person:jérôme kerviel

  • Anti-humanismes du quotidien - freelifeuse
    http://freelifeuse.com/ligue-du-lol-de-lanti-feminisme-a-lanti-humanisme-chronique-dun-monstre

    Et si Vincent Glad[1], fondateur de la ligue du LOL, le #MeToo journalistique, était le Jérôme Kerviel du journalisme ? Devenu le symbole d’un système malade, lui et ses copains prennent pour tout le reste, mais d’autres aussi ont une responsabilité : tous ceux qui ont validé et participé à ce système cynique et malveillant, -hommes et femmes confondus-. Ceux qui savaient, ceux qui les ont embauchés, ceux qui ont liké, ceux qui les suivaient, ceux qui les ont érigés en stars à partir de rien. Ceux qui les ont formés, ceux qui les ont fait devenir des bêtes à concours, des bêtes à clics, des têtes à claques, ceux qui riaient à leur blague, ceux qui ont engendré le monstre. Briser le silence pour en finir avec la dictature des médiocres et des cyniques.

    • tous ceux qui ont validé et participé à ce système cynique et malveillant, -hommes et femmes confondus-

      Penserait-on à écrire de même « - blancs et noirs confondus - » sur la traite de l’esclavage ?

      N’y a-t-il pas une façon d’écrire sur le sexisme sans avoir toujours à en laver les responsables ? Pour éviter ce moment néfaste où les groupes minoritaires qui subissent les violences des dominants se voient responsabilisés de ce qu’ils subissent. Oh, certes, tu trouveras toujours des exceptions qui soutiennent la masse dominante en espérant ne pas se faire dévorer par elle, mais faut arrêter de nous faire détourner les yeux des véritables profiteurs de cette #culture_du_viol.

      #victim_blaming

  • Kerviel : annulation de la condamnation de Soc Gen aux prud’hommes
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/kerviel-annulation-de-la-condamnation-de-soc-gen-aux-prud-hommes-801629.ht

    La Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation de la banque aux prud’hommes en 2016 pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires" de son ex-trader Jérôme Kerviel. Ce dernier est débouté de ses demandes et ne touchera pas son bonus de 2007.

    La décision du conseil des prud’hommes avait fait sensation en juin 2016 : la Société Générale avait été condamnée à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision, qualifiée de « scandaleuse » par son avocat, et qui constituait la première victoire judiciaire de Jérôme Kerviel.

    La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ».

    Elle a ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement.

  • La cour d’appel de Paris confirme le licenciement pour faute grave de Jérôme Kerviel et annule la condamnation de la Société générale
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15389-la-cour-d-appel-de-paris-confirme-le-licenciement-pour-faute-grave-

    Parodie de justice, dictature... La France est pire qu’une république bananière... Rappelez-vous ce que disait Jérôme Kerviel (Interview exclusive)

    En 2016, Jérôme Kerviel avait remporté une victoire aux prud’hommes, puisque le conseil avait alors jugé que l’ex-trader avait été licencié début 2008 "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".

    Le licenciement pour faute grave de l’ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé mercredi 19 décembre la cour d’appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud’hommes. Jérôme Kerviel, qui est débouté de ses demandes, ne touchera pas son bonus de 300.000 euros pour l’année 2007.

    En 2016, le conseil de prud’hommes avait estimé (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Le licenciement de Jérôme Kerviel confirmé
    https://lemediapresse.fr/actualites/le-licenciement-de-jerome-kerviel-confirme

    Ce mercredi 19 décembre, la cour d’appel de Paris a jugé « fondé » le licenciement de Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 pour faute grave. Cette décision annule la condamnation de la banque aux prud’hommes, premier succès judiciaire de l’ex-trader face à son ancien employer, en 2016. Le conseil de prud’hommes, juridiction paritaire issue du monde du travail, avait […]

  • « CumEx Files » : quand Jérôme Kerviel alertait les sénateurs sur le scandale aux dividendes
    https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumex-files-quand-jerome-kerviel-alertait-les-senateurs-sur-le-scandale-aux-

    L’ancien tradeur n’a jamais participé à l’arbitrage des dividendes, mais il le connaît bien : il se passait en partie sur son desk, le fameux « delta one ».

    Lorsque le sénateur communiste Eric Bocquet invite Jérôme Kerviel à témoigner devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, le 8 octobre 2013, il sait qu’il marche sur des œufs. L’ancien tradeur a déjà été reconnu coupable par la justice d’avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Société générale. « Il a sûrement des choses à nous dire sur le rôle et le fonctionnement des banques », se défend à l’époque l’élu du Nord.

    L’audition a donc eu lieu à huis clos. En dehors d’Eric Bocquet, le rapporteur, et de François Pillet, le président de la commission, nul ne sait précisément ce qu’a dit M. Kerviel. Cinq ans plus tard, l’ancien tradeur assure au Monde avoir profité de l’occasion pour alerter le Parlement sur le problème de l’arbitrage de dividendes, « qui représente des pertes fiscales considérables pour la France ». « Ils étaient intéressés, a cru comprendre le tradeur, mais je ne sais pas s’ils ont mesuré l’ampleur du problème. »

    Eric Bocquet s’en souvient. « Oui, Jérôme Kerviel a effectivement évoqué cette question, dans une discussion plus large sur son métier et l’univers d’argent facile. Je me souviens d’avoir été conforté dans l’idée que l’activité financière est pour une large part déconnectée de l’économie réelle : l’argent tourne sur lui-même. »

  • Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait de la prison ? - Libération
    http://www.liberation.fr/checknews/2018/02/21/quel-est-le-dernier-delinquant-en-col-blanc-a-avoir-fait-de-la-prison_163

    Alors que le parquet vient de requérir trois ans ferme contre Jérôme Cahuzac, vous nous avez demandé sur CheckNews à quand remontait la dernière condamnation d’un « col blanc » à de la prison ferme.

    Cette question intervient alors que le parquet vient de requérir trois ans de prison ferme contre Jérôme #Cahuzac. Soit la peine à laquelle il avait déjà été condamné en première instance pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». L’ancien ministre du Budget cherche dans ce nouveau procès à éviter la prison. Dans son premier jugement, le tribunal correctionnel avait écarté tout aménagement de peine, en raison d’une faute qualifiée « d’une exceptionnelle gravité ». Cela signifie que si la cour d’appel confirme cette décision, il devrait aller en prison.

    Dans ce contexte, un internaute a demandé à CheckNews quelle est la dernière fois qu’un délinquant en col blanc a été condamné à de la prison, et a effectué sa peine (ou au moins d’une partie).

    Qu’est-ce que la délinquance en col blanc ?

    La réponse à la question demande d’abord de définir la « délinquance en col blanc ». L’expression a été inventée par le sociologue américain Edwin Sutherland en 1939, qui la définit ainsi : un ensemble de délits « commis par une personne respectable et de haut rang social dans le cadre de sa fonction ». Le sociologue Alexis Spire, dans un article « pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », explique que Sutherland cherchait ainsi à « mettre en lumière l’importance des délits commis par les élites et dénoncer leur relative impunité ».

    Pierre Lascoumes, auteur de Sociologie des élites délinquantes, précise qu’« il s’agit des actes transgressifs commis par des personnes qui exercent des responsabilités dirigeantes dans les entreprises et les organismes publics, ainsi que les fraudes commises par les commerçants et professions libérales ».

    La délinquance en col blanc désigne donc plutôt les élites (politiciens ou patrons de grandes entreprises) commettant des délits (d’ordre financier) qu’une infraction précise. C’est une définition sociologique, et non juridique.

    Il n’existe aucune donnée sur les condamnations et peines d’emprisonnement des détenus en fonction de leur catégorie sociale professionnelle. Les données disponibles à propos des infractions de délinquance économique et financière (fraude fiscale, manquement à la probité, banqueroute ou abus de biens sociaux) peuvent concerner un Jérôme Cahuzac, un grand patron d’entreprise ou un français lambda.

    Des peines globalement peu dissuasives

    Globalement, les chiffres disponibles permettent de constater que pour l’ensemble de ces délits, les peines sont plutôt légères. La condamnation à la prison ferme est plutôt rare. Ajoutons qu’elle n’implique pas forcément une incarcération, les peines pouvant être aménagées.

    Le 16 janvier 2018, le directeur des affaires criminelles et des grâces Rémy Heitz a communiqué des données concernant la fraude fiscale, lors de son audition à l’Assemblée nationale par la mission sur le verrou de Bercy. En 2016, 524 condamnations pour fraude fiscale ont été prononcées, dont 21% comportaient des peines de prison ferme, contre 32% pour l’ensemble des contentieux. Mais selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice, le quantum des peines d’emprisonnement ferme ne dépasse pas un an en moyenne. Ce qui signifie que dans les faits, les peines sont pour la plupart aménageables.
    [voir tableau dans l’article]
    Si l’on regarde les condamnations pour d’autres infractions, le taux d’emprisonnement ferme se situe à peu près dans la même fourchette. Par exemple, sur les manquements à la probité, qui comprennent les délits de favoritisme, concussion, corruption, détournement de biens publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et recel de ces délits. « En 2016, sur les 252 condamnations prononcées pour manquement à la probité, 169 ont été assorties d’une peine d’emprisonnement (67%), dont 38 avec de l’emprisonnement ferme (22%) pour tout ou partie avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élevant à 12,1 mois », précise le ministère de la Justice.
    [voir tableau dans l’article]
    Pour les abus de biens sociaux, le quantum des peines se situe en deçà d’un an, tandis que celui des peines de prison pour banqueroute est encore plus minime, ne dépassant pas six mois en 2014 et 2015 et baissant à 3,4 mois selon les données provisoires pour 2016.
    [voir tableaux dans l’article]
    Non seulement les peines d’emprisonnement fermes sont assez peu courantes quand l’on étudie les délits qui peuvent s’apparenter à de la délinquance en col blanc, mais les peines sont souvent si faibles que les prévenus ont de grandes chances de bénéficier d’un aménagement de peine.

    Un bilan de l’activité du Parquet national financier en témoigne. Créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, cette juridiction a pour objet de traquer la grande délinquance économique et financière, même si elle n’est pas le seul parquet à traiter des affaires financières. Dans un rapport parlementaire sur le PNF, les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des « peines prononcées trop peu dissuasives ». Et s’ils notaient, à propos des condamnations pour fraudes fiscales dans les affaires suivies par le PNF que « les peines sont de plus en plus lourdes, faisant du délit de fraude fiscale l’infraction délictuelle la plus sévèrement réprimée du droit pénal français », ils ajoutaient que « les peines d’emprisonnement ferme sont le plus souvent réservées aux dossiers qui relèvent de la récidive ou qui sont connexes à d’autres infractions. La majorité des condamnations définitives sanctionnant la fraude fiscale comportent des peines d’emprisonnement avec sursis, généralement inférieures ou égales à 18 mois ».

    A la recherche d’un col blanc en prison

    Cette « clémence » semble se confirmer au regard des très rares incarcérations que nous avons pu recenser, parmi les affaires les plus médiatisées ces dernières années.

    Parmi les cas les plus célèbres : Jérôme Kerviel, condamné à trois ans de prison ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d’euros à la Société générale. Le trader a passé 150 jours incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis en 2014, avant de bénéficier d’un aménagement de peine et d’être libéré sous bracelet électronique.

    Plus loin dans le temps, Pierre Botton et Bernard Tapie. Condamné en 1996 à cinq ans de prison dont dix-huit mois avec sursis avec mandat de dépôt, Pierre Botton a passé 602 jours derrière les barreaux. Bernard Tapie, condamné en 1995 à deux ans de prison dont huit mois ferme pour le match truqué OM-Valenciennes, a passé 165 jours en prison en 1996 avant de bénéficier d’une liberté conditionnelle.

    Plus récemment, le cas de la sous-préfète Testart-Mallemanche avait donné lieu à sa condamnation à trois ans de prison ferme pour corruption. Une peine confirmée en appel en novembre 2017. Son pourvoi en cassation étant suspensif, l’intéressée n’est toutefois pas passée par la case prison.

    Si notre recherche ne prétend pas à l’exhaustivité, nous n’avons pas retrouvé de col blanc ayant effectué une peine de prison ferme ces deux dernières années.

    L’homme d’affaires Nadav Bensoussan, dirigeant de la société France Offshore, a bien été condamné en juillet dernier à cinq ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis, mais le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt. Et sa peine ferme, ramenée à deux ans, est donc aménageable. Il pourrait échapper à l’incarcération, même si son conseil, Me Jean-Marc Fédida, assure qu’« il n’y a plus aucune espèce de tolérance à l’égard de ce qu’on appelle la délinquance financière ». Sur les aménagements de peine, « les juges d’application des peines n’accordent plus aucune faveur », souligne-t-il.

    Parmi les autres affaires emblématiques poursuivies par le parquet financier, l’héritière de Nina Ricci, Arlette Ricci, avait elle aussi été condamnée en première instance à un an de prison ferme pour fraude fiscale. Sauf qu’elle n’a même pas eu à bénéficier d’un aménagement de peine, celle-ci ayant été ramenée en appel à trois ans de prison avec sursis.

    Serge Dassault, autre délinquant financier célèbre, a quant à lui écopé d’une peine « minimaliste » : une amende de 2 millions d’euros, quoique les faits « auraient mérité une peine de prison ferme », mais qui n’aurait eu « aucun sens » vu l’âge du prévenu, avait précisé le président du tribunal.

    D’autres affaires, pas forcément poursuivies par le PNF, pourraient s’apparenter à de la délinquance en col blanc. Sans que les prévenus se retrouvent en cellule. Willy Bernard, président du club de football d’Angers, a été condamné à deux ans ferme pour fraude fiscale en mars 2017, mais sans mandat de dépôt. Alors que la Cour de cassation a rejeté son pourvoi en début de mois, son avocat confirme à CheckNews avoir « bon espoir » que son client puisse bénéficier d’un aménagement de peine.

    Toujours dans le milieu du football, l’ex-entraîneur de Caen Franck Dumas a été condamné pour fraude fiscale en janvier 2017 à 26 mois de prison ferme. Mais l’entraîneur a fait appel, et celui-ci étant suspensif, il reste libre.

    L’ancien joueur de Valenciennes Jeovânio Rocha Do Nascimento, qui n’avait pas déclaré ses revenus lorsqu’il jouait en France, a été condamné en son absence à dix mois ferme en mars 2016. Il était rentré au Brésil après son passage à Valenciennes, et n’est donc pas dans une prison française.

    Plus récemment Joël Druart, un chef d’entreprise ardennais, a été condamné à six mois de prison ferme pour « banqueroute ». Sauf qu’il a été relaxé dans un autre volet de l’affaire, et que le parquet a fait appel de cette relaxe. L’appel étant suspensif, le chef d’entreprise n’est pas sous les verrous. De toute façon, selon son avocat, « il remplit les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine ».

    En janvier 2017, un couple d’entrepreneurs du sud-ouest, Valérie Pateau et Stéphane Sagric, ont été condamnés à un an de prison ferme pour abus de biens à des fins personnelles, banqueroute et blanchiment aggravé dans une affaire qualifiée par la présidente du tribunal de « délinquance en col blanc ». « Une peine d’emprisonnement ferme aménageable devant le juge d’application des peines », précisait Sud Ouest.

    Un homme d’affaires en détention provisoire

    On a bien trouvé deux cas de personnes incarcérées pour des faits de délinquance économique et financière, mais on ne peut pas affirmer que ce sont des cols blancs condamnés à de la prison ferme.

    Le premier est incarcéré sans avoir encore été condamné. Il s’agit de l’homme d’affaires suisse Alexander Studhalter qui a été placé en détention provisoire le 12 janvier dernier. Il est soupçonné par le parquet de Nice d’avoir été l’homme de paille dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale impliquant l’oligarque russe Suleyman Kerimov (qui est, lui, soumis à un contrôle judiciaire).

    Enfin, la vaste escroquerie à la taxe carbone, avait bien mené ses protagonistes à la case prison, mais elle n’est pas assimilable à de la délinquance en col blanc. Il s’agit en effet d’une escroquerie impliquant des dizaines de personnes avec des ramifications dans plusieurs pays. Plusieurs acteurs de différents dossiers sur la taxe carbone ont été condamnés à de lourdes peines. Jusqu’à neuf ans de prison en septembre dernier pour l’ordonnateur de l’une des arnaques, Cyril Astruc, et de six à huit ans pour ses coprévenus ayant joué un « rôle majeur » dans l’escroquerie. Dans un autre dossier d’arnaque à la taxe carbone, Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés en appel à huit ans d’emprisonnement et sont aujourd’hui incarcérés.

    Cette affaire de la taxe carbone est une des rares, suivies par le PNF, qui a débouché sur de la prison ferme. Pour le reste, sur les centaines d’autres affaires suivies par le Parquet spécialisé depuis sa création, aucune n’a amené un « délinquant en col blanc » derrière les barreaux, selon un magistrat spécialisé.

    En bref, si les juges suivent le réquisitoire du parquet pour Jérôme Cahuzac, on pourra considérer qu’il s’agit du premier col blanc à franchir les portes d’une prison ces deux dernières années.
    Pauline Moullot

    #fraude_fiscale #impunité #délinquance #justice #procès

  • Un président des prud’hommes écarté à cause de l’affaire Kerviel ? - L’Express L’Entreprise
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-president-des-prud-hommes-ecarte-a-cause-de-l-affaire-kervie

    Le bouillonnant Hugues Cambournac, président d’audience lors de l’affaire Kerviel/Société Générale estime avoir été écarté des prud’hommes par le Medef à cause de la décision rendue.

    Hugues Cambournac, élu pour la première fois en 1987, a toujours vu son mandat renouvelé par le Medef comme président de chambre... jusqu’en 2017. Il n’est en effet plus au conseil des prud’hommes de Paris depuis la rentrée du 29 janvier 2018. 

    Il dit pourtant avoir toujours bien assumé sa mission côté Medef. « J’ai toujours motivé les décisions, géré ma chambre correctement... » Il connaît chaque détail du conseil de la rue Louis Blanc à Paris, les greffiers comme les autres conseillers patronaux et salariés. Expert de la procédure, il a son opinion, un brin provocatrice, sur « l’évolution notoire » des saisines : « C’est comme le loto : c’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros ! » 

    Pourquoi le Medef ne l’a-t-il pas reconduit pour cette nouvelle mandature ? « On m’a répondu qu’on a gardé 30 conseillers sur 108, qu’il fallait un renouvellement, des femmes pour la parité... Très bien. C’est le motif officiel. Mais je pense plutôt que c’est une vengeance personnelle à mon encontre. » 

    Tout allait bien selon lui jusqu’à la décision qu’il a rendue dans l’affaire Kerviel/Société Générale. (Les prud’hommes ont lourdement condamné la Société générale dans l’affaire l’opposant à Jérôme Kerviel en reconnaissant son « licenciement sans cause réelle et sérieuse » et en lui accordant 455 000 euros, ndlr]. Elle aurait fortement déplu à l’organisation patronale.
    […]
    « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales ». Or, « nous avons jugé que la Société générale était au courant des actions du trader depuis longtemps. Nous n’avons jamais écrit qu’il n’était pas coupable. Nous avons juste dit qu’il y avait une hiérarchie et du contrôle ».

    juste dit, ben c’est justement ce que la Générale ne veut surtout pas entendre, elle qui affirme contre vents et marées que tout cela a été fait #à_l'insu_de_son_plein_gré … Et l’enjeu n’est pas mince : 2,2 Mds d’euros.
    http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/02/08/2017-annee-difficile-pour-societe-generale_5253511_1656994.html

    • Cette action, symbolique et non violente, s’est déroulée dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à l’évasion fiscale, initiée en amont de la COP 21 par le collectif des Faucheurs de chaises afin de démontrer que l’argent nécessaire pour lutter contre les déréglements climatiques existe : il est dans les paradis fiscaux !

      On estime à 1 000 milliards d’euros le coût annuel de l’évasion fiscale dans l’Union européenne. En France, ce sont 60 milliards d’euros qui échappent au budget public chaque année à cause de l’évasion fiscale, autant que le budget de l’Education Nationale !
      BNP-Paribas est une des principales organisatrices de l’évasion fiscale, pour ses riches clients et pour son propre compte. C’est la banque française qui détient le plus de filiales dans les paradis fiscaux. Elle vient d’ailleurs d’être condamnée pour ces pratiques par les autorités fiscales britanniques.

      Alors, qui vole qui ? Qui est le véritable délinquant dans cette affaire ?

      Nicole Briend, mère de famille et grand-mère, a été professeur de lettres, principale de collège, proviseure de lycée. Son souci a toujours été de transmettre des valeurs de solidarité, de respect, d’honnêteté. En tant que citoyenne responsable, elle a voulu signifier que la #désobéissance_civile devient un recours légitime quand les autorités, qui doivent veiller à l’intérêt général, répugnent à prendre les mesures pour lutter réellement contre l’évasion fiscale. Cet argent volé aux États, et donc aux citoyens, permettrait de financer la transition écologique, réduire la pauvreté, améliorer le « bien vivre » et le fonctionnement des services publics.

      Alors que les organisateurs de l’évasion fiscale jouissent d’une trop grande impunité, ce sont les lanceurs d’alerte et les militants dénonçant l’évasion fiscale qui sont inquiétés par la justice. Nous ne devons pas tolérer que des associations ou de trop nombreux citoyens soient poursuivis alors qu’ils agissent dans l’intérêt général.

      Nous appelons à être le plus nombreux possible le 6 février 2018 à 8h30 devant le tribunal de Carpentras !
      Débats, animations et hébergements sont prévus dès le lundi 5 février à partir de 18h

      Merci de faire circuler ce message.

  • Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi placés en garde à vue
    http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/10/jerome-kerviel-et-son-avocat-david-koubbi-places-en-garde-a-vue_a_221

    Jérôme Kerviel dans le radar de la justice. L’ancien trader de la Société générale ainsi que son avocat, le médiatique David Koubbi ont été placés en garde à vue, jeudi 8 juin avant d’être remis en liberté après avoir été auditionnés.

    M6 explique que les deux hommes ont été entendus dans le cadre d’une procédure judiciaire pour « recel d’atteinte à la vie privée », en lien avec une audition qui s’est déroulée en 2013 devant la cour d’appel de Versailles. Ils seraient « soupçonnés d’avoir utilisé devant la justice des enregistrements audio d’une magistrate en charge du dossier. Des enregistrements réalisés par une fonctionnaire de police en charge des investigations », selon le site.

    Dans ces enregistrements, « on entend cette magistrate dénoncer la conduite d’un procès entièrement truqué avec la complicité de procureurs de la section Financière du Parquet de Paris », selon David Koubbi, contacté par M6. « Avant de les utiliser nous avons proposé ces enregistrements à l’institution qui les a refusés, au moins maintenant, ils seront traités et ce sera peut-être la fin de cette mascarade judiciaire », estime-t-il.

  • « Société générale : la finance me traque »
    Attaqué en diffamation par la Société Générale, Mélenchon convoqué par la justice le 26 juin
    http://www.huffingtonpost.fr/2017/05/24/attaque-en-diffamation-par-la-societe-generale-melenchon-convoq_a_221

    Quand une grande banque traîne un ancien candidat à l’élection présidentielle devant les tribunaux. En avril 2016, le chef de file de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait vivement critiqué la Société Générale dont le nom était cité dans l’affaire dite des Panama Papers. A l’époque, l’eurodéputé avait estimé que l’établissement devrait être placé « sous tutelle », accusant notamment son PDG Frédéric Oudéa d’avoir menti sous serment devant les parlementaires. Ce à quoi la banque avait promis de donner des suites judiciaires. Elle a tenu parole.

    Communiqué du 24 mai 2017.

    En pleine campagne pour les élections législatives, je reçois une convocation d’un juge faisant suite à une plainte déposée contre moi par la banque Société générale.

    La banque Société générale me poursuit en diffamation pour avoir pointé sa responsabilité dans le scandale d’évasion fiscale des Panama Papers il y a un an. J’avais alors qualifié ses dirigeants de menteurs et demandé qu’ils soient châtiés pour avoir menti devant une commission d’enquête parlementaire.

    La finance sait que nous sommes ses ennemis irréductibles. Ceux qui mentent devant une commission d’enquête parlementaire et agissent depuis les paradis fiscaux se croient tout permis. Ils veulent instrumentaliser la justice pour intimider ceux qui leur résistent et parlent clair à leur sujet. La finance pense que la présidence Macron crée un environnement favorable pour organiser la chasse à ses opposants. Je me place donc sous la protection des électeurs.

    Je me rendrai à la convocation du juge le 26 juin comme n’importe quel citoyen le fait en pareil cas sauf madame Le Pen.

    En votant le 11 juin pour les candidats de la France insoumise, les Français voteront pour mettre au pas la finance et éradiquer la fraude et l’évasion fiscales. Ce ne sont pas les lanceurs d’alertes qui doivent être poursuivis mais les fraudeurs et leurs amis banquiers.

    Soutien affiché de Jérôme Kerviel et détracteur irréductible de la Société Générale, Jean-Luc Mélenchon cogne fort tout en affirmant se placer « sous la protection des électeurs ».

    #évasion_fiscale #lanceur_d'alerte #La_finance_contre_attaque

    • Juncker auditionné sur les Panama Papers : « Ne pas juger ma crédibilité sur le passé »
      http://www.lequotidien.lu/international/juncker-auditionne-sur-les-panama-papers-ne-pas-juger-ma-credibilite-sur

      Jean-Claude Juncker a répondu aux députés européens durant une heure et demi, ce mardi après-midi à Bruxelles.
      Soumis ce mardi après-midi au feu des questions des eurodéputés de la commission d’enquête sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker a souvent botté en touche et juré son ignorance passée – voire sa « négligence » – quant à l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale via le Luxembourg.

      Du passé faisons table rase. Comme il l’avait fait après l’affaire LuxLeaks, Jean-Claude Juncker s’est surtout obstiné à mettre en avant les réformes impulsées depuis deux ans par sa Commission, plutôt que de répondre sur sa responsabilité passée en tant qu’ancien Premier ministre et ministre des Finances du Grand-Duché. Reprenant ainsi la même ligne de défense que celle de l’actuel gouvernement luxembourgeois.

      Sélectif dans les questions appelant une réponse – certaines « seront envoyées par écrit » -, Jean-Claude Juncker s’est défendu d’être « schizophrène » de par son nouvel habit de chevalier de la justice fiscale : « Je suis en faveur de la concurrence fiscale (ndlr : au sein de l’UE), mais elle doit être équitable et ne l’a pas toujours été », a-t-il déclaré, concédant seulement à demi-mots avoir peut-être « négligé cette dimension » dans le passé.

      Pour la deuxième fois, Jean-Claude Juncker était invité à s’exprimer devant une commission parlementaire sur les initiatives de sa Commission pour lutter contre l’évasion fiscale, mais aussi sur sa politique en la matière lorsqu’il était Premier ministre du Luxembourg, entre 1995 et 2013.

      « Une véritable révolution »

      Dix-neuf députés européens de la commission PANA ont pu le cuisiner à tour de rôle durant une heure et demie. Face à des questions précises et souvent virulentes, notamment sur le rôle actif de la place financière luxembourgeoise dans l’établissement de sociétés offshore, Jean-Claude Juncker est souvent resté vague et un brin arrogant, balayant critiques et accusations, fidèle à son attitude depuis la révélation du scandale LuxLeaks qui avait coïncidé avec sa nomination à la tête de l’exécutif européen en novembre 2014.

  • #Revue_de_Presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 10 avril 2017
    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/13476-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna

    https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images+globales/2015/decembre/revue_de_presse_02_12_2015.png

    Bonjour, salut les radins, alors on viens prendre sa petite dose de news gratos ???, vous savez économiser 10 ou 20 €, ce n’est pas ça qui sauveras votre peau...

    Alors qu’a l’inverse les informations que nous vous donnons pourrait vous aider à sauver la mise.

    Amicalement, ; )

    f.

    Actualités françaises :

    10.04.2017 1336 jours, des hauts, débats mais debout : le film sur la lutte victorieuse des Fralib (Bastamag.net)

    Pourquoi les solutions d’Emmanuel Macron contre le chômage révèlent sa compréhension lacunaire des problèmes d’emploi en France (Atlantico.fr)

    Les SDF n’existent pas ou si peu dans la campagne présidentielle ! (Agoravox.fr)

    Mélenchon veut croire que son tour est arrivé (Le Figaro.fr)

    Affaire Société générale : Les comptes bancaires de Jérôme Kerviel ont été saisis par un (...)

    #En_vedette

  • #affaire_Kerviel : « Si c’était à refaire, je le referais », dit la commandante de police
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130117/affaire-kerviel-si-c-etait-refaire-je-le-referais-dit-la-commandante-de-po

    Le doyen des juges d’instruction du pôle financier, Roger Le Loire, a requis un non-lieu pour toutes les plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la #Société_Générale. La commandante de police, #Nathalie_Le_Roy, qui avait dénoncé l’instrumentalisation de la #Justice, se dit peu surprise de ces décisions « dans la lignée des précédentes ».

    #France #Economie #banques #lanceurs_d'alerte

  • Kerviel : non-lieu requis par le parquet dans l’enquête visant la Société générale
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12996-kerviel-non-lieu-requis-par-le-parquet-dans-l-enquete-visant-la-soc

    Jérôme Kerviel à la sortie du palais de justice, le 23 septembre 2016 à Versailles ( AFP/Archives/ M. BUREAU)

    Pour le parquet, la Société générale n’a pas cherché à manipuler la justice dans l’affaire Kerviel : il a requis un non-lieu à l’issue de l’enquête sur les plaintes pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux" déposées par l’ancien trader contre la banque.

    Le ministère public a demandé le 27 décembre de clore sans poursuite judiciaire les investigations, estimant qu’"aucun élément ne va dans le sens d’une quelconque manœuvre frauduleuse du groupe bancaire pour peser sur le résultat de l’enquête", a appris l’AFP de source proche du dossier, une information confirmée de source judiciaire.

    Ce réquisitoire était la dernière (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Faut-il avoir peur de la finance de l’ombre ?

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/01/08/faut-il-avoir-peur-de-la-finance-de-l-ombre_5059493_3234.html

    Fonds d’investissement et assureurs empruntent et prêtent sans être soumis au même contrôle prudentiel que les banques. Cette finance parallèle fait-elle courir un risque ?

    Dix ans, déjà. La planète s’apprête à « fêter » en 2017 le dixième anniversaire de l’explosion de la bulle des subprimes, dont l’économie mondiale peine toujours à se relever. Depuis, gouvernements et autorités financières n’ont qu’une obsession : éviter une récidive. Les JP Morgan, Deutsche Bank ou BNP Paribas sont surveillés d’aussi près qu’un opéré du cœur en salle de réanimation. Des capteurs sont posés à chaque recoin de leur bilan afin de mesurer d’éventuelles tensions sur la liquidité, carences en fonds propres et poussées de fièvre sur les portefeuilles de risques.

    Le système financier en est-il plus sûr qu’auparavant ? Même pas. « Les risques globaux qui menacent la stabilité sont probablement aussi élevés que par le passé », analyse sans illusion un rapport publié le 16 novembre 2016 par le Groupe des Trente, très chic cénacle d’éminents anciens banquiers centraux ou régulateurs. Certes, les banques sont plus solides, mais il y a « une crainte que la menace sur la stabilité financière se soit déplacée des banques vers le “shadow banking” », pointe le cercle de réflexion.

    Cette « finance de l’ombre », ou finance parallèle, rappelle la célèbre publicité des années 1980 pour un soda « doré comme l’alcool », dont le « nom sonne comme un nom d’alcool », mais qui n’en est pas. Ces banques « Canada Dry » n’ont rien de secrètes. Ce sont des assureurs, des hedge funds, des fonds communs de créances ou encore des fonds monétaires, autant d’entités qui peuvent emprunter et prêter de l’argent, comme le feraient des banques, mais qui n’en sont pas et ne sont donc pas soumises au même contrôle prudentiel.



    Un rouage indispensable

    La palette est large et hétérogène. Cela va de Lendix, la plate-forme de financement participatif qui a octroyé 46 millions d’euros de prêts à des PME en 2016, à BlackRock, le premier gestionnaire d’actifs mondial, qui gérait plus de 5 100 milliards de dollars (4 827 milliards d’euros) au 30 septembre 2016, soit près de deux fois le PIB de la France ! En novembre 2015, le Conseil de stabilité financière – une instance basée à Bâle et chargée par le G20 de renforcer la solidité du système financier mondial – indiquait que cette finance de l’ombre, susceptible de « faire peser un risque sur la stabilité financière », atteignait 36 000 milliards de dollars en 2014, deux fois le premier PIB mondial, celui des Etats-Unis.

    Attention, toutefois, à ne pas sombrer dans la caricature. Au début du mois d’octobre 2016, les téléspectateurs de L’Emission politique, sur France 2, avaient eu la surprise de voir Jérôme Kerviel – le tradeur condamné pour une fraude ayant coûté près de 5 milliards d’euros à la Société générale – interpeller le candidat à la primaire de la droite, Alain Juppé, en ces termes : « Il n’y a aucune réglementation sur les techniques du shadow banking. »

    C’est faux. « Nous n’avons rien d’un électron libre », s’agace Thibault de Saint Priest, associé gérant du groupe financier Acofi, qui a collecté 2,3 milliards d’euros auprès d’investisseurs institutionnels pour distribuer des prêts. « Nous obéissons à une réglementation draconienne. En tant que société de gestion de portefeuilles, nous sommes extrêmement surveillés, à la fois par nos investisseurs et par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui contrôlent la compétence de nos équipes ou la qualité de nos systèmes. »

    Il ne faut pas l’oublier non plus, cette finance non bancaire constitue un rouage indispensable à l’économie, au moment où les établissements de crédit traditionnels, de plus en plus contraints par la réglementation prudentielle, affalent leur bilan et sont réticents à prêter aux entreprises. La politique monétaire ultra-accommodante menée par les banques centrales accentue le mouvement de transfert : dans un environnement de taux nuls, voire négatifs, les fonds de pension et assureurs raffolent des produits de dette d’entreprises, qui offrent encore de beaux rendements.

    C’est bien tout le paradoxe, les remèdes de la crise ont accentué le poids du shadow banking, qui avait pourtant été désigné comme le principal vecteur de contagion lors de la crise des subprimes. Le terme, inventé en 2007 par Paul McCulley, un économiste de Pimco, ciblait alors un circuit de financement très précis, celui du marché immobilier américain. Dans cette grande usine dans laquelle des prêts hypothécaires consentis aux ménages étaient recyclés en instruments financiers complexes, quasiment toute la chaîne de transformation échappait à la vigilance des régulateurs.

    Les experts avaient bien identifié la montée inquiétante d’instruments comme les dérivés de crédit, mais, faute de transparence, beaucoup pensaient qu’ils favorisaient une dispersion des risques, façon puzzle. Dès lors, si un défaut venait à se matérialiser, jugeaient ces optimistes, cela ­toucherait certes un grand nombre d’acteurs financiers, mais faiblement, et personne n’en mourrait…

    Cela ne s’est pas passé ainsi. D’abord, parce que le risque final s’est avéré beaucoup plus concentré que prévu sur certains acteurs, comme Bear Stearns ou Lehman Brothers. Ensuite parce que la vague de défaillances a provoqué, par effet domino, une crise de confiance aiguë qui a gelé le fonctionnement même des échanges entre banques. « S’il y a une leçon à retenir de la crise, c’est la vitesse à laquelle les apporteurs de crédit à court terme retirent leurs financements », a rappelé Daniel Tarullo, membre du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine.

    Recensement des acteurs systémiques

    Bonne nouvelle, « les formes de crédit qui ont joué un rôle complexe en 2007 ont presque disparu », souligne Adair Turner, l’ancien patron du régulateur financier britannique, qui a piloté ces travaux du Groupe des Trente. On ne devrait plus entendre parler des CDO (Collateralized Debt Obligations) et autres monstruosités qui ont contaminé les bilans des banques du monde entier. Les nouvelles formes d’intermédiation apparaissent moins risquées.

    La mauvaise nouvelle, c’est que d’autres poches de risques ont surgi.

    L’une des grandes préoccupations des experts porte sur la montée en puissance de la finance parallèle en Chine. Les entreprises des pays émergents ont emprunté à tour de bras, souvent en dollars, en court-circuitant les banques, souvent avec leur complicité. Que se passera-t-il quand les taux remonteront ? Dès 2010, le G20 réuni à Séoul demandait au Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) de s’attaquer aux risques qui se développent en dehors du système bancaire. « Le G20 des ministres des finances veut progresser vers une régulation plus stricte des marchés financiers, en particulier concernant le shadow banking », a de nouveau plaidé l’Allemagne, qui a pris, le 1er décembre 2016, la présidence tournante du G20.



    L’un des grands chantiers en cours vise à recenser les acteurs systémiques – dont une éventuelle défaillance serait de nature à entraîner un chaos planétaire par effet domino. Objectif : leur imposer des contraintes strictes de capital ou de reporting. Chacun garde en tête cette fameuse réunion d’urgence du 23 septembre 1998, dans le bureau du gouverneur de la Fed de New York. Les patrons des grandes banques d’investissement avaient été sommés de voler au secours du hedge fund LTCM, dont la faillite avait de grandes chances de provoquer un krach sur les marchés obligataires.

    Les grands assureurs ont bataillé dur pour y échapper mais le Conseil de stabilité financière a fini par établir une liste de 9 compagnies systémiques, où figure le français Axa. Les gérants d’actifs, en revanche, comme BlackRock, ont réussi à convaincre le bras armé du G20 qu’ils n’avaient pas besoin de renforcer leur capital, puisque le risque final de leurs portefeuilles est porté par les investisseurs.
    Le Conseil, toutefois, a émis en juin une liste de recommandations visant à renforcer notamment la liquidité de ces institutions. Les discussions sont loin d’être achevées avec les gérants d’actifs. Mais ceux-ci ne sont pas les seuls dans le collimateur. De façon ironique, BlackRock a d’ailleurs enjoint le FSB de s’intéresser de près à la solidité toute relative des chambres de compensation, acteurs essentiels pour le bon fonctionnement des marchés.

    Réglementation ou assouplissement

    En parallèle, les autorités financières américaines et européennes cherchent à réglementer activité par activité. En octobre, les Etats-Unis ont ainsi réformé les règles du jeu des fonds monétaires – qui représentent 2 700 milliards de dollars. En Europe, la nouvelle réglementation Marchés financiers et infrastructures (MIF 2) doit entrer en vigueur en janvier 2018. « Alors que MIF 1 n’imposait la transparence que sur les quelques milliers d’actions admises aux négociations sur un marché réglementé européen (environ 6 000), MIF 2 étend cette exigence à des centaines de milliers d’instruments financiers, en particulier obligataires et dérivés », indique l’AMF.

    Les écarts de liquidité sont surveillés comme le lait sur le feu. Est-il raisonnable pour des fonds d’offrir aux épargnants la possibilité de retirer à tout moment leurs capitaux, quand des mois sont souvent nécessaires, par exemple, pour vendre un immeuble ? Un début de panique a touché le Royaume-Uni, début juillet 2016, après le vote du Brexit, lorsque des grands acteurs de la gestion ont suspendu les rachats de parts dans leurs fonds consacrés à l’immobilier commercial britannique, en raison d’un « manque de liquidité immédiate ». L’affaire en est restée là. Mais en août 2007, l’assèchement soudain du marché secondaire des CDO avait incité BNP Paribas à geler les retraits sur trois de ses sicav monétaires, dont les portefeuilles regorgeaient de ces produits toxiques. Cette décision avait sonné officiellement le début de la crise financière…

    Bref, la route s’annonce longue et difficile. La volonté affichée par Donald Trump, dès son élection en novembre à la présidence des Etats-Unis, d’assouplir la loi Dodd-Frank a fait l’effet d’une douche froide. Cette réglementation votée en 2010, sous l’impulsion des démocrates, visait notamment à réduire les liens entre la finance parallèle et les banques, afin d’éviter que l’une ne contamine l’autre, comme ce fut le cas en 2007-2008.

    Sachant que les Etats-Unis représentent 40 % du shadow banking, cette position du président élu pourrait bien sonner le glas de la coopération mondiale en matière de régulation financière. Dans la foulée, les Européens et les Japonais ont fait bloc pour empêcher le Comité de Bâle, le régulateur bancaire international, de resserrer encore le carcan prudentiel imposé aux banques. Sur fond de guerre économique, aucune juridiction n’a envie de handicaper son propre système financier si les autres lâchent la bride. Ce n’est pourtant pas le moment de baisser la garde. Faute de quoi, la finance de l’ombre pourrait bien, à nouveau, faire trembler le monde.

    • Oui il faut avoir peur car c’est une ultime crise qui a déjà provoqué deux guerres mondiales la FED et les banquiers ont bien mis le pied à l’étrier aux Mussolini, Hitler, et autres petits dictateurs aussi aux Usa ou le fascisme est latent (Opération Paper-clips) les marchés décident souvent à la place des peuples a quelle sauce ils doivent être dévorés. N’oublions pas qu’en Europe de l’est des partis proto-fascistes ou fascistes sont installé au plus haut du pouvoir ...Exemple l’Ukraine avec le « maidan » défendu comme « révolution » mais en vérité une révolution provoquée avec l’aide de Georges Soros et CANVAS le milliardaire Kolomoisky se plaint alors qu’il a du sang sur les mains : https://blogs.mediapart.fr/segesta3756/blog/221216/igor-kolomoisky-ils-ont-fini-par-m-avoir Non le pauvre gars a tués des miliers d’ukrainiens, escroqué le FMI et autres banques centrale et il se plaint. Attention si vous pensez que c’est faux ce que je dis écrit je peux aussi vous fournir des preuves ...

  • Affaire Kerviel : la Société générale jugée fautive
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/09/24/affaire-kerviel-la-societe-generale-jugee-fautive_5002795_3224.html

    Ça n’a l’air de rien, mais après huit ans de procédure, deux procès en correctionnel, deux condamnations pénales, une cassation sur les intérêts civils et un troisième procès uniquement civil, c’est la première fois, vendredi 23 septembre, que la justice rend une décision compréhensible pour l’opinion publique dans l’affaire Kerviel.

    En trente pages sèches, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui condamne Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale, sur les 4,9 milliards d’euros de pertes subies par la banque, replace chacun dans ses responsabilités : à l’ancien tradeur, l’entière faute pénale telle que l’ont établie le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris ; à la Société générale, la plus grosse part de la responsabilité civile, puisque les défaillances de ses contrôles ont concouru à la gravité du préjudice qu’elle a subi.

    Cette nouvelle lecture a été rendue possible grâce au revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation dans son arrêt Kerviel du 19 mars 2014. Tout en confirmant la condamnation de l’ancien tradeur à cinq ans d’emprisonnement dont trois ferme pour « abus de confiance, faux, usage de faux et introduction de données frauduleuses », elle avait cassé le volet civil, en donnant aux juges, pour la première fois en matière d’atteinte aux biens, un pouvoir d’appréciation souverain sur la responsabilité « causale » de la victime dans le préjudice subi.

    « Choix managériaux »
    Chaque paragraphe de l’arrêt de Versailles est rédigé de manière à ne laisser…

    … le reste derrière #paywall

    • Ça n’a l’air de rien, mais après huit ans de procédure, deux procès en correctionnel, deux condamnations pénales, une cassation sur les intérêts civils et un troisième procès uniquement civil, c’est la première fois, vendredi 23 septembre, que la justice rend une décision compréhensible pour l’opinion publique dans l’affaire Kerviel.

      En trente pages sèches, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui condamne Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale, sur les 4,9 milliards d’euros de pertes subies par la banque, replace chacun dans ses responsabilités : à l’ancien tradeur, l’entière faute pénale telle que l’ont établie le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris ; à la Société générale, la plus grosse part de la responsabilité civile, puisque les défaillances de ses contrôles ont concouru à la gravité du préjudice qu’elle a subi.

      Cette nouvelle lecture a été rendue possible grâce au revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation dans son arrêt Kerviel du 19 mars 2014. Tout en confirmant la condamnation de l’ancien tradeur à cinq ans d’emprisonnement dont trois ferme pour « abus de confiance, faux, usage de faux et introduction de données frauduleuses », elle avait cassé le volet civil, en donnant aux juges, pour la première fois en matière d’atteinte aux biens, un pouvoir d’appréciation souverain sur la responsabilité « causale » de la victime dans le préjudice subi.

      « Choix managériaux »

      Chaque paragraphe de l’arrêt de Versailles est rédigé de manière à ne laisser prise à aucune ambiguïté d’interprétation par l’une ou l’autre des parties, qui s’opposent dans une guerre judiciaire, et surtout médiatique, sans merci.
      A propos des « manquements » de la banque, la cour relève qu’ils « ne témoignent pas de négligences ponctuelles mais de choix managériaux qui ont ouvert à un salarié malintentionné comme Jérôme Kerviel un large champ d’action où il a pu développer ses agissements délictueux ».

      « Formé au sein des structures de la banque, Jérôme Kerviel en avait repéré les failles qu’il a ensuite exploitées pour concevoir et couvrir ses activités frauduleuses. C’est son parcours personnel au sein de la Société générale, notamment au middle office, qui lui a donné une connaissance très fine des systèmes qu’il a ensuite utilisés pour développer et dissimuler ses agissements », ajoute l’arrêt.

      « Organisation défaillante »

      Mais, souligne la cour, « quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé ».

      « Cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui préexistaient aux faits, ont permis la commission des délits et retardé leur détection. » Elles ont également « eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu’à un seuil critique. C’est ainsi qu’a pu se créer une situation en tout point exceptionnelle, à la fois par l’ampleur du dommage et par les risques qu’elle a fait peser sur l’ensemble de l’économie ».

      La cour refuse toutefois de remettre en cause le montant de ce préjudice, contesté par la défense de Jérôme Kerviel, en rejetant la demande d’expertise qu’elle avait formulée.
      « Dès lors, conclut l’arrêt, si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi par la Société générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal du très important préjudice qui en a découlé pour elle. »

      Tradeur « malintentionné »

      La cour ne suit pas pour autant les réquisitions de l’avocat général Jean-Marie d’Huy qui avait estimé que la banque devait être reconnue « entièrement responsable » de son préjudice. En condamnant Jérôme Kerviel à ne payer qu’un million d’euros sur les 4,9 milliards d’euros de préjudice, elle souligne que la banque doit assumer aux yeux de la société le prix de sa propre faute.

      Elle rappelle, comme l’avait relevé avant elle la Commission bancaire, que les règles de sécurité que la Société générale a violées ne sont pas seulement destinées « à protéger la banque et l’intérêt de ses actionnaires mais aussi l’ensemble du système bancaire et la confiance des citoyens dans celui-ci ». A charge donc, pour l’administration fiscale de voir désormais si la ristourne fiscale de 2 milliards d’euros obtenue par la Société générale doit être ou non remise en cause.

      Mais en demandant à Jérôme Kerviel de payer une somme à échelle « humaine », la décision de la cour d’appel de Versailles ouvre à la Société générale la possibilité d’en exiger le remboursement, ce qui n’était pas envisageable pour un montant de 4,9 milliards d’euros.

      La banque ne va pas s’en priver, qui entend saisir les revenus que son ex-employé pourrait tirer de l’exploitation de son affaire en droits d’auteur sur son livre ou sur le film qui s’en est inspiré. Elle le ramène au statut beaucoup plus commun d’ancien tradeur « malintentionné » et non pas à celui de martyr du système bancaire qu’il s’est construit.

    • Affaire du Sentier II
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_du_Sentier_II

      Après plus de sept années de procédure, un procès fleuve s’est tenu entre février et juin 2008, procès clôturé par un jugement du Tribunal de Grande instance de Paris, en date du 11 décembre 2008. (...)

      la profession bancaire a fait valoir qu’un éventuel défaut de vigilance relève de la compétence des autorités de contrôle (Commission Bancaire, Banque de France) et non du juge pénal. C’est cette thèse qui a finalement été retenue par les magistrats du TGI de Paris.

    • « Je tablais sur deux ans de prison, comme dans la jurisprudence des années 80. Je pris 150 ans. Ce fut un tremblement de terre. Rien à voir avec une quelconque justice. On m’a fait un procès en sorcellerie. C’est une habitude chez mes concitoyens : quand ils ne supportent plus de se regarder dans une glace, ils brûlent une sorcière, et repartent ensuite, exorcisés, l’âme en paix et le regard clair. Mais je ne me reconnais pas dans ce rôle de sorcière que l’on veut me faire jouer, à contre-emploi. Je ne suis pas un criminel. Je suis l’un des fondateurs de la nouvelle économie. »

      En entrant dans ce « rêve », le lecteur entre dans la peau d’un des personnages les plus décriés de cette dernière décennie, Bernard Madoff. Issu d’une famille modeste, #Madoff incarne l’American Dream. Dès 1960, il flirte avec l’illégalité pour devenir ce qu’il a toujours souhaité être : riche et influent. Dans les années 90, grâce à des fonds d’investissements privés, il devient l’un des hommes les plus courtisés de la planète. Mais bientôt, la crise des #subprimes ébranle le système. Madoff est jugé coupable. La faillite est totale : il écope de 150 années de prison ferme. À la fois vainqueur et victime d’un système ? L’auteur montre que l’époque ne pouvait que favoriser ce type d’escroquerie. L’ère Reagan, en supprimant les contrôles, facilite les #transactions. Madoff n’est que le maillon d’une chaîne, l’un des noeuds d’un système qui avait déjà tissé sa toile : la puissance du marché. S’il est économique, politique et social, le prisme adopté par l’auteur est aussi personnel : reclus en prison, Madoff déroule sa propre vie sous forme de flash-back. Et cette vie, qu’il aura voulu héroïque, n’est que le symptôme d’une culture qui a fait de son émergence un mythe fondateur : celui du pionnier, de l’aventurier.

      #dominique_Manotti
      http://www.editions-allia.com/fr/livre/649/le-reve-de-madof

  • Affaire Kerviel : La Société Générale va-t-elle devoir rembourser 2,197 milliards d’impôts à l’Etat ?
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12385-affaire-kerviel-la-societe-generale-va-t-elle-devoir-rembourser-2-1

    La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a pointé du doigt, ce vendredi, la responsabilité de la banque dans cette affaire…

    Le siège de la Société générale à La Défense. - ERIC FEFERBERG / AFP

    La justice a toujours été une question de balance. Et pour la Société Générale, elle a radicalement changé de sens, ce vendredi, avec l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) dans le dossier Kerviel. Alors qu’elle demandait à bénéficier de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, la banque va peut-être, à l’inverse, être contrainte de rembourser plus de deux milliards d’euros d’impôts à l’Etat.

    >> Les faits : Jérôme Kerviel jugé « partiellement responsable »

    La cour d’appel de Versailles a, en effet, jugé Jérôme Kerviel « partiellement responsable » de la fraude qui porte son nom depuis 2008. L’autre « (...)

    #En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France

  • Saint-Cast-le-Guildo. Emprunts toxiques : la justice donne raison à Dexia
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12376-saint-cast-le-guildo-emprunts-toxiques-la-justice-donne-raison-a-de

    Un autre domaine qui n’aide pas vraiment les régions, ce sont les prêts toxiques. Je vous rappelle que le gouvernement a rendu ces contrats légaux rétro-activement ce qui empêche (normalement) les régions de se retourner contre les banques en question. Bref, aussi c’est un domaine que l’on suit de près, car il a un impact gravissime sur nos collectivités.

    Alors pour reprendre le contexte de la chose, nous avons cette formidable interview de Jérôme Kerviel, manque de bol elle a été effacée partout. Aussi, si ce n’est déjà fait, abonnez-vous au service de vidéo vk.com, ça ne prend que quelques secondes, et vous aurez accès à toutes les autres excellentes vidéos du blog que nous avons sauvées de l’oubli.

    Amicalement, ; )

    f.

    La cour d’appel de Versailles a débouté mercredi quatre communes (...)

    #En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France

  • Où je réalise, soudainement, en consultant mes courriels, que cela fait des années que je subis, sans m’en débattre, trop amusé par la chose, les pourriels à répétition du Figaro et dont je ne lis que les titres qui tissent une manière de poème de droite, dans lequel les résultats décevants de la politique économique de l’actuel gouvernement de pseudo-socialistes le disputent beaucoup avec les podiums, les médailles, les titres et les records de quelques sportifs français, le tout saupoudré avec talent de toutes sortes de faits divers anxiogènes, et c’est encore mieux quand ces derniers prennent leurs racines dans le terrorisme, et de telles annonces sont généralement suivies de mises en exergue des dernières déclarations de l’ancien président de la pauvre république, fustigeant l’inaction du gouvernement et détaillant comment avec lui, cela ne rigolerait pas du tout s’il était encore aux affaires. C’est presque à regret que je remplis le formulaire de désinscription, c’est toujours triste la mort d’un poète, fut-ce un robot, de droite.

    Florilège dudit poète de droite, tel que j’en retrouve quelques éclats dans mon filtre à pourriels

    Notre-Dame-des-Landes : le maire de Nantes porte plainte après les violences
    Affaire Sarkozy : le juge Azibert tente de se suicider
    Jeux Paralympiques : l’or et l’argent pour deux Fran-çaises en Super-G
    Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013
    SNCF : la grève à nouveau reconduite
    Irak : un porte-avions américain dépêché dans le Golfe
    Un Tunisien qui recrutait des djihadistes à Grenoble a été expulsé en urgence absolue
    Manuel Valls : « le risque de voir Marine Le Pen au second tour de la présidentielle existe »
    Après la démission du gouvernement, retrouvez toutes les infos en direct sur Le Figaro.fr
    Air France : une semaine de grève des pilotes en septembre
    Le gouvernement "n’a pas l’intention" de revenir sur les 35 heures
    Une judoka française devient championne du monde
    Fillette tuée en Alsace : le frère aîné a avoué
    La BCE abaisse son taux directeur à 0,05%, un nou-veau record historique
    L’ex-trader Jérôme Kerviel libéré sous bracelet élec-tronique
    La cote de confiance de François Hollande au plus bas dans l’histoire du baromètre Fig Mag
    Michael Schumacher quitte l’hôpital et regagne son domicile
    Oscar Pistorius n’a pas prémédité le meurtre de sa petite amie, selon la juge
    Les petites retraites ne seront pas revalorisées au 1er octobre
    Grève chez Air France : 60% d’annulations de vol demain
    Drame de Brétigny-sur-Orge : Réseau Ferré de France mis en examen pour "homicides involontaires"
    Grève Air France : 60% des vols à nouveau annulés mercredi
    La France procède à ses premières frappes contre l’État islamique en Irak
    Grève Air France : pas d’amélioration du trafic sa-medi
    la crèche Baby-Loup va déposer le bilan
    La droite obtient la majorité au Sénat, le FN y fait son entrée (on sent qu’ils ont dû sérieusement se retenir de ne pas ponctuer cette phrases avec un point d’exclamation, neutralité journalistique oblige)
    Groupe Gad : près de 300 emplois seront supprimés
    Euro Disney plonge de près de 20% en Bourse
    Les scooters Peugeot passent sous pavillon indien
    Ségolène Royal annonce la suspension "sine die" de l’écotaxe
    Assurance chômage : l’Élysée rejette des négociations dans l’immédiat
    Le Français Jean Tirole remporte le Prix Nobel d’économie
    Mort d’une patiente à la maternité Orthez : l’anesthésiste reconnaît avoir bu le soir du drame
    Le patron d’Areva démissionne
    Le PDG de Total, Christophe de Margerie, meurt dans un accident d’avion
    Le couturier américain Oscar de la Renta est décédé
    Mort de Rémi Fraisse : « Je n’accepte pas qu’en France, on se déchire sur un drame humain » (Hollande)
    Les élections municipales d’Ajaccio annulées
    Mort de l’écrivain Daniel Boulanger, prix Goncourt 1974
    Le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv’
    Manifestation pour Rémi Fraisse : incidents en cours à Nantes (voilà typiquement le genre de descriptions qui fait ma joie de lecteur de ce long poème, le mot incidents pour décrire une émeute)
    En France, la croissance a atteint 0,3% au troisième trimestre
    Coupe Davis : voici la composition des équipes et le calendrier de la finale
    Affaire Jouyet : Fillon ne pourra pas récupérer l’enre-gistrement des journalistes du Monde
    Une filiale suisse de la banque HSBC mise en exa-men à Paris pour blanchiment et démarchage illicite
    Le secrétaire d’État aux Anciens combattants Kader Arif quitte le gouvernement
    Coupe Davis : la Suisse remporte le premier match
    Nucléaire : pas d’accord à Vienne entre les grandes puissances et l’Iran
    Immobilier : les ventes de logements neufs au plus bas depuis fin 2008
    Enfant né sous X et placé dans une famille : la justice refuse la restitution à son père biologique
    Les autoroutes veulent augmenter leur tarif au 1er février 2015
    Sapin assure que le déficit sera "largement en des-sous" des 3% du PIB en 2017
    Lepaon dans la tourmente : la CGT convoque un comité informel demain après-midi
    Boko Haram attaque une cimenterie Lafarge au Ni-geria (Boko Haram a sans doute fait bien pire ce jour-là, a sans doute massacré et violé je ne sais combien de personnes nigérianes, mais la cimenterie Lafarge, pavillon français, CAC40, voilà que la ligne jaune est franchie)
    Colère des taxis : le gouvernement annonce l’inter-diction d’UberPOP au 1er janvier
    Le footballeur Thierry Henry annonce sa retraite
    Syrie : 200 morts dans la prise de deux camps de l’armée par al-Qaida
    Fin de l’attaque au Pakistan, tous les assaillants sont morts
    La starlette de téléréalité Nabilla est sortie de prison
    Des piétons fauchés à Dijon par un automobiliste criant "Allah Akbar"
    La ministre de la Santé annonce une levée du préavis de grève des urgentistes
    Dijon : « Il ne s’agit pas d’un acte terroriste » selon la procureure
    La grève des urgentistes sera levée aujourd’hui
    Suivez l’intervention de François Hollande sur France Inter
    ND-des-Landes : « Quand les recours seront épuisés le projet sera lancé », explique François Hollande
    Charlie Hebdo : Manuel Valls annonce « plusieurs in-terpellations »
    Coups de feu à Malakoff, une commune au sud de Paris
    Coups de feu à Malakoff : 1 suspect interpellé
    L’auteur de la fusillade au sud de Paris est en fuite
    Charlie Hebdo : une personne retenue en otage à Dammartin-en-Goële
    François Hollande présidera un hommage national aux victimes des attentats la semaine prochaine
    Le déficit budgétaire de l’État moins élevé que prévu en 2014
    Attentats : une dizaine d’interpellations dans la nuit en région parisienne
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    Chômage : les sombres prévisions de l’Unedic pour 2015
    Mobilisation des routiers : 600 km de bouchons en France
    La BCE fait un geste historique pour relancer la croissance en Europe
    Le roi Abdallah d’Arabie Saoudite est mort à l’âge de 91 ans
    Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d’un djihadiste
    Hollande à Davos : "Il n’y aura pas de prospérité sans sécurité"
    Guide Michelin : deux nouveaux restaurants trois étoiles en 2015
    Rugby : le nouveau maillot des Bleus sera ... rouge
    Le patron de Banque populaire Caisses d’Epargne renvoyé en correctionnelle
    Grèce : la décision choc de la BCE provoque un krach bancaire
    Suivez en direct la conférence de presse de François Hollande
    Prothèses mammaires et cancer : la ministre de la Santé ne recommande pas le retrait
    Ile-de-France : la circulation alternée ne sera pas re-conduite mardi
    Droit d’asile : le rapport choc de la Cour des comptes
    Gaz de schiste : le rapport enterré par Hollande
    Scandale de l’amiante : l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry confirmée
    Double homicide dans la Nièvre, le suspect en fuite
    Publicité sur l’alcool : la loi Évin modifiée contre l’avis du gouvernement
    Le légendaire saxophoniste de jazz Ornette Coleman est mort (quand je pense que c’est le Figaro qui m’a annoncé cette disparition !)
    Crise grecque : nouvelle déclaration de Tsipras, les dernières infos dans notre live
    35 heures, Allemagne, Apple : l’actu éco du jour
    Renault-Nissan, Fnac-Darty, Etats-Unis : l’actu éco du jour
    COP21 : des dizaines d’arrestations après des heurts à Paris
    Sondage Régionales : Marion Maréchal-Le Pen creuse l’écart en Paca
    COP21, régionales et Toutankhamon : le récap’ du week-end
    SONDAGE EXCLUSIF - Primaire à droite : Alain Juppé fait la course en tête
    Procès Goodyear, service civique généralisé, crise du secteur pétrolier : l’actu éco du jour
    Calais : la préfecture veut faire évacuer « la moitié de la Jungle »
    Marseille : un mort et quatre blessés dans un accident sur le paquebot Harmony of the Seas

    C’est idiot, bien sûr, pervers, sans doute, mais cette lecture quasi quoti-dienne, va me manquer. Et le collage pareillement produit me fait regretter de ne pas avoir gardé tous ces télégrammes de la rive droite du fleuve.

    #qui_ca

  • Procès Kerviel : le parquet requiert la suppression des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts de la Société générale
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/kerviel-le-parquet-requiert-la-suppression-des-4-9-milliards-d-euros-de-domm


    Faget/AFP

    L’avocat général a requis, vendredi 17 juin, au procès en appel de l’ex-trader Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages et intérêts à hauteur de 4,9 milliards d’euros formulée par la Société générale.

    « Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a expliqué l’avocat général Jean-Marie d’Huy devant la cour d’appel de Versailles.

    Et d’ajouter :
    « [La banque a] commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes. »

  • La Société générale condamnée à payer plus de 450 000 euros à Kerviel
    https://www.crashdebug.fr:443/actualites-france/11885-la-societe-generale-condamnee-a-payer-plus-de-450-000-euros-a-k

    On peut se réjouir de ce verdict, et si vous ne l’avez pas vu je vous remets ci-dessous l’interview exclusive de Jérôme Kerviel qui avait été censuré sur Youtube.

    Les prud’hommes ont condamné mardi la Société générale à verser plus de 450 000 euros pour avoir licencié Jérôme Kerviel « sans cause réelle et sérieuse ». La banque française a annoncé faire appel contre cette décision « scandaleuse ».

    La Société générale a été condamnée mardi 7 juin par les prud’hommes à payer plus de 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

    L’avocat de la banque, Arnaud Chualet, a dénoncé auprès de l’AFP une décision « scandaleuse » et fait appel, rappelant que Jérôme Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses.

    Première victoire judiciaire pour Kerviel (...)

    #En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France

  • La Société générale condamnée à payer plus de 450 000 euros à Kerviel
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11885-la-societe-generale-condamnee-a-payer-plus-de-450-000-euros-a-kervi

    On peut se réjouir de ce verdict, et si vous ne l’avez pas vue je vous remets ci-dessous l’interview exclusive de Jérôme Kerviel qui avait été censuré sur Youtube.

    Les prud’hommes ont condamné mardi la Société générale à verser plus de 450 000 euros pour avoir licencié Jérôme Kerviel « sans cause réelle et sérieuse ». La banque française a annoncé faire appel contre cette décision « scandaleuse ».

    La Société générale a été condamnée mardi 7 juin par les prud’hommes à payer plus de 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

    L’avocat de la banque, Arnaud Chualet, a dénoncé auprès de l’AFP une décision « scandaleuse » et fait appel, rappelant que Jérôme Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses.

    Première victoire judiciaire pour Kerviel (...)

    #En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France

  • Aux prud’hommes, Kerviel obtient plus de 400 000 euros de la Société générale
    Par Claire Padych, publié le 07/06/2016 à 13:30 ,
    http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/aux-prud-hommes-kerviel-obtient-plus-de-400-000-euros-de-la-societe-general

    Le conseil des prud’hommes de Paris a tranché. Même si les juges ne lui ont pas accordé 5 milliards d’euros, l’ex-trader a gagné aux prud’hommes contre la banque. Il obtient plus de 400 000 euros pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

  • Affaire Kerviel : la cour d’appel de Versailles dans l’embarras
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200116/affaire-kerviel-la-cour-dappel-de-versailles-dans-lembarras

    Le tribunal peut-il tenir un procès en vue de fixer le montant des dommages et intérêts réclamés à #Jérôme_Kerviel, alors que le ministère public plaide devant la chambre de révision pour un sursis à statuer, en attendant les conclusions des nouvelles enquêtes ? Oui, insistent les avocats de la #Société_Générale. Non, rétorque l’avocat de Jérôme Kerviel. Délibéré le 29 janvier.

    #France #banque #Justice

  • Kerviel : Coup de théâtre, un enregistrement pourrait faire basculer l’affaire...
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11173-kerviel-coup-de-theatre-un-enregistrement-pourrait-faire-basculer-l

    Coup de théâtre dans l’affaire Kerviel !, des gens comme Mme Nathalie Le Roy, qui risque TOUT pour faire éclater la vérité, redonne foi en l’humanité..., Aussi c’est une autre occasion de vous soumettre à nouveau l’interview exclusive de Jérôme Kerviel sur les emprunts toxique (vidéo ci-dessous), car si nous n’avions pas été la pour la mettre au chaud, elle aurais totalement disparu d’internet, (on se demande bien pourquoi LOL !)

    Amitiés, ; )))

    f.

    EXCLUSIF Enregistrée à son insu, Chantal de Leiris, vice-procureure au parquet de Paris, déclare que l’enquête sur Kerviel a été « manipulée » par la Société Générale…

    L’enregistrement est clandestin. Mais il est susceptible de faire basculer l’affaire Kerviel et bousculer le milieu judiciaire. Car il contient le témoignage de Chantal de Leiris. Ancienne (...)

  • Affaire Kerviel : selon une enquêtrice, la Société générale savait | France info
    http://www.franceinfo.fr/actu/faits-divers/article/affaire-kerviel-selon-une-enquetrice-la-societe-generale-savait-681091

    Selon Médiapart, la #Société_générale connaissait les agissements de son trader Jérôme #Kerviel, coupable d’avoir fait perdre cinq milliards d’euros à son employeur. Le site publie ce lundi le témoignage d’une enquêtrice chargée de l’affaire.

    L’auteure de l’article, Martine Orange, raconte comment la Société générale a pris en main l’enquête. Nathalie Le Roy « explique qu’elle a débarqué dans un monde qui lui est totalement inconnu, celui du monde bancaire qui est très compliqué ». La Société générale « se met à sa disposition », selon la journaliste de Mediapart. La banque a tout préparé, « les boîtes mails qui peuvent être saisies, les témoins, les ordniateurs qu’elle peut prendre ». Tout est donc « encadré ».

    https://static.franceinfo.fr/sites/default/files/asset/aod/2015/21/NET_FO_0c13d898-faae-4b25-b8bb-01a62b4d98e5.mp3