Le #Luxembourg reste un passage obligé de l’optimisation fiscale
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/290318/le-luxembourg-reste-un-passage-oblige-de-l-optimisation-fiscale
Au Luxembourg, on aime à dire que l’on a changé. Mais le Grand-Duché reste une destination obligée des structures voulant échapper à l’impôt.
Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour L’essentiel - afp - 28 Mars 2018
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817
#LUXEMBOURG - Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks a été rejugé ce mardi 27 Mars 2018 .
Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d’appel de Luxembourg, dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d’un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. À l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.
L’affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation. « Lassé de ce marathon judiciaire »
Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (...) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1 500 euros.
À l’époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ».
« Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste #Édouard_Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant #Raphaël_Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.
#LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire
Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour L’essentiel - afp - 28 Mars 2018
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817
#LUXEMBOURG - Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks a été rejugé ce mardi 27 Mars 2018 .
Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d’appel de Luxembourg, dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d’un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. À l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.
L’affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation. « Lassé de ce marathon judiciaire »
Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (...) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1 500 euros.
À l’époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ».
« Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste #Édouard_Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant #Raphaël_Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.
#LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire
LuxLeaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée en cassation
▻https://www.crashdebug.fr/international/14396-luxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annule
J’avoue je ne m’y attendait pas...
La Cour de cassation du Luxembourg a annulé, jeudi, la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale du LuxLeaks.
La condamnation du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale de LuxLeaks, a été annulée, jeudi 11 janvier, par la Cour de cassation luxembourgeoise. La Cour a, en revanche, rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, 40 ans, qui avait écopé d’une simple amende de 1 000 euros.
En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s’était vu infliger par la Cour d’appel six mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait (...)
#En_vedette #Actualités_internationales #Actualités_Internationales
La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La « justice Luxembourgeoise » ne va pas l’oublier
L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.
L’article d’origine :
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323
Pour le #Luxembourg, #Antoine_Deltour est enfin un lanceur d’alerte plein et entier
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/110118/pour-le-luxembourg-antoine-deltour-est-enfin-un-lanceur-d-alerte-plein-et-
Le principal artisan des révélations du scandale « #LuxLeaks » est un lanceur d’alerte, et doit être traité comme tel par la justice luxembourgeoise. C’est ce que vient de trancher la Cour de cassation du Grand-Duché, cassant la condamnation en appel du jeune homme. Mais #Raphaël_Halet, le deuxième lanceur d’alerte, reste condamné.
La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La "justice Luxembourgeoise ne va pas l’oublier
L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.
L’article d’origine :
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323
Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, à savoir une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que 1 500 euros d’amende. En revanche, la Cour, dernière étape judiciaire au Luxembourg pour les protagonistes de l’affaire, a confirmé celui contre Raphaël Halet, soit une amende de 1 000 euros. Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant l’ampleur des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.
Concernant Antoine Deltour, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître le statut de lanceur d’alerte pour une infraction (la remise des documents fiscaux au journaliste Édouard Perrin) et pas pour une autre (l’appropriation de ces documents). Il doit donc en bénéficier entièrement, d’où la décision de jeudi. En ce qui concerne les autres documents téléchargés par Antoine Deltour, à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation, le pourvoi a été rejeté. L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.
Halet saisit la justice européenne
Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question. L’ancien salarié de PWC ne peut pas encore saisir la justice européenne, puisque ses péripéties judiciaires ne sont pas terminées au Luxembourg, du fait du renvoi devant la cour d’appel. L’intéressé s’est déclaré « très heureux » du jugement et « confiant » quant à la procédure à venir le concernant. Surtout, il évoque « une grande victoire pour les lanceurs d’alerte, qui, espérons-le, créera un précédent au niveau de l’Union européenne ».
Pour ce qui est de #Raphaël-Halet, qui a aussi fait fuiter des déclarations fiscales, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait fait que divulguer des informations déjà connues du public, « ne pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Par conséquent, elle a jugé que l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne pouvait pas être accueilli. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. L’affaire #LuxLeaks se poursuit donc pour lui.
Un complément au billet de @reka
►https://seenthis.net/messages/658908
@Mediapart tu pourrais vérifier tes informations. Antoine Deltour est toujours un criminel au luxembourg. Suffit de lire pa « presse » luxembourgeoise.
La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La "justice Luxembourgeoise ne va pas l’oublier
L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.
L’article d’origine :
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323
Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, à savoir une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que 1 500 euros d’amende. En revanche, la Cour, dernière étape judiciaire au Luxembourg pour les protagonistes de l’affaire, a confirmé celui contre Raphaël Halet, soit une amende de 1 000 euros. Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant l’ampleur des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.
Concernant Antoine Deltour, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître le statut de lanceur d’alerte pour une infraction (la remise des documents fiscaux au journaliste Édouard Perrin) et pas pour une autre (l’appropriation de ces documents). Il doit donc en bénéficier entièrement, d’où la décision de jeudi. En ce qui concerne les autres documents téléchargés par Antoine Deltour, à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation, le pourvoi a été rejeté. L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.
Halet saisit la justice européenne
Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question. L’ancien salarié de PWC ne peut pas encore saisir la justice européenne, puisque ses péripéties judiciaires ne sont pas terminées au Luxembourg, du fait du renvoi devant la cour d’appel. L’intéressé s’est déclaré « très heureux » du jugement et « confiant » quant à la procédure à venir le concernant. Surtout, il évoque « une grande victoire pour les lanceurs d’alerte, qui, espérons-le, créera un précédent au niveau de l’Union européenne ».
Pour ce qui est de #Raphaël-Halet, qui a aussi fait fuiter des déclarations fiscales, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait fait que divulguer des informations déjà connues du public, « ne pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Par conséquent, elle a jugé que l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne pouvait pas être accueilli. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. L’affaire #LuxLeaks se poursuit donc pour lui.
Un complément au billet de @reka
►https://seenthis.net/messages/658908
Luxleaks : la condamnation d’un des lanceurs d’alerte français annulée en cassation - L’Orient-Le Jour
▻https://www.lorientlejour.com/article/1093683/luxleaks-la-condamnation-dun-des-lanceurs-dalerte-francais-annulee-en
Un demi-espoir donc.
La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale du Luxleaks.
Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel dans cette affaire qui a mis à nu l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.
En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s’était vu infliger par la Cour d’appel six mois d’emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d’amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d’une simple amende de 1.000 euros.
Le Luxembourg « dissuade la presse d’enquêter »
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-dissuade-la-presse-d-enqueter--28569073
LUXEMBOURG - Le pays est une nouvelle fois 15e (sur 180) du classement de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse. Le procès LuxLeaks y est pour beaucoup.
Le Luxembourg, 4e sur 180 pays en matière de liberté de la presse entre 2012 et 2014, peine à retrouver son rang. Et le scandale LuxLeaks y est pour beaucoup. Relégué au 19e rang en 2015, le pays est aujourd’hui 15e, comme en 2016. Derrière la Jamaïque ou même le Costa-Rica. « La condamnation en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, en mars, a terni l’image du Grand-Duché », constate une nouvelle fois Reporters sans frontières.
« Malgré la relaxe du journaliste Édouard Perrin en première instance et en appel, le Luxembourg est apparu clairement plus soucieux de dissuader la presse d’enquêter sur les pratiques d’évasion fiscale en cours dans le pays », martèle RSF qui l’avait déjà laissé entendre en début d’année. « La liberté d’informer dans l’intérêt du public » serait ainsi menacée.Tout cela est évidemment à relativiser et rappelons qu’aucun journaliste ou collaborateur d’un média au Luxembourg n’a été tué cette année.
#Luxembourg #information #liberté-de-la-presse #RSF #LuxLeaks #Antoine-Deltour #Raphaël-Halet #Édouard-Perrin #évasion-fiscale #union-européenne
#LuxLeaks Raphaël Halet attaque à son tour le cabinet #PWC L’essentiel - JG - 29 Novembre 2017
L’un des lanceurs d’alerte dans l’affaire LuxLeaks reproche les méthodes de son ancien employeur, qui enfreindrait la loi sur la protection des sources.
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Raphael-Halet-attaque-a-son-tour-le-cabinet-PWC-22104426
Alors que l’affaire LuxLeaks est passée en cassation la semaine dernière (en attendant le verdict en janvier), l’un des protagonistes, Raphaël Halet, a lancé une contre-offensive judiciaire. Le lanceur d’alerte a annoncé mercredi qu’il attaquait une ordonnance délivrée en 2014 par la justice française dans le cadre de cette affaire.
Raphaël Halet avait fait fuiter des documents secrets de son employeur PWC révélant les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis de grandes entreprises, qui passaient par le cabinet d’audit. Ces révélations, ainsi que celles d’Antoine Deltour, sont à l’origine de l’affaire LuxLeaks. Dans le cadre de son enquête interne pour trouver les fuites, #PWC avait fait procéder à une perquisition au domicile de son employé, en France, pour saisir du matériel informatique et étudier sa correspondance avec le journaliste Édouard Perrin. Raphaël Halet, tout comme Édouard Perrin, attaquent l’ordonnance délivrée par une juge de Metz permettant cette perquisition. « Comment une multinationale étrangère (NDLR : luxembourgeoise) a-t-elle pu se rendre au domicile d’un citoyen français et saisir sa correspondance avec un journaliste, le tout assisté par la force publique française ? » , s’interroge aujourd’hui Raphaël Halet. Cette affaire constitue selon lui une atteinte à la protection des sources, dont bénéficient en principe les journalistes. D’ailleurs, « ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste », selon Me Bernard Colin, son avocat. L’audience est fixée au 9 janvier.
#justice_française #Raphaël_Hale #police_française #perquisition
Raphaël Halet a attaqué l’ordonnance délivrée par la justice française. Édouard Perrin a fait de même la semaine dernière.
« Comment une multinationale étrangère (NDLR : luxembourgeoise) a-t-elle pu se rendre au domicile d’un citoyen français et saisir sa correspondance avec un journaliste, le tout assisté par la force publique française ? »
La justice française fait de drôles de trucs.
Mais non, ce n’est pas une justice de classe au service des fraudeurs fiscaux
* Le verdict sera rendu le 11 janvier pour LuxLeaks (jg/L’essentiel) - 23 Novembre 2017
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-verdict-sera-rendu-le-11-janvier-pour-LuxLeaks-23962311
Les protagonistes de l’affaire LuxLeaks vont devoir attendre l’an prochain pour être fixés. Lors de l’audience de jeudi matin devant la Cour de cassation, cette dernière a annoncé qu’elle rendrait son verdict, le jeudi 11 janvier prochain. Condamnés en première instance et en appel, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient décidé de poursuivre le combat judiciaire.
Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué le « geste citoyen » de son client, accusé d’avoir dérobé des documents de son ancien employeur PWC, dans le but de révéler les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis des multinationales. Mais il a été tancé par les avocats de PWC, qui l’ont comparé à un « voleur de voiture qui se défendrait en invoquant qu’il a aidé une personne en détresse ». Si l’une des parties n’est pas satisfaite du verdict, elle pourra toujours saisir la justice européenne, en dernier recours.
Dans le cadre de cette affaire, le journaliste Édouard Perrin, acquitté en première instance puis en appel, a déposé une assignation en référé contre PWC devant le tribunal de Metz. Celui qui a réalisé les reportages dénonçant l’affaire reproche à l’entreprise ses méthodes dans l’enquête interne pour identifier les auteurs des fuites. Le journaliste d’investigation veut que la justice française rétracte l’ordonnance autorisant une perquisition chez Raphaël Halet, dans le but explicite de trouver ses correspondances avec un journaliste. « Il s’agit d’une atteinte aux lois sur la liberté de la presse, explique Édouard Perrin, contacté par L’essentiel. L’idée est de dénoncer ces attaques, de dire qu’elles sont inacceptables ».
#LuxLeaks #Antoine_Deltour ##Raphaël_Halet #PWC #Luxembourg #Édouard_Perrin
Évasion fiscale. La justice luxembourgeoise a osé condamner les lanceurs d’alerte ! | Les Économistes Atterrés
▻http://www.atterres.org/article/%C3%A9vasion-fiscale-la-justice-luxembourgeoise-os%C3%A9-condamner-les-lan
Le verdict du jugement en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet a été prononcé ce mercredi 15 mars : il les condamne de nouveau. En première instance, ils avaient écopé de 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Ces peines ont été réduites, comme le demandait l’avocat général. Le comité de soutien et les Economistes atterrés réclamaient la relaxe.
L’évasion fiscale coûte à la France 60 à 80 milliards d’euros par an. Elle contribue à accroître les inégalités, pose un grave problème démocratique et sape le consentement à l’impôt. Les mesures prises par les gouvernements français ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. En novembre 2014, au moment même où Jean-Claude Juncker devenait président de la Commission européenne après avoir dirigé le Luxembourg pendant 18 ans, la presse révélait le scandale des Luxleaks.
LuxLeaks : #Antoine_Deltour ira en cassation
▻http://www.lequotidien.lu/a-la-une/luxleaks-antoine-deltour-ira-en-cassation
Le Vosgien regrette qu’à la lecture de l’arrêt, on pourrait penser qu’il s’était emparé des documents pour trouver un nouvel emploi. « Il est vrai qu’à ce moment je cherchais du travail. Mais je n’ai aucune qualification en fiscalité, je n’aurais pas pu me servir de ces documents auprès d’un autre employeur », dit Antoine Deltour qui travaille aujourd’hui à Nancy pour l’#INSEE, l’institut statistique national français.
#Revue_de_Presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce jeudi 16 mars 2017
▻https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/13371-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna
►https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images+globales/2015/decembre/revue_de_presse_02_12_2015.png
Chers ami(e)s, bonjour. Les jours se suivent et ne se ressemble pas forcément, mais j’avoue que c’est de plus en plus difficile de faire cette Revue de presse... : (
En attendant, je vous remercie de votre fidélité, et voici les nouvelles du jour. ; )
Amicalement,
f.
Actualités françaises :
16.03.2017
LuxLeaks : réduction en appel des peines des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet (Marianne.net)
Selon le garde des Sceaux, les conditions sont réunies pour "une sortie de l’état d’urgence" (Atlantico.fr)
Vol de coke au « 36 » : dix ans requis contre Jonathan Guyot (Libération.fr)
Dieselgate : la direction de Renault, y compris Carlos Ghosn, impliquée (Le Point.fr)
Emplois fictifs : Après Fillon, Mélenchon ? (Olivier Demeulenaere)
Pourquoi le nouvel étiquetage (...)
LuxLeaks : réduction en appel des peines des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13372-luxleaks-reduction-en-appel-des-peines-des-lanceurs-d-alerte-antoin
Raphaël Halet (à gauche) et Antoine Deltour ont vu leur peine de prison avec sursis réduite de moitié voire
effacée en appel. - JEROME MARS/JDD/SIPA - helpraph.wordpress.com
Condamnés, les deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks ont vu leur peine de prison avec sursis réduite voire supprimée ce mercredi 15 mars par la Cour d’appel du Luxembourg.
Une petite lueur d’espoir dans la lutte pour la reconnaissance des lanceurs d’alerte. Malgré la condamnation d’Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, à l’origine de l’affaire LuxLeaks, les peines prononcées ce mercredi 15 mars par la Cour d’appel du Luxembourg ont été réduites. Condamnés en première instance pour avoir soustrait entre 2010 et 2012 des milliers de documents - ces derniers ont permis de mettre au jour (...)
Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte à nouveau condamnés en appel
▻http://www.bastamag.net/Proces-Luxleaks-les-lanceurs-d-alerte-a-nouveau-condamnes-en-appel
La Cour d’Appel de Luxembourg vient de rendre ce 15 mars son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks ». Antoine Deltour et Raphaël Halet, ex-employés du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC) qui ont mis à nu le système luxembourgeois d’optimisation fiscale, sont à nouveau condamnés mais avec des peines allégées. Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1500 euros, Raphaël Halet à une amende de 1000 euros. La relaxe du journaliste (...)
En bref
/ #Capitalisme, #Multinationales, #Paradis_fiscaux, #Justice, #Europe
▻http://www.bastamag.net/IMG/distant/html/8420160527969760-fc6423c.html
Procès en appel de Luxleaks : Anticor présent pour soutenir les lanceurs d’alerte
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12994-proces-en-appel-de-luxleaks-anticor-present-pour-soutenir-les-lance
La Cour d’appel de Luxembourg a accueilli du monde, aujourd’hui. À l’instar Anticor, ils sont venus nombreux pour soutenir Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin qui ont divulgué des accords fiscaux secrets (les « tax rulings ») entre le Grand-Duché et des multinationales.
Ce qu’il faut savoir :
– En France, la perte des recettes publiques due aux fraudes des entreprises ou à l’optimisation fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an alors que le déficit français est évalué, en 2016, à 72 milliards d’euros.
– Dans l’Union Européenne, l’évitement fiscal pratiqué par les multinationales représenterait un manque à gagner de 1 000 milliards d’euros, par an, pour l’ensemble des pays membres.
La mobilisation qui regroupait une vingtaine de pays, démontre la prise de conscience au niveau (...)
« C’est PwC qui écrivait la loi fiscale du pays » L’Essentiel - Joseph Gaulier - 4 Janvier 2017
LUXEMBOURG – L’avocat de Raphaël Halet a tenté mercredi, lors du procès en appel LuxLeaks, de démontrer que les tax rulings mis en œuvre par le Luxembourg étaient illégaux.
Des questions de fond ont été soulevées mercredi lors de la quatrième audience du procès en appel LuxLeaks. Bernard Colin, avocat de l’ancien salarié du cabinet d’audit PwC Raphaël Halet, a affirmé que les tax rulings mis en œuvre au Luxembourg étaient illégaux. Cette pratique « ne correspond pas au concept de justice fiscale », a-t-il d’abord martelé, parodiant une déclaration de Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois qui a largement utilisé ces rescrits fiscaux.
Le Luxembourg n’est « certes pas le seul pays à pratiquer ces rulings, a reconnu Bernard Colin. Mais il est le seul de l’UE à l’avoir fait en dehors de toute base légale ». Contrairement à d’autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas, « ces accords ne reposaient sur rien du tout, étaient réalisés sans le moindre débat ! », a-t-il martelé. Ils se baseraient même sur une circulaire reconnue illégale dès 2002.
Un intérêt public
L’avocat a dénoncé des accords permettant une imposition descendant jusqu’à 0,0015%. « C’est PwC qui écrivait la loi fiscale du pays jusqu’en 2014, puis la présentait à Marius Kohl (NDLR : employé de l’administration fiscale, chargé de ces rulings jusqu’à sa retraite), qui tamponnait les documents. Il y avait la queue chez M. Kohl le mercredi après-midi pour avoir ses petites marges imposables ! » Il a aussi estimé, citant une commission britannique, que PwC faisait « la promotion de l’évasion fiscale à l’échelle industrielle ». Le public de la salle d’audience a chaudement applaudi après sa plaidoirie.
May Nalepa, l’autre avocate de Raphaël Halet a détaillé les points juridiques justifiant, selon elle, l’acquittement de son client. L’ancien archiviste serait protégé par le statut de lanceur d’alerte et n’aurait jamais violé le secret professionnel. Il n’y était pas soumis du fait de ses fonctions, « sinon la femme de ménage de PWC le serait aussi » ! Les déclarations fiscales qu’il a divulguées présentent un intérêt public, selon May Nalepa. Elle a aussi rappelé les pressions subies par Raphaël Halet et les dégâts sur sa vie de famille.
« Un bon journaliste »
Les avocats du journaliste Edouard Perin, acquitté en première instance, ont aussi eu l’occasion de s’exprimer. Christel Hénon, tout comme l’avocat général, demande une nouvelle relaxe de son client, « un bon journaliste, qui a respecté ses obligations ». Elle s’est attardée sur l’utilisation d’une « boîte morte » : Edouard Perin et Raphaël Halet communiquaient via les brouillons d’une adresse mail, dont ils avaient tous deux le mot de passe. « Un processus ordinaire utilisé par les journalistes pour protéger leurs sources face au risque de piratage informatique ».
Son collègue Olivier Chappuis a expliqué à son tour que son client bénéficiait du statut de lanceur d’alerte, au nom de la liberté d’expression et de l’intérêt général. Tout en évaluant le préjudice des tax rulings à « mille milliards d’euros » pour les administrations fiscales européennes. Les débats reprendront lundi prochain.
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Fraude fiscale : Le Luxembourg persiste et signe, à l’image de jean claude junker
La partie civile conteste le statut de lanceur d’alerte Joseph Gaulier - L’essentiel - 21 Décembre 2016
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-partie-civile-conteste-le-statut-de-lanceur-d-alerte-12462161
LUXEMBOURG - L’avocat du cabinet d’audit PWC s’est exprimé ce mercredi lors du procès en appel. Il a chargé Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de la firme.
« Ni Raphaël Halet, ni Antoine Deltour n’avaient l’intention de devenir des lanceurs d’alerte. Ils ont inventé cette histoire et cela leur a servi de stratégie de défense ». Hervé Hansen, avocat de PWC, a lourdement chargé mercredi les deux hommes condamnés en première instance, lors du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. L’avocat demande à ce que « la qualité de victime de PWC soit de nouveau reconnue ». Le cabinet d’audit estime que son préjudice dans cette affaire n’est « pas chiffrable ». Hervé Hansen reproche à l’ancien salarié de PWC d’avoir changé de stratégie de défense au fur et à mesure de la procédure. « En 2012, M. Halet cherchait avec zèle l’auteur des premières fuites au sein de PWC ». C’est dans ce but qu’il aurait contacté le journaliste Édouard Perrin, « pour tenter de démasquer le coupable », selon l’avocat, qui ajoute qu’« il a entrepris des démarches que personne ne lui a demandé de faire ».
« Il y a des limites au culot »
Le raisonnement est le même concernant Antoine Deltour, qui serait devenu « ambassadeur de la transparence uniquement lorsqu’il ne pouvait plus se cacher ». Le vol des documents en 2010 montrerait « qu’il ne s’agit pas de quelqu’un de bonne foi », dont le « but premier était de piller le savoir-faire de PWC ». Pour les deux anciens salariés, Hervé Hansen réfute le statut de lanceur d’alerte. Il ne demande en revanche aucune condamnation à l’encontre du journaliste Édouard Perrin.
Les avocats d’Antoine Deltour n’ont pas tardé à réagir. « Il y a des limites au culot, à l’audace. Quand une entreprise comme PWC dit qu’elle n’a pas pu chiffrer le préjudice parce que c’était trop compliqué, cela s’appelle se moquer de vous », s’est exclamé en grand orateur William Bourdon, en fixant le président de la cour d’appel, Michel Reiffers.
« Ça aurait été la prison assurée »
Sur le fond, les avocats expliquent qu’Antoine Deltour ne pouvait utiliser le statut de lanceur d’alerte dès 2010, parce qu’il ne l’était pas encore. Et « parce que ce statut ne garantit encore rien aujourd’hui, c’était encore pire en 2010 ! Cela ne l’aurait pas protégé, s’il le reconnaissait à l’époque, c’était la prison assurée », note Philippe Penning, l’autre avocat du Lorrain.
« Il faudrait que le lanceur d’alerte agisse de manière préméditée ? Ce serait privilégier des attitudes pour le coup opportunistes », a repris William Bourdon. Les deux avocats demandent de nouveau que leur client soit protégé en tant que lanceur d’alerte, et donc acquitté.
Prochaines audiences en janvier
Le procès en appel de LuxLeaks devait à l’origine se tenir sur trois sessions. Mais les débats durant plus longtemps que prévu, deux nouvelles audiences sont prévues en janvier. Les protagonistes reviendront à la Cité judiciaires les 4 et 9 janvier.
#LuxLeaks : Vers une peine plus clémente pour les whistleblowers - Économie
tdg.ch - 19 décembre 2016
▻http://www.tdg.ch/economie/peine-clemente-whistleblowers/story/29337515
L’affaire avait mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché.
Pour le Français Antoine Deltour (31 ans), ont été requis par le parquet six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 1500 euros (1600 francs) et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé. En première instance, le 29 juin dernier, Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende. Ils visent tout deux l’acquittement.
Procès en appel pour les lanceurs d’alerte de LuxLeaks
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12813-proces-en-appel-pour-les-lanceurs-d-alerte-de-luxleaks
Ne les oublions pas...
Edouard Perrin, Raphael Halet et Antoine Deltour, à l’origine du scandale LuxLeaks / JOHN THYS / AFP
Les trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent lundi en appel devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d’alerte.
Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d’alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, visent l’acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avait mis à nu l’optimisation fiscale douteuse des multinationales.
Pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg des (...)
#En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France
LuxLeaks : les lanceurs d’alerte à nouveau devant les tribunaux luxembourgeois
▻http://multinationales.org/LuxLeaks-les-lanceurs-d-alerte-a-nouveau-devant-les-tribunaux-luxem
Aujourd’hui s’ouvre le procès en appel des lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont mis en lumière les accords secrets passés entre le #Luxembourg et des dizaines de grands groupes internationaux pour minimiser leurs impôts. Un rappel que derrière les effets d’annonce à répétition, la bataille contre l’évasion fiscale des multinationales se poursuit. En #France, le Conseil constitutionnel vient de censurer le reporting fiscal public des multinationales, inscrit dans (...)
Actualités
/ Luxembourg, France, #Paradis_fiscaux, fiscalité, #évasion_fiscale, #influence, #lanceur_d'alerte, (...)
#fiscalité #transparence
« ▻https://www.change.org/p/soutenons-antoine-deltour-luxleaks-support-antoine »
« ►https://support-antoine.org »
« ▻http://www.datapressepremium.com/rmintranet/consultpj.jsp?f=c&idc=3280283&idr=1447081099&ido=217081099&idb=308051099&idpj=1&idl=0&b=DATAM&fic=http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2005867/RapportEurodad2016_La_lutte_contre_levasion_fiscale_en_Europe1.pd »
Affaire LuxLeaks : les lanceurs d’alerte à nouveau sur le banc des accusés
►http://www.bastamag.net/Affaire-LuxLeaks-les-lanceurs-d-alerte-a-nouveau-sur-le-banc-des-accuses
Le procès en appel de l’affaire Luxleaks s’ouvre ce 12 décembre au tribunal correctionnel de Luxembourg. D’un côté de la barre, PricewaterhouseCoopers (PwC), un cabinet de conseil luxembourgeois dont la spécialité est d’aider ses très gros clients à « optimiser » leurs impôts. Comprenez : à en payer le moins possible malgré les énormes profits engrangés. De l’autre, deux anciens salariés de ce cabinet, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin (France Télévisions), déterminés à (...)
En bref
/ #Multinationales, #Paradis_fiscaux, #Justice, #Europe, #Capitalisme
Procès en appel Luxleaks : mobilisation pour les lanceurs d’alerte
▻http://www.bastamag.net/Proces-en-appel-Luxleaks-mobilisez-vous-pour-les-lanceurs-d-alerte
Condamnés en première instance par la #Justice luxembourgeoise, les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet qui ont révélé le scandale Luxleaks ont décidé de faire appel. Leur délit : avoir dévoilé des accords secrets passés entre des #Multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire de cabinets de conseil, pour éviter de contribuer à l’impôt dans les payés européens où ils sont leurs activités. Plusieurs associations appellent à soutenir Antoine Deltour et ses (...)
ça bouge !
/ #Capitalisme, Multinationales, #Paradis_fiscaux, #Europe, Justice
#ça_bouge_ !
LuxLeaks : l’affaire Antoine Deltour
Un an et demi dans la vie du lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks, Antoine Deltour, jusqu’a son procès dans ARTE Reportage.
Dans le reportage, Antoine Deltour rapporte l’estimation d’un specialiste qui chiffre à 1.000 milliards l’évasion fiscale annuelle à l’échelle de l’Europe.
Grande soirée de solidarité avec Antoine Deltour et Edouard Perrin
Published on Apr 28, 2016
Grand succès pour la soirée de solidarité …
La soirée de solidarité du 25 avril, le jour précédent l’ouverture du procès dirigé contre Antoine Deltour, Edouard Perrin et Raphaël Halet, était un grand succès.
Dix intervenants, dont le membre du Consortium International du Journalisme d’investigation ICIJ, Xavier Counasse, journaliste au quotidien belge Le Soir, venu spécialement pour décrypter le journalisme d’investigation, étaient tout à fait à l’attente d’un public de plus en plus nombreux.
@enuncombatdouteux comme la video youtube n’est plus accessible, une vidéo alternative peut être trouvée ici :
▻https://goblinrefuge.com/mediagoblin/u/topo/m/luxleaks-luxembourg-leaks-scandal
Il y aura un second procès LuxLeaks
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Il-y-aura-un-second-proces-LuxLeaks-19738947
LUXEMBOURG - Le parquet a fait appel contre le verdict dans l’affaire des ententes fiscales douteuses. Les trois accusés devront donc revenir au tribunal.
Le procès LuxLeaks, concernant des fuites de documents à propos de pratiques fiscales douteuses de la part du Luxembourg, va devoir être rejoué. Le parquet a annoncé un recours contre les trois jugement, a annoncé le journaliste Édouard Perrin, lundi, sur Twitter. En première instance, les deux lanceurs d’alertes poursuivis, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis. Édouard Perrin avait lui été acquitté.
L’accusation a choisi d’interjeter un appel général pour éviter que l’affaire ne se découpe en trois procès distincts.
#Union-Européenne #Fraude-fiscale #Paradis-fiscaux #dette #refus-du-droit #Antoine-Deltour #LuxLeaks #Jean-Claude-Juncker #corruption #banques #finance #Multinationales #Economie #Edouard_Perrin #évasion_fiscale #Luxembourg #LuxLeaks
Protégeons les lanceurs d’alerte, vite !
▻https://www.crashdebug.fr:443/actualites-france/12035-protegeons-les-lanceurs-d-alerte-vite
La bonne nouvelle du jour, c’est qu’ils ont commencé à mettre des banquiers en prison dans le cadre de l’escroquerie sur le Libor... Manque plus que les hommes politiques maintenant.... LOL !
« Il faut poursuivre les criminels qui font de l’évasion fiscale, pas les lanceurs d’alerte » dénonce Jeppe Kofod,
député social-démocrate danois. Photo : Reuters
Scandalisés par les récentes condamnations d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet dans le procès du « LuxLeaks », la plupart des députés européens exigent que les lanceurs d’alerte bénéficient le plus rapidement possible d’une protection au niveau européen. La Commission européenne traîne des pieds.
« Il serait temps de passer aux actes ! » a lancé mercredi soir devant le parlement européen le député Pascal Durand ( Verts/ALE ), résumant le sentiment (...)
#En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France
Protégeons les lanceurs d’alerte, vite !
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12035-protegeons-les-lanceurs-d-alerte-vite
La bonne nouvelle du jour c’est qu’ils ont commencé à mettre des banquiers en prison dans le cadre de l’escroquerie sur le Libor.... Manque plus que les hommes politiques maintenant.... LOL !
« Il faut poursuivre les criminels qui font de l’évasion fiscale, pas les lanceurs d’alerte » dénonce Jeppe Kofod,
député social-démocrate danois. Photo : Reuters
Scandalisés par les récentes condamnations d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet dans le procès du « LuxLeaks », la plupart des députés européens exigent que les lanceurs d’alerte bénéficient le plus rapidement possible d’une protection au niveau européen. La Commission européenne traîne des pieds.
« Il serait temps de passer aux actes ! » a lancé mercredi soir devant le parlement européen le député Pascal Durand ( Verts/ALE ), résumant le sentiment (...)
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