Domaine public et prorogation de guerre : le cas de Manuel de Falla | Aitua
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La prorogation de Guerre pour les œuvres européennes.
Voici la réponse de la SDRM :
Si l’œuvre (musicale, ayant pour origine un pays de l’EEE) a « traversé » les deux guerres, elle est protégée 84 ans et 272 jours à compter du décès de l’auteur ou du dernier des co-auteurs, si il s’agit d’une œuvre de collaboration.
Si elle n’a traversé que la période entourant la seconde Guerre mondiale, alors sa durée de protection sera de 78 ans et 120 jours.
La prorogation de guerre, c’est le prolongement de la durée des droits d’auteurs des œuvres publiées avant ou pendant l’une des deux guerres mondiales. Pour les œuvres musicales [1], il faut alors ajouter aux 70 années de protection :
8 ans et 120 jours pour les œuvres publiés avant ou pendant la seconde guerre
14 ans et 272 jours pour les œuvres publiés avant ou pendant la première guerre
Je croyais que ces prorogations ne visaient que les œuvres musicales françaises, comme les musiques de Ravel (notamment son fameux Boléro). Mais c’est en réalité étendu à l’ensemble des œuvres européennes et compositeurs européens [2] comme Manuel de Falla. L’Hommage à Debussy ne sera donc pas dans le domaine public avant le 30 avril 2025.
