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• Les éditions Les petits matins sous le coup d’une « procédure bâillon » ! Audiences les 14 et 15 mars 2019

Le 17 mars 2016, notre maison d’édition a publié un essai intitulé Les Réseaux du Kremlin en France. Quelques mois après la sortie de cet ouvrage, six plaintes ont été déposées contre la directrice de la publication, Marie-Édith Alouf, et l’auteure du livre, Cécile Vaissié, professeure en études russes, soviétiques et post-soviétiques à l’université Rennes-2. Chef d’accusation : « diffamation publique envers un particulier ».

Les audiences se tiendront les 14 et 15 mars 2019 devant la 17e chambre correctionnelle du nouveau palais de justice, à Paris.

Que dit ce livre ?
Depuis quelques années, le Kremlin mène des campagnes de « séduction » très offensives dans l’Union européenne pour tenter d’influer sur les affaires intérieures de plusieurs pays membres. Pour ce faire, le pouvoir incarné par Vladimir Poutine finance, à l’étranger, des associations et des think tanks, des médias de propagande, des « usines à trolls » et des réseaux d’influence, voire des partis.

Qu’en est-il en France ?
C’est ce que révèle cet ouvrage à travers une enquête très fouillée où l’on croise des descendants de la diaspora russe, des politiciens de divers bords, des journalistes, des hommes d’affaires et tous ceux que fascine, pour diverses raisons, la personnalité de Vladimir Poutine.

Qui sont les plaignants ?
• DJORDJE KUZMANOVIC est un ancien officier de l’armée française. Il était en charge des questions de défense et de stratégie à La France insoumise jusqu’à son départ de cette formation (à la suite d’une contestation interne) fin 2018.

• VÉRA NIKOLSKI, épouse de Djordje Kuzmanovic, est la secrétaire administrative du groupe d’amitié France-Russie à l’Assemblée nationale.

• OLIVIER BERRUYER, actuaire de profession, anime le blog « Les Crises », spécialisé dans l’économie et la géopolitique, et accordant une large place à l’espace post-soviétique.

• PIERRE LAMBLÉ, enseignant, gère le site « Europe, Russie comprise » et anime la page Facebook « Europe et Russie ».
HÉLÈNE RICHARD-FAVRE se présente comme écrivaine et tient un blog sur le site Tribune de Genève.

• GUÉORGUI CHEPELEV est enseignant en langue russe et président du Conseil des compatriotes, qui dépend directement de l’ambassade de Russie.

Une attaque coordonnée
À l’exception de M. Guéorgui Chepelev, les plaignants sont tous défendus par le même avocat, Me Jérémie Assous (également conseil de la chaîne Russia Today), et leurs plaintes ont toutes été déposées le même jour. Il s’agit manifestement d’une attaque coordonnée, visant à mettre en difficulté financière une petite maison d’édition indépendante, bien obligée de se défendre.

« Poursuite-bâillon »
Nous dénonçons cette tentative d’intimidation – l’ironie de l’histoire étant qu’elle ne provient pas d’acteurs d’extrême droite (largement évoqués dans le livre), comme nous aurions pu le craindre, mais de protagonistes classés pour certains à gauche de la gauche, donc présumés proches des valeurs progressistes, humanistes et écologistes défendues par notre maison depuis quinze ans.

Plus largement, nous dénonçons un « vent mauvais » de volonté de censure. Car cette attaque qui frappe aujourd’hui Les petits matins s’inscrit dans un mouvement plus vaste : l’inquiétante multiplication en France des « poursuites-bâillon ». Voir les affaires Bolloré contre France 2, Vinci contre l’association Sherpa, Chimirec contre l’universitaire Laurent Neyret et la revue Environnement et développement durable, etc.

Cécile Vaissié est enseignante-chercheuse et l’ouvrage Les Réseaux du Kremlin en France est le fruit de plusieurs années de travaux universitaires précurseurs et unanimement salués comme tels.

C’est la liberté d’expression et de communication, dans l’enseignement et la recherche notamment, qui est mise à mal par de telles actions ; c’est la liberté d’expression et le droit à l’information, protégés par la Constitution et les traités internationaux, qu’il faut défendre aujourd’hui.

Lors des audiences qui se tiendront les 14 et 15 mars, l’occasion nous sera donnée à nous et à nos conseils, Maîtres Patrick Klugman et Ivan Terel, de réfuter des poursuites que nous estimons abusives, de mettre en lumière la rigueur de notre enquête et de réaffirmer notre volonté d’informer et de publier librement.

Les Réseaux du Kremlin en France : ce qu’en a dit la presse
• TV5 Monde
Un livre passionnant [...] pour découvrir le « soft power » à la russe.

• France Inter, Nicolas Demorand
Un livre [qui] se lit comme un roman policier, c’est du pur John le Carré ! [...] Un très gros travail sur l’information et la manipulation de l’information.

• France Culture, « L’esprit public », Michaela Wiegel
Pour ceux qui veulent aller plus loin dans la connaissance des réseaux russophiles en France, je recommande le livre [de Cécile Vaissié]. C’est une recherche très fouillée [...] notamment du côté russe.

• Libération
Quelques articles de presse ont déjà tenté de mettre en évidence l’existence, en France, d’une nébuleuse pro-Poutine. Mais le livre de Cécile Vaissié va beaucoup plus loin.

• Philosophie magazine
[L’ouvrage] démonte, de manière très précise et documentée, les puissants réseaux d’influence du poutinisme dans un pays encore souvent fasciné par les clichés de la Sainte Russie.

CONTACT :
Marie-Édith Alouf, lespetitsmatins@wanadoo.fr – 01 46 59 11 73 – 06 08 77 65 53
▻http://www.lespetitsmatins.fr

• ▻http://www.lespetitsmatins.fr/collections/les-reseaux-du-kremlin-en-france

http://www.lespetitsmatins.fr/wp-content/uploads/2016/02/Kremlin-couv-240x372.jpg

#russie #poutine #liberté #censure

La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l’environnement
▻https://www.actu-environnement.com/ae/news/prejudice-ecologique-reparation-dommages-cour-justice-internatio

https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/30622_fb.jpg

Les dégâts causés par les guerres doivent être concernés donc.

Par une décision rendue le 2 février, la Cour internationale de justice (#CIJ) a admis qu’un Etat était tenu de réparer les #dommages à l’#environnement causés à un autre Etat. Une décision qualifiée d’"historique" par le professeur de droit Laurent Neyret, spécialiste de la responsabilité environnementale.

« Pour la première fois, une juridiction internationale décide d’allouer une #réparation pour la #dégradation des biens et services rendus par la nature, en sus des frais de restauration de la nature abîmée », commente Sébastien Mabile, président de la commission droit et politiques environnementales de l’UICN. Cela va dans le sens de la responsabilité environnementale reconnue au niveau européen et de la réparation du préjudice écologique dans la législation française, ajoute l’avocat.

En l’espèce, la juridiction internationale condamne le Nicaragua à indemniser le Costa Rica pour les dommages environnementaux résultant du creusement de deux canaux dans une zone qui s’est révélée être sous souveraineté costaricaine.

Procédures « bâillons » : la cour d’appel de Paris au soutien de la liberté d’expression des chercheurs

▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/03/procedures-baillons-la-cour-d-appel-de-paris-au-soutien-de-la-liberte-d-expr

La société Chimirec a perdu, vendredi 28 septembre, le procès en appel qu’elle avait intenté à l’universitaire Laurent Neyret pour diffamation, à la suite d’un article publié dans une revue juridique

http://img.lemde.fr/2017/10/03/318/0/4896/2448/644/322/60/0/b69d368_8710-j9iyqk.nbh2a6pqfr.jpg

En publiant dans une revue juridique, en juin 2014, un commentaire de cinq pages sur le jugement de condamnation rendu par le tribunal de Paris à l’encontre de la société Chimirec, pour diverses pratiques contraires à la réglementation sur le traitement des déchets, l’enseignant-chercheur Laurent Neyret n’imaginait pas qu’il allait se retrouver à son tour devant la justice. Spécialiste du droit de l’environnement – il est notamment à l’origine de la notion de « préjudice écologique » entrée dans le code civil en août 2016 –, Laurent Neyret analysait dans la première partie de cet article les charges retenues par le tribunal à l’encontre de la société et des dirigeants de Chimirec, accusés d’avoir indûment perçu des subventions publiques pour dépollution, livré des huiles polluées et falsifié des documents administratifs, ainsi que les peines d’amendes prononcées d’un montant de 100 000 euros à 180 000 euros.

Laurent Neyret développait, dans une seconde partie, une argumentation en faveur d’un alourdissement des sanctions en cas d’infractions environnementales en considérant que celles-ci n’étaient pas suffisamment dissuasives. L’article titré « Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs » lui ayant fortement déplu, la société Chimirec décidait de poursuivre le juriste pour « diffamation » devant le tribunal correctionnel de Paris.

Bonne foi

L’affaire avait suscité l’émoi de la communauté des chercheurs, de plus en plus souvent confrontée à une forme d’intimidation judiciaire de la part de certaines entreprises, l’objectif poursuivi étant de décourager les travaux de recherche en faisant planer sur leurs auteurs le risque de poursuites. Devenue familière de ces procédures dites « bâillons », la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, juge des libertés publiques, se montre particulièrement attentive.

Par un jugement du 13 janvier 2017, elle a débouté la société et les dirigeants de Chimirec, en reconnaissant l’excuse de la bonne foi à Laurent Neyret. Elle a surtout considéré que la procédure intentée était abusive et a condamné les plaignants à verser respectivement 12 000 et 8 000 euros de dommages et intérêts à l’auteur de l’article et à la revue juridique qui l’avait publié. Dans son jugement, le tribunal relevait que Chimirec et ses dirigeants avaient fait preuve d’une « particulière témérité » dans l’exercice de leur droit « en choisissant d’agir en diffamation contre le commentaire d’une décision de justice par un enseignant en droit, alors même qu’il apparaît que ledit article s’est à l’évidence basé factuellement sur la motivation même de cette décision ».

« Liberté d’expression »

La société Chimirec a fait appel de cette condamnation civile. A l’appui de sa demande, elle a notamment fait valoir qu’elle avait été entre-temps relaxée partiellement de certains délits qui lui étaient reprochés. Mais dans son arrêt, rendu jeudi 28 septembre, la cour d’appel de Paris confirme le jugement prononcé et va plus loin que le tribunal dans la protection du chercheur. Elle considère que « dès lors que sont ni établies, ni même évoquées, une animosité personnelle de l’auteur [à l’égard de Chimirec et de ses dirigeants] ou l’existence de propos étrangers à la question de droit traitée, le seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article tel que celui rédigé par Laurent Neyret est une atteinte à sa liberté d’expression ».

La cour ajoute que cette liberté doit être d’autant plus préservée que l’analyse des décisions judiciaires demandées à un professionnel du droit « n’a pas pour objet d’être seulement didactique mais doit nourrir le débat sur les orientations de la jurisprudence, qu’il s’agisse d’y adhérer ou de proposer des évolutions souhaitées ». Les juges de la cour d’appel relèvent au passage, et non sans ironie, que l’arrêt qui relaxe partiellement Chimirec, mérite « à son tour d’être commenté ».

La vigilance des juges face à ce type de procédures ne rassure toutefois pas complètement les universitaires. Comme le soulignait le professeur de droit Denis Mazeaud en février 2017 dans la revue La Gazette du Palais au lendemain du jugement de relaxe de Laurent Neyret, « ce qui doit retenir l’attention, c’est le message subliminal adressé à tous les enseignants-chercheurs qui n’ont pas peur de déranger, de s’engager, de faire leur métier (…) et d’exprimer leurs opinions sans concession en toute liberté et en parfaite indépendance. Attention, leur est-il dit, il pourrait vous en coûter très cher et pas seulement en frais d’avocat ! »

La protection des universitaires

À la suite de deux poursuites intentées contre des universitaires, dont Laurent Neyret, le ministère de l’enseignement supérieur a adressé au printemps 2017 une circulaire aux universités sur la protection fonctionnelle des chercheurs et enseignants-chercheurs attaqués en diffamation. Cette initiative de l’ancien secrétaire d’Etat Thierry Mandon, destinée à « attirer l’attention sur la question des libertés publiques » faisait suite au rapport de la commission sur les procédures dites « bâillon », présidée par le juriste Denis Mazeaud. La circulaire rend « quasi-automatique » la protection fonctionnelle pour les enseignants-chercheurs visés par une procédure en diffamation, sauf en cas de « faute lourde. » Elle précise également les modalités de prise en charge des frais d’avocat. Le rapport Mazeaud suggérait d’inscrire cette protection dans la loi.