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  • Les services de santé ont fiché des « gilets jaunes » blessés

    Lors des journées d’action des 8 et 15 décembre, la Direction générale de la santé a activé le dispositif SIVIC, normalement prévu pour les situations d’attentat afin d’assurer un suivi des victimes et aider à la recherche de personnes. Depuis mars 2018, ces données sont ouvertes aux agents du ministère de l’intérieur. « Le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police », dénonce l’Association des médecins urgentistes de France.

    Mediapart, 11 janvier 2019
    Par Mathilde Goanec et Jérôme Hourdeaux
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110119/les-services-de-sante-ont-fiche-des-gilets-jaunes-blesses

    Les autorités ont déployé durant certaines journées d’action des « gilets jaunes » un dispositif d’identification et de suivi des manifestants blessés à l’origine prévu pour les situations d’attentat et auquel le ministère de l’intérieur peut, en théorie, accéder.

    Ce système, baptisé SIVIC, a été mis en place progressivement à la suite des attentats de novembre 2015 afin de faciliter l’identification et le décompte des personnes touchées lors d’attaques ainsi que la recherche de celles portées disparues.

    Lorsque le dispositif est activé, chaque personne prise en charge doit se voir attribuer un numéro SINUS par le personnel soignant qui doit ensuite remplir, sur un site internet, un formulaire détaillant son identité, ses coordonnées, le service l’ayant pris en charge ou l’identité et les coordonnées d’un éventuel accompagnant. Le patient se voit ensuite doter d’un bracelet permettant son suivi durant son parcours médical. Une autre interface permet de renseigner l’identité d’une personne recherchée (voir ici une présentation du dispositif).

    Des secours emportant un manifestant blessé, à Paris le 1er décembre 2018. © Reuters Des secours emportant un manifestant blessé, à Paris le 1er décembre 2018. © Reuters

    Ce sont donc des informations particulièrement sensibles qui sont ainsi collectées. Dans une délibération en date du 7 juillet 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait donné son feu vert à la création du SIVIC. Mais celui-ci était assorti de recommandations.

    La Cnil relevait notamment que des personnes, certes soumises au secret professionnel, mais extérieures au parcours médical du patient, auraient accès à des informations confidentielles. Elle s’interrogeait ainsi sur l’articulation du droit « au respect de sa vie privée et du secret des informations, (…) avec l’accès, prévu dans le dossier de demande d’autorisation à des informations nominatives relatives à des personnes hospitalisées, par des personnels, fussent-ils tenus au secret professionnel, autres que les professionnels qui les prennent en charge et hors les cas autorisés par la loi ».

    La Cnil soulignait également que le SIVIC lui avait été présenté comme « une solution provisoire, dans l’attente du développement d’un outil interministériel destiné au suivi des victimes d’attentat dont les modalités restent à définir et qui fera l’objet de formalités propres auprès de la Commission ». Son autorisation, précisait-elle, valait donc « jusqu’à la mise en place de l’outil interministériel annoncé, qui devra, par ailleurs, être entouré de toutes les garanties légales adéquates ».

    Le SIVIC n’a pour l’instant toujours pas été remplacé. Le 9 mars 2018, le gouvernement a même pris un nouveau décret précisant les conditions de stockage et d’accès aux données collectées. Le texte précise par exemple que les données ne peuvent être conservées que « pendant la durée de prise en charge de la personne dans le système de santé ». Il fixe également la liste des ministères dont les agents sont autorisés à les consulter. Et parmi ceux-ci figurent ceux « de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères », « dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l’exercice des missions qui leur sont confiées ».

    À nouveau saisie, la Cnil avait également validé ce décret tout en recommandant de préciser « les catégories de données relatives aux utilisateurs finaux du système d’information ». À chaque fois, les avis de la Cnil se basent sur l’hypothèse d’une utilisation du SIVIC dans le cadre d’une situation d’attentat. Ainsi, pour expliquer l’ouverture des données aux agents du ministère de l’intérieur et de la justice, la commission précise que « dans le cas d’attentats, certains agents habilités de ces ministères participent à la cellule interministérielle d’aide aux victimes ».

    Comment expliquer que ce dispositif normalement réservé aux attentats ait été activé lors de mouvements sociaux ? En réalité, le texte régissant la création du fichier de suivi des victimes, l’article L3131-9-1 du code de la santé publique, introduit par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 votée en décembre 2016, ne fait pas explicitement référence aux attentats. Elle parle d’une « situation sanitaire exceptionnelle », en référence au dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) qui a remplacé en 2014 les différents plans blancs.

    Contactée par Mediapart, la Direction générale de la santé (DGS) indique ainsi que le SIVIC « a été activé en situation réelle plus d’une centaine de fois ». Ce fut le cas lors des attentats de Trèbes, Marseille et Strasbourg mais également « lors d’événements avec de nombreuses victimes », comme le passage de l’ouragan Irma, ou encore à la suite d’accidents de transports en commun ou d’incendies. « Le dispositif SIVIC a été également activé suite à des événements survenus à l’étranger impactant des ressortissants français, comme l’attentat de Barcelone, le séisme en Indonésie, et l’effondrement du viaduc de Gênes », précise la DGS.

    Concernant les gilets jaunes, la direction indique avoir activé le dispositif en amont des rassemblements dès les samedis 8 et 15 décembre. Il s’agit dans ce cas d’un usage « en prudentiel afin de quantifier l’impact du nombre de blessés sur l’offre de soins et anticiper la mise en place, le cas échéant, des mesures de régulation des flux de blessés ou de renforcement capacitaire des établissements de santé ». Dans le même esprit, le SIVIC avait été activé à l’occasion du dernier réveillon de la Saint-Sylvestre.

    La DGS précise que le SIVIC permet à chaque agence régionale de la santé (ARS) « de mesurer l’impact sur l’offre de soins, de faciliter la régulation des destinations hospitalières des blessés et éviter la création de tensions hospitalières sur un nombre limité d’établissements de santé, et, le cas échéant, permettre la mise en œuvre de mesures de gestion ou de renforcement capacitaire ».

    « Les bilans quantitatifs issus de SIVIC ont été communiqués au ministère de l’intérieur, poursuit la DGS. Ces informations ont également permis de répondre aux questions des journalistes concernant le nombre de blessés. Ce dénombrement concernait l’ensemble des personnes blessées dans le cadre du mouvement gilets jaunes (forces de l’ordre, pompiers, manifestants ou simples passants). »

    Lire aussi

    Notre dossier « gilets jaunes » : la colère des oubliés Par La rédaction de Mediapart

    Cette extension du domaine d’application du SIVIC aux mouvements sociaux, dans un cadre de répression accrue, peut placer les personnels soignants dans une situation délicate. « Le patient a le droit au secret médical. Sauf qu’il est référencé dans un fichier que le ministre de l’intérieur aurait le droit de consulter ! » regrette ainsi Christophe Prudhomme (CGT), porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), qui avait déjà critiqué à la mise en place du dispositif SINUS, semblable au SIVIC, utilisé par les pompiers.

    « Que le personnel de santé se transforme peu à peu en auxiliaire de police pose problème, poursuit le porte-parole de l’AMUF. Ce n’est pas le premier glissement de ce type. Il a été demandé au secteur psychiatrique de signaler les patients qui montreraient des tendances à la radicalité religieuse… Nous sommes dans une période politique inquiétante, qui met en danger les libertés individuelles. Il y a une volonté de contrôle du pouvoir politique sur le système de santé et des contre-pouvoirs très faibles. Ce sont des dérives inacceptables. »

    De son côté, la DGS assure que « les forces de l’ordre ne disposent pas d’un accès aux données de l’outil SIVIC ». Selon elle, « le décret du 9 mars 2018 autorise uniquement l’accès à la base SIVIC pour les agents du ministère de l’intérieur en cas d’attentat. Il s’agit ici d’une autorisation exceptionnelle donnée aux agents des directions nationales de police judiciaire, habilités, nommément désignés et participant à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) activée exclusivement en cas d’attentat ».

    #attentats #fichage #giletsjaunes #sante #SIVIC

  • « Gilets jaunes » : à Toulon, le commandant Andrieux a bien porté des coups le premier
    11 janvier 2019 Par David Dufresne, Mathilde Goanec et Donatien Huet
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110119/gilets-jaunes-toulon-le-commandant-andrieux-bien-porte-des-coups-le-premie

    Le 5 janvier, à Toulon, le commandant Didier Andrieux a frappé plusieurs fois des manifestants, au mépris des règles de maintien de l’ordre selon de nouvelles vidéos obtenues par Mediapart. Ce qui remet en cause la version défendue par son avocat. (...)

    https://www.youtube.com/watch?v=iWVbdsh6-QM&feature=youtu.be


    #maintien_de_l'ordre

  • Un texte de Plenel sur les Gilets Jaunes et les enjeux :

    La révolte des « gilets jaunes » est un événement pur : inédit, inventif et incontrôlable. Comme tout surgissement spontané du peuple, elle déborde les organisations installées, bouscule les commentateurs professionnels, affole les gouvernants en place. Comme toute lutte sociale collective, elle s’invente au jour le jour, dans une création politique sans agenda préétabli, où l’auto-organisation est le seul maître du jeu. Comme toute mobilisation populaire, elle brasse la France telle qu’elle est, dans sa diversité et sa pluralité, avec ses misères et ses grandeurs, ses solidarités et ses préjugés, ses espoirs et ses aigreurs.

    Devant l’inconnu, la première responsabilité du journalisme est, avant de juger, de donner à entendre pour chercher à comprendre. C’est ce que Mediapart s’est efforcé de faire depuis le début en prenant le temps d’aller y voir, au plus près du terrain, rencontrant une diversité de motivations, de générations et de milieux, montrant l’implication inédite des retraités et la forte présence des femmes (lire notamment les reportages de Mathilde Goanec et François Bonnet). En ne se limitant pas à la chronique fait-diversière des incidents racistes, anti-migrants ou anti-journalistes, qui ont parfois émaillé et discrédité la mobilisation, nos reportages ont ainsi mis en évidence l’authentique conscience politique qui traverse cette révolte spontanée : d’une part, la perception aiguë de l’injustice sociale ; d’autre part, l’exigence forte d’une démocratie radicale.

    La question fiscale a servi de révélateur social. Tout un peuple a compris que le pouvoir sorti des urnes en 2017 assume sans vergogne une politique au bénéfice d’intérêts économiques socialement minoritaires. Emmanuel Macron a sciemment appauvri l’État au bénéfice des ultra-riches, tout en faisant peser sur les revenus du plus grand nombre les conséquences d’une politique de classe qui ruine triplement les solidarités : en affaiblissant les services publics de tous, en allégeant les impôts d’une minorité et en augmentant ceux de tous les autres. Largement documentée sur Mediapart (lire notamment les articles de Romaric Godin), la froideur des chiffres s’est soudain muée en chaleur des indignations.

    Le 2 août dernier, avant même que survienne la révolte des « gilets jaunes » contre la taxe carbone, le ministère des comptes publics publiait la situation du budget de l’État à fin juin 2018, soit à la moitié de l’année. Comme l’a d’emblée souligné Alternatives économiques, il en ressortait déjà qu’à périmètre constant, les recettes fiscales avaient reculé de 2,4 % par rapport au premier trimestre 2017, baisse qui, en volume, est en réalité de 4,5 %, si l’on tient compte de l’inflation, soit un trou énorme de 14 milliards d’euros sur l’année. Or ce recul est dû, et seulement dû, à l’injustice fiscale de la politique gouvernementale : tandis que les taxes qui pèsent sur le plus grand nombre ont continué d’augmenter, la chute des recettes fiscales vient des cadeaux faits aux entreprises et aux fortunés. À périmètre constant, entre le premier semestre 2017 et le premier semestre 2018, leur recul est de 10,5 % pour l’impôt sur les sociétés et de carrément 39 % pour l’impôt de solidarité sur la fortune, supprimé pour un impôt sur la fortune immobilière, les droits de succession et l’imposition du capital !

    Les « gilets jaunes » ne se révoltent pas contre l’impôt mais contre son injuste répartition. La meilleure preuve en est qu’ils demandent des services publics dotés et accessibles, défendent à leur tour ce qui fait tenir ensemble une société – des écoles, des hôpitaux, des commissariats, des transports, etc. Comme tout un chacun, ils savent que ces services publics sont financés par l’impôt, cette « contribution commune indispensable » dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelait déjà, en son article 13, qu’« elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ce qui n’est plus supportable, c’est qu’elle soit, tout au contraire, inégalement répartie. Ce qui n’est pas admissible, c’est que le peuple acquitte de plus en plus d’impôts, alors même que l’État réduit les services qu’il lui rend, à cause de l’ampleur considérable des cadeaux fiscaux consentis aux entreprises et aux très riches.

    L’autre lucidité politique portée par cette révolte concerne le déni de démocratie. L’usage égalitaire des réseaux sociaux, le refus des récupérations partisanes, la volonté de filmer les rencontres avec les autorités, l’élaboration collective de cahiers de doléances, l’invention spontanée de nouveaux modes d’action, etc. : autant de symboles d’une exigence démocratique nouvelle, quelles que soient les tensions ou les contradictions qui la traversent. Soudain, le peuple s’empare de la question institutionnelle qui, dès lors, prend vie et corps au-delà des programmes politiques et des colloques savants. Par l’évocation de référendums, l’exigence de concertation, la demande de délibération, les « gilets jaunes » disent que la démocratie ne se réduit pas au droit de vote. Et qu’une démocratie où le peuple souverain perd tout pouvoir une fois qu’il a voté, congédié du débat politique et invité à faire silence, n’en est plus une.

    Cette exigence radicalement démocratique affronte de plein fouet l’aveuglement monarchique de la présidence Macron (lire l’analyse d’Ellen Salvi). Après s’être faite sur la promesse d’une « révolution démocratique profonde » (sic), l’improbable élection d’un outsider de la politique professionnelle s’est traduite par une accentuation des pires travers de cette dernière sous la Ve République : pouvoir d’un seul se comportant en propriétaire de la volonté de tous ; personnalisation autoritaire de la décision politique autour du « moi » présidentiel ; majorité soumise aux désirs, erreurs et errements du monarque élu, jusqu’à tolérer l’affaire Benalla ; clientèle d’intérêts privés largement récompensée par une présidence absolutiste qui s’en fait la fondée de pouvoir au détriment de l’intérêt commun.

    Emmanuel Macron n’est évidemment pas le premier président à illustrer cette régression démocratique. Mais deux caractéristiques de sa présidence aggravent son cas, au point de nourrir un rejet passionnel et virulent qui évoque, alors qu’il est encore au début de son quinquennat, la toute fin de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981). Ce sont d’abord les circonstances de son élection face à l’extrême droite : au lieu de prendre en compte le sens de ce vote (nous le lui avions rappelé avant son élection), qui n’était pas d’adhésion massive mais d’obligation contrainte, au lieu de tenir compte de sa diversité et de ses contrastes par une pratique participative et délibérative du pouvoir, il s’est comporté comme si son socle de 18 % des électeurs inscrits du premier tour lui donnait un chèque en blanc pour agir, fût-ce au détriment des 82 % restants (nous le lui avons de nouveau rappelé un an plus tard).

    À cette inconscience irresponsable, tant pour l’avenir elle fait, de nouveau, le jeu de l’extrême droite, s’est ajouté un exercice personnel du pouvoir tissé de morgue et de mépris. S’il va volontiers au contact, ce président-là ne peut s’empêcher d’y faire la leçon. Il prétend savoir par avance, et mieux que les premiers concernés, ce qui est bon pour le peuple, qu’il évoque souvent comme s’il lui était extérieur, sinon étranger – ah, ces « Gaulois réfractaires » ! Cumulant mépris de classe – les plus riches – et de caste – les plus diplômés –, il incarne, par son comportement dans l’exercice du pouvoir, une politique de l’inégalité où il y a des supérieurs et des inférieurs, des esprits forts et des volontés faibles, des inclus et des exclus, des vernis et des malchanceux. L’idéologie de la réussite individuelle, au détriment des solidarités collectives, épouse l’hybris d’une aventure personnelle, cette démesure qui ne s’autorise que d’elle-même.

    Du terrain fiscal – la question sociale – au débat politique – la question démocratique –, le mouvement des « gilets jaunes » renouvelle l’exigence d’égalité qui a toujours été le ressort des combats émancipateurs. Le 10 décembre prochain, on fêtera l’adoption à Paris, il y a 70 ans, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’affirmation préalable que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » se traduit en exigences démocratiques et sociales déclinées en 30 articles. Ce droit d’avoir des droits, de les défendre, de les revendiquer et de les inventer, ouvre en grand les possibles politiques, déplaçant des montagnes de conservatisme, bousculant des siècles de préjugés, renversant des dominations qui se croyaient inébranlables. Car c’est un énoncé sans frontières qui se dresse face à tous les tenants des inégalités naturelles : sans distinction d’origine, de condition, d’apparence, de croyance, de sexe ou de genre, nous sommes égaux en droits et en dignité.

    Selon sa traduction politique, ce « n’importe qui » démocratique est au cœur de l’avenir du mouvement des « gilets jaunes ». La sympathie active que lui déclarent droites et extrêmes droites entend l’entraîner vers une égalité trahie, celle où ne sont concédés des droits qu’à celles et ceux qui nous ressemblent, dans l’entre-soi des identités closes et fermées, repliées sur elles-mêmes, excluant les autres dans la diversité des préjugés – xénophobes, racistes, sexistes, homophobes, etc.

    À l’inverse, les convergences revendiquées par les mouvements sociaux dans leur pluralité plaident pour un surgissement des causes communes de l’égalité : salariés en lutte, comme le sont ces temps-ci les infirmières et les travailleurs des raffineries ; étudiants et lycéens contre l’augmentation des frais universitaires ; femmes de #NousToutes contre les violences sexistes et sexuelles ; populations discriminées en raison de leur origine, de leur apparence ou de leur croyance, à l’instar du mouvement #RosaParks ; gays et lesbiennes pour l’ouverture de la PMA à tous ; solidaires et hospitaliers en défense de l’accueil des migrants, etc.

    L’avenir n’est pas écrit, tant ici l’événement est maître, sans avant-garde autoproclamée ni appareil dominant. Mais, plutôt que de tenir à distance cet inédit qui les déborde et les dépasse, tous les tenants d’une République démocratique et sociale devraient mener cette bataille de l’égalité auprès des « gilets jaunes » et avec eux. S’abstenir, rester spectateur ou dubitatif, en retrait ou en réserve, ouvrirait encore plus la voie aux forces de l’ombre qui, aujourd’hui, en France et en Europe, comme à l’échelle du monde entier, entendent remplacer l’égalité par l’identité, le droit de tous par le privilège de certains.

  • La CAF persiste à taxer illégalement les allocataires du RSA| MATHILDE GOANEC, Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090218/la-caf-persiste-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa?onglet=full

    Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l’illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répondent pas à leur devoir d’information des usagers.

    Décidément, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont bien du mal à appliquer la loi. En janvier 2017, Mediapart, alerté par des usagers soutenus par l’association Apnée, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil d’État a confirmé que cette taxation de l’épargne était illégale, à l’occasion d’un jugement délivré par le tribunal administratif de Montpellier.

    Le 17 novembre dernier, la CAF s’est donc, contrainte et forcée, enfin conformée à la jurisprudence et a même édité une circulaire, rappelant à ses agents les règles à appliquer lorsqu’un allocataire possède une épargne. La consigne semble avoir du mal à passer puisque des usagers continuent d’être illégalement « trop taxés », assure l’association Apnée, qui ferraille sur ce sujet depuis des années.

    Les allocataires du RSA n’ont par ailleurs jamais reçu une quelconque information, leur permettant éventuellement de se voir verser rétroactivement des sommes pourtant ponctionnées à tort. Ce faisant, la CAF faillit une deuxième fois à son devoir. Elle est en effet dans l’obligation d’informer les allocataires de leurs droits.

    Sur le fond, l’affaire est relativement simple : peu de gens le savent, mais le RSA (revenu de solidarité active) est loin d’être inconditionnel. Les caisses d’allocations familiales prennent en compte pour le calcul d’un RSA l’ensemble des revenus disponibles, y compris les économies épargnées et placées. Un certain nombre de bénéficiaires des minimas sociaux, pas tous, conservent en effet des bas de laine, ce qui n’a rien d’illégal mais doit être déclaré. La plupart des CAF appliquaient jusqu’ici à cette épargne une taxe forfaitaire de 3 %, qu’elles déduisaient ensuite de l’allocation versée chaque mois.

    Or les textes précisent que, pour ceux qui possèdent des livrets rémunérés (comme le livret A), la taxation ne doit pas être forfaitaire, mais égale au montant des intérêts, soit 0,75 % pour le livret A, par exemple. Cette confusion réglementaire a pu avoir des conséquences dramatiques : « J’ai touché concrètement 322 euros au lieu de 480 pendant trois mois* », expliquait ainsi Pierre (prénom d’emprunt) à Mediapart.

    Cet usager a attaqué son département devant le tribunal administratif et attend toujours réparation. Depuis la décision du Conseil d’État, le montant du RSA qu’il perçoit est passé « comme par magie » à son montant légal en janvier 2018, sans que Pierre ne reçoive aucune information de sa caisse. « Les montants précédemment spoliés restent eux toujours à récupérer », précise l’allocataire, tenace.

    Dans la circulaire éditée par la CAF, et que Mediapart a pu consulter, les choses sont pourtant écrites noir sur blanc : « Le taux forfaitaire de 3 % n’est plus applicable à l’ensemble des livrets d’épargne (…). Par conséquent, pour la détermination des droits au RSA, seul le montant réel des intérêts perçus doit être pris en compte. » Plus loin, la CAF précise que ces nouvelles modalités s’appliquent aux nouvelles demandes, aux droits en cours, mais aussi « sur réclamation, à tous les dossiers ayant fait l’objet d’une évaluation à 3 % au titre des produits d’épargne. La régularisation doit être effectuée dans la limite de la prescription biennale ». 

    En langage moins codé, les allocataires dont le RSA a été indument ponctionné peuvent réclamer un “recalcul” sur les deux dernières années. Encore faut-il être informé. Or la déclaration de ressources que doivent remplir chaque trimestre les allocataires n’a jusqu’ici pas été modifiée. De fait, avant que la CAF n’admette publiquement son erreur, les procédures judiciaires étaient rarissimes et les départements peuvent continuer à tabler sur une forme d’inertie des allocataires, perdus face à l’administration. « Je sais que peu de gens se lanceront dans une réclamation de crainte de se retrouver dans le collimateur de la CAF… et de subir un contrôle tatillon », confirme Yves Barraud, le président d’Apnée. Le manque à gagner – ou les économies, selon le point de vue – peut pourtant s’avérer énorme : lors de l’affaire des « recalculés de l’Unédic », qui a concerné environ 800 000 chômeurs en 2004 et 2005, seule une petite quarantaine de demandeurs d’emploi ont engagé des actions qui, au terme d’une bataille juridique remontée pareillement jusqu’au Conseil d’État, se sont soldées par la réintégration dans leurs droits des 800 000 concernés, soit deux milliards d’euros débloqués par l’État.

    L’association s’est fendue le 26 janvier d’une lettre ouverte à Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités, ainsi qu’à Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales). « Par manque d’information ou renseignements erronés, des allocataires sont encore à ce jour taxés illégalement et n’ont pas connaissance de la possibilité d’obtenir remboursement (partiel) de la taxation abusive subie », relève l’association, qui évalue à plusieurs millions d’euros les économies réalisées par les départements sur le dos des « précarisés », par cette interprétation erronée du droit. L’association n’a toujours pas reçu de réponse. La CNAF, que Mediapart a également sollicitée sur le sujet, semble muette.

    Pour Apnée, d’autres placements (comme les assurances vie ou les plans d’épargne logement…) sont également soumis à une taxation forfaitaire de 3 %, alors même que le rendement de ces placements serait inférieur à ce taux. Enfin, le sujet ne semble pas se borner aux allocataires du RSA. Les retraités qui touchent un minimum vieillesse (l’Aspa, environ 800 euros) voient également leurs allocations retranchées s’ils ont des économies placées, sur la même base forfaitaire de 3 %.

    Les CAF et les départements, qui financent les allocations de solidarité, traînent donc la patte, concentrés qu’ils ont été ces dernières années sur la crainte de passer à côté des revenus « cachés » des bénéficiaires des minimas sociaux. La taxation des revenus de l’épargne a été introduite à la faveur du remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI) par le RSA en 2008. La même année, une délégation nationale à la lutte contre la fraude ainsi que des comités départementaux de lutte contre la fraude sociale ont été initiés par décret. « À mesure que ces dispositifs, appuyés sur plusieurs rapports parlementaires, se sont étoffés, les organismes prestataires ont été amenés à durcir leurs modalités de contrôle », souligne un rapport du défenseur des droits, publié fin 2017, qui s’interroge sur le prix que payent les usagers face aux politiques de lutte contre la fraude aux prestations sociales.

    « Au-delà des pratiques, entretenues par une rhétorique de la fraude alimentée par des discours politiques “décomplexés”, ces atteintes [aux droits des usagers – ndlr] s’expliquent aussi, comme l’a montré ce rapport, par la densité, la complexité et le manque de transparence de la réglementation en vigueur ainsi que des procédures qui en découlent », insiste le Défenseur des droits, qui recommande aux organismes de protection sociale de « mettre en œuvre l’obligation d’information à laquelle ils sont tenus ». Le flou entretenu sur la taxation de l’épargne des allocataires est, en l’espèce, un véritable cas d’école.

    #RSA #CAF #épargne #spoliation #revenu

  • EPHAD. Le cri d’alarme inédit des salariés et directeurs de maisons de retraite, Gaëlle Dupont
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/20/le-cri-d-alarme-inedit-des-salaries-et-directeurs-de-maisons-de-retraite_520

    Le cri d’alarme inédit des salariés et directeurs de maisons de retraite
    Les professionnels des Ehpad ont lancé un appel au secours commun à Emmanuel Macron pour en finir avec les mauvaises conditions d’accueil.

    « Faites un test : levez-vous le matin, faites votre toilette, votre lit, mettez-vous à petit-déjeuner, chronométrez-vous, vous verrez que vous ne tiendrez pas en quinze minutes. Et pourtant vous êtes en bonne santé. » Le défi est lancé par Anne-Sophie Pelletier, membre de la CGT, ancienne porte-parole des aides-soignantes en grève de la maison de retraite Les Opalines, à Foucherans (Jura). Quinze minutes, c’est le temps dont ces professionnelles disposent pour accompagner dans ces tâches les personnes âgées dépendantes hébergées dans l’établissement où elle travaille. A Foucherans, la grève a duré d’avril à juillet, deux postes supplémentaires ont été obtenus, « mais le sous-effectif perdure ». Comme dans tous les Ehpad de France.

    C’est ce qu’ont dénoncé, dans une lettre ouverte au président de la République rendue publique jeudi 19 octobre, cinq syndicats de salariés du secteur médico-social (CGT, FO, UNSA, CFDT, CFTC) et l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). La démarche est inédite. Parce que l’heure est grave, selon les auteurs de l’appel.

    « Terrible angoisse »

    « Malgré les évolutions du secteur (…), la situation reste extrêmement tendue au regard des besoins et attentes des personnes âgées, écrivent-ils. Ces dernières entrent en établissement avec des handicaps physiques et psychiques de plus en plus importants, auxquels s’ajoutent parfois des pathologies psychiatriques pour lesquelles les personnels ne sont pas préparés ; les personnes âgées sont insuffisamment accompagnées dans les actes de la vie quotidienne, les familles s’épuisent et les professionnels sont au bord de la rupture. »

    Des statistiques de la Caisse nationale d’assurance-maladie montrent une fréquence des accidents du travail trois fois supérieure à la moyenne dans ce secteur d’activité. « La qualité de vie au travail des salariés a une influence directe sur la qualité de séjour des personnes, observe Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint de l’UNSA Santé-sociaux. Quand on sait que certains directeurs ont pour objectif que leurs résidents aient à manger une fois par jour, c’est inacceptable. »

    « On est dans un soin technique, renchérit Anne-Sophie Pelletier. Comment attirer des jeunes avec des conditions de travail pareilles ? » Elle dénonce également un « glissement de tâches » : « On envoie du personnel de ménage non formé distribuer des médicaments. »

    Les syndicats de salariés et l’association des directeurs d’établissement (qui rassemble secteurs public, associatif et privé) réclament à l’unisson une augmentation du taux d’encadrement obligatoire dans les Ehpad, même si l’objectif final ne fait pas l’unanimité. Les syndicats veulent dix soignants pour dix personnes âgées hébergées, l’AD-PA huit pour dix. Aujourd’hui, ce taux est de 5 pour 10. « C’est une moyenne, rappelle Pascal Champvert, le président de l’AD-PA. Dans certains cas, on peut avoir un aide-soignant pour 50 résidents la nuit, un pour 20 l’après-midi. »

    Sous-dotation

    Une enquête en ligne lancée en mars par la CFDT Santé à destination des personnels paramédicaux, à laquelle 2 587 ont répondu, a montré une charge de travail particulièrement lourde. Les personnes interrogées déclaraient avoir eu la charge de 28 patients en Ehpad dans la journée, et 35 patients en Ehpad avec unité Alzheimer, un record. « La sécurité et la dignité des patients ne sont pas assurées, affirme Nathalie Canieux, secrétaire générale de la CFDT Santé-sociaux. Une terrible angoisse monte de ces établissements. »

    Les salariés font état d’amplitudes horaires considérables, et d’une frustration importante. « Nous ne sommes pas suffisamment pour bien s’occuper des résidents, relate une salariée anonyme. La plupart du temps, ils nous demandent de rester un peu plus longtemps, ils aimeraient parler, mais nous n’avons pas le temps pour cela. Et même les soins comme les toilettes, parfois nous les faisons vite, trop vite. »

    Lire aussi : Les députés s’alarment des conditions de travail dans les maisons de retraite
    http://lemonde.fr/societe/article/2017/09/14/ehpad-les-deputes-s-alarment-des-conditions-de-travail_5185588_3224.html

    Les signataires de l’appel dénoncent la sous-dotation financière du secteur et appellent à suspendre une réforme visant à harmoniser les ressources entre les établissements. « Il s’agit de prendre aux moins pauvres que d’autres pour donner aux plus pauvres, décrit Luc Delrue, secrétaire fédéral de FO Santé. Nous contestons cette logique de fonctionnement au sein d’une enveloppe financière constante. D’autant que les départements, qui financent également les Ehpad par l’allocation personnalisée d’autonomie, sont eux-mêmes étranglés par la baisse des dotations de l’Etat. » Le reste à charge pour les personnes âgées et leurs familles demeure, lui, très élevé. Ce sont elles qui financent 60 % du fonctionnement des établissements.

    Les signataires dénoncent en outre la baisse des contrats aidés, nombreux dans les maisons de retraite. Ils réclament une réorganisation du financement de l’aide à domicile et un renforcement de la formation des personnels du secteur. « Si l’Etat ne nous donne pas de signe sérieux, il faudra poser le problème de l’organisation d’une grève dans toute la France », prévient Luc Delrue.

    « On ne les met pas au lit, on les jette » : enquête sur le quotidien d’une maison de retraite, Florence Aubenas, 18.07.2017

    Une dizaine d’aides-soignantes de la maison de retraite Les Opalines, à Foucherans, ne travaillent plus depuis 100 jours, dans le silence national absolu.

    C’était un matin comme les autres. Il était 7 heures en salle de relève, le début du service, les filles se tenaient prêtes dans leur uniforme blanc. Quelqu’un croit se souvenir que l’une pleurait déjà, mais pas très fort. Personne n’y faisait attention, l’habitude. La question rituelle est tombée : « Est-ce que vous êtes au complet ? »

    La réponse, elles la connaissent toutes aux Opalines, un Ehpad – un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – à Foucherans, dans le Jura. Chaque jour ou presque, les équipes d’aides-soignantes tournent en sous-effectif, pas de remplacement, ni des absentes ni des malades. Et toutes savent comment ça se passe dans ces cas-là derrière les portes fermées des chambres, ce qu’il leur faudra faire pour boucler le service à temps.

    Une deuxième fille s’est mise à pleurer. C’était un matin comme les autres aux Opalines, mais peut-être le matin de trop. Depuis le 3 avril, une dizaine d’aides-soignantes mènent la grève la plus longue de France dans un silence national absolu.

    Aux Opalines de Foucherans, 77 résidents, il faut savoir où on est. Certains ont vendu leur maison pour entrer ici. « Maman a élevé huit enfants seule, on voulait le mieux pour elle. On a attendu une place deux ans », raconte une fonctionnaire.

    Dans cet établissement privé, les prix surplombent ceux de la région : 2 500 euros par mois contre 1 800 euros en moyenne, notamment dans le public. Le bâtiment a belle allure ; il a été inauguré il y a cinq ans, compte un jardin et de vastes chambres. Dans la salle à manger – on ne dit pas le réfectoire –, le personnel porte nœud papillon et chemise blanche, on sert du vin en carafe et l’apéritif le dimanche.
    Salaires planchers

    Le personnel en grève dénonce des conditions de travail incompatibles avec le respect de la dignité des patients et une absence de dialogue avec la direction.

    « Quand papa est arrivé, il était ébloui. Il répétait : “C’est plus beau qu’un hôtel !”, dit un fils. Lui se souvient pourtant d’impressions fugitives, des sonnettes appelant dans le vide, un lit resté souillé, le pas-le-temps, le pas-toujours-très-net. Mais dans ces endroits-là, on ne pose pas vraiment de questions et on n’a pas vraiment de réponses. Chacun regarde ailleurs, espérant se convaincre qu’on ne pourrait pas mieux faire. »

    A Foucherans, aucun mauvais traitement n’a d’ailleurs été signalé, ni rien d’exceptionnel. Le tragique est là, d’une certaine façon : c’est la vie quotidienne dans un Ehpad qu’une poignée de filles à bout de souffle vient soudain de mettre à nu.

    Sur le parking de l’établissement, un vent brûlant secoue la tente des grévistes. On dit « les filles » bien qu’il y ait aussi un garçon, tant le métier est estampillé « boulot de femme », avec son lot d’ingratitudes et ses salaires au plancher : 1 250 euros net à Foucherans, pour des journées de dix heures et deux week-ends travaillés.

    « Les filles », donc, s’efforcent de paraître vaillantes, mais on les sent à cran à plus de trois mois de grève, balançant de l’euphorie au désespoir. A ce stade d’épuisement, elles se sont mises à raconter ce qu’on ne partage pas d’habitude, ou alors seulement entre soi, et encore pas toujours.

    L’une commence, tout doux : « Le matin, on les lève sans leur demander leur avis. On sait déjà qu’on n’aura pas le temps : quinze minutes pour la toilette, l’habillement, le petit déjeuner, les médicaments. Alors, il faut choisir. Est-ce qu’on lave les cheveux ? Ou les dents ? La douche hebdomadaire, c’est rare qu’on la tienne. »
    Certains résidents sont nourris à la cuillère, des plats mixés. « Il m’arrive d’en avoir cinq ou six en même temps », dit une grande brune. Elle tend les bras, mimant le buste qui pivote à toute allure. « J’ai l’impression de faire du gavage. »

    Cadences infernales

    Et d’un coup, le piquet de grève ressemble à un confessionnal dans la fumée des cigarettes. « Quand je rentre à la maison, je suis une pile électrique, explique une autre. Je me sens mal d’avoir dit à celui-là : “Dépêchez-vous !” Comment il peut faire, il a 90 ans ! On cautionne. Je culpabilise. »

    Soudain, les images se mettent à défiler sous la tente des grévistes, les couches qu’on change alors que le résident est debout, en train d’avaler son goûter. Tenir la cadence, toujours. Une autre raconte l’angoisse qui monte à mesure que le soir tombe dans les chambres des Opalines.

    « Vous serez là demain ? », demande un homme à l’aide-soignante. Il est dans les choses graves, il veut raconter. La « fille » répond : « Je reviens tout de suite. » Bien sûr, elle ne revient pas. « On ne fait que leur mentir. » Temps du coucher : 3 min 41. « On ne les met pas au lit, on les jette. » Il faut trouver la bonne distance, ne pas s’attacher, recommandent les formateurs. « C’est difficile. On vit dans leur intimité, on leur lave le sexe », dit l’une. Elle se souvient de l’enterrement d’un résident, où elle en avait appris davantage sur lui que pendant ses années à l’Ehpad.

    Il serait rassurant de voir Foucherans comme une exception. Pas du tout. Il se situe dans la moyenne nationale, avec environ 55 professionnels pour 100 résidents. Pas suffisant. Tout le monde sait qu’il en faut au moins 80. C’est le cas en Allemagne ; la Suisse ou les pays nordiques en sont à 1 pour 1. La France, en revanche, n’a entériné aucune norme – question de budget –, et le secteur compte plus d’accidents et de maladies professionnels que le BTP. Sous la tente des grévistes, une dame dépose en solidarité un sac de courses, pris au supermarché en face. Depuis trois mois, « les filles » vivent de collectes et de colis alimentaires. Elles ont de 20 à 50 ans.

    A Foucherans, des résidents appellent les aides-soignantes « les courants d’air ». Des surnoms circulent, « la libellule » ou « la danseuse étoile ». « Vous avez vu comme elles sont fatiguées ? C’est à cause de nous. J’ai honte », dit madame Z., 91 ans. Parfois, elle voudrait qu’on la conduise aux toilettes : « Je vois qu’elles n’en peuvent plus. Alors je fais dans ma couche. »

    Mais surtout, ne rien dire aux enfants. Ne pas les inquiéter. Monsieur D., 83 ans, est le seul à pousser le déambulateur jusqu’au piquet de grève. « On sait que vous allez les voir », lui aurait glissé l’encadrement. Lui se récrie : « C’est mon droit. » Certains auraient été convoqués pour avoir témoigné. « A table, personne n’en parle, on n’a pas de voix là-dedans », dit monsieur D.

    Questions de principes

    Et à leur tour, les résidents évoquent les histoires terribles et minuscules, qui forment ici leur univers. « Ceux dont les proches rouspètent arrivent à se faire entendre. Mais quand on est tout seul, sans visite, sans famille, on n’existe pas », dit l’une.
    Pour l’inauguration de l’Ehpad, en 2012, « les huiles du département avaient été invitées à boire le champagne. Nous, on était parqués au premier étage sans une cacahuète. Rien de grave, bien sûr, mais ça donne une idée de notre place ici », raconte un autre.

    Un grand soir, pourtant, reste dans les mémoires : « la révolte des raviolis ». Deux repas de suite, des raviolis avaient été servis, « et en petite quantité », se souvient une dame. Toute la salle à manger avait posé la fourchette. « On était fières d’eux », dit une aide-soignante. Pour pallier le débrayage, des vacataires ont été réquisitionnés et quatorze résidents transférés provisoirement.

    Au-delà des Opalines, « c’est le système entier qui génère des formes de maltraitance, une situation totalement niée par notre société, explique Pascal Champvert, de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Je ne vous dirai pas le nombre de politiques qui m’ont expliqué : “Je ne veux pas le voir, ça me fait trop peur.” »

    En 2012, une proposition avait fait scandale : Jean-Marie Delarue, alors contrôleur des lieux de privation de liberté, revendiquait d’inspecter les Ehpad, comme les prisons ou les hôpitaux psychiatriques. « Un risque important existe d’atteintes aux droits fondamentaux, y compris involontaires », plaide Delarue aujourd’hui encore. Refus du gouvernement.

    Dans le bureau de Véronique Steff, directrice de Foucherans, on entend gazouiller les oiseaux dans la volière et la télé dans le salon. La directrice est à cran. Elle reconnaît « un planning tendu » depuis des mois, « une fatigue des salariées ».

    Deux postes d’aides-soignantes ont été créés pour tenter d’apaiser la grève, grâce à Pierre Pribile, directeur général de l’Agence régionale de santé, qui finance le volet médical des Ehpad, y compris privés.
    De leur côté, « les filles » ont abandonné une revendication : 100 euros d’augmentation par mois. Les pourparlers buttent encore sur la prime du dimanche, fixée à 23 euros, même pas de quoi faire garder les enfants. Les grévistes demandent qu’elle soit doublée. « Ce n’est pas grand-chose », laisse tomber Philippe Gevrey, directeur général de la SGMR-Opalines, dans une interview au Progrès (il n’a pas répondu au Monde). Mais il y voit une affaire de principe.

    Huitième groupe privé français, la SGMR a prévu des négociations globales pour ses 46 Ehpad à l’automne : pas question de lâcher quoi que ce soit avant. Un accord sur une « indemnité exceptionnelle » pourrait débloquer la situation. « Les grévistes y sont d’autant plus attachées qu’elles veulent la reconnaissance par la direction qu’elles en ont bavé », explique la préfecture. Les filles demandent 600 euros. La SGMR bloque : ce sera 375 euros ou rien du tout.

    « Vocation »

    « On ne se bat plus seulement pour les sous, mais pour la dignité », dit Anne-Sophie Pelletier, porte-parole du mouvement. Longtemps, aux Opalines, les filles ne se plaignaient même pas entre elles, par peur d’un conseil disciplinaire.

    Quand elles ont osé le mot « grève », au printemps, « la coordinatrice a posé son stylo et elle a rigolé », se souvient l’une. Puis un cadre leur a lancé : « Vous n’aurez rien, ni aujourd’hui ni demain ni jamais. » Anne-Sophie Pelletier reprend : « On ne s’est pas senties écoutées. » Les autres la regardent comme si elle avait traversé la ligne de feu : « Anne-Sophie est cramée. Qu’est-ce qui lui arrivera après la grève ? Et à nous toutes ? »

    Ici, on se souvient de Melissa, une employée modèle, virée en 2015, alors qu’elle comptait monter une section CGT. « J’ai pas pleuré devant eux, j’ai attendu d’être dans la voiture », dit cette dernière.
    A Foucherans, seules des salariées en contrat à durée indéterminée (CDI) font grève, mais aucune parmi la dizaine en contrat à durée déterminée (CDD). Cynthia ne se le serait pas permis non plus, à l’époque où elle bossait là.

    D’août 2012 à février 2015, elle a enchaîné 79 contrats précaires. Sans permis, sans diplôme, elle ne disait jamais non. Elle a même fini sa vacation le jour de son licenciement, pour une histoire de planning. « Il faut s’écraser. On est des pions », dit-elle. Les prud’hommes lui ont donné raison ; à Melissa aussi. D’autres Ehpad ont déjà fait grève, sans fédérer de revendications nationales. A Foucherans, la CGT et la CFDT ont apporté leur soutien.

    Sous la tente, « les filles » parlent de vocation. « On aime notre travail. » Et puis, il y a les crédits de la maison, de la voiture. « Ailleurs, il faudrait repartir en CDD, ça fait peur. » La grève vient de passer les cent jours, leurs familles en ont pris un coup. Les filles ont envoyé un SOS à la préfecture. « Qu’est-ce qu’il faudrait faire, maintenant ? Qu’une de nous se suicide sur le parking ? »

    #soins #personnes_âgées #Ephad #grève passée, grève à venir

    • #Ephad : Chez Orpea, la fin de vie se paye au prix fort, Mathilde Goanec, Mediapart, 29/1/18

      Le groupe Orpea est un poids lourd de la prise en charge des personnes âgées. Dans son établissement de Neuilly, familles, résidents et salariés dénoncent de graves dysfonctionnements, malgré des prix exorbitants. À Agen, dans une autre résidence du groupe, une femme est décédée sous les coups d’une autre, posant la question de la prise en charge psychiatrique en Ehpad.

      L’habit ne fait pas le moine, et c’est encore plus vrai pour les maisons de retraite. Dans l’établissement Les Bords de Seine du groupe Orpea de la très chic ville de Neuilly, près de Paris, les codes du luxe sont posés dès l’entrée. Moquette moelleuse partout au sol, de grands bouquets de fleurs fraîches sur des tables d’appoint, d’élégants fauteuils capitonnés dans la magnifique salle à manger. L’ambiance feutrée masque pourtant un cocktail de défaillances classique des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en France. Le sous-effectif chronique, combiné à des économies de bouts de chandelle, finit par produire souffrance au travail pour les salariés et maltraitance pour les résidents.

      Neuilly n’est pas une anomalie, c’est tout un secteur qui est à bout : le 30 janvier 2018, une grève nationale rassemble de manière inédite les syndicats du secteur (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC, CFE-CGC et Sud), un mouvement soutenu par l’AD-PA (l’association des directeurs au service des personnes âgées), ainsi que la Fédération hospitalière de France. Une pétition, rédigée en soutien par trois médecins à cette occasion, a déjà dépassé les 300 000 signatures.

      Aux Bords de Seine, où la chambre est tarifée autour de 10 000 euros, prix qui peut flirter tout compris autour des 15 000 euros mensuels, le contraste entre l’affichage et le récit des gens qui y vivent ou travaillent est saisissant. « La vitrine est luxueuse mais lorsque l’on gratte, ce n’est pas joli-joli », affirme Yveline Chabot-Canville, la fille d’une ancienne résidente. « On a déjà retrouvé ma mère à 15 heures, toujours en chemise de nuit, qui baignait dans sa couche trempée. Les draps aussi étaient trempés par l’urine. » D’après des témoignages de salariés que nous avons pu recueillir, ce cas n’est pas isolé. Poches urinaires prêtes à craquer, draps souillés par les excréments, pyjamas pleins des urines de la nuit… Les matins peuvent être difficiles. « Ils jouent la carte du haut de gamme, très bien ! Mais si c’est pour donner de l’argent aux fleuristes, je préfère qu’on supprime les orchidées », grogne le fils d’un résident.

      Interrogé sur cette situation, le groupe Orpea concède « des difficultés inhérentes à la prestation de services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », sans répondre précisément à nos questions (dans l’onglet Prolonger, nous reproduisons les échanges et notre liste d’interrogations). Mais pour le groupe, deuxième gestionnaire d’Ehpad en France, les problèmes font partie du passé : « L’établissement des Bords de Seine a pu y être confronté sur une période donnée ; mais grâce à nos audits réguliers et indicateurs de suivi, nous avons mis en place les actions nécessaires, avec l’ensemble de l’équipe, pour y remédier de manière réactive. » Quant à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, chargée du contrôle de ce type d’établissement, elle confirme avoir effectivement été destinataire de réclamations en 2016. « Toutes ont été examinées et plusieurs rencontres ont été organisées entre la direction de l’établissement, l’ARS et le conseil départemental. L’établissement a fait preuve d’une attitude positive et constructive et s’est engagé à mettre en œuvre des mesures en vue d’améliorer ses pratiques. » L’ARS assure n’avoir pas reçu de nouvelles réclamations en 2017.

      Ce qui va suivre, issu de témoignages récents, ressemble pourtant à une mauvaise liste à la Prévert. Les familles se plaignent que l’établissement rogne sur les produits les plus élémentaires, comme les protections urinaires ou le papier toilette : « Il y a régulièrement des ruptures de stock pour les protections, il faut sans cesse réclamer, ou alors elles ne sont pas adaptées pour les femmes donc ça déborde, raconte une proche d’un résident. Et on ne change les personnes dépendantes que deux fois par jour. Imaginez un bébé, pensez-vous que le changer deux fois par jour soit suffisant ? »
      Les économies ne sont pas réservées aux personnes âgées, elles touchent également le matériel mis à la disposition des soignants. « Nous manquons de gants, et ceux qui nous sont fournis sont de mauvaise qualité et se déchirent, se plaint une salariée, qui souhaite rester anonyme. On nous dit de prendre du papier pour essuyer les fesses. Ou les draps, les taies d’oreiller. » Une autre soulève la difficulté de faire face aux proches, logiquement ulcérés par ce type de traitement. « Voir son père ou sa mère, qu’on a tant aimé, être traité comme ça, c’est horrible », souffle l’aide-soignante. « On sait bien qu’on n’habille pas bien, qu’on ne lave pas bien. Faire face aux familles sachant ça, c’est dur », confirme sa collègue.

      Difficile cependant pour les salariés de protester trop frontalement. Le groupe Orpea est régulièrement mis en cause pour son climat syndical, et Mediapart a eu connaissance d’au moins une élection professionnelle invalidée par la justice, ainsi que d’une tentative de licenciement d’un délégué syndical également retoquée par le ministère du travail. En 2015, Mediapart révélait également que le groupe avait fait espionner ses salariés, en particulier des représentants syndicaux. Alors que la CGT portait l’affaire devant la justice, l’entreprise lui avait proposé un « deal » secret à 4 millions d’euros en échange du retrait de sa plainte, ce que le syndicat avait refusé.

      Aux Bords de Seine, 80 personnes âgées sont logées, réparties par groupes de 23 résidents par étage, à l’exception de l’unité protégée où vivent les personnes présentant des troubles cognitifs, comme la maladie d’Alzheimer. Pour chaque étage, deux aides-soignantes qui disposent de dix minutes environ par chambre pour laver et habiller des personnes parfois très dépendantes. « La règle de trois, vous la connaissez ? C’est un code chez certaines, raconte, amère, l’une d’entre elles. Visage, aisselles et sexe. Mais la peau s’écaille comme du poisson si elle n’est pas lavée… » Dans un texte diffusé à l’occasion de la mobilisation, le syndicat Force ouvrière rappelait ce sinistre acronyme que nombre de salariés connaissent pour qualifier les toilettes express : la « VMC », pour « visage, mains, cul ».

      Malgré un « personnel formé, qui sert les repas à l’assiette dans notre salle de restaurant lumineuse, décorée et très parisienne », selon la brochure publicitaire de la résidence, la nourriture semble ne pas non plus être à la hauteur, à tel point que des cas de dénutrition ont été dénoncés à plusieurs reprises, en interne et auprès de l’ARS. « La plupart des résidents dans la salle à manger mangent “mixé” et quand on mange avec eux, on comprend pourquoi, témoigne la fille d’un résident. Ils ne peuvent pas avaler la viande, elle est beaucoup trop dure. » Alertée à maintes reprises, la direction a répondu que les couteaux allaient être changés, témoigne la famille d’une résidente, choquée. Une vieille femme vivant dans l’établissement témoigne de son désarroi : « Je ne descends plus le soir, c’est immangeable. Je mange un peu de pain et de fromage, dans ma chambre. »

      Viande trop cuite et de mauvaise qualité, des fruits « aussi durs qu’une boule de pétanque », des sauces sans saveur… Guillaume Gobet, délégué syndical CGT et chef de restauration dans un autre établissement du groupe, rappelle la gageure de cuisiner en se fondant sur le coût total de denrées par résident accordé par Orpea : moins de cinq euros par jour. Un ancien directeur d’établissement Orpea dans le sud de la France nous a confirmé ce chiffre. Et la qualité n’est pas la seule cause de dénutrition. Faute de personnel, les personnes trop dépendantes pour manger seules ne sont pas toujours suffisamment accompagnées. « Le plateau repart avec le bol plein. Moi, je me suis vue faire manger les personnes à la table de Maman, parce que leur fauteuil les éloigne trop de la table. Entre l’assiette et la bouche, ça atterrit entre les deux », témoigne Yveline Chabot-Canville.

      Si des familles concèdent des efforts récents de la direction pour améliorer les repas, la déshydratation reste un problème régulièrement convoqué, que ce soit par les salariés ou les résidents. « Nous avons toujours de très gros problèmes de déshydratation et donc d’infections urinaires, s’agace une famille. Ce n’est pas en donnant un verre d’eau à chaque repas que l’on va s’en sortir. » Dans un courrier de résident envoyé en août 2017 à la direction, le manque d’eau est écrit noir sur blanc.

      « Faut pas mourir le samedi ici, ni la nuit »

      « Orpea vend du rêve, rapporte une aide-soignante. Sonnez, il y a toujours quelqu’un derrière la porte. » En effet, l’entreprise ne ménage pas ses efforts pour soigner sa communication. Leader européen, Orpea revendique plus de 80 000 lits dans le monde pour combler les besoins de la « dépendance ». « Soyez assurés que nos équipes pluridisciplinaires, composées de professionnels formés à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, proposent une prise en charge sécurisée par des procédures et protocoles rigoureux, afin de veiller au quotidien au confort des résidents », assure le groupe sur son site internet.

      La réalité, faute de personnel, est tout autre, même dans une maison haut de gamme. Selon Guillaume Gobet à la CGT, le ratio en personnel chez Orpea est de 0,47 personne par résident (comprenant l’ensemble du personnel, du pôle administratif à la restauration, en passant par l’animation et le soin), quand les différents rapports publics sur le grand âge préconisent plutôt 0,66 et que la moyenne nationale s’établit à 0,55.

      « Ces numéros de téléphone sur la feuille, là, près de mon lit, ne servent à rien, c’est ce que me répond le directeur lorsque je lui dis que j’appelle sans réponse », témoigne l’une des résidentes. Les sonnettes d’urgence sonnent souvent dans le vide, elles aussi. Que se passe-t-il alors quand quelqu’un tombe ? Selon plusieurs études, une personne âgée qui reste une heure au sol voit s’accroître considérablement le risque de décéder dans les six mois. « J’ai déjà relevé moi-même des personnes qui étaient tombées chez Orpea, ce n’est pas normal », note Yveline Chabot-Canville.

      Maurice, un résident âgé de 95 ans, se souvient de la visite affolée d’une de ses voisines, vivant en couple à son étage : « Son mari était par terre. J’ai cherché une infirmière, une aide-soignante, j’ai mis trois quarts d’heure pour trouver quelqu’un. » Maurice lui-même a passé près d’une heure au sol après une chute la nuit. L’une des résidentes ayant accepté de nous parler livre également un récit qui oscille entre l’incompréhension et la peur de « déranger ». « Faut pas mourir le samedi ici, ni la nuit. J’ai été malade et personne n’est venu me voir et ma famille n’a pas été prévenue. Je suis tombée, mais comme je tombe tout le temps… Je n’ose pas demander de l’aide. Ma famille me dit d’appuyer sur la sonnette et d’attendre. Mais là, j’étais par terre… » Les familles que nous avons rencontrées font tous les mêmes récits et des alertes ont été posées à maintes reprises par les instances internes de l’établissement sur cette question.

      Le problème survient la nuit, confirment les salariés, quand les employés se font plus rares encore. « Récemment, un résident a fait une chute, raconte une aide-soignante. La personne en charge cette nuit-là avait deux étages de plus de vingt résidents, seule. Parfois, on retrouve des gens de l’unité protégée, le matin, au milieu de la salle commune. Ils n’ont pas dormi dans leur lit ! » Une situation que confirment les proches des personnes placées dans ladite unité protégée. La solitude pèse parfois autant que le risque physique : « Un homme comme moi, qui ne souffre pas de quelque chose, on ne lui répond pas. On ne s’occupe pas de moi. Il y a un grand couloir, et je n’y vois personne », se désole Maurice.

      « La composition de notre équipe dépasse historiquement les exigences fixées par la convention tripartite signée avec les autorités de tutelle ; et tous les postes sont effectivement pourvus, répond Orpea. Nous mettons également à la disposition de l’ensemble des collaborateurs (soignants ou non) de nombreux outils pour les aider à accomplir leurs missions quotidiennes, telles que des formations régulières, des protocoles et procédures, ainsi que tous les équipements nécessaires à la bonne prise en charge des résidents. »

      La direction de la maison Les Bords de Seine a bien une solution, calibrée pour sa riche clientèle. Elle conseille aux familles de prendre une “dame de compagnie”. Ceux qui le peuvent n’hésitent pas à sauter le pas et font venir dans la résidence, pour certains quotidiennement, du personnel chargé de distraire ou d’occuper leurs proches vieillissants, même si cela alourdit encore la facture. Rebecca (son prénom a été modifié) était l’une d’entre elles, chargée d’un vieux monsieur aujourd’hui décédé. « Les gens dans cette maison passent leur vie à attendre, tout le temps, que quelqu’un passe. C’est triste. » Il y a pourtant des animations l’après-midi, de qualité, selon les avis presque unanimes, insuffisantes cependant pour rompre la monotonie des journées. « À notre étage, vu qu’il n’y a que des vacataires, nous sommes obligés d’avoir une dame de compagnie, explique le fils d’un résident. Avant cela, je ne compte plus le nombre de fois où nous arrivions et où les trois aides-soignantes étaient en vacances. Ils se foutaient éperdument de la situation, cela ressemblait à un mouroir. »

      Les dames de compagnie ne sont pas censées soigner, nourrir, ou laver les résidents, tâche normalement réservée au personnel soignant qualifié. « Quand je voyais que la toilette n’était pas bien faite, j’appelais, se souvient Rebecca. Mais le personnel est toujours débordé. Et encore, moi j’étais là pour surveiller… Que se passe-t-il pour ceux qui n’ont pas de visite ? » Selon les salariés et les familles, Orpea utilise, pour boucher les trous, une pratique bien connue dans les Ehpad. Si un aide-soignant est absent, malade ou en congé, un ASH (agent des services hospitaliers) peut le remplacer. Sauf que le rôle de l’ASH se borne, selon la loi, au ménage et à la distribution des repas. À l’Ehpad des Bords de Seine, des salariés rapportent qu’ils distribuent même parfois les médicaments, une tâche habituellement réservée à l’infirmier, parfois à l’aide-soignant. Alertée à ce sujet, l’agence régionale de santé d’Île-de-France renvoie sur le code de l’action sociale et des familles : « Lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l’exclusion de tout autre, l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante. »

      Les vacataires sont également légion, souvent non formés. Ils font alors « office de », selon le jargon. « Nous avons beaucoup d’escarres dans l’établissement, et pas de personnes formées pour les soigner. Nous sommes censés apprendre les gestes aux nouveaux, en plus de notre travail, mais nous n’avons pas le temps ! Résultat, oui, il y a de la maltraitance passive, et des gens qui s’en foutent de leur travail. » L’aide-soignante qui s’exprime blâme la politique de bas salaires d’Orpea, qui génère un gros turn-over. « On gagne même pas 1 400 euros par mois, qui veut faire ce travail correctement à ce prix-là ? » De fait, vu la faiblesse des salaires, ils sont nombreux à cumuler un temps plein chez Orpea et un autre contrat ailleurs, ou des vacations dans d’autres établissements. « La nuit, certaines s’endorment », confirme le proche d’un résident.

      À Agen, une résidente en unité protégée a roué de coups une autre pensionnaire

      Un ancien directeur d’Orpea, dans le sud de la France, ayant passé de longues années dans le groupe, confirme le tableau qui a été décrit à Mediapart. L’Ehpad des Bords de Seine n’est pas une exception. « Je ne reconnais plus le groupe que j’ai connu. Nous devons appliquer rigoureusement les procédures du siège sans prendre en considération le client, explique cet ex-employé, scandalisé. Il n’y a plus d’humanité. » Comme tous les acteurs privés, Orpea reçoit de l’ARS une enveloppe pour payer son personnel, l’État prenant en charge à 70 % la paye des aides-soignantes et à 100 % celle des infirmières et des médecins. « Pour tout ce qui reste du coût direct, l’hôtellerie, la restauration, le ménage, etc., on nous demande de faire toujours mieux avec moins, poursuit l’ancien directeur. La marge bénéficiaire, elle se fait là, sur le personnel que vous payez, pas sur celui qui est subventionné ! » La pression mise sur la hiérarchie pour tenir les budgets n’est pas sans conséquence. À Neuilly, depuis la création de l’Ehpad en 2010, au moins cinq directeurs se sont succédé.

      Les salariés des Bords de Seine assurent que des postes financés par l’ARS, comme les aides-soignantes diplômées, sont parfois remplacés par une ou deux personnes à temps partiel, sans diplôme, donc moins bien rémunérées. L’ex-directeur interrogé confirme qu’il ne faut « jamais dépasser » l’enveloppe ARS chez Orpea, quoi qu’il en coûte. « L’ARS va nous attribuer de l’argent pour 25 postes, mais si par malheur les salaires localement sont un peu plus hauts, pour cause de rareté par exemple, on aura 22 postes et puis c’est tout. Si au cours de l’année le nombre de résidents augmente, tant pis, c’est aussi au directeur de se débrouiller. » La rigueur est payante. En 2016, le chiffre d’affaires du groupe s’élevait à près de 2,9 milliards, générant un bénéfice net de 257 millions d’euros, avec un nouveau “record” de rentabilité en 2017. En deux ans, les bénéfices ont doublé.

      Pour maintenir sa progression, Orpea s’impose comme ses concurrents un impératif, remplir ses établissements. Avec le risque d’accueillir dans ses murs des résidents qui relèvent davantage de la psychiatrie que d’un Ehpad. Fin décembre 2016, une maison Orpea à Agen en a fait la cruelle expérience. Une résidente âgée de 86 ans, en proie à de graves troubles de la santé mentale, a brutalement attaqué une autre pensionnaire du même âge, la rouant de coups. La victime de l’agression est décédée quelques heures plus tard, après avoir été emmenée aux urgences.

      « La personne qui a fait ça était agressive, on l’avait mise en zone Alzheimer de l’unité protégée en pensant que ça la canaliserait. Mais elle avait de vrais moments de folie. Celle qu’elle a agressée s’est présentée en chemise de nuit dans le salon, et cela a suffi à la mettre hors d’elle, au point de la tabasser à mort », raconte, toujours choqué, un salarié de l’Ehpad d’Agen. « Aujourd’hui, on prend n’importe qui dans nos Ehpad, des gens qui n’ont rien à y faire, qui peuvent être dangereux pour eux-mêmes, pour les autres, pour le personnel », poursuit le salarié. La famille de la victime a, selon nos informations, porté plainte contre Orpea. Depuis, la direction a ajouté un salarié aux personnes chargées la nuit de veiller sur les 85 résidents que compte la résidence. Le groupe précise par ailleurs que « toute demande d’admission fait l’objet d’un avis médical pour veiller notamment à la compatibilité de l’état de santé de la personne à accueillir avec les capacités de soins de l’institution ». « On manque de personnel, c’est clair, persiste le salarié d’Agen. Dans l’unité protégée, il y a une aide-soignante et une ASH, ce n’est pas assez. » Et pourtant, pour vanter l’unité protégée, spécialisée dans l’accueil des personnes désorientées ou atteintes de la maladie d’Alzheimer de l’Ehpad d’Agen, Orpea insiste sur la « prise en charge individualisée », appuyée par « un personnel formé à l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives ».

      À Neuilly aussi les salariés craignent l’accident. « Aujourd’hui, nous avons des cas qui relèvent de la psychiatrie pure. Ils demandent beaucoup d’attention. Or la soignante de l’unité protégée a la même fiche de poste que les autres et elle est amenée à quitter l’étage. Parfois elle arrive le matin, la fille de nuit est déjà partie, les résidents sont restés livrés à eux-mêmes ! » Une photo prise à l’unité protégée montre une porte bloquée par un drap, signe de l’impuissance du personnel à trouver une autre solution. « Les salariés nous disent qu’être deux avec 13 ou 14 patients atteints de troubles cognitifs, qui déambulent, posent 50 fois la même question, souvent ne veulent pas manger, c’est très compliqué », constate une famille.

      Si certains salariés ont tiré à plusieurs reprises la sonnette d’alarme, les résidents aussi. Ainsi, Maurice a démissionné du conseil de la vie sociale (obligatoire dans chaque Ehpad, le CVS est formé de résidents, de proches de résidents et de salariés ; il doit être consulté par la direction sur la vie de l’établissement) pour marquer son désaccord. Les proches ne sont pas en reste. Des familles, en désespoir de cause, se sont ainsi carrément introduites au débotté dans une réunion des directeurs régionaux d’Orpea en septembre 2016. « Nous sommes arrivés, tels des syndicalistes, pour perturber leurs discussions et nous faire entendre. Panique à bord, surtout dans une maison de retraite à Neuilly… »

      Mais les directions peinent à satisfaire les demandes : « Souvent, ce sont des commerciaux purs et durs, explique une proche concernée. Certains au contraire sont pleins d’empathie, mais on a l’impression qu’ils se heurtent à un plafond de verre, leurs responsabilités sont assez limitées. C’est au-dessus que ça se passe. »

      Dans un rapport d’expertise réalisé à la suite d’un droit d’alerte en 2016 dans un autre établissement du groupe, et que Mediapart a pu consulter, se retrouvent les mêmes éléments qui taraudent les familles et salariés de Neuilly. Il y est écrit que « l’intensification du travail fragilise la réalisation du travail et le vécu » des employés de l’établissement Orpea. Une « usure » qui « fait le lit des actes d’agressivité envers les résidents comme envers les collègues » et qui fait « que l’on brusque le patient ou qu’on le néglige jusqu’aux violences verbales et physiques ».

      Ce saut du mal-être au travail à la maltraitance passive, voire active, à l’égard de personnes âgées très en demande est une constante de la vie dans les Ehpad. Ainsi, la député Monique Iborra (LREM), dans le rapport rédigé à l’issue d’une mission sur le secteur en septembre 2017, ne peut que constater l’ampleur du problème : « L’organisation du travail est en tension et peut être la source de dégradation importante des conditions d’exercice des métiers de soignants. Dans certains Ehpad, on parle de maltraitance institutionnelle. » Lisa (prénom d’emprunt), une infirmière ayant travaillé quelques années dans deux Ehpad de la région parisienne, est arrivée à la même conclusion, avant de quitter le secteur pour rejoindre l’hôpital : « Tu ne peux pas bien faire ton travail. Par exemple, certains pansements, tu n’as pas le temps de les changer alors que tu devrais le faire, les hydratations, pareil. Je ne m’attendais pas à ça, je savais qu’il y avait des problèmes de personnel, mais pas à courir autant, et tous les jours. Et pourtant, les gens payaient leur chambre 2 000 à 3 000 euros par mois ! » Manifestement, même en triplant le tarif, le service n’y est toujours pas.

    • Les Ehpad, premières victimes de l’austérité budgétaire, Romaric Godin, Mediapart, 28/1/18

      La grève du personnel des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ce mardi 30 janvier, est une première. Elle traduit une sous-budgétisation continuelle depuis 2010, alors même que les besoins grandissent. Un décalage que les coups de pouce de l’exécutif ne modifieront pas.

      La grève nationale des agents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mardi 30 janvier, constitue une première dans le secteur. Elle est révélatrice d’une impasse dans laquelle s’engage depuis plusieurs années la gestion du vieillissement de la population en France, comme dans la plupart des pays développés. Derrière la contestation officielle de la réforme du financement de ces établissements, s’accumule un “ras-le-bol” général concernant les conditions de travail et l’environnement général.

      L’intersyndicale n’hésite pas à employer des mots forts et lourds de sens : les agents « n’en peuvent plus » et sont victimes d’une « souffrance au quotidien ». Le reportage de Mathilde Goanec sur la situation dans un Ehpad des “beaux quartiers” témoigne d’une situation que l’intersyndicale juge « à ce point dégradée que l’on peut parler d’urgence nationale sur un sujet de société ».

      La réponse du gouvernement à cette crise profonde et structurelle est très significative : dans les colonnes du Parisien, la ministre de la santé Agnès Buzyn a maintenu la réforme contestée du financement, tout en rajoutant 50 millions aux 100 millions d’euros déjà ajoutés en fin d’année. Des sommes destinées à calmer le mécontentement, mais qui évidemment ne sauraient répondre aux problèmes fondamentaux du secteur. Pour le reste, on est dans les méthodes dilatoires : on promet des évaluations « au cas par cas » et on affiche d’ambitieux objectifs, sans préciser les moyens qui y seront consacrés. Bref, on tente désespérément de faire retrouver aux agents (et aux familles) de la patience.

      Mais cette patience sera inutile. La dégradation de la situation provient en effet de l’approche fondamentalement comptable de ce sujet, qui est pourtant appelé à devenir de plus en plus central dans les prochaines décennies. Le vieillissement de la population est déjà une réalité et la part des personnes très âgées et dépendantes ne cessera d’augmenter. La conséquence est connue : c’est une augmentation continue des besoins de dépenses liées à la dépendance.

      Or l’État, dans sa volonté de “maîtrise de la dépense publique”, mais aussi dans sa stratégie d’allégement des cotisations sociales, refuse d’assurer ce besoin. S’ensuit un écart entre la tendance “naturelle” des dépenses et l’augmentation des moyens mis à la disposition des établissements. Ainsi, en 2018, les dépenses de l’État liées aux Ehpad devraient, selon la commission des comptes de la Sécurité sociale, progresser de 4,5 %. L’objectif de croissance de ces dépenses a été fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale à 2,6 %.


      Évolution des plus de 60 et 80 ans dans la population française. © CNSA

      Cette réalité est bien celle d’un secteur soumis à l’austérité. Contrairement à ce que l’on entend souvent, l’augmentation visible des dépenses ou le creusement d’un déficit (ce qui, ici, n’est pas le cas, car les déficits sociaux se résorbent vite) ne constituent pas une “preuve” qu’il n’existe pas d’austérité. Lorsque les besoins croissent et que les moyens croissent moins vite, il faut faire des économies et rogner sur les prestations et les services. Or là encore, contrairement au discours souvent entendu, la France respecte ses objectifs de croissance des dépenses de santé.

      L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est respecté et a permis de contenir depuis 2010 la croissance des dépenses autour de + 2 %, loin des évolutions de la première décennie du millénaire où les dépenses progressaient entre 3 % et 7 % par an. Les défenseurs des équilibres budgétaires, comme la Cour des comptes, estiment que c’est insuffisant. Mais le prix à payer pour cet effort a été une divergence encore plus forte avec les besoins de la population, qui se traduit par la crise ouverte dans les Ehpad aujourd’hui ; laquelle, rappelons-le, n’est que la partie émergée de l’iceberg des misères hospitalières.

      La prise en charge des personnes âgées a d’ailleurs été en première ligne dans l’effort d’économie. L’objectif général des dépenses des établissements médico-sociaux (comprenant à 80 % les Ehpad) a été inférieur à celui de l’Ondam en 2015 et 2016. Deux années au cours desquelles les révisions budgétaires ont encore coupé dans les moyens, alors même que la surconsommation par rapport à l’objectif se réduisait. La situation a été corrigée en 2017 mais, en 2018, l’actuel exécutif a encore ralenti la croissance de l’Ondam médico-social de 2,9 % à 2,6 %. En définitive, compte tenu de la croissance “naturelle” des besoins, et malgré la croissance nominale des dépenses, il paraît difficile d’affirmer avec Agnès Buzyn que « l’État aussi fait son travail » concernant les Ehpad.


      Évolution de l’objectif global des dépenses pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes. © CNSA

      La réforme du financement engagée en 2017 a pour vocation de renforcer encore la maîtrise des dépenses. Elle prévoit non seulement une réforme de la tarification, mais aussi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sur cinq ans qui visent à rationaliser les coûts au niveau d’un département et sur plusieurs années. Rien d’étonnant, compte tenu du passé récent que l’on vient de décrire, à ce que les syndicats y voient un moyen supplémentaire de comprimer les dépenses. Et leurs inquiétudes ne sont évidemment pas infondées.

      L’actuel exécutif rejette toute hausse d’impôt et promet même de nouvelles baisses. Il a créé un “bouclier fiscal” pour les revenus du capital qui protège ces derniers de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Or, comme l’avait rappelé la commission des comptes de la Sécurité sociale, les diverses exonérations coûtent déjà 30 milliards d’euros à l’État. Plus les impôts baissent, plus l’ajustement se fera par les dépenses. Et les dépenses sociales, à commencer par celles liées au vieillissement, seront en première ligne. Un coup d’œil à la trajectoire budgétaire du gouvernement le confirme : les comptes sociaux et les collectivités locales devront dégager des excédents considérables pour satisfaire à la marche dictée par le gouvernement. In fine, compte tenu de la dynamique des besoins, on ne peut aller que vers une nouvelle dégradation de la qualité des prestations.

      Mais l’on ne sera pas quitte avec cette dégradation. Car si l’État ne veut pas assumer pleinement le coût du vieillissement, la charge se reportera vers les familles, qui peinent déjà à assumer les coûts, et vers le secteur privé qui gère déjà un quart des Ehpad. Dans les deux cas, cette solution semble très périlleuse. Le coût de la dépendance est déjà très lourd pour les classes moyennes et ceux qui ne disposent pas de patrimoine. L’alourdir encore conduira à affaiblir la situation financière de ces ménages et leur sentiment de déclassement.

      Quant au secteur privé, l’exemple d’Orpea présenté dans Mediapart le prouve : il n’est nullement un gage de qualité. Les trois grands du secteur sont soit cotés en Bourse, soit propriété d’un fonds d’investissement. C’est un gage de rentabilité, sans doute, mais nullement de qualité de la prise en charge. Dès lors, l’objectif de ces entreprises ne peut être que l’accroissement de la rentabilité par la “maîtrise” des coûts, ce qui, dans ce secteur, conduit souvent à une dégradation de fait de la qualité du service rendu. Les familles paient donc cher pour un service médiocre.
      Or plus l’écart entre les effets du vieillissement et la compression des dépenses publiques sera élevé, plus le secteur privé prendra de l’importance. Et dès lors, la gestion de la dépendance des personnes âgées sera soumise à deux pressions complémentaires qui s’exercent déjà : la maîtrise des dépenses publiques et l’exigence de rentabilité du secteur privé. Un cocktail qui ne peut que dégrader la prise en charge des personnes âgées.

      La logique de la gestion actuelle de la vieillesse est donc intenable. Penser qu’une réforme du financement dans le même cadre d’une pression continue sur les dépenses pourra assurer la soutenabilité à long terme du secteur est un leurre. De ce point de vue, la crise actuelle et l’appel à la responsabilité des agents qui sont en première ligne doivent agir comme un électrochoc et conduire à s’interroger sur la gestion purement comptable de la dépendance d’êtres humains qui n’ont que le tort d’être trop âgés.

      #austérité

  • Les #femmes sont-elles évincées de l’espace public ?
    https://www.mediapart.fr/journal/france/231216/les-femmes-sont-elles-evincees-de-l-espace-public

    Un reportage, diffusé sur #France 2, montrant des femmes accueillies très froidement dans des cafés des banlieues parisiennes ou lyonnaises, a vite pris un virage nauséabond, à la mode burkini. L’inégalité entre les femmes et les hommes dans l’espace public est cependant loin d’être l’apanage de certains quartiers populaires, d’une culture ou d’une religion.

    #discrimination #Espace_public #genre #La_Barbe #pouvoir #urbanisme #villes

    • @mad_meg

      Voir aussi le texte d’Elise Olmedo sur visionscarto au sujet des femmes dans l’espace public à Casablanca.

      –---

      GENRE Entretien

      Les femmes sont-elles évincées de l’espace public ?
      23 décembre 2016 Par Faïza Zerouala et Mathilde Goanec

      Un reportage, diffusé sur France 2, montrant des femmes accueillies très froidement dans des cafés des banlieues parisiennes ou lyonnaises, a vite pris un virage nauséabond, à la mode burkini. L’inégalité entre les femmes et les hommes dans l’espace public est cependant loin d’être l’apanage de certains quartiers populaires, d’une culture ou d’une religion.

      Que voit-on dans le reportage diffusé le 7 décembre dans le 20 heures de France 2 ? Des femmes, accueillies avec peu d’entrain voire refoulées de certains cafés de Sevran, près de Paris, ou de Rillieux-la-Pape, dans les environs de Lyon. « Aller dans un bar, ici, c’est braver un interdit, commente la journaliste, Caroline Sinz. Dans certains quartiers populaires, les hommes occupent les lieux et les femmes subissent. »

      © Mediapart

      La polémique a immédiatement enflé, entre ceux qui se désolent d’un énième reportage sur la banlieue, systématiquement renvoyée à son machisme, un lieu où l’islam ferait la loi, imposant aux femmes tenues et fonction, et d’autres qui crient à l’angélisme face aux « zones de non-droit » de la République, le combat féministe en étendard. Tout le monde ou presque y est allé de son refrain, monde politique compris, dans un mimétisme quasi total avec le débat de l’été dernier autour de l’interdiction ou non du burkini sur les plages.

      Pourquoi réagir ? N’est-ce pas encore l’une de ces polémiques nauséabondes, servies par trois minutes de télévision caricaturales où, pour signifier l’absence des musulmanes du combat pour la réappropriation des cafés, on laisse dérouler subrepticement, en arrière-plan, l’image d’une femme en niqab ? Parce que tout comme le droit des femmes à disposer de leur corps, la place des femmes dans l’espace public est un enjeu essentiel de l’égalité des sexes. Et que la mixité ou la non-mixité de certains lieux est loin d’être l’apanage des seuls quartiers populaires, comme a tenté de l’expliquer la journaliste Rokhaya Diallo sur un plateau d’iTélé, avant de se faire couper la parole par trois hommes, dans un pur moment de sexisme…

      Chris Blache et Isabelle Clair, nos deux invitées de ce débat, ne disent pas autre chose. La première est cofondatrice et coordinatrice de la plateforme de recherche et d’action (notamment auprès des collectivités) Genre et Ville, par ailleurs membre du collectif La Barbe. La deuxième est sociologue au CNRS, spécialiste du genre et de la sexualité dans les quartiers populaires. Toutes les deux confirment la part d’instrumentalisation du féminisme dans ce type de débat, ainsi que le ciblage quasi systématique de « l’homme jeune maghrébin de banlieue » lorsque qu’il s’agit de parler d’égalité homme-femme. « Que les femmes de Sevran ou d’ailleurs ne puissent pas accéder à des cafés, même si on ne parle pas de toutes les femmes mais plutôt des plus jeunes, est un fait réel et c’est un problème, que j’ai également pu constater sur le terrain, souligne Isabelle Clair. Que ces entraves s’inscrivent dans des logiques sociales qui excèdent complètement celles de la ville de Sevran, c’est évident, et il serait bon de les dénoncer pour de vrai. Le problème, c’est de systématiquement utiliser des faits qui sont réels pour une cause qui n’a rien à voir. »

      Ainsi, les deux invitées de ce débat rappellent l’évidence : les lieux de pouvoir sont souvent des espaces non mixtes. « Quand nous faisons des interventions inopinées dans les cercles du pouvoir, dans des panels exclusivement masculins avec le collectif La Barbe, nous pourrions calquer ce qui se dit dans ce café !, remarque Chris Blache. On reçoit les mêmes injonctions que ces femmes de Sevran. Nous sommes donc bien dans une logique structurelle, profonde, même si les manifestations de rejet peuvent différer… Se focaliser ainsi sur un aspect conduit à une instrumentalisation qui est grave, surtout dans le contexte politique qui est le nôtre. » Un point de vue complété par la sociologue Isabelle Clair : « Les espaces qui comptent pour les hommes vont varier selon les classes sociales, et ce sont souvent des espaces qui excluent des femmes. À Sevran, pour ces hommes-là, le lieu de pouvoir va être ce café. Pour les hommes du CAC 40, ce sera autre chose… Cela ne veut pas dire que ça n’existe pas. »

      Si les hommes se sentent ainsi en situation de « dominer » l’espace public, c’est aussi qu’il est davantage construit pour eux. « On est dans quelque chose de massif, contrôlé et structurel, répète Chris Blache, qui travaille notamment avec Genre et Ville sur l’urbanisme. D’accord, le banc public n’a pas de sexe physique, mais il a un sexe social. Et son usage va être différencié selon que l’on soit un homme ou une femme… » Idem pour les équipements sportifs, les cafés de banlieue ou ceux des soirs de match, l’Assemblée nationale, la rue. Même la nuit, espace en soi, est loin d’être mixte, les femmes y étant soumises à une somme d’injonctions.

      Et pour aller plus loin, relire les articles, publiés sur Métropolitiques, consacrés aux questions de genre, ainsi que les ouvrages d’Isabelle Clair, répertoriés ici. Pour en savoir plus sur les actions menées par La Barbe ou le collectif Place aux femmes, c’est par là. Enfin, retrouvez notre machoscope sur Mediapart.

  • Manifestant blessé à Paris : la version officielle contredite par des témoins
    https://www.buzzfeed.com/davidperrotin/manifestant-blesse-a-paris-la-version-officielle-contredite

    Des vidéos et témoignages contredisent la version du préfet selon laquelle il n’y avait pas de forces de l’ordre à proximité des deux manifestants blessés à Paris.
    posté le 15 juin, 2016 à 6:56 p.m.
    David Perrotin, Journaliste chez BuzzFeed News, France
    Assma Maad, Journaliste chez BuzzFeed News, France

    La manifestation contre la loi Travail du mardi 14 juin a été particulièrement tendue à l’angle du boulevard Raspail et Montparnasse où deux manifestants sont tombés à terre et dont l’un des deux a perdu connaissance. On peut le voir sur cette photo prise par un photographe professionnel de l’AFP.(...)

    http://seenthis.net/messages/500127
    #violences_policières #14_juin

  • A #Lyon, une #Nuit_debout est improvisée sous un pont
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060416/lyon-une-nuit-debout-est-improvisee-sous-un-pont

    Assemblée générale sous le pont de la Guillotière à Lyon © Mathilde Goanec Tout était étrange dans cette journée de mobilisation lyonnaise : une #manifestation en demi-teinte, émaillée d’incidents et de stops policiers, et une Nuit debout sous le pont de la Guillotière en bordure de Rhône. En fin de nuit, et sous la pluie, une petite centaine de personnes continuaient de discourir sur la politique, avec en vue plusieurs actions pour le 9 avril prochain.

    #France #crise_sociale #loi_travail

  • #Laurent_Berger (CFDT) : « Les jeux du gouvernement, ce n’est pas mon problème ! »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110316/laurent-berger-cfdt-les-jeux-du-gouvernement-ce-nest-pas-mon-probleme

    Laurent Berger, à la #CFDT, en 2015. © Mathilde Goanec À la veille des rassemblements de la CFDT autour de la loi sur le travail, samedi 12 mars, son dirigeant Laurent Berger revient sur son rôle dans l’avenir de cette loi, sur les points d’accord et de désaccord avec le gouvernement. Il dit aussi son agacement devant le double discours de l’exécutif. * Lire aussi notre dossier.

    #France #CPA #loi_travail #syndicats

  • Requête collective au Conseil d’État contre la Convention d’assurance #chômage 2014, CIP-IDF et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7839

    Lors de l’audience publique qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 14 septembre 2015, le rapporteur public a proposé à la Haute juridiction administrative d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention #assurance_chômage 2014 et des textes qui lui sont associés...

    #indus

    • Le Conseil d’Etat pourrait invalider la convention sur l’assurance chômage
      http://www.mediapart.fr/journal/economie/170915/le-conseil-detat-pourrait-invalider-la-convention-sur-lassurance-chomage

      Des associations de défense de chômeurs, d’intermittents et de précaires ainsi que des syndicats attaquent la convention d’assurance chômage, signée en 2014, devant le Conseil d’État. Si ce dernier suit les conclusions délivrées lundi 14 septembre par le rapporteur public, les partenaires sociaux seraient alors sérieusement désavoués.

      · La dernière convention sur l’assurance chômage, signée par la majorité des partenaires sociaux en juin 2014, subit avarie sur avarie. Sa signature a d’abord entraîné une grève dure l’an dernier, menée par les intermittents du spectacle, qui s’est achevée par une remise à plat des annexes 8 et 10 dans la récente loi Rebsamen. La CGT, non signataire de cette convention, a tenté quant à elle d’assigner pour « déloyauté, manque de sérieux des négociations » les six signataires de l’accord, sans succès. En mars, la polémique sur les droits rechargeables a obligé Pôle emploi à reculer d’un pas, en créant un droit d’option pour tenter d’améliorer le sort de milliers de chômeurs lésés par la nouvelle convention. Lundi 14 septembre, c’est finalement devant le Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative – qu’un collectif d’associations a porté l’estocade. Le texte serait « une accumulation de règles techniques » qui « privent les gens de leurs droits », assurent les militants. En conséquence, ils demandent au ministre de ne pas agréer une « convention qui comporte des clauses illégales ».

      Le rapporteur public, dans son exposé devant le Conseil, les a suivis sur deux points, susceptibles d’invalider l’ensemble de la convention, ce qui constituerait une première historique. Tout d’abord, le très obscur « différé spécifique d’indemnisation » : si le salarié est licencié, et qu’il touche une indemnité de départ de son employeur, cette disposition permet à Pôle emploi de décaler le début de la prise en charge par l’assurance chômage de 180 jours, contre 75 dans la convention précédente. Soit une période de carence, dont la durée dépend du montant de l’indemnité. Six mois sans aucune indemnisation, c’est trop long, plaide le collectif, qui rassemble Les Maternittentes, Recours Radiation, la Coordination des intermittents et précaires, des employeurs dans le domaine de la culture, la CGT ainsi que Sud culture solidaires.

      Dans le même ordre d’idées, un salarié qui attaque son employeur pour contester son licenciement (en dehors du licenciement économique), et qui gagne aux prud’hommes, peut être obligé de rembourser six mois d’indemnités touchées via Pôle emploi, contre deux mois et demi auparavant. Certains doivent ainsi reverser à Pôle emploi l’intégralité des sommes obtenues au tribunal. Pierre Lyon-Caen, l’un des avocats chargés du dossier, a rappelé, en marge de l’audience, que les sommes gagnées au tribunal « sont faites pour réparer un préjudice, pas pour survivre ». « Permettre à Pôle emploi de les récupérer porte atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice », assure Pierre Lyon-Caen. Le syndicat des avocats de France dénonce lui aussi depuis l’an dernier et avec vigueur cette disposition, qui aurait pour effet de dissuader les salariés de saisir le Conseil de prud’hommes. « Pourquoi en effet s’infliger une procédure longue et les frais d’une défense souvent nécessaire, dès lors que les sommes obtenues au final en réparation du préjudice du salarié seront en grande partie récupérées par Pôle Emploi ? »

      L’autre sujet qui fâche concerne les retenues d’allocations en cas de prestations indues, par exemple lorsque le demandeur d’emploi omet de préciser qu’il a travaillé le mois précédent ou oublie d’envoyer l’attestation d’employeur correspondante. Pôle emploi peut alors retenir une partie de ses indemnités, ou lui demander de rembourser les « trop-perçus ». La logique semble implacable, sauf que les couacs sont nombreux : certains employeurs oublient d’envoyer l’attestation, telle société d’intérim délivre une attestation « irrecevable », ce vacataire à l’Université touche sa paye par trimestre, une assistante maternelle la réclame en vain à la famille qui l’embauche... Pour les associations, le cas de Djamel Chaar, qui s’est immolé devant une agence Pôle emploi, à Nantes, en février 2013, est symptomatique : l’homme, multipliant les contrats et les statuts, en grande précarité économique, s’est vu contraint de rembourser des sommes trop perçues, sans pour autant que les périodes travaillées ne lui ouvrent de nouveaux droits au chômage… Sa mort a révélé brutalement ce principe de la « double peine ». L’avocat Pierre Lyon-Caen rappelle en effet « qu’en cas de désaccord, ou s’il s’agit d’une erreur de Pôle emploi, c’est au salarié de saisir le juge, et encore, cette procédure n’a pas d’effet suspensif ».

      Le rapporteur public a considéré que non seulement Pôle emploi ne pouvait pas, en cas de litige, être à la fois juge et partie, mais également que les partenaires sociaux (syndicats de salariés et patronaux en charge de négocier chaque année l’assurance chômage) n’avaient pas compétence pour fixer les modalités, qu’il a qualifiées de « coercitives », de récupération par Pôle emploi des prestations indues. Et qu’il n’était pas non plus de leur ressort de déterminer les « obligations déclaratives pesant sur le demandeur d’emploi », ni la « répétition de l’indu, l’absence de prise en compte de ces périodes pour l’ouverture de leurs droits ou leur rechargement ».

      « Si le Conseil d’État suit cet argumentaire, ce serait une grande première », assure Sylvie Assoune. Cette avocate représente l’association Les Matermittentes, qui regroupe les intermittentes du spectacle dénonçant le fait que la période de référence pour l’acquisition de leurs droits au chômage soit amputée des mois de congés maternité, alors même que ces derniers ne sont pas toujours pris en charge, ni par Pôle emploi, ni par la Sécurité sociale. « Je regrette cependant que le rapporteur, qui a été d’une précision redoutable dans ce dossier, n’ait pas reconnu cette discrimination là où le défenseur des droits la reconnaît. »

      Tous ces dysfonctionnements disent en réalité sensiblement la même chose : l’assurance chômage est-elle correctement conçue et mise en œuvre pour faire face à la masse toujours plus importante de travailleurs précaires, aux carrières décousues ? Le conseil d’État devrait trancher en partie la question d’ici deux à trois semaines, au cours de son jugement. Pour éviter le capharnaüm, le rapporteur public s’est appuyé sur la jurisprudence AC !, qui permet au Conseil d’État de moduler dans le temps les effets d’une annulation. Il n’a ainsi pas demandé l’annulation immédiate des deux dispositifs contestés, mais bien leur obligatoire révision lors de la prochaine négociation des partenaires sociaux, prévue pour le printemps prochain.

      17 septembre 2015, Mathilde Goanec, Mediapart

      #différé_d'indemnisation

      Vers une annulation de la Convention d’assurance chômage ? Entretine avec Thomas Lyon-Caen
      http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/17/vers-une-annulation-de-la-convention-d-assurance-chomage_1384487

      En cas d’annulation, peut-il y avoir un effet rétroactif ?
      Si les conclusions du rapporteur sont suivies, cela aura un effet concret pour les gens. Les #allocataires pourront demander un recalcul de leur droit à l’indemnisation, intégrant les jours jusque-là non pris en compte par les règles actuelles. De même, concernant des #trop-perçus, ils auront la possibilité d’agir contre Pôle Emploi et de demander que les sommes récupérées par l’agence leur soient rendues. Mais l’effet sera surtout pédagogique : les partenaires sociaux amenés à négocier un nouvel accord ne pourront pas mettre à nouveau en place de tels dispositifs, tout comme ils ne pourront pas intégrer un différé aussi long, car ils sauront désormais que ces dispositifs ne sont pas conformes à la loi.

    • #Assurance_chômage : la #CFDT pas inquiète par une annulation de la convention
      Agence France-Presse 18 septembre 2015 Dépêches
      http://www.lesnewseco.fr/2015/09/18/depeches/assurance-chomage-la-cfdt-pas-inquiete-par-une-annulation-de-la-conventio

      Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé lundi l’annulation de l’agrément par l’Etat de la convention, une décision qui prendrait effet le 1er mars 2016. Dans son viseur, trois mesures, dont le différé d’indemnisation. Depuis la convention de 2014, s’ils touchent de fortes indemnités de départ, les demandeurs d’emploi doivent attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours auparavant.

      « Il nous demande de revoir cet aspect, ce qui est largement possible, d’autant qu’il nous laisse un délai pour nous mettre en conformité. Donc on ne manquera pas de le faire dans le délai imparti », a réagi Mme Descacq auprès de l’AFP.

      Le rapporteur a aussi jugé que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour fixer les obligations déclaratives des demandeurs d’emploi et les modalités de récupération par Pôle emploi des trop-perçus, deux « aspects purement techniques » selon la numéro deux de la CFDT. Le délibéré du Conseil d’Etat, qui a été saisi par des associations de chômeurs et précaires et par la CGT, est attendu dans les prochaines semaines.

      « Les choses qu’il nous demande de revoir sont minimes puisque l’essentiel de la convention est validée, donc on peut les #régulariser dans un temps court », a insisté Véronique Descacq.

      La convention actuelle, fruit d’un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), entrée en vigueur en juillet 2014, doit expirer au 30 juin 2016. Les partenaires sociaux doivent se retrouver au début de l’année prochaine pour en #négocier une nouvelle.

      Pas question, pour la CFDT, de modifier cette échéance.

      « On a pas mal d’autres sujets qui font l’objet de discussions, de concertations. Il nous semble que, dans cet agenda-là, ce n’est pas opportun d’anticiper la négociation de la future convention », a estimé Mme Descacq.

    • Déboutés mais pas résignés ! Nous faisons appel, Communiqué de la K.I.C.
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7842

      Des artistes intermittents du spectacle ont engagé une procédure contre Pôle Emploi qui se livre à des retenues illégales sur leurs allocations pour récupérer des indus. Pourtant ces « trop perçus » sont contestés par les intéressés. Ils viennent d’être déboutés par un jugement qui procède à une véritable inversion de la « hiérarchie des normes » (principe qui veut que le droit doit l’emporter sur des accords défavorables aux salariés).

    • Décision du Conseil d’État : décryptage, par l’Unedic
      http://www.unedic.org/actualite/decision-du-conseil-d-etat-decryptage-8129

      Sa décision concerne 3 mesures sur l’ensemble des griefs soulevés :

      . d’une part, les modalités de récupération des trop-perçus et les conséquences des périodes de travail non déclarées, une telle compétence ne relevant pas des partenaires sociaux ;

      . d’autre part, la prise en compte des indemnités prud’homales dans le calcul du différé spécifique d’indemnisation car elle porte atteinte à certains allocataires en les privant de leurs droits à réparation du préjudice subi en cas de licenciement abusif.

      L’annulation des deux premières mesures prend effet immédiatement, celle relative au différé d’indemnisation interviendra à partir du 1er mars 2016.

  • Travail en souffrance, par Mathilde Goanec
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/06/GOANEC/53084

    Pour comprendre ce qui se joue au #travail, il est bon de se pencher sur le cadre de l’#emploi. Sophie Robin-Olivier, professeure de droit à la Sorbonne, s’y est attelée dans un ouvrage austère mais éclairant. En mettant en regard plusieurs pays européens ainsi que les Etats-Unis, cette spécialiste du droit social élabore une typographie des contrats de travail flexibles et constate le succès du modèle anglo-saxon, dominé par la liberté contractuelle, dans lequel « le rééquilibrage du rapport inégal des parties au contrat de travail ne constitue plus un objectif de la politique sociale ».

    (…) Au-delà des mutations au niveau macroéconomique, c’est bien la matière « travail » qu’étudient respectivement Danièle Linhart et Christophe Dejours. [#st]

    #livres

    http://zinc.mondediplo.net/messages/3520 via Le Monde diplomatique

  • Fous à délier, par Mathilde Goanec
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/01/GOANEC/51936

    Les derniers #hôpitaux_psychiatriques judiciaires italiens devraient disparaître dans les prochains mois. Cette mesure, saluée par les militants de l’abolition de l’enfermement, parachève un long combat contre les préjugés ayant trait à la dangerosité des malades mentaux. A Trieste, des pionniers expérimentent avec succès des approches thérapeutiques alternatives depuis le début des années 1970. [#st]

    http://zinc.mondediplo.net/messages/3506 via Le Monde diplomatique

  • Le gouvernement français dénonce la directive européenne qui permet de « détacher un salarié » d’un pays à un autre, pour réduire les coûts. Quand les opposants au traité constitutionnel européen avaient dénoncé ce dumping social — l’exemple fameux du « plombier polonais » sous-payé et sans droit — ils avaient été catalogués de xénophobes, sinon de racistes. Désormais, les europhiles pointent les dégâts. Tant mieux. Mais une fois le cri de guerre lancé, le ministre du travail assure qu’il n’est pas question d’y mettre fin, mais de… l’aménager.

    Bouchers roumains pour abattoirs bretons, par Mathilde Goanec (novembre 2011)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/GOANEC/46899

    Même les prévisions les plus optimistes tablent sur un regain du chômage dans la quasi-totalité des pays européens. La course à l’emploi qui en résulte favorise la mise en concurrence des salariés, le patronat jouant sur les différences de #protection_sociale. En Bretagne, dans les abattoirs, les bouchers polonais ou roumains ont fait leur apparition.

    #2011/11 #Travail #Migrations #Europe #France #Pologne #Roumanie

    • Ce phénomène est d’autant plus prégnant depuis les élargissements de 2004 et 2007. Il reste pourtant difficile à quantifier même si le chiffre de 300 000 salariés low cost détachés en France au mépris du droit communautaire semble être une hypothèse crédible. Tous les secteurs d’activité sont concernés : bâtiment, transports, agriculture ou évènementiel.

      http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-527-notice.html

    • Ce débat n’a rien à voir avec un débat europhile / europhobe mais avec les choix de ceux qui définissent les politiques publiques. En toute hypothèse les propositions de lois européennes ne peuvent être acceptées qu’avec l’accord de nos élus. À nous de bien les choisir.

  • Les Turcs, un « danger majeur pour les femmes ukrainiennes » selon Femen (Mathilde Goanec, 2011)
    http://www.regards.fr/acces-payant/archives-web/un-feminisme-au-poil,5009

    Selon Offensive féministe, Femen n’est pas à une contradiction près, et ses membres ont également souligné les amalgames xénophobes dont ses militantes se seraient rendues coupables, en filigrane de leurs campagnes. « J’ai été particulièrement choquée par leur protestation contre la venue des supporters de l’équipe de football turque Galatasaray dans la ville de Lviv, lors d’un match contre l’équipe du « Karpaty », confie Natacha Tchermalykh. Femen proposait d’interdire la présence des Turcs à Lviv au niveau municipal, considérant qu’ils représentent un danger majeur pour les femmes ukrainiennes. Le discours de Femen dans ce cas-là rejoint clairement le discours de Svoboda, un parti d’extrême droite ukrainien, particulièrement hostile aux mouvements migratoires et à la présence des étrangers sur le territoire de leur pays. Les Turcs, quand à eux, sont stéréotypés par Femen comme une horde "hyper-virile" de "barbares" ne sachant pas contrôler leur pulsions sexuelles... » Les images postées en ligne lors de cette campagne médiatique sont en effet assez éloquentes : une jeune femme, complètement nue et les seins peints aux couleurs du club Karpaty, est encadrée par deux supporters ukrainiens aux mines patibulaires qui protègent son sexe de leurs mains. « En dehors de l’esthétique très douteuse de toute la scène, une autre interprétation, plus politique, est possible, estime Natacha Tchermalykh. Ici, la féminité stéréotypée de Femen fait alliance avec une masculinité exacerbée de la micro-société très patriarcale des supporters de football, cette dernière étant censée "sauver" la femme ukrainienne des hommes turcs... Pour ma part, un mouvement de femmes qui combinerait un discours libertaire et égalitaire avec un discours xénophobe est insoutenable. »

    Un féminisme au poil ? - regards.fr, 23 septembre 2011

    #femen #racisme

  • Bouchers roumains pour abattoirs bretons | Mathilde Goanec (Le Monde diplomatique)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/GOANEC/46899

    Même les prévisions les plus optimistes tablent sur un regain du chômage dans la quasi-totalité des pays européens. La course à l’emploi qui en résulte favorise la mise en concurrence des salariés, le patronat jouant sur les différences de protection sociale. En Bretagne, dans les abattoirs, les bouchers polonais ou roumains ont fait leur apparition. (...) Source : Le Monde diplomatique

  • Bouchers roumains pour abattoirs bretons | Mathilde Goanec
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/GOANEC/46899

    Avec le regain du chômage en #Europe, la course à l’emploi favorise la mise en concurrence des salariés. En Bretagne, dans les abattoirs, les bouchers polonais ou roumains ont fait leur apparition. / Europe, #France, #Pologne, #Roumanie, #Agro-alimentaire, #Alimentation, #Animal, #Immigrés, #Migrations, (...) / Europe, France, Pologne, Roumanie, Agro-alimentaire, Alimentation, Animal, Immigrés, Migrations, Protection sociale, #Travail - 2011/11

    #Protection_sociale #2011/11