person:jean louis masson

Transfert de compétences et lissage tarifaire
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Les prises de compétences massives générées par la mise en œuvre de la loi NOTRe mettent en lumière la question délicate du lissage tarifaire qui est très fréquemment mis en œuvre afin d’harmoniser à terme, sur le même territoire, des tarifications renvoyant à l’histoire singulière de chacun des services transférés. Comment y procéder sans méconnaître le principe de l’égalité des usagers devant le service rendu ? La question écrite n° 22715 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du (...)

Maman, les petits bateaux ont-ils de l’eau quand ça leur chante ?
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Grâces soient rendues à l’infatigable Jean Louis Masson sénateur non inscrit de la Moselle et terreur des cabinets ministériels ! On croyait plonger dans les abîmes du JO du Sénat, on se retrouve chez Maigret ! La question écrite n° 22516 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2846 : « Raccordement aux réseaux d’eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal. » « M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’environnement, de (...)

Loi NOTRe et compétence assainissement
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Une intercommunalité membre d’un syndicat intercommunal d’assainissement peut-elle s’en retirer pour exercer elle-même cette compétence, alors que le syndicat sera transformé en syndicat mixte en 2020 ? Réponse ministérielle à une question parlementaire. La question écrite n° 19897 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 400 : « M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’un syndicat intercommunal d’assainissement (...)

Cadmium : bon pour l’eau potable, pas pour les boues d’épuration…
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Un honorable parlementaire a interrogé le ministère de l’environnement (ce qu’il en reste), qui ne lui a d’ailleurs pas répondu, sur l’absence de parallélisme des formes entre les teneurs en cadmium admissibles dans l’eau destinée à la consommation humaine et les boues d’épuration. La question écrite n° 17748 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2119 : « M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et (...)

Un sénateur dénonce « l’hégémonie d’Internet » et « la technocratie galopante »
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[Pour le sénateur Jean Louis Masson] le gouvernement pratique une véritable « politique du rouleau compresseur pour imposer une véritable dictature de l’économie numérique et d’internet ». Or, cet engin de chantier « ne tient absolument pas compte ni des personnes modestes qui sont laissées au bord de la route par le développement de l’informatique ni des personnes âgées qui ont toujours vécu avec les anciens schémas de fonctionnement ».

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L’utilisation de l’eau des puits, des sources, des forages privés, de pluie…, peut provoquer le paiement d’une redevance d’assainissement
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En réponse à une question de l’infatigable sénateur Jean Louis Masson (terreur des cabinets ministériels), le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), vient de rappeler que l’utilisation d’une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public, issue de puits, de forages domestiques, de récupération d’eau de pluie ou de sources, pouvant présenter des risques sanitaires, les agents des services d’eau potable sont autorisés à accéder aux propriétés privées afin de procéder au contrôle des (...)

Modulation de la redevance d’assainissement d’une com-com
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A l’heure où les transferts de compétences vont se multiplier sous l’effet de la loi NOTRe qui a rendu obligatoire les prises de compétence de l’eau et de l’assainissement par les EPCI à fiscalité propre à l’horizon 2020, collectivités et usagers vont être confrontés à de délicates questions de modulation tarifaire, comme le rappelled une réponse récente du ministère de l’Intérieur à un parlementaire. La question écrite n° 14587 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 - (...)

FRANCE : PREPARATION D’UN IMPOT SUR LES PROPRIETAIRES DE LEUR APPARTEMENT-MAISON !!!
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Dans la série des impôts fous qui vont donner la main à Marine le Pen, voici un projet de loi qui va mettre le feu dans les chaumières s’il est appliqué. "Question orale sans débat No 0850S de Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1847. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que, selon des rumeurs insistantes reprises par la presse (le Point, la Tribune, l’Express), le Gouvernement étudierait, en concertation avec des parlementaires socialistes, la possibilité de taxer les résidences principales des personnes qui sont propriétaires de leur logement. L’idée serait qu’une personne propriétaire de sa résidence principale bénéficie d’un revenu fictif (...)

#Crise_de_l'Euro