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  • Le neurodroit, oublié du débat sur la bioéthique

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/11/le-neurodroit-oublie-du-debat-sur-la-bioethique_5255105_3232.html

    Le recours à l’imagerie cérébrale dans le domaine judiciaire est autorisé en France depuis 2011. Dans une tribune au « Monde », deux chercheurs en sociologie s’en inquiètent, alors que se tiennent les Etats généraux de la bioéthique.

    Par Julien Larregue et William Wannyn

    Tribune. La loi bioéthique de 2011 a fait de la France le premier pays du monde à autoriser dans un texte législatif le recours à l’imagerie cérébrale dans le domaine judiciaire. Depuis cette date, l’article 16-14 du code civil autorise un magistrat à mandater un expert en neurosciences afin qu’il évalue les risques de récidive, la véracité d’un témoignage ou le degré de responsabilité pénale d’un prévenu. Cette expertise peut prendre la forme d’une analyse de l’activité électrique et/ou hémodynamique de certaines zones cérébrales pendant que l’individu répond, par exemple, à un interrogatoire de police.

    Malgré ses répercussions potentielles, l’adoption de cet amendement proposé et défendu par Jean Leonetti est passée relativement inaperçue. Plus grave encore, elle s’est faite contre l’avis des chercheurs présents lors des auditions préparatoires qui s’y étaient unanimement opposés, craignant que cette législation ouvre la porte à des dérives sécuritaires. Alors que les Etats généraux de la loi bioéthique ont débuté le 18 janvier, il est primordial d’ouvrir le débat public sur l’utilisation des neurosciences dans le domaine judiciaire si l’on ne veut pas reconduire le rendez-vous manqué de 2011.

    Comme la nomination récente du neuroscientifique Stanislas Dehaene à la tête du Conseil scientifique de l’éducation nationale, l’autorisation de l’expertise neuroscientifique dans le cadre judiciaire illustre bien les attentes sociales et politiques croissantes qui sont placées dans la recherche sur le cerveau. L’utilisation des neurosciences pour orienter les politiques publiques en France remonte à 2009, lorsque le Centre d’analyse stratégique, organe qui assiste le premier ministre dans la formulation des principales réformes gouvernementales, s’est doté d’un programme « Neurosciences et politiques publiques ».

    Ce programme a notamment donné lieu à la publication d’un rapport ambivalent sur le neurodroit coordonné par Olivier Oullier, professeur de psychologie et de neurosciences à l’université d’Aix-Marseille. Tout en insistant sur les limites actuelles des connaissances neuroscientifiques, les auteurs appelaient à augmenter les financements de la recherche sur le cerveau, afin que les neurosciences puissent un jour servir à améliorer le système de justice.

    Ce recours tous azimuts aux neurosciences est problématique, puisque les connaissances dans le domaine sont encore fragiles. Les théories et les techniques neuroscientifiques sont de fait vivement critiquées depuis le début des années 2000, comme en atteste un nombre croissant d’articles scientifiques démontrant les limites des analyses statistiques utilisées dans une large portion de la littérature neuroscientifique.

    S’agissant du neurodroit, l’idée que l’imagerie cérébrale puisse un jour permettre de révéler des prédispositions à la violence, à la récidive ou permettre de détecter le mensonge est loin de faire consensus au sein de la communauté scientifique. Si elles peuvent se révéler précieuses pour évaluer le niveau de compensation de certaines affections neurophysiologiques (traumatisme cérébral lié à un accident du travail par exemple), les neurosciences demeurent très limitées dans leur compréhension de comportements humains aussi complexes que ceux que doivent juger les tribunaux.

    Les magistrats français restent d’ailleurs hermétiques à cette nouveauté introduite par la loi de 2011, comme en atteste l’absence à ce jour de jurisprudence notable recourant à l’expertise neuroscientifique dans le cadre d’une procédure pénale. Les décideurs politiques doivent se montrer sceptiques face à la rhétorique de la promesse qu’emploient certains chercheurs soucieux de les convaincre que la solution aux problèmes sociaux les plus divers se trouve dans le cerveau. La révision de la loi bioéthique doit être l’occasion d’un réel débat public autour des enjeux du recours aux neurosciences dans le domaine judiciaire.

    Julien Larregue est docteur en droit, postdoctorant à la chaire de recherche du Canada en histoire et sociologie des sciences de l’université du Québec, à Montréal (larregue.julien@uqam.ca)
    William Wannyn est doctorant en sociologie à l’université de Montréal (william.wannyn@umontreal.ca)

  • Twittographie des hashtags lors d’un débat en séance publique | LASPIC | Carnet
    http://laspic.hypotheses.org/2940

    Avec l’ami Fred, on travaille en ce moment à décrire la dimension médiatique et (donc) la dimension participative des délibérations parlementaires, lorsque se tiennent les séances publiques à l’Assemblée. Dimensions que le dispositif Twitter permet de mettre en lumière de manière (qui nous semble) un peu originale.

    Il y a quinze jours, les députés examinaient la proposition de loi de Alain Claeys et Jean Leonetti sur la fin de vie, ce qui a été abondamment relayé dans la presse. J’en ai profité pour collecter tout un tas de tweets, dans l’idée d’accumuler quelques « twittographies » de débats qui puissent servir d’exemple.

    #twitter #findevie

  • Les députés mettent la #fin_de_vie en sommeil
    http://fr.myeurop.info/2015/03/17/deputes-mettent-fin-vie-en-sommeil-14327

    Renaud de Chazournes

    La #loi sur la fin de vie prévoyant une sédation profonde pour mettre fin aux souffrances des malades incurables vient d’être adoptée par une très large majorité des députés. Un compromis typiquement français.

    Votée avec une très large majorité (436 voix contre 34) cette nouvelle loi sur la fin de vie sera probablement également avalisée par le Sénat. lire la suite

    #EUROFOCUS #Société #Politique #Allemagne #Belgique #Europe #France #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #décés #douleur #Euthanasie #hôpital #Jean_Leonetti #maladie_incurable #mort #santé #Santé

  • FRANCE : « La sédation » jusqu’au décès...
    http://www.brujitafr.fr/2015/03/france-la-sedation-jusqu-au-deces.html

    Les députés ont approuvé mercredi soir une proposition de loi sur la fin de vie, autorisant dans certains cas le recours à « une sédation profonde et continue » jusqu’au décès.

    Cette possibilité de « dormir avant de mourir pour ne pas souffrir », selon l’expression de Jean Leonetti (UMP-droite), co-auteur du texte avec Alain Claeys (PS-gauche), sera réservée à des malades atteints « d’une affection grave et incurable », et dans des situations précisément décrites par la proposition de loi.

    La sédation pourra être décidée par l’équipe médicale lorsque la souffrance du malade, « dont le pronostic vital est engagé à court terme », ne peut être apaisée par des traitements analgésiques.

    Elle pourra aussi être mise en œuvre lorsque le patient décide, comme la législation actuelle lui en donne déjà le droit, d’arrêter tout (...)

  • Affaire Lambert : médical, politique, militant... Regards sur l’arrêt du Conseil d’Etat
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/25/affaire-lambert-medical-politique-militants-regards-sur-l-arret-du-conseil-d

    Jean-Luc Romero

    … Ce n’est pas une #mort_digne_et_sereine qui est accordée au jeune homme. La déchirure d’une famille, l’incertitude dans laquelle sont plongés les médecins, la violence de l’alternative offerte à Vincent Lambert entre acharnement et mort de faim et de soif devraient faire prendre conscience au gouvernement que la loi Leonetti est une impasse terrible. Au lieu de cela, il a confié à Jean Leonetti une énième mission pour réfléchir à la fin de vie. Tout cela parce que le #lobby_catholique_intégriste est si fort qu’il paralyse les politiques.