person:karel de gucht

  • Paul Magnette : « Le traité #CETA est déjà en train de se découdre lui-même » RTBF Jean-Claude Verset - Mercredi 19 octobre 2016
    http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-w

    La Wallonie ne donnera pas son accord à la signature du traité commercial avec le Canada avant la date fatidique de vendredi. Paul Magnette ne reviendra pas là-dessus. Mais le Ministre-président ne ferme pas la porte et, selon lui, quelques semaines de discussions permettraient de déboucher sur une solution définitive permettant de déboucher sur un traité où « les normes sociales très élevées profiteront à tout le monde ». 

    The Final Countdown
    L’Union Européenne donne encore à la Belgique deux jours, pas un de plus, pour signer l’accord CETA de libre échange avec le Canada. Mais rien n’y fait, Paul Magnette dira non : « Il est Impossible de donner notre accord d’ici vendredi, même si je suis conscient que cela aura des conséquences politiques ». Il n’y aura donc pas non plus de sommet, fin octobre, entre les Européens et le Canada, assume le ministre-président wallon qui estime « raisonnable » de reporter ce conseil sans en fixer la date.

    Je ne veux pas de confrontation, mais…
    Paul Magnette réfute l’accusation de vouloir la confrontation, « mais ce n’est pas parce que les Canadiens sont nos amis qu’il faut tout accepter ». La faute de ce retard ne viendrait d’ailleurs pas de la Wallonie, mais de la Commission elle-même qui n’a pas compris l’importance des convictions wallonnes. « Cela fait un an que j’ai indiqué à la commissaire Cecilia Malmström , les problèmes majeurs que j’avais avec ce traité. Mais, pendant un ans, l’attitude de la Commission a été de nous dire que nous n’avions pas compris les clauses du traité et qu’il suffisait de nous les réexpliquer. Et cela sans jamais accepter de modifications. Depuis quelques jours, il y a eu des vraies avancées, mais ce n’est pas suffisant ».

    Quelques semaines de plus suffiraient
    Pourtant, Le ministre-président l’assure, la Wallonie pourrait signer l’accord au traité CETA dans les prochaines semaines « Nous ne sommes, bien sûr, pas contre les accords de commerce. Il faut aider les entreprises wallonnes à exporter davantage ». Mais il dit refuser un traité qui contient de véritables menaces pour les normes sociales et environnementales.

    La mobilisation wallonne contre le traité actuel aurait même permis des avancées considérables dans l’élaboration du texte : « Le représentant canadien avait accepté que l’Europe puisse réguler en matière environnementale et sociale, mais à la condition que des entreprises puissent poursuivre les Etats et obtenir des réparations financières. C’était insensé. On ne peut pas dire à une société démocratique qu’elle peut réguler, mais en payant des indemnités aux multinationales. » C’est dans ce domaine précis que Paul Magnette revendique une avancée de taille.

    Tribunal d’arbitrage : le point qui fâche
    Un autre sujet sensible est le mécanisme d’arbitrage qualifié de
    « choquant » _ . Soutenu par des associations de juristes et de magistrats, le ministre-président soutient que les systèmes juridictionnels des Etats de l’Union Européenne et du Canada n’ont pas besoin de mécanismes d’arbitrage qui donneraient davantage de droits aux multinationales.

    Et si les tribunaux d’arbitrage sont un point essentiel du refus wallon, il reste celui de la clause de sauvegarde unilatérale de la politique agricole canadienne. Le Canada veut pouvoir se protéger en cas d’exportation trop importante depuis l’Europe. Paul Magnette dit comprendre cette demande, mais à la condition qu’elle soit réciproque et donc valable aussi en cas d’exportation massive depuis le Canada. Ce qui n’est pas le cas dans le texte actuel.

    Le Cheval de Troie américain
    Une autre clause litigieuse prévoit que des entreprises américaines installées de manière substantielle au Canada pourrait utiliser le CETA pour bénéficier des clauses canadiennes. C’est ce que les opposants au CETA nomment « le cheval de Troie ». « A ce jour, personne ne peut me dire ce qu’est une ’présence substantielle’  ».

    Les conditions d’un « oui » wallon
    L’accord wallon n’est pas impossible, rassure Paul Magnette, mais à certaines conditions, dont la première est de rouvrir les négociation : « Le traité est déjà en train de se découdre lui-même. Hier (mardi) au Luxembourg, une clause a été acceptée pour faire plaisir à l’Allemagne. Désormais, une cour constitutionnelle qui rendra un jugement dans un pays pourra suspendre le traité. Et par extension d’autres pays pourront suivre ce jugement par un vote en parlement. Avec des clauses comme celles-là, on est conscient que cela ne marchera pas. Prenons quelques mois. On parle d’un traité qui va concerner des millions de gens. Si on fait un traité qui fixe des normes (sociales et environnementales ndlr) très élevées, tant mieux pour tout le monde. »

    Tant pis pour les menaces *
    Le ministre-président wallon assure n’avoir reçu des menaces que du monde des affaires : « L’argument est toujours le même : la menace de désinvestir. C’est un risque, mais il y a des principes sur lesquels on ne doit jamais transiger. Il faut pouvoir dire que l’on n’accepte pas les menaces. On voit bien avec Caterpillar qu’il n’est pas nécessaire de prendre des normes pour subir des conséquences épouvantables. Une société sérieuse, installée chez nous pour travailler, ne va pas quitter le pays par mesure de rétorsion. Il y a des moments d’échauffement, mais ensuite on en revient à la raison. »

    Et si la Belgique signe malgré tout le traité, sans l’accord wallon, comme le propose le libéral flamand Karel De Gucht ? « Je le regretterai et j’utiliserai toutes les voies légales pour faire valoir les droits de la Wallonie. Mais je me réjouis d’entendre que le fédéral écarte cette piste. » 

    #union_européenne #canada #etats_unis #Wallonie #arbitrage #normes_sociales_et_environnementales #Cecilia_Malmström

    • Traités transatlantiques de libre-échange : la Bulgarie « ne signera pas » non plus s’il n’y a pas de levée des visas RTBF Belga - mercredi 19 octobre 2016
      http://www.rtbf.be/info/monde/detail_traites-transatlantiques-de-libre-echange-la-bulgarie-ne-signera-pas-non

      Le gouvernement bulgare a prévenu mercredi qu’il ne signerait pas le traité de libre échange entre l’UE et le Canada (CETA) s’il n’obtenait pas d’exemption de visa pour ses ressortissants désireux de se rendre dans ce pays.
      Sofia « ne signera pas le CETA sans un engagement irréversible du gouvernement canadien à accorder une exemption de visa à tous les citoyens bulgares » , a indiqué le gouvernement.

      La Bulgarie et la Roumanie réclament depuis plusieurs années une levée de l’obligation de visas canadiens pour leurs ressortissants.

      Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov avait indiqué la semaine dernière avoir obtenu, lors d’une conversation téléphonique, un accord de principe de son homologue canadien Justin Trudeau pour une exemption totale de visas pour les Bulgares fin 2017.

      Mais Sofia a souligné mercredi attendre une confirmation formelle et définitive en échange de sa signature.
      La voix discordante de la Bulgarie s’ajoute à celle de la Wallonie, qui a annoncé mercredi exclure de donner son feu vert au gouvernement fédéral pour qu’il approuve le CETA cette semaine et qui a demandé une « réouverture » des négociations.

      La Commission européenne s’est fixé pour objectif de réunir l’unanimité des Vingt-Huit pays de l’UE en faveur du texte d’ici la fin du sommet européen vendredi, en vue d’une signature le 27 octobre à Bruxelles en présence de M. Trudeau.

      Le gouvernement roumain a lui aussi indiqué mercredi qu’il ne « pouvait pas soutenir à ce stade les démarches visant à la signature et l’application provisoire de l’accord CETA ».
      Le président Klaus Iohannis a ajouté que la question de l’exemption totale des visas en 2017 était « toujours en négociation ». Il a toutefois dit espérer une « solution raisonnable » permettant la signature de l’accord.

      #Roumanie #Bulgarie

    • Démondialiser Le Devoir(ca) - 20 octobre 2016 |Gérard Bérubé
      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482630/perspectives-demondialiser

      Le vote de blocage de la Wallonie rappelle, d’abord, la complexité de la mécanique européenne. Ensuite, l’intérêt réel des Européens pour un accord avec les États-Unis. Enfin, l’opposition montante dans la société civile à ces grands accords creusant les inégalités. Il a incité les tenants de la démondialisation à se remettre à rêver éveillés.

      Le veto wallon est venu doucher l’enthousiasme politique autour de l’AECG. Le petit territoire a exprimé la préséance de sa compétence exclusive en matière de développement économique, d’agriculture d’environnement sur les automatismes diplomatiques. L’ajout in extremis d’une annexe au document de 1600 pages, présentée comme une déclaration commune visant à clarifier les dispositions contestées dans un document juridiquement contraignant n’a, en définitive, fait qu’attiser les doutes ou les craintes. Le premier ministre du Canada pourrait éviter les frais d’un voyage à Bruxelles la semaine prochaine.
       
      Les tractations politiques se poursuivent. Un texte de La Presse canadienne nous indique que la ministre canadienne du Commerce international a rencontré mercredi le président de Wallonie pour tenter de dénouer l’impasse. Anne-Louise Chauvette, porte-parole de la ministre Chrystia Freeland, a rappelé que l’AECG constituait une priorité pour le gouvernement, « qui oeuvre d’arrache-pied avec ses partenaires européens afin qu’il soit ratifié cette année et mis en place l’an prochain » . Ottawa a aussi dépêché de toute urgence en Belgique Pierre Pettigrew, poursuit le texte de l’agence.
       
      Ballon d’essai
       
      L’intérêt économique du Canada est connu. Celui de l’Europe aussi, qui ne voit dans l’AECG qu’un « ballon d’essai » avec, dans la mire, la conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (en anglais TTIP). Un accord se voulant plus ambitieux avec les États-Unis, qui n’ont pour obsession que de contrer la montée en puissance et en influence économiques de la Chine en Asie. Le tout s’insérant dans un environnement politique bigarré avec, à la clé, le Brexit et de nombreux rendez-vous électoraux. Déjà que les relents du protectionnisme faisaient leur oeuvre, voilà une carte politique constituant un terreau fertile à la reprise du thème de la démondialisation.
       
      Un thème qui se présente en opposition à la « globalisation », selon son expression anglo-saxonne, et qui se nourrit de la chute des exportations et du commerce international dans cette conjoncture d’après-crise où la Chine et l’Inde priorisent le développement de leur marché intérieur. La chronique s’active, surtout en Europe, pour voir dans cette méfiance, voir cette contestation du libre-échange, une mise en oeuvre de la démondialisation.
       
      L’idée générale est reprise ici et là. L’ouverture des marchés n’est pas économiquement et socialement neutre. Elle fait des gagnants et des perdants, une dialectique qui se heurte à la faiblesse ou l’inexistence de mécanismes de compensation. Elle soumet également la souveraineté des États au diktat des multinationales et de la libéralisation du commerce.
       
      L’ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy parlait, dans une entrevue au Devoir en juin , du tour qu’a pris le capitalisme ces dernières années et qui semble systématiquement faire « un petit nombre de gros gagnants et beaucoup de petits perdants » . Et même entre les gagnants, la répartition des retombées positives de la mondialisation se veut inégale, profitant davantage aux multinationales et aux actionnaires, moins aux PME et aux salariés, ont déploré des économistes. « La hausse du salaire moyen camoufle la stagnation du salaire médian » , a déjà illustré l’économiste français Jacques Sapir, pour qui la progression du commerce et du PIB ne fait pas nécessairement progresser le bien-être.
       
      Cela dit, les architectes de son antonyme se font rappeler que la mondialisation, c’est aussi fluidité des capitaux dont les États endettés ont bien besoin. Que c’est tertiarisation et financiarisation de l’économie. Et que le jeu des importations-exportations implique la multiplication de sous-traitants répartis ici et là sur la planète.
       
      Que tout est devenu imbriqué dans un monde multipolaire toujours plus numérisé où les grandes chaînes de production s’automatisent et se régionalisent. Et que les grands défis, notamment celui que pose l’environnement, sont mondiaux et donc contraires à une démondialisation synonyme de protectionnisme et de repli sur soi.
       
      Faudra démondialiser autrement.

      #démondialisation #mondialisation #TTIP #CETA #veto #AECG #union_européenne #Canada #Wallonie

    • Les Wallons refusent de céder _ Le Devoir(Ca) 20 octobre 2016 La Presse canadienne
      La Belgique paraît incapable de dénouer l’impasse *

      http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482564/accord-canada-ue-la-wallonie-refuse-de-se-soumettre-a-la-date-butoir

      . . . . . .
      Respecter le délai fixé par la Commission « me paraît très difficile » , a jugé M. Magnette, tout en assurant qu’il examinerait « avec le plus grand sérieux » d’éventuelles nouvelles propositions de la Commission mais qu’il ne « s’enfermait dans aucun ultimatum, aucun calendrier ».
       
      « Je ne cherche pas à créer une crise en Europe, il se fait juste que c’est en train d’arriver », a-t-il expliqué.
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  • La société civile africaine se rebelle contre l’accord de libre-échange UE-Afrique - Page 1 | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/international/201114/la-societe-civile-africaine-se-rebelle-contre-laccord-de-libre-echange-ue-

    La nouvelle est passée inaperçue en Europe, et pourtant, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a dû jubiler ce jour-là : le 16 octobre, cinq pays d’Afrique de l’Est ont signé avec l’Union européenne (UE) un accord de partenariat économique (APE). Quelques mois plus tôt, c’était toute l’Afrique de l’Ouest et plusieurs États d’Afrique australe qui disaient oui à l’UE. L’événement a été à la mesure des efforts déployés par la Commission européenne : elle a bataillé pendant douze ans pour faire accepter cet accord de libre-échange. Sauf que… ce n’est peut-être pas terminé ! En Afrique, des organisations de la société civile se mobilisent depuis plusieurs semaines pour demander aux parlements nationaux de refuser la ratification de ces APE, ultime étape avant leur mise en œuvre.

    Chefs d’entreprise, ONG, hommes politiques, économistes, monde paysan : beaucoup ont été en effet consternés par la signature des APE. « Trahison », « suicide », « mise à mort », « erreur historique », entend-on ainsi en Afrique de l’Ouest. Pour ceux qui ont suivi l’histoire des APE depuis le début, rien de surprenant : tout au long du processus de négociation entre Européens et Africains, les tensions ont été fortes.

    Au départ, il s’agissait de trouver une solution pour remplacer la convention de Lomé et les accords de Cotonou. Ces derniers permettaient depuis 1975 à certains produits des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) d’entrer sans taxe en Europe, prenant ainsi en compte les différences de développement entre les deux zones. Mais parce que non réciproques et discriminatoires, Lomé et Cotonou ont été jugés non conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En 2002, la Commission européenne a donc proposé de nouveaux accords à signer avec six blocs (Afrique orientale, Afrique australe, Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, région des Caraïbes et région Pacifique).

    L’idée principale de ces APE, qui vont bien au-delà des demandes de l’OMC, peut se résumer en une phrase : « On permet à 100 % de vos produits d’entrer sans droits de douane en Europe et vous faites la même chose pour au moins 80 % des nôtres. » Très tôt, les régions Caraïbes et Pacifique ont accepté le deal. Pour les autres, il a été pendant longtemps hors de question d’y adhérer. D’ailleurs, l’Afrique centrale, le Cameroun excepté, résiste encore. Et pour cause : toutes les études indiquent que l’ouverture des marchés aux produits européens va plomber les économies africaines, très vulnérables.

  • Traité transatlantique : la pétition sera lancée, malgré le refus de la Commission ! | CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Traite-transatlantique-la-petition-4570

    Le 11 septembre dernier, le couperet est tombé. La Commission a refusé l’« initiative », en se basant sur un raisonnement juridique éminemment contestable pour justifier une décision profondément politique et anti-démocratique. Une décision qui ne suprend guère de la part d’une Commission et d’un Commissaire sur le départ - Karel De Gucht (VLD) - qui fait tout pour conclure lui-même, avant de partir, le traité UE-Canada, prédécesseur et cheval de Troie du TTIP, malgré une participation record à la consultation publique qu’il a lui-même organisé, rejetant sa clause la plus controversée.

    Suite à ce refus, l’alliance Stop #TTIP, dont le CNCD-11.11.11 fait partie, ne désarme pas. Une « Initiative citoyenne européenne » sera lancée en mode autogéré ces prochains jours dans le but de mobiliser plus d’un million de citoyens pour stopper les négociations du TTIP et du CETA. Cette action visera directement les gouvernements, parlementaires et la Commission européenne.

    En parallèle, #Stop_TTIP a décidé de faire appel de la décision de la Commission devant la Cour européenne de Justice. Elle considère que le rejet par la Commission Barroso de l’initiative citoyenne est une erreur politique mais aussi juridique. Elle se défendra afin de garantir, à l’avenir, que des accords commerciaux internationaux, que ce soit avec les USA ou avec les pays en développement, ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention des citoyens.

    http://stop-ttip.org

  • #Karel_De_Gucht invité du 7-9 de Matin Première - jeudi 5 juin 2014 - RTBF Matin premiere
    http://www.rtbf.be/info/emissions/article_karel-de-gucht-est-l-invite-du-7-9-de-matin-premiere?id=8285001

    A propos du #TTIP, de la négociation en cours, de la #transparence, des #OGM,...

    http://podaudio.rtbf.be/rod/lp-map-inv_7-9_l27invitc3a9_3a_karel_de_gucht_052f0_18312775.mp3

    AR : - Mais on ne peut pas dire que la transparence soit totale quand même et ça, la population a du mal à le comprendre…

    KDG : - Non, enfin, il y a deux choses. Premièrement, nous sommes très transparents sur ce que nous faisons mais les Américains le sont beaucoup moins et donc ils disent « vous obtenez un certain nombre de documents de notre part, vous ne pouvez pas les transmettre à votre parlement ou au conseil des ministres sauf sous certaines conditions », ce qui n’est pas satisfaisant mais ce n’est pas nous qui imposons cela, c’est la règle américaine et d’ailleurs la règle dans la plupart des pays dans le monde. Parce que nous, nous sommes extrêmement transparents. Naturellement, ce que certaines ONG voudraient vraiment, c’est qu’elles soient à ma droite et à ma gauche quand je négocie, enfin, ça n’a pas de sens ! Peut-être que dans les semaines à venir il y aura de nouveau des négociations gouvernementales mais enfin là les ONG ne seront pas invitées non plus.

    AR : - Donc pour vous on est dans le même cadre que quand on négocie par exemple un budget au sein d’un gouvernement fédéral ou un accord de gouvernement ?

    KDG : - C’est beaucoup plus transparent qu’un budget, que la négociation budgétaire en Belgique et d’ailleurs dans n’importe quel pays.

    http://www.rtbf.be/info/emissions/article_karel-de-gucht-est-l-invite-du-7-9-de-matin-premiere?id=8285001

    #ttip
    #commissaire_européen #commerce #interview

  • Sur le blog de J. Quatremer, Un entretien avec Karel De Gucht sur le traité de libre-échange UE-Canada signé en octobre. Et toujours pas rendu public. Qui résonne évidemment avec le #TTIP en cours de négociation.

    « Il vaut mieux une économie de marché basée sur nos normes que sur les normes chinoises » - Coulisses de Bruxelles 29/10/13
    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2013/10/il-vaut-mieux-une-économie-de-marché-basée-sur-nos-normes

    Mais il est vrai que cet accord va plus loin qu’un accord classique : il s’agit d’un accord dit « de nouvelle génération », comme ceux que nous avons déjà signé avec la Corée du Sud et Singapour et ceux que nous avons conclus avec, l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et que nous négocions avec le Japon et les Etats-Unis. Sont ainsi inclus les investissements, la propriété intellectuelle, les marchés publics et, surtout, une certaine harmonisation des normes et standards est prévue.

    A titre indicatif, la fiche de la Commission européenne sur la « #transparence lors des négociations commerciales de l’#UE » : )
    http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/june/tradoc_151381.pdf

    To summarise, the European negotiators rely on the information received from the public before the negotiations start. Their work can only be a success if it meets the expectations of European citizens. The views of civil society play a crucial role in the preparatory phase of the negotiating process and in the final stage, when the outcome of the negotiations comes under public scrutiny before being approved. (...)

    The EU trade policy is created and implemented in a transparent and democratic manner to serve the European citizen, create jobs and ensure economic prosperity.

    Hier 15 avril 2014, le site du Monde publiait une série de papiers :

    Le traité transatlantique décodé
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/15/il-pourrait-changer-la-face-de-l-europe-le-traite-transatlantique-decode_439
    #TAFTA, c’est quoi ?
    TAFTA est-il négocié dans l’opacité ?
    TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?
    TAFTA va-t-il nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ?
    TAFTA va-t-il créer des millions d’emplois ?

  • Quand le #commissaire-européen au #Commerce rencontre les #multinationales en loucedé
    http://www.marianne.net/Quand-le-commissaire-europeen-au-Commerce-rencontre-les-multinationales-en

    A l’abri de la presse et de la plèbe, dans un bel hôtel parisien, se tenait hier une rencontre entre le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, et plusieurs dirigeants de puissantes multinationales. Le but de cette sauterie très fermée : discuter en bonne compagnie de l’avancement des négociations sur le Traité transatlantique.

    http://www.marianne.net/photo/art/default/981691-1163088.jpg?v=1397208340

    Une étrange assemblée défile sur les trottoirs de l’avenue d’Iéna, dans le très chic 16e arrondissement de Paris. On y trouve pêle-mêle des clowns armés de marteaux ou de boucliers, des oligarques qui fument le cigare ostensiblement et même une prostituée au bas affriolants. Autour de ces gus hauts en couleur, dont l’outrance détonne dans le paysage habituellement très policé, se pressent photographes et caméras. Il se passe quelque chose, à n’en point douter.

    « A bas, la démocratie ! », scandent les étranges personnages en chœur. « La démocratie n’est pas compétitive ! »

    Quand le commissaire européen au Commerce rencontre les multinationales en loucedé
    Rien de sérieux dans ces propos. Les joyeux drilles font en réalité partie des collectifs les Engraineurs et Stop Tafta. Avec d’autres manifestants affiliés à ATTAC, Europe écologie - Les Verts ou au Front de gauche, pour ne citer que les mouvements les plus connus, ils dénoncent cyniquement le travail de sape de la démocratie qui se produirait à quelques mètres de là, dans l’enceinte de l’hôtel Shangri-La. C’est en effet dans cet établissement que se rencontraient hier Karel De Gucht, Commissaire européen au Commerce et une centaine de PDG de multinationales (selon les manifestants) afin de discuter des derniers avancements sur les négociations concernant le Traité transatlantique. ........

    #lobbying

  • #Traité_transatlantique : pour être informé, il faut payer 1800 euros - Reporterre
    http://www.reporterre.net/spip.php?article5684

    Le 10 avril, une réunion de concertation sur l’Avenir du Commerce transatlantique aura lieu à Paris au très chic hôtel Shangri La. Organisée par le Washington Post et European voices, un journal spécialisé sur ce qui se passe à Bruxelles, elle permettra à de grandes entreprises multinationales, d’entendre et de bavarder avec Karel de Gucht, négociateur du #Tafta/Ttip ou Grand marché transatlantique. La réunion est cautionnée par Ron Paul, l’un des pères du Tea party, le mouvement de droite anti-Etat qui a fleuri depuis une dizaine d’années aux Etats-Unis.

  • Civil society call for full transparency in EU-US trade negotiations | Corporate Europe Observatory
    http://corporateeurope.org/trade/2014/03/civil-society-call-full-transparency-eu-us-trade-negotiations
    http://corporateeurope.org/sites/default/files/styles/large/public/s119571398957059959_p71_i1_w1706.jpeg?itok=9ExNKK-7

    Together with 26 networks and organisations, Corporate Europe Observatory has today launched a joint civil society call for transparency in the TTIP negotiations. The call is directed to European Trade Commissioner Karel de Gucht and is asking for the full disclosure of all negotiation texts as well as pro-active lobby transparency. It is open for more civil society organisations who want to support it.

    Dear Commissioner De Gucht,

    The undersigned organisations are writing to express deep concerns about the lack of transparency around the ongoing trade talks on a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). We are calling on you to open the negotiation process to the public, by releasing the negotiating mandate, documents submitted by the EU, and negotiating texts.

    The European Commission has repeatedly stated that trade and investment between the European Union (EU) and the United States (US) are already highly integrated, and that the main focus of TTIP will be to achieve regulatory convergence by removing so-called non-tariff barriers to trade. This means that the outcome has much less to do with traditional trade issues such as tariffs, than with the regulations and standards that apply in the EU and the US and that affect every single aspect of citizens’ daily lives – from the quality of the food we eat to the safety of chemicals we use, the energy we consume, or the impact of financial services on each of us.

    Civil society groups in the EU and in the US have voiced concerns that this might lower standards and remove safeguards across the board. They have requested greater transparency about the negotiations to address these concerns. The setting up of a stakeholder advisory group for the negotiations by the EU – although an improvement compared to previous negotiations – is far from sufficient to make the process fully transparent. Members of the group will have limited access to the negotiating texts under strict confidentiality rules, and these will remain out of reach for the rest of interested civil society groups and citizens.

    The European Commission has argued that secrecy in this process is inevitable because this is a matter of international relations. If these negotiations are intended to affect domestic regulations, standards and safeguards on each side, then citizens have the right to know what is being put on the table, and how this is being negotiated. The standard legislative process in the EU allows for public scrutiny of each step of policy-making as well as full involvement of the European Parliament. We would urge that those negotiations should comply with the same level of openness. The process should also allow for public accountability of the European Commission for the negotiating positions that it takes. Given that many of the issues under negotiation relate to the environment, this would also reflect the EU’s obligations under Article 3(7) of the Aarhus Convention to promote access to information, public participation and access to justice in international environmental decision-making processes.1

    Furthermore there are several examples of international negotiation processes, which provide a greater degree of openness to civil society than the negotiations on TTIP do, and whereby negotiating documents are disclosed........

    #TTIP Transatlantic Trade and Investment Partnership
    #transparency
    #EU-US trade negotiations

  • ALERTE : Bruxelles lance une consultation publique sur l’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis
    http://www.brujitafr.fr/article-alerte-bruxelles-lance-une-consultation-publique-sur-l-accord-comm

    Les citoyens européens pourront-ils donner leur avis sur le futur accord commercial entre les États-Unis et l’Europe ? Les États-membres ont été informés le 20 janvier du lancement d’une première consultation publique sur cet accord controversé (lire notre enquête) par le commissaire au Commerce, Karel de Gucht. D’une durée de trois mois, à partir de mars, cette consultation portera uniquement sur le volet « protection des investissements ». Et notamment sur la possible intégration dans cet accord commercial d’une clause très critiquée de « règlement des différends » entre investisseurs privés et États. Quelles réjouissances nous réserve le traité transatlantique ? Les parlements nationaux ne seront pas (...)

    http://www.senat.fr/rap/l12-577/l12-5771.pdf
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-56_en.htm

  • Bruxelles lance une consultation publique sur l’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis
    http://www.bastamag.net/L-Euope-veut-debattre-d-une-clause

    Les citoyens européens pourront-ils donner leur avis sur le futur accord commercial entre les États-Unis et l’Europe ? Les États-membres ont été informés le 20 janvier du lancement d’une première consultation publique sur cet accord controversé (lire notre enquête) par le commissaire au Commerce, Karel de Gucht. D’une durée de trois mois, à partir de mars, cette consultation portera uniquement sur le volet « protection des investissements ». Et notamment sur la possible intégration dans cet accord (...)

    #En_bref

    / #Capitalisme, #Europe, #Multinationales

  • #Bruxelles envisage d’ #enquêter sur les #équipementiers #télécoms chinois - source

    Le #commissaire #européen au Commerce, Karel De Gucht, va demander l’appui des autres membres de la #Commission pour lancer une enquête sur les #pratiques #commerciales des équipementiers télécoms chinois #Huawei Technologies

    L’UE semble de moins en moins accepter que d’autres pays profitent de son principe de « concurrence libre et non faussée », surtout à l’égard de la Chine...déplorable à mon sens.

    http://www.bfmtv.com/economie/bruxelles-envisage-denqueter-equipementiers-telecoms-chinois-source-514114.ht

    Revue de Presse Hebdomadaire sur la Chine du 13/05/2013

  • [Info-Palestine] - Vingt-trois eurodéputés demandent la suspension de l’Accord d’association UE-Israël
    http://www.info-palestine.net/spip.php?article13328

    Baronne Catherine Ashton of Upholland
    Vice-Présidente/Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité
    Rue de La 200
    1049 Brussels

    c/c : Commissaire européen pour le Commerce international, Mr Karel de Gucht

    Strasbourg, le 11 mars 2013

    Madame la Haute Représentante

    (...) Depuis votre entrée en fonction vous avez toujours (1), au nom de l’Union européenne, exprimé vos préoccupations et condamné l’activité de colonisation en cours du gouvernement d’Israël partout dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. L’Union européenne a invariablement déclaré que toute construction de colonies est illégale en vertu du droit international et constitue un obstacle à la paix, en particulier à une solution acceptable à deux États. Malheureusement, il est juste de dire qu’à ce jour les objections de l’Union européenne n’ont eu aucun effet sur un changement de politique. Nous avons besoin d’une approche nouvelle et décisive de l’action de l’Union européenne.(...)