person:ségolène neuville

  • Accès aux droits : mise en ligne d’un portail de simulation des aides - Localtis.info - Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271346768&cid=1250271342682

    La seconde mesure n’est pas vraiment nouvelle, puisqu’il s’agit de la création, au premier trimestre 2017, d’un portail numérique unique permettant à chacun de connaître, en une seule démarche, les droits et les prestations auxquels il peut prétendre. L’objectif est en l’occurrence d’améliorer l’accès aux droits. Mais ce portail existe en fait depuis un an, même s’il sera sans doute amélioré dans la version présentée au premier trimestre prochain (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2015). Il avait alors été présenté par Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification (aujourd’hui chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage), et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

    http://mes-aides.gouv.fr


  • Pour information : lettre adressée par le SPH à la ministre suite à la décision d’inspection des HDJ pédopsy / plan autisme

    Madame la Ministre de la santé

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    14 avenue Duquesne

    75350 Paris 07 SP

    Hénin-Beaumont, le 7 mars 2016

    Madame la Ministre,

    La DGOS vient d’annoncer à certaines organisations qu’elle chargeait les ARS d’inspecter les Hôpitaux de Jour de psychiatrie infanto-juvénile pour y vérifier le respect des recommandations de bonnes pratiques (RBP) dans le cadre du 3e plan autisme.

    Si le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux reconnaît qu’il est légitime de se soucier de la qualité générale des prises en charge et du bon usage des fonds publics, il est cependant profondément surpris par la forme donnée à cette vérification.

    – Les Hôpitaux de jour sont déjà engagés dans les démarches réglementaires de certification et d’évaluation, tandis que leurs équipes sont investies dans la formation continue et le dispositif de DPC.

    Qu’est-ce que ce circuit supplémentaire de vérification est donc supposé apporter, sauf à remettre en cause dans leur ensemble les dispositifs nationaux de formation et de contrôle des professionnels ?

    – Une prise en charge en psychiatrie infanto-juvénile qui associe toujours soins, éducation et pédagogie, nécessite un jugement clinique fondé sur des compétences professionnelles acquises par l’expérience et l’approfondissement des connaissances de la discipline. La pédopsychiatrie fait appel en outre à une pluralité de références auxquelles la plupart des équipes se sont formées. Si les outils standardisés font bien partie de la formation actuelle en pédopsychiatrie, ils ne sauraient cependant remplacer le jugement clinique qu’ils ne font que compléter.

    Les inspecteurs des ARS auront-ils les compétences pour juger de la validité du jugement clinique à l’appui des pratiques examinées ?

    – Depuis 2012, les professionnels alertent sur les risques de tirer des conclusions simplificatrices des RBP sur lesquelles ont été émises des réserves. Aux dires mêmes de la HAS, aucune méthode n’a fait complètement la preuve de son efficacité. Cette seule question des méthodes a ainsi réduit les débats de manière stérile.

    Comment une inspection de l’ARS saura-t-elle éviter de tomber dans cette réduction et échapper aux mêmes conclusions hâtives faites par certains ?

    – Les associations scientifiques ne cessent de rappeler depuis 2012 que les troubles du spectre autistique, spectre très large, ne peuvent être traités de manière univoque. Les hôpitaux de jour s’occupent habituellement des enfants avec les troubles les plus complexes, qui nécessitent, plus que d’autres, des projets finement individualisés.

    Par quels moyens les inspecteurs des ARS seront-ils en mesure d’apprécier l’approche de la complexité des troubles présentés et l’appréhension de l’enfant par les soignants dans sa singularité ?

    – La mise en œuvre des projets est conditionnée par les moyens mis à la disposition des équipes. Certaines professions comme les orthophonistes, sont dans une démographie sinistrée car le statut défavorable offert par l’hôpital Public n’en permet plus le recrutement.

    Comment ces données sur les pénuries de moyens seront-elles prises en compte dans les inspections ? Comment la DGOS peut-elle demander aux services sanitaires de faire plus avec autant, et ce sans pénaliser tous les autres enfants soignés en psychiatrie infanto-juvénile, enfants qui peuvent présenter des troubles graves mais qu’aucun lobby ne défend ? L’orientation des moyens vers une catégorie de patients crée une perte de chance pour tous les autres.

    – Dans la forme choisie, cette inspection est une démarche de contrôle sans partage ni échange préalables sur les objectifs. Et dans le domaine des soins, le contrôle ne peut se réaliser que par comparaison à des preuves scientifiques ou des données probantes vis à vis de procédures diagnostiques ou thérapeutiques, en lien avec une organisation aux moyens validés.

    L’inspection est donc une mesure d’exception.

    Dans ce cadre, s’il n’existe pas de données scientifiques irréfutables ou au moins de vérité consensuelle, les conclusions d’une telle démarche ne sauraient être opposables, sauf pour des raisons idéologiques voire politiques. En effet, quelles sont les conséquences prévues si un écart est estimé entre les pratiques constatées et les critères érigés à tort comme règles à suivre ? Un climat de suspicion des tutelles pour la psychiatrie infanto-juvénile serait-il à l’origine de cette démarche exceptionnelle ?

    La conséquence immédiate ne peut être qu’un risque de disqualification de la psychiatrie infanto-juvénile et de ses équipes, qui consacrent pourtant leurs efforts à se coordonner avec les familles et avec leurs partenaires de l’Education Nationale et du médico-social pour l’accueil des enfants porteurs de TSA. Et cela dans un contexte d’offre globale déjà insuffisante.

    En choisissant d’inspecter les hôpitaux de jour de psychiatrie infanto juvénile publique , privée des moyens à la hauteur des exigences pour la prise en charge des enfants avec TSA, par surprise et sur des critères non scientifiques et non consensuels, les services du ministère ne servent-ils pas une disqualification programmée de la discipline ?

    A terme, ces enfants doivent-ils être écartés du soin, dans un renoncement à la dynamique psychique qui permettra plus aisément le glissement des fonds vers le médico-social ?

    Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile seront-ils destinés à n’être que des producteurs de diagnostics sans exercice soignant ?

    Il est indispensable que les objectifs réels de ces inspections soient exposés aux professionnels dont les lieux d’accueils et de soins vont être examinés.

    Le SPH demande une concertation urgente avec les instances représentatives de la Psychiatrie Infanto-Juvénile avant la mise en œuvre de cette inspection douteuse.

    Dans l’attente, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération.

    Dr Marc Bétrémieux, président du SPH

    Dr Isabelle Montet, secrétaire générale du SPH

    Double :

    M. Debeaupuis

    Directeur général

    Direction générale de l’offre de soins

    > Subject : Plan autisme : visites dans les hôpitaux de jour de psychiatrie infanto juvénile
    >
    >
    Mesdames, messieurs,

    A l’occasion du comité national autisme du 16 avril 2015, Mme Ségolène Neuville a annoncé une série de mesures pour renforcer l’efficacité du plan autisme 2013-2017.

    Pour le secteur sanitaire, ces mesures portent, d’une part , sur les contenus des formations initiales des professions paramédicales et le développement continu des professionnels de santé et , d’autre part, sur l’évolution des pratiques professionnelles. A ce titre des visites seront organisées dans les hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile dans le cadre du programme d’inspection des ARS, afin d’ évaluer la diffusion réelle des recommandations de la HAS et de l’ANESM.
    Ce programme se déroulera en deux temps. En 2016, des visites préalables seront réalisées sur la base d’un référentiel fondé sur les recommandations de la HAS et de l’ANESM (2005 et 2012) pour les items qui concernent le secteur sanitaire. En 2017, des inspections-contrôles seront effectuées, éventuellement de manière ciblée compte tenu des résultats des visites 2016.
    Dans le cadre de ces visites, l’établissement pourra valoriser ses savoir-faire et proposer des pistes d’évolution.

    Bien cordialement,

    Jean Debeaupuis
    Directeur général de l’offre de soins


    _____________________________________________
    Syndiques mailing list
    Syndiques@sphweb.info
    http://sphweb.info/cgi-bin/mailman/listinfo/syndiques


  • Marisol Touraine lance la réforme de la prestation de compensation du handicap
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270310548&cid=1250270307337

    Sur la PCH, le relevé de la conférence du #handicap indique, parmi les mesures de simplification envisagées, l’"ajustement des modalités d’utilisation de la PCH versée par les conseils généraux pour permettre notamment sa mutualisation entre plusieurs personnes souhaitant financer ensemble une aide à domicile dans un logement partagé autonome", ainsi que la « dématérialisation des échanges entre MDPH et caisses d’allocations familiales afin d’accélérer le traitement des demandes d’AAH et de PCH ».
    Dans leur communiqué, Marisol Touraine et Ségolène Neuville vont toutefois plus loin que ces deux mesures de simplification, puisqu’elles évoquent « des propositions visant une meilleure équité dans l’attribution de la PCH ». Outre la possibilité de mutualiser la PCH entre plusieurs bénéficiaires, les deux ministres évoquent d’ailleurs d’autres réformes possibles soumises au groupe de travail : l’aide à la parentalité des personnes handicapées, la possibilité d’ouvrir la PCH au-delà de 75 ans, mais aussi « la mise en place d’un recours subrogatoire, recommandé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) en 2011 »


  • Prime d’activité, 1,5 million de connexions en moins de 24 heures, « Un succès pour notre simulateur »
    http://www.lepoint.fr/societe/prime-d-activite-plus-de-1-5-million-de-connexions-au-simulateur-en-24-heure

    La Caisse d’allocations familiales a enregistré plus de 1,5 million de connexions en moins de 24 heures suite au lancement du simulateur de la #Prime_d'activité, permettant à ses potentiels bénéficiaires de connaître leurs droits, a annoncé la Cnaf mercredi.
    Le simulateur, accessible sur le site www.caf.fr et lancé mardi par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, permet en quelques clics de savoir si l’on est éligible à cette nouvelle aide aux #travailleurs à revenus modestes et d’en calculer le montant.
    Quelque 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement bénéficier de la Prime d’activité qui remplace à partir du 1er janvier deux dispositifs jugés complexes et peu efficaces : le #RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l’emploi (crédit d’impôt).
    En moins de 24 heures, les internautes ont réalisé près de 650.000 simulations de droits, dont plus de la moitié ont conduit à une préinscription à la Prime d’activité, précise la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

    Les demandes pourront être définitivement effectuées à partir du 6 janvier sur les sites de la #Caf et de la Mutualité sociale agricole (www.msa.fr). Aucun formulaire papier, ni justificatif, ne sera nécessaire.
    La Prime d’activité sera versée chaque mois à partir du 5 février aux travailleurs modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire) résidant en France et âgés d’au moins 18 ans, en fonction de leurs revenus au cours des trois derniers mois.
    « C’est un succès pour notre simulateur », s’est réjoui Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. L’accès au site avait même été saturé pendant deux heures mardi après les journaux télévisés et radio du soir.

    Un mode d’emploi de la prime d’activité resterait à construire afin de favoriser un usage éclairé, éviter des chausses trappes. En attendant, des (trop) d’éléments ci-dessous.

    Les deux décrets sur la prime d’activité n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 sont parus. On les trouve, via @gisti accompagnés de commentaires, sur cette page « RSA et prime d’activité »
    http://www.gisti.org/spip.php?article2420

    #précarité #précaires #MSA #gisti

    • Jeunes actifs ou étudiants, qui a droit à la prime d’activité ?
      http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/01/05/jeunes-actifs-ou-etudiants-avez-vous-droit-a-la-prime-d-activite_4842135_440

      Les jeunes actifs, s’ils gagnent moins de 1 500 euros par mois
      La prime d’activité est accessible à tous les #salariés de plus de 18 ans, à condition, pour les personnes seules, de gagner moins de 1 500 euros nets par mois. Gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF), elle peut atteindre un montant maximal de 250 euros par mois, en fonction des revenus et de la situation familiale, sur la base d’une déclaration trimestrielle. (...)
      De nombreux jeunes actifs devraient pouvoir en bénéficier, notamment ceux issus de formations courtes (licences pro et DUT) ou qui ne sont pas diplômés du supérieur, dont les premiers salaires sont souvent inférieurs au plafond de 1 500 euros. Les jeunes qui viennent d’entrer sur le marché du travail avec un diplôme plus élevé peuvent également être concernés : seulement la moitié des diplômés de master (bac + 5) de 2012 gagnaient plus de 1 790 euros mensuels trente mois plus tard, d’après les derniers chiffres du ministère de l’enseignement supérieur.
      A titre d’exemple, un jeune actif célibataire, payé au Smic et qui touche 200 euros d’APL, touchera 99,13 euros de prime d’activité.
      Les étudiants salariés, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois
      La prime d’activité, à l’origine destinée uniquement aux salariés, a finalement été étendue à tous les #étudiants, qu’ils aient le statut d’étudiant salarié, d’apprenti ou de stagiaire, à condition qu’ils soient majeurs. Mais si une majorité des étudiants répond à ces critères, au moins à une période de ses études, la condition de revenus – 78 % du Smic, soit un minimum de 893,25 euros mensuels chacun des trois derniers mois – exclut la plupart d’entre eux.
      Près de 45 % des étudiants exercent une activité rémunérée pendant leurs études, d’après la dernière enquête de l’observatoire national de la vie étudiante (OVE). Seuls 12 % d’entre eux, soit 5,4 % du total des étudiants, travaillent au moins à mi-temps et plus de six mois par an. C’est parmi eux que se trouveraient les bénéficiaires potentiels de la prime, soit quelque 135 000 étudiants sur les 2,5 millions inscrits dans l’enseignement supérieur en 2015.
      On retrouve ainsi l’estimation optimiste de « 100 000 étudiants et 80 000 apprentis » bénéficiaires, annoncée par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, en avril 2015, au moment de la présentation de son projet de loi sur le dialogue social [à diminuer d’un taux de #non_recours escompté de 50% ? ndc]
      Les étudiants en alternance et stagiaires, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois
      Du côté des quelque 400 000 #apprentis, tous ne bénéficieront pas non plus de la mesure, puisqu’ils perçoivent un pourcentage du #Smic variable en fonction de leur âge et du nombre d’années en apprentissage. Hormis dans certaines branches, seuls les apprentis de plus de 21 ans et qui sont en troisième année d’apprentissage seront assurés de dépasser les 78 % du Smic, requis pour toucher la prime.
      Quant aux alternants en contrat de professionnalisation, seuls ceux qui ont plus de 21 ans et qui préparent un diplôme supérieur au bac pro sont assurés de gagner suffisamment pour prétendre à la prime pour l’emploi. Les #stagiaires ont également le droit de la demander, mais tous ceux qui ne perçoivent que la gratification minimum de 554 euros par mois passent, de fait, sous la barre.
      Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire une simulation sur le site de la Caf pour les mois d’octobre, novembre et décembre (...) Et pensez-y à l’heure de postuler pour un job d’été ou un stage bien remunéré : un contrat ou une convention de trois mois vous permettront de toucher la prime d’activité, à la différence de ceux qui dureront deux mois. A titre d’exemple, celle-ci atteint 183,78 euros mensuels pour un étudiant qui vit chez ses parents et a gagné 900 euros chacun des trois mois précédent.

      #précaires

    • Le succès de la prime d’activité risque de poser un problème de financement
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/10/le-succes-de-la-prime-d-activite-risque-de-poser-un-probleme-de-financement_

      L’anticipation gouvernementale d’un #non_recours de 50% à cette prestation a du plomb dans l’aile.

      C’est ce que relève la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 10 février. Cette prime pour les #bas_salaires a en effet déjà été versée à 1,5 million de ménages, ce qui représente 2 millions de personnes. Or, rappelle la Cour, la ligne budgétaire prévue par le gouvernement est de 4 milliards d’euros pour... 2 millions de bénéficiaires.

      Ce financement pourrait donc être rapidement dépassé, car d’autres bénéficiaires potentiels pourraient encore se manifester : ils ont ont jusqu’au 31 mars pour effectuer les démarches nécessaires et percevoir la prime, avec effet rétroactif au 1er janvier.

      Petit rappel, en cinq points, sur ce complément de #revenu destiné aux personnes en activité, sous conditions de ressources. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette prime s’est substituée à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’emploi (PPE).

      Pourquoi cette prime est-elle instituée ?
      La prime d’activité est une nouvelle aide qui vise à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle remplacera, à partir du 1er janvier, deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces : le RSA activité et la PPE. C’est l’une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social, votée en juillet.
      La PPE était un crédit d’impôt attribué aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle, sous conditions de ressources. Environ 6 millions de foyers fiscaux en bénéficiaient, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros.
      Quant au RSA activité, c’était une aide sociale différentielle, attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) (comme le sera la nouvelle prime d’activité). Pour en bénéficier, il fallait d’abord établir un dossier accompagné des justificatifs nécessaires. Les moins de 25 ans n’y avaient pas accès, sauf s’ils avaient charge de famille ou s’ils avaient exercé une activité à temps plein au moins deux ans sur les trois années précédentes.
      Créé en 2009, c’était un aménagement du revenu minimum d’insertion (RMI) permettant de cumuler de façon pérenne l’aide sociale avec des revenus d’activité. Il ne bénéficiait qu’à seulement 700 000 personnes, pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en faisaient la demande .

      À qui cette aide est-elle destinée ?
      Selon la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, la cible de cette prime, « ce sont ceux qui travaillent et ont parfois le sentiment qu’ils gagnent trop pour avoir droit à des aides de solidarité nationale et pas assez pour avoir droit aux baisses d’impôt votées il y a quelques mois » .

      Il s’agit en l’occurrence de cibler les personnes qui gagnent moins de 1 500 euros nets par mois pour un célibataire, âgées d’au moins 18 ans. Le versement étant fonction des revenus au cours des trois derniers mois.
      À la différence des dispositifs précédents, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres. Etudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros par mois) .
      Cependant, comme le gouvernement doit faire face à des restrictions budgétaires, aucun fonds supplémentaire n’est prévu pour financer cet élargissement. L’enveloppe initiale de 4 milliards d’euros annoncée par M. Valls dès mars, lors de sa présentation du plan national de lutte contre la pauvreté, est inchangée. Soit environ autant que les coûts cumulés du RSA-activité et de la PPE.

      Comment savoir si vous pouvez y prétendre ?
      Les bénéficiaires potentiels de la prime d’activité peuvent vérifier s’ils y ont droit et combien ils percevront à partir de 2016 grâce à un simulateur en ligne, accessible sur le site de la CAF, lancé mi-décembre. Les travailleurs indépendants, eux, doivent patienter jusqu’à début janvier pour pouvoir faire une simulation.

      Le test prend moins de deux minutes à faire. Vingt-quatre heures après son lancement, les internautes avaient déjà réalisé près de 650 000 simulations de droits, dont plus de la moitié a conduit à une préinscription à la prime d’activité, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
      Attention cependant, les montants « n’ont qu’une valeur indicative. Ils pourront être différents après calcul de votre droit par la caisse d’Allocations familiales », prévient le simulateur qui précise qu’à partir du 1er janvier, une version plus exhaustive permettra « une estimation plus fine ». Il est par ailleurs possible de laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa CAF en janvier.

      Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de la prime ?
      Le dispositif sera géré par les CAF. Il sera donc déclaratif. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prime, il faudra effectuer une demande en ligne sur les sites de la CAF et du MSA à partir du 6 janvier 2016. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne seront nécessaires et un accompagnement est prévu par les CAF.
      Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime. Seuls les actuels bénéficiaires du RSA activité la percevront automatiquement.
      Quels seront les montants de ce complément de revenu ?
      Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1 300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une prime d’activité de 97 euros par mois. [quasiment un 13e mois, ndc]
      Un couple avec deux enfants, dont les revenus mensuels sont au smic (environ 1 140 euros nets par mois à partir du 1er janvier) percevra une prime d’environ 245 euros par mois.
      Ces montants correspondent à des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement.

    • Quel financement pour la prime d’activité ? Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
      http://www.lagazettedescommunes.com/430328/quel-financement-pour-la-prime-dactivite

      Le Gouvernement fait de la lutte contre le non-recours aux droits une de ses priorités. Ainsi, c’est l’une des priorités du plan pauvreté. Cependant, si la prime d’activité est d’ores et déjà une réussite, le taux de recours à ce dispositif peut et doit encore progresser.
      Une enveloppe de 4 milliards d’euros a été établie sur la base d’une prévision, qui, en tant que telle – surtout lorsqu’il s’agit de la première année de mise en place d’un dispositif -, peut s’avérer inexacte. Son montant sera ajusté si nécessaire. Cette enveloppe reposait sur un taux de recours, en masse financière, de 66 %. Nous en sommes encore relativement loin. Mais si ce taux surpasse les anticipations du gouvernement pour grimper jusqu’à 75 %, ce qui serait totalement inédit pour une prestation de ce type, le dépassement budgétaire risquerait alors de s’élever à 300 millions d’euros. Eh bien, le gouvernement assume ce risque.

      Il avaient tablé sur 50% de non recours et là ils disent 66% « en masse financière ». Ils paraissent ainsi admettre ainsi que la faiblesse des droits incite au non recours, que seul un bénéfice un tant soit peu substantiel peut faire entrer dans un dispositif.


  • Allocation aux adultes handicapés : le gouvernement fait marche arrière
    http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2015/11/03/nouveau-couac-fiscal-sur-l-allocation-aux-adultes-handicapes_4802559_1656968

    Le nouveau calcul prévoyait de prendre en compte, pour établir l’AAH, les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le Livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux. Un tel dispositif aurait entraîné une réduction du montant de l’AAH (actuellement de 807,65 euros par mois au maximum) pour les allocataires ayant de l’argent de côté, et aurait fait perdre à certains des droits ouverts uniquement aux personnes qui touchent l’AAH à taux plein.

    #voilà_voilà


  • Les intérêts du livret A bientôt déductibles de l’AAH ?
    http://informations.handicap.fr/art-deduction-aah-interets-853-8286.php
    Le projet de loi de finances 2016 fait ouvertement et sans aucune honte ni retenue la #guerre_aux_pauvres

    Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le Gouvernement prévoit de prendre en compte les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d’épargne populaire) dans le calcul du montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). L’AAH est un minimum social qui se monte, après une revalorisation au 1er septembre 2015, à 807,66 euros (article en lien ci-dessous). Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté de 977 euros.

    Selon le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées, « Les revenus d’épargne issus de ces livrets représentent des sommes dérisoires à l’échelle des économies que l’Etat français doit réaliser. Mais, pour les personnes en situation de handicap, aux ressources déjà faibles, ces petits revenus sont essentiels pour vivre au quotidien ». Il s’insurge : « C’est un scandale, pour des économies de bout de chandelle. » Par le biais d’un communiqué publié le 1er octobre 2015, il demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure et aux parlementaires de rejeter cet article qui, selon lui « vient renforcer l’exclusion des personnes concernées ».

    #validisme et lien avec http://seenthis.net/messages/402834

    • On a là une énième relecture/mise en en pratique des principes de fonctionnement instaurées par les lois Hartz en Allemagne. Contre les chômeurs, elles introduisirent la prise en compte de l’#épargne (jusqu’aux livrets des enfants) dans le calcul des #droits. Ce principe a déjà été introduit (théoriquement) dans le calcul du RSA et parait désormais s’appliquer à la CMU (il arrive mais est-ce fréquent que soient demandées des attestations bancaires quant aux sommes disponibles sur les comptes concernés).

      #AAH #APL

    • ça te dérange pas qu’on pompe l’allocation handicapé ? t’as raison. dis rien fais rien et tiens toi loin des stats de sécurité routière...
      ça te dérange pas qu’on pompe les pauvres pour te donner un peu plus ? pas de souci. il a quel âge ton gamin ? bientôt le rsa ! et la gabelle !
      l’apl rinafout ? pas de problème. il va de soi que tu vas donner ta maison à tes gosses de ton vivant. non ? merde ils devront louer ? c ballot
      dans les non imposables à qui on veut prendre 50 euros pour le principe t’es conscient que y’a ta mamie, quand même ? chez moi c’est vieux comme coin c’est la campagne. des vieux dépendants y’en a de plus en plus et les familles découvrent l’eau chaude, genre : oh merde c’est super crevant d’avoir un alzheimer aveugle à la maison putain il faut de l’aide c’est pas humain ossekour. à chacune des offres d’emploi de ces gens j’ai envie de répondre « oui connard c’est pour ça qu’on avait inventé la sécu tavu »
      ya même pas que les vieux qui font chier mon pov bichon.les gosses c’est pas mieux et ça fait encore plus de conneries. c’est pareil on avait inventé un système d’allocations familiales tavu c’était pas pour rien. mais bon.
      en jouant perso on peut imaginer gagner mais ça va demander d’arriver à échapper à toute charge vivante pas que le pauvre que tu connais pas
      et quand ça va être ta mère ton frère ton conjoint ton gamin ça va être un peu plus dur moralement tavu. légalement aussi en fait.

      https://twitter.com/feeskellepeut/status/650607446621323264 et suivants

    • @menteurs_ si ça reste le plus souvent théorique, aucun RSAste autour de moi ne remplit la case épargne, moi non plus, et ils m’ont jamais fait chier, pour l’instant, avec les quelques euros que j’ai sur un LEP.
      Qu’un allocataire ait déclaré son épargne puis contesté au près de la Direction de l’Action Sociale de son département, avec succès ce forfait de 3% montre d’ailleurs que le passage de la théorie, qui sert à faire de chacun de nous un tricheur éventuellement punissable, est pas si aisée à mettre en oeuvre. Ce qu’il faudrait voir c’est si ils sont capables d’y arriver et comment sur la CMU (où ils essaient déjà) et l’APL, comme ils le souhaitent. Ce qui est utile c’est de voir comment les en empêcher.

    • Tu as le droit de te gourer, mais n’abuse pas, tu finirais par croire ce que tu dis même quand c’est infondé. Primo,j’ai connu plusieurs visites domiciliaires CAF, je sais pertinemment que la CAF a pour taff de virer des allocataires ; deuxio, je passe pas mon temps à faire des recours. donc bisounours, privilégié etc, à d’autres, merci.

    • Allocation handicap modifiée : « Comment un gouvernement dit ’social’ peut-il faire ça ? » Quand la « Colère des associations de défense des personnes handicapées. » est relaye là
      http://rmc.bfmtv.com/emission/allocation-handicap-modifiee-comment-un-gouvernement-dit-social-peut-il-f

      ...l’association des paralysés de France a sorti sa calculette et calculé le manque à gagner pour une personne dont le livret A est au plafond (22 950 euros) : « Pour un tout petit gain issu des livrets, ils vont perdre une somme colossale annuellement. Il faut avoir plus de 20.000 euros sur un livret A pour un équivalent de 200 euros par an d’intérêt sur les livrets. Et ces 200 euros par an vous font perdre l’équivalent de 104 euros au minimum ou 175 euros par mois ».

      Mais la dernière asso de locataire (CNL) que j’ai du voir lors un conflit avec le probloc parce qu’elle siège dans les « commissions de conciliation préfectorales » (...) me disait que le loyer super augmenté que mon proprio réclamait était « normal ». Et sur leur site pas un mot sur le projet de loi de finances et l’APL.

    • Ressources des adultes handicapés : le gouvernement retire sa mesure contestée
      http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021452569250-ressources-des-adultes-handicapes-le-gouvernement-retire-sa-me

      Le gouvernement n’appliquera pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l’allocation adulte handicapé (AAH) tel qu’il était prévu dans le projet de budget 2016, a annoncé mardi soir la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville.
      Entendant les «  inquiétudes  », le gouvernement a «  décidé de ne pas appliquer cette mesure en l’état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées  », a déclaré Ségolène Neuville dans l’hémicycle de l’Assemblée à l’occasion de l’examen du volet solidarité et insertion du budget.

      Il était prévu de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A [ainsi que l’ensemble de l’épargne et du patrimoine, ndc] , dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre #minima_sociaux.

      Cela aurait réduit le montant de l’AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu’à ceux qui touchent l’AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l’Association des paralysés de France (APF).

      Les députés socialistes, les écologistes et l’UDI avaient appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie.
      «  Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les minimas sociaux par le Premier ministre, (le député PS) #Christophe_Sirugue devra nous faire des propositions sur la #simplification des minimas sociaux dans leur globalité  », a précisé Ségolène Neuville.

      Ah ben ça tombe bien, les allocs logement sont pas un minima social, leur harmonisation avec le RSA (prise en compte de l’éprenne et du patrimoine pour le calcul d’un montant dégressif) reste au programme.


  • Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux, par Sophie Le Gall, 24/11/2014

    L’#annonce est ancienne mais cela reste au stade l’expérimentation...
    http://www.gazette-sante-social.fr/15372/un-simulateur-pour-diminuer-le-non-recours-aux-droits-sociaux

    Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la #pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d’aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un #simulateur_des_droits, outil informatique interactif, pour diminuer le #non_recours aux aides droits sociaux.

    C’est à l’occasion la dernière journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2014, que la secrétaire d’État en charge de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé au Conseil nationale des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sa décision de lui confier l’examen d’un simulateur des droits, outil conçu par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la Simplification. Le plan de lutte contre la pauvreté, adopté en janvier 2013, avait souligné la nécessité de faciliter l’#accès_aux_droits, les complexités administratives étant particulièrement préjudiciables aux publics les plus fragiles et entraînant des forts taux de non-recours.

    Les usagers pourront tester l’outil

    « Nous avons lancé un appel à candidatures à l’ensemble des membres de notre instance pour répondre à cette mission. Notre groupe de travail s’est rapidement constitué et nous venons de nous mettre au travail », explique Christiane El Hayek, secrétaire générale du CNLE. Les dix-sept membres qui ont répondu à cet appel comptent, notamment, des représentants de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse nationale des allocations familiales, mais aussi plusieurs personnes du 8ème collège du CNLE, composé d’usagers en situation de difficulté (voir ci-dessous). « Il était important que les personnes directement concernées puissent tester cet outil », commente Christiane El Hayek. « Nous aussi ouvert ce groupe à des associations qui ne font pas partie du CNLE, comme les Apprentis d’Auteuil et la Croix Rouge, afin de croiser les regards », ajoute-t-elle.

    Limiter l’errance administrative

    Le simulateur des droits vise à orienter la personne vers les aides sociales (précarité, familiales, logement…) auxquelles elle peut prétendre et ainsi limiter l’errance administrative. Le demandeur renseigne sur sa situation personnelle et l’interface lui indique automatiquement les « bonnes portes ». Au demandeur, ensuite, d’entamer les démarches concrètes. « Nous étudions ces parcours fléchés. Nous pensons faire des propositions de consignes en français simplifié pour les personnes maîtrisant mal la langue, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perte de sens. Nous avons déjà noté qu’il serait utile de créer des stades intermédiaires, qui résumeraient les informations étape après étape », dévoile Christiane El Hayek.

    Lancement officiel en janvier 2015

    Le CNLE devra faire des propositions de simplification de l’outil dès la mi-décembre, pour un lancement officiel prévu pour janvier 2015. Une fois cette mission achevée, le CNLE se penchera sur le projet du coffre-fort numérique, annoncé par le gouvernement pour courant 2015, qui devrait permettre aux particuliers de stocker de façon sécurisée leurs documents administratifs, et les formulaires types des caisses d’assurance-maladie.

    Le simulateur d’aides sociales doit encore être pris en main par les #travailleurs_sociaux, par Isabelle Raynaud, 25/09/2015
    http://www.gazette-sante-social.fr/22269/le-simulateur-daides-social-doit-encore-etre-pris-en-main-par-l

    Les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté, le 24 septembre, le simulateur d’aides sociales en ligne mes-aides.gouv.fr. Après un an de fonctionnement discret sur la toile, le dispositif entame une phase plus poussée de tests dans les collectivités, avec une participation plus importante des travailleurs sociaux.

    François Hollande avait testé l’application en octobre 2014, il a pourtant fallu attendre le 24 septembre 2015 pour que le simulateur mes-aides.gouv.fr soit officiellement présenté en présence de deux secrétaires d’État, Clotilde Valter, en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État, et Ségolène Neuville, chargée de la Lutte contre l’exclusion à Melun, en Seine-et-Marne. L’outil doit permettre aux usagers de connaître, en partant de leur situation, les aides (#RSA, #allocation_logements, #AAH…) auxquelles ils ont droit.

    Mais après un an de tests et de retours, le dispositif n’en est même pas encore à la phase de déploiement mais juste du lancement de l’expérience pilote dans le département, soit presqu’un an de retard. Et pour les travailleurs sociaux, qui ont apprécié la simplicité du dispositif lors de la présentation, c’est une découverte et beaucoup de questions.