person:jean-claude marin

« Une cascade de dysfonctionnements » : un journaliste fait parler les grands absents du procès Tarnac - Tarnac (19170) - La Montagne
▻https://www.lamontagne.fr/tarnac/justice/correze/2018/03/27/une-cascade-de-dysfonctionnements-un-journaliste-fait-parler-les-grands-a

https://www.lamontagne.fr/photoSRC/UFZTJ1pdUTgIDAVOJSQrLQ43RW0VQFJFWVJYR1kkTA8lVFgqGEcUKQU-/files-france-rail-transport-attack-arrests_3693441.jpeg

L’ancien journaliste David Dufresne, qui a rencontré les principaux protagonistes de l’affaire Tarnac pour un livre, a décrit mardi les pressions politiques et la guerre des services de police qui ont pesé dans l’enquête sur les sabotages de lignes SNCF.

Pour son ouvrage « #Tarnac magasin général », David Dufresne a eu accès à plus de témoins clef du dossier que le tribunal ne pourra en entendre, ces derniers ayant invoqué le secret défense ou un emploi du temps chargé pour ne pas se déplacer à l’audience.

Parmi eux figurent des responsables du renseignement, dont l’ex-patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini, l’ancien procureur de Paris Jean-Claude Marin ou encore Michel Delpuech, l’ex-directeur de cabinet de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie et actuel préfet de police de Paris.

C’est donc par la voix de M. Dufresne que ces hautes personnalités ont fait irruption mardi dans la salle du tribunal correctionnel de Paris où huit membres de la communauté libertaire de Tarnac sont jugés notamment pour association de malfaiteurs et la dégradation d’une ligne SNCF.

Affaire de Tarnac : mais où est donc passée Michèle Alliot-Marie ? - Challenges.fr

On sait que le discrédit qui frappe les politiques vient notamment de ce qu’ils n’assument pas leurs responsabilités. Michèle Alliot-Marie, aujourd’hui députée européenne Les Républicains, vient d’en donner une nouvelle et piteuse illustration. Elle s’est en effet déclarée indisponible pour ce procès du groupe de Tarnac, qui se tient ces jours-ci à Paris. Il eut été pourtant indispensable d’entendre ses explications, voire l’aveu des errements et erreurs qu’elle a provoqués, puis couverts. Ministre de l’Intérieur, elle fut particulièrement active dans la dénonciation et la traque de ce « gruppetto » de post-situationnistes installés en Corrèze qu’elle s’employa à faire passer « pour une mouvance d’ultra gauche en lien avec des sabotages ». A tour de bras et de déclarations, elle fit monter la mayonnaise, qui retomba une première fois lorsque la justice refusa de poursuivre pour terrorisme, et qui aujourd’hui tourne au ridicule au cours de ces audiences où apparaît sous le trop plein le vide de l’enquête et la fabrique paranoïaque de faux coupables d’une « prétendue association de malfaiteurs ».

Elle aurait donc mérité une place centrale, cette ex-chef de la police, ainsi que quelques autres fantômes qui se sont soigneusement défilés eux aussi, tel Bernard Squarcini, ex-chef de la direction de la sécurité intérieure, ou encore Jean-Claude Marin, procureur général de Paris qui, lui, avait cru voir dans cette communauté anarchiste « un lieu d’endoctrinement, une base arrière aux actions violentes ». Mais, à tout seigneur tout honneur, Michèle Alliot-Marie donna une impulsion politique décisive à cette affaire de sabotage d’une ligne de TGV, dont elle fit une menace terroriste d’ampleur nationale. Avec le concours ardent de médias qui voyaient du « rouge » et fonçaient dans le panneau, les suspects étaient transformés en coupables, puisqu’ils avaient participé à une réunion d’anarchistes à New York, qu’ils se cachaient dans une base arrière auvergnate, et que l’un d’entre eux avait rédigé un ouvrage fumeux mais au titre provocateur, « L’insurrection qui vient »... Tout cela puait le montage à mille lieux.

#Tarnac

Au procès du groupe de Tarnac, Michèle Alliot-Marie ne veut pas témoigner
▻https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/13/au-proces-du-groupe-de-tarnac-michele-alliot-marie-ne-veut-pas-temoig

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Citée seulement comme témoin, elle a parfaitement le droit de ne pas être présente. Ce sont les avocats de la défense qui réclamaient l’audition de Michèle Alliot-Marie.

Ils sollicitaient aussi celle de Bernard Squarcini, le patron de la DCRI qui venait d’être créée au moment de cette affaire de sabotage de lignes SNCF en région parisienne. Il n’était pas plus disponible. Idem pour Jean-Claude Marin alors procureur de la République de Paris, compétent pour une affaire de terrorisme ; ou Thierry Fragoli, qui était le principal juge d’instruction au début de l’affaire.

#Tarnac

Tarnac, le procès d’un sabotage et d’un fiasco judiciaire
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/12/tarnac-le-proces-d-un-sabotage-et-d-un-fiasco-judiciaire_5269545_1653578.htm

http://img.lemde.fr/2018/03/12/190/0/2161/1077/644/322/60/0/b555ae3_20702-1hqlw36.pz71e.jpg

Pour Me Marie Dosé, avocate de Yildune Lévy, les prochaines semaines seront « le procès d’une instruction qui s’est émancipée des grands principes de prudence et de présomption d’innocence ». Me Jérémie Assous, qui défend les sept autres prévenus, se réjouit quant à lui de faire « le procès de l’antiterrorisme ». Il est toutefois peu probable que Michèle Alliot-Marie, Jean-Claude Marin ou encore l’ancien patron de la #DCRI Bernard Squarcini, tous cités comme témoins par la défense, se présentent à la barre.

La juge Corinne Goetzmann s’attachera à maintenir les débats sur les faits. Mais il lui sera difficile de déshabiller ce procès de toute sa charge symbolique, laquelle sera d’autant plus forte que, à quelques semaines du déménagement du tribunal de grande instance de Paris dans le 17e arrondissement, #Tarnac sera la dernière grande affaire en correctionnelle jugée sur l’île de la Cité.

« Un magistrat politique »
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2017/264-janvier-2017/article/un-magistrat-politique-5212

A force de cynisme, certains finissent par ne plus vivre dans le même monde. Jean-Claude Marin, nommé procureur gé­néral près la Cour de cassation par Sarkozy en 2011 est « un magistrat politique », pour reprendre le titre d’une enquête qui lui a été consacrée en 2015 par Michel Deléan (éditions Pygmalion), très sensible à la rai­son d’État et dont on ne compte plus les services rendus aux puissants. Dernièrement, n’a-­t­-il pas plaidé la relaxe pour Christine Lagarde, jugée (coupable, mais dispensée de (...)

#264_-_janvier_2017

/ #Gabon, #Justice, #Brèves_d'Afrique_et_d'ailleurs, #Ali_Bongo

Christine Lagarde, directrice du FMI, coupable de négligence mais dispensée de peine
▻http://www.wsws.org/fr/articles/2016/dec2016/fmil-d21.shtml

Cette décision souligne l’#impunité judiciaire dont jouissent les principaux dirigeants des grandes structures appuyés, comme l’est Lagarde, par les principales puissances impérialistes en Amérique du Nord et en Europe. Elle contraste également fortement avec le limogeage de Strauss-Kahn en 2011, au milieu d’un #scandale sexuel monté de toute pièce impliquant une femme de chambre d’hôtel à New York qui a été attisé par des responsables des gouvernements américain et de Sarkozy.
Malgré le #détournement massif de fonds publics dans le scandale Tapie-Crédit Lyonnais, le pouvoir judiciaire et le gouvernement PS de France à l’époque ont soutenu Lagarde. Ceci est surtout dû au vaste #pouvoir exercé par Lagarde, ancienne avocate d’entreprise à Chicago, qui est la directrice générale du FMI depuis la démission de Dominique Strauss-Kahn en 2011.
Fait remarquable, le procureur général Jean-Claude Marin a dénoncé son propre réquisitoire contre Lagarde, affirmant que « les charges propres à fonder une #condamnation pénale » de Christine Lagarde n’étaient « pas réunies ». « Les audiences n’ont pas conforté une accusation bien faible, voire incantatoire ».
Au cours du procès, Lagarde a maintenu son innocence en s’appuyant sur des affirmations absurdes selon lesquelles, malgré son expertise financière, elle avait été manipulée par des fonctionnaires de rang inférieur et ne comprenait pas le fonctionnement du Ministère des finances français. Elle a également affirmé qu’elle n’avait pas vu 22 notes qui lui avaient été envoyées par des fonctionnaires du ministère des Finances sur l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais, ni les révélations sur le scandale dans l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné.
La défense de Lagarde n’a manifestement pas convaincu les juges de la CJR, qui ont statué contre Lagarde malgré les conseils du procureur. À un moment donné, la juge présidente de la CJR Martine Ract Madoux a dit avec sarcasme : « Vous avez dit que vous n’avez pas lu ces notes, que vous les avez découvertes plus tard. Vous avez dû être malheureuse en les lisant ».
« Un ministre des #finances est souvent malheureux », répondit Lagarde.
Elle n’a même pas pris la peine d’attendre à Paris pour l’annonce de la décision, mais est partie, après avoir témoigné, pour retourner au siège du FMI à Washington.
Le fait de ne pas imposer de peines malgré la condamnation de Lagarde, signifie que la CJR a cédé aux pressions politiques de la part de responsables et des médias à travers l’Europe pour la maintenir en place comme directrice générale du FMI – poste traditionnellement détenu par un Européen et souvent par un Français.
Après la condamnation de Lagarde, le gouvernement PS français a salué les services publics de Lagarde. « Christine Lagarde exerce son mandat au FMI avec succès et le gouvernement maintient toute sa confiance en sa capacité à y exercer ses responsabilités », a déclaré le ministre de l’économie Michel Sapin.

Arbitrage Tapie : le ministère public requiert la relaxe de Christine Lagarde
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12837-arbitrage-tapie-le-ministere-public-requiert-la-relaxe-de-christine

Le Parquet maintient sa demande de non-lieu pour Christine Lagarde - AFP/M. BUREAU/ALTERNATIVE CROP

La Cour de la justice de la République n’est cependant pas tenue de suivre les réquisitions du parquet général. Elle devrait rendre sa décision lundi.

« Votre cour n’a pas à juger de décision politique. » En une phrase, le procureur général Jean-Claude Marin a résumé toute la difficulté de cette audience : comment juger de ce qui peut apparaître comme un choix politique, certes malheureux, sans juger aussi d’une participation active à un acte soupçonné d’être délictueux. « C’est de la complicité ou c’est rien ! », conclut le magistrat. Or, Christine Lagarde est poursuivie devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « négligence » ayant permis un détournement de fonds (...)

« Mise sous tutelle de la cour de cassation par Valls »
Je suis tombé sur cette info accompagner d’une lettre.

Paris, le 6 décembre 2016

Par simple décret du Premier ministre, en date du 5 décembre 2016, la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services de la justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour.

Aussi, nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir afin de nous communiquer des explications sur les raisons de ce décret dont la Cour a pris connaissance par le Journal officiel.

Contacté, Monsieur le Garde des sceaux ne nous a pas fait part, à ce jour, de disponibilités pour nous recevoir.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Signé par le procureur général Jean-Claude Marin et le premier président de la Cour de Cassation, Bertrand Louvel.

▻https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html

La Cour de cassation dénonce son placement « sous le contrôle direct du gouvernement »
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12784-la-cour-de-cassation-denonce-son-placement-sous-le-controle-direct-

Dans une lettre adressée directement au gouvernement et publiée sur Internet, la plus haute juridiction française s’inquiète d’avoir été placée sous contrôle direct d’une inspection dépendant du pouvoir exécutif. Le tout sans en avoir été avertie, et par un simple décret pris par... Manuel Valls.

Une bombe signée Manuel Valls pour Bernard Cazeneuve ? Avant de quitter le gouvernement, mardi 6 décembre, l’ex-Premier ministre et désormais candidat à la primaire de gauche a signé un décret (consultable ici) selon lequel la Cour de Cassation est placée "sous le contrôle direct" du gouvernement.

Une décision que les deux chefs de la plus haute juridiction française, le premier président de la Cour Bertrand Louvel et son procureur général Jean-Claude Marin, ont dénoncé dans une lettre (...)

#En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France

Des magistrats « consternés » demandent à François Hollande de « retirer » ses propos sur la « lâcheté » de la justice
▻https://fr.news.yahoo.com/magistrats-constern%C3%A9s-demandent-%C3%A0-fran%C3%A7ois-hollande-re

https://s.yimg.com/uu/api/res/1.2/E0po4jTMItsPChyEZIvHGw--/aD0zOTM7dz02OTk7c209MTthcHBpZD15dGFjaHlvbg--/http://media.zenfs.com/fr_FR/News/Francetvinfo.fr/10944059.jpg

Des magistrats « consternés » demandent à François Hollande de « retirer » ses propos sur la « lâcheté » de la justice

franceinfo avec AFP12 octobre 2016
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Des magistrats « consternés » demandent à François Hollande de « retirer » ses propos sur la « lâcheté » de la justice
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La « lâcheté » de juges et de procureurs qui « se planquent » et « jouent les vertueux » : ces propos de François Hollande, rapportés dans le livre Un président de devrait pas dire ça, des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, ont suscité une très forte indignation parmi les magistrats, mercredi 12 octobre. Les deux plus hauts magistrats de France, le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation, se sont immédiatement invités à l’Elysée, pour « essayer de comprendre » les commentaires du président de la République. Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin ont été reçus à 20 heures et sont sortis 20 minutes plus tard, sans faire de déclaration.

Dans le livre, François Hollande semble parfois compatir avec les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy. Evoquant la géolocalisation par les juges de ses téléphones, il déclare : « S’il n’y a rien dans le dossier, c’est choquant, c’est vrai ». « C’est hélas le comportement de la justice », tranche-t-il. Puis le président tient des propos franchement critiques : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n’aime pas le politique. La justice n’aime pas le politique... »

« Consternation » face au « double discours »

Ces déclarations risquent de faire voler en éclats une relation plutôt apaisée jusqu’ici entre le chef de l’Etat et les magistrats, au moins sur la forme. L’Union syndicale des magistrats (USM), organisation largement majoritaire et qui avait reçu François Hollande à son congrès vendredi dernier, a fait part de sa « consternation » face à son « double discours ». Vendredi à Dijon, le président avait en effet dit son respect de l’institution judiciaire aux membres de l’USM. Le syndicat, qui se définit comme (...) Lire la suite sur Francetv info

État d’urgence, la cour de cassation marque ses graves réserves
billet du blog de l’avocat Gilles Devers

Extrait :

Selon l’article 66 de la Constitution, le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles.

L’état d’urgence, réponse ponctuelle à une situation de péril, c’est la loi. Mais il faut que cette situation de péril soit avérée - ce qui est loin d’être évident - et de plus, les projets actuels visent à instaurer les mécanismes de l’état d’urgence dans le code de procédure pénale... Ce gouvernement, qui rétrograde l’Etat de droit derrière l’Etat sécuritaire, est à un poil de la dérive avec (1) la loi constitutionnelle, qui envoie patauger le texte fondateur dans le lisier de la com’, et surtout (2) la loi sécurité de Valls-Taubira, qui inclut les procédés de l’état d’urgence dans le droit commun de la procédure pénale . Le préfet, relais du pouvoir politique, appelé à se substituer au juge...

Et si vous imaginez que ça ne jouera que pour les vilains djihadistes…

Ce sont donc des textes à lire, dans les mots et entre les lignes. Voici des extraits significatifs, et les liens avec le texte complet :

▻http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2016/01/15/etat-d-urgence-la-cour-de-cassation-marque-ses-

Un extrait de l’Audience solennelle de rentrée prononcée le 14 janvier 2016 par Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation :

L’état d’urgence est un dispositif utile propre à faire face, temporairement et seulement ponctuellement, à un danger majeur pour notre pays en autorisant des mesures exceptionnelles d’investigations et de limitation du droit d’aller et venir que la Justice n’aurait pas nécessairement autorisées, faute d’éléments laissant présumer l’existence même d’une infraction.
Juges et procureurs n’ont pas à s’estimer dépossédés de leur mission constitutionnelle si il ne s’agit que de mesures de police administrative, il est vrai dérogatoires au droit commun.

L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on en venait à imaginer d’en faire, certes en l’amodiant, un régime de droit commun, l’estimant bien plus efficace que la lourde machine judiciaire.

Il y aurait là, bien évidemment, un risque considérable pour l’Etat de droit car les nombreuses normes imposées, par le législateur, aux magistrats, notamment dans leur activité pénale, ont, pour leur immense majorité, l’objectif d’assurer une procédure équitable et contradictoire, une égalité des armes et une protection efficace des libertés individuelles.

Nos procédures sont donc légitimement lourdes, en matière civile comme en matière pénale, pour le plus grand bien des justiciables, des citoyens et de l’Etat de droit.

Et si nos procédures apparaissent trop lourdes, il faut examiner les causes normatives, organisationnelles ou humaines de cette pesanteur.

▻https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_publications_diverses_2039/discours_2202/marin_procureur_7116/rentree_2016_33392.html

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/media/02/02/166895864.jpg

#modification-constitution #état-d'urgence #refus-du-droit #atteinte-à-l'état-de-droit #Hollande #Valls #juges #Cour-de-cassation