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Interdiction du glyphosate : les 63 députés qui ont voté contre l’inscription dans la loi en Mai 2018 Timothée Vilars - 29 mai 2018 à 14h41 - L’OBS
►https://www.nouvelobs.com/planete/20180529.OBS7374/interdiction-du-glyphosate-les-63-deputes-qui-ont-vote-contre-l-inscripti

Tard dans la nuit, l’Assemblée nationale a renoncé à fixer une date d’interdiction pour le glyphosate, cet herbicide classé cancérogène probable.
C’est un engagement personnel d’Emmanuel Macron : l’interdiction du glyphosate sur le territoire français d’ici à 2021 aurait pu être gravée dans la loi par un amendement déposé par le député LREM Matthieu Orphelin. Mais celui-ci a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par l’Assemblée nationale.

En tout, 63 députés ont veillé jusqu’à 2 heures du matin pour rejeter l’amendement (20 pour, 2 abstentions). Parmi eux, les chefs de file des députés LREM, Richard Ferrand, des députés MoDem, Marc Fesneau et des députés LR, Christian Jacob.

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A noter que les groupes « insoumis », socialiste et communiste n’étaient représentés que par un député chacun. S’ils avaient été au complet au moment du vote, l’interdiction du glyphosate, et donc de l’herbicide fétiche de Monsanto « Roundup », aurait théoriquement pu être votée (plusieurs députés insoumis s’en sont expliqué depuis). L’amendement Orphelin, moins radical qu’un amendement de la députée non inscrite et ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho, également rejeté, prévoyait des dérogations possibles jusqu’en 2023. 

On discute donc de la question du #glyphosate à 1h40 du matin. Tout est normal. #EGAlim pic.twitter.com/RGHNkAO42D
Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 28 mai 2018

La sortie du #glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi. Cela ne minimise pas les autres avancées obtenues (pour prix justes et pour alimentation durable) mais c’est à mes yeux un RV manqué et une vraie déception car l’urgence écologique et de chgt modèle agricole est si forte. pic.twitter.com/aXuEzNCfKc

Les 63 députés, région par région
Parmi les 63 députés qui ont refusé d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi, on trouve 36 LREM, 15 LR, 7 UDI / Constructifs, 4 MoDem et 1 communiste (Sébastien Jumel).

Pour écrire aux députés, leurs adresses électroniques figurent dans leur fiche individuelle de l’assemblée nationale ►http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14

• Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Yves Bony
Vincent Descœur
Emmanuelle Anthoine
Monique Limon
Valéria Faure-Muntian
Dino Cinieri
Valérie Thomas

• Bourgogne-Franche-Comté
Barbara Bessot Ballot
Perrine Goulet
Rémy Rebeyrotte
Michèle Crouzet

• Bretagne
Richard Ferrand
Graziella Melchior
Florian Bachelier
Laurence Maillart-Méhaignerie
Gilles Lurton
Thierry Benoit
Jean-Michel Jacques
Nicole Le Peih

• Centre-Val-de-Loire
Guillaume Kasbarian
Laure de La Raudière
Philippe Vigier
Sophie Auconie
Jean-Pierre Door
Marc Fesneau

• Grand Est 
Grégory Besson-Moreau
Antoine Herth
Éric Girardin
Charles de Courson
Lise Magnier

• Hauts-de-France
Julien Dive
Maxime Minot
Benoît Potterie
Daniel Fasquelle
Jean-Claude Leclabart

• Ile-de-France
Marie Guévenoux
Christine Hennion
Anne-Christine Lang
Christian Jacob
Jean-Jacques Bridey
Jean François Mbaye

• Normandie
Bertrand Bouyx
Sébastien Leclerc
Séverine Gipson
Véronique Louwagie
Jérôme Nury
Xavier Batut
Sébastien Jumel

• Nouvelle-Aquitaine
Jean-Baptiste Moreau
Jean-Marie Fiévet
Véronique Hammerer
Sophie Mette
Olivier Damaisin
Nicolas Turquois

• Occitanie
Arnaud Viala
Olivier Gaillard
Nicolas Démoulin
Philippe Huppé
Marie-Christine Verdier-Jouclas

• Pays-de-la-Loire
Sarah El Haïry

• Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pascale Boyer
Jean-Claude Bouchet

• Français de l’étranger
Roland Lescure

#glyphosate #LRM #enmarche #corruption #empoisonneurs #lobbying #lobby #influence #santé #europe #multinationales #agriculture #députés

Après le départ de Nicolas Hulot, François de Rugy nommé ministre de la Transition écologique
▻https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/04/apres-le-depart-de-nicolas-hulot-francois-de-rugy-nomme-ministre-de-l

Un ministre politique pour un ministère surexposé. Après avoir envisagé Daniel Cohn-Bendit et Pascal Canfin pour prendre la suite de Nicolas Hulot, Emmanuel Macron a finalement proposé le ministère de la Transition écologique à François de Rugy, un autre ancien cadre d’Europe-Ecologie Les Verts converti au début du quinquennat au nouveau monde macroniste.

Animal politique

Ancien député Vert de Loire-Atlantique réélu en 2017 sous les couleurs de La République En Marche, l’actuel président de l’Assemblée nationale a déjà fait la preuve de sa souplesse politique. Une qualité qu’appréciera le président de la République après les démissions successives de deux ministres issus de la société civile en moins d’une semaine.

Début 2017, François de Rugy s’était porté candidat à la primaire de la gauche où il avait récolté moins de 4% des suffrages. Comme Manuel Valls, ce responsable politique expérimenté de 44 ans à la voix métallique s’était rapidement affranchi de sa promesse de soutenir le vainqueur Benoît Hamon en apportant son soutien à Emmanuel Macron.

Réformiste assumé et en froid avec ses ex-amis écolos, l’auteur du livre « Ecologie ou gauchisme, il faut choisir » (paru en 2015 chez L’Archipel) est-il le mieux armé pour prendre la difficile succession de Nicolas Hulot, parti en dénonçant la politique environnementale « des petits pas » d’Emmanuel Macron ? Ses derniers amis, comme Barbara Pompili avec qui il avait coprésidé le groupe vert, saluent son « sens politique » qui lui a permis de se hisser à la quatrième place de l’Etat dans l’ordre protocolaire. A l’inverse, ses détracteurs lui reprochent d’avoir sacrifié ses convictions écologistes sur l’autel de ses ambitions. « Tout ça pour ça... Bon courage au nouveau ministre, depuis le temps qu’il attendait », a persiflé le porte-parole d’EELV Julien Bayou après sa nomination.

Souvenirs mitigés à l’Assemblée

Lors de son court mandat de 18 mois à la présidence de l’Assemblée nationale, François de Rugy a davantage marqué les esprits par sa volonté de réformer l’institution que par ses convictions écologistes. Soucieux de moderniser le fonctionnement du Palais-Bourbon, celui qui s’est illustré en invitant le rappeur Joey Starr à venir déclamer du Victor Hugo à l’Hôtel de Lassay est rapidement devenu la bête noire de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon lui reprochant régulièrement sa gestion méticuleuse du temps de parole et l’embouteillage parlementaire épuisant de ces derniers mois.

Pourtant opposé à la limitation du droit d’amendement parlementaire envisagé par l’exécutif, François de Rugy a aussi appelé en juin le gouvernement à « mettre de l’ordre dans l’ordre du jour ». Mais l’opposition ne lui en a pas particulièrement su gré, le député PCF Sébastien Jumel y voyant les « coups de menton » et « fausses colères » d’un président ayant « dealé un affaiblissement du Parlement », via le projet de réforme institutionnelle. « L’Assemblée nationale comme marche-pied, comme paillasson. François de Rugy restera fidèle au reniement dans son Ministère de la démission écologique », a renchéri la députée communiste Elsa Faucillon. « Un opportuniste » a jugé Jean-Luc Mélenchon tandis que le député LR Julien Aubert qualifiait sa promotion gouvernementale « d’excellente nouvelle pour le Parlement ».

En critiquant l’absentéisme de certains députés, le président de l’Assemblée s’est aussi aliéné une partie de la majorité LREM, dont le président du groupe Richard Ferrand qui espérait lui contester son poste à la mi-mandat. Sa nomination au gouvernement offre désormais un boulevard au chef de file des députés macronistes.

#animal_politique
Tout est perdu !

« Protection sociale » dans la Constitution : vers une Sécurité sociale affaiblie - Page 1 | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150718/protection-sociale-dans-la-constitution-vers-une-securite-sociale-affaibli

Le 4 juillet, donc, le député LREM Olivier Véran fait adopter un amendement au projet de loi sur la réforme constitutionnelle qui supprime la mention « sécurité sociale » au profit de « protection sociale » dans sept articles de la Constitution où il est question de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). L’information passe un peu inaperçue, avant de provoquer un tollé dans les rangs de l’opposition de gauche.

L’ex-élu PS justifie son ajout : il s’agit de permettre de financer la dépendance dans le cadre de la LFSS. Et rien d’autre. Selon lui, le texte ne porte aucune volonté d’atteinte à l’existence de la Sécu. L’exposé des motifs, d’ailleurs, soutient son argument, tout en l’élargissant : « À l’horizon 2019, cette adaptation du cadre constitutionnel est une condition indispensable à l’identification de la protection sociale d’un risque de dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite. »

...

Fondamentalement, l’évolution sémantique et technique du nouvel amendement ne modifie pas la donne de départ. Qu’y voient encore les parlementaires opposés à cette modification de la Constitution ? « Faire référence à la protection sociale dans la Constitution, c’est acter le passage d’un système financé par les cotisations sociales à un passage à l’impôt, s’emporte le député communiste Sébastien Jumel. C’est un bouleversement de notre système de solidarité. »

Cette extension, avec ou sans changement de nom, ouvre la porte – à terme – à une modification profonde du fonctionnement de la protection sociale à la française. D’abord parce que cette création « externe » d’un nouveau pilier permet d’envisager une extension à d’autres branches de la protection sociale qui ne sont pas incluses dans la Sécurité sociale : les retraites complémentaires ou encore l’assurance-chômage. À chaque fois, la justification sera la même : le financement décroissant par la cotisation et le financement croissant par l’impôt.

Concernant les retraites complémentaires, dites Agirc-Arrco, actuellement gérées par les partenaires sociaux, le doute n’est pas permis. L’amendement d’Olivier Véran persiste à inclure dans la « protection sociale » le futur « système universel de retraites » qui devrait fusionner régime général et régime complémentaire. L’amendement constitutionnel va permettre et faciliter cette fusion dans le budget, dépouillant au passage les syndicats et patronat de leurs prérogatives en matière de gestion.
Autre non-dit : le cas de l’assurance-chômage. Dans son discours devant le Congrès de Versailles le 9 juillet, Emmanuel Macron a pourtant été on ne peut plus clair : « La solidarité nationale est de plus en plus financée par l’impôt, ce que vous avez voté en matière d’assurance-chômage a ainsi supprimé toute cotisation salariale remplacée par la CSG, mais il faut bien expliquer l’ensemble de cette réforme, ne pas voir que la CSG qui augmente d’un côté, en oubliant que ce sont toutes les cotisations sociales salariales qui ont baissé de l’autre. » L’assurance-chômage ne rentrera pas à terme dans le budget lié à la protection sociale et sortira des mains des partenaires sociaux, qui la géraient comme un amortisseur en dehors des contraintes budgétaires de l’État.Si le PLFSS est désormais élargi à ces domaines hors Sécurité sociale, il suffira de vider progressivement par une loi organique la Sécurité sociale de son contenu pour le transférer vers la partie « externe » du texte budgétaire. Cette évolution n’est certes pas certaine, et n’est pas assumée par la majorité. Mais elle sera désormais permise par le texte constitutionnel et s’appuie sur des choix des gouvernements précédents et de ce gouvernement.

En 2017, les exonérations de cotisations représentaient 30 milliards d’euros, soit plus de 10 % des recettes de la Sécurité sociale. Depuis, le gouvernement a supprimé les cotisations salariales maladie et s’apprête à réduire drastiquement, en 2019, les cotisations patronales pour les salaires compris entre le Smic et 1,5 fois le Smic. L’assurance-chômage verra ses cotisations salariales entièrement supprimées en octobre 2018 et remplacées par la CSG, un impôt national au taux fixé par le gouvernement.

Progressivement, donc, le financement par l’État gagne du terrain au détriment du financement par les cotisations. Logiquement, le PLFSS a de moins en moins d’autonomie. Il s’intègre de plus en plus dans le cadre d’une politique budgétaire plus large. La particularité du financement social tend donc progressivement à disparaître et c’est bien ce que l’amendement d’Olivier Véran grave dans le marbre de la loi fondamentale.

...

Comme le révélait Le Canard enchaîné dans son édition du 4 juillet, la réforme des retraites en prend la direction. L’hebdomadaire satirique écrit, évoquant les négociations en cours : « Ce qui se déroule en coulisse ne va pas forcément rassurer les syndicats et les organisations patronales adeptes d’une partition rigoureuse entre le social et l’État. Ainsi, le haut fonctionnaire Christian Charpy planche-t-il en secret sur l’intégration de la loi de financement de la Sécurité sociale dans la loi de finances de l’État. En clair : la Sécu deviendrait une ligne budgétaire. »

...

Avec des conséquences dramatiques pour la protection sociale dans son ensemble. En cas de conjoncture basse, le gouvernement pourra faire évoluer directement le système social pour rétablir les équilibres. Ne disposant plus de ressources ni de capacité d’endettement propres, le système social deviendra ainsi un possible moyen d’ajustement afin de préserver les équilibres, de ne pas augmenter la dette publique et, surtout, de préserver les subventions et cadeaux fiscaux à certaines catégories comme les entreprises au nom de l’emploi.

Pour compenser ces ajustements, l’État pourrait, dans ce cadre, intégrer au financement de la protection sociale des mesures d’incitation fiscale à un financement privé qui serait financé par un redimensionnement de la protection sociale, accélérant ainsi la privatisation du système. On irait alors vers une individualisation croissante de la protection sociale, comme le souhaite le gouvernement, et vers la réduction de la solidarité nationale à un simple « filet de protection » pour les plus fragiles. Là encore, on n’y est pas. Mais la déconstruction juridique du cadre de la Sécurité sociale issue du programme du Conseil national de la Résistance ouvre cette possibilité. L’amendement d’Olivier Véran devrait être discuté en séance le lundi 16 juillet.

Sébastien Jumel : « Il faut une gauche combative, démultipliée »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050817/sebastien-jumel-il-faut-une-gauche-combative-demultipliee

Le député communiste, pour son premier mandat, a mené la fronde de son groupe parlementaire contre la #réforme_du_code_du_travail qu’il juge indéfendable. Il veut croire à la constitution d’un front commun des gauches à l’Assemblée.

#France #Assemblée_nationale #Parti_communiste_français