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Quand Christine Lagarde faisait appel… contre les mineurs grévistes - RipouxBlique des CumulardsVentrusGrosQ
▻http://slisel.over-blog.com/2017/01/quand-christine-lagarde-faisait-appel-contre-les-mineurs-grevistes

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Le 19 décembre dernier, aux journaux télévisés de 19 h 30 de France 3 et de 20 h de France 2, nous avons appris que la Cour de justice de la République (CJR) avait déclaré Christine Lagarde, ancienne ministre de l’économie, coupable de « négligence » dans l’affaire de l’arbitrage « Bernard Tapie contre Crédit lyonnais », mais qu’elle avait été dispensée de peine. Avec, de surcroît, non inscription de la condamnation à son casier judiciaire !

A l’époque, en 2008, en ne faisant pas appel, Christine Lagarde avait de facto approuvé la décision du tribunal arbitral composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel ; de Jean-Denis Bredin, avocat de grande expérience, écrivain, membre de l’Académie française ; et de Pierre Estoup, ancien premier président de la Cour d’appel de Versailles. Ce tribunal arbitral avait accordé 403 millions d’euros d’indemnités à Bernard Tapie.

A cet égard, les journalistes auraient fort bien pu, sans avoir l’air d’y toucher, parler de l’affaire de l’indemnisation des 3 000 mineurs licenciés pour faits de grève en 1948. Comme le rapportait le site du Monde du 27 octobre 2014, en mars 2011 – soit 63 ans après les faits – la Cour d’appel de Versailles avait reconnu le caractère discriminatoire et abusif du licenciement de 17 mineurs et employés de la société publique Charbonnages de France qui gérait les sites, et elle avait annulé ces licenciements.

La Cour de Versailles avait condamné les Charbonnages de France et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à leur verser 30 000 euros chacun (il y avait alors 17 familles de mineurs ou ayants droit, ce qui représentait 510 000 euros au total). Mais la décision avait été cassée en octobre 2012 par la Cour de cassation… saisie par la ministre de l’économie du moment, Christine Lagarde !

Il faut rappeler aussi que plusieurs centaines de mineurs licenciés en 1948, outre la sanction professionnelle, furent poursuivis par la justice, encourant, dans certains cas, de la prison ferme. Et que c’est seulement en 1981 qu’une loi d’amnistie leur permit de retrouver des droits qui, à l’époque, leur avaient été ôtés : droit à l’allocation-chômage, droit à la retraite.

Comparons donc :

D’un côté, les mineurs : des licenciements, le chômage, la perte du logement, l’opprobre, des années – jusqu’en 1981 – sans droits, et, au bout de 63 ans, 30 000 euros, immédiatement contestés par Christine Lagarde, qui, en somme, les refuse.
D’un autre côté, un arbitrage accepté par cette même Christine Lagarde qui accorde 403 millions à un seul individu. Et, pour sanction de la « négligence » constatée par la CJR, dispensée de peine et d’inscription de la condamnation sur son casier judiciaire. Mais qui, dans les médias, osera effectuer ce rapprochement ?
 Philippe Arnaud

 

Illustration : Flickr

La source originale de cet article est Mémoire des Luttes
Copyright © Philippe Arnaud, Mémoire des Luttes, 2017
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Quand Christine Lagarde faisait appel… contre les mineurs grévistes
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Le 19 décembre dernier, aux journaux télévisés de 19 h 30 de #France 3 et de 20 h de France 2, nous avons appris que la Cour de #Justice de la République (CJR) avait déclaré Christine Lagarde, ancienne ministre de l’économie, coupable de « négligence » dans l’affaire de l’arbitrage « Bernard Tapie contre Crédit lyonnais », mais qu’elle avait été dispensée de peine. Avec, de surcroît, non inscription de la condamnation à son casier judiciaire ! A l’époque, en 2008, en ne faisant pas appel, Christine Lagarde avait de facto approuvé la décision du tribunal arbitral composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel ; de Jean-Denis Bredin, avocat de grande expérience, écrivain, membre de l’Académie française ; et de Pierre Estoup, ancien premier président de la Cour d’appel de Versailles. Ce (...)

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Affaire Tapie-Adidas : mis en examen, Stéphane Richard (Orange) sera à son bureau jeudi matin
▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130612trib000769899/affaire-tapie-adidas-mis-en-examen-stephane-richard-orange-sera-a-son-bure

« Escroquerie en bande organisée ». C’est le motif pour lequel le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen, mercredi, dans le cadre de l’affaire Tapie. Le 29 mai, Pierre Estoup, l’un des trois juges qui avaient rendu l’arbitrage en cause, avait été mis en examen pour le même motif.
(…)
Stéphane Richard a annoncé ce mercredi soir, par son avocat Jean-Etienne Giamarchi, qu’il va déposer un recours en annulation, réfutant le chef d’inculpation, qu’il considère « infâmant et grotesque ». Il s’est expliqué pendant deux jours, en garde à vue, sur la décision prise en 2007, lorsqu’il était directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, de recourir à un arbitrage pour solder le litige. Les juges veulent notamment en savoir davantage sur la chaîne de décisions ayant conduit au choix d’un tribunal privé et sur le rôle respectif du ministère de l’Economie et de l’Elysée. L’enquête porte aussi sur le mode de désignation des arbitres et la décision du gouvernement de ne pas contester cet arbitrage malgré des soupçons d’irrégularité.

Sur le choix de l’arbitrage, Stéphane Richard avait récemment déclaré à l’AFP qu’une « réunion de validation » avait eu lieu avec le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, à l’été 2007 en présence de Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR), chargé de solder le passif du Crédit Lyonnais. Il n’y a eu « ni ordre, ni instruction, ni pression particulière » de l’Elysée, avait-il cependant assuré. Selon le Canard Enchaîné, M. Richard a soutenu le contraire, évoquant une instruction transmise par Claude Guéant lors de cette réunion.

C’est sûr, escroquerie en bande organisée, ça fait assez classe pour un PDG. En revanche, je ne comprends pas très bien pourquoi la ministre dont il était directeur de cabinet échappe à une mise en examen sous la même incrimination…

▻http://www.youtube.com/watch?v=Oq_xGC9DvJc

Au sujet des 45 millions de Bernard Tapie...

"Le 10 juin 1998, reconnaissez que c’est très loin de l’arbitrage de 2008... Heureusement que je n’ai pas rédigé cette dédicace après l’arbitrage, on m’aurait accusé de le remercier pour cela ! Je maintiens que je ne connaissais pas Estoup. C’est un avocat qui m’avait demandé cette dédicace pour lui, parce qu’il avait été remarquable dans je ne sais plus quelle affaire. J’ai accepté de la rédiger, comme je l’ai fait des dizaines de fois, comme le font tous ceux qui rédigent un livre. Les intéressés pourront le confirmer à la police si elle le souhaite. Si Pierre Estoup avait quelque chose à cacher sur ses relations avec Bernard Tapie, il aurait pas gardé un livre de moi avec une telle dédicace.

▻http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-tapie-assurait-pierre-estoup-de-son-affection_1252020.html