person:johan van overtveldt

Taxe Caïman : « Trop facile pour le gouvernement de ne pas faire son travail », selon Ecolo
▻https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_taxe-caiman-trop-facile-pour-le-gouvernement-de-ne-pas-faire-son-travail

L’objectif ? Décourager les constructions offshore

La taxe Caïman, qui vise l’argent que des Belges ont logé dans des paradis fiscaux comme les îles du même nom, n’a rapporté l’an dernier que 5 millions d’euros, soit un centième à peine des 510 millions que le ministre des Finances Johan van Overtveldt avait inscrits au budget, selon un article paru dans Het Laatste Nieuws.

Le ministre n’y voit pas un mauvais résultat, car l’objectif de la taxe était selon lui de décourager les constructions offshore. Un objectif rencontré à ses yeux, et qui s’accompagne d’une augmentation des recettes fiscales belges, dit-il.

#foutage_de_gueule #mépris #gouvernement_de_riches

Dix milliards de fonds libyens gelés en Belgique par l’ONU évaporés
▻https://www.crashdebug.fr/international/14604-dix-milliards-de-fonds-libyens-geles-en-belgique-par-l-onu-evapores

Plus de 10 des 16 milliards d’euros de fonds libyens, gelés en Belgique en 2011 par l’ONU, ont mystérieusement quitté les comptes d’Euroclear Bank entre fin 2013 et fin 2017. Pourtant, aucune autorisation de dégel n’a été accordée par la Trésorerie du SPF Finances. Où est passé l’argent ? Les Affaires étrangères se taisent dans toutes les langues.

Dix milliards libyens gelés qui s’évaporent ? Le cabinet Reynders répond par un curieux silence. Aux Finances

(Johan Van Overtveldt), la Trésorerie nous dit n’avoir rien dégelé. (c) ERIC LALMAND/BELGAIMAGE

Est-on à l’aube d’un scandale qui risque d’éclabousser, une fois de plus, l’image de notre petit pays sur la scène internationale ? Le parquet de Bruxelles l’a confirmé au Vif/L’Express : " Il reste (...)

#En_vedette #Actualités_internationales #Actualités_Internationales

Le Luxembourg s’obstine à conclure des rulings secrets Les Echos belgique 24 Mai 2016 par Lars bové

Le gouvernement belge s’inquiète d’obscurs accords fiscaux « verbaux » conclus avec le Grand-duché de Luxembourg.
Ces accords lui permettraient de contourner l’obligation d’échanger les données relatives aux rulings, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Malgré l’indignation provoquée par les « LuxLeaks », certains indices font penser que le Luxembourg tente à nouveau de cacher au monde extérieur les accords fiscaux lucratifs conclus avec des grandes entreprises. Plusieurs fiscalistes de renom nous ont confirmé que des entreprises très en vue concluraient depuis peu des accords « verbaux » avec l’administration fiscale luxembourgeoise. Tout comme par le passé, le fisc donnerait le feu vert à des montages fiscaux sophistiqués, mais ni l’entreprise ni ses conseillers ne recevraient d’accords écrits. Ils doivent donc faire confiance à l’administration fiscale grand-ducale.
▻https://images.lecho.be/view?iid=dc:34165674&context=ONLINE&ratio=16/9&width=900&imageType=JPEG&ts=1464051602000&height=600
D’après les fiscalistes qui en ont été informés, cette pratique est très préoccupante, car elle signifie que le Luxembourg essaie d’éviter que les contrats formels, sur papier, soient portés à la connaissance d’autres pays. Cette transparence est pourtant l’objectif d’une directive européenne sur ces accords fiscaux ou « rulings ». À partir du 1er janvier prochain, les Etats-membres de l’Union européenne devront échanger les données concernant leurs rulings.

Transparence
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a déjà eu vent de ces accords verbaux conclus avec le Luxembourg. « Si ces rumeurs sont confirmées, on peut se poser sérieusement des questions », souligne Van Overtveldt. « Nous avons nous-mêmes beaucoup misé sur la transparence fiscale en étant le premier pays à échanger nos rulings. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à grande échelle n’auront de sens que si tous les pays participent à l’effort. Nous allons de toute façon demander des explications aux autorités luxembourgeoises. »

No comment
Le porte-parole du ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a refusé hier de répondre à nos questions.
Après des fuites portant sur des centaines de « rulings » secrets avec le fisc luxembourgeois fin 2014 – mieux connues sous le nom de « LuxLeaks » –, le Grand-duché avait pourtant promis davantage de transparence. Van Overtveldt avait lui-même reçu la garantie que le Luxembourg lui communiquerait toutes les informations sur ces accords.

Mais depuis la transmission de 13 rulings conclus avec de grandes entreprises belges, rien d’autre n’a suivi. Sur cette base, aucun impôt supplémentaire n’a pu être réclamé auprès des entreprises concernées. Malgré tout, le scandale LuxLeaks a eu le mérite de révéler que le Luxembourg avait conclu des contrats très sophistiqués avec des multinationales, accords dont d’autres pays étaient victimes, et qui permettaient aux entreprises de ne payer pratiquement pas d’impôts.

Source : ▻http://www.lecho.be/economie_politique/europe_general/Le_Luxembourg_s_obstine_a_conclure_des_rulings_secrets.9769422-3323.art?ckc=1&

#Rulings #Luxembourg #union_européenne #fraude_fiscale #banditisme #jean_claude_juncker #LuxLeaks

Dans la Belgique de 2016, Al Capone aurait évité la prison 4 Mai 2016 Marco Van Hees
En pleine effervescence sur les Panama Papers, le ministre Johan Van Overtveldt (N-VA), en charge de la lutte contre la fraude fiscale, dépose un projet de loi non pour combattre les fraudeurs, mais pour leur offrir une amnistie. Une amnistie permanente...

http://ptb.be/sites/default/files/styles/primary_image/public/images/2016/05/04/alcapone.jpg?itok=Rl4_uIGR

Fin 2003, Didier Reynders (MR), alors ministre des Finances, fait voter la DLU, pour « déclaration libératoire unique », euphémisme désignant une amnistie fiscale. Le PTB n’est pas seul à dénoncer cette loi. Le député CD&V Pieter De Crem, alors dans l’opposition, y voit « une opération de blanchiment à grande échelle. » Le ministre Reynders, lui, insiste sur le caractère unique de l’opération : les fraudeurs doivent saisir cette seule chance qui leur est offerte. Et il précise en mars 2005 : « Ce n’est de toute façon pas à refaire. Pas question en effet de donner un mauvais signal du genre : fraudez sans retenue durant quelques années et vous aurez ensuite la possibilité de régulariser votre situation[1]. »

L’amnistie unique fait l’objet d’une seconde édition

Quelques mois plus tard, en 2006, Reynders introduit pourtant la DLU bis. Oui, vous avez bien lu : l’amnistie unique fait l’objet d’une seconde édition. Et elle est suivie par une DLU ter en 2013, présentée comme la « dernière chance » de régulariser le produit de la fraude. Koen Geens (CD&V), alors ministre des Finances, prévient formellement : c’est la dernière fois que cette possibilité d’amnistie sera proposée[2].

Pourtant, aujourd’hui, voici la DLU quater du gouvernement Michel. Et contrairement aux précédentes, celle-ci est permanente. Les fraudeurs ont désormais tout le temps pour décider en quelle année, le cas échéant, ils blanchiront l’argent de leur fraude. À court terme, de l’argent entre dans les caisses de l’État. Mais l’effet à long terme de ces amnisties – a fortiori s’agissant d’une régularisation permanente – est catastrophique pour les finances publiques puisqu’elles incitent à la fraude. En effet, le pécher n’est-il pas encouragé lorsqu’une promesse de pardon se profile à l’horizon ? Quelque 250 millions d’euros sont attendus en 2016 pour la régularisation, chiffre optimiste pour un projet qui n’est pas encore loi. Mais de l’autre côté, la fraude fiscale représente 20 à 30 milliards d’euros de perte pour les finances publiques : cent fois plus.

Notons aussi que le ministre a abandonné la notion de fraude fiscale grave qui existait auparavant. Un abandon troublant à l’heure où les Panama Papers et les précédents « Leaks » démontrent que les grandes fortunes recourent à des mécanismes sophistiqués faisant intervenir les banques et autres intermédiaires financiers…

Rien de mieux qu’une régularisation fiscale pour blanchir l’argent du crime organisé

Dans le passé, des personnes comme Jean-Claude Delepière, ancien directeur de la cellule anti-blanchiment CTIF, ou Karel Anthonissen, directeur régional de l’Inspection spéciale des impôts à Gand, ont déjà dénoncé un effet particulièrement pervers des amnisties : rien de mieux qu’une régularisation fiscale pour blanchir l’argent du crime organisé.

Le projet de loi prévoit de transmettre les dossiers de régularisation à la CTIF, mais dans le passé, c’était une modalité formelle et cela risque bien d’être encore le cas ici. Car le plus logique serait que les agents chargés de traiter les dossiers de régularisation puissent procéder à un contrôle approfondi, y compris par rapport au risque de blanchiment, et en informer la CTIF. Mais les fonctionnaires du « Point de contact régularisation », le service chargé de l’amnistie, n’ont pas de pouvoir d’enquête. Quant aux contrôleurs du fisc, ils ne peuvent pas utiliser la régularisation comme indice pour procéder à une vérification de la situation fiscale des amnistiés.

Le ministre Van Overtveldt reste aussi très vague sur le nombre d’agents qui traiteront les dossiers au sein de ce Point de contact régularisation. Et sur la proportion qui viendrait d’éventuelles embauches externes, par rapport à celle qui sera opérée par mobilité interne au sein du SPF Finances, réduisant donc encore le nombre de fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux.

En matière de pénalité, le ministre fait valoir qu’elles sont plus élevées que lors des amnisties précédentes. En matière d’impôt sur les revenus, par exemple, la pénalité est de 20 à 25 % en plus de l’impôt normalement dû. Cela reste nettement moins que la sanction administrative de 50 % lorsque l’intention frauduleuse est prouvée lors d’un contrôle fiscal. Et surtout, la régularisation permet d’échapper à toute sanction pénale, amende et prison. On se souvient qu’Al Capone, le plus célèbre gangster américain, a finalement été en prison pour fraude fiscale. Dans la Belgique de 2016, il aurait obtenu une régularisation fiscale et courrait en liberté…

Si vous prenez le bus sans payer et que vous vous faites prendre, la pénalité n’est ni de 25 %, ni de 50 %, mais de 5.000 % par rapport au prix du billet. Normal, dira-t-on : si la sanction est trop basse, les gens seront incités à frauder dans les transports en commun. Pourquoi ce principe ne vaut-il pas pour la grande fraude fiscale ?

Parce qu’on a un gouvernement qui préfère manifestement s’acharner sur les allocataires sociaux suspectés, pour survivre, de mentir sur leur domicile, plutôt que de viser la grande fraude fiscale passant par les paradis fiscaux. Logique : c’est ce même gouvernement qui multiplie les cadeaux aux plus riches en s’attaquant aux droits et revenus des travailleurs. Il va sans dire que les députés PTB voteront contre la régularisation fiscale permanente…
[1] Trends-Tendances, 3 mars 2005.
[2] Trends-Tendances, 6 juin 2013.
[1] Trends-Tendances, 3 mars 2005.
[2] Trends-Tendances, 6 juin 2013.
Source : ▻http://ptb.be/articles/dans-la-belgique-de-2016-al-capone-aurait-evite-la-prison
#impôts #union_européenne

Le ministre Van Overtveldt a laissé entendre vouloir quitter les négociations sur la taxe Tobin
▻http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-ministre-van-overtveldt-a-laisse-entendre-vouloir-quitter-les-negocia

La Belgique a été pionnière en la matière et historiquement parmi les partisans les plus volontaristes de cette taxe.

Mais selon le ministre nationaliste flamand, elle ferait peser de trop gros risques sur le financement de la dette publique. Johan Van Overtveldt tente d’en convaincre le reste du gouvernement. « Cette taxe sur les transactions financières augmentera le coût de financement », estime-t-il. De 0,1% donc...

Puis ▻http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_taxe-tobin-la-belgique-continuera-a-negocier-assure-johan-van-overtveldt

Selon l’Echo et le Tijd, le ministre Van Overtveldt a laissé entendre que la Belgique ferait mieux de quitter les négociations pour une taxe européenne sur les transactions financières. « Il y a encore du travail pour convaincre mes amis du gouvernement belge que le meilleur chemin est de quitter la table des négociations. Mais c’est en bonne voie », a déclaré Johan Van Overtveldt lors d’une rencontre avec des entreprises britanniques à Bruxelles.

Dans une réaction vendredi, le ministre souligne que la Belgique restera autour de la table. « La Belgique continuera à négocier la Taxe sur les transactions financières. Je le fais sur base du mandat que l’accord de gouvernement m’a donné. L’accord de gouvernement dit explicitement que les effets négatifs sur l’économie réelle, sur les fonds de pension et les assurances et sur la dette publique doivent être évités. Ces dispositions de l’accord de gouvernement forment pour moi un fil rouge », conclut le ministre.

▻http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_taxe-tobin-menacee-justice-fiscale-sabotee-denonce-l-opposition?id=92908

« On connaissait le peu d’entrain de notre ministre des Finances, mais jusqu’ici, il tentait de sauver les apparences. Avec ses dernières déclarations, à Londres, il agit clairement en fossoyeur de ce mécanisme de coopération renforcée », réagit Georges Gilkinet, député fédéral Ecolo. « En plus de saper les bases de notre Etat fédéral, le partenaire nationaliste de Charles Michel risque également de nous mettre hors jeu de la poursuite de la construction européenne. »

Le cdH s’interroge : la sortie du ministre des Finances devant la chambre du commerce britannique est-elle « un énième cavalier seul (...) ou l’expression d’une nouvelle orientation politique du gouvernement ? ». Renoncer à cette taxe sur les transaction financières reviendrait à « choisir délibérément de protéger les intérêts de la grande spéculation financière compulsive ».

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