#PPRT : une note technique pour détailler les #mesures_alternatives à la #délocalisation- Maire-info / AMF
▻http://www.maire-info.com/article.asp?param=21434
Une note technique signée du directeur général de la #prévention_des_risques, Marc Mortureux, datée du 7 novembre, a été publiée hier. Elle donne des précisions intéressantes sur la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT.
#Pesticides : une gestion inacceptable de dizaines d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides … preuves à l’appui !
►http://www.generations-futures.fr/pesticides/pesticides-une-gestion-inacceptable-des-amm
Rappel des faits. Générations Futures a reçu récemment copie d’une lettre de l’ANSES signée par son Directeur, Monsieur Marc Mortureux, adressée à la Direction Générale de l’Alimentation, à l’attention de Monsieur Patrick Dehaumont, Directeur de ce service du Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Dans cette lettre, datée du 27 aout 2012, le Directeur de l’ANSES, réitère à l’attention de la DGAL certaines remarques déjà faites dans un précédent courrier envoyé en 2009 et attire particulièrement l’attention de la DGAL sur certaines « anomalies » concernant un grand nombre d’Autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides (la liste présentée n’étant pas exhaustive). Des irrégularités graves ! Après une vérification minutieuse des éléments contenus dans les tableaux annexés au courrier, nous remarquons, et ce pour de nombreux pesticides, que la DGAL (1) a très rarement tenu compte des remarques faites par l’ANSES et notamment de ses avis défavorables ou favorables sous conditions concernant de nombreux pesticides(2). Autrement dit : de très nombreux pesticides, ou usages de pesticides, restent autorisés alors qu’ils devraient, selon l’ANSES même, être interdits car non conformes aux exigences de la législation en vigueur !