.org/Entretien-avec-l-ecrivaine-Lola
►https://seenthis.net/messages/628655

Macron dévoile les ordonnances pour détruire le Code du travail
Anthony Torres, World Socialist Web Site, le 1er septembre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/sep2017/macr-s01.shtml
▻https://seenthis.net/messages/626203

La loi de la jungle au travail
Laura Drompt, Le Courrier, le 1er septembre 2017
►https://www.lecourrier.ch/152205/la_loi_de_la_jungle_au_travail
▻https://seenthis.net/messages/626288

CAC 40 : les profits des entreprises ont grimpé quatre fois plus vite que leur chiffre d’affaires
La Tribune, le 1er septembre 2017
►http://www.latribune.fr/bourse/cac-40-les-profits-des-entreprises-ont-grimpe-quatre-fois-plus-vite-que-le
▻https://seenthis.net/messages/626242

Le CHSCT éparpillé façon puzzle
Clotilde de Gastines et Stéphane Vincent, Santé et Travail, le 1er septembre 2017
►http://www.sante-et-travail.fr/le-chsct-eparpille-facon-puzzle_fr_art_641_79311.html
▻https://seenthis.net/messages/626523

Baisse des APL : un coup de rabot qui fait mal !
Pierre Madec, Alternatives Economiques, le 1er septembre 2017
►http://blogs.alternatives-economiques.fr/madec/2017/09/01/baisse-des-apl-un-coup-de-rabot-qui-fait-mal
►https://seenthis.net/messages/626878

Les ordonnances désordonnées
Jacques Sapir, Russeurope, le 1er septembre 2017
►https://russeurope.hypotheses.org/6253
►https://seenthis.net/messages/631791

Gilbert Cette, la carte secrète de Macron qui prône un SMIC par région et par âge !
Thomas Portes, Médiapart, le 2 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/thomas-portes/blog/020917/gilbert-cette-la-carte-secrete-de-macron-qui-prone-un-smic-par-regio
►https://seenthis.net/messages/626815

#Jean-Michel_Blanquer. Une politique scolaire et de droite et de droite
Alain Beitone, Démocratisation Scolaire, le 2 septembre 2017
▻https://www.democratisation-scolaire.fr/spip.php?rubrique1
►https://seenthis.net/messages/627495

Le fantôme de l’affaire Cahuzac habite à l’Elysée
#Edwy_Plenel, #Médiapart, le 2 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/blog/020917/le-fantome-de-l-affaire-cahuzac-habite-l-elysee
►https://seenthis.net/messages/632450

Restos du Cœur : la fin des repas chauds à Grenoble, faute de budget suffisant
Gael Brulin, 24 Matins, le 3 septembre 2017
►https://www.24matins.fr/restos-coeur-fin-repas-chauds-a-grenoble-faute-de-budget-suffisant-592802
►https://seenthis.net/messages/626989

La rentrée de rêve ! ou pas …pour les AESH
Humeur et fureur des précaires "AESH" et "EVS", le 3 septembre 2017
►https://briand0493.wordpress.com/2017/09/03/la-rentre-de-rve-ou-pas-pour-les-aesh
►https://seenthis.net/messages/632668

IRP : mort sur ordonnances ?
Jean-Max Llorca, Miroir Social, le 5 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/14959/irp-mort-sur-ordonnances
►https://seenthis.net/messages/627112

#Emmanuel_Todd : "Macron, c’est l’écrasement des catégories sociales inférieures"
L’Obs, Youtube, le 5 septembre 2017
▻https://www.youtube.com/watch?v=XBNVV949xrA

Après le Code du travail, Macron attaque les systèmes de protection sociale
Francis Dubois, World Socialist Web Site, le 6 septembre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/sep2017/macr-s06.shtml
►https://seenthis.net/messages/627444

Macron et les propriétaires : remarques économiques, anthropologiques et morales
Olivier Tonneau, Médiapart, le 6 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/olivier-tonneau/blog/060917/macron-et-les-proprietaires-remarques-economiques-anthropologiques-e
►https://seenthis.net/messages/627506

La France lance un vaste plan de privatisations
La Libre Belgique, le 6 septembre 2017
►http://www.lalibre.be/actu/international/la-france-lance-un-vaste-plan-de-privatisations-59b0001dcd70fc627d5ee617
►https://seenthis.net/messages/627748

Au royaume des privatisations cyniques
Marwen Belkaid, le 6 septembre 2017
►https://marwen-belkaid.com/2017/09/06/au-royaume-des-privatisations-cyniques
►https://seenthis.net/messages/627759

La prime d’activité ne sera revalorisée que dans un an
Solveig Godeluck, Les Echos, le 6 septembre 2017
►https://www.lesechos.fr/economie-france/social/010216685672-la-prime-dactivite-ne-sera-revalorisee-que-dans-un-an-2112208.
►https://seenthis.net/messages/627887

VIDEO. "On nous robotise" : une infirmière dénonce les cadences infernales à l’hôpital
Envoyé Spécial, France 2, le 6 septembre 2017
►http://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/video-on-nous-robotise-une-infirmiere-denonce-les-cadences-infernales-a
►https://seenthis.net/messages/627926

Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) à la trappe
Médiapart, le 6 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/060917/loi-travail-les-droits-des-femmes-passent-aussi-la-trappe
►https://seenthis.net/messages/633093

La loi sur les hydrocarbures laisse la porte ouverte au gaz de couche
Lorène Lavocat, Reporterre, le 7 septembre 2017
►https://reporterre.net/La-loi-sur-les-hydrocarbures-laisse-la-porte-ouverte-au-gaz-de-couche
►https://seenthis.net/messages/627760

Plafonnement des indemnités prud’homales : comment le gouvernement encourage la délinquance patronale
Florence Monier, Basta, le 7 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Plafonnement-des-indemnites-prud-homales-comment-le-gouvernement-encourage
►https://seenthis.net/messages/627789

Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude
Raphaëlle Besse Desmoulières, Le Monde, le 7 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/prestations-sociales-les-derives-de-la-chasse-a-la-fraude_5182321_823448.htm
►https://seenthis.net/messages/627815

Loi travail, les droits des femmes passent (aussi) à la trappe
UFAL, le 7 septembre 2017
►http://www.ufal.org/feminisme-2/tribune-loi-travail-les-droits-des-femmes-passent-aussi-a-la-trappe
►https://seenthis.net/messages/628046

Rupture conventionnelle collective : retour aux plans « chèques valises »
Eric Beaudouin, Miroir Social, le 8 septembre 2017
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/14982/rupture-conventionnelle-collective-retour-aux-plans-cheques-valises
►https://seenthis.net/messages/628048

#Philippe_Martinez (CGT) : « Une telle attaque contre le monde du travail, les chômeurs et les retraités est inédite »
Agnès Rousseaux et Ivan du Roy, Basta, le 8 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Philippe-Martinez-CGT-Une-telle-attaque-contre-le-monde-du-travail-les-cho
►https://seenthis.net/messages/628162

Réforme de l’assurance chômage : patronat et syndicats alertent le gouvernement
Jean-Christophe Chanut, La Tribune, le 8 septembre 2017
►http://www.latribune.fr/economie/france/reforme-de-l-assurance-chomage-patronat-et-syndicats-alertent-le-gouvernem
►https://seenthis.net/messages/628304

Les 10% les plus riches vont bénéficier de 4 milliards d’euros de baisse d’impôts grâce à Macron
Politique, le 8 septembre 2017
►http://www.politique.net/2017090801-baisse-d-impots-pour-les-plus-riches.htm
►https://seenthis.net/messages/628334

Une reprise à durée déterminée
Bruno Ducoudré et Xavier Timbeau, OFCE, le 8 septembre 2017
►https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/une-reprise-a-duree-determinee
►https://seenthis.net/messages/628336

Ordonnances travail : "trois miettes pour les salariés, ça ne fait pas un quignon !"
Arrêt Sur Images, le 8 septembre 2017
►http://www.arretsurimages.net/emissions/2017-09-08/ordonnances-travail-trois-miettes-pour-les-salaries-ca-ne-fait-pas-u
►https://seenthis.net/messages/628413

#FPP menacée par la disparition des emplois aidés
Fréquence Paris Plurielle, le 8 septembre 2017
▻http://www.rfpp.net/spip.php?article607
►https://seenthis.net/messages/629710

Licenciement : moins de stress pour l’employeur, il aura "droit à l’erreur"
Marianne Rey, L’Express, le 09 septembre 2017
►https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/licenciement-moins-de-stress-pour-l-employeur-il-aura-droit-a-l
►https://seenthis.net/messages/631589

Les mesures Macron au service des patrons – Travailleurs, chômeurs, tous en lutte !
Exploités Énervés, le 10 septembre 2017
▻https://exploitesenerves.noblogs.org/les-mesures-macron-au-service-des-patrons-travailleurs-cho
►https://seenthis.net/messages/628946

Santé au travail : pourquoi la suppression des CHSCT est devenue la priorité des milieux patronaux les plus rétrogrades
Nolwenn Weiler, Basta, le 11 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Sante-au-travail-pourquoi-la-suppression-des-CHSCT-est-devenue-la-priorite
►https://seenthis.net/messages/628781

Retard des aides au bio : des fonctionnaires dénoncent l’hypocrisie du gouvernement
Sophie Chapelle, Basta, le 11 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Retard-des-aides-au-bio-des-fonctionnaires-denoncent-l-hypocrisie-du
►https://seenthis.net/messages/628794

#Gérard_Collomb veut « pouvoir muter et radier un fonctionnaire radicalisé »
Le Figaro, le 11 septembre 2017
►http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/09/11/01016-20170911ARTFIG00009-gerard-collomb-veut-pouvoir-muter-et-radier-un-fo
►https://seenthis.net/messages/628840

Macron veut « libérer » la construction via une réduction des normes
Good Planet, le 12 septembre 2017
►https://www.goodplanet.info/actualite/2017/09/12/macron-veut-liberer-construction-via-reduction-normes
►https://seenthis.net/messages/629137

110 000 emplois d’intérêt public supprimés, les coûteuses exonérations aux grandes entreprises maintenues
Nolwenn Weiler, Basta, le 12 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/110-000-emplois-d-interet-public-supprimes-les-couteuses-exonerations-aux
►https://seenthis.net/messages/629176

Avant / après les ordonnances loi travail XXL
UGICT
►http://www.ugict.cgt.fr/ordonnances
►https://seenthis.net/messages/629237

Macron, l’arrogance solitaire du pouvoir
François Cocq, La France Insoumise, le 12 septembre 2017
►https://lafranceinsoumise.fr/2017/09/12/macron-larrogance-solitaire-pouvoir
►https://seenthis.net/messages/629278

Vives critiques du Conseil national du numérique contre les récentes lois sécuritaires
La Monde, le 12 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/09/12/vives-critiques-du-conseil-national-du-numerique-contre-les-recentes-lois-se
►https://seenthis.net/messages/629422

Forces de l’ordre : pourquoi tant de grenades ?
Robin Pagès, les parents et la sœur de Rémi Fraisse, Emmanuelle Michallon, Franck Michallon, Clair et Brigitte Michallon, la famille et les amis de Robin, Libération, le 12 septembre 2017
►http://www.liberation.fr/debats/2017/09/12/forces-de-l-ordre-pourquoi-tant-de-grenades_1595843
►https://seenthis.net/messages/629493

Un policier du Val-de-Marne dénonce les dérives de la lutte contre l’immigration illégale
Denis Courtine, Le Parisien, le 12 septembre 2017
►http://m.leparisien.fr/amp/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-un-policier-denonce-les-derives-de-la-lutte-contre-l-immig
►https://seenthis.net/messages/629533

Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Charlotte Chabas, Le Monde, le 12 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/12/prud-hommes-depuis-la-loi-macron-de-2015-le-nombre-des-saisines-est-en-chute
►https://seenthis.net/messages/629581

Les nouveaux PEL seront taxés à 30 % dès la première année
Audrey Tonnelier, Le Monde, le 13 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/09/13/les-nouveaux-pel-seront-taxes-a-30-des-la-premiere-annee_5184713_1656968.htm
►https://seenthis.net/messages/629450

La CGT peine à mobiliser contre la loi travail
Antoine Garbay, Le Figaro, le 13 septembre 2017
►http://www.lefigaro.fr/social/2017/09/12/20011-20170912ARTFIG00345-la-cgt-peine-a-mobiliser-contre-la-loi-travail.ph
►https://seenthis.net/messages/629450

Livret A : un tour de bonneteau au profit des banques
Laurent Mauduit, Médiapart, le 13 septembre 2017
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banques
►https://seenthis.net/messages/629566

Des consultations à 46 et 60 euros vont faire leur apparition chez les médecins généralistes
Géraldine Houdayer, France Bleu, le 13 septembre 2017
►https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/des-consultations-a-46-et-60-euros-vont-faire-leur-apparition-chez-les-me
►https://seenthis.net/messages/629816

Les 3.520 ménages les plus riches de France planquent… 140 milliards d’euros dans les paradis fiscaux !
Emmanuel Lévy, Marianne, le 13 septembre 2017
►https://www.marianne.net/economie/les-3-520-menages-les-plus-riches-de-france-planquent-140-milliards-d-euro
►https://seenthis.net/messages/630435

Gouvernement : La stratégie du choc
Politis, le 13 septembre 2017
►https://www.politis.fr/articles/2017/09/gouvernement-la-strategie-du-choc-37553
►https://seenthis.net/messages/630438

S’affranchir du RSI, certains Français prennent le risque
Charline Hurel, Le Monde, le 14 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/14/s-affranchir-du-rsi-certains-francais-prennent-le-risque_5185573_823448.html
►https://seenthis.net/messages/629581

Entre CETA et climat, Emmanuel Macron choisit le CETA
Maxime Combes, Médiapart, le 14 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/140917/entre-ceta-et-climat-emmanuel-macron-choisit-le-ceta
►https://seenthis.net/messages/629779

Les députés s’alarment des conditions de travail dans les maisons de retraite
Manon Rescan, Le Monde, le 14 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/14/ehpad-les-deputes-s-alarment-des-conditions-de-travail_5185588_3224.html
►https://seenthis.net/messages/630440

Indemnités légales de licenciement : la fausse promesse du gouvernement
Tiphaine Thuillier, L’Express, le 14 septembre 2017
►https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/indemnites-de-licenciement-le-gouvernement-est-il-en-train-de-m
►https://seenthis.net/messages/630638

"Consultation contraception" à 46 euros : la majoration qui fait mal aux mineures
Emilie Tôn, L’Express, le 15 septembre 2017
►https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/consultation-contraception-a-46-euros-la-majoration-qui-fait-mal-aux-mineur
►https://seenthis.net/messages/629816

Une réforme de l’assurance-chômage sans les chômeurs ?
Actu Chomage, le 16 septembre 2017
►http://www.actuchomage.org/2017091627128/Social-economie-et-politique/une-reforme-de-lassurance-chomage-sans-les-chomeurs.html
►https://seenthis.net/messages/630359

Alerte danger : les réponses sociales se tendent ou s’effritent
Jean-Pierre Rosenczveig, Le Monde, le 16 septembre 2017
►http://jprosen.blog.lemonde.fr/2017/09/16/alerte-danger-les-reponses-sociales-se-tendent-ou-seffritent
►https://seenthis.net/messages/630392

Vaincre Macron
Bernard Friot et Judith Bernard, Hors Série, le 16 septembre 2017
►http://www.hors-serie.net/Dans-le-Texte/2017-09-16/Vaincre-Macron-id263
►https://seenthis.net/messages/630415

Le grand malaise des étudiants infirmiers
Christel de Taddeo, Le JDD, le 17 septembre 2017
►http://www.lejdd.fr/societe/sante/les-eleves-infirmiers-vont-mal-3437915
►https://seenthis.net/messages/630399

L’état de santé des étudiants en soins infirmiers est "préoccupant"
Europe 1, le 17 septembre 2017
►http://www.europe1.fr/sante/letat-de-sante-des-etudiants-en-soins-infirmiers-est-preoccupant-3438185
►https://seenthis.net/messages/630399

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée
Aurélie Moreau, Miroir Social, le 18 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15003/ce-chsct-et-dp-chronique-d-une-mort-annoncee
►https://seenthis.net/messages/630566

Plan climat : « 4 mesures phares pour cibler et aider les ménages aux moyens limités »
Good Planet, le 18 septembre 2017
►https://www.goodplanet.info/actualite/2017/09/18/plan-climat-4-mesures-phares-cibler-aider-menages-aux-moyens-limites
►https://seenthis.net/messages/630579

Une stagnation historique des niveaux de vie
Centre d’observation de la société, le 18 septembre 2017
►http://www.observationsociete.fr/revenus/inegalites-revenus/une-nouvelle-ere-de-stagnation-des-revenus-est-elle-ouverte.html
►https://seenthis.net/messages/630590

Le séminaire "team building" des députés macronistes : 250.000 euros aux frais du contribuable
Étienne Girard, Marianne, le 19 septembre 2017
►https://www.marianne.net/politique/exclusif-le-seminaire-team-building-des-deputes-macronistes-250000-euros-a
►https://seenthis.net/messages/631582

Le Yémen est un premier test de politique étrangère pour Macron
Thomas Cantaloube, Médiapart, le 19 septembre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/international/190917/le-yemen-est-un-premier-test-de-politique-etrangere-pour-macron
►https://seenthis.net/messages/630851

Désir d’alternance au pouvoir : Togo, premier test pour Emmanuel Macron
Ici Lomé, le 20 septembre 2017
►http://news.icilome.com/?idnews=838826&t=desir-d-alternance-au-pouvoir--togo,-premier-test-pou
►https://seenthis.net/messages/631124

Délocalisations et licenciements boursiers : le beau cadeau du gouvernement aux actionnaires des multinationales
Olivier Petitjean, Basta, le 20 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Delocalisations-et-licenciements-boursiers-le-beau-cadeau-du-gouvernement-
►https://seenthis.net/messages/631062

Comme Collomb, Macron veut "sortir de l’État de droit" (ou presque)
Marianne, le 20 septembre
►https://www.marianne.net/politique/comme-collomb-macron-veut-sortir-de-l-etat-de-droit-ou-presque
►https://seenthis.net/messages/631475

De la misère (des contrats aidés) en milieu non-marchand
Fernando TEIVES, L’alterpresse68, le 20 septembre 2017
►http://lalterpresse.info/de-misere-contrats-aides-milieu-non-marchand
►https://seenthis.net/messages/632668

AAH et revenu du conjoint : la mesure choquante ?
Aimée Le Goff, Handicap.fr, le 21 septembre 2017
►https://informations.handicap.fr/art-aah-revenu-conjoint-51-10191.php
►https://seenthis.net/messages/634218

Pas touche à l’APL, oui à la baisse des loyers
A. Messaoud, Miroir Social, le 21 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15035/pas-touche-a-l-apl-oui-a-la-baisse-des-loyers
►https://seenthis.net/messages/631272

Ordonnances Le patronat de la métallurgie sabre le champagne
Marc Chevallier et Sandrine Foulon, Alternatives Exonomiques, le 21 septembre 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/patronat-de-metallurgie-sabre-champagne/00080497
►https://seenthis.net/messages/631571

Pénicaud au Pré Catelan, le bois de Boulogne aux fainéants !
Médiapart, le 21 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/210917/penicaud-au-pre-catelan-le-bois-de-boulogne-aux-faineants
►https://seenthis.net/messages/631851

Handicap : pourquoi 3 500 enfants n’ont toujours pas accès à l’école
Moina Fauchier-Delavigne, Le Monde, le 21 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/21/handicap-malgre-la-promesse-de-macron-3-500-enfants-sans-auxiliaire-de-vie-s
►https://seenthis.net/messages/632668

Comment la France s’apprête à devenir un Etat policier où chacun est transformé en potentiel suspect
Barnabé Binctin, Basta, le 22 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Comment-la-France-s-apprete-a-devenir-un-Etat-policier-ou-chacun-est-trans
►https://seenthis.net/messages/631696

Macron approuve la réforme du Code du travail malgré la pression de la rue
Crash Debug, le 22 septembre 2017
►https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14012-macron-approuve-la-reforme-du-code-du-travail-malgre-la-pression-de
►https://seenthis.net/messages/631584

Hulot signe la prolongation d’un permis d’hydrocarbures en Guyane pour Total
Maxime Combes, Médiapart, le 22 septembre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/220917/hulot-signe-la-prolongation-dun-permis-dhydrocarbures-en-guyane-pour
►https://seenthis.net/messages/631668

L’Etat supprime les aides au maintien de l’agriculture bio
Laurence Girard, Le Monde, le 22 septembre 2017
►http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/22/l-etat-supprime-les-aides-au-maintien-de-l-agriculture-bio_5189584_3234.html
►https://seenthis.net/messages/631754

En marche vers la précarité généralisée !
Réformer Aujourd’hui, le 22 septembre 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/09/en-marche-vers-la-precarite-generalisee.html
►https://seenthis.net/messages/631791

Les ordonnances mettent gravement en danger les victimes de harcèlement sexuel
Nolwenn Weiler, Basta, le 22 septembre 2017
►https://www.bastamag.net/Les-ordonnances-mettent-gravement-en-danger-les-victimes-de-harcelement-se
►https://seenthis.net/messages/632447

Convention d’assurance chômage : du changement pour octobre 2017
Loi 1901, le 25 septembre 2017
►http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1082
►https://seenthis.net/messages/633101

Drôle d’ambiance en Macronie
Agnès Maillard, Le Monolecte, le 25 septembre 2017
►https://blog.monolecte.fr/2017/09/25/drole-dambiance-macronie
►https://seenthis.net/messages/632349

Loi travail : quel impact pour les femmes ?
Elle, le 25 septembre 2017
►http://www.elle.fr/Societe/Le-travail/Faire-bouger-les-choses/Loi-travail-quel-impact-pour-les-femmes-3544652
►https://seenthis.net/messages/632447

JO Paris 2024 : l’exorbitant voyage de la délégation française au Pérou
L’Obs, le 26 septembre 2017
▻https://tempsreel.nouvelobs.com/sport/20170926.OBS5185/jo-paris-2024-l-exorbitant-voyage-de-la-delegation-francaise-au
►https://seenthis.net/messages/631582

Sous pression des lobbys, le gouvernement renonce à interdire le glyphosate
Sophie Chapelle, L’Observatoire des Multinationales, le 26 septembre 2017
►http://multinationales.org/Sous-pression-des-lobbys-le-gouvernement-renonce-a-interdire-le-gly
►https://seenthis.net/messages/632552

Chômage en hausse fin août - Macron compte sur les journalistes pour occulter ...
Benoit Boussemart, le 26 Septembre 2017
►http://richessem.eklablog.com/article-257-chomage-en-hausse-fin-aout-macron-compte-sur-les-jou
►https://seenthis.net/messages/632812

PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 1
La Quadrature du Net, le 27 septembre 2017
►https://www.laquadrature.net/fr/pjlmechant-verbatim-20170925
►https://seenthis.net/messages/632969

Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
Marc Rees, NextImpact, le 27 septembre 2017
►https://amp.nextinpact.com/news/105265-les-deputes-adoptent-lobligation-declarer-tous-ses-identifian
►https://seenthis.net/messages/632978

Impôts : qui gagne, qui perd ?
Guillaume Duval, Alternatives Economiques, le 27 septembre 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/impots-gagne-perd/00080713
►https://seenthis.net/messages/632982

Pas de barème pour les victimes de harcèlement sexuel ayant pris acte de la rupture de leur contrat de travail, selon le ministère du travail
Marilyn Baldeck, AVFT, le 27 septembre 2017
►http://www.avft.org/2017/09/27/de-bareme-victimes-de-harcelement-sexuel-ayant-pris-acte-de-rupture-de-contrat
►https://seenthis.net/messages/632447

Retraites : chronique d’une réforme annoncée
Philippe Pihet, Miroir Social, le 27 septembre 2017
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15059/retraites-chronique-d-une-reforme-annoncee
►https://seenthis.net/messages/632821

La Loi du soupçon intérieur arrive : place à l’arbitraire
Antoine Champagne, Reflets, le 27 septembre 2017
►https://reflets.info/la-loi-du-soupcon-interieur-arrive-place-a-larbitraire
►https://seenthis.net/messages/632891

Nouvelles mesures fiscales : la redistribution à l’envers
Guillaume Liégard, Regards, le 28 septembre 2017
►http://www.regards.fr/mauvais-esprit-par-guillaume-liegard/article/nouvelles-mesures-fiscales-la-redistribution-a-l-envers
►https://seenthis.net/messages/633080

Les ordonnances affaiblissent les victimes de harcèlement
Louise Fessard, Médiapart, le 28 septembre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/france/280917/les-ordonnances-affaiblissent-les-victimes-de-harcelement
►https://seenthis.net/messages/633093

Ordonnances : les femmes victimes de harcèlement sexuel au travail moins protégées.
►https://ordonnancesnonmerci.wordpress.com
►https://seenthis.net/messages/633093

La #CGT réagit : Sécurité Sociale 2018 : une priorité à l’austérité confirmée
Front de Gauche de Pierre Bénite, le 28 septembre 2017
►http://fdgpierrebe.over-blog.com/2017/09/la-cgt-reagit-securite-sociale-2018-une-priorite-a-l-austerit
►https://seenthis.net/messages/633287

Les ordonnances Travail vues par les représentants du personnel
Robin Gabaston, Marianne, le 28 septembre 2017
►https://www.marianne.net/societe/les-ordonnances-travail-vues-par-les-representants-du-personnel
►https://seenthis.net/messages/633432

La réduction des contrats aidés, une vraie menace pour les radios libres
Elise Racque, Télérama, le 29 septembre 2017
►http://www.telerama.fr/radio/la-reduction-des-contrats-aides,-une-vraie-menace-pour-les-radios-libres,n5
►https://seenthis.net/messages/633430

La sortie de l’état d’urgence finit en dérapages
Hervé Liffran, Le Canard Enchaîné, le 29 septembre 2017
►https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/09/29/la-sortie-de-letat-durgence-finit-en-derapages
▻https://seenthis.net/messages/633444

Liste des attaques passées, présentes et futures de Macron
Paris-Luttes Info, le 29 septembre 2017
►https://paris-luttes.info/liste-des-attaques-passees-8788
►https://seenthis.net/messages/633668

Manifestations : la nouvelle stratégie anticasseurs de la police
Christophe Cornevin, Telegraph, le 29 septembre 2017
►http://telegra.ph/Manifestations--la-nouvelle-strategie-anticasseurs-de-la-police-09-29
▻https://seenthis.net/messages/633744

Avec ses ordonnances Travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE pour tous
Thomas Vampouille, Marianne, le 29 septembre 2017
►https://www.marianne.net/societe/avec-ses-ordonnances-travail-macron-reussi-nous-refourguer-le-cpe-pour-tou
▻https://seenthis.net/messages/634133

Quand l’exception infirme la règle
Xavier Sauvignet, Lundi Matin, le 30 septembre 2017
►https://lundi.am/Quand-l-exception-infirme-la-regle
►https://seenthis.net/messages/632388

Prime d’activité : Après les retraités, le gouvernement s’attaque aux handicapés
Gherasim Bataille, Révolution Permanente, le 2 octobre 2017
►http://www.revolutionpermanente.fr/Prime-d-activite-Apres-les-retraites-le-gouvernement-s-attaque-
►https://seenthis.net/messages/634399

Le gouvernement envisagerait d’introduire les interdictions de manifester dans le droit commun
RT, le 30 septembre 2017
►https://francais.rt.com/france/43966-gouvernement-reflechirait-il-introduire-interdiction
▻https://seenthis.net/messages/633707

Le gouvernement laisse tomber les quartiers populaires
Coordination nationale Pas sans nous, Reporterre, le 3 octobre 2017
►https://reporterre.net/Le-gouvernement-laisse-tomber-les-quartiers-populaires
▻https://seenthis.net/messages/634436

Toucher le chômage après une démission : une promesse à 14 milliards d’euros ?
Par Geoffrey Bonnefoy, L’Expansion, le 3 octobre 2017
►http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/toucher-le-chomage-apres-une-demission-une-promesse-a-14-milliar
▻https://seenthis.net/messages/634498

GM&S : Macron dénonce ceux qui cherchent à "foutre le bordel"
Le Point, le 4 octobre 2017
►http://www.lepoint.fr/politique/gm-s-macron-evoque-ceux-qui-veulent-foutre-le-bordel-plutot-que-chercher-du-
►https://seenthis.net/messages/635000

Alors qu’il discute avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine dans un couloir, le président de la République a cette phrase : « Il y a certains, au lieu de foutre le bordel, ils feraient mieux d’aller regarder s’ils ne peuvent pas avoir des postes. Parce qu’il y en a certains qui ont les qualifications pour le faire. »

(...)

Déjà quand il était ministre de l’Économie, après avoir évoqué les salariées « illettrées » de l’abattoir breton Gad, il s’était emporté face à un gréviste en mai 2016, lui assénant : « Vous n’allez pas me faire peur avec votre tee-shirt : la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler. » Une polémique s’était ensuivie sur un supposé « mépris » de classe de la part de l’ancien banquier. Rebelote en juillet dernier, avec sa phrase sur les « gens qui ne sont rien » puis en août, il évoquait la « France [qui] n’est pas un pays réformable » et s’en prenait en septembre aux « fainéants ».

“L’hôpital est malade” : des infirmiers racontent leur enfer quotidien
Amélie Quentel, Les Inrocks, le 4 octobre 2017
►http://www.lesinrocks.com/2017/10/04/actualite/lhopital-est-malade-des-infirmiers-racontent-leur-enfer-quotidien-119933
▻https://seenthis.net/messages/636179

Loi Hulot : sous l’impulsion du gouvernement, l’Assemblée nationale vote une loi en demi-teinte
350 Français, le 5 octobre 2017
►https://350.org/fr/press-release/loi-hulot-sous-limpulsion-du-gouvernement-lassemblee-nationale-vote-une-loi-en-
▻https://seenthis.net/messages/635017

APL : le gouvernement aggrave la crise du logement
La France Insoumise, le 5 octobre 2017
►https://lafranceinsoumise.fr/2017/10/05/apl-gouvernement-aggrave-crise-logement
▻https://seenthis.net/messages/635449

Climat : à Bruxelles, la France lâche les renouvelables
Christophe Gueugneau et Jade Lindgaard, Médiapart, le 5 octobre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/climat-bruxelles-la-france-lache-les-renouvelables
▻https://seenthis.net/messages/635639

Le vote de la loi antiterroriste prépare un régime autoritaire en Anthony Torres, World Socialist Web Site, le 6 octobre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/oct2017/anti-o06.shtml
▻https://seenthis.net/messages/635248

Aujourd’hui à poil, demain au fond du trou ?
L’Ours Danseur, le 6 octobre 2017
►https://loursdanseur.redux.online/aujourdhui-a-poil-demain-au-fond-du-trou
▻https://seenthis.net/messages/635535

Pour Macron, on a raison de ne pas se révolter
Claude Askolovitch, Slate, le 6 octobre 2017
►http://www.slate.fr/story/152183/macron-se-revolter
▻https://seenthis.net/messages/636326

Les artistes et les auteurs s’inquiètent de la hausse de la CSG
Sofia Anastasio, France Musique, le 6 octobre 2017
►https://www.francemusique.fr/actualite-musicale/les-artistes-et-les-auteurs-s-inquietent-de-la-hausse-de-la-csg-37578
▻https://seenthis.net/messages/637324

RÉVÉLATION MEDIAPART : MACRON A MENTI. HULOT DOIT CHOISIR
Osons Causer, Youtube, le 7 octobre 2017
►https://www.youtube.com/watch?v=YyY5gtXxtho

Droit du travail : le macronisme est un thatcherisme
Paul Malgrati, Le Vent se Lève, le 8 octobre 2017
►http://lvsl.fr/le-macronisme-est-un-thatcherisme
▻https://seenthis.net/messages/635911

Budget de la recherche 2018 : la vérité est dans le bleu
Sylvestre Huet, Le Monde, le 8 octobre 2017
►http://huet.blog.lemonde.fr/2017/10/08/budget-de-la-recherche-2017-la-verite-est-dans-le-bleu
▻https://seenthis.net/messages/636028

Les reculs sur le projet de loi Hulot prouvent que notre maison brûle et que nous votons ailleurs
Maxime Combes et Nicolas Haeringer, Huffington Post, le 10 octobre 2017
►http://www.huffingtonpost.fr/maxime-combes/les-reculs-sur-le-projet-de-loi-hulot-prouvent-que-notre-maison-brule
▻https://seenthis.net/messages/636205

Suppression de l’ISF : une faute historique
#Thomas_Piketty, Le Monde, le 10 octobre 2017
►http://piketty.blog.lemonde.fr/2017/10/10/isf-une-faute-historique
▻https://seenthis.net/messages/636287

Loi antiterroriste : « Nous sommes passés de l’Etat de droit à l’Etat de surveillance »
Anne Chemin et Jean-Baptiste Jacquin, Le Monde, le 11 octobre 2017
►http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/11/mireille-delmas-marty-nous-sommes-passes-de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-surv
▻https://seenthis.net/messages/636736

Comment tuer la Sécu
Le Blog de Bernard Gensane, le 12 octobre 2017
►http://bernard-gensane.over-blog.com/2017/10/comment-tuer-la-secu.html
▻https://seenthis.net/messages/636756

L’environnement, nouvelle frontière du capitalisme
Marc Laimé, Le Monde Diplo, le 13 octobre 2017
►http://blog.mondediplo.net/2017-10-13-L-environnement-nouvelle-frontiere-du-capitalisme
▻https://seenthis.net/messages/637181

Dépenses sociales : la France ne va pas dans le mur
Sandrine Foulon, Alternatives Economiques, le 13 octobre 2017
►https://www.alternatives-economiques.fr/depenses-sociales-france-ne-va-mur/00080824
▻https://seenthis.net/messages/637188

Macron se défend d’être "arrogant" et s’en prend aux envieux
La Libre Belgique, le 13 octobre 2017
►http://www.lalibre.be/actu/international/france-macron-se-defend-d-etre-arrogant-et-s-en-prend-aux-envieux-59e0e864cd
▻https://seenthis.net/messages/637254

Projet de suppression des AF pour les ménages les plus aisés : une économie budgétaire plutôt qu’une vraie réforme...
Réformer Aujourd’hui, le 13 octobre 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/10/projet-de-suppression-des-af-pour-les.html
▻https://seenthis.net/messages/637294

Expulser tous les condamnés étrangers sans papiers, une mesure contraire au droit européen
Maryline Baumard, Le Monde, le 16 octobre 2017
►http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/10/16/expulser-tous-les-condamnes-etrangers-sans-papiers-une-mesure-contraire-au-d
▻https://seenthis.net/messages/637742

Georges Louis, inculpé pour port de banderole : sous Macron, la répression se porte bien
Véronique Valentino, L’Autre Quotidien, le 16 octobre 2017
►http://www.lautrequotidien.fr/gratuit/2017/10/16/0r5x7b8ba5t2h4kkhsjdnugpto0ayz-3658d
▻https://seenthis.net/messages/637861

Dans son interview, Macron maintient le cap de sa politique militariste et anti-ouvrière
Francis Dubois, World Socialist Web Site, le 17 octobre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/oct2017/macr-o17.shtml
▻https://seenthis.net/messages/637766

L’omerta sur les cadeaux de Macron aux ultrariches
Laurent Mauduit, Médiapart, le 18 octobre 2017
►https://www.mediapart.fr/journal/economie/181017/l-omerta-sur-les-cadeaux-de-macron-aux-ultrariches
▻https://seenthis.net/messages/638341

La police de sécurité du quotidien n’est "pas le retour à la police de proximité"
Le Midi Libre, le 18 octobre 2017
►http://www.midilibre.fr/2017/10/18/la-police-de-securite-du-quotidien-n-est-pas-le-retour-a-la-police-de-prox
▻https://seenthis.net/messages/638577

Pesticides « tueurs d’abeilles » : une nouvelle couleuvre majeure pour Nicolas Hulot ?
Coralie Schaub, Libération, le 19 octobre 2017
►http://www.liberation.fr/france/2017/10/19/pesticides-tueurs-d-abeilles-une-nouvelle-couleuvre-majeure-pour-nicolas-
▻https://seenthis.net/messages/638607

La nouvelle loi Travail enfonce les victimes de harcèlement sexuel
Émilie Massemin, Reporterre, le 19 octobre 2017
►https://reporterre.net/La-nouvelle-loi-Travail-enfonce-les-victimes-de-harcelement-sexuel
▻https://seenthis.net/messages/638803

Nicolas Hulot va-t-il avaler la nouvelle couleuvre du prolongement de la licence du glyphosate ?
Réformer Aujourd’hui, le 21 octobre 2017
▻https://reformeraujourdhui.blogspot.ca/2017/10/nicolas-hulot-va-t-il-avaler-la.html
▻https://seenthis.net/messages/639259

Le gouvernement affaiblit la lutte contre la pollution en pompant le budget des Agences de l’eau
Lorène Lavocat, Reporterre, le 24 octobre 2017
►https://reporterre.net/Le-gouvernement-affaiblit-la-lutte-contre-la-pollution-en-pompant-le-bud
▻https://seenthis.net/messages/640242

« La “flat tax” est une bombe à retardement pour les finances publiques »
Gabriel Zucman, Le Monde, le 25 octobre 2017
►http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_
►https://seenthis.net/messages/639901

Sécurité sociale : nouvelles attaques
Aline RETESSE, Lutte Ouvrière, le 25 octobre 2017
►https://journal.lutte-ouvriere.org/2017/10/25/securite-sociale-nouvelles-attaques_97771.html
▻https://seenthis.net/messages/639929

Patrick Pelloux, président de l’association des médecins urgentistes : « On va vers la déshumanisation de l’hôpital »
Daniel Hourquebie, La Dépêche, le 25 octobre 2017
►https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/25/2672395-patrick-pelloux-president-association-medecins-urgentistes-va-vers
▻https://seenthis.net/messages/640266

La tension monte autour de France Télévisions
Alexandre Piquard, Le Monde, le 26 octobre 2017
▻http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2017/10/26/la-tension-monte-autour-de-france-televisions_5206205_3236.html
▻https://seenthis.net/messages/640182

Budget 2018 : les 100 contribuables les plus riches vont récupérer 1,5 million d’euros par an
Ilan Caro, France Info, le 26 octobre 2017
►http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2018-les-100-contribuables-les-plus-riches-vont-recuperer-1-5-mi
►https://seenthis.net/messages/640590

Immigration : l’accès à l’allocation aux demandeurs d’asile et au RSA sera révisé en Guyane
AFP, le 27 octobre 2017
►http://www.boursorama.com/actualites/immigration-l-acces-a-l-allocation-aux-demandeurs-d-asile-et-au-rsa-sera
▻https://seenthis.net/messages/640795

La baisse de l’allocation versée aux parents de jeunes enfants votée à l’Assemblée
BFM TV, le 27 octobre 2017
►http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/la-baisse-de-l-allocation-versee-aux-parents-de-jeunes-enfants-vo
▻https://seenthis.net/messages/641511

Santé. L’obligation du tiers payant généralisé sera supprimée au 30 novembre
Ouest France, le 28 octobre 2017
►https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/l-obligation-du-tiers-payant-generalise-sera-supprime-au-30-novembre-53
▻https://seenthis.net/messages/641706

La visite de Sissi à Paris ou la leçon de realpolitik selon Macron
Warda Mohamed, Middle East Eye, le 29 octobre 2017
►http://www.middleeasteye.net/fr/analyses/visite-de-sissi-paris-une-le-de-realpolitik-selon-macron-1361308943
▻https://seenthis.net/messages/640711

"Le Néant et le politique", L’échappée, de Harold Bernat (2017)
►https://www.lechappee.org/le-neant-et-le-politique
▻https://seenthis.net/messages/640929

Anne Hidalgo supprime les colonies de vacances des enfants des personnels pour financer les JO !
Revolution Permanente, le 30 octobre 2017
►http://www.revolutionpermanente.fr/Anne-Hidalgo-supprime-les-colonies-de-vacances-des-enfants-des-
▻https://seenthis.net/messages/641443

Enseignement Supérieur : des reculs sans précédents, un combat à préparer
George Waters, Revolution Permanente, le 30 octobre 2017
►http://www.revolutionpermanente.fr/Reformes-de-l-Enseignement-Superieur-des-reculs-sans-precedents
▻https://seenthis.net/messages/641446

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
►https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F2A4A5ADFCD2EEDB3EB247225D28DD78.tplgfr40s
►https://seenthis.net/messages/641427

La France prolonge illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen
La Cimade, Mediapart, le 31 octobre 2017
►https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/311017/la-france-prolonge-illegalement-les-controles-aux-frontieres-interie
►https://seenthis.net/messages/641427

Augmentation des rémunérations en cabinets ministériels : "Choquant", selon Dosière
Le Point, le 31 octobre 2017
►http://www.lepoint.fr/politique/augmentation-des-remunerations-en-cabinets-ministeriels-choquant-selon-dosie
►https://seenthis.net/messages/641709

La France bascule dans l’état d’urgence permanent
JÉRÔME HOURDEAUX, Mediapart, le 1er novembre 2017
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/011117/la-france-bascule-dans-letat-durgence-permanent?onglet=full
▻https://seenthis.net/messages/641442

Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique
Caroline Diard, The Conversation, le 2 novembre 2017
►https://theconversation.com/reforme-de-lassurance-chomage-en-politique-aussi-il-peut-y-avoir-vi
▻https://seenthis.net/messages/642020

L’Assemblée vote des coupes claires dans les aides au logement
Le Monde, le 3 novembre 2017
►http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/11/03/l-assemblee-vote-des-coupes-claires-dans-les-aides-au-logement_5209455_16534
▻https://seenthis.net/messages/642070

Le chanoine de Latran Macron confond laïcité et oecuménisme
François Cocq, Marianne, le 3 novembre 2017
▻https://seenthis.net/messages/642514

+20% pour les salaires des conseillers ministériels qui passent à 8 SMIC mensuels !
Initiative Communiste, le 6 novembre 2017
▻https://seenthis.net/messages/642637

Loi travail, APL, logement, santé : un gouvernement de combat contre les travailleurs
Lutte Ouvrière, le 6 novembre 2017
►https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/loi-travail-apl-logement-sante-un-gouvernement-de-combat-contre-les-
▻https://seenthis.net/messages/642961

Soupçon de bavure de l’armée française au Mali
Cyril Bensimon et Ghalia Kadiri, Le Monde, le 7 novembre 2017
▻http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/07/soupcon-de-bavure-de-l-armee-francaise-au-mali_5211279_3212.html
▻https://seenthis.net/messages/643060

La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ? (40 minutes)
Hervé Gardette, France Culture, le 7 novembre 2017
►https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/la-lutte-contre-le-chomage-devient-elle-une-lutte-contre-les-chomeurs

« Depuis l’état d’urgence, il est devenu normal d’aller en prison pour ce qu’on pourrait faire, et non pour ce qu’on a fait » État d’urgence, Mathieu Rivat et Ferdinand Cazalis, Jef Klak, le 8 novembre 2017
►http://jefklak.org/?p=4853
▻https://seenthis.net/messages/643294

Contrôle des chômeurs : les vrais chiffres de Pôle emploi
Alain Ruello, Les Echos, le 8 novembre 2017
►https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030843963179-controle-des-chomeurs-les-vrais-chiffres-de-pole-emploi-212854
►https://seenthis.net/sites/1299712

Les Caf vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
Guillaume Poingt, Le Figaro, le 8 novembre 2017
►http://www.lefigaro.fr/social/2017/11/08/20011-20171108ARTFIG00225-les-caf-vont-chercher-les-familles-qui-ne-reclame
▻https://seenthis.net/messages/643347

La suppression du pécule des enfants placés, un grave recul !
Lyes LOUFFOK, Bondy Blog, le 9 novembre 2017
►http://www.bondyblog.fr/201711090830/la-suppression-du-pecule-des-enfants-places-un-grave-recul
▻https://seenthis.net/messages/643385

Les réformes du logement sous l’ère Macron : économies budgétaires ou changement de modèle ?
Jean-Claude Driant, Métro Politiques, le 9 novembre 2017
►http://www.metropolitiques.eu/Les-reformes-du-logement-sous-l-ere-Macron-economies-budgetaires-ou-
▻https://seenthis.net/messages/643413

Fin des emplois aidés : veut-on d’une société où les politiques sociales sont décidées par les multinationales ?
Jérôme Polidor, Basta, le 10 novembre 2017
►https://www.bastamag.net/Fin-des-emplois-aides-veut-on-d-une-societe-ou-les-politiques-sociales-son
▻https://seenthis.net/messages/643837

Macron radie en masse les chômeurs de listes de Pôle Emploi
Francis Dubois, World Socialist Web Site, le 13 novembre 2017
►http://www.wsws.org/fr/articles/2017/nov2017/chom-n13.shtml
▻https://seenthis.net/messages/644285

On arrive à la fin de cette liste, à la fin du bilan des 6 premiers mois de Macron, et c’est pas gai...

Malgré les attentats, la CNCDH observe un sursaut de la tolérance en France - | Mediapart

Par Carine Fouteau

En 2015, les actes et menaces racistes enregistrés par le ministère de l’intérieur sont en forte hausse, notamment ceux visant les musulmans. En revanche, la Commission nationale consultative des droits de l’homme observe dans son rapport annuel une progression de son indice de tolérance de la société française. Une surprise après une année marquée par une série d’attentats meurtriers.

►https://www.mediapart.fr/journal/france/020516/malgre-les-attentats-la-cncdh-observe-un-sursaut-de-la-tolerance-en-france

Les attaques terroristes qui ont endeuillé la France en janvier et en novembre 2015 n’ont pas rendu les habitants de ce pays plus intolérants. Contrairement à ce que beaucoup d’observateurs redoutaient, c’est même l’inverse qui s’est produit, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui présente publiquement ce lundi 2 mai son rapport annuel – particulièrement volumineux (744 pages) compte tenu du caractère exceptionnel des événements qui ont jalonné l’année – sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Les actes racistes ont augmenté, notamment ceux visant les musulmans ; les discours de peur et de haine, entonnés par certains représentants politiques, n’ont pas cessé ; mais l’opinion publique – telle qu’elle est sondée par cette institution indépendante composée de représentants de la société civile – semble avoir résisté aux pires tentations de repli sur soi.

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C’est le constat qui ressort de l’outil d’analyse mis en place par la CNCDH depuis les années 1990. « Le caractère sinistre des attentats a eu un effet inattendu sur la société française qui a manifesté son attachement aux valeurs démocratiques. Malgré les discours de certaines personnalités publiques, l’ouverture à l’autre est valorisée, de même que le refus des amalgames. Dans l’adversité, le besoin de cohésion sociale s’affirme. Comme si ce pays avait le sentiment d’avoir touché le fond, et qu’il devait collectivement faire face aux difficultés », indique Christine Lazerges, la présidente de la CNCDH, reconduite pour un deuxième mandat de trois ans en novembre. L’arrivée massive de réfugiés sur les côtes européennes n’a pas non plus fermé les esprits – mais la France en a accueilli si peu qu’elle ne risquait pas d’être accusée d’en faire trop à leur égard.

L’outil de mesure de la CNCDH est un indice longitudinal de tolérance, créé par Vincent Tiberj, docteur en science politique et professeur des universités associé au centre Émile Durkheim de Sciences-Po Bordeaux, permettant d’évaluer le positionnement des Français à l’égard de la diversité. Sur la longue durée, cet indice qui reflète les réponses des personnes interrogées (1 015 individus représentatifs de la population résidant en France métropolitaine) à une batterie de 69 questions, est en hausse. Comme le rappellent année après année les chercheurs décryptant ses résultats (outre Vincent Tiberj, il s’agit de Nonna Mayer, Guy Michelat et Tommaso Vitale), les Français sont aujourd’hui globalement plus « ouverts aux autres » qu’ils ne l’étaient dans l’après-guerre.

Mais, récemment, ce mouvement de fond s’est interrompu. Dans le sillage de la crise économique et sociale de 2008, et en écho à la montée des populismes, l’indice de tolérance a reculé dramatiquement. Pendant six années consécutives, la dégradation est apparue irrépressible. En 2014, toutefois, la courbe a cessé de baisser. En 2015 et 2016, elle est repartie à la hausse – vers plus de tolérance – sachant que les personnes ont été interrogées après les attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l’HyperCacher entre le 3 et le 13 mars 2015 et après les attentats de novembre entre le 4 et le 11 janvier 2016. La progression est nette (elle atteint 5 points), ce qui a « rarement » été constaté au cours d’une seule année. « Cela indique bien la spécificité de la période que la France vient de traverser », indiquent les chercheurs. Malgré les tentatives de l’extrême droite, l’amalgame le plus redouté, entre musulmans et djihadistes, semble avoir été évité, au moins pour l’instant.

La France dénoncée par l’ONU :
►http://seenthis.net/messages/455866

Amnesty International :
seenthis.net/messages/457583
►http://seenthis.net/messages/457908

Et maintenant Human Rights Watch :
France : Abus commis dans le cadre de l’état d’urgence
Human Rights Watch, le 3 février 2016
►https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/03/france-abus-commis-dans-le-cadre-de-letat-durgence
▻http://seenthis.net/messages/458454

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