person:philippe warin

Du #droit_à_l’éducation ; de l’#éducation_aux_droits

Débutée en 2008 suite à la rédaction d’un mémoire de Master 2 intitulé Le droit à l’éducation. Contribution à l’étude de la réception des droits-créances par le juge administratif, ma thèse a consisté à retracer l’émergence de ce droit à, envisagé comme un discours, dans le contexte des laïcités françaises ; je l’ai réalisée sous la direction de Xavier Dupré de Boulois et soutenue le 8 décembre 2017 à la faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes (UGA), au sein de laquelle je suis rattaché au Centre de Recherches Juridiques (CRJ, EA 1965).

Peu de temps après le commencement de mon parcours dans le cadre de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques (EDSJ), le Conseil d’Etat a rendu un important arrêt, le 8 avril 2009 (Laruelle, n° 311434). Je lui ai consacré des observations dans la revue Droit de la famille (juillet 2009, n° 7, comm. 97) puis une note, plus détaillée, à la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP 2010, n° 1, p. 197, intitulée « Education des enfants handicapés : droit-créance et carence de l’Etat »). Concluant sur la « contribution de l’action en responsabilité à la réalisation d’un droit-créance », je terminais en tissant un lien avec le « droit au logement opposable » (DALO).

La réflexion a pu être prolongée à l’occasion d’une intervention d’Hafida Belrhali devant le Groupe de Recherches en Droit de la Famille (GRDF) le 8 juillet 2011 – « Suivi des enfants autistes : quelle responsabilité de l’Etat ? » –, à propos de l’arrêt qu’elle venait d’annoter à l’AJDA (CE, 16 mai 2011, Mme Beaufils, n° 318501). Largement renouvelée, l’analyse proposée dans ma thèse de ces deux arrêts doit beaucoup à ces échanges, tout comme à ceux consécutifs à deux autres manifestations : le 13 décembre 2011, une conférence sur le droit à l’éducation des personnes en situation de #handicap (disponible en ligne : ▻http://videos.univ-grenoble-alpes.fr/video/1057-le-droit-a-leducation-des-personnes-en-situation-de-), à l’initiative de la mission « Université non discriminante » de Grenoble ; le 23 mai 2012, sur l’invitation de son responsable, Yann Echinard, une intervention relative au handicap à l’école lors d’une rencontre à l’antenne valentinoise de la Faculté de droit, avec des professionnels de l’Éducation nationale.
#autisme

En 2010, j’ai contribué au rapport réalisé sous la direction de Diane Roman pour la Mission de recherche Droit et Justice, « Droits des pauvres, Pauvres droits ? ». Recherches sur la justiciabilité des #droits_sociaux. Sortant de mon domaine de prédilection – l’éducation –, mon étude jurisprudentielle s’intitule « Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail » ; elle a été republiée par La Revue des Droits de l’Homme (juin 2012, n° 1, p. 371), sous le titre « Section 2-2. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ? » (disponible en ligne). Le 19 décembre 2011, j’ai animé avec mon directeur de thèse un débat filmé entre Diane Roman et Philippe Warin (directeur de recherche au CNRS et de l’ODENORE, l’Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services) : intitulée « L’effectivité des droits sociaux », la vidéo est en ligne (▻http://www.revuedlf.com/videos/leffectivite-des-droits-sociaux-2) sur le site de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF).

Le 12 juillet 2013, en binôme dans le cadre du Centre d’Études et de Recherches sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), nous sommes intervenus à propos du colloque Le service public de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), avec Philippe Yolka et Xavier Dupré de Boulois pour discutants. Le titre 1 de ma thèse est précisément consacré au service public de l’enseignement, celle-ci ayant évolué au regard du lien entre éducation et laïcité(s) dans le contexte français ; au fil de la recherche, son sous-titre a changé (sachant que l’une des propositions formulées est l’abandon de la catégorie doctrinale des droits-créances) : Le droit à l’éducation. L’émergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, thèse de l’Université Grenoble Alpes, 2017.

http://www.thomasbompard.fr/wp-content/uploads/Effectivit%C3%A9-des-droits-sociaux.jpg

▻http://www.thomasbompard.fr
#éducation #droits #Thomas_Bompard

Livret de #méthodologie :
▻http://www.thomasbompard.fr/livret-methodologie

Le non-recours aux politiques sociales | Philippe Warin
▻http://ds.hypotheses.org/2852

Quarante ans plus tard, les questions d’accès aux droits et de non-recours sont toujours à l’agenda politique et mobilisent les chercheurs. De nombreuses études ont permis de diversifier les causes de ce phénomène. Elles évoquent à la fois la complexité des démarches administratives, le manque de connaissance des procédures existantes, ou encore l’impact des inégalités sociales et culturelles, comme autant de freins sur le parcours des bénéficiaires potentiels. Même si ces causes restent d’actualité et conservent leur pertinence, elles ne semblent plus suffisantes pour appréhender le phénomène du non-recours aux prestations sociales par une partie de la population. L’injonction à l’autonomie des individus et l’évocation de leurs capacités de choix ont considérablement transformé les approches, notamment celles centrées sur une vision d’un bénéficiaire « nécessairement […] captif d’une offre publique » (p. 59).

Partant de ces constats, Philippe Warin propose dans son ouvrage de privilégier une démarche socio-politique pour comprendre les mécanismes inhérents aux difficultés d’accès aux droits sociaux. Au-delà des explications centrées sur une approche individualiste, le non-recours aux politiques sociales constitue, dans la perspective de l’auteur, une remise en question de la pertinence et de la légitimité de l’offre publique. S’affranchissant d’une tradition comportementaliste d’explication du phénomène de non-recours, Philippe Warin se saisit de la formulation et de la mise en œuvre des politiques publiques comme objet principal de recherche et interroge la réception de l’offre publique par les bénéficiaires.

Organiser l’omerta, fabriquer le non recours, le cas du « droit d’option » pour les chômeurs
C’est la 1ere fois (à ma connaissance) qu’a été publiquement affichée une évaluation du taux de #non_recours (48%) à un droit avant même sa mise en oeuvre. C’est en comptant sur les #économies réalisées grâce à ce non recours que le texte a été toiletté par les fuckin’ partenaires "sociaux" et nos amis socialistes. Le fait que les #précaires n’exercent pas leur droit apparaît dès lors non pas comme un "dysfonctionnement" mais bien comme un objectif à atteindre.
Il faudrait que le "#droit_d'option" qui vient d’être revu avec quelques concessions ne "coûte pas plus cher" que l’#indemnisation très faible programmée par les "#droits_rechargeables"...

Nos lecteurs écrivent : à propos du « droit d’option » pour les chômeurs
▻http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/04/08/nos-lecteurs-ecrivent-propos-du-droit-doption-pour-les-chome

Travaillant à #Pôle_emploi, je voudrais revenir sur l’évolution des droits rechargeables des #chômeurs, dont vous avez parlé dans un article du journal.

Depuis le 1er octobre et la mise en place de ces « droits rechargeables », il n’a pas été facile d’annoncer aux demandeurs d’emploi qu’avant de recalculer leur allocation sur la base de leur dernier contrat, il leur faudrait épuiser la précédente, même lorsqu’elle avait été calculée sur un #temps_partiel ou un #salaire beaucoup plus bas… Selon l’Unedic, ces nouveaux droits « rechargeables » permettent de payer les demandeurs d’emplois plus longtemps mais moins cher, alors que le montant des factures quotidiennes, lui, n’est pas revu à la baisse.

Fin mars, l’#Unedic, en traînant la patte, a finalement accepté de revoir un peu les droits rechargeables et d’étendre le « droit d’option », qui existait déjà pour ceux dont les droits avaient été calculés sur un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, à d’autres chômeurs, avec les critères serrés que vous rappelez dans votre article.

Jusqu’à présent, quand nous avions à traiter une demande d’allocation comprenant le droit d’option, le système informatique le détectait automatiquement et générait un #courrier_explicatif proposant à l’intéressé d’exercer son droit d’option pour recalculer ses droits, fournissant même un comparatif de l’allocation journalière, suivant l’option retenue.

Lorsque l’Unedic a annoncé à la presse que le droit d’option était élargi à certains demandeurs d’emploi, nous avons cru que les nouveaux concernés auraient droit au même traitement. Eh bien pas du tout : aucune mise à jour du système informatique n’a été faite et lorsque cette mesure nous a été annoncée, le responsable de mon agence a mis en avant le fait qu’il n’y aurait aucune rétroactivité et que ce « généreux geste » ne serait accordé qu’aux demandeurs d’emplois en faisant la #demande .

Je rappelle qu’à Pôle emploi, nous sommes tous des « conseillers », censés donc donner informations et conseils aux demandeurs d’emplois. Dans le cas du droit d’option, il n’en est plus question, le responsable a même terminé son intervention en déclarant : « Pas de pub » … S’imagine-t-il que nous allons nous taire et ne pas expliquer leurs droits aux chômeurs ? Dans ce cas il se trompe, et pour une fois « vive la pub » !

Une lectrice (Seine-Saint-Denis)

Pour mémoire :
Non-recours aux droits et inégalités sociales, Philippe Warin
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5868
Économie du non-recours : 1 650 000 pauvres boudent le RSA
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5935

Histoire de la protection sociale
▻http://www.radiogrenouille.com/programmes-radio/grille/ca-vient-pas-de-nulle-part-fevrier-histoire-de-la-protection-social

Au programme : un reportage à la Caisse des allocations familiales de Marseille, dont la réorganisation laisse des usagers sur le carreau ; une histoire de la protection sociale en France ; l’interview de Philippe Warin, chercheur au CNRS, sur l’exagération de l’ampleur de la fraude sociale. Durée : 57 min. Source : Radio Grenouille

La face cachée de la fraude sociale, par Philippe Warin (juillet 2013)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2013/07/WARIN/49351

« La fraude sociale : ce sport national qui plombe notre économie » ;« Fisc, Sécu, chômage : ce que les fraudeurs nous coûtent » ; « Fraudeurs de la Sécu. Ceux qui ruinent la France » ; « La grande triche. Enquête sur les 15 milliards volés à la protection sociale » ; « La France des assistés. Ces “allocs” qui découragent le travail »… La meilleure façon de saper la légitimité de la protection sociale, c’est de laisser entendre qu’elle ressemble à une passoire. Les tricheurs se glisseraient aisément entre les mailles d’un filet trop lâche, et leur parasitisme finirait par transformer la solidarité nationale en une menace pour le pays.

La face cachée de la fraude sociale, Philippe Warin
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6671

Le tapage autour des « abus » présente un second intérêt, moins souvent pointé du doigt, pour les partisans de l’austérité : en faisant peser le soupçon sur les bénéficiaires légitimes, on parvient à dissuader un grand nombre de faire valoir leurs droits...

#droits_sociaux #non_recours #RSA #précarité #Philippe_Warin

Les trop-perçus, symptômes de l’échec du RSA
▻http://lemonde.fr/societe/article/2013/06/19/les-trop-percus-symptomes-de-l-echec-du-rsa_3432573_3224.html?xtmc=rsa

... se distingue aujourd’hui par un taux de #non-recours particulièrement élevé – 68 % des personnes qui pourraient y prétendre ne la demandent pas – et un niveau record d’erreurs de paiement.

Chaque mois, des milliers de bénéficiaires du #RSA doivent rembourser des sommes qui leur ont été versées à tort par les caisses d’allocations familiales (#CAF).

De la marchandisation des droits
►http://blog.monolecte.fr/post/2013/04/11/De-la-marchandisation-des-droits

http://farm9.staticflickr.com/8106/8638011583_a101937851.jpg

À quoi sert un droit si l’on est dépossédé des moyens concrets de le réaliser ?

Il y a ce que l’on appelle communément des droits acquis. C’est un peu un abus de langage parce que chacun sait bien que depuis le règne de Laurence Parisot et avant elle, celui de Madame Thatcher, que tout est précaire, surtout quand il s’agit précisément des droits des plus fragiles et que donc, rien ne doit jamais être tenu pour acquis.

Prenons la #retraite, comme ça, totalement au hasard.

Personne ne se pointera jamais (...)

#Pol-éthique #citoyen #confiscation_démocratique #débat #inégalités #libéralisme #lutte #marchand #politique #santé #société #solidarité #économie

« Le non recours aux #prestations sociales est bien supérieur à la #fraude » - Philippe Warin (politologue) - Lagazette.fr
►http://www.lagazettedescommunes.com/137865/%C2%AB-le-non-recours-aux-prestations-sociales-est-bien-superi

L’ouvrage que publie l’Observatoire des non recours aux #droits et services (Odenore) part d’un constat que la fraude aux prestations sociales est bien inférieure aux #allocations non demandées.

#nonrecours #social #politique #assistanat #ODENORE #Warin
Pan dans les dents !

« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » | Philippe Warin (Lagazette.fr)
►http://www.lagazettedescommunes.com/137865/%C2%AB-le-non-recours-aux-prestations-sociales-est-bien-superi

Les travaux sur le non recours sont apparus dans les années 1990, mais ces dernières années, un discours sur la fraude aux prestations sociales s’est développé, permettant de justifier la réduction de certains de leurs budgets, les allocations sociales étant « fraudogènes ». Or le non recours est bien supérieur à la fraude. (...) Source : Lagazette.fr