Délires complotistes et réalités juridiques
Alors que la polémique semblait close l’an dernier grâce à l’énorme travail réalisé par Lior Chamla et Magali Pernin, elle a paradoxalement repris ce printemps, un an après la publication de leurs travaux, avec la sortie du livre de Pierre-Yves Rougeyron et l’article de Michel Santi dans la Tribune. Ignorant étrangement ces travaux qui ont pourtant agité Internet, ils font de la loi du 3 janvier 1973 le point de départ de l’indépendance de la banque de France, s’appuyant sur l’article 25 selon lequel « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ».
Cette interprétation est contredite par le papier de Lior et Magali, que j’avais résumé l’an dernier. D’abord, il faut rappeler que le premier objectif de cette loi était de clarifier l’ensemble des textes concernant la Banque de France, « 192 articles disséminés dans 35 lois ou ordonnances, 16 conventions, 6 décrets-lois et 40 décrets ». Le fameux article 25 existait depuis 1936 et n’était donc pas neuf. Mieux, la loi permettait toujours à l’Etat de passer des conventions (devant être approuvées par le Parlement) avec la Banque de France pour obtenir des avances (20,5 milliards en septembre 1973).
Mieux, le contrôle de l’Etat y était encore renforcé en donnant à son représentant un droit de veto sur les décisions. Bref, la rupture est bien davantage venue du traité de Maastricht, qui a imposé à l’ensemble de la zone euro la vision allemande de la banque centrale, prix à payer pour que Bonn accepte à l’époque de sacrifier le deutsche mark, comme le rapportent Magali Pernin et Lior Chamla dans leur critique précise et argumentée du livre de Pierre-Yves Rougeyron, qui tord le cou à de nombreuses contre-vérités. Le point de départ, c’est l’article 104 du traité de Maastricht (article 123 du TFUE)....
