person:nicole belloubet

  • Nord : Non à l’ouverture d’un établissement pénitentiaire à #loos
    https://nantes.indymedia.org/articles/44514

    Nord : Non à l’ouverture d’un établissement pénitentiaire à Loos Appel à résistance contre la prison et son monde samedi 9 février 2019 La Ministre #de la Justice Nicole Belloubet a annoncé courant 2018 la création d’un Plan Prison. L’objectif : construire de nouveaux #centres pénitentiaires pour contrer le manque de place dans les taules françaises, et par conséquent enfermer toujours plus de monde dans ces espaces de privation de liberté. Ce sont 15 000 nouvelles places qui doivent voir le jour au total, dont 7 000 d’ici 2022. Le précédent Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait lui aussi développé, en 2017, un programme de construction prévoyant 24 nouvelles #prisons et 10 000 places supplémentaires.

    #Répression #contrôle #social #/ #rétention #précarité #actions #directes #anti-repression #immigration #sans-papieres #frontieres #exclusion #chômage #Répression,contrôle,social,/,prisons,centres,de,rétention,précarité,actions,directes,anti-repression,immigration,sans-papieres,frontieres,exclusion,chômage


  • #s04e02
    #Affaire_Benalla : Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060219/affaire-benalla-matignon-provoque-l-enquete-sur-les-sources-de-mediapart

    Matignon répond au journaliste. « La chef du #GSPM dément être impliquée d’une quelconque façon dans la rupture du contrôle judiciaire de MM. #Benalla et Crase. Elle affirme connaître M. Benalla, mais ne jamais avoir rencontré M. Crase et qu’à sa connaissance celui-ci n’est jamais venu à son domicile. Elle dément également que son compagnon ait pu organiser cette rencontre chez elle en son absence », explique à Mediapart l’entourage d’Édouard Philippe. Matignon a aussi vérifié qu’aucune écoute administrative n’avait été autorisée concernant les protagonistes cités pendant la période des faits.

    Résultat : Valeurs actuelles ne publie rien. Contacté, le journaliste de l’hebdomadaire, Louis de Raguenel, confirme avoir envoyé des questions à Matignon. « S’il était avéré que ce sont mes questions qui ont entraîné la tentative de perquisition de Mediapart, je trouve cela choquant. Moi, j’ai fait mon travail de journaliste », a-t-il réagi.

    [...]

    Le procureur Heitz, qui pilote personnellement les investigations, n’est pas n’importe qui. Il a été nommé en octobre dernier par le pouvoir exécutif après un processus de désignation qui avait suscité une vive polémique, l’Élysée ayant retoqué les trois postulants retenus par le ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature.

    Les procureurs, « parce qu’ils sont porteurs d’une politique publique définie par notre gouvernement […], s’inscrivent dans une ligne de hiérarchie », avait estimé en octobre dernier la ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui a couvert mardi 5 février, en mentant devant l’Assemblée nationale, la tentative de perquisition de Mediapart par le parquet de Paris.

    Le premier ministre Édouard Philippe a quant à lui dit assumer être intervenu, avec le président de la République, dans la nomination de Rémy Heitz, voulant « être certain » qu’il serait « parfaitement à l’aise » avec le nouveau procureur de Paris.

    papier de libé sur le journaliste en 2014 (suite révélation VA sur Davet / Lhomme)

    (1) « Valeurs actuelles » marche dans la #barbouze - Libération
    https://www.liberation.fr/ecrans/2014/10/28/valeurs-actuelles-marche-dans-la-barbouze_1131405

    Avant de devenir journaliste, ce militant UMP proche de la Droite forte a été le monsieur Communication numérique de Claude Guéant au ministère de l’Intérieur, entre 2011 et 2012. Puis il a été promu chef du groupe « nouvelles technologies et veille » au cabinet du directeur général de la Police nationale, Claude Balland. Très actif, le jeune community manager se fait vite remarquer par ses prises de position outrancières sur les réseaux sociaux, notamment contre le mariage gay.

    En mars 2013, comme l’a révélé l’Express à l’époque, il finit par être discrètement écarté par Manuel Valls, qui se méfie à juste titre de son activisme. A 26 ans, Louis de #Raguenel devient alors le nouveau rédacteur en chef Internet de Valeurs actuelles. Une reconversion éclair qui ne manque pas de faire jaser en interne. Aux côtés de quelques autres plumes fraîchement débauchées, la nouvelle recrue incarne le virage radical pris avec l’arrivée d’Yves de Kerdrel aux manettes, en octobre 2013. Depuis, de révélations anonymes en dossiers complaisants, l’hebdomadaire s’efforce de servir au mieux la cause sarkozyste. Une stratégie offensive dans laquelle Louis de Raguenel occupe une place discrète mais efficace. La semaine de son scoop, il s’est ouvertement targué d’avoir obtenu ses informations par l’intermédiaire d’un ancien policier proche de la galaxie sarkozyste, reconverti depuis dans le privé. Contacté par Libération, Louis de Raguenel n’a pas souhaité répondre à nos questions.

    La piste barbouzarde est aujourd’hui corroborée par les témoignages des policiers chargés d’assurer la sécurité de Gérard Davet et de Fabrice Lhomme, sous protection rapprochée depuis qu’ils ont reçu des menaces de mort. A deux reprises, tôt le matin, les hommes du SDLP (Service de la protection) ont identifié un véhicule dans lequel un photographe mitraillait méthodiquement ses cibles à l’aide d’un téléobjectif. A chaque fois, la plaque d’immatriculation a été relevée et passée aux cribles des fichiers de police. La première correspond au véhicule d’un particulier, la seconde à une voiture de location.

    Pour les deux journalistes du Monde, les menaces justifiant une protection policière remontent à la fin de l’été, quand Gérard Davet a reçu dans sa boîte aux lettres un courrier explicite (« on va te faire la peau »). Quelques jours plus tard, Fabrice Lhomme découvre sur son paillasson le dessin d’un cercueil, à l’intérieur duquel ont été notés les noms et dates de naissance de sa femme et de ses enfants. Une enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée par le parquet de Paris, confiée aux policiers de la BRDP (Brigade de répression de la délinquance aux personnes).

    et plus recemment sur le mari de la cheffe du GSPM

    https://www.liberation.fr/france/2019/02/06/revelations-sur-un-nouveau-partenaire-de-benalla-qui-inquiete-matignon_17

    • #croustillant
      #pop_corn
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/06/la-perquisition-avortee-de-mediapart-a-ete-declenchee-par-des-informations-t

      « Je voulais savoir si des services étatiques avaient été mobilisés, explique M. de Raguenel. La bande provient-elle d’une écoute ou d’une sonorisation clandestine ? L’idée n’était aucunement d’enquêter sur les sources de Mediapart, ni de savoir comment le site a eu accès à l’enregistrement. »

      Lire aussi Les questions que pose la tentative de perquisition à « Mediapart »
      Après cet appel de M. de Raguenel, mais aussi d’autres médias, un courrier est adressé par le directeur de cabinet d’Edouard Philippe au procureur de Paris, dans un souci de « transparence », selon l’entourage du premier ministre.

      « Plusieurs journalistes nous ont contactés, jeudi et vendredi, pour tenter d’établir un lien entre la cheffe du GSPM, son conjoint, et la rupture du contrôle judiciaire de MM. Benalla et Crase. Matignon a donc procédé à de premières vérifications », écrit M. Ribadeau-Dumas dans ce courrier en date du 1er février, que Le Monde a pu consulter.

      Le bras droit de M. Philippe explique avoir « convoqué sans attendre » Marie-Elodie Poitout, cheffe du GSPM. Elle lui aurait alors expliqué avoir « reçu M. Benalla, qu’elle dit connaître depuis 2017, à son domicile, fin juillet, avec un ami commun », Chokri Wakrim, mais assure que M. Crase n’était pas présent. Enfin, M. Ribadeau-Dumas affirme dans cette lettre qu’aucun des protagonistes n’a fait l’objet « d’autorisation de techniques de renseignement », réfutant ainsi l’idée selon laquelle l’enregistrement aurait été réalisé par un service de renseignement.

      La brigade criminelle saisie du dossier
      Selon Le Parisien, la brigade criminelle, saisie du dossier, a procédé en début de semaine aux premières auditions. Marie-Elodie Poitout a été entendue mardi. Elle aurait confirmé avoir reçu M. Benalla à son domicile à la période indiquée, sans pouvoir préciser le jour, pour lui témoigner son soutien, tout en assurant ne pas avoir réalisé les fameux enregistrements.

      Elle aurait en outre affirmé ne pas se souvenir de la présence de M. Crase lors de cette rencontre mais a indiqué que son compagnon était présent. D’après Valeurs actuelles, ce dernier, militaire en activité, aurait été entendu par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense pour son éventuelle implication dans le contrat de protection de l’oligarque russe Iskander Makhmudov que M. Benalla est soupçonné d’avoir négocié alors qu’il était encore en poste à l’Elysée.

      Selon Libération, Chokri Wakrim, présent au domicile de Mme Poitout, serait impliqué dans l’exécution de ce contrat. Le quotidien assure que M. Wakrim « a été sollicité quelques mois plus tôt par M. Benalla pour travailler sur le fameux contrat russe » puis « était notamment chargé, à Monaco, de la sécurité de la famille de M. Makhmudov ». Contactés, ni Alexandre Benalla, ni Vincent Crase n’ont donné suite aux sollicitations du Monde. M. Wakrim et Mme Poitout n’ont pu être joints.

      Reste à savoir pourquoi Matignon a alerté le parquet de la sorte, alors qu’aucune procédure judiciaire n’était ouverte. L’entourage de M. Philippe précise au Monde qu’« il ne s’agit en aucun cas d’un signalement ou d’un article 40 [du code pénal, qui impose aux agents publics le signalement des crimes ou délits dont ils ont connaissance]. Il s’agit simplement de partager en toute transparence avec la justice des éléments de réponse transmis à la presse et qui sont susceptibles de concerner une affaire judiciaire en cours. Qui comprendrait que Matignon réserve à la presse des informations que la justice pourrait estimer utiles ? »

      Une célérité qui interroge
      Toujours est-il que le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire – dont les bases judiciaires font débat, celle-ci ayant été lancée sans qu’aucune plainte ne soit déposée – dans la foulée de l’envoi de ce courrier et de diligenter les premiers actes avec une célérité qui interroge.

      Pour la première fois de son histoire, Mediapart a fait face à une tentative de perquisition. Comme il en avait la possibilité, le journal en ligne a refusé cet acte judiciaire. Depuis lundi, une trentaine de sociétés de journalistes ont apporté leur soutien à Mediapart en déclarant notamment que la perquisition qui avait visé le site fondé par Edwy Plenel « constitue une tentative particulièrement inquiétante d’attenter au secret de leurs sources. »

    • Révélations sur un nouveau partenaire de Benalla qui inquiète Matignon - Libération
      https://www.liberation.fr/france/2019/02/06/revelations-sur-un-nouveau-partenaire-de-benalla-qui-inquiete-matignon_17


      Alexandre Benalla et Chokri Wakrim en août 2018.
      Captures d’écran vidéo, DR

      C’est un personnage central de l’affaire Benalla, dont le nom n’est encore jamais apparu jusqu’ici. Chokri Wakrim, 34 ans, a pourtant tissé de nombreux liens avec l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron. Libération enquête depuis plusieurs semaines sur ce militaire au parcours opaque. Selon nos informations, il est impliqué dans un contrat de sécurité avec l’oligarque russe, Iskander #Makhmudov. L’homme est aussi le compagnon de Marie-Elodie Poitout, cheffe du groupe de sécurité du Premier ministre (GSPM), Edouard Philippe.
      […]
      Un attelage d’autant plus suspect que Wakrim a été sollicité quelques mois plus tôt par Alexandre Benalla pour travailler sur le fameux contrat russe. Il était notamment en charge, à Monaco, de la sécurité de la famille de Iskander Makhmudov. A l’époque, une partie de ce contrat avait été confiée à la société de sécurité privée Velours, qu’Alexandre Benalla connaît bien pour y avoir travaillé entre 2014 et 2015. Or il existe un autre lien entre cette entreprise et Chokri Wakrim. Selon nos informations, ce dernier a en effet créé une autre société avec un des fondateurs de Velours, dont les statuts datent du 9 juillet 2018, à peine dix jours avant les premières révélations du Monde à l’origine de l’affaire Benalla. Pourquoi avoir créé cette structure à l’objet social incongru (« entretien corporel »), sans lien apparent avec le milieu de la sécurité ? Toujours est-il que le patron de Velours a revendu toutes ses parts à Chokri Wakrim quelques semaines plus tard.

      Plusieurs documents consultés par Libération attestent par ailleurs de la proximité entre Chokri Wakrim et Alexandre Benalla. Le militaire l’a notamment accompagné cet été dans le château de l’homme d’affaires Vincent Miclet, en Dordogne. Dans une vidéo, il apparaît par exemple en pleine séance de tir à la carabine avec l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, dans les jardins de la demeure. Une autre séquence le montre cette fois au domicile parisien de Mohamad Izzat Khatab, sulfureux homme d’affaires syrien soupçonné de nombreuses escroqueries, qui a hébergé Alexandre Benalla pendant plusieurs semaines après son son départ de l’Elysée, comme l’avait révélé Libération. Une proximité qui soulève de très nombreuses questions. Contacté à plusieurs reprises, Chokri Wakrim n’a pas répondu à nos sollicitations.

      #Izmaïlovo #Izmaïlovskaya

    • https://melenchon.fr/2019/02/04/perquisition-mediapart-letat-autoritaire-saffole

      Ce jour-là, Médiapart n’eut pas un mot pour s’étonner des 17 perquisitions contre les militants de « La France insoumise » et trois de leurs prestataires, ni pour les motifs, ni pour la méthode. Pas un mot d’étonnement sur le déploiement de cent policiers avec les méthodes réservées au grand banditisme, ni la perquisition au domicile du Président d’un groupe parlementaire d’opposition, de la saisie de tout le contenu de l’ordinateur de la Secrétaire Générale du groupe, pourtant aucunement concernée par les deux dossiers bizarrement joints qui servaient de prétexte à cette razzia. Pas un mot contre la confiscation d’ordinateurs ou de leur contenu intégral, rien contre la capture du fichier d’adhérents au Parti de Gauche, pas un mot contre l’interdiction faite aux responsables d’être présents pendant la perquisition du siège de « La France insoumise ». J’en passe et non des moindres.

      Médiapart ne s’étonna de rien, approuva tout, se tut sur tout ce qui à l’évidence sentait à plein nez l’instrumentalisation politique de la justice et de la police. Rien sur les liens politiques entre les décideurs de l’opération, rien sur l’anomalie d’une opération construite sur deux simples dénonciations et dont seul j’ai eu à pâtir parmi nombre d’autres cités dans ces deux domaines des assistants au Parlement européen et des comptes de campagnes pourtant validés. Rien. Au contraire Médiapart a organisé une croisade de presse contre moi le jour même pour crime de lèse-majesté médiatique. Mediapart a tout justifié, tout validé. Médiapart a couvert de boue dans des spasmes de rage misogyne Sophia Chikirou. Edwy Plenel a tellement dépassé les bornes qu’il a dû lui-même retirer un de ses tweets graveleux. Médiapart a claironné que « les hommes politiques n’ont pas de vie privée ». Médiapart a diffusé des mensonges délibérés comme celui d’après lequel nous aurions été prévenus de longue date de ces perquisitions. Médiapart a fait tout ce qui lui était possible pour salir nos personnes, notre honneur, nos vies personnelles. Médiapart a été dans cette circonstance le chien de garde zélé des basses besognes de la Macronie.

      Mais voilà que l’arroseur est arrosé. Médiapart est pris à son tour dans les manipulations de coups tordus entre divers étages de la police, et de la justice. Cela sous couvert d’une plainte de Benalla à propos d’un supposé viol du secret de l’instruction concernant sa vie privée. L’une d’entre nous a pourtant déposé une plainte de même nature. Bien sûr, elle n’a été suivie d’aucun effet d’aucune sorte. Alors que se passe-t-il ?

      Au-delà de tous les effets de manche et postures héroïques de défenseurs de la liberté de la presse, la réalité crue est d’une autre nature et d’une autre gravité. Les médias, la police et la justice fonctionnent en circuit fermé depuis des années. Les uns achètent des informations à certains des autres qui ne devraient pas les vendre. Parfois, la tractation est gratuite quand se produit un cas qu’ils appellent le « donnant-donnant ». On se demande ce que chacun donne et contre quoi. La preuve de ce trafic impuni : jamais aucune plainte pour violation du secret de l’instruction n’aboutit. Jamais. Au sujet de nos perquisitions, Médiapart publia dès le lendemain des « informations » en copié-collé (tendancieux) des procès-verbaux sans que le Parquet n’émette la moindre protestation ni velléité de réaction. Jubilant, Fabrice Arfi tweeta : « (Révélations) Les premières découvertes des perquisitions Mélenchon. Et c’est embarrassant… ». Mais tout a changé depuis peu.

      Le démarrage de l’affaire Benalla a ouvert une guerre sans merci entre services de police, également entre eux et le palais de l’Elysée, et entre magistrats et médias qui servent de relais d’habitude aux fuites organisées. Tout le monde est en embuscade autour d’un palais présidentiel en état de siège multiple. Tout est en cause dorénavant dans un régime aux abois. Les deux procureurs et les trois policiers venus perquisitionner savaient parfaitement que les dirigeants de Médiapart, sans doute prévenus de longue date, ne permettraient pas la perquisition. En effet celle-ci n’avait pas l’aval d’un juge, au contraire de mon invasion matinale. Ils savaient qu’ils exciperaient du secret des sources. Ce privilège réservé aux seuls journalistes, s’il est parfaitement compréhensible et nécessaire dans une enquête menée par un média, change de nature quand il concerne les affaires de justice. En effet il devient alors la négation des droits de la défense à une instruction sans publicité et donc sans pression. Le secret des sources dans le délit de violation du secret de l’instruction est tout simplement la porte ouverte à tous les abus et manœuvres puisque personne ne peut se défendre, ni contredire les informations publiées, ni solliciter personne pour faire cesser le trafic marchand de l’information. Il devient un droit à faire des piloris médiatiques.

      Ceux qui sont venus chez Médiapart avaient donc une autre intention évidente : intimider les sources d’informations policières à l’œuvre dans l’affaire Benalla auprès de Médiapart et auprès des autres médias qui attendent leur tour de balançoire. Une guerre de grande ampleur a donc lieu en ce moment au sommet des hiérarchies élyséenne, policière et judiciaire. Médiapart aurait dû comprendre à temps ce que signifiait l’agression contre « La France insoumise », les inquisitions sous prétexte de dossiers bidonnés. Médiapart aurait dû se rendre compte que le pouvoir macroniste voulait seulement ouvrir un feuilleton judiciaire à rebondissements contre moi comme cela se pratique dans beaucoup de pays contre les leaders de ma mouvance. Il aurait dû penser politiquement la situation au lieu de s’abandonner au joie du « Schadenfreude », joie à propos du malheur des autres.

      Voici ce que je crois : encouragé par la complicité de Médiapart contre nous, conscient de l’énorme discrédit des médias dans la période, le pouvoir aux abois se croit dorénavant tout permis. Sa tendance autoritaire est désormais en action la bride sur le cou. Si discutables que soient les pratiques de Médiapart et de ses dirigeants, si détestables que soient les méthodes utilisées par ce média contre nous, il ne faut pas se mettre à leur niveau. Ne soyons pas comme Fabrice Arfi quand il pérorait à mon sujet « Depuis deux jours les fausses nouvelles volent en escadrille. La première d’entre elles consiste à dire par un habile syllogisme que les procureurs de la république n’étant pas indépendants en France, la perquisition visant un membre de l’opposition est la preuve d’une justice aux ordres de l’Elysée. CQFD. C’est pourtant bien plus compliqué que cela. Mais que valent la complexité et la nuance quand il s’agit de s’ériger en martyr ? »

      Le danger du moment demande au contraire de prendre la mesure de ce qui se passe bien au-delà de nos mauvais souvenirs. Devant l’exigence d’une justice impartiale et juste, face à l’exigence de la liberté de la presse, on ne règle pas de compte avec ses adversaires politiques. Il faut donc comprendre que le coup porté contre la rédaction de Médiapart en annonce d’autres contre d’autres rédactions. Les perquisitions politiques contre « La France insoumise » ouvraient la porte à celle de Médiapart. Ce qui est fait à Médiapart prépare d’autres mauvais coup de même nature contre d’autres médias ou d’autres formations politiques. Une telle pente est sans retour quand elle est prise. Le silence moutonnier des députés macronistes montre qu’ils sont prêts à tout avaliser. La Macronie est devenue dangereuse pour la liberté. En attestent la violence de la répression contre les manifestants, les pressions sur la justice pour le prononcé de peines très lourdes contre les gilets jaunes. En attestent la série de lois liberticides de Belloubet et Castaner. En attestent les délires du Président de la République sur le rôle de Poutine dans l’insurrection des gilets jaunes et son mépris de classe devenu incoercible. En atteste l’état de siège dans lequel vit notre pays sous la main de cette équipe au pouvoir « par effraction » selon l’expression de son propre chef. Mais que Médiapart n’oublie pas ses erreurs s’il veut être utile au moment qui commence. Nous, nous n’oublierons pas que nos principes doivent profiter aussi à nos adversaires, même les moins sympathiques. La République, comme la liberté, ne se divise pas au gré des moments.

    • Juan Branco :

      « J’ai grand peine pour Mediapart qui se trouve complu en une situation que leur propre veulerie, lors des perquisitions d’octobre, aura autorisé. Je refuse de rendre héroïques des personnes qui s’étaient effacées lorsque la liberté des autres était en danger.

      Je ne recevrai aucun des arguments rhétoriques, notamment en ce qui concerne la saisine des JLD dont on sait tous l’inanité, pour tenter de distinguer les situations. Il y a une tendance grave en un pouvoir que ce media a contribué à enfanter, et celle-ci est là depuis le début.

      Mediapart y a cédé par habitus sociologique, bien plus que du fait des liens qu’il entretient par ailleurs avec certains de ses principaux soutiens (Niel, dont il est incompréhensible que Mediapart n’ait pas racheté la participation) ou Jean-Pierre Mignard.

      Ils ont voulu voir en Macron un bourgeois gentilhomme, là où il présentait de graves dangers : parce qu’ils leur ressemblait. Leur lecture de l’un des mouvements politiques les plus dangereux de notre temps a contribué à le légitimer et le normaliser au sein de la sphère publique.

      Un tel saccage de mois et de mois d’enquête menés par @fabricearfi, @MartineOrange et tant d’autres, un tel saccage d’années de lutte d’@edwyplenel en faveur des idées contre lesquelles s’est fondée la macronie, est chose qui ne peut que blesser. Voilà où nous nous trouvons.

      Alors je répète, une énième fois : cessons de vouloir nous distinguer en courant comme des lapins aveuglés derrière chacune des manifestations de l’autoritarisme de ce pouvoir. Car alors celui-ci en s’effondrant, nous écrasera. Lisons. Débattons. Et enfin, pensons. »


  • Madame la garde des Sceaux, vous mentez | Le Club de Mediapart

    https://blogs.mediapart.fr/la-redaction-de-mediapart/blog/050219/madame-la-garde-des-sceaux-vous-mentez

    La garde des Sceaux a menti devant l’Assemblée nationale, mardi 5 février. Questionnée par le député de La France insoumise Ugo Bernalicis sur la tentative de perquisition qui a eu lieu à Mediapart la veille, Nicole Belloubet a démenti toute « instrumentalisation de la justice » et a affirmé que Mediapart avait finalement, face à la pression médiatique, consenti à donner les enregistrements publiés.

    Voici ses propos :

    « Deux magistrats du parquet de Paris se sont rendus au journal Mediapart pour se faire remettre des enregistrements sonores de conversations qui seraient intervenues entre Messieurs Benalla et Crase. Les magistrats précisaient qu’ils agissaient dans le cadre non coercitif de l’enquête préliminaire et qu’ils ne pouvaient procéder à une remise sans l’assentiment du représentant légal de l’entreprise de presse. Mediapart a dans un premier temps refusé cette remise, mais comme la presse s’en est fait l’écho, depuis, les bandes sonores ont été remises à la justice, ce qui est une très bonne chose je crois pour que toute la vérité soit faite dans cette affaire. »

    #gouverner_par_le_mensonge

    Mentez, mentez, il en restera toujous quelque chose.


  • #Mediapart et #Belloubet, des #versions_contradictoires - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/politique/mediapart-et-belloubet-des-versions-contradictoires_2060986.html
    #paye_ta_mauvaise_foi

    Dans un communiqué intitulé « Madame la #garde_des_Sceaux, vous mentez » et publié quelques heures plus tard, la rédaction de Mediapart a répondu en deux points à Nicole Belloubet. Les journalistes estiment d’abord que la ministre « confond délibérément deux procédures judiciaires différentes ». Rappelant qu’il existe d’un côté une demande de réquisition des bandes sonores par la justice et de l’autre une tentative de #perquisition liée à une enquête préliminaire ouverte pour « atteinte à l’intimité de la vie privée ». 

    La rédaction de Mediapart affirme que c’est cette seconde procédure qui a valu au site une visite des juges et de la police, lundi, vers 11h10. 

    « La première enquête a pour objet de documenter la #violation du #contrôle_judiciaire de MM. #Benalla et #Crase, et de possibles délits (destruction de preuves, #parjure, contrat russe), tandis que la seconde - dénoncée par de nombreux syndicats , journalistes, avocats, membres de la classe politique - vise à identifier nos sources », écrivent les journalistes.


  • Madame la garde des Sceaux, vous mentez | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/la-redaction-de-mediapart/blog/050219/madame-la-garde-des-sceaux-vous-mentez

    La garde des Sceaux a menti devant l’Assemblée nationale, mardi 5 février. Questionnée par le député de La France insoumise Ugo Bernalicis sur la tentative de perquisition qui a eu lieu à Mediapart la veille, Nicole Belloubet a démenti toute « instrumentalisation de la justice » et a affirmé que Mediapart avait finalement, face à la pression médiatique, consenti à donner les enregistrements publiés.


  • « Terroristes » : Paris est prêt à les rendre à l’Italie — L’AUTRE QUOTIDIEN
    https://www.lautrequotidien.fr/articles/2019/1/28/terroristes-paris-est-prt-les-rendre-litalie

    Le pas formel n’a pas encore été franchi mais c’est maintenant une question de jours. Les techniciens du ministère de la Justice français et leurs homologues italiens sont déjà en contact pour se mettre d’accord sur le parcours que suivra le gouvernement pour demander l’#extradition de certains #Italiens condamnés pour crimes de terrorisme et #réfugiés en France. La procédure devrait démarrer en février, après que se sera tenue la réunion de travail prévue dans les bureaux de la place Vendôme, avec les conseillers techniques envoyés par le ministre Alfonso Bonafede. Malgré la crise diplomatique entre la France et l’Italie, la ministre Nicole Belloubet continue à se dire disponible pour examiner « au cas par cas » les demandes de l’actuel gouvernement.

    Cette ouverture est confirmée par les discussions préliminaires en cours entre Rome et Paris. Les fréquents échanges ont déjà produit quelques résultats. Dans la liste des quinze noms, communiqués par l’Italie tout de suite après l’arrestation de Cesare Battisti, les magistrats du ministère français ont par exemple suggéré d’ôter le nom de Marina Petrella, l’ex-brigadiste arrêtée en 2008 dont le décret d’extradition a été finalement annulé pour raisons humanitaires. La liste dont on discute est désormais réduite à 14 noms : Giovanni Alimonti, Luigi Bergamin, Roberta Cappelli, Enzo Calvitti, Paolo Ceriani Sebregondi, Salvatore Cirincione, Maurizio Di Marzio, Paola Filippi, Gino Giunti, Giorgio Pietrostefani, Ermenegildo Marinelli, Sergio Tornaghi, Raffaele Ventura, Enrico Villimburgo. Les techniciens français doivent avant tout s’occuper d’évaluer dans une phase préliminaire l’admissibilité des demandes d’extradition présentées par Rome. Comme l’explique Youssef Badr, magistrat et porte-parole du ministère de la Justice, « il faudra vérifier la régularité juridique » des demandes. Pour la majeure partie des cas, il existe déjà des dossiers judiciaires sur lesquels avaient été lancées des discussions avec Paris au début des années 2000. A l’époque c’était le membre de la Ligue (ex du Nord) Roberto Castelli, qui était ministre de la Justice et son homologue français était Dominique Perben.

    #asile #droit_d'asile


  • Gilets jaunes : la Justice est là pour rendre la Justice. Pas pour rétablir l’ordre. - Vu du Droit
    http://www.vududroit.com/2019/01/gilets-jaunes-justice-rendre-justice-retablir-lordre

    À lire intégralement !

    Que se passe-t-il dans la magistrature française ?
    Dans le silence obstiné des organisations syndicales, un pouvoir aux abois a instrumentalisé une répression judiciaire sans précédent pour tenter de mater un mouvement social. Il y a bien évidemment la stratégie du ministère de l’intérieur qui pousse à la violence pour tenter de disqualifier le mouvement. Mais malheureusement la magistrature accepte ces dérives et joue sa partition dans ce qui désormais s’apparente à une répression de masse qui entretient des rapports très lointains avec l’État de droit dont on nous rebat pourtant les oreilles. Cravachés par Nicole Belloubet en personne (!) se déplaçant au tribunal de Paris un dimanche, et par les interventions permanentes de la place Vendôme voire de Matignon y compris des instructions individuelles pourtant interdites par la loi, les parquets déchaînés basculent avec zèle dans la répression de masse, font procéder à des arrestations souvent préventives, par milliers, défèrent également par milliers des gens devant les tribunaux, à l’aide de procédures d’urgence dans lesquelles par des réquisitoires violents, il demande des peines folles. Et de façon stupéfiante la magistrature du siège a accepté de rentrer dans cette logique et distribue en cadence des peines ahurissantes. Depuis le début du mouvement, plus de 5000 arrestations, 1000 condamnations, 350 personnes incarcérées sur la base d’incriminations parfois farfelues. Et avec des interprétations de la loi répressive souvent audacieuses pour ne pas dire plus. Désolé, mais ceci n’est pas de la justice, c’est de l’abattage.

    Et manifestement c’est loin d’être fini.


  • Avec la réforme de la justice, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15434-avec-la-reforme-de-la-justice-les-justiciables-aises-auront-une-jus

    Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

    Basta ! : Vous accusez le projet de loi (...)


  • En 2018, les femmes toujours plus méprisées par la presse française
    https://www.liberation.fr/france/2018/12/20/en-2018-les-femmes-toujours-plus-snobees-par-la-presse-francaise_1698962

    Testostérones à tous les étages : cette année encore, les femmes peinent à se faire une place dans nos journaux, si on en croit le baromètre 2018 des personnalités les plus médiatisées publié mercredi. Selon l’étude, réalisée par la plateforme Pressedd, les femmes ont été encore moins visibles dans la presse française en 2018 qu’en 2017. Seules 15,3% d’entre elles figurent dans la liste des 1 000 personnalités ayant eu la plus forte exposition médiatique cette année (contre 16,9% en 2017).

    C’est le deuxième plus mauvais score en six ans, souligne Pressedd qui a analysé les 1 500 premiers titres de presse française (presse quotidienne nationale et régionale, presse magazine, presse hebdomadaire régionale, professionnelle et spécialisée) et 1 500 sites d’informations. En 2013, les femmes représentaient 19,2% des personnalités médiatisées.
    Une plus grande visibilité des sportifs (masculins)

    Un paradoxe, alors que les « questions de parité, de représentativité et de mobilisation contre la violence faite aux femmes semblent occuper une place centrale dans le débat public », dans le sillage du mouvement #MeToo, relève l’étude. Une possible clé d’explication de cette visibilité des femmes en baisse : la plus grande visibilité des joueurs masculins de l’équipe de France de football, qui trustent le classement.

    Mondial oblige, la catégorie sport est en effet la plus représentée (près de la moitié des personnalités les plus médiatisées sont des sportifs), et est composée de 6% de femmes seulement. Viennent ensuite les personnalités politiques (28%), qui monopolisent le trio de tête, 100% masculin (Emmanuel Macron, Donald Trump et Edouard Philippe).
    Femmes issues de l’entreprise quasi absentes

    Il faut remonter à la douzième place pour trouver la première femme de la liste, la chancelière Angela Merkel, suivie de Marine Le Pen (14e place) et Theresa May (18e place). Quatre autres femmes figurent dans le top 50 : les ministres Agnès Buzyn, Elisabeth Borne et Nicole Belloubet puis la maire de Paris Anne Hidalgo. Uniquement des personnalités issues de la sphère politique, les plus visibles : plus de la moitié des 50 premières personnalités féminines du classement ont des responsabilités politiques. Des femmes pas vraiment porteuses d’actualités positives : « La visibilité des dix premières femmes les plus représentées dans la presse française est directement associée à des difficultés politiques diverses et autres controverses », pointe le document.

    Au total, les femmes enregistrent 13% des citations seulement. La presse écrite est un peu moins inégalitaire : les femmes représentent 22% des personnalités citées en une des journaux. Les membres féminines du gouvernement sont également plus disertes, puisque 14 femmes membres de l’exécutif totalisent près d’un tiers des citations. Les femmes issues du monde de l’entreprise, en revanche, sont quasiment absentes : cette catégorie ne compte que 4% de femmes citées, avec par exemple la présidente du syndicat agricole FNSEA Christiane Lambert, 242e du classement.

    #sexisme #invisibilisation #femmes


  • Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une #Justice à leur service, les #Classes_populaires en seront exclues »
    https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-l

    Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des garde-à-vues décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice (...)

    #Décrypter

    / #Entretiens, Classes populaires, #Inégalités, Justice, A la une, #Services_publics

    • Les principales dispositions litigieuses du projet
      http://www.librairie-tropiques.fr/2018/12/justice.html

      1/ L’expérimentation de la cour criminelle départementale : vers la suppression de la cour d’Assises
      Les infractions punies de moins de 20 ans de réclusion criminelle ne seront plus jugées par les cours d’Assises. Dans ces affaires considérées comme des « sous-crimes », il n’y aura ni jurés citoyens, ni reprise de l’intégralité de l’instruction à l’audience. Il est pourtant primordial d’associer les citoyens à la justice rendue en leur nom.
 


      2/ L’extension du juge unique
      Désormais près de 170 nouveaux délits seront jugés par UN SEUL juge devant le tribunal correctionnel. Le principe du juge unique sera étendu aux procédures d’appel, faisant de la collégialité l’exception. Le président de la Chambre de l’instruction pourra statuer seul, au prétexte que la solution lui semble s’imposer.
 


      3/ Une généralisation des mesures d’enquête attentatoires aux libertés
      
Multiplication des recours aux mesures coercitives, généralisation des écoutes téléphoniques, interceptions de correspondances et techniques de géolocalisation en enquête préliminaire, allongement des durées de sonorisation et d’IMSI catcher, extension des techniques spéciales d’enquête à l’ensemble des crimes.
 


      4/ Suppression de la présentation au procureur pour la prolongation de la garde à vue

      5/ Restriction du droit des parties civiles
      
Il faudra désormais attendre 6 mois - au lieu de 3 mois - après le dépôt de plainte pour se constituer partie civile, au risque de s’exposer à une prescription et déperdition des preuves.
 


      6/ Possibilité d’imposer la visio-conférence pour la prolongation de la détention provisoire
      Désormais, les prévenus n’auront même plus le droit d’être présents à leurs audiences pour la prolongation de leur détention. Les avocats devront choisir entre être aux côtés de leurs clients ou être présents physiquement au tribunal.
 


      7/ Restriction des aménagements de peines
      Alors que l’emprisonnement de courte durée augmente le risque de récidive, le gouvernement supprime les aménagements ab initio pour les peines d’emprisonnement entre 1 et 2 ans et réduit les aménagements ultérieurs.
 

      8/ Embrouille de dernière minute sur la justice des mineurs
      Le gouvernement a fait voter un amendement autorisant une réforme par ordonnance contournant ainsi un débat démocratique au sein des assemblées.
 


      Les paramètres requis sont manquants ou erronés. 
 


      1/ Suppression des juridictions de proximité
      Au programme : suppression des tribunaux d’instance (traitant des affaires de logement, des litiges de moins de 10 000 € notamment les prêts, les élections professionnelles, les tutelles, etc.), centralisation de certaines matières au sein des TGI et Cours d’appel pour vider et supprimer progressivement d’autres juridictions.
 


      2/ Dématérialisation des procédures
      Le recours à la conciliation et à la médiation sera rendu obligatoire à peine d’irrecevabilité pour les « petits litiges », avec une certification de plateformes en ligne. Ce sont autant de frais supplémentaires pour les justiciables.
 
Les « petits litiges » pourront également être dématérialisés imposant aux justiciables de renoncer à une audience, pour un délai de traitement prétendument plus rapide.
      Tant pis si le dossier s’avère plus complexe ensuite.
 
Le contentieux des injonctions de payer sera dématérialisé, c’est-à-dire sans audience, et confié à une juridiction composée de 6 magistrats pour 500 000 injonctions de payer. Soit 6 minutes à consacrer par dossier pour vérifier l’absence de clause abusive, le respect des obligations d’information vis-à-vis des « petits » justiciables n’arrivant plus à payer. Un énorme cadeau aux organismes de crédit et sociétés de recouvrement.
 


      3/ La Caisse des allocations familiales, juge et partie
      Le projet supprime, à titre expérimental, l’intervention du juge pour la révision des pensions alimentaires, en confiant ce pouvoir à la CAF. Or, c’est précisément la CAF qui paie quand le débiteur refuse ou est dans l’impossibilité de le faire. De belles sources d’économies en perspective sur le dos des droits des justiciables.


      4/ L’avocat obligatoire pour les élections professionnelles et en appel en matière de sécurité sociale
      Sans moyens supplémentaires, ce sont autant de justiciables qui, pour des petits litiges seront privés de l’accès au juge.

      L’appel des jugements de sécurité sociale suivra la procédure de droit commun (dite Magendie), avec des délais absurdes multipliant les caducités et irrecevabilités au détriment des justiciables qui vont devoir payer un timbre fiscal de 225€.


  • DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… de classe | L’envolée
    http://lenvolee.net/des-gilets-jaunes-face-a-la-justice

    Un gouvernement qui ne parvient pas à écraser un mouvement de contestation dans l’œuf dispose de plusieurs outils pour le circonscrire et l’étouffer s’il menace de tenir, voire de s’étendre. Au bout de cette chaîne répressive, il y a les tribunaux. La ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite au tribunal de Paris au lendemain de la manifestation du 1er décembre, avait demandé aux magistrats une réponse pénale « tout à fait ferme » à l’encontre des prévenus. C’est pourquoi il est très important de soutenir les inculpés, notamment par la présence aux procès. C’est bien sûr une solidarité nécessaire, mais surtout, c’est un moment de la lutte à part entière ; et c’est particulièrement vrai dans le mouvement actuel.

    En effet, une des particularités de ce mouvement, c’est qu’une grande partie des gens qui descendent dans la rue n’ont jamais eu affaire à la justice et ignorent bien souvent tout ou presque de son fonctionnement. Et comme ce ne sont pas des bourgeois, ils subissent de plein fouet la violence de classe qui s’exerce quotidiennement dans les tribunaux ; en particulier dans les #comparutions_immédiates qui pratiquent une #justice_d’abattage. Ils n’ont ni les connaissances juridiques et les stratégies qu’apprennent et échangent les « habitués » des tribunaux et des prisons… ni le langage et les attitudes légitimes – et l’aide d’un bon avocat payé en conséquence – qui tendent à adoucir la sentence pour les bourgeois. Chacun sent bien qu’il va sans doute falloir faire profil bas, s’excuser, regretter… mais ça ne suffit pas pour se défendre.

    Nous publions ici quelques observations générales sur des audiences auxquelles nous avons assisté – comme toujours avec l’institution judiciaire qui s’ingénie à tout individualiser, il n’y a pas de vérité absolue, ce qui n’empêche pas de dégager certaines tendances – suivies de comptes rendus d’audiences d’ici et d’ailleurs.

    En assistant aux procès, chacun et chacune peut tenter d’analyser et de publiciser les postures et les réflexes qu’adoptent les juges dans la période actuelle : les chefs d’inculpations choisis, le genre de défense à laquelle s’attendent les procs, le montant des réquisitions pour tel ou tel acte… ces éléments peuvent permettre de renforcer les stratégies de défense des prévenus, et donc le mouvement lui-même.

    #lenvolée #gilets_jaunes #répression
    https://seenthis.net/messages/742967

    • S’il a un casier judiciaire, il bascule immédiatement dans la catégorie haïe du « délinquant d’opportunité » : il s’est glissé dans la manifestation pour profiter du chaos, piller et attaquer la police, et ses gestes n’ont rien à voir avec la colère – éventuellement – légitime des « authentiques Gilets jaunes ». Juges et procureurs sont rassurés de retomber sur leur gibier quotidien, et ils n’en sont que plus féroces et se permettent même de tancer le désigné « casseur » au nom de la crédibilité du mouvement. En bons bourgeois qu’ils sont, ils savent que l’ordre social repose en partie sur leur travail, qui consiste essentiellement à distinguer les bons pauvres des mauvais. Plus tu as chuté dans l’échelle sociale, plus tu as fait de prison, plus tu es paumé, moins tu mérites ta place dans ce mouvement de contestation. Comme toujours, si tu as fait de la prison, tu retourneras en prison, quant bien même elle serait directement responsable de ta misère actuelle.

      https://iaata.info/Retour-sur-les-comparutions-immediates-du-lundi-10-decembre-suite-a-l-acte-I


  • Gouvernement, CFDT…, les appels demandant aux « gilets jaunes » de ne pas manifester se multiplient
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/13/gilets-jaunes-le-gouvernement-demande-d-etre-raisonnable-et-de-ne-pas-aller-

    Le gouvernement n’a « à ce stade pas décidé d’interdire les manifestations » des « gilets jaunes » qui se tiendront samedi, mais les appelle à être « raisonnables » après l’attentat de Strasbourg et à « ne pas manifester », a déclaré jeudi 13 décembre son porte-parole, Benjamin Griveaux.

    Maintenant que leur colère s’est « exprimée », « a été entendue » par le gouvernement, et qu’il y a « répondu », « ce que nous vous demandons, en responsabilité, c’est d’être raisonnables samedi et de ne pas aller manifester », a déclaré M. Griveaux sur Cnews à l’adresse des « gilets jaunes ».
    […]
    La ministre de la justice, Nicole Belloubet, avait estimé mercredi que « le mouvement [devait] cesser », compte tenu de l’« événement dramatique » de Strasbourg et des « réponses apportées par le président de la République » aux revendications. « Ce n’est pas à nous de de dire si un mouvement doit cesser ou pas », a ensuite rappelé Benjamin Griveaux, tout en estimant que l’exécutif avait « mis sur la table de quoi permettre l’ouverture d’un dialogue ».

    Interrogé à la suite de la prise de parole de M. Griveaux, le président de l’Assemblée nationale (LRM), Richard Ferrand, a enfoncé le clou sur France Inter, affirmant qu’il fallait « maintenant que le mouvement s’arrête pour passer à la construction d’un nouveau modèle français », compte tenu des « réponses massives » de l’exécutif aux revendications sur le pouvoir d’achat « fondatrices » du mouvement.

    Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a dit jeudi au micro de Radio France internationale (RFI) qu’il serait « de bon ton » que les « gilets jaunes » ne manifestent pas samedi « pour ne pas surcharger la barque des policiers » après l’attentat de Strasbourg. « C’est à ceux qui organisent de dire ce qu’ils entendent faire. Mais on voit bien l’extrême fatigue des policiers, de ces agents publics », a-t-il déclaré sur RFI.

    • Alors là... On est vraiment content que la CFDT soit en tête du hit-parade. S’il y a des ostéopathes syndiqués dans cette officine, je propose qu’ils offrent une séance gratuite aux CRS touchés par une tendinite du bras ou par des contractures au doigt sur la gâchette...
      Que pensent les évêques de tout cela ? Et le directeur du parc Astérix ?


  • Controverse autour du prix des droits de l’homme décerné par la France à deux ONG israélienne et palestinienne
    Par Piotr Smolar et Marc Semo Publié aujourd’hui à 16h05
    https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/10/controverse-autour-du-prix-des-droits-de-l-homme-decerne-par-la-france-a-deu

    La ministre de la justice Nicole Belloubet a renoncé lundi à présider la cérémonie de remise d’une récompense aux associations B’Tselem et Al-Haq, mises en cause par Israël et les organisations juives de France.

    (...) C’est finalement François Croquette, ambassadeur pour les droits de l’homme, qui a remis les prix,

    #CNCDH

    • Nicole Belloubet a du se souvenir que le gouvernement israélien considère Btselem comme la troisième menace pour Israël après le Hezbolah et le Hamas. Surtout ne pas heurter Netanyahou. C’est minable.

    • Publié le 10 Décembre 2018
      Crif - La CNCDH remet un prix à deux associations impliquées dans la campagne BDS au Ministère de la Justice
      http://www.crif.org/fr/actualites/crif-la-cncdh-remet-un-prix-deux-associations-impliquees-dans-la-campagne-bds-

      Ce lundi, la CNCDH a remis un prix à deux associations qui soutiennent le Boycott d’Israël. Dès que le Crif a pris connaissance des récipiendaires de ce prix, il a pris contact avec le Ministère de la Justice afin de l’informer de l’implication active des associations Al Haq et B’Tselem dans la campagne BDS qui vise à délégitimer l’Etat d’Israël. Francis Kalifat, Président du Crif, a écrit à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La Ministre a déclaré qu’elle n’assisterait pas comme initialement prévu à la remise du prix.


  • Gilets jaunes : poursuites judiciaires illégales | par Me Jérémy AFANE-JACQUART
    https://consultation.avocat.fr/blog/jeremy-afane-jacquart/article-26160-gilets-jaunes--poursuites-judiciaires-illegales.ht

    À l’issue des manifestations du 1er décembre à Paris de gilets jaunes, la police ratissa avec une ampleur inhabituelle : 412 gardés à vue. Mais c’est la venue du lendemain au tribunal de Paris de Nicole Belloubet en personne qui doit inquiéter : on ne se rappelle pas avoir déjà vu ministre de la justice investir les locaux d’un tribunal pour réclamer fermeté aux juges – du parquet et du siège confondus – à l’instar d’un roi d’Ancien régime tenant lit-de-justice pour imposer ses décisions.

    À cette occasion, on vit le procureur de la République se tenir au garde-à-vous derrière la ministre, hochant à la déclaration de cette dernière : « Dans la ligne de ce qu’a déjà affirmé le Premier ministre, (…) nous nous devons d’apporter une réponse pénale extrêmement ferme… ». Cette intervention viole la séparation des pouvoirs.

    #indépendance #justice


  • Nicole Belloubet veut réformer par ordonnances la justice des mineurs
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/projet-de-loi-justice-nicole-belloubet-veut-reformer-par-ordonnances-la

    « Le gouvernement sollicitera du Parlement, dans le cadre de la loi pour la réforme de la justice, une habilitation à réformer l’ordonnance de 1945 par la création d’un Code de justice pénale des mineurs », a précisé la garde des Sceaux dans l’hémicycle lors des questions au gouvernement, sous les applaudissements des députés LREM et MoDem. « Le gouvernement s’engage à ce que la loi de ratification soit l’occasion d’un débat parlementaire de fond. Cela est essentiel à nos yeux. »

    La ministre a précisé que le travail serait mené au prochain semestre. « Nous devons apporter des réponses claires et efficaces à la délinquance des mineurs, dans le respect des principes fondamentaux (...) Nous devons juger plus vite les mineurs, pour qu’ils prennent conscience, lorsqu’il y a lieu, de la gravité de leurs actes », s’est-elle fixé comme objectif.

    • Nous devons juger plus vite les mineurs, pour qu’ils prennent conscience...

      Je comprend pas pourquoi ca serait plus important que les mineurs prenne conscience de leurs actes et pas les majeurs... C’est bien connu que la prison y a pas mieux pour l’éducation des jeunes. Ils devraient inclure ce cursus dans parcoursup l’année prochaine.


    • Parce qu’ils portaient des gilets jaunes, des enfants en sortie scolaire placés 24h en garde à vue
      Le Gorafi
      http://www.legorafi.fr/2018/11/22/parce-quils-portaient-des-gilets-jaunes-des-enfants-en-sortie-scolaire-plac

      Paris – Alors qu’ils participaient à une sortie scolaire ordinaire, une dizaine d’enfants d’une classe de primaire a été placée en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire. Motif invoqué : ils portaient tous un gilet jaune, symbole du mouvement contestataire et leurs accompagnateurs ont dû expliquer qu’il s’agissait d’une banale sortie de classe et que le port de gilet jaune était une simple mesure de sécurité.

      La police affirme avoir été appelée vers 14h lorsqu’une dame dans le métro a signalé « l’irruption brutale d’un petit groupe de Gilets Jaunes dans sa rame de métro . ». « Ils sont très organisés, j’ai repéré au moins deux chefs, de chaque côté du cortège, ils sont très bruyants » témoigne la dame d’un certain âge.

      Aussitôt, la police intervient et immobilise le métro. Le petit groupe de Gilets Jaunes est interpellé alors qu’il circule en file indienne dans le couloir de la station, « volonté de freiner les mouvements des voyageurs, clairement » assure le courageux officier de police. Placé en garde à vue, chaque enfant va être interrogé pour vérifier s’il s’agit bien d’une sortie scolaire. « Nous voulions en avoir le cœur net, vous savez ces casseurs peuvent très bien se cacher parmi eux » ajoute un policier.

      Au terme de la garde à vue qui a duré 24 heures, les enfants ont été rendus à leur parents mais les gilets conservés pour expertise. De son côté Christophe Castaner blâme l’école pour avoir autoriser cette sortie « dans un contexte de terrorisme » et reproche aux parents d’être irresponsables et « d’avoir fait des enfants alors que nous sommes dans une période très troublée ».


  • FNAEG : la CNIL s’alarme de l’extension du fichier national des empreintes génétiques
    https://www.nextinpact.com/news/107290-fnaeg-cnil-salarme-extension-fichier-national-empreintes-genetiqu

    « Un amendement technique, mais qui a une portée un peu supérieure ». Voilà comment Didier Paris, député LREM, rapporteur du projet de loi Justice, a introduit son texte passé comme une lettre à la poste en commission des lois ce 9 novembre. Il concerne le fichier national des empreintes génétiques. La CNIL vient d’émettre ses réserves. La disposition, adoptée avec un laconique « avis favorable » de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a été présentée comme une réponse à une récente jurisprudence (...)

    #biométrie #génétique #procès #surveillance #FNAEG #Cour_européenne_des_droits_de_l'Homme (...)

    ##CNIL


  • Le gouvernement musèle le Genepi : et demain, à qui le tour ?

    Le ministère de la Justice a décidé de mettre fin à la convention qui le liait avec le #Genepi et de supprimer la subvention qui lui était octroyée pour mener à bien ses activités. Il est reproché à l’association d’avoir diminué la part de ses activités en détention et, surtout, d’avoir adopté des positions hostiles à la politique du gouvernement. Cette décision, si elle devait être confirmée, serait particulièrement grave pour ce qu’elle révèlerait tant du repli sur soi du monde pénitentiaire que de la mise au pas de la société civile.

    Le Genepi, c’est depuis quarante-deux ans des centaines d’étudiants qui, chaque année, passent les portes des #prisons pour animer des ateliers socio-culturels en détention. Un espace unique et privilégié d’échanges et de discussion entre deux mondes, une ouverture pour les uns comme pour les autres, un lien indispensable entre le dedans et le dehors. Leur disparition – inéluctable en l’absence d’une convention nationale – pèserait avant tout sur les personnes détenues. Une conséquence plus que regrettable quand une majorité d’entre elles est livrée au désœuvrement et contrainte de rester enfermée en cellule 22 heures sur 24.

    C’est un fait que la part de ces interventions en détention a diminué ces dernières années. Une diminution que le Genepi explique cependant par la multiplication des contraintes logistiques et sécuritaires qui freinent voire empêchent l’organisation d’ateliers. L’association a par ailleurs conditionné son intervention au respect de principes fondamentaux : ne pas se substituer au service public et en particulier à l’éducation nationale en charge de l’enseignement en détention ; s’assurer que la liberté de parole des personnes détenues n’est pas entravée par la présence de personnels pénitentiaire ou de caméras de vidéosurveillance ; ne pas accepter que son activité puisse être associée à des atteintes à la dignité des prisonniers, telles que les fouilles à nu auxquels certains pouvaient être soumis à l’issue des ateliers. Des principes régulièrement mis à mal et qu’on ne saurait lui reprocher de défendre haut et fort.

    Témoin privilégié de la vie en détention, le Genepi a également pour mission la sensibilisation et l’information sur les problématiques du champ prison-justice. Un rôle de témoignage et d’information qui ne se fait pas à l’insu de l’administration pénitentiaire et qui fait même partie intégrante de la convention qui lie l’association à l’institution. Et qui, visiblement, ne passe plus, à en croire la Garde des Sceaux qui justifie sa décision par le fait que l’association ne partage pas les ambitions du gouvernement et développe des thèses hostiles à sa politique[1]. Une position qui en dit long sur ce que l’institution attend de ses partenaires : soutenir sans condition ou se taire. Voilà de quoi inquiéter, au-delà du monde pénitentiaire, toutes celles et ceux qui au quotidien travaillent au côté du gouvernement dans tous les champs de son action et qui pourraient, demain, voir sanctionner leur liberté de parole et leur rôle de contre-pouvoir pourtant fondamental dans un État de droit. Il est encore temps pour le gouvernement de faire machine arrière et de renoncer à porter un énième coup à la richesse et à la diversité de la société civile.

    https://oip.org/communique/le-gouvernement-musele-le-genepi-et-demain-a-qui-le-tour
    https://oip.org/analyse/modules-respect-quand-innovation-rime-avec-segregation


  • Perquisition au siège de la France Insoumise : des méthodes dignes de la nuit des longs couteaux - News/Actualités-Vigi Ministère de l’Intérieur
    https://vigimi.fr/f/actualites-fr/entry/perquisition-au-siege-de-la-france-insoumise-des-methodes-dignes-de-la-nuit-d

    Les élus de la République, qui aujourd’hui se réveillent avec la Police Nationale dans leurs locaux, n’ont rien fait quand Monsieur VALLS, avec la complicité des syndicats « majoritaires » a décrété un nouveau code de déontologie de la Police Nationale le 1er janvier 2014, qui prévoit que les policiers n’ont plus pour mission « la garantie des libertés individuelles », mais « le respect des Lois », sachant qu’il est plus facile de légaliser que de légitimer. De même nous ne devons plus assurer « la défense des institutions de la République », mais « la défense des institutions et des intérêts nationaux. » Ce code reprend également des dispositions du code de la fonction publique de Vichy. Ce texte en l’état, montre une vision de la Police Nationale plus 1941, que 1789, permettant toutes les exactions. Ils seraient urgent que les élus de la République abroge ce décret, pour refaire un code de déontologie conforme au code éthique de police européen.

    • Englué dans un remaniement sans fin, pris en pleine crise politique, toujours affaibli par l’affaire Benalla, fragilisé par les petites phrases dévastatrices d’Emmanuel Macron... l’exécutif traverse une phase particulièrement difficile, sanctionnée par une baisse spectaculaire dans l’opinion. Cette affaire tombe donc parfaitement, pour un coup double presque idéal : d’un côté, l’attention publique est portée sur un autre sujet. De l’autre, la première force d’opposition peut être décrédibilisée par une affaire en lien avec la justice.

      https://www.huffingtonpost.fr/bastien-parisot/la-perquisition-chez-melenchon-est-une-mise-en-scene-politique_a_2356

    • Rappelons que le juge d’instruction est un magistrat indépendant.
      Par exemple, une fois qu’il est nommé sur un poste, vous ne pouvez
      plus le déplacer contre son accord. A l’inverse, le procureur, lui, est
      dépendant du pouvoir politique, il est nommé sur proposition du
      ministère de la Justice. Au point que la Cour Européenne refuse que
      les parquetiers soient considérés comme des juges, car ils ne sont ni
      indépendants, ni impartiaux. Et puis, autre différence de fond, les
      avocats ne disposent pas des mêmes droits dans le cabinet d’un juge
      ou dans le bureau du procureur.

      Certains de vos confrères considèrent même que les droits de la défense sont actuellement en régression.

      C’est le moins que l’on puisse dire. En réalité, nous sommes revenus un siècle en arrière ! Il nous a fallu attendre 1897, pour pouvoir rentrer dans le bureau du juge d’instruction, afin d’assister nos clients, puis, peu à peu, nous avons gagné le droit d’avoir accès au dossier d’instruction. Enfin, nous savions quels étaient les charges et les éléments de preuves retenus contre les personnes que nous défendions, et nous pouvions demander à entendre des témoins, ou faire réaliser des contre-expertises.

      Aujourd’hui, tout ceci est en train de disparaître. Dans le cadre des enquêtes préliminaires, nous n’avons plus aucun droit. Aucun. Jusqu’à la date du procès, nous ignorons quels sont les éléments sur lesquels s’appuie l’accusation. C’est juste scandaleux. Il ne s’agit pas pour nous de défendre des intérêts catégoriels, nous souhaitons juste alerter l’opinion sur cette régression démocratique. Sans compter que la réforme de la justice actuellement proposée par la garde des sceaux, Nicole Belloubet, renforce encore en matière de perquisitions, de géolocalisations, et d’interceptions téléphoniques, les pouvoirs des procureurs. Sans nous en rendre compte, réforme après réforme, nous basculons dans un autre système, mais cela ne durera pas.

      Pour quelles raisons, selon vous ?

      La France, immanquablement, va se voir condamnée par les instances
      européennes. Notre système est trop déséquilibré. L’égalité des
      armes entre l’accusation et la défense - l’un des piliers du droit - n’est
      plus respectée. D’ailleurs, nos politiques, quand ils sont poursuivis,
      en sont eux-mêmes surpris. Ils demandent à leurs avocats de les
      défendre, mais souvent face aux procureurs, faute de moyens légaux,
      cela s’apparente à une mission impossible. Une partie de la colère de
      certains politiques contre la justice vient aussi peut-être de là.

      https://www.nouvelobs.com/justice/20181018.OBS4169/perquisition-chez-melenchon-pas-de-justice-politique-mais-une-justice-des


  • Commission d’enquête sur l’affaire Benalla : Macron proteste auprès de Larcher
    Par Nicolas Prissette - -Publié le 12 septembre 2018 à 21h42

    https://www.nouvelobs.com/politique/20180912.OBS2270/commission-d-enquete-sur-l-affaire-benalla-macron-proteste-aupres-de-larc

    (...) Macron a enjoint Larcher de garantir les équilibres institutionnels, estimant en substance que la commission sénatoriale, emmenée par Philippe Bas (LR), s’en éloignait - un reproche exprimé publiquement par la garde des Sceaux Nicole Belloubet pour qui les sénateurs empiéteraient sur le terrain de la justice. Le chef de l’Etat a aussi argué de sa bonne volonté, estimant avoir fait preuve de transparence en autorisant ses collaborateurs à venir répondre aux questions des sénateurs. (...)

    #Benalla


  • Affaire Benalla : déjeuner secret à l’Élysée - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/politique/affaire-benalla-dejeuner-secret-a-l-elysee-22-07-2018-7829466.php

    Selon nos informations, Emmanuel Macron a discrètement reçu samedi à l’Elysée les ministres de l’Intérieur et de la Justice.
    En pleine tourmente samedi, le Président de la République a reçu discrètement le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet. Au menu de crise : l’affaire Benalla et les répercussions en cascade.

    Ils sont entrés très discrètement sur les coups de midi par l’arrière de l’Élysée et en sont ressortis tout aussi discrètement, le déjeuner terminé. En attendant, les hommes de leur service de protection ont fait le pied de grue dans un café situé près de la place Beauvau.
    Alors que le patron de la place Beauvau se retrouve en première ligne, le président tenait à voir son ministre avant qu’il se retrouve lundi à 10 heures sous le flux de questions de la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Selon nos informations, Gérard Collomb a planché avec son cabinet sur les réponses à apporter. « Il s’agit d’être précis et exhaustif », rapporte une source proche du ministre.


  • « Le Monde » identifie sur une vidéo un collaborateur de Macron frappant un manifestant le 1er mai à Paris
    https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/07/18/le-monde-identifie-sur-une-video-un-collaborateur-de-m-macron-frappa

    Cette histoire est hallucinante. Un policier menteur libéré à Nantes, un homme de main de l’Elysée qui frappe les gens à terre (vous me direz que c’est une excellente métaphore de toute la politique de Macron que de s’attaquer aux plus faibles)... qui a dit "Etat policier" ? Tuer la contestation dans l’oeuf par la violence, ce n’est pas la République. On est en train de passer à "autre chose". "Démocratie autoritaire" est un terme en deça même de la réalité. Il faudrait analyser les nouvelles formes politiques basées sur l’intimidation. Intimidation par tweets chez Trump, par la menace financière contre la presse, par la marginalisation des chercheurs qui contestent l’ordre des multinationales, par la peur d’être désigné comme appartenant à un groupe anti-étatique comme en Turquie, par la menace du chômage pour tous, par..., par..., par toutes les méthodes possibles pour imposer le silence, le replis dans la coquille, la fin des solidarités.
    Oui, cet agent de l’Elysée est plus qu’un symptôme du dérèglement politique et social que nous vivons.

    Une mise à pied de quinze jours et toujours un bureau à l’Elysée… C’est la sanction que s’est vu signifier, dans la plus grande discrétion, Alexandre Benalla, un proche collaborateur du président de la République, après s’être livré, le 1er mai, à des violences restées inconnues jusqu’ici. Ce jour-là, ce chargé de mission d’Emmanuel Macron, équipé d’un casque à visière des forces de l’ordre, s’en est pris à un jeune homme qui se trouvait à terre pendant une manifestation qui se tenait place de la Contrescarpe, dans le 5e arrondissement de Paris. Il s’est vite éloigné, de peur d’être reconnu.

    • #démocratie_autoritaire, comme nouveau concept après la #démocratie_de_façade, c’est pas mal, sinon la politique de Macron et l’attitude de celles et ceux qui le soutiennent, en tête Amélie de Montchalin, m’inspire souvent le terme #crapulerie_policée ou to put it more mildly #politique_d_imposture et enfin pour exprimer le niveau en général raz des paquerettes de la pensée des macronistes, #pensée_régressive (je pense à la belle sortie de Jupée qui répondait à la minablerie d’un député macroniste lors des discussions sur les droits humains). Y a du boulot pour remonter le niveau.

    • #proto-fascisme, what else ?

      Je crois que c’est @monolecte qui avait posté un texte sur les caractéristiques du fascisme et entre l’homme providentiel, les violences policières, le désaveu du clivage droite-gauche, le mépris pour les plus vulnérables, pour l’État de droit et compagnie, la France de Macron ressemble à un pays qui a choisi le proto-fascisme pour ne pas sombrer direct dans le fascisme. Et c’est dommage, parce que je pense que beaucoup des électeurs et électrices du second tour (et peut-être du premier) pensaient donner un autre message, libéral dans les deux sens du terme.

    • Violences sur un manifestant : le parquet ouvre une enquête visant un collaborateur de Macron
      https://lemonde.fr/societe/article/2018/07/19/violences-sur-un-manifestant-le-parquet-de-paris-ouvre-une-enquete-prelimina

      L’enquête préliminaire vise Alexandre Benalla. Elle porte sur les chefs de violences par personne chargée d’une mission de service public, usurpation de fonctions et usurpation de signes réservés à l’autorité publique.

      Qui est Alexandre Benalla, ce proche de M. Macron, auteur de violences le 1er mai ? Ariane Chemin

      Peu connaissent le visage de « l’adjoint au chef de cabinet » du président, identifié comme ayant frappé un jeune manifestant. Mais à l’Elysée son goût pour les démonstrations de force ne passe pas inaperçu.

      Alexandre Benalla, adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, au palais de l’Elysée à Paris, le 18 mai 2017.
      C’est la règle pour les « chargés de mission » auprès de la présidence de la République : leur nom n’a pas besoin d’être publié au Journal officiel (JO). Alexandre Benalla, l’homme qui a frappé, le 1er mai, un jeune manifestant place de la Contrescarpe, à Paris, coiffé d’un casque de policier – ce qui lui a valu une mise à pied de quinze jours –, n’apparaît pas dans l’organigramme officiel de l’Elysée.

      Rares sont ceux, hormis les chargés de la sécurité de ministres, les journalistes, les conseillers et le personnel de l’Elysée – où il dispose d’un bureau – qui connaissent le visage, voire l’existence, de « l’adjoint au chef de cabinet » d’Emmanuel Macron.

      Les premières armes politiques d’Alexandre Benalla remontent à 2011. « Il était tout jeune, 20 ans à peine, se souvient Eric Plumer, ancien responsable du service d’ordre national du Parti socialiste. Il avait fait la sécurité de plusieurs artistes, il en voulait, il était intelligent et compétent, dans mon souvenir, posé. Nous sommes en pleines primaires socialistes, je le charge de la protection de Martine Aubry. Puis je le prends dans mon service d’ordre durant la campagne 2012 de François Hollande. »

      « Viré manu militari » par Montebourg

      Il se met ensuite brièvement au service d’Arnaud Montebourg, avant d’être « viré manu militari » par ce dernier : « Le SPHP [le Service de protection des hautes personnalités] me l’avait proposé comme chauffeur en 2012, raconte au Monde l’ancien ministre du redressement productif. Je m’en suis séparé au bout d’une semaine après une faute professionnelle d’une première gravité : il avait provoqué un accident de voiture en ma présence et voulait prendre la fuite. »

      On retrouve enfin ce très jeune homme au JO au printemps 2015. Par arrêté du premier ministre de François Hollande, ce titulaire d’un master de droit est admis dans la quarantaine d’étudiants et de jeunes professionnels de moins de 35 ans autorisés à suivre la session « jeunes » de l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (IHESJ), une semaine de formation de haut niveau organisée à l’école des officiers de la gendarmerie à Melun. Un an et demi plus tard, il rejoint la campagne de M. Macron, où il est nommé responsable de la sécurité du candidat, pour un salaire de 3 500 euros net.

      Selon des indiscrétions de lettres confidentielles, La Lettre A et Maghreb Confidentiel, il a travaillé plusieurs années pour le groupe Velours, spécialisé dans la sécurité privée et fondé par d’anciens policiers. D’après le registre du commerce marocain, il devient le codirigeant d’une antenne montée par l’entreprise à Casablanca, en octobre 2015, qui cesse vite son activité avant d’être dissoute en 2017.

      Pistolets, Flash-Ball et boucliers antiémeute

      Comme l’entourage du nouveau chef de l’Etat, son nom apparaît ensuite à plusieurs reprises dans les « MacronLeaks », les courriels et documents internes d’En marche ! dérobés par des hackeurs anonymes et postés sur WikiLeaks à l’été 2017.

      Durant la campagne présidentielle, plusieurs conseillers proches de M. Macron s’interrogent. Par exemple, lorsque M. Benalla, du moins selon les « MacronLeaks », fait établir pour son équipe un devis pour deux pistolets lanceurs de balles en caoutchouc, un Flash-Ball et des boucliers antiémeute. « Je n’ai jamais entendu dire que les partis politiques avaient des vigiles armés, je trouve même ça dangereux », rétorque alors par e-mail Cédric O, trésorier de la campagne et aujourd’hui conseiller à l’Elysée chargé des participations de l’Etat et de l’économie numérique.

      Le responsable de la sécurité du candidat Macron ne manque en effet pas d’imagination. Le 17 avril 2017, 20 000 personnes sont réunies à l’AccorHotels Arena de Paris, le plus gros meeting de la campagne. On craint une opération terroriste. M. Benalla a une idée. « Une trappe avait été sciée, racontera à Midi Libre, Ludovic Chaker, coordinateur des meetings. En cas de tir, le pupitre devait basculer et M. Macron, se retrouver dans la partie creuse de la scène où avaient été placés un kit de secours et un gilet pareballes. »

      Même les professionnels de la sécurité privée connaissent mal M. Benalla. En avril 2016, le jeune consultant a pourtant créé une Fédération française de la sécurité privée avec une connaissance, Vincent Crase. Cet officier de réserve de la gendarmerie basé dans l’Eure et reconverti dans la sécurité privée serait, selon les « MacronLeaks », l’un des prestataires du service de sécurité de la campagne présidentielle. C’est avec lui que M. Benalla commande les fameux pistolets qui inquiétaient Cédric O.

      Le goût des démonstrations de force

      « La commande a été refusée par la direction d’En marche ! », confie au Monde Vincent Crase. Cette association, selon les statuts déposés à la Préfecture de police de Paris, se voulait « un lieu d’échange entre les différents acteurs de la sécurité privée » et entendait régler « tous les différends entre les professionnels du secteur et les pouvoirs publics ou les clients ». Les activités de cette ambitieuse fédération n’ont laissé aucune trace : elle a été dissoute rapidement.

      A l’Elysée, en revanche, le caractère d’« Alexandre » et son goût pour les démonstrations de force ne passent pas inaperçus. Lors d’un meeting à Caen du candidat d’En marche !, le 4 mars 2017, des témoins se souviennent l’avoir vu soulever de terre et évacuer manu militari un photographe local, qui s’était approché de trop près à son goût de l’ancien ministre de l’économie. Et, à l’occasion d’un déplacement de M. Macron dans un centre de formation des apprentis de Tours, le 15 mars, le « M. Sécurité » du chef de l’Etat s’en était aussi pris à un commissaire de police en tenue, accusé de ne pas libérer assez vite le passage au président de la République. « Alexandre, faut pas l’embêter », avait soufflé ce jour-là un proche de M. Macron qui assistait à la scène.

      Alexandre Benalla au lendemain de la victoire française au foot

      Un autre #gendarme_réserviste, de #LREM celui-ici, intégré au dispositif policier ce Premier Mai
      https://lemonde.fr/politique/article/2018/07/19/violences-sur-un-manifestant-l-elysee-annonce-avoir-mis-fin-a-toute-collabor

      Bruno Roger-Petit a également annoncé que M. Benalla était ce jour-là accompagné d’un autre homme, Vincent Crase – que l’on voit également sur la vidéo –, un gendarme réserviste par ailleurs employé de La République en marche. D’après le porte-parole, ce dernier était « très ponctuellement mobilisé comme d’autres réservistes par le commandement militaire de la présidence de la République ».

      Au cours de l’intervention filmée le 1er mai, M. Crase a « outrepassé son autorisation de la même manière qu’Alexandre Benalla et a été sanctionné comme lui d’une mise à pied de quinze jours avec suspension de salaire », a déclaré Bruno Roger Petit. « Il a été mis fin à toute collaboration entre lui et la présidence de la République », a-t-il ajouté.

      et lui était armé ce jour là

      Toujours plus loin. @enmarchefr appelle à re-créer des milices à Nantes
      https://twitter.com/Nantes_Revoltee/status/1019531540756299777

      Pour le flicage généralisé transcourant c’est open bar. Se rappeller la #garde_nationale de Hollande, et noter qu’Hidalgo envisage de créer une police municipale armée à Paris
      https://seenthis.net/messages/708749

      On frappe à terre (Contrescarpe, Premier Mai), on abat d’un tir dans la nuque (Ababakar, Le Breil), on mitraille un fuyard (Luis, à Montargis, il y a un an), on écrase à plusieurs gendarmes un Noir jusqu’à l’étouffer à mort (Adama Traoré), c’est le panard de terroriser les déviants, les opposants (utilisation constante de grenades « de désencerclement » comme arme offensive lors de charges policières), d’écraser les faibles (innombrables condamnations à la prison, destruction des effets des migrants à la rue, tri social relancé par parcoursup, coupure d’eau des fontaines publiques, ..., ...). Ça pue.

      Le preneur de vue avait été gazé
      https://twitter.com/NicolasLescaut/status/991380127803170816

      L’incroyable dans cette affaire, c’est pas tant le maintien des traditions barbouzardes au sein de l’État -Salcon affiche ouvertement une grossièreté et une intransigeance qui sont un appel constant et réitéré à exercer la domination par tous les moyens nécessaires mais aussi tout simplement pour le plaisir - que cette généralisation d’un « effet Rodney King » où la multiplication des images et leur mise en circulation pèse d’un poids inédit (y compris contre les salariés, les manifestants, les mis en cause par la justice, etc.).

      Image encore, voilà que je trouve un autre Salcon s’amuse, faites en autant .

      #police #sécuritaire #décomplexé #préfet #Collomb #Elysée #barbouzes (aux petits pieds) #milice #nervis #vidéo #scandalisation #mdr

    • Un militant communiste accuse Alexandre Benalla de l’avoir frappé lors de la déclaration de candidature de Macron
      https://www.buzzfeed.com/davidperrotin/un-militant-communiste-accuse-alexandre-benalla-de-lavoir

      Ça fait du bruit, pour l’impunité c’est beaucoup moins pratique que les policiers anonymes et sans matricule, mais, rendez vous compte, c’est « la plus forte sanction jamais infligé à un collaborateur de l’Elysée : 15 jours de mise à pieds … » ( Bruno Roger-Petit, porte parole de la présidence).

      #observation_participante

    • LA MILICE DE MACRON - A propos de « l’affaire Benalla » -
      https://twitter.com/Nantes_Revoltee/status/1020035513909219328

      ...il y a aussi un troisième homme, lui aussi en civil, pas encore identifié, qui prend le relai de Benalla lorsqu’il exfiltre brutalement une jeune manifestante. Ces hommes semblent eux aussi se connaître, fonctionner ensemble. (...)

      Depuis mercredi, ce qui choque les #médias et la classe politique, ce ne sont pas les innombrables exactions commises contre les manifestants depuis des mois.

      Ces violences policières ont causé des centaines de blessures, et parfois des mutilations, et ont abondamment été filmées et documentées. Ce qui choque, c’est le caractère « non-règlementaire » des agressions commises par le milicien Benalla.

      Si les mêmes violences avaient été commises par les CRS ou la BAC, personne ou presque n’aurait réagi. Ce que les médias reprochent à Benalla et ses complices, c’est de ne pas avoir été officiellement policiers.

      @ellensalvi, Journaliste - Mediapart
      https://twitter.com/ellensalvi/status/1020048309740802049

      Quelque chose d’étrange dans la présentation que fait l’Élysée des fonctions d’#AlexandreBenalla.

      – Adjoint du chef de cabinet (poste déjà occupé par un autre)
      – En charge de la sécurité du président (responsabilité du seul patron du GSPR)

      Pourquoi a-t-il été recruté au juste ?

      Une SARL, des achats d’armes, un employeur/protecteur commun, pour cette affaire d’État.

      #milice #présidence

    • http://www.vududroit.com/2018/07/affaire-benalla-code-penal-quoi-faire

      Le comportement d’Emmanuel Macron est désarmant de sincérité. Le président de la République affiche un narcissisme permanent et infantile auquel vient s’ajouter un étonnant sentiment d’impunité. Et avec lui, aucune relâche, nous avons droit tous les jours à un épisode destiné à nourrir notre stupéfaction devant l’absence de limites du personnage. Il y a eu l’épisode qui a suivi la victoire française en Coupe du Monde de football, occasion à laquelle Emmanuel Macron a été incapable de se maîtriser, en a fait des tonnes de façon gênante, avant de signifier son égoïsme méprisant avec la confiscation de la descente du bus sur les Champs-Élysées. « Moi d’abord, les autres ne sont rien. »Il y a maintenant l’incroyable affaire qui concerne une espèce de « garde-du-corps-porte-flingue-conseiller » à l’Élysée auprès du chef et dont on apprend qu’il joue les nervis en allant casser du passant dans les rues de Paris. Une vidéo nous montre Monsieur Alexandre Benalla profitant d’un temps libre pour revêtir les signes liés à la fonction de policier et passer à tabac les gens qu’il soupçonne d’être des opposants à son patron. Au plan juridique, judiciaire et administratif, cette affaire est d’une gravité exceptionnelle. Elle s’est déroulée il y a plus de deux mois et demi et jusqu’à présent, la seule conséquence avait été une mise à pied de 15 jours de l’apprenti milicien !

      Ces psychopathes qui nous gouvernent.

    • Ça fait du bien de lire vos analyses, spécialement @colporteur. Je vois que l’affaire se déploie sur les réseaux sociaux, plus de vingt-quatre heures même... Mais la mémoire est courte sur la violence déployée ce jour-là contre tou·tes les manifestant·es (les copines de ma batucada ont été choquées, incapables de continuer, peur pour les prochaines fois - ça sert à ça, dissuader d’aller manifester). La mémoire courte, c’est sur les #violences_policières qui touchent spécialement les classes populaires et les personnes racisées depuis... Sarko, Pasqua, Papon, on ne sait plus quand ça a commencé mais ça pend au nez du gouvernement représentatif français depuis des décennies, cette façon de livrer une partie du corps social à la violence d’État.

      Je ne sais pas comment appeler l’entreprise de prédation du bien commun avec force collusion entre intérêts privés et État mais ce que vous appelez démocratie ci ou ça, ça n’est que la manière dont des groupes sociaux demandent au peuple de consentir à sa domination sous prétexte de démocratie, à vrai dire un gouvernement représentatif avec des caractères majoritairement aristocratiques produits par le vote, soit le choix des personnes jugées (sur des critères peu clairs et peu consensuels) les meilleures pour assumer les potes éligibles.

      Le moment Sarko, et aujourd’hui le moment Macron (mêmes chevilles qui ont pris la taille des colonnes du Panthéon, mêmes impairs chez le pape, mêmes chaises rabaissées pour avoir l’air plus grand, on dirait un clone) sont ce moment où ce gouvernement-là, de longue date au service des winners de la guerre économique dont il dicte les règles, cède à la tentation fasciste avec la liste que je connais précédemment...

      Allez, pour se faire plaisir.
      https://www.change.org/p/on-veut-le-licenciement-d-alexandre-benalla-et-non-une-simple-mise-%C3%A0-pi

    • @aude_v merci mais guère d’analyse de ma part, tout juste d’hypothétiques scénarios (et l’argent dans tout ça ? par exemple), et des extraits de presse et twitts

      Un aperçu d’un moment de #crise_de_régime, hier, selon Le Monde

      Dans cette ambiance électrique, l’agenda si bien huilé de l’exécutif est chamboulé. Les députés ont du mal à poursuivre l’examen de la révision constitutionnelle. Les incidents de séance se multiplient. Depuis une semaine, les débats sur cette réforme s’éternisaient, cette fois ils s’enlisent. A 18 heures, un conciliabule s’improvise dans la cour d’honneur du Palais-Bourbon. Après avoir quitté précipitamment le siège de LRM, Christophe Castaner échange avec François de Rugy, Richard Ferrand, Nicole Belloubet, Marc Fesneau, président du groupe MoDem, la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet et la conseillère parlementaire d’Edouard Philippe.

      Des membres de cabinets ministériels sont également présents, « au bout de leur vie », relate un participant. Des députés de l’opposition immortalisent la scène sur Twitter. Tout le monde perçoit le désarroi du premier cercle. La crise se déroule à ciel ouvert.

      Aujourd’hui, outre la GàV du suspect (...) et son licenciement (la barbouze au petit pied doit changer d’appart, il loge à l’Élysée...), trois responsables #policiers sont suspendus #fusibles
      https://lemonde.fr/societe/article/2018/07/20/affaire-benalla-trois-responsables-policiers-ont-ete-suspendus_5333963_3224.

      Il s’agit de deux membres de la direction de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de #police et d’un commandant chargé de faire la liaison entre la #préfecture et l’#Elysée.

      Ils étudient si bien les autonomes (et leurs propres troupes...) avec leurs observations participantes, ils pigent si bien ce qui se passe dans cette société filmée par tous les bouts qu’ils ont pas retenu que « pas vu pas pris » implique dans nombre de cas d’avoir à se masquer.

      edit La préfecture de police de Paris embarrassée et fragilisée par l’affaire Benalla, Soren Seelow et Julia Pascual

      Les policiers s’indignent qu’un «  observateur  » de l’Elysée ait pu outrepasser son rôle. Des cadres de la préfecture de police sont mis en cause.

      La stupéfaction le disputait à la colère dans les rangs des forces de l’ordre, jeudi 19 juillet, alors que l’« affaire Benalla », du nom de cet employé de l’Elysée surpris en train d’interpeller et de molester deux manifestants le 1er mai, affublé d’un casque de police, prenait l’ampleur d’un scandale. Alexandre Benalla, 26 ans, adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, avait été suspendu deux semaines, puis réintégré au service de la présidence de la République. Une mansuétude incompréhensible pour bon nombre de policiers.

      Au-delà de son retentissement politique, cet épisode fragilise la préfecture de police de Paris (PP), chargée de l’organisation du maintien de l’ordre et de l’accompagnement des « observateurs », dont faisait théoriquement partie M. Benalla le 1er mai. Trois cadres de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), qui gère les manifestations dans le ressort de la PP, ont ainsi été suspendus jeudi soir à titre conservatoire : Laurent Simonin, un contrôleur général membre de l’état-major de la DOPC ; le commissaire Maxence Creusat, également membre de l’état-major ; et un commandant, chargé de la liaison entre l’Elysée et la PP. Ils sont soupçonnés d’avoir récemment fait parvenir un film de l’incident issu de la vidéosurveillance à l’employé de l’Elysée.

      Benalla connu des services de la préfecture

      D’après nos informations, la demande d’intégrer M. Benalla à la manifestation a en outre été faite directement par l’Elysée auprès de la DOPC, sans passer par le ministère de l’intérieur. Une autorisation sans doute facilitée par son statut particulier : M. Benalla, qui a travaillé durant la campagne présidentielle de M. Macron en tant que responsable de la sécurité, puis comme « chargé de mission » à l’Elysée, est en effet loin d’être inconnu des services de la préfecture.

      « Je l’ai croisé plusieurs fois pendant la campagne, confirme un commissaire de la PP, et il était très présent sur les déplacements présidentiels. » Ce n’est pas la première fois qu’il participait à un service d’ordre, ajoute David Le Bars, du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) : « Cela fait des mois qu’il est présent sur les gros dispositifs de maintien de l’ordre. Il participe aux briefings préliminaires et aux débriefings et vient avec sa radio, donne des orientations à des commissaires en jouant de sa qualité. »

      D’après les informations du Monde, M. Benalla était également présent au sein de la salle de commandement de la DOPC, le soir du 1er mai, lorsque le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et le préfet de police, Michel Delpuech, ont rendu visite aux troupes. Mais selon une source policière, ce n’est que le lendemain, en découvrant les vidéos, que la haute hiérarchie de la PP aurait rapporté l’incident au ministère de l’intérieur.

      Lire aussi : Sous la pression, l’Elysée lâche Benalla

      Brassard et talkie-walkie

      Le 1er mai, M. Benalla était présent place de la Contrescarpe, à Paris. Le secteur est placé sous l’autorité déléguée du commissaire Maxence Creusat, qui a été suspendu jeudi soir. La vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux montre M. Benalla et l’un de ses proches — Vincent Crase, employé de La République en marche — participant à l’interpellation de deux manifestants, un jeune homme et une jeune femme. Selon une information du Monde, la présence de ce second collaborateur occasionnel de l’Elysée n’avait pas été autorisée par la PP, qui ne l’aurait découverte que jeudi 18 juillet, lorsque l’Elysée a dévoilé son identité au lendemain de la révélation du scandale.

      Sur plusieurs films, on aperçoit M. Benalla frapper un jeune homme et s’en prendre à une jeune femme, sous le regard passif de CRS. Comment expliquer que M. Benalla ait pu bénéficier d’autant de largesses dans son encadrement ? « L’Elysée, ça fout la trouille à tout le monde », lâche, prosaïque, Philippe Capon, du syndicat de gardiens de la paix UNSA-Police. « On n’est pas obligé de jouer les laquais de la présidence ! », s’étrangle un commissaire.

      Place de la Contrescarpe, ainsi que sur d’autres images prises dans Paris, un homme en civil accompagne M. Benalla sans jamais s’interposer : il s’agit pourtant d’un membre de l’état-major de la DOPC, Philippe Mizerski, chargé d’encadrer l’« observateur » de l’Elysée, et qui ne pouvait donc ignorer sa qualité. Jeudi, Jean-Luc Mélenchon a par ailleurs déclaré identifier « formellement » ce policier comme étant celui qui lui « a demandé (…) de [s]e retirer de la marche silencieuse », en hommage à Mireille Knoll, le 28 mars, où il avait été chahuté. Une vidéo atteste de la présence de ce fonctionnaire.

      Autre question soulevée par cette affaire : comment Alexandre Benalla a-t-il pu arborer un brassard de police, ainsi qu’en témoignent plusieurs vidéos ? La PP précise qu’elle dote les observateurs qu’elle accueille « de casques et de gilets pare-balles permettant d’assurer leur protection. » Les brassards de police ou la radio portative, en revanche, ne font pas partie du matériel attribué.

      « Des amateurs »

      Afin d’éclaircir ces aspects du dossier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a annoncé, jeudi, au Sénat, avoir saisi l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Cette enquête administrative vient en complément de l’enquête judiciaire ouverte jeudi matin par le parquet de Paris pour « violences par personne chargée d’une mission de service public », « usurpation de fonctions » et « usurpation de signes réservés à l’autorité publique », dans le cadre de laquelle M. Benalla et M. Case ont été placés en garde à vue vendredi. Le parquet de Paris a par ailleurs à son tour cosaisi l’IGPN pour mener l’enquête judiciaire.

      Ce n’est pas la première fois que M. Benalla témoigne de son goût pour les attributions régaliennes. Compte tenu de son rôle pendant la campagne présidentielle et à l’Elysée, il bénéficie d’une autorisation de port d’arme. D’après nos informations, la demande a été faite par l’Elysée auprès de la PP et a été satisfaite en octobre 2017. M. Benalla est donc connu du SDLP, le service de police spécialisé dans la protection des personnalités, et de son émanation le GSPR, chargé de la protection du président de la République.

      Sa situation ne manque pas, là non plus, d’interroger. « Depuis quand met-on des amateurs pour s’occuper de la protection du président alors qu’on a des policiers et des gendarmes qui sont des professionnels ?, interroge Jean-Paul Mégret, du Syndicat indépendant des commissaires de police. Résultat, on se retrouve avec des gens qui n’ont aucun sang-froid. » Un connaisseur de la question fait remarquer que « c’est la première fois depuis le général de Gaulle qu’on contourne les services officiels ».

      #vidéo #violences_policières

    • Quelques têtes tombent dans la police ? C’est allé vraiment très loin, parce que Hollande n’avait fait mettre à pied personne à l’automne 2016 quand les flics manifestaient le visage caché, en armes et autres joyeusetés interdites par la loi. C’était passé comme une lettre à la poste (distribuée par un député !). C’est marrant, de voir ce qui ne froisse pas nos concitoyen·nes et ce qui les choque.

    • Non bis in idem.

      Je suis toujours atterré par la capacité de la presse à aboyer avec la meute. Et l’absence de mobilisation du moindre neurone…

      À propos du motif de licenciement d’A. Benalla, «  mais pas pour les événements du 1er mai  ». cf. p. ex.

      Alexandre Benalla. Le point sur l’affaire qui secoue l’Elysée - France - LeTelegramme.fr
      https://www.letelegramme.fr/france/alexandre-benalla-le-point-sur-l-affaire-qui-secoue-l-elysee-20-07-2018

      Alexandre Benalla n’est pas licencié pour les violences du 1er-Mai mais pour avoir reçu des enregistrements vidéo le concernant : il « aurait été destinataire d’un document de la préfecture de police qu’il n’était pas autorisé à détenir », explique l’Elysée.

      … on rappellera qu’il ne peut être licencié pour ce fait, puisqu’il a déjà été sanctionné. Même symboliquement (et encore…) N’importe quelle instance juridique, Tribunal Administratif, probablement, mais on ne sait rien de son contrat (on va certainement encore apprendre des choses…) et donc, peut-être Prud’hommes, quelle que soit la juridiction, l’employeur se ferait exploser un tel motif de licenciement. (note aux journalistes : c’est qu’il faut indiquer les 7 semaines de délai en plus du rappel de l’impossibilité de double sanction).

      On notera d’ailleurs que le motif retenu est tout à fait délicieux – et tombe à pic, un contentieux là dessus serait intéressant à suivre : si on appliquait une telle (future) jurisprudence Benalla, il manquerait rapidement une part considérable de la police et de la gendarmerie, étant donné les habitudes d’accès illégal au STIC, voire de commercialisation de ses infos (moisies…)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_traitement_des_infractions_constat%C3%A9es#Fuites

    • Entre autres détails du Parisien,…

      Il est quasiment certain que l’identification du gugusse et la transmission au Monde sont issues de la #Grande_Maison.

      Les réseaux d’Alexandre Benalla au cœur de l’enquête - Le Parisien
      http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-reseaux-d-alexandre-benalla-au-coeur-de-l-enquete-20-07-2018-7828155.

      Selon nos informations, le jeune chargé de mission a été aperçu mercredi soir en train de récupérer un CD-ROM contenant les fameuses vidéos, dans un bar du VIIIe arrondissement de Paris. Benalla comptait, semble-t-il, s’en servir pour préparer sa défense. Il va devoir s’en expliquer devant les enquêteurs. Dans l’attente, les trois policiers ont été suspendus administrativement à titre conservatoire.

    • Où l’on apprend que la @prefpolice conserve les images de vidéo surveillance au delà du délai maximal d’un mois.

      https://twitter.com/raphkempf/status/1020560892948344832
      Se découvrir filmé, après coups (prise par trois objectifs ici, sans compter la vidéo surveillance)

      Ça se complique pour les politiciens ? Une réponse à la défense de l’honneur de la police par la gauche représentative :

      Quand la vidéo est sortie le 1er mai, personne, jamais, n’a dit « ça peut pas être des flics, ils se comportent pas comme ça », pas @Francois_Ruffin, pas la FI. Personne.
      On y a tous vu que du feu, précisément parce qu’on sait qu’ils se comportent comme ça.

      https://twitter.com/Aur0rax/status/1020540665028136960

      #nervi #bouffon #barbouze_manquée #vidéosurveillance #boomrang

    • question que nul ne pose ?

      cf. mon message d’il y a 2 jours. Visiblement, l’incroyable grade de lieutenant-colonel, sans parler des (encore plus) incroyables avantages et rémunération, passe très très mal dans un corps qui n’a pas vraiment besoin de cette cerise pour avoir des états d’âme (dont l’expression est illégale…)


  • Marlène Schiappa confirme le retrait de « l’atteinte sexuelle sur mineur avec pénétration » du projet de loi
    https://www.20minutes.fr/politique/2302015-20180704-marlene-schiappa-confirme-retrait-atteinte-sexuelle-mineu

    Marlène Schiappa a confirmé ce mercredi le retrait de « l’atteinte sexuelle avec pénétration » sur Twitter, alors que son projet de loi sur les violences sexuelles est en discussion à l’Assemblée nationale.

    « Avec Nicole Belloubet, nous avons décidé de supprimer « l’atteinte sexuelle avec pénétration » qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi : mieux condamner les violences sexuelles ! »

    L’article 2 du texte portait sur la « répression des infractions sexuelles sur les mineurs ». Il prévoyait un doublement de la peine, à dix ans, pour une « atteinte sexuelle avec pénétration ».
    Une volonté d’apaisement du gouvernement

    Objectif : renforcer l’interdit de relation entre un mineur et un majeur. Les opposants à la réforme craignaient l’abandon des condamnations pour viol face à cette nouvelle dénomination. Cette semaine, dans une volonté d’apaisement, le gouvernement avait choisi de ne pas déposer d’amendement visant à rétablir cette « atteinte sexuelle avec pénétration ». Une décision que Marlène Schiappa a donc entérinée devant le Sénat.

    La ministre avait reçu lundi, avec les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn, certaines associations « pour poursuivre les consultations » sur le texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.


  • VIDEO. Un #détenu par cellule ? Une #prison neuve y renonce déjà.
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/video-un-detenu-par-cellule-une-prison-neuve-y-renonce-deja_2754001.htm

    En matière de prisons, le cap fixé par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, est clair. “Créer 15 000 places de prison supplémentaires, afin d’atteindre l’objectif d’encellulement individuel dans les maisons d’arrêt.” “L’#encellulement_indivuel”, soit un détenu par cellule. Une promesse qui a bien du mal à être respectée y compris… quand la prison est toute neuve.


  • Les avocats de Chartres assignent Macron, Philippe et Belloubet au tribunal
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14810-les-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-t

    C’est pas pour « Voie de fait » qu’il faut les assignier c’est pour HAUTE TRAHISON... !

    Une soixantaine d’avocats du barreau de Chartres s’étaient déjà rassemblés, mercredi 21 mars, devant le

    tribunal, dans le cadre de la journée nationale "Justice morte". (c) Simon Dechet

    L’ordre des avocats de Chartres a assigné, ce lundi 23 avril 2018, Emmanuel Macron, le Président de la République, Edouard Philippe, le Premier ministre et Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, en référé au tribunal de grande instance Chartres, pour "voie de fait".

    Les avocats d’Eure-et-Loir condamnent le projet de réforme de la Justice et, après les grèves perlées, ils ont trouvé un nouveau moyen insolite de le faire savoir. Le barreau a en effet assigné, en référé, au (...)


  • Sanction de l’usage de stupéfiants : le bateau ivre de la politique des drogues
    http://theconversation.com/sanction-de-lusage-de-stupefiants-le-bateau-ivre-de-la-politique-de

    Le 3 avril dernier, prenant acte de la faiblesse des résultats de la politique de lutte contre les drogues, la ministre Nicole Belloubet a détaillé …