L’état d’urgence, machine folle ou contrôle possible ?
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/060116/l-etat-d-urgence-machine-folle-ou-controle-possible
Deux mois après l’instauration de l’état d’urgence, la machine semble s’emballer. Sans retour en arrière possible ? Avec Eric Alt, magistrat, Marie-Françoise Bechtel, députée, Thérèse Renault, juge, et Yasser Louati, porte-parole du CCIF.
#France #attentats #Etat_d'exception #état_d'urgence #Etat_de_droit #Justice #terrorisme
En écho au « pas de juridisme, avançons » du premier ministre Manuel Valls et à la prolongation de trois mois de la loi sur l’#état_d'urgence, votée par les deux assemblées, et qui sera promulguée demain mercredi 25 novembre 2015.
Etat d’urgence : à l’Assemblée, le temps des faucons
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/191115/etat-durgence-l-assemblee-le-temps-des-faucons?onglet=full
Le député d’extrême droite Gilbert Collard se félicite que « la notion de comportement » suspect soit désormais inscrite dans la loi. « C’est un glissement sémantique important, une rupture avec les principes fondamentaux de notre droit moderne », prévient Marie-Françoise Bechtel, proche de Jean-Pierre Chevènement, qui est aussi conseillère d’État. L’argument est balayé. Lorsque de rares députés PS proposent des assouplissements, Manuel Valls leur rétorque que « la situation exceptionnelle oblige à prendre des mesures immédiates ». Il a cette phrase, lancée à des parlementaires censés écrire le droit : « Pas de juridisme, avançons ! C’est là où nous sommes attendus ! » Les radicaux de gauche du PRG obtiennent le contrôle des sites djihadistes par le ministre de l’intérieur : un durcissement de la loi antiterrorisme, votée il y a un an à peine...
Sur les bancs, l’ancienne ministre Cécile Duflot se fait discrète. Elle critique les bracelets électroniques. « La décision que vous demandez de prendre va très loin, surtout sur la base d’un seul comportement. » Mais comme attendu, elle vote finalement pour la prolongation de l’état d’urgence.
Les communistes eux aussi sont étrangement absents. Ils ne défendent même aucun amendement. « C’était un choix délibéré. Dès lors que les choses étaient bouclées, nous ne voulions pas faire du tricotage parlementaire », se défend André Chassaigne, leur président. Écologistes, communistes et certains socialistes jurent qu’ils mèneront la grande bataille sur la réforme constitutionnelle à venir. Vers 14 h 30, la séance est levée. Les députés repartent bien vite vers leurs circonscriptions en tirant leurs valises.
On serait donc plutôt face à une évolution / amélioration de cette loi ? ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/191115/bastien-francois-la-reforme-constitutionnelle-est-au-mieux-inutile-au-pire
Bastien François, prof de droit constit à Paris I : Elle a été élaborée il y a soixante ans et il y a donc des différences dans la manière dont les gens se déplacent et communiquent. Les formes de menaces ont changé avec des groupes dispersés qui communiquent très rapidement. Les nécessités de contrôle ne sont donc pas les mêmes. On peut comprendre que pour l’efficacité policière du moment, il était nécessaire de moderniser la loi de 1955.
Cela dit, cette loi demeure brutale, pour rester dans l’euphémisme, particulièrement sur les conditions de la résidence surveillée, qui sont très floues et fondées sur le comportement des individus. Cela rend le contrôle du juge a posteriori plus difficile, parce qu’il va devoir juger de l’adéquation entre une forme de rétention et des comportements. Sur ce point, cela donne une latitude sans doute trop large aux forces de police.
Moindre mal ?
Les défenseurs des libertés avaient renoncé de longue date à tout idéal. Depuis les attentats du 13 novembre, ils ne rêvent plus que d’un « moindre mal ».Pour les juristes, l’état d’urgence est « un moindre mal »
▻http://lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/19/pour-les-juristes-l-etat-d-urgence-est-un-moindre-mal_4812938_4809495.html
Une position politique sur l’Union Européenne et les Migrants, qui a le mérite d’exister dans le désert de la pensée politique des grands partis :
Migrants : l’Europe désorientée, la France déboussolée
FIGAROVOX/TRIBUNE - Marie-François Bechtel déplore l’absence de vision politique de l’Union européenne en général, sur les migrants en particulier.
Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne et ancienne directrice de l’ENA, est vice-présidente du mouvement République Moderne, présidé par JP Chevènement.
Au grand vent des migrations, fille de nos erreurs diplomatiques, la France tourne sur elle-même comme si la conscience collective n’avait plus ni axe ni pivot. Au sens propre elle perd littéralement la boussole. Fermeture égoïste contre ruissellement de bons sentiments, les responsables politiques font étalage de scènes mille fois jouées avec une dimension seulement accrue par la taille et surtout la brusquerie des événements. Seuls les citoyens gardent dignité et bon sens en proposant leur aide comme ils ont souvent su le faire dans notre histoire riche en exodes et en déplacement de populations. La charité personnelle est dans cette affaire bien dans son rôle, indifférente à la récupération politique et au grand brouillard des discours.
Quant à l’action publique, elle doit raison garder. La solution du problème posé par l’afflux subi des migrants se situe certes à l’échelle européenne même si cette dernière est bien mal armée, comme on l’a vu, pour la mettre en œuvre. Mais lorsqu’on ne pose pas les problèmes en ce qui concerne l’avenir, lorsqu’on se borne à pousser le chariot de la « solidarité » sans perspective et sans but autre que de parer aux besoins immédiats, faut-il s’étonner de n’être ni suivi ni compris ? La solidarité européenne ne peut être solidement organisée qu’avec une vision de l’avenir, celle d’un monde méditerranéen et moyen-oriental voisin où la reconstruction d’Etats serait la priorité incontournable, celle aussi d’une Afrique pour laquelle on ne plus se borner à en appeler au co-développement.
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Il fallait en premier lieu que les Etats qui comptent en Europe -et d’abord une France fidèle à ses valeurs, oublié le sinistre repliement de ceux qui n’ont jamais su que tendre la sébile - en appellent à l’ONU, afin qu’une réunion du Conseil de sécurité soit organisée et que dans un premier temps le HCR, doté s’il le faut par ces mêmes Etats de moyens supplémentaires, procède à la répartition des populations déplacées -problème très différent de l’immigration traditionnelle . Car la question des migrants érythréens, irakiens et syriens n’est pas une question européenne. C’est une question mondiale. Les erreurs criminelles commises par les Etats-Unis notamment avec la seconde guerre d’Irak, la manière irresponsable dont a été menée en 2011 l’expédition en Libye par MM. Sarkozy et Cameron, cause directe d’une grande partie de l’afflux des migrants, la diabolisation de la Russie et jusqu’à ces derniers temps de l’Iran, qui pouvaient aider à une solution dans le conflit syrien, sans oublier le jeu pervers joué par les Etats du golfe et la Turquie dans la montée des terrorismes, tout cela est directement à l’origine d’une « crise » qui n’a pas poussé selon la génération spontanée des physiologistes du XIXème siècle. En vérité tout le monde le sait. Ce que le Conseil de sécurité a donc maintenant à dire c’est que les remèdes doivent être à la mesure des responsabilités, impliquant tous les Etats à l’origine de la situation que nous vivons.
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Encore faudrait-il pour cela que l’Europe accepte d’exister comme une Europe « européenne » et non atlantiste, comme un continent et non une simple Union hétérogène politiquement, malthusienne économiquement et incohérente monétairement.
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Nous ne sommes pas loin de la question des migrants. Car si ces derniers sont aujourd’hui une vague, celle-ci n’est une déferlante qu’au regard de la psychologie des peuples européens .
▻http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/09/24/31001-20150924ARTFIG00134-migrants-l-europe-desorientee-la-france-deboussol
« Open Bar » Microsoft/Défense : question écrite de la députée Marie-Françoise Bechtel | April
▻http://www.april.org/open-bar-microsoftdefense-question-ecrite-de-la-deputee-marie-francoise-becht
Attendons la réponse ou la prochaine question...
Il s’agit de la quatrième question écrite posée par un parlementaire sur ce sujet (...). Aucune n’a reçu de réponse pour le moment.
Espérons que la quatrième fois sera la bonne et que le ministre Jean-Yves le Drian, récemment reconduit dans ses fonctions, s’expliquera enfin sur les raisons qui l’ont conduit à renouveler un contrat critiquable et critiqué, y compris en interne au ministère de la Défense.
» [Reprise] Les élites françaises ont honte de la France, par Marie-Françoise Bechtel
▻http://www.les-crises.fr/les-elites-francaises-honte
L’ancienne directrice de l’ENA, députée de l’Aisne apparentée au groupe socialiste, livre ici un regard très critique sur le rapport des classes dirigeantes françaises à notre nation. De sa fréquentation des politiques à celle des élèves des grandes écoles, Marie-Françoise Bechtel a rapporté de nombreuses anecdotes édifiantes.
Marianne : Vous venez d’affirmer dans un entretien publié dans l’Expansion que « la spécificité française tient surtout à la détestation des élites envers la nation ». Pouvez-vous préciser cette pensée et la justifier par quelques exemples ?
Marie-Françoise Bechtel : C’est une idée qui me poursuit depuis assez longtemps. Je me souviens l’avoir soutenue pour la première fois dans un entretien accordé à Joseph Macé-Scaron dans le Figaro fin 2000. Je lui avais dit que j’étais très frappée de voir à quel point les élites britanniques étaient fières de leur nation. Aujourd’hui, pour moi, c’est plus que jamais un constat absolu et évident. Les élites françaises ont honte de la France, ce qui n’empêche qu’elles peuvent avoir un comportement extrêmement arrogant, même si cela peut paraître paradoxal. Je cite souvent l’exemple de Jean-Marie Messier. Ce pur produit des élites françaises avait qualifié les Etats-Unis de « vraie patrie des hommes d’affaires », et ce, juste avant de s’y installer. Ici, le propos est chimiquement pur. Toutes les élites ne sont pas aussi claires, mais beaucoup n’en pensent pas moins......
#politique
#France
#élites ( Les élites françaises ont honte de la France, ce qui n’empêche qu’elles peuvent avoir un comportement extrêmement arrogant )
( les élites britanniques fières de leur nation )
Pierre Condamin-Gerbier, témoin-clé dans l’affaire Cahuzac, arrêté en Suisse - France Info
▻http://www.franceinfo.fr/justice/pierre-condamin-gerbier-temoin-cle-dans-l-affaire-cahuzac-arrete-en-suiss
A propos de cette liste, Pierre Condamin-Gerbier avait expliqué aux parlementaires : « Il y a d’autres Cahuzac, à gauche comme à droite ». « Je peux simplement dire aujourd’hui qu’il y a dans cette liste de très grands noms de la politique française, des gens que l’on est habitué à voir sur les écrans de télé ».
Polémique après l’arrestation du financier Condamin-Gerbier
▻http://www.mediapart.fr/journal/economie/130713/pierre-condamin-gerbier-mis-lombre-0?onglet=full
L’ancien banquier de Reyl & Cie est incarcéré en Suisse depuis le 5 juillet. Pour Charles de Courson, président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, le pays fait tout « pour empêcher la #transparence ».
Marie-Françoise Bechtel ou la #raison_d'Etat
16 juillet 2013 |
Marie-Françoise Bechtel, récente députée chevènementiste, n’aime rien tant que l’#Etat. L’Etat dans toute sa puissance, dans toutes ses raisons –les plus sombres comprises- et dans tous ses abus, au risque assumé de nos libertés. Depuis le début des travaux de la commission dite Cahuzac, Mme Bechtel joue donc le rôle du policier à casquette et sifflet, celui qui crie « Circulez, y’a rien à voir ». Nouvelle démonstration ce mardi à l’Assemblée.
▻http://blogs.mediapart.fr/blog/francois-bonnet/160713/marie-francoise-bechtel-ou-la-raison-detat
Charles de Courson a résumé l’objet de cette conférence de presse : « Le problème est la défense des lanceurs d’alerte, pas Cahuzac. Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC, a été emprisonné. Pierre Condamin-Gerbier est emprisonné : ne faut-il pas prendre des mesures de protection des gens que nous auditionnons ? Cela pose un sérieux problème quant aux relations entre la France et la Confédération helvétique ».
De tout cela, Mme Bechtel se moque : « Cette affaire d’emprisonnement dans la confédération helvétique est tout à fait extérieure à notre débat ». La commission d’enquête dont elle est la membre a longuement auditionné Pierre Condamin-Gerbier le 3 juillet. Le surlendemain, il était interpellé à Genève, inculpé et incarcéré. La députée n’y voit rien à redire, n’en a rien à faire. Il est vrai qu’elle n’aime pas plus les lanceurs d’alerte que la presse. Depuis le début des travaux de la commission, ses interventions n’ont qu’un objectif : défendre le gouvernement socialiste mais défendre surtout l’Etat. Son Etat. Contre les citoyens.
Des députés et sénateurs de plusieurs partis adressent une lettre au premier ministre lui demandant d’intervenir après l’incarcération en Suisse du financier Pierre Condamin-Gerbier.
▻http://www.mediapart.fr/journal/france/170713/fraude-fiscale-vingt-parlementaires-saisissent-ayrault?onglet=full
Donc, au final, cette liste était inventée :
les juges français qui ont entendu le financier le 2 juillet (...) Après la déposition "très vague" de ce corbeau qui ne leur a pas apporté "la moindre preuve", les magistrats ont enterré le dossier.
« La balance suisse était trop belle », Canard enchaîné du 21 août 2013
Jérôme Cahuzac savait que sa femme détenait un compte caché sur l’île de Man
▻http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/11/19/jerome-cahuzac-savait-que-sa-femme-detenait-un-compte-cache-sur-l-ile-de-man
Après la Suisse et Singapour, l’île de Man. L’ancien ministre du budget, le socialiste Jérôme Cahuzac, a reconnu devant un juge d’instruction qu’il était au courant de l’existence d’un compte bancaire non déclaré ouvert par son ex-épouse en 1997 dans le paradis fiscal britannique, lorsqu’il a accepté d’entrer dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Selon le journal Sud Ouest, qui révèle l’information, le compte en question abriterait 2,5 millions d’euros.