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    L’organisation de la répression et du racket des chômeurs indemnisés est en marche, Rose-Marie Pechallat
    ▻https://blogs.mediapart.fr/rose-marie-pechallat/blog/110418/lorganisation-de-la-repression-et-du-racket-des-chomeurs-indemnises-

    Le contrôle des chômeurs va s’intensifier et se durcir. Les sanctions qui tomberont sur ceux qui seront contrôlés ne laisseront plus la place aux demi-mesures : ni suspension, ni réduction des indemnités, mais des suppressions systématiques du revenu de remplacement, quelque soit le motif de sanction, seule la durée différera d’une sanction à l’autre.

    #chômeurs #sanction #contrôle #revenu #droits_sociaux

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    Assurance #chômage : la grande liquidation par Hélène Crouzillat et Rose-Marie Pechallat | Politis
    ▻https://www.politis.fr/articles/2017/04/assurance-chomage-la-grande-liquidation-36817

    https://static.politis.fr/medias/articles/2017/04/assurance-chomage-la-grande-liquidation-36817/thumbnail_large-36817.jpg

    Les syndicats qui ne sont pas dans la confidence des préparatifs, peuvent, s’ils ont tout saisi au vol, agir à la marge et, s’ils sont intègres, refuser de faire payer aux chômeurs la dette de l’Unédic, en ne signant pas les textes. Faut-il rappeler que les négociations se font au siège du Medef à huis clos, sans aucune forme de contrôle démocratique, alors qu’elles concernent directement quelque 5,52 millions de personnes et indirectement 28 millions de travailleurs ?

    Deux séances de lecture pour acter la version définitive et les documents ont atterri bien vite sur le bureau de la ministre, tout juste avant le premier tour de l’élection présidentielle. Avant le second tour, madame El Khomri doit désormais jouer de son pouvoir d’appréciation concernant l’intérêt général et l’équilibre financier du régime d’assurance chômage, pour agréer les fameux textes. En vérité, la ministre est sous pression : l’Union européenne, Hollande et les partenaires sociaux scrutent attentivement sa décision et il est très probable que de petites notes tranchantes s’amoncellent sur son bureau au point d’étouffer le moindre souffle critique.

    La notion juridique d’intérêt général, elle pourra opportunément la défendre, songeant que cette nouvelle convention vise principalement les catégories de chômeurs les plus désarmés, et sécher une larme à leur mémoire. Tant pis si seuls les jours travaillés seront indemnisés, tant pis pour les plus jeunes, les plus de 50 ans, les femmes, les plus vulnérables. Quant à l’équilibre financier, elle constatera avec candeur et respect pour le dialogue social que le nouveau comité de pilotage mené par les partenaires sociaux se charge de tout.

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    Pôle emploi : quand le privé prend les choses en mains | L’Humanité
    ►http://www.humanite.fr/pole-emploi-quand-le-prive-prend-les-choses-en-mains-602778

    Depuis l’été 2015, Pôle emploi prescrit à haute dose deux formations – #Activ’projet et #Activ’emploi – confiées à des opérateurs privés de placement. La méthode n’est pas nouvelle, mais la pression mise sur les #chômeurs n’a jamais été aussi forte, avec, à la clé, un #emploi_au_rabais ou la #radiation ! Et d’une pierre deux coups : moins de chômeurs… et moins de service public !

    « Il se passe vraiment quelque chose en ce moment », rapporte Rose-Marie Péchallat, présidente du site Recours Radiation (www.recours-radiation.fr). « Sur le forum, certains osent désormais parler de leurs expériences. » Des signaux d’alerte que perçoit également Benoît, conseiller Pôle emploi dans la banlieue sud de Paris, qui exerce depuis une vingtaine d’années : « On récupère des gens en larmes, maltraités. Et Pôle emploi laisse faire… »

    Cause de ce désarroi des demandeurs d’emploi ? Les nouvelles prestations, Activ’projet et Activ’emploi, confiées par Pôle emploi à des opérateurs privés de placement (OPP), notamment au géant australien du secteur, #Ingeus. Pour un budget total de 140 millions d’euros (1) par an pour la période 2015-2019 (90 millions pour Activ’emploi et 50 millions pour Activ’projet), Pôle emploi a décidé d’externaliser une partie de ses demandeurs d’emploi. Une pratique, qui existe depuis 2007, mais qui semble avoir pris une drôle de tournure depuis l’été dernier. Si les premiers retours sur la prestation Activ’projet, qui consiste à faire progresser les demandeurs d’emploi sur leur projet professionnel avec un suivi externe de 120 jours au maximum, sont mitigés, la prestation Activ’emploi est parvenue à faire en quelques mois l’unanimité… contre elle !

    #activation_des_dépenses_passives

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      Pourtant, ces opérateurs s’étaient déjà fait gaulés pour des résultats plus que discutables et des frais de fonctionnement qui ne l’étaient pas moins.

      Mais tout s’explique : le tout nouveau directeur d’Ingeus France n’est autre que l’ex-directeur de l’Assedic de Haute-Normandie : Jean-Louis Tauzin. Celui-ci a un parcours très « social » : grande distribution (Auchan), direction du marketing au Crédit agricole, direction commerciale d’une société marketing, consultant en management, etc. Le groupe a aussi ses entrées chez les sarkozistes : le conseil général des Hauts-de-Seine lui a « confié » 14.000 RMIstes en 2006...

      ▻http://www.actuchomage.org/200712103257/Mobilisations-luttes-et-solidarites/Ingeus-le-juteux-business-du-placement-prive-des-chomeurs.html

      Selon elle, en effet, plus qu’à du placement individualisé, Ingeus a participé à « la radiation de nombreux demandeurs d’emplois. On nous demandait de faire des fiches de liaison pour les chômeurs qui posaient des difficultés de placement ». Chantal indique, elle, « qu’on nous demandait de ne travailler qu’avec les "job ready", prêts à l’emploi et de laisser tomber "les cas sociaux" ».

      Les deux conseillères tournent également leurs critiques vers la « soi-disant méthode innovante d’Ingeus qui consiste tout juste à s’asseoir à côté du demandeur d’emploi plutôt qu’en face de lui. La blague, chez nous, c’est de dire que la méthode Ingeus, c’est comme la fricandelle : personne ne sait ce qu’il y a dedans ». Formation a minima, pas de vraie prospective vers les entreprises de la région… pour Chantal, la méthode Ingeus, « c’est du vent ».

      ▻http://www.actuchomage.org/200908199711/La-revue-de-presse/la-face-cachee-dingeus.html

      L’ADC a recueilli plusieurs témoignages de sans-emploi ayant eu affaire à Ingeus. Au lieu des cours prévus, ils n’ont eu droit qu’à des entretiens démotivants et culpabilisants, prévus notamment pour apprendre à répondre au téléphone. Les conseillers ne tiennent compte ni de l’expérience, ni de la personnalité du chômeur, ni des raisons de son chômage, a expliqué l’un d’eux lundi à la presse.

      ▻http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Les-pratiques-d-Ingeus-contestees-26065446

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      Bon, mais faudrait pas que l’arbre de la sous traitance cache la jungle bureaucratico-comptable de la logique d’#entreprise, qui s’applique aussi bien à #pôle_emploi qu’ailleurs (à la CAF, par exemple). Pôle emploi a pu dire "demandeurs d’emploi, ou, parfois, « usagers » ; puis ce fût « clients » et même ( it’s more fun to compete ) « candidats »... voir
      Outragé, Pôle emploi mord la poussière
      ►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5925

      Pour mémoire : Le 5/01/2005 : occupation des locaux d’Ingéus
      ▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1878

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    Coûte que coûte, que cesse le non-droit à Pôle Emploi ! CIP-IDF et alii
    ▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7929

    Lettre ouverte à Monsieur Jean Bassères, Directeur Général de Pôle emploi

    Objet : Maintien de procédures de récupération des indus malgré la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015

    Monsieur le Directeur Général,

    (...) De Bretagne et en Ile-de-France nous parviennent des témoignages de conseillers abasourdis, de syndicalistes horrifiés par les consignes orales ou écrites : « Malgré la décision du Conseil d’Etat, on doit continuer comme avant ! ».

    Ce message édifiant adressé à tous les agents de la région Bretagne par la direction régionale de #Pôle_emploi est là pour en témoigner :

    Bonjour à tous,

    Suite à la décision du conseil d’état concernant la non-conformité de la mise en œuvre automatique d’une retenue d’une fraction de l’allocation.

    Je vous demande en attente de consignes opérationnelles du national de bien vouloir continuer à appliquer nos mêmes procédures.

    Je ne manquerai pas de vous informer dès que j’ai connaissance de nouvelles informations.

    Merci.

    Depuis les conclusions du Rapporteur au Conseil d’État, le 14 septembre dernier [3], les contours de la décision du Conseil d’Etat étaient dessinés. Vous n’avez envisagé aucune anticipation, aucune projection, aucune action corrective. Et plutôt que de suspendre toutes les procédures illégales que vous avez pratiquées depuis des années, vous décidez de n’en rien changer, « en attente des consignes opérationnelles du national ».

    Nous, organisations requérantes ayant obtenu l’annulation de l’agrément de la convention d’#assurance_chômage par le Conseil d’Etat, exigeons :

    1) l’interruption immédiatement de toutes les procédures de récupérations des #indus

    2) l’interruption de tout envoi de notifications relatives à des indus détectés

    3) l’interruption de tout envoi de mise en demeure

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      Pôle emploi ne peut plus récupérer d’autorité les indus ▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021383799723-pole-emploi-ne-peut-plus-recuperer-dautorite-les-sommes-versee

      « La question est comment les récupérer »

      Pôle emploi précise de son côté qu’«  il ne faut pas se méprendre : les demandeurs d’emploi ayant reçu des trop-perçus doivent toujours les rembourser. La question est comment les récupérer ». Elle est « à l’étude » avec l’Unédic et les services du ministère du Travail. Une piste serait de rendre par la loi à Pôle emploi le pouvoir de « compenser » les indus sur les allocations futures que vient de lui retirer le Conseil d’Etat mais cette décision n’est pas encore arbitrée. En attendant, « on va adapter notre procédure, indique la direction de l’opérateur aux « Echos ». Quand l’indu sera repéré, une phase de réglement à l’amiable sera entamé, avec envoi d’un courrier et d’un échéancier au demandeur d’emploi, qui aura un mois pour se manifester. En cas de refus de sa part, une procédure de mise en demeure devant le juge judiciaire sera lancée. »

      « De fait, la décision du Conseil d’Etat inverse les choses : si un allocataire conteste, c’est à Pôle emploi de saisir un juge et de prouver du bien-fondé de la somme réclamée, avec un vrai débat contradictoire. C’est une grande avancée pour les chômeurs », insiste Me Thomas Lyon-Caen, avocat des requérants devant le Conseil d’Etat. «  Beaucoup n’osait pas contester devant la justice car il ne savait pas comment faire et ne pouvait pas avancer les frais. Là, ils auront une vraie possibilité de faire valoir leur point de vue », abonde Rose-Marie Péchallat, ex-conseillère Pôle emploi désormais à la retraite et responsable de Recours Radiation.

      D’application immédiate et à portée rétro-active

      Pour Pôle emploi, le risque immédiat est aussi de voir se multiplier les contentieux. D’application immédiate et à portée rétro-active, la décision du Conseil d’Etat permet de fait à des chômeurs dont les allocations auraient été, depuis l’entrée en vigueur en juillet 2014 de l’actuelle convention, ponctionnées au titre de trop perçus de demander à Pôle emploi le versement des sommes ponctionnées. « C’est vrai, et on devra alors les rembourser. Mais ils doivent avoir en tête qu’on leur redemandera immédiatement ces sommes, via la nouvelle procédure », prévient la direction.

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      Pôle emploi : la loi El Khomri précisera les règles de récupération des indus
      ▻http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/pole-emploi-la-loi-el-khomri-precisera-les-regles-de-recuperation-des-indus

      La ministre du Travail Myriam El Khomri, à Matignon, le 18 février 2016La ministre du Travail Myriam El Khomri, à Matignon, le 18 février 2016 afp.com/KENZO TRIBOUILLARD
      Paris - La future réforme du droit du travail étendra les pouvoirs de Pôle emploi pour récupérer les allocations chômage versées à tort et instaurera une sanction pour les demandeurs d’emploi ne déclarant pas leurs périodes d’activité, deux mesures tirant les conclusions d’une décision du Conseil d’Etat.

      Selon l’article 52 du projet de loi, Pôle emploi pourra récupérer, pour le compte de l’Unédic, des sommes versées indument aux allocataires, en effectuant des retenues sur leurs allocations, dans la limite de la part saisissable.

      L’objectif est de « garantir la continuité et l’efficacité des procédures de recouvrement de ces indus par Pôle emploi », selon l’exposé des motifs du texte.

      Par ailleurs, si un demandeur d’emploi ne déclare pas une période d’activité à Pôle emploi, elle ne sera « pas prise en compte pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance » chômage.

      Le demandeur d’emploi pourra toutefois « exercer un recours devant l’instance paritaire régionale de Pôle emploi ».

      Le Conseil d’Etat a annulé en octobre les clauses de la convention d’assurance chômage relatives à la récupération par Pôle emploi des sommes versées à tort et aux obligations déclaratives des demandeurs d’emploi. La haute juridiction jugeait que ces règles n’étaient pas de la compétence des partenaires sociaux, mais du législateur.

      Le gouvernement a repris la main « à la demande des partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage », selon l’exposé des motifs.

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    Rosecelavi, pasionaria des droits des chômeurs
    ▻http://emploi.blog.lemonde.fr/2013/05/08/rosecelavi-pasionaria-des-droits-des-chomeurs

    Depuis bientôt cinq ans, il n’y a pas beaucoup de journées que Rose-Marie Péchallat passe sans se connecter au moins une fois à son site dédié à aider les chômeurs en prise avec Pôle emploi. « Si je ne le fais pas, j’ai ensuite trop de boulot à rattraper », explique cette dynamique retraitée de 63 ans depuis le petit bureau de son appartement situé sur le colline de la Croix-Rousse, à Lyon, d’où elle répond en continu aux demandes d’aide sur le forum de Recours-radiation. Source : En quête (...)

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