person:matthieu orphelin

  • LRM : le départ du député Matthieu Orphelin signe de la fracture de la majorité
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/07/lrm-le-depart-du-depute-matthieu-orphelin-signe-de-la-fracture-de-la-majorit


    Le député de la première circonscription du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, à Angers, en juin 2017.
    JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

    Le feu couvait depuis de longs mois, il s’est embrasé au plus mauvais moment pour la majorité. Le député écologiste Matthieu Orphelin a annoncé son départ du groupe La République en marche (LRM) dans un e-mail adressé à ses collègues mercredi 6 février. Un claquement de porte qui intervient au lendemain du vote sur la proposition de loi anticasseurs sur laquelle la majorité s’est fracturée. Cinquante députés LRM se sont abstenus, une première dans l’histoire du groupe.

    L’élu de Maine-et-Loire est l’un de ceux-là, mais contrairement à certains de ses collègues, ce n’était pas la première fois qu’il exprimait des divergences. La décision de partir mûrit depuis de longs mois. Matthieu Orphelin n’avait pas voulu la prendre au plus fort de la crise des « gilets jaunes » afin de ne pas fragiliser davantage l’exécutif. « Tant que je suis utile, je reste », avait-t-il coutume de répéter.

    Ce proche de Nicolas Hulot a toujours évolué aux marges d’un groupe dans lequel il endossait le rôle de lanceur d’alerte. Dès le mois de juillet 2017, aux tous premiers jours d’existence de la majorité, il avait été le premier à s’élever publiquement contre la hausse de 5 euros de l’aide personnalisée au logement (APL). Il a depuis joué une double partition : la lutte pour la transition écologique et la défense des plus vulnérables. Au printemps 2018, il avait été l’un des fervents opposants au projet de loi asile et immigration porté par le ministre de l’intérieur d’alors Gérard Collomb.

    Mais c’est sur les questions d’écologie qu’il avait particulièrement fait entendre sa différence. En mai 2018, c’est lui qui était à la manœuvre pour tenter d’inscrire dans la loi la promesse présidentielle d’interdire l’utilisation du glyphosate en trois ans. Les députés avaient finalement voté majoritairement contre.

  • Loi anticasseurs : plusieurs députés de la majorité ne vont pas voter le texte
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/04/loi-anticasseurs-plusieurs-deputes-de-la-majorite-ne-vont-pas-voter-le-texte

    Des élus de La République en marche vont s’abstenir, voire voter contre la proposition de loi en raison de son article 2, qui devrait permettre aux préfets de prononcer des interdictions de manifester.
    Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 14h16

    La loi anticasseurs qui doit être votée mardi à l’Assemblée nationale crée une ligne de fracture chez les députés de la majorité. Plusieurs élus de La République en marche (LRM) ont ainsi fait savoir qu’ils allaient s’abstenir, et voire qu’ils réfléchissaient à voter contre cette proposition de loi. En cause : l’article 2 du texte, qui prévoit la possibilité pour les préfets de prendre une interdiction administrative de manifester à l’encontre de toute personne qui « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

    Le député Matthieu Orphelin écrit dans un communiqué, lundi 4 février, que « la nouvelle interdiction administrative de manifester [lui] pose problème sur la liberté fondamentale de manifester, au cas où elle viendrait à être mal utilisée par un futur régime mal intentionné, par exemple d’extrême droite ».

    Malgré d’autres mesures du texte, que l’élu du Maine-et-Loire juge « efficaces » (nouveau délit de dissimulation volontaire du visage, possibilité de fouilles), il s’abstiendra mardi, en « espérant » de nouvelles évolutions sur ces interdictions préalables de manifester.

    Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, a lui déclaré, dans Le Journal du dimanche, qu’il s’abstiendrait « en l’état ». « On ne peut pas mettre la restriction de liberté comme un principe », faute de quoi «  on met le doigt dans quelque chose qui pourrait conduire à des dérives », a-t-il insisté, lundi, sur LCP.

    D’autres députés LRM vont s’abstenir, comme Paula Forteza (Français de l’étranger). Martine Wonner (Bas-Rhin) ne votera pas non plus la proposition de loi LR : elle s’abstiendra, voire votera contre, a-t-elle indiqué à l’Agence France-Presse.

    Sonia Krimi (Manche) prévoit de voter contre ce texte, qui « n’aide pas à la cohésion sociale », et essaie de « convaincre » des collègues, a-t-elle déclaré à l’AFP. Elle juge l’article sur les interdictions administratives de manifester « liberticide », « contraire à la Déclaration des droits de l’homme » et « inutile ».

    • La loi anticasseurs fracture la majorité
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/06/la-loi-anticasseurs-fracture-la-majorite_5419963_823448.html

      Le doigt de l’un pointe sévèrement le visage de l’autre. « On ne débat pas devant les caméras », admoneste Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche (LRM), mardi 5 février dans la salle des Quatre-Colonnes de l’Assemblée nationale. A ses côtés, Sonia Krimi, députée de sa majorité, a tenté d’engager le dialogue. En vain.

      L’heure n’est pas à mettre en scène des désaccords qui viennent de s’exprimer dans l’Hémicycle. Aux journalistes, le patron de la majorité annonce le coup de semonce qui vient de se produire. Cinquante députés de la majorité, dont Mme Krimi, se sont abstenus lors du vote en première lecture de la proposition de loi anticasseurs. Un désaveu pour le gouvernement. Jamais une telle défiance ne s’était exprimée dans la majorité depuis le début du quinquennat. « Il n’y a eu aucun vote contre », tente de relativiser M. Le Gendre.

      Au Palais-Bourbon, les députés LRM se divisent donc en deux camps, mardi soir. Ceux qui d’un côté se sont abstenus, craignant que le texte ne porte atteinte à la liberté de manifester. Et ceux qui, de l’autre, fustigent des collègues qui auraient « mal lu le texte » tel qu’il a été réécrit par les députés. La version initiale, plus dure, avait été rédigée et votée par les sénateurs de droite. Le gouvernement s’est appuyé sur ce texte pour faire rapidement adopter des mesures destinées à répondre aux violences perpétrées en marge des manifestations des « #gilets_jaunes » depuis le mois de novembre. Le dialogue a parfois été âpre avec le gouvernement pour corriger la copie des sénateurs. Alors, à la sortie, le verdict est « un peu dur » pour Jean-François Eliaou, responsable de ce texte pour la majorité. « Je n’ai pas encore disséqué le schpountz mais ça prête à réflexion », concède-t-il.
      […]
      Avec ces voix manquantes, La République en marche n’a plus la majorité absolue à l’Assemblée, ce qui a toujours été sa force. Même le poids du MoDem, dont quatre membres se sont abstenus et un a voté contre mardi, n’a pas suffi à renverser la vapeur. Ce sont les voix de droite qui ont permis l’adoption, large, du texte, par 387 voix pour et 92 contre.

    • |---------|-----:|------:|-------:|--------:|------:|-----:|
      |         | pour | abst. | contre | non.vot | total | dép. |
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      | LREM    |  241 |    50 |        |       2 |   293 |  307 |
      | LR      |   97 |     4 |      2 |         |   103 |  104 |
      | Modem   |   37 |     4 |      1 |         |    42 |   46 |
      | Soc.    |      |       |     29 |         |    29 |   29 |
      | UDI     |   12 |    13 |      3 |         |    28 |   29 |
      | FI      |      |       |     17 |         |    17 |   17 |
      | GDR     |      |       |     16 |         |    16 |   16 |
      | L&T     |      |     2 |     13 |         |    15 |   16 |
      | non ins |      |     1 |     11 |         |    12 |   13 |
      |---------|-----:|------:|-------:|--------:|------:|-----:|
      | Total   |  387 |    74 |     92 |         |   553 |  577 |
      |---------|-----:|------:|-------:|--------:|------:|-----:|

      détail du vote : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1662

    • Mon dieu ! 50 abstentions ! C’est la preuve qu’on est encore en démocratie, que les députés LREM ne sont pas des godillots, et qu’ils auraient même une âme !

      C’est la meilleure preuve que la France ne mérite pas, contrairement à ce que je sous-entendais, des sous-entendus entendus comme ceux que l’on se permet quand on écrit au sujet de la Chine :
      https://seenthis.net/messages/757542#message757593

      Le parlement chinois, soumis au Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir, devrait sauf surprise voter la loi

  • Edouard Philippe dégaine l’arsenal « ultra-sévérité » - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/01/07/edouard-philippe-degaine-l-arsenal-ultra-severite_1701554

    Au surlendemain du rebond de la mobilisation des gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe s’est invité lundi soir au 20 heures de TF1, pour un entretien exclusivement consacré à la contre-attaque sécuritaire du gouvernement. « Je peux vous dire qu’ils n’auront pas le dernier mot », a-t-il déclaré, annonçant pour la semaine prochaine « une mobilisation considérable des forces de l’ordre », avec 80 000 agents. Il y aura, a-t-il annoncé, « de nombreuses interpellations ». De quoi gonfler encore l’impressionnant bilan comptable de la « répression » dénoncée par LFI comme le RN : 5 600 gardes à vue, plus de 1 000 condamnations et 153 incarcérations. Tout en se défendant de vouloir porter atteinte à « la liberté de manifester en France », le chef du gouvernement a promis des sanctions, via une nouvelle loi, contre « ceux qui ne respectent pas l’obligation de déclaration ».

    Le gouvernement entend prendre des mesures interdisant aux manifestants « violents » de prendre part à de futurs cortèges. Le Premier ministre a fait référence à des dispositions déjà en vigueur contre les hooligans qui peuvent être « interdits de participation » et contraints d’aller « pointer au commissariat ». Quant à ceux qui manifestent cagoulés, ils seront désormais passibles de sanctions pénales. Comme le prévoit une proposition de loi votée en octobre par la majorité sénatoriale de droite, le port d’un masque serait désormais un délit et non plus seulement une contravention. « La responsabilité civile des casseurs doit être complètement engagée de façon à ce que ce soit les casseurs qui paient et pas les contribuables », a ajouté Philippe. Selon lui, « le texte peut être discuté à l’Assemblée dès le début du mois de février ».

    « Chienlit »

    Les annonces exclusivement sécuritaires du Premier ministre couronnent une série d’appels à « l’ultra-sévérité » - expression du ministre Gérald Darmanin, lundi - issus de l’exécutif et de la majorité. Dès le 29 décembre, un télégramme du ministère de l’Intérieur invitait les préfets à procéder à la « libération complète et définitive » des ronds-points encore occupés par les gilets jaunes. Jeudi dernier, à deux jours de « l’acte VIII » du mouvement, la place Beauvau demandait aux mêmes de livrer deux rapports quotidiens, détaillant le nombre de points de blocage et les mesures prises pour y mettre fin. Les nouveaux incidents survenus samedi ont encore renforcé la fermeté gouvernementale. « Il faut se réveiller », a exhorté lundi matin sur France Inter le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux - évacué samedi de son ministère, dont des gilets jaunes ont enfoncé la porte à l’aide d’un engin de chantier.« Tout ce qui peut être entrepris et qui permettrait d’avoir moins de violence doit être examiné avec la plus grande attention », a estimé le secrétaire d’Etat, flagellant aussi des oppositions jugées trop silencieuses face aux débordements du week-end : « Ils ont l’esprit munichois, [ils] ont quitté le champ républicain », a-t-il fulminé. « Dans un Etat républicain, le monopole de la violence légitime, c’est celle des policiers et des gendarmes, a estimé le même jour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Dans une démocratie, dans une République, ce n’est pas l’anarchie, ce n’est pas la chienlit. »

    Dans le camp présidentiel, on est d’autant plus porté à la sévérité que se sont multipliées, ces dernières semaines, les attaques visant les députés LREM : dégradations de permanences, violentes invectives sur les réseaux sociaux, courriers racistes ou menaçants. Entretenant dans la majorité un sentiment d’angoisse, voire une franche panique chez les plus directement touchés. En un mois et demi « plus de 50 députés de la majorité ont été menacés ou victimes de dégradations de leurs permanences ou domiciles », a déploré lundi sur Twitter le député LREM Matthieu Orphelin.

    Les décisions (le durcissement annoncé) présentées lundi par le Premier ministre étaient déjà au cœur de la proposition de loi votée en octobre par la majorité de droite au Sénat. Défendu par le président du groupe LR Bruno Retailleau, ce texte visait à étendre les bases légales pour interdire à certains justiciables de manifester, sans condamnation préalable. Le sénateur s’était inspiré du modèle des interdictions de stade pour les supporteurs de football : « Après les saccages du centre-ville de Nantes, les syndicats de police disaient tous qu’il leur manquait un outil juridique pour lutter contre les black blocs. On manque notamment d’un fichier comme on avait fait pour les hooligans », explique Retailleau à Libération.

    Après les violences du 1er décembre, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, avait invité l’exécutif à s’emparer de ce texte : « Il suffit de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. […] Nous vous faisons gagner du temps, puisque le travail est prêt. » Promettant que le texte serait « étudié », le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait pointé quelques difficultés constitutionnelles liées à l’élaboration de fichiers de manifestants et à la création d’un délit pour ceux qui dissimulent leur visage…

    En décidant de légiférer, le gouvernement démontre qu’il ne mise plus guère, comme il l’a fait avant les fêtes, sur un essoufflement du mouvement. Il est vrai que ce dernier donne quelques signes de vitalité. Placé en garde à vue, le boxeur de gendarmes Christophe Dettinger semblait bénéficier lundi soir d’un large soutien parmi les gilets jaunes.

    Alain Auffray , Dominique Albertini Photo Martin Colombet

    #violence_d'état

    • https://www.humanite.fr/gouvernement-edouard-philippe-manie-le-baton-et-oublie-la-carotte-666079

      Avec un ton moins martial qu’Emmanuel Macron, le premier ministre a délivré, lundi soir sur TF1, un message sécuritaire devenu stratégie de l’exécutif face au mouvement des gilets jaunes.

      Le terrain avait été soigneusement préparé depuis les vœux aux Français d’Emmanuel Macron le 31 décembre, où le président a dénoncé, sans nommer les gilets jaunes, les « porte-voix d’une foule haineuse ». Après l’acte VIII des gilets jaunes, et se situant dans la perspective d’un acte IX samedi prochain, le premier ministre, Édouard Philippe, a joué du bâton sans la carotte. S’il distingue les manifestants des casseurs, ce sont tous ceux qui défilent qui sont visés par le durcissement de l’arsenal répressif. Le visage dissimulé dans la rue, y compris avec un masque contre les lacrymogènes ? Un délit bientôt, et non plus une simple contravention. Toute manifestation non déclarée verra les peines alourdies pour ceux identifiés comme organisateurs et participants. Enfin, dès février, le gouvernement compte instaurer un fichier d’interdits de manifestation, sans dire clairement sur quelle base : des personnes condamnées, comme pour le fichier des ultras interdits de stade, ou sur la base de la seule suspicion, comme pour les assignés à résidence, empêchés de se mobiliser contre des projets comme Notre-Dame-des-Landes ?
      le premier ministre s’en tient à une réponse sécuritaire

      Le dispositif policier retrouvera samedi prochain son niveau de mi-décembre, à savoir près de 80 000 policiers et gendarmes dans toute la France, a précisé le premier ministre, assurant que les manifestants violents n’auraient « pas le dernier mot ». Vendredi déjà, avant l’acte VIII, l’exécutif qualifie le mouvement d’« agitateurs » voulant « renverser le gouvernement ». De ce moment où sa faiblesse est évidente, le pouvoir veut la retourner en une force, en s’appuyant sur la « légitime violence » de l’État pour retrouver une assise politique. Laurent Wauquiez, le président des « Républicains », regrette toutefois des annonces « sans efficacité immédiate. C’est tout de suite qu’il faut rétablir l’ordre », estime-t-il, invoquant l’état d’urgence. Le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a réagi rapidement : « Le premier ministre promet plus d’arrestation ? On veut plus de pouvoir d’achat ! » « 8 week-ends successifs de mobilisation, des dizaines de milliers de personnes qui battaient le pavé encore samedi dernier… et le premier ministre s’en tient à une réponse sécuritaire. Absurde », a également tweeté Ian Brossat, tête de liste du PCF aux élections européennes. Même tonalité du côté de la députée FI Clémentine Autain, qui qualifie l’intervention d’Édouard Philippe d’« hallucinante », dénonçant des annonces focalisées sur les « casseurs ». « Pour le reste, les millions de Français ? Circulez, il n’y a rien à voir », ajoute-t-elle.

      « Face à l’ultraviolence, il faut de l’ultrasévérité, et il faut que cela cesse », plaidait encore le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, hier matin sur RTL. Tout était déjà fin prêt pour que le premier ministre sorte de son silence, face à un journaliste regrettant le faible nombre des condamnations intervenues. Édouard Philippe a même pu entonner le couplet de la séparation des pouvoirs tout en insistant sur les « 5 600 gardes à vue » et « plus de 1 000 condamnations » enregistrées depuis le début du mouvement.

      Au début du quinquennat, l’exécutif s’était déjà illustré en la matière avec l’adoption de la loi de « lutte contre le terrorisme et de sécurité intérieure », controversée du fait de ses aspects liberticides. Et la majorité ne manque pas de ressources. Si Édouard Philippe n’en a pas dit mot, son ministre de l’Intérieur a pris soin d’annoncer, un peu plus tôt lors de ses vœux aux forces de l’ordre, une future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité afin de « fixer la vision à long terme de notre politique de sécurité intérieure ». Le premier ministre a refusé néanmoins une demande des policiers : le placement sous mandat de dépôt des personnes condamnées à de la prison ferme pour des violences en marge de manifestations, signifiant leur envoi en maison d’arrêt dès leur condamnation.

      La proposition d’un fichier des interdits de manifester émane, elle, de la droite sénatoriale. Le 23 octobre dernier, le président du groupe des sénateurs LR, Bruno Retailleau, voulait « casser les casseurs ». Édouard Philippe la reprend désormais à son compte, et la présentera début février à l’Assemblée. Piquant de l’histoire, les sénateurs LaREM avaient alors voté contre. Le gouvernement, par la voix de Laurent Nunez, avait également donné un avis défavorable. Avant de se rallier aujourd’hui à la proposition de la droite.

      Julia Hamlaoui, Olivier Morin et Lionel Venturini

  • Pesticides : le gouvernement suspend temporairement l’utilisation du méthamsodium
    https://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2018/10/26/pesticides-le-gouvernement-suspend-temporairement-l-utilisation-du-m

    Utilisé notamment pour la culture de la mâche dans la région nantaise, ce pesticide « fait partie des substances actives les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement », selon le gouvernement.

    Mais enfin, soyons clairs : remplacer un pesticide (comme le glyphosate, ou ici le méthamsodium) par un autre, c’est simplement de la fuite en avant. C’est le modèle agricole qu’il faut changer.

    Et interdire tous les pesticides.

    La mâche a la particularité d’être semée directement et non plantée, ce qui rend le désherbage très difficile une fois qu’elle pousse. Une autre technique consiste à stériliser le sol à la vapeur, mais elle requiert « entre 2 500 et 3 000 litres de fioul à l’hectare », dit M. Visonneau, signalant l’augmentation du prix de ce combustible.

    Or, pour le député Matthieu Orphelin, « on sait faire de la mâche en agriculture bio sans utilisation de produits aussi dangereux ».

    #Pesticides #Perturbateurs_endocriniens #Coquelicots

  • Interdiction du glyphosate : les 63 députés qui ont voté contre l’inscription dans la loi en Mai 2018 Timothée Vilars - 29 mai 2018 à 14h41 - L’OBS
    https://www.nouvelobs.com/planete/20180529.OBS7374/interdiction-du-glyphosate-les-63-deputes-qui-ont-vote-contre-l-inscripti

    Tard dans la nuit, l’Assemblée nationale a renoncé à fixer une date d’interdiction pour le glyphosate, cet herbicide classé cancérogène probable.
    C’est un engagement personnel d’Emmanuel Macron : l’interdiction du glyphosate sur le territoire français d’ici à 2021 aurait pu être gravée dans la loi par un amendement déposé par le député LREM Matthieu Orphelin. Mais celui-ci a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par l’Assemblée nationale.

    En tout, 63 députés ont veillé jusqu’à 2 heures du matin pour rejeter l’amendement (20 pour, 2 abstentions). Parmi eux, les chefs de file des députés LREM, Richard Ferrand, des députés MoDem, Marc Fesneau et des députés LR, Christian Jacob.

    A noter que les groupes « insoumis », socialiste et communiste n’étaient représentés que par un député chacun. S’ils avaient été au complet au moment du vote, l’interdiction du glyphosate, et donc de l’herbicide fétiche de Monsanto « Roundup », aurait théoriquement pu être votée (plusieurs députés insoumis s’en sont expliqué depuis). L’amendement Orphelin, moins radical qu’un amendement de la députée non inscrite et ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho, également rejeté, prévoyait des dérogations possibles jusqu’en 2023. 

    On discute donc de la question du #glyphosate à 1h40 du matin. Tout est normal. #EGAlim pic.twitter.com/RGHNkAO42D
    Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 28 mai 2018

    La sortie du #glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi. Cela ne minimise pas les autres avancées obtenues (pour prix justes et pour alimentation durable) mais c’est à mes yeux un RV manqué et une vraie déception car l’urgence écologique et de chgt modèle agricole est si forte. pic.twitter.com/aXuEzNCfKc

    Les 63 députés, région par région
    Parmi les 63 députés qui ont refusé d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi, on trouve 36 LREM, 15 LR, 7 UDI / Constructifs, 4 MoDem et 1 communiste (Sébastien Jumel).

    Pour écrire aux députés, leurs adresses électroniques figurent dans leur fiche individuelle de l’assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14

    • Auvergne-Rhône-Alpes
    Jean-Yves Bony
    Vincent Descœur
    Emmanuelle Anthoine
    Monique Limon
    Valéria Faure-Muntian
    Dino Cinieri
    Valérie Thomas

    • Bourgogne-Franche-Comté
    Barbara Bessot Ballot
    Perrine Goulet
    Rémy Rebeyrotte
    Michèle Crouzet

    • Bretagne
    Richard Ferrand
    Graziella Melchior
    Florian Bachelier
    Laurence Maillart-Méhaignerie
    Gilles Lurton
    Thierry Benoit
    Jean-Michel Jacques
    Nicole Le Peih

    • Centre-Val-de-Loire
    Guillaume Kasbarian
    Laure de La Raudière
    Philippe Vigier
    Sophie Auconie
    Jean-Pierre Door
    Marc Fesneau

    • Grand Est 
    Grégory Besson-Moreau
    Antoine Herth
    Éric Girardin
    Charles de Courson
    Lise Magnier

    • Hauts-de-France
    Julien Dive
    Maxime Minot
    Benoît Potterie
    Daniel Fasquelle
    Jean-Claude Leclabart

    • Ile-de-France
    Marie Guévenoux
    Christine Hennion
    Anne-Christine Lang
    Christian Jacob
    Jean-Jacques Bridey
    Jean François Mbaye

    • Normandie
    Bertrand Bouyx
    Sébastien Leclerc
    Séverine Gipson
    Véronique Louwagie
    Jérôme Nury
    Xavier Batut
    Sébastien Jumel

    • Nouvelle-Aquitaine
    Jean-Baptiste Moreau
    Jean-Marie Fiévet
    Véronique Hammerer
    Sophie Mette
    Olivier Damaisin
    Nicolas Turquois

    • Occitanie
    Arnaud Viala
    Olivier Gaillard
    Nicolas Démoulin
    Philippe Huppé
    Marie-Christine Verdier-Jouclas

    • Pays-de-la-Loire
    Sarah El Haïry

    • Provence-Alpes-Côte d’Azur
    Pascale Boyer
    Jean-Claude Bouchet

    • Français de l’étranger
    Roland Lescure

    #glyphosate #LRM #enmarche #corruption #empoisonneurs #lobbying #lobby #influence #santé #europe #multinationales #agriculture #députés

  • Ponts, routes, rail : un inquiétant manque d’entretien en France (titre qui a remplacé « Route, rail, canaux… La grande souffrance des infrastructures françaises »), Grégoire Allix et Philippe Jacqué, Le Monde 17/08/2018
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/08/17/route-rail-canaux-la-grande-souffrance-des-infrastructures-francaises_534328

    Un récent audit commandé par le ministère des transports a rappelé que le patrimoine routier français était, lui aussi, fragilisé par des décennies de manque d’entretien.

    Un tiers des ponts du réseau routier national à réparer, dont 7 % présentent un « risque d’effondrement »… Après l’écroulement catastrophique du viaduc Morandi à Gênes, mardi 14 août, la France n’est pas épargnée par les débats qui divisent l’Italie concernant le mauvais état des infrastructures routières.

    Si le réseau italien, avec une dizaine de ponts écroulés ces cinq dernières années, apparaît particulièrement vulnérable, un récent audit commandé par le ministère des transports a rappelé que le patrimoine routier de l’Hexagone était, lui aussi, fragilisé par des décennies de manque d’entretien.

    C’est la maladie des infrastructures de transports en France : tout comme la route, le rail et les canaux souffrent d’un sous-investissement chronique, qui a entraîné pendant des années un manque de maintenance aux conséquences potentiellement dramatiques. Tour d’horizon des réseaux les plus vulnérables, alors que le gouvernement doit annoncer, à la rentrée, une loi de programmation des infrastructures.

    Un réseau routier qui se dégrade

    Rendu public par le ministère des transports en juin, l’audit réalisé par deux sociétés suisses sur les 10 000 km et les 12 000 ponts du réseau routier national non concédé au privé est passé relativement inaperçu jusqu’à la catastrophe de Gênes. Ses conclusions sont pourtant alarmistes : un pont sur trois à réparer, 17 % des chaussées qui nécessitent des réparations structurelles, des équipements menacés de vétusté…

    Surtout, les budgets ne suivent pas. La France investit 50 000 euros par kilomètre dans son réseau chaque année, quand le Royaume-Uni y consacre 80 000 euros. Dans l’Hexagone, un pont n’est réparé en moyenne que vingt-deux ans après l’apparition des premières dégradations, souligne l’audit.

    Quant aux 380 000 km de routes départementales, aucune raison de penser qu’elles sont en meilleur état, vu les baisses de dotations auxquelles les collectivités sont confrontées. « On est dans des pourcentages de mauvais entretien similaires à ceux des routes nationales révélés par l’audit suisse », estime-t-on à l’Observatoire national de la route, qui mène actuellement une analyse de l’état de ce patrimoine.

    « Le réseau routier français est plutôt très performant, mais il se dégrade très rapidement. D’année en année, il y a un sous-investissement de 200 millions à 300 millions d’euros », note Matthieu Orphelin, député La République en marche (LRM) du Maine-et-Loire et membre du Conseil d’orientation des infrastructures (COI).

    « Cela remonte à quinze ans, estime le président du COI, l’ancien député (PS) du Calvados Philippe Duron. Il y a d’abord la disparition du ministère de l’équipement, qui fait passer cette priorité au second plan. Puis le déni de la route à partir des années 2000, renforcé par le Grenelle de l’environnement. Et enfin les politiques de restriction budgétaire. »

    Pas de péril imminent, à en croire les experts. « Il n’y a pas d’urgence absolue dans les cinq ans qui viennent et, étant donné les inspections auxquelles les ouvrages sont soumis en France, le risque n’est pas forcément que les ponts s’effondrent, mais plutôt qu’on soit obligés de les fermer. Mais plus on attend pour réaliser ces travaux de maintenance, plus il y aura urgence et plus ça coûtera cher », prévient Jean-Michel Torrenti, ingénieur des ponts et directeur du département matériaux et structures de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar).

    Un effort tardif sur le rail

    Le réseau ferré national a été le premier à sonner l’alarme, en 2005. Alors que la France s’enorgueillissait à l’époque de ses succès sur la grande vitesse, qui concentrait l’essentiel des investissements, les gros nœuds ferroviaires, qui accueillent l’immense majorité des passagers, étaient jugés en voie d’obsolescence par Robert Rivier, le rapporteur d’un audit. « Si la situation actuelle devait perdurer, ne subsisterait à l’horizon 2025 qu’un tiers des 50 000 kilomètres du réseau », insistait l’ingénieur suisse dans cette étude.

    « Sur le rail, ça a longtemps été la folie des grandeurs, le mythe du TGV partout, au détriment de la mobilité du quotidien, rappelle Matthieu Orphelin. Résultat : des nœuds ferroviaires congestionnés, avec des trains qui arrivent en retard et repartent encore plus en retard ».

    Depuis ce rapport-choc, les gouvernements successifs ont augmenté les budgets alloués à la régénération du réseau. Ils sont passés de moins de 800 millions d’euros en 2004 à une fourchette de 2,5 milliards à 3 milliards d’euros par an aujourd’hui. Un effort trop tardif pour empêcher, en juillet 2013, l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et une trentaine de blessés, et les multiples incidents qui compliquent les trajets des passagers.

    Sur le front de la régénération et de la modernisation du rail, l’Etat devrait aller plus loin en portant les moyens de rénovation à près de 3,6 milliards d’euros par an. Et à partir de 2022, il vient de s’engager à ajouter encore 200 millions d’euros par an.

    Si les sommes sont remarquables, cela pourrait ne pas suffire. En 2018, un quart des lignes sont au-delà de leur durée de vie théorique, contre 10 % à 20 % en 2012. En début d’année, Jean-Cyril Spinetta, auteur d’un rapport sur la SNCF, prévenait : « Si l’investissement reste constant, près de la moitié des 9 000 km de “petites” lignes pourraient être fermés aux voyageurs d’ici à 2026 en raison de leur obsolescence. »

    Des canaux prometteurs, mais négligés

    Le secteur ne fait jamais parler de lui. Pourtant, les canaux constituent l’un des réseaux de transport les plus prometteurs. Et les plus négligés. « Les plus mal lotis, ce sont les voies d’eau, confirme Philippe Duron. Beaucoup de gens ont cru que le fluvial n’avait pas d’avenir. Or il connaît une croissance à deux chiffres depuis quelques années, mais l’état préoccupant des infrastructures pourrait entraîner des pépins. »

    Avec 6 700 km de voies d’eau (canaux, fleuves, rivières) et quelque 4 000 ouvrages installés (écluses, déversoirs, ponts, aqueducs, etc.), gérés par Voies navigables de France (VNF) et ses 4 300 agents, ce patrimoine est essentiel pour le pays à l’heure de la transition énergétique. Deux audits remis début 2018 au gouvernement soulignent le sous-investissement chronique et l’extrême fragilité de ce réseau.

    Alors que VNF investissait encore, en 2013, 157 millions d’euros dans ses infrastructures, il n’en a investi que 136 millions en 2017. Or, selon ces audits, il faudrait dépenser plus du double pour les dix ans à venir pour maintenir un réseau, dont de nombreuses voies sont aujourd’hui déclarées impropres à la navigation.

    Problème : VNF, doté d’un budget de 500 millions d’euros, ne dispose que de 8 % de ressources propres, trop peu aujourd’hui pour espérer investir davantage. Le COI encourage le gouvernement à investir, pour ce seul réseau, 150 % de plus qu’aujourd’hui.

    #infrastructures #routes #ponts #rail #canaux #transports

  • À l’Assemblée, nouvelles propositions de « charte du numérique »
    https://www.nextinpact.com/news/106828-a-lassemblee-nouvelles-propositions-charte-numerique.htm

    Alors que les débats sur la réforme constitutionnelle reprendront demain à l’Assemblée nationale, la députée Paula Forteza, rejointe par une trentaine de députés LREM, a revu son projet de « charte du numérique ». Sur les autres bancs, les propositions se multiplient.

    Cette seconde tentative sera-t-elle plus fructueuse que la précédente ? Lors des débats en commission, fin juin, les rapporteurs s’étaient assez sèchement opposés à l’introduction d’une charte constitutionnelle dédiée aux « droits et libertés numériques » (neutralité du Net, protection des données personnelles, etc.).

    « Il faut être extrêmement rigoureux dans ce que nous inscrivons dans ce texte constitutionnel » avait ainsi objecté Yaël Braun-Pivet (LREM), la majorité ne souhaitant visiblement pas que les députés amendent trop largement le texte présenté par le gouvernement.

    La présidente de la commission des lois avait surtout jugé « très aventureux » d’adopter une telle charte, « parce que nous n’en mesurons pas aujourd’hui les conséquences, les implications » (voir notre compte rendu).
    Début de mobilisation en faveur d’une « charte du numérique »

    À l’approche des débats en séance publique, qui débuteront mardi après-midi, le projet porté par Paula Forteza a reçu le soutien appuyé du président de l’Arcep, Sébastien Soriano.

    « Une charte des droits et libertés à l’ère numérique procéderait d’un contrat de résistance face à un ordre numérique susceptible de renverser nos libertés », a ainsi fait savoir le régulateur des télécoms, la semaine dernière au travers d’une tribune. À ses yeux, affirmer certains principes au plus haut niveau de la pyramide des normes « assurerait leur protection non pas seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’extérieur ». Un message relativement clair à l’heure où les États-Unis viennent de renoncer à la neutralité du Net.

    Le président de l’Arcep a enfin fait valoir que l’écriture de cette charte « serait l’occasion d’un exercice collectif d’affirmation et d’appropriation des principes qui la composent ».

    Au regard des nombreuses propositions de charte récemment déposées par différents députés, les discussions promettent justement d’être nourries.
    « Nous avons abouti à un texte solide techniquement », soutient Paula Forteza

    Si certains parlementaires ont repris le texte qu’ils avaient proposé en commission, Paula Forteza a retravaillé son projet de charte. Celui-ci contient désormais huit articles, contre sept auparavant :

    « Art. 1er. – Toute personne a le droit d’accéder aux réseaux numériques de manière libre, égale et sans discrimination.

    Art. 2. – Les réseaux numériques sont développés dans l’intérêt collectif et respectent le principe de neutralité : le trafic y est libre et nul n’est autorisé à y établir des différences de traitement.

    Art. 3. – Le numérique facilite la participation de toute personne à la vie publique et à l’expression des idées et des opinions.

    Art. 4. – Toute personne a le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et de les réutiliser.

    Art. 5. – Toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel qui la concernent et à la maîtrise des usages qui en sont faits.

    Art. 6. – L’éducation et la formation au numérique doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

    Art. 7. – La loi détermine les conditions et les limites d’exercice des droits et obligations définis par la présente Charte.

    Art. 8. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

    De fait, les thématiques restent les mêmes. Seule la rédaction évolue, afin de prendre en compte les réserves émises en commission. Paula Forteza nous explique en effet avoir « retravaillé le texte avec des constitutionnalistes, des régulateurs, des administrations pour circonscrire les préoccupations des rapporteurs sur les potentiels impacts non maîtrisables du dispositif ».

    La principale nouveauté réside dans l’article 7, qui confie au législateur le soin de fixer les « conditions » et « limites d’exercice » de tous les droits et obligations posés par la charte.

    « Nous avons abouti à un texte solide techniquement, qui est mûr au niveau de la rédaction » soutient désormais Paula Forteza.

    « La décision sera maintenant politique », poursuit l’élue, qui a réuni une trentaine de cosignataires (parmi lesquels Cédric Villani, Matthieu Orphelin et Éric Bothorel) sur son amendement. « Il devrait y avoir une ouverture des rapporteurs sur le sujet du numérique », espère-t-elle également.
    De nombreuses propositions de charte

    La majorité se sait attendue au tournant. Mis à part Les Républicains, des amendements seront soutenus sur la plupart des bancs de l’Assemblée nationale, de l’extrême gauche à l’extrême droite.

    Les députés PS ont repris le texte issu du groupe de travail Assemblée/Sénat sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique » (voir ici). Celui-ci vise notamment à protéger la neutralité des réseaux, la liberté d’expression, l’accès à Internet et aux informations publiques, ainsi que le droit à l’éducation au numérique.

    Le groupe communiste a quant à lui ajouté un article à ce même texte pour que toute personne ait « le droit à une alternative aux procédures dématérialisées dans ses relations avec le service public » (voir ici).

    Philippe Latombe (Modem) a également repris le texte du groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique », tout en y intégrant quelques modifications rédactionnelles (voir ici).

    Le groupe La France Insoumise a redéposé le projet de charte qu’il avait préparé pour les débats en commission (voir ici). Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, celui-ci est beaucoup plus étendu : protection contre la surveillance des communications électroniques, promotion de la « netiquette » et des logiciels libres, reconnaissance d’un « domaine commun informationnel », etc.

    Idem pour la députée Delphine Batho (ex-PS), qui continue de défendre un projet de charte alternatif, orienté tout particulièrement autour des questions de souveraineté (voir ici).

    Six députés Rassemblement national (ex-FN) ont déposé un amendement favorable à l’introduction d’une charte. Ceux-ci ne détaillent toutefois pas son contenu.

    Afin de mettre davantage de pression sur les parlementaires, l’Internet Society France, qui milite pour un Internet « ouvert et neutre », a lancé une pétition en ligne.

    #Charte_numérique #Constitution #Neutralité_internet

  • Parité : après le coup de gueule d’un député, un colloque décide d’inviter plus de femmes
    https://www.bfmtv.com/politique/parite-apres-le-coup-de-gueule-d-un-depute-un-colloque-decide-d-inviter-plus-

    Matthieu Orphelin, député La République en marche de Maine-et-Loire, a annoncé jeudi annuler sa participation à un colloque organisé à la Maison de la Chimie à Paris, le 30 janvier prochain. Il devait coprésider cette deuxième édition des « Matinales de la transition énergétique », mais a reculé en constatant sur le programme que seules deux femmes sur 15 intervenants avaient été invitées et que la première table ronde était entièrement masculine. Il a décidé de rendre sa décision publique, en publiant sa lettre sur Twitter et sur son site.

    Seulement 2 femmes sur 15 intervenants : pourquoi j’annule ma participation à un colloque mardi prochain. #Egalité #EgaliteFH #féminisme #directAN https://t.co/XJRdnT0XeI
    — Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) January 25, 2018

    « Je l’ai mis dans le débat public parce que les valeurs féministes sont importantes pour moi. La question de la visibilité des femmes dans certains métiers est une vraie question », explique-t-il, contacté par BFMTV.com.

    « Je ne voulais pas les coincer, mais à partir d’un cas comme ça, je me suis dit qu’il fallait en faire un sujet de société. J’interviendrai avec plaisir pour eux dans des colloques paritaires », ajoute Matthieu Orphelin.

    Inspiré par les militantes de La Barbe

    Sa décision d’annuler tout bonnement sa venue lui a été inspirée par des échanges avec le groupe d’action féministe La Barbe, qui fait régulièrement irruption dans des événements pour dénoncer l’absence ou la très faible représentation des femmes dans les sphères de pouvoir.

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    Trouvé via ce lien https://alicecoffin.wordpress.com/2018/07/01/quatre-representants-lgbt-zero-femme-chez-arret-sur-images-bi

  • (20+) A l’Assemblée, une alliance atypique pour les « biens communs » dans la Constitution - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/06/19/a-l-assemblee-une-alliance-atypique-pour-les-biens-communs-dans-la-consti

    Dans le sillage d’un appel de 50 personnalités du monde intellectuel, des députés de l’opposition mais aussi de la majorité proposent de modifier la loi fondamentale pour protéger l’environnement du pouvoir des multinationales.

    A l’Assemblée, une alliance atypique pour les « biens communs » dans la Constitution

    Le casting a de l’allure : trois députés de l’opposition et deux de la majorité. Mardi midi, au micro de la salle de presse de l’Assemblée nationale, cinq parlementaires issus de groupes différents – de La France insoumise à La République en marche en passant par le PCF, le PS et le Modem – se succèdent pour soutenir l’initiative du socialiste Dominique Potier d’amender le projet de loi constitutionnelle pour insérer une référence aux « biens communs » dans la loi fondamentale française. « Les démarches transpartisanes sont assez rares. Elles sont souvent transgressives », se réjouit d’emblée le député de Meurthe-et-Moselle connu pour avoir fait voter à l’unanimité sous le précédent quinquennat une proposition de loi sur le « devoir de vigilance des sociétés-mères » après le scandale de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh.

    Potier propose aujourd’hui de modifier la loi fondamentale pour en finir avec certaines censures du Conseil constitutionnel. Depuis plusieurs années, les sages de la rue de Montpensier retoquent ainsi de nombreux articles de projets de loi environnementaux ou sociaux sous prétexte d’atteinte à la liberté d’entreprendre ou individuelle. Un exemple : lorsque les députés socialistes ont voulu rendre obligatoire pour les entreprises la publication de leur « déclaration fiscale d’activité » (reporting) pays par pays afin de pouvoir dénicher leurs pratiques d’optimisation fiscale – voire de fraude – le Conseil constitutionnel leur avait opposé une « atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ».

    « Pas de procès d’intention » au gouvernement

    Dominique Potier milite donc pour faire sauter ce « verrou constitutionnel qui est une déformation de l’esprit des révolutionnaires qui ont écrit la déclaration des droits de l’homme ». Pour cela, il proposera, avec d’autres députés, de modifier l’article 1 de la Constitution. Mais aussi l’article 34 relatif au rôle du Parlement, reprenant la proposition de 50 intellectuels – dont certains accompagnaient Potier ce mardi à l’Assemblée – dans une tribune publiée fin mai dans le Monde : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte le bien commun. Elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d’intérêt général justifient des limitations à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété. » « Il faut aujourd’hui s’affranchir d’un éventuel despotisme économique, revendique le député socialiste. On va passer aux travaux pratiques. »

    Disons-le tout de suite : ils sont a priori voué à l’échec. « Je ne sais pas du tout la position du gouvernement. Je ne fais pas de procès d’intention. Je fais le pari que c’est ouvert », répond Potier. Sauf que le président du groupe LREM, Richard Ferrand, et son homologue Modem, Marc Fesneau, ont déjà fait savoir qu’il était hors de question de modifier la Constitution pour y intégrer une telle référence pouvant gêner, selon eux, l’activité économique. La présence de Matthieu Orphelin, député LREM proche de Nicolas Hulot, et du centriste Richard Ramos aux côtés de Potier est un signal envoyé à la majorité. « Il y a une vitesse, une mondialisation. […] Certains veulent piller ce que sont nos biens communs, souligne le député Modem du Loiret. On voudrait faire croire que ceux qui défendraient le "bien commun" sont contre les entreprises… Non, non. »

    « Pas de dogmes sur ce sujet »

    Orphelin souligne ensuite qu’avec une telle modification constitutionnelle, Hulot « aurait pu aller plus loin » dans sa loi sur les hydrocarbures. Pour l’élu du Maine-et-Loire, ce sujet est si important qu’il « mérite la concorde ». Mais, preuve que son initiative n’est pas bien vue par son président de groupe, l’ancien d’Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV) précise dans la foulée qu’il ne « représente personne ici » puis qu’il ne déposera pas d’amendements même s’il « soutient » l’initiative. A sa droite, François Ruffin (La France insoumise) et Pierre Dharréville (Parti communiste français) ont compris le message : les marcheurs n’ont aucun bon de sortie sur une modification constitutionnelle qui doit rester avant tout celle du président de la République. La scène ne trompe pas : lorsque les cinq députés sont ensemble sur l’estrade, Ruffin est tout à gauche, presque caché derrière une télé éteinte quand Orphelin s’est positionné tout à droite. Pour une photo de famille, il faut un cadre très large.

    Déjà remarqué pour avoir porté des amendements contre la souffrance animale dans le projet de loi alimentation ou avoir voté contre la transposition en droit français du secret des affaires, c’est finalement le Modem Richard Ramos, « prêt à faire évoluer [son] groupe », qui se montre le plus unitaire des députés invités : « Il n’est pas possible de dire qu’on est prêt à faire de la politique autrement et ensuite rester le doigt sur la couture du pantalon, dit-il. Sur ce sujet-là, il n’y a pas de dogmes de groupes. On a tous à la fin un vote de conscience. » S’invitant une dernière fois au micro, le communiste Pierre Dharréville s’autorise une – légère – interpellation de ses homologues de la majorité : « Est-ce que l’initiative proposée aujourd’hui va dans le sens de ce qui se fait depuis un an ? » interroge faussement l’élu des Bouches-du-Rhône pour qui les lois adoptées depuis le début du quinquennat sont en contradiction avec la protection des « biens communs » souhaitée par cette initiative parlementaire. A voir si, en commission des lois la semaine prochaine, les « travaux pratiques » annoncés par Potier ce mardi trouveront d’autres oreilles marcheuses attentives. Pas sûr.

    #Communs #Constitution

  • De l’huile de palme dans les voitures... Pourquoi la #France est pointée du doigt
    https://www.20minutes.fr/planete/2257747-20180419-huile-palme-voitures-pourquoi-france-pointee-doigt

    Plus rare dans les assiettes, l’#huile_de_palme est en revanche de plus en plus utilisée comme #biocarburant. De quoi tirer à la hausse la consommation mondiale de cette huile végétale, cause de #déforestation massive en #Asie_du_sud-est. [...]

    Faire venir de l’huile de palme produite à l’autre bout du monde pour la mettre dans les moteurs de nos voitures au motif qu’elle a l’avantage d’être un #carburant non fossile… Vous avez dit absurde ? « C’est pourtant une réalité, commence Matthieu Orphelin. Aujourd’hui, 75 % de l’huile de palme que nous consommons en France est sous forme de carburant. »

    Clément Sénéchal on Twitter :
    « Bonjour @N_Hulot et @EmmanuelMacron, Question : comment comptez-vous rester crédibles sur le plan climatique tout en permettant à #Total d’importer massivement de l’#huiledepalme dans les prochains mois ? #climat #déforestation #biodiversité https://t.co/SxwjLKFVbB »
    https://mobile.twitter.com/ClemSenechal/status/986999762988781569

    #climat #incohérence

  • Le député Matthieu Orphelin annule sa participation à un colloque où la parité n’est pas respectée 25/01/2018 - La Barbe
    http://labarbelabarbe.org/Huffington-Post-Alexandre-Boudet-Le-depute-Matthieu-Orphelin

    « Le député Matthieu Orphelin annule sa participation à un colloque où la parité n’est pas respectée » 25/01/2018

    Il y a 2 mois nous intervenions à la Maison de la Chimie pour féliciter très ironiquement Matthieu Orphelin et les 9 autres hommes présents sur scène. Aujourd’hui il prend la décision d’annuler sa présence à un colloque à 87% masculin. Nos félicitations sont cette fois sincères.

    #pro_féministe

  • « Ecologistes, nous choisissons Emmanuel Macron ! »
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/03/06/ecologistes-nous-choisissons-emmanuel-macron_5089992_3232.html

    A quelques semaines de l’élection présidentielle, Jean-Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit (anciens députés européens EELV) et Matthieu Orphelin (ancien porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot) annoncent qu’ils voteront pour Emmanuel Macron, le mieux placé pour battre Marine Le Pen.

    #quo_non_descendet