Manuel Valls poursuivi au pénal : premier ministre et commerçant, il viole la Constitution
▻http://www.brujitafr.fr/2015/02/manuel-valls-poursuivi-au-penal-premier-ministre-et-commercant-il-viole-la
Article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »
Halte là ! dit Xavier Kemlin…
« Manuel Valls, Emmanuel Macron et Vincent Peillon sont inscrits au Registre du commerce, en infraction avec l’article 23 de la Constitution de 1958″, dénonce Xavier Kemlin.
L’arrière-petit-fils du fondateur de Casino et citoyen franco-suisse a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour « faux en écriture publique » et fausse déclaration d’une profession, jeudi 5 janvier 2015.
Xavier Kemlin : « Le procureur va me recevoir (...)