Les parachutes bien dorés des anciens dirigeants de Paris Habitat, Denis Cosnard
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L’éviction du directeur général et de deux cadres a coûté plus de 850 000 euros à l’office de HLM en 2016. Des largesses épinglées par l’Agence de contrôle du logement social.
En 2016, lorsqu’une série de scandales avait éclaboussé l’office de HLM #Paris_Habitat, Anne Hidalgo avait promis des « sanctions très sévères à l’encontre des responsables ». La Ville de Paris n’a finalement pas eu la main trop lourde. Le directeur général, Stéphane Dambrine, a certes dû prendre la porte, et deux autres dirigeants avec lui. Mais tous ont bénéficié de conditions de départ généreuses.
Trop, estime aujourd’hui l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Ensemble, ces trois évictions ont « engendré un coût de plus de 850 000 euros pour l’office », souligne le rapport que vient de publier cet établissement public. Des sommes jugées « excessives pour un organisme investi d’une mission d’intérêt général ».
Retour au printemps 2016. Paris Habitat, le plus important bailleur social de France, avec un parc de 124 000 logements, se trouve au cœur de la polémique. L’office public est d’abord épinglé pour les rémunérations très élevées de ses nombreux dirigeants. Stéphane Dambrine, son directeur général arrivé début 2012, est le premier sur la sellette, en raison notamment du « #parachute_doré » évalué à 500 000 euros qu’il a négocié au cas où il devrait partir. Puis les révélations se succèdent sur les dérives de l’office : surfacturations, absence de contrôle sur les travaux, présence dans les logements de hauts fonctionnaires dont les revenus dépassent largement les plafonds…
Deuxième surprise
En juin 2016, la coupe est pleine. « J’ai fait de la sobriété et de l’exemplarité de la gestion des sociétés et établissements dépendant de la Ville de Paris une priorité de mon mandat », explique la maire, Anne Hidalgo, après la parution d’une enquête à charge de Marianne. Or, « la direction actuelle n’a pas mesuré la gravité de la situation, et a démontré son incapacité à se mettre en cohérence avec ces orientations », note l’élue socialiste. Stéphane Dambrine est alors écarté.
« Il n’y aura pas de parachute doré, mais une négociation raisonnable », assure alors le président de Paris Habitat, Roger Madec. Problème : le directeur général bénéficie d’un contrat qui paraît solidement bordé. Si bien qu’il part en définitive avec un chèque de 364 976 euros, indique l’Ancols.
Il y aurait pourtant eu matière à discussion, relève le rapport : le contrat prévoyait en effet une indemnité identique quelle que soit l’ancienneté dans la fonction, « ce qui constitue un point de fragilité juridique en cas de contentieux ». L’office aurait également pu se passer de payer sans justification le solde des congés non pris par le directeur général.
La lecture du rapport révèle une deuxième surprise : avant de quitter son poste, Stéphane Dambrine s’est assuré que son adjointe et la secrétaire générale de Paris Habitat partiraient elles aussi dans de bonnes conditions. « Sous sa seule responsabilité et sans en informer le conseil d’administration », il a « décidé lui-même du montant de l’indemnisation » de ses deux proches collaboratrices, indique le gendarme du logement social. Et il les a fait bénéficier « d’indemnités très supérieures à la pratique habituelle ».
Gestion « globalement satisfaisante »
La secrétaire générale a perçu 209 000 euros de plus que le minimum auquel elle pouvait prétendre et l’adjointe au directeur général 76 945 euros de plus. Parmi les 60 autres ruptures amiables signées chez Paris Habitat entre 2015 et mai 2017, ce complément d’indemnité n’a jamais dépassé 15 000 euros. « Le contexte particulier aurait dû contraindre » le directeur partant à « associer le conseil d’administration » à ces négociations, « afin de garantir que les intérêts de l’office étaient préservés », estime l’Ancols.
Cette affaire mise à part, l’agence dresse un bilan assez positif. Paris Habitat est désormais géré de façon « globalement satisfaisante », résume le rapport. Les charges sont « en général maîtrisées », les loyers « modérés », le contrôle interne est « efficace » et la situation financière « saine ». Point notable : « Le contrôle n’a révélé aucune irrégularité dans les attributions de logements », souligne Pascal Martin-Gousset, le directeur général de l’Ancols. Cela n’avait pas toujours été le cas dans le passé…
L’agence n’en relève pas moins des faiblesses. En particulier une gestion coûteuse et peu « efficiente » : la masse salariale est « élevée », et les modalités de temps de travail « très avantageuses » pour le personnel, qui bénéficie de 56 à 62 jours de congés et RTT par an. Les travaux de rénovation des logements dépassent souvent les délais et les budgets. Stéphane Dauphin, le directeur arrivé en 2016, a encore du pain sur la planche.
