person:joseph breham

Macron « assume » la livraison d’armes à l’Arabie saoudite, malgré la guerre au Yémen
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/09/guerre-au-yemen-une-ong-fait-un-recours-en-urgence-contre-le-depart-de-franc

« L’Etat français ne peut ignorer que ces armes peuvent servir à commettre des crimes de guerre au Yémen, où plus de 400 000 civils sont potentiellement sous le feu », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) l’avocat de l’ACAT, Joseph Breham. Plusieurs autres organisations — comme Human Rights Watch, Amnesty International ou l’Observatoire des armements — sont également vent debout contre ces ventes. Jeudi, une centaine de personnes étaient rassemblées au port du Havre, à l’appel de la Ligue des droits de l’homme et du Mouvement de la paix, pour dénoncer ces livraisons qui contribuent, selon eux, au « carnage en cours au Yémen ». « Interdire les ventes d’armes aux pays en guerre » ou « Au Yémen, un enfant est tué toutes les 5 minutes », pouvait-on lire sur leurs pancartes.

Si le président français n’a pas précisé les armes qui devaient être chargées au Havre, le site d’investigation Disclose a avancé que le navire devait prendre livraison de « huit canons de type Caesar » que l’Arabie saoudite pourrait utiliser dans la guerre qu’elle livre au Yémen aux rebelles houthistes, minorité chiite soutenue par l’Iran, grand rival de Riyad. Paris a invariablement affirmé que ces armements ne sont utilisés que de manière défensive et pas sur la ligne de front.

Mais, selon une note de la direction du renseignement militaire (DRM), révélée par Disclose mi-avril, 48 canons Caesar produits par l’industriel français Nexter « appuient les troupes loyalistes, épaulées par les forces armées saoudiennes, dans leur progression en territoire yéménite ». Une carte de la DRM estime que « 436 370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d’artillerie », dont celles des canons français. « Il ne suffit pas de dire “j’ai des garanties”, il faut nous les montrer. De même, nous aimerions qu’on nous explique clairement, nettement, comment l’Arabie saoudite lutte contre le terrorisme au Yémen », a réagi Aymeric Elluin, d’Amnesty International France.

Les fondations douteuses du très cher musée de Bernard Arnault - Libération
▻https://www.liberation.fr/france/2018/11/29/les-fondations-douteuses-du-tres-cher-musee-de-bernard-arnault_1695084

Reste la dérive des coûts : initialement évaluée à 100 millions d’euros, sa construction aura finalement coûté huit fois plus - 790 millions, selon la Cour des comptes, LVMH refusant de communiquer le moindre chiffre (1). Certes, Bernard Arnault, première fortune française, n’est pas à quelques millions près, mais tout de même. Aurait-il chargé la mule en vue de maximiser sa niche fiscale ? C’est ce que la plainte du Fricc soupçonne.

A 112 855 euros le m2 , la Fondation Louis-Vuitton explose tous les records immobiliers. Déjà architecte du musée de la Fondation Guggenheim à Bilbao, Frank Gehry n’avait alors affiché qu’un plus modeste 4 580 euros le m2 (trois fois plus de surface utile pour un coût sept fois moindre). A Paris, la construction de la Philharmonie, 100 % publique, qui avait défrayé la chronique pour un doublement du devis initial (jusqu’à 400 millions), n’émarge qu’à 22 590 euros le m2. « On ne chiffre pas un rêve », a déjà rétorqué Bernard Arnault, un porte-parole de LVMH se chargeant de répondre à la Cour des comptes : « Le dispositif mécénat est précisément prévu pour promouvoir des projets d’ampleur majeure. »

De fait, l’empire du luxe absorbe à lui seul 8 % de la niche fiscale Aillagon.

L’hebdomadaire Marianne, très en pointe sur le sujet, a également documenté quelques astuces annexes permettant au groupe de luxe de contourner un peu plus le fisc (sur la TVA ou la taxe professionnelle). C’est d’ailleurs l’un des regrets de la Cour des comptes, dans son rapport remis aux députés : « Gestion trop passive de cette recette fiscale par les services de l’Etat. »

Samaritaine.

Il y aurait mieux, ou pire, à lire la plainte du Fricc. Les dépassements de la construction du navire amiral de la Fondation Louis-Vuitton ne seraient pas sans lien avec un autre grand chantier immobilier cher à Bernard Arnault : la rénovation de l’ancien magasin parisien de la Samaritaine, 70 000 m2 au cœur de la capitale, actuellement réhabilités en hôtel de luxe, bureaux et commerces. Au coût plus modeste de 7 142 euros le m2. Avec, dans les deux cas, le groupe de BTP Vinci au gros œuvre. Joseph Breham, avocat des plaignants, résume prudemment et benoîtement sa problématique : « Les autres travaux effectués par Vinci pour LVMH ont été effectués à un coût de construction largement inférieur à celui de la fondation. » Et d’estimer que « le risque d’escroquerie au mécénat est réel ». Car au final, selon les calculs de la Cour des comptes, LVMH aura bénéficié d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 518 millions d’euros (2). Dans l’entourage de Bernard Arnault, on se dit « estomaqué » à l’évocation d’une éventuelle surfacturation, pour un bâtiment « qui nous a coûté une blinde », jugeant « insupportable » la plainte du Fricc. Au Parquet national financier, désormais saisi, de s’en dépatouiller. Présumée innocente, la Fondation Louis-Vuitton aurait un moyen fort simple de se défendre : publier ses comptes. Elle s’abstient, le diable sait pourquoi, de le faire depuis trois ans.

#mécénat #niche_fiscale #Culture #LVMH #Vinci

La Fondation Louis Vuitton visée par une plainte pour escroquerie et fraude fiscale 30 Novembre 2018 - La voix du Nord
▻http://www.lavoixdunord.fr/498377/article/2018-11-30/la-fondation-louis-vuitton-visee-par-une-plainte-pour-escroquerie-et-fr

Le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) a déposé le 15 novembre auprès du tribunal de grande instance de Paris cette plainte contre X pour escroquerie, recel d’escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

http://lvdneng.rosselcdn.net/sites/default/files/dpistyles_v2/ena_16_9_extra_big/2018/11/30/node_498377/39896035/public/2018/11/30/B9717781494Z.1_20181130152229_000%2BGHVCH96V5.1-0.jpg?itok=XDr_vQ6g

Cette plainte « a manifestement été rédigée dans le seul but de nuire à la réputation de la Fondation Louis Vuitton et du groupe LMVH », a réagi ce dernier, ajoutant qu’il compte « poursuivre en justice » le Fricc « pour dénonciation calomnieuse » et « réclamer des dommages et intérêts correspondants au préjudice médiatique subi ».

Observant que le coût final de construction du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton avait atteint près de 790 millions d’euros contre 100 millions d’euros annoncés au début du projet en 2006, le Fricc dénonce notamment le fait que LVMH ait pu bénéficier d’un dispositif fiscal lui permettant de déduire sur l’impôt sur les sociétés 60% du montant des sommes dépensées.

Le groupe aurait par ailleurs effectué une demande de remboursement de TVA. Selon la plainte, « la somme totale de décharge obtenue par le groupe LVMH et la Fondation Louis Vuitton » a atteint près de 603 millions d’euros.

Mercredi, dans un rapport sur le mécénat, la Cour des comptes a relevé que la réduction d’impôts des entreprises du groupe LVMH pour les sommes versées à la Fondation Louis Vuitton représentait « environ 8,1% de la dépense fiscale totale pour l’État au titre du mécénat des entreprises sur la période ».

Selon la Cour, de 2007 à 2014, la construction du bâtiment dans le bois de Boulogne à Paris « a constitué la principale activité de la Fondation ».

« Pour mémoire, le rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat des entreprises a précisé, après une enquête longue et détaillée, que la Fondation Louis Vuitton n’appelle aucune observation quant à sa régularité ou sa légalité », met en avant le groupe de Bernard Arnault.

De son côté, l’association Fricc observe par ailleurs que « bien que les services de presse de la Fondation Louis Vuitton parlent d’un défi technologique incroyable, la somme reste exorbitante surtout comparée à celles des autres constructions du même genre ».

Elle remarque notamment que le chantier de transformation du grand magasin parisien La Samaritaine, autre projet de LVMH, a été estimé à hauteur de 500 millions d’euros, pour une superficie nettement supérieure à celle du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton.

Dans ce contexte, le Fricc se demande en particulier « si le montant total de décharge » obtenu sur la construction de la Fondation, n’aurait pas « permis au groupe LVMH de financer, à moindre coût, les travaux futurs du groupe ».

« J’espère que l’autorité publique se saisira des problématiques soulevées par la plainte pour effectuer un contrôle réel de la niche fiscale du mécénat », a déclaré à l’AFP Joseph Breham, avocat du Fricc.

#Louis_Vuitton #mécénat #réduction_d_impôts #Fricc #vases_communicants entre #sociétés #magouilles

Pour la première fois, ​la légalité des ventes d’armes françaises remise en cause : mon article @Mediapart

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/200318/yemen-deux-ong-mettent-en-cause-la-legalite-des-ventes-d-armes-de-la-franc

La France a-t-elle réalisé des ventes d’armes allant à l’encontre de ses obligations internationales ? L’étude du cabinet Ancile avocats, rendue publique mardi 20 mars par les ONG Amnesty International France et ACAT France, répond à cette question. Selon cet avis juridique, fruit d’un an de collaboration entre le cabinet d’avocats et les ONG, précise Laurence Greig, co-auteure avec Joseph Breham, « il ressort [...] un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France [...]. Le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU), dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre ».

En d’autres termes, les armes françaises ont peut-être tué des civils au Yémen et l’État français pourrait être complice de crimes de guerre et se voir poursuivi en justice.

L’incroyable histoire d’un déchétarien condamné pour cyberattaque

▻http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/l-incroyable-histoire-d-un-dechetarien-condamne-pour-cyberattaque-06-07-2016

Pierrick Goujon était accusé d’avoir facilité une attaque des Anonymous contre le site web d’EDF en 2011. « La neutralité du Net est en danger », selon son avocat.

http://www.lepoint.fr/images/2016/07/06/4597578lpw-4597710-article-indoors-jpg_3651402.jpg

« Triskel » a conçu un outil très utilisé par les geeks : IRL.lc. Pour faire simple, cet outil permet d’accéder plus facilement à des forums de discussions sur le Net appelés « chats-IRC ». Ces canaux d’échange sont utilisés par ceux qui ne veulent pas passer par les traditionnels Skype ou Facebook, friands de données personnelles.

Irl.lc n’a rien d’illégal. Cet outil, utilisé par Wikipedia notamment, va permettre aux Anonymous de rameuter suffisamment de monde pour mener l’attaque contre EDF… Facilement identifié, Pierrick Goujon – qui n’a jamais cherché à dissimuler son identité – sera mis en examen, poursuivi en justice, et finalement relaxé en décembre dernier par le tribunal correctionnel de Paris sur des « arguments de bon sens », selon son avocat, Me Joseph Breham.

Les juges avaient retenu que le site mis au point par « Triskel » n’était « pas conçu spécialement pour le mouvement Anonymous, ni pour commettre des attaques par déni de service ». « L’enquête n’a pas permis de démontrer que Pierrick Goujon a eu l’intention de participer à des attaques ou d’en faciliter la réalisation », concluait le tribunal. Une victoire pour Pierrick Goujon qui avait affirmé « ne pas vouloir contrôler le contenu des chats ». « Je ne fais que relayer », avait-il dit. Ajoutant même qu’il considérait les Anonymous comme des « pignoufs » et qu’il était « pour l’utilisation du nucléaire ».

Vendredi 30 juin, coup de théâtre : « Triskel » a été condamné en appel à deux mois de prison assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME), avec l’obligation de suivre un stage de citoyenneté. Une peine symbolique mais inquiétante pour la neutralité du Net, selon les défenseurs des libertés. D’après l’arrêt de la cour d’appel de Paris que Le Point.fr a pu consulter, les juges ont considéré que « Triskel » avait maintenu « en connaissance de cause » une passerelle informatique permettant aux Anonymous d’augmenter leur nombre au moment de passer à l’attaque. « Triskel » a choisi de ne pas « blacklister » certains sites, estime la cour d’appel, alors même qu’il savait la cyberattaque contre EDF imminente. En clair : Pierrick Goujon aurait dû faire lui-même le choix de censurer l’accès à certaines conversations sur le Net, sans intervention judiciaire.